L’enquête sur des mouvements de fonds suspects entre le député socialiste, l’association SOS Racisme et l’organisation lycéenne FIDL, attire l’attention sur deux modifications de l’arsenal répressif français : l’enquête préliminaire et Tracfin.
L’enquête préliminaire (qu’on appelait il y a bien longtemps enquête officieuse) est effectuée soit sur l’initiative des policiers ou gendarmes, soit à la demande du procureur de la République. Dans les deux cas, elle est placée sous l’autorité de ce dernier. Ses limites sont définies par le Code de procédure pénale, dans les articles 75 et suivants. Mais si les numéros sont à l’identique, son utilisation s’est considérablement modifiée ces dernières années.
Autrefois, en « préli », l’enquêteur disposait d’un seul pouvoir coercitif : la garde à vue. Mais sans « droit d’arrestation », la mesure restait, il faut bien le dire, un rien… platonique. Je me souviens des stratagèmes qu’on était amené à utiliser pour convoquer un suspect : raison administrative, infraction au Code de la route, etc. Et une fois l’individu dans les locaux de police, patatrac ! on lui notifiait sa garde à vue « pour les besoins de l’enquête ».
Aujourd’hui, les OPJ disposent quasiment des mêmes prérogatives qu’en présence d’un crime ou d’un délit flagrant. Alors qu’en général, en préli, il est bon de le rappeler, le crime ou le délit n’a pas « encore » eu lieu, ou du moins n’a pas encore été constaté. La seule différence notable avec le flag réside dans la nécessité d’obtenir l’assentiment du « maître de maison » pour effectuer une perquisition. Mais de fait, le refus est rarissime, car dans cette hypothèse, le procureur peut passer en force, soit en demandant l’accord du juge des libertés et de la détention, soit en repassant le bébé au juge d’instruction.
Les pouvoirs du procureur ont donc considérablement augmenté ces dernières années, or ce magistrat, à la différence du juge d’instruction, n’est pas «indépendant». Il est intégré dans la hiérarchie du ministère de la justice, et de facto il reçoit ses instructions du pouvoir exécutif (bonjour Montesquieu !). D’ailleurs, lorsque le président de la République dépose une plainte devant le procureur, sans être juriste, on sent bien qu’il y a problème.
Julien Dray est donc soupçonné d’un délit découvert par les fonctionnaires de la cellule anti-blanchiment, Tracfin. Service créé pour lutter contre Al-Qaïda ou tel baron de la drogue, mais pas contre un député de l’opposition. Les faits ont été dénoncés par la ministre des finances à sa collègue de la justice. Celle-ci a ordonné derechef à ses
fonctionnaires d’enquêter sur ces agissements probablement illicites. Rien d’anormal, me direz-vous ! Non, mais on est à la limite d’une enquête administrative, on s’éloigne quand même rudement de la séparation des pouvoirs.
Il est vrai que la création de cet arsenal «administrato-judiciaire» a trouvé sa justification dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, etc. Et comme les socialistes ont entériné tout ça, on ne sait pas si l’on doit considérer Dray – même s’il est coupable – comme une victime collatérale ou si c’est l’arroseur arrosé.
Règle numéro 1 :La meilleure défense c’est l’attaque, tous azimut
Règle numéro 2 : Diviser pour mieux régner (si vous tuez vos adversaires par la calomnie, c’est encore mieux)
Règle numéro 3 : Plus c’est gros, plus ça passe.
Règle numéro 4 : Tout faire pour éviter un proçès, car quand on est coupable, la vérité éclate toujours
Règle numéro 5 : Faire la morale aux autres, cela évite de faire un examen de conscience.
Les dégâts sont importants. Julien a vécu neuf mois de cauchemar pour rien, pour en arriver à l’absence de poursuite et de charges. Qui a voulu le déstabiliser ? Nous n’aurons hélas jamais de réponse à la question. Nous avons des suspicions, mais pas de preuves.
http://gauchedecombat.wordpress.com/2009/02/14/mes-amities-a-julien-dray/
Respect Bompy !… Si même les personnes paisibles et bien sous tous rapports se toquent de révolte… ;-)… je recommence à croire au Père NOEL !… Vivement le Joli mois de Mai !… Sans aller jusqu’au « grand fauchage » de 1789 (boucherie totalement inutile dans ce qui ne fut qu’une passassion de pouvoir) on pourra au moins espérer une redescente sur terre par suppression de piedéstal de quelques fumistes ayant annexé les allées du pouvoir.
Si, si, TRACFIN doit mettre son nez dans toute transaction qui parait douteuse, qu’il s’agisse de particuliers, d’entrprise ou d’associations. Et il est de la responsabilite de la banque de signaler ses questionnements a TRACFIN. En ne le faisant pas, les employes dela banque s’exposent a des poursuites penales.
Assez amusant à lire, à partir du site de l’Est Républicain : le rapport rédigé récemment par TRACFIN sur les ressources et dépenses d’un élu de notre chère République.
Bonne lecture.
http://www.estrepublicain.fr/
Bonjour à tous
Je remercie M Moréas (et son blog) qui nous permet sans contraintes,ni interdits de nous exprimer.
Il en va différemment chez d’autres médias où mes messages ne passent pas
En ce qui me concerne,je ne me permettrais pas d’utiliser sa tribune pour une quelconque gloriole
Je veux simplement dire aux lecteurs que je mets fin à 8ans de silence
Je veux aussi dire que je suis le dernier surpris à avoir appris les récentes turpitudes de Dray
J’ai trop étudié le personnage et son mode de fonctionnement
Si ma hiérarchie administrative m’avait suivi,un sérieux coup d’arrêt lui aurait été donné et sans doute,se serait il calmé!
Le système de fraude dans lequel il était mêlé a subitement cessé à la suite de mes investigations,je le décris sommairement sur le site de Libération dans le sujet »Julien Dray verse dans le judiciaire »
Je ne pense pas que Dray sera exclu de son parti(il sait trop de choses),ni qu’il abandonne son mandat de député (que ferait il sans ce sésame?)
Il redeviendrait citoyen lambda et cela ,il ne le veut pas
@Bomy
Il va sans dire que vous ne mettez rien de sérieux comme information par mail, c’est juste une prise de contact…
Quant à mon profil, il est facile à trouver en passant par Google, si vous souhaitez vérifier qui je suis…
Joyeux Noël à vous
Bon ben n’hésitez pas à me contacter, je suis preneur…(marclouboutin@gmail.com)
j’ai des contacts sérieux pour parution si vous êtes toujours partant, et …surtout plus sérieux que YB.
😉
En réponse à l’un des derniers intervenants,pas de problème ,je suis prêt à être entendu par qui que se soit dans un cadre officiel
J’ai tout mon temps,je suis à la retraite
De plus,j’ai comme Yves Bertrand mes petits carnets et contrairement à lui,je suis disposé à en divulguer le contenu
Cela amusait mes collègues lorsque je les rédigeais
C’est un peu le bottin de la voyoucratie fiscale de Paris dans mon secteur d’activité
Je me souviens qu’un jour de passage au Palais de justice de Paris,j’égrenais informellement mes souvenirs avec trois magistrats,tous étaient écroulés de rire et ont été surpris d’apprendre que mes tentatives te transmission de revelations (art 40 du NCPP)aient toutes échouées
Depuis,silence radio!
Aujourd’hui je m’exprime et je respire un peu mieux
Hier, j’avais tenté de détourner l’attention, mais cela n’a pas marché ! A dire vrai, j’ai été désorienté par l’attribution de mon texte à un autre, puis aussi par les mots manquants par rapport à mon texte original, comme si « on » avait voulu le rendre incohérent, surtout en début. Puis, par le décalage d’une heure.
Je comprends mieux, les cafouillages évoqués lors des début du blog… J’aimerais que les textes des rédacteurs soient respectés. Sinon, ce n’est pas la peine d’échanger !
Alors, aujourd’hui Le Monde nous écrit que l’entourage de Juju aurait trempé dedans ? Les sources ont-elles été vérifiées ? Oui,comme un quotidien sérieux sait faire (?). Si oui, je dis : « bien fait pr Juju ! » En plus, d’être antipathique, il n’est pas intelligent !Placer son estime de soi au mauvais niveau, voir principe de Peter, attire encore des ennuis. Le rapport de la magouille doit être proportionnel à l’art, l’intelligence investis et non pas aux risques pris ! A savoir, qui va être éclaboussé par son mauvais comportement ; qui reste à prouver (?)
Il y a comme un air de futures auditions judiciaires dans l’air sur ce billet…
Merci pour vos échanges, j’ai beaucoup appris. Notamment, qu’est-ce que “Tracfin” ? M.DRAY depuis qu’il s’est distingué comme d’abord en soutenant Ségolène Royal, puis lui retirant m’est devenu particulièrement antipathique. Comment savoir s’il est innocent ou non ? Malgré mon “à priori”, je ne tiens pas à m’engager sur ce terrain. Evidemment, il a un lourd passif ! Mais DSK sur une autre affaire, en avait aussi… et, il a été blanchi en gagnant en plus la confirmation de sa femme amoureuse ! Et, pourtant rien que sa vue, me fait ressentir du dégoût ! Alors, l’encre coule à flots sur le scoop de JD ? Pendant, ce temps l’image des politiques est encore salie et nos petit’ cervelles ne sont pas préoccupées par des sujets plus essentiels. Pourquoi ? Cela nous fait mal de constater, qu’aujourd’hui, XXIème siècle, le vice côtoie toujours autant la vertu.
Alors, que les lycéens ont fait peur à DARCOSARCO, pour raison de probabilité avancée d’explosion sociale, voilà que le taureau Juju aurait sa part de responsabilités ?! Après les 3 bâtons de dynamite, les caténaires TGV provoquant la crainte et donc des réponses adaptées de mise en sécurisation “drastique” des Français, le flicage des comptes est médiatisé à donf. Avis, aux quelques Français moyens qui auraient envie de translater des sommes durement gagnées(pouvant aller jusqu’à 5000€)sur les livrets A, les comptes de leurs gamins entrant dans la vie active (parce qu’ils ont eu la chance de réussir à trouver du boulot): ils n’ont pas le droit c’est du blanchiment ! Je le savais, mais maintenant je sais que la chasse est ouverte à quiconque voudrait aider un proche, sans passer par la case “imposition”. Par contre dans le même temps, le contribuable va financer, qu’il le veuille ou non, le bouclier fiscal, les apports de soutien aux banques en difficulté (sur promesse qu’”on” le leur rendra)! J’ai beaucoup de chance de vivre dans ce pays démocratique et libre !!! J’étais sincèrement réformiste. J’en viens à me demander si un mouvement social d’envergure (comme je l’attends pour fin janvier)se déclenchait, si je ne deviendrais pas révolutionnaire, même avec tous les vilaines actions qui ont découlé après 1789… Cela ne serait pas pire. Le français a oublié l’humanisme. Ségolène est peut-être “creuse” dans son programme, je ne crois pas en Jésus, mais moi, cela ne m’a pas fait rire qd elle en a appelé à la “fraternité”. J’en arriverais presque à me demander si elle est sincère, tant le mot est sorti de nos comportements. Joyeux Noël à tous et à toutes, pour le bonheur d’être ensemble, pas celui de croire au Père Noël !
Rédigé par : DooDomDO | le 23 décembre 2008 à 16:25
Merci pour vos échanges, j’ai beaucoup appris. Notamment, qu’est-ce que « Tracfin » ? M.DRAY depuis qu’il s’est distingué comme d’abord un soutien à Ségolène Royal, puis le retrait de son soutien m’est devenu particulièrement antipathique.Comment savoir s’il est innocent ou non ? Malgré mon « apriori », je ne tiens pas à m’engager sur ce terrain. Evidemment, il a un lourd passif ! Mais DSK sur une autre affaire, en avait aussi… et, il a été blanchi en gagnant en plus la confirmation de sa femme amoureuse ! Et, pourtant rien que sa vue, me fait ressentir du dégoût ! Alors, l’encre coule à flots sur le scoop de JD ? Pendant, ce temps l’image des politiques est encore salie et nos petit’ cervelles ne sont pas préoccupées par des sujets plus essentiels. Pourquoi ? Cela nous fait mal de constater, qu’aujourd’hui, XXIème siècle, le vice cotoie la vertu. Alors, que les lycéens ont fait peur à DARCOSARCO, pour raison de probabilité avancée d’explosion sociale, voilà que le taureau Juju aurait sa part de responsabilités ?! Après les 3 bâtons de dynamite, les caténaires TGV provoquant la crainte et donc des réponses adaptées de mise en sécurisation « drastique » des Français, le flicage des comptes est médiatisé à donf. Avis, aux quelques Français moyens qui auraient envie de translater des sommes durement gagnées(pouvant aller jusqu’à 5000€)sur les livrets A, les comptes de leurs gamins entrant dans la vie active (parce qu’ils ont eu la chance de réussir à trouver du boulot): ils n’ont pas le droit c’est du blanchiment ! Je le savais, mais maintenant je sais que la chasse est ouverte à quiconque voudrait aider un proche, sans passer par la case « imposition ». Par contre dans le même temps, le contribuable va financer, qu’il le veuille ou non, le bouclier fiscal, les apports de soutien aux banques en difficulté (sur promesse qu' »on » le leur rendra)! J’ai beaucoup de chance de vivre dans ce pays démocratique et libre !!! J’étais sincèrement réformiste. J’en viens à me demander si un mouvement social d’envergure (comme je l’attends pour fin janvier)se déclenchait, si je ne deviendrais pas révolutionnaire, même avec tous les vilaines actions qui ont découlé après 1789… Cela ne serait pas pire. Le français a oublié l’humanisme. Ségolène est peut-être « creuse » dans son programme, je ne crois pas en Jésus, mais moi, cela ne m’a pas fait rire qd elle en a appelé à la « fraternité ». J’en arriverais presque à me demander si elle est sincère,tant le mot est sorti de nos comportements. Joyeux Noël à tous et à toutes, pour le bonheur d’être ensemble, pas celui de croire au Père Noël !
Lucide Julien :
«Les conséquences politiques me dépassent. Je suis rentré dans un autre monde. Il y a une vie qui vient de s’achever, c’est triste pour moi. Mais elle s’était déjà achevée avec le congrès.» Comme il le confie au Figaro, Julien Dray, maintenant, est passé à autre chose. Il doit se «défendre».
L’expert Hamon :
«C’est une affaire privée qui ne concerne pas le PS. Ce n’est pas une affaire politique», a commenté le porte-parole Benoît Hamon.
Rapporté par le Figaro du 23/12/08
Que ceux qui tentent – bien maladroitement – de politiser cette « affaire privée » se le tiennent pour dit !
La différence essentielle entre la présomption d’innocence et la situation de Julien Dray n’est pas de nature policière ni juridique, mais médiatique, d’ailleurs Frédéric Lefebvre en fin communicant en rajoute en le soutenant: rappeler la présomption d’innoncence ça rehausse son prestige à lui, rappeler que Julien Dray est soupçonné ça enfonce l’autre.
J’ai déjà fait l’objet de demandes de renseignements de Trafcin parce que j’ai des clients suisses, irlandais et autres pays soupçonnés de blanchiment en Europe, la production des bons de commande et factures correspondants a levé les doutes et on n’en parle plus.
Dans le cas de Julien Dray le vrai problème est que ça fasse la une des journaux, des dépêches d’agence de presse, des communiqués ou déclarations de ses collègues, amis ou autres qui lui vent du bien (voir ci-dessus).
Tracfin fait son boulot, la police aussi, et la presse un job bien déplaisant, l’éclairage « technique » de réflexion sur les moyens de ce blog apportant complément bien utile sur les moyens, il nous reste à réfléchir au métier de journaliste:
si je sais qui est la maîtresse du ministre ou le père du gosse de la ministre, je ne le dis pas, si je sais qu’un député fait l’objet d’une enquête de Tracfin je le dis, à d’autres époques ou sous d’autres régimes indépendamment de la droite ou de la gauche la situation de l’une aurait été plus scandaleuse que celle de l’autre, et pas si loin pensons à ce qui a été reproché à Clinton et Nixon respectivement.
1. TRACFIN n’a pas été créé pour ALQUAIDA. Depuis très longtemps, Banque, Assureurs, Notaires doivent déclarer tout mouvement de fonds dont ils ont connaissance qui pourraient être litigieux. La déclaration est faite sans informer celui qui est soupçonné. La déclaration est obligatoire même sans preuve certaine. C’est ensuite TRACFIN qui estimera si elle doit faire des enquêtes supplémentaires.
2. Tous nos comptes et mouvements financiers sont suivis et tracés (dépôts d’argent liquide, correspondance des investissements avec les ressources,…). De manière totalement automatique, nos dossiers peuvent être « sortis » par l’informatique. Vous pouvez alors subir un contrôle même si toutes vos opérations sont légitimes. Et dans ce cas, il suffit de justifier vos mouvements et pas de problèmes.
3. Non, ce n’est pas à la Justice d’apporter la preuve dans ce cas. En cas de contrôle de ce type, vous devez justifier les crédits sur votre compte en banque. Soit cela correspond à un salaire, un remboursement, le règlement d’une facture,… Tout cela doit avoir été déclaré dans une déclaration de revenus ou Autres et faire l’objet de justificatifs. Si par exemple, vous vous êtes faits rembourser des frais professionnels, l’association ou la société n’aura aucun souci à fournir les justificatifs correspondants.
4. En clair, il est normal qu’un homme politique soit contrôlé comme tout le monde. Il est anormal que la Presse communique ce type d’informations. La presse connait ses limites quand elle ne parle pas de la fille de Mitterand mais balance des infos prématurées dans d’autres cas.
Bonjour,
Le comité de soutien de Me Karim Achoui, in :
http://davidetceline.over-blog.com/
Bien à vous,
David Genzel
Profi dit : « L’homme innocent pourra apporter la preuve du bien fondé du mouvement de fonds. »
Houlà ! Bonjour Kafka ! « Charge de la preuve », déjà entendu l’expression ? C’est à la Justice de prouver sa culpabilité, et certainement pas à l’innocent de prouver son innocence !
Julien Dray est un député, un représentant du peuple.
Comment se fait-il que l’immunité parlementaire ne soit pas respecté dans son cas, alors qu’elle l’est systématiquement pour les députés de droite ?
Ces pratiques d’un autre âge nous rappellent que la France de Vichy n’est pas si loin dans les esprits tordus de certains petits responsables politiques.
La différence fondamentale entre le flagrant délit (flag) et l’enquête préliminaire (préli) c’est le temps passé entre la commission de l’infraction et le début de l’enquête. En flag cela ne vas pas au delà de sept jours donc après forcément c’est l’enquête préliminaire. Pour ce qui est du placement en garde à vue, il faut qu’il y ait des indices qui rendent plausibles la particupation de la personne aux faits objets de l’enquête et cela est aussi valable en flagrant délit ou sur commission rogatoire dans le cadre d’une instruction judiciaire.. Donc le fait de convoquer la personne pour un motif futile ne résidait pas dans le fait qu’un OPJ pouvait ou non placer la personne en garde à vue mais qu’il ne pouvait pas utiliser la coercition pour le contraindre à venir au poste dans le cadre de l’enquête préliminaire. Des lois modifiant la procédure pénale et récentes permettent aujourd’hui à un magistrat du parquet d’autoriser l’usage de la force pour contraindre une personne à venir au poste lorsqu’elle refuse toujours dans le cadre de l’enquête préliminaire Dans le cas de l’enquête préliminaire, il y a bien évidemment une infraction à la base et non supposée commise comme je l’ai lu précédemment.
He nos braves hommes politiques oublient rapidement et dès qu’ils ont accès aux caisses qu’ils ne sont pas au dessus des Lois, qu’ils ont eux mêmes fait voter.
Monsieur Dray est presumer innocent, mais cela ne veut pas dire que maintenat nous sommes dupes.
Montres de luxe, Pockers … tout cela ne semble pas compatible avec le discours du personnage.
Bon courrage Monsieur Dray, vous allez gouter aux joies de la Justice independante.
J’ai lu === le 22 décembre 2008 à 16:47 | « »en tout cas, Julliard , UNEF, ne s’entendait pas avec les lycéens au temps il travaillait contre eux pour Sarkozy … « »
Questions : comment se fait-il que les blocages – à Paris Sorbonne, je les ai vus – se soient évanouis comme par enchantement, en novembre 2007 ?
Pourquoi M. Julliard s’est-il « entendu » avec Mme Pécresse, en juillet 2007, sur le dos des étudiants protestataires contre la « privatisation rampante » des Universités française ?
A propos de Julien Dray : ce n’est pas la peine d’être agrégé de Droit pour comprendre que, quelles que soient la procédure employée contre lui, Dray manipule des sommes qui ne lui viennent pas de son « honnête labeur » d’agitateur professionnel.
Il suffit de l’avoir écouté quelque fois pour comprendre que ce qui le meut n’est pas le Socialisme de Jean Jaurès ni celui de Léon Blum. Ni même la défense légitime des Immigrés. Mais le « Principe idéologique » d’une immigration tous azimuts qui ne serait tolérée nulle part, ni en Afrique du Nord ni surtout en Israël !
En fait,il me semble qu’on est à coté du problème.
Qu’il soit coupable ou non,Julien Dray uublie d’où il vient et quelle région il représente.Les électeurs de ce député sont pour la plupart des electeurs toutes les difficultés du monde pour vivre décemment.
Comment ose t-il se pavaner avec des montres de luxe et jouer son argent au poker.
Quelle image veut-il donner?
C’est ce type de parvenu que a fait le malheur de la gauche.
Il devrait demander sa carte à l’UMP.Ce député se trompe de vie.
On attend les mêmes mises en causes des arnaqueurs de Droite, cent fois pires (cf. un certain, tapis dans l’attente). Mais comme on est dans l’État de Droit..EU, autant dire que je rêve tout haut !! Ils sont les Maitres, nous sommes leurs assujettis: faut pas confondre les 2 poids !
je ne comprends pas la phrase ‘ à la limite de l’enquête administrative » cité par Moreas.On est en plein dans le pénal. Tracfin a été créée pour lutter d’abord contre le blanchiment ( sous toutes ses formes) de fonds préalablement détournés( il est necessaire qu’un délit ait été commis en amont avant d’évoquer un blanchiment) Donc à la sortie d’une simple banqueroute ou d’un recel d’abus de confiance on peut déboucher sur un blanchiment. Enfin l’enquête préliminaire permet avant tout d’élargir le spectre des infractions possibles, alors qu’une instruction limite le champs des investigations puisqu’elle vise des chefs d’infractions et parfois est ouverte contre personne dénommée. dans ce cas les enquêteurs ne peuvent pas entendre le mis en cause. C’est la chance pour DRAY il pourra donner à la Police composée de policiers « serviteurs de tous les gourvernements et d’aucun « ses explications sur l’ensemble des faits constatés ou suspectés et la chance pour DRAY est justement là.Il pourra s’expliquer sur tout le menu proposé Enfin il faut rappeler que ce sont uniquement les banques qui alimentent Tracfin et non pas des politiques ténébreux ou autres machins..L’enquête préliminaire peut démarrer à partir de faits même constatés.Le flag ou l’enquête prémiminaire ça reste toujours un libre choix.
Deux ou trois remarques rapides (j’ai peu de temps) concernant cette affaire et les propos de Monsieur MOREAS.
Tout d’abord je ne comprends pas que ce dernier puisse dire qu’en matière préliminaire l’infraction n’a pas eu lieu et n’est pas constaté. Dans le cas d’espèces, les mouvements bancaires plus que suspects ont bel et bien été constatés (par Tracfin). D’une manière générale 99% des enquêtes préliminaires concernent des infractions constatés (les enquêtes à l’initiative des policiers sur des suspicions n’existent quasiment plus, par manque de temps et de moyens). Je ne comprends donc pas la phrase de Monsieur MOREAS.
Ensuite ce dernier semble se désoler du pouvoir du Parquet, mais je suis certain qu’il était aussi de ceux qui considéraient le juge d’instruction comme un magistrat « électron libre » aux pouvoirs démesurés, celui que l’on a désigné à une époque récente comme l’homme le plus puissant de France. Je me trompe ? Lorsque le Parquet diligente une enquête, n’y voyez pas forcément la main du pouvoir. Le « pouvoir » aurait essayé avant tout d’étouffer tout cela, pour que le discrédit ne soit pas une fois de plus jeté sur la classe politique.
En ce qui concerne le secret de l’instruction que tout le monde appelle de ses vœux et Monsieur DRAY en premier, soyez sûr que si une enquête similaire avait concerné un de ses adversaires politiques, il aurait été parmi les premiers à s’en faire les gorges chaudes.
Ce qui dérange en fait tout le monde (plus précisément les politiques connaissant J.DRAY) dans cette affaire, c’est que tout ce qui est rapporté dans la presse est parfaitement crédible et plus que vraisemblable. D’où cette gène facilement perceptible.
Je n’aime guère Julien Dray, mais là ces messieurs-dames de la justice et des média poussent un peu. Présomption d’innocence bafouée, lynchage en règle. Bien orchestré!
Honte à mon désintérêt pour « les affaires » mais j’ignorais l’existence de TRACFIN? Si j’ai bien compris ses missions, il a du s’intéresser à des milliers de virements suspects ces derniers mois, à moins que la fraude fiscale et le blanchiment d’argent « sale » ne soient totalement inconnus en France? S’il ne l’a pas fait, on peut s’interroger sur son efficacité. S’il l’a fait, on peut s’interroger sur la discrétion des média à ce sujet. La présomption d’innocence des fraudeurs et des mafieux serait-elle mieux respectée que celle des bateleurs politiques?
Heureusement, il y a l’UMP pour rappeler les principes d’une société mettons civilisée:
« Depuis qu’une perquisition a eu lieu vendredi à son domicile, Julien Dray est victime d’un « déchaînement médiatique », a déploré Frédéric Lefebvre lors du point presse hebdomadaire du parti majoritaire.
Le député socialiste « est en train de vivre des moments difficiles », a-t-il relevé.
Dominique Paillé, lui aussi porte-parole, a rappelé que « Julien Dray bénéficie de la présomption d’innocence », invitant les commentateurs à « respecter » cette règle. »
parlez moi de monsieur bouille maire ump collectionneur de tableau qui laisse un passif de 40 millions d’euros à sa commune c’est autre chose non la classe.
Ne soyez pas trop en peine de Julien Dray. S’il est blanc comme neige il aura vite fait de clouer le bec à ses détracteurs.
Mais, vous amis lecteurs, membres de partis politiques ou d’associations, mélangez-vous votre compte en banque personnel avec celui desdits partis ou associations?
La dessus M.Dray pourrait avoir quelques difficultés à expliquer ces mouvements de fonds pour le moins étranges.
Et pourquoi diable avoir un goût aussi immodéré pour les montres de grand prix quand on se veut le défenseur des plus modestes d’entre nous! Qu’ils laissent cet appétit du luxe et du lucre à Sarkozy!
Ne disait-on pas dans l’ancienne Rome que « Jupiter aveugle ceux qu’il veut perdre »
Bonne chance M. Dray!
le principe n’est pas que J.D. soit coupable ou non mais que nous violons la présomption d’innocence
ET au fait le « petit Juillard » comment il a fait pour passer directement du lycée à la députation???C’est peut-être parce qu’il lui manque quelques années de pratique qu’il a pas tout compris….Allez va JuJU t’inquiète pas ça va être comme pour les autres, souviens toi, ton pôte du sang contaminé…même lui il ne s’en souvient plus….Bon Noël aux honnetes gens…parce que pour les autres je ne m’inquète pas… Celà m’étonnerait que l’un d’entre eux soit m^me un tout petit peu inquiêt….Quelle misère tout de mème! Et on continue de motiver le slycéens à faire grève …pour la caisse à qui cette fois ci?????
la déclaration de Juillard, porte-couteau de Jospin det Delanoe est 1° ridicule 2° consternante 3 ° intéressante : il s’agit d’un réglement de compte dans le PS ; la nouvelle direction fait du troskysme ? en tout cas, Juillard , UNEF, ne s’entendait pas avec les lycéens au temps il travaillait contre eux pour Sarkozy …
Il faut pas tirer Mémé par les orteils avec l’eau du bain.
Je me permets de vous rappeler – a tous – que la réalité de cette histoire est que Julien Dray est le COFONDATEUR des deux organismes en question. Il est par conséquent assez LOGIQUE qu’il bénéficie de leurs largesses, qui d’ailleurs sont assez limitées (qq centaines de k€). Que celui qui n’a JAMAIS piqué dans la caisse me jette la premiere pierre. En tout cas on voit bien transparaitre, dans ces commentaires haineux, la bave du crapaud jaloux qui n’a jamais fondé une asso, ni créé d’entreprise, et qui par conséquent n’a jamais réellement eu réellement a faire appel a sa morale, autrement que pour théoriser sur les fautes de ceux qui, EUX, sont des décideurs. Pour encaisser son petit cheque d’employé a la fin du mois, pas besoin de se poser trop de questions. Pas de pouvoir, pas de tentation… et pas d’écart… Au royaume des MOUTONS, le loup se régale et se GAUSSE (burp).
Pourquoi faudrait-il être plus royaliste que monsieur Bruno Julliard, cher Monsieur Moréas ?
« La question n’est pas de soutenir ou de ne pas soutenir, c’est une affaire qui ne concerne pas le Parti socialiste, c’est une affaire privée qui concerne Julien Dray », a déclaré sur RMC l’ex-président de l’Unef Bruno Julliard, secrétaire national à l’Education.
« Cela ne mérite pas de commentaires de la part des dirigeants socialistes, la justice doit faire son travail et c’est ce qu’elle est en train de faire », a-t-il ajouté (…)
En fait, nous avons en la personne de la Ministre de la Justice, quelqu’un qui est plus militant politique engagé que Garde des Sceaux. Elle s’est donc engagée avec vigueur dans la poursuite d’un adversaire politique, rappelant ainsi à son mentor présidentiel tout l’intérêt qu’il y a pour lui à garder aux manettes une cocco girl qui lui est toute entière dévouée. Le Procureur désigné n’a pas rameuté le ban et l’arrière ban de la presse sans avoir été préalablement « couvert » par sa hiérarchie… Tout cela n’est en fait que de la basse politique et crrespond bien à la manière dont cette majorité mène le pays tout entier.
quelles nouvelles méthodes dans la « transmission » d’un dossier à un journaliste proche des RG pour créer un lynchage médiatique : rien de nouveau ! Violation du secret de l’instruction par les enquêteurs eux-même, perversion de la procédure inquisitoriale française , amalgame entre des faits étrangers , parachutages de faits invérifiables …parce que secrets et pas d’enquête sur les fuites alors que d’autres journalistes sont menotés ou perquisitionnés ; Davet et LE MONDE ont de la chance ! Mais à quoi servent-ils ?
Le Mosellan a signé son très court commentaire à 14h53(heure d’été),vu que l’essentiel a été bien pesé avant.Sa signature est en dessous de la ligne en pointillé,comme toutes les autres.Pas la peine en conséquence de faire votre intéressant,votre gros pavé a bien paru sous votre signature à 14h55(toujours heure d’été),en dessous de la ligne en question.Aucune anomalie n’aurait dû être signalée à Tracfin à 15h14(qui opère à l’heure d’hiver,je vous le signale)Il n’y avait en effet aucune raison sérieuse de détournement de texte.Me voyez-vous commettre un autre délit?En tout cas,vous, vous avez essayé de vous faire passer pour David.Vous êtes intéressant.
@ ? « En cas de condamnation on pourrait tout de même fustiger le manque de discrétion de l’actuel présumé coupable… La justice ferait main basse sur un apprenti escroc. »
C’est le plus curieux de cette affaire, Julien Dray connait ce type de contrôle, et faire transiter des sommes pareilles par son compte ne peut qu’éveiller les soupçons: et si c’était un coup de pub pour relancer son image ou bien un piège pour le gouvernement en place?
la meilleure de l’année, « Non, je n’ai pas fait de voyages. Non, je ne suis pas un collectionneur de montres: je suis un acheteur compulsif, ça veut dire que j’achète et que je revends pour acheter. »
en gros je ne suis pas un homme d’argent, mais j’ai ce que l’on peut faire avec 😉
Maniaque: Merci pour votre generosite, mais j ai ete a l ecole et pdt tres tres longtemps.
Il se trouve que je suis au bout du monde avec un clavier qwerty et pas trop envie de chercher ou sont les accents. Et si vous n etes la que pour guetter les fautes des autres, vous devez bien vous ennuyer. Sauf que la, on s eloigne du sujet.
Joyeux noel qd meme, et ne soyez pas trop fache que je ne donne pas suite a votre offre si genereuse.
En cas de condamnation on pourrait tout de même fustiger le manque de discrétion de l’actuel présumé coupable… La justice ferait main basse sur un apprenti escroc.
En fait, Tracfin sert à tout et surtout à permettre aisément un contrôle fiscal à postériori qui n’en porte pas le nom, les auxiliaires en sont le personnel bancaire. Bien entendu Tracfin sert aux enquêtes concernant le véritable blanchiment criminel, mais il semble qu’il soit plus souvent utile pour fliquer et tracer le contribuable lambda.
Ce qu’il faut comprendre c’est que le fisc sait où vous faites vos courses, comment, quelles sont vos habitudes ou vos vices, vos assurances etc etc…
Si vous voulez fonctionner avec des espèces vous êtes déjà un peu « louche » hé oui! Alors si vous souhaitez faire des cadeaux à votre maitresse attention à la taxe de 60% pour donation, ça sert aussi à ça entre autres.
Commentaire très intéressant : mais concernat Tracfin avez vous fait le même en faveur de Gautier Sauvagnac et de l’UIMM », car il ne s’agissait dans cette affaire ni de trafic de drogue ni de terrorisme.
Attila, pour votre petit Noël, accepteriez-vous un don d’accents, d’apostrophes et de trémas ? Il se trouve qu’il m’en reste des tonnes, alors que vous semblez avoir épuisé votre stock.
Cette offre s’étend à tous les intervenants qui semblent dans le même cas que vous… Je pense à l’auteur du « canard digere », un peu plus haut.
Un bon point pour Guillame : la séparation stricte des pouvoirs, c’est un rêve qui frappe pafois les grands esprits et immanquablement les petits pour parodier l’autre.
On nous la sert à toutes les sauces, mais elle n’est pas la garantie que l’on voudrait parfois qu’elle soit…
je veux bien essayer de retirer 5OOO euros pour voir la tete de mon banquier, mais il se trouve que je ne les ai point! Qui peut me faire un don?
A defaut, j accepte les grosses montres, les grosses bagues, ou encore les grosses voitures. En effet, en pleine crise et en cette veille de Noel, je ne peux pas trop faire le difficile.
Précision juridiique mais néanmoins utile.
Vous présentez Tracfin comme « Service créé pour lutter contre Al-Qaïda ou tel baron de la drogue ».
En fait, la création de TRACFIN est bien antérieure à celle d’Al-Qaïda ! Elle remonte à la loi du 12 juillet 1990 relative à l’action contre le blanchiment d’argent, qui s’inscrit dans une démarche internationale des gouvernements ( sommets de l’Arche de 1990) pour lutter contre le blanchiment d’argent et la délinquance financière internationale.
Ce qui vous a probablement amené à cette erreur de date, qui peut entraîner des erreurs d’information, est que le dispositif Tracfin a été confirmé et renforcé par la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques.
En conclusion, Tracfin ne concerne pas que le blanchiment lié à la drogue ou au terrorisme. Et la loi s’applique à tous.
Mouais, bon, le tout est de savoir ce qui motive le soit-disant « soupçon » du banquier. Les textes nous disent « toute opération qui n’est pas la norme chez le dit client » ( je résume ). Par ex.: je suis smicard, je mets 5000 euros en liquide sur mon compte, je dois me justifier faute de faire l’objet d’une déclaration de soupçon parce que cette opération n’entre pas dans le cadre habituel de mes opérations. Autrement dit je dois me JUSTIFIER d’opérations qui peuvent être tout à fait légales…
A Narno: tu copieras cent fois « les scies n’aiment pas les raies ». Narno, comme Petit Gibus (« Si j’aurais su j’aurais pas venu »), n’écoutait pas la maitresse à l’école.
Maintenant je suis David, mais non je suis intéressant, sous quel pseudo vais-je apparaitre maintenant?
Mon commentaire a été attribué à Le Mosellan, un blanchiment de pseudos est en cours, il faut le signaler à Tracfin?
Deux questions me gênent un peu dans cette histoire :
– L’absence de contrôle, où plutôt un contrôle strictement politique par le Ministre de l’Economie et des Finances, du signalement TRACFIN. On peut se rappeler pour mémoire que TRACFIN a été perquisitionné en décembre 2007 (surprenant pour un organisme devant être un auxiliaire de la justice) dans le cadre de l’enquête sur la caisse noire présumée de l’Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM). Modif : soupçon de non transmission d’un signalement. Qu’un ministre décide de la transmission ou non d’éléments à procureur dépendant d’un autre ministre, je ne suis pas sûr que cela s’appelle un état de droit. Un contrôle indépendant de l’activité de TRACFIN serait pas forcément une mauvaise idée.
– La médiatisation, par le procureur de la République, des perquisitions réalisées dans le cadre d’une enquête préliminaire. Comme le rappel Georges Moréas, dans ce cadre, le crime ou délit n’est pas constaté et il semble qu’à ce jour personne n’est été mis en garde à vue, sous le statuts de témoin assisté ou mis en examen. Il n’empêche que Julien Dray est déjà condamné pour une partie de l’opinion publique en raison de la médiatisation comme l’illustre certains commentaires de ce blog où l’on lit « Bien sur qu’il est coupable » accompagné d’un peu de populisme anti-parti « il me semble que tous ces politiques au fur et à mesure de leur ascencion oublient combien l’arrière cours de leur boutique est nauséabonde ». Si Julien Dray est innocenté, j’espère que Georges Moréas ne sera pas considéré comme responsable, à l’exemple d’un ancien PDG de Libération, des propos tenus par d’autre sur son blog et qui pourrait apparaître diffamatoire à certains.
» en tous genres “ ou » en tout genre «
Bonjour à tous,
Ce qui me semble bien curieux dans cette affaire c’est la motivation du cheminement des fonds des uns aux autres, bon admettons que l’on veuille protéger des donateurs, pourquoi et pour qui?
D’autre part je confirme l’obligation de la banque à s’enquérir des motivations de tout mouvement de fonds qui pourrait paraitre anormal. La réponse du du détenteur du compte doit justifier de l’opération. Si c’est le cas la réponse fournie à la banque est consignée et la banque à fait son boulot, en cas de non réponse ou de flou elle signale à Tracfin qui décide d’une enquête ou pas. C’est très simple et cela s’applique à tout contribuable même pour moins de 5000€. Essayez de retirer cette somme en espèce vous verrez!
Ne serait-il pas coupable,Julien Dray est déjà victime d’un vrai arrosage.Ca vous va à tous ce point de vue sémantique?
Le problème, c’est qu’un conditionnel ne serait pas français.
En français, l’hypothèse est déjà porté par le « si ».
« Si Julien Dray serait coupable » n’est simplement pas français.
La multiplication des cadres d’enquête est une triste sottise. Il y en a trois, distinctes. Effectivement quand le Flag « tombe » on repasse en préli. Cette séparation de l’enquête de police en cadres séparés est une aberration fonctionnelle. On pourrait largement simplifier le système avec un seul cadre d’enquête et le contrôle renforcé d’un magistrat qui ne soit pas nécessairement celui du parquet. Visiblement, ce qui semble le plus gêner M. MOREAS est l’institution du parquet en elle-même et sa soumission à l’ordre politique. Le gouvernement définit la politique pénale du pays, il faut bien qu’il ait des relais auprès de l’institution judiciaire afin de la faire appliquer. Les magistrats en France ne sont pas élus et ils sont irresponsables, du moins devant les citoyens. La politique pénale est actuellement d’une importance extrême aux yeux des habitants de ce pays. Les magistrats avaient pris l’habitude de n’en faire qu’à leur tête sans se soucier le moins du monde des ravages sociaux de leurs manières d’administrer la justice. Montesquieu n’a pas eu raison sur tout et la séparation absolue des pouvoirs est impossible en France, du moins tant que les magistrats ne seront pas élus et donc responsables devant les citoyens.
Question pratique : le bracelet électronique existe-t-il en version « luxe » ?
Quoiqu’a la reflexion, ce serait peut-etre l’occasion revee pour le Citoyen Dray de se frotter au traitement normal reserve a la populace sur laquelle il theorise a longueur d’annee, et a laquelle il N’APPARTIENT PAS. Non a la justice a deux vitesses. Oui a la mise en oeuvre de tous les instruments de lutte contre les detournements en tous genres. Il n’y a pas de petit détournement de fonds publics.
Il n’y a pas de victimes colaterales. Les seules victimes sont les contribuables/donnateurs qui investissent allegrement le fruit de leur TRAVAIL et en retour se font flouer de toute part. (Soupir…)
En ce moment, il vaut mieux être un président irresponsable juridiquement qu’un citoyen ordinaire.
Toutes les actions présidentielles, fussent elles les plus ambigües, ne peuvent donc être poursuivies pour abus de droit. Notre président l’a bien compris.
A YVAN ASSECK : c’est probablement pour cela que Georges a écrit « Alors qu’__en général__, en préli … »
Bjr,
pour votre information, les Banques déclarent à TRACFIN des opérations suspectes au moyen de déclarations de soupçon;
Dés qu’il peut s’agir d’un crime ou délit , elles ont l’obligation de la faire.
Les politiques n’ont qu’à respecter les Lois au lieu de se sentir au dessus !
Sur cette phrase et étant juriste, je me permets de la corriger : Alors qu’en général, en préli, il est bon de le rappeler, le crime ou le délit n’a pas « encore » eu lieu, ou du moins n’a pas encore été constaté.
C’est faux, un crime qui a eu lieu il y a plus de 48 heures peut être traité en enquête préliminaire avec une ouverture d’information plus tard, il en est de même pour les délits qui ne sont plus flagrant c’est à dire que ne se sont pas produits sous 48 heures mais qui se sont produits.
Avant de critiquer le mode d’enquête, il faut savoir de quoi on parle.
Un « jeune » habitant en banlieu dépose 300k€ en espèce=>Déclaration Tracfin=>Tracfin saisit la justice et démantèle un réseau =>Tout le monde est content, y compris Manuel Valls et Ségolène Royal.
Une personne honorable dépose 300 k€ en espèce=>Déclaration Tracfin => Tracfin saisit la justice=> Stop « Abus de pouvoir et complot de Sarkozy »
Quelle naïveté !
On parle là de mouvements de fonds de dizaines de milliers d’euros.
Toute personne ayant travaillé dans quelque association que ce soit connait la difficulté à obtenir des financements.
Bien sur qu’il est coupable ( et non pas parce qu’il est du PS (c’est encore ce parti qui recueille mes voix)).
Sans parler de système, il me semble que tous ces politiques au fur et à mesure de leur ascencion oublient combien l’arrière cours de leur boutique est nauséabonde (et je l’écrits en étant persuadé du role positif et nécessaire du politique)
François
« Quant à l’éfficacité de Tracfin on ne s’en plaindra pas ». Tout à fait d’accord, mais alors pourquoi a t on laissé prescrire l’enquête fiscale concernant nanard le rugbyman secrétaire au sport ? Julien Dray est un personnage qui m’est fort peu sympathique, mais il est regretable qu’un outil comme Tracfin ait une éfficacité à géométrie variable.
A Ivan
… en tous genreS, s’il vous plait.
Un peu de correction.
« Sans être juriste » (ce qui peut expliquer qu’on ne souhaite pas se plonger dans les Mélanges en l’honneur de Raymond Carré de Malberg et le texte de Charles Eisenmann « Montesquieu et la séparation des pouvoirs » ), on peut être en revanche un peu philosophe en lisant Louis Althusser (Montesquieu, l’histoire et la politique) afin d’éviter de remettre au goût du jour, comme ici, l’idée d’une séparation stricte des pouvoirs, qui n’est pas celle de Montesquieu ….
On vous convoque pour un motif quelconque au commissariat, on vient avec un avocat …,les responsables de police peuvent-ils vous mettre en garde à vue en sa présence??
Je ne suis pas certain de la grande légalité de la déclaration de soupçon qui a été pratiquée. Le régime juridique de ce dispositif est destiné à empêcher le blanchiment d’argent, provenant d’infractions précises ; or, en l’espèce, on ne voit pas où pourrait être le blanchiment, puisque, si les informations publiées partout sont exactes, les transferts de fonds ne caractérisent pas un « blanchiment » (transformer des fonds d’origine sale en fonds en apparence propre), mais la commission d’une infraction économique (abus de confiance ou analogue).
correction, pardon pour « jay » la déclaration était de profi ancien banquier…
Marrant, on dirait que le sujet appelle les donneurs de lecons analphabetes en tous genre.
Quant a l’arroseur arrosé, on ne va tout de meme pas se plaindre de l’efficacité de Tracfin, l’affaire est loin d’etre insignifiante, rappelons que, pour amasser 350 k€, il faut une vingtaine d’années de labeur pour le citoyen Lambda, plutot 30 s’il est smicard… Sauf que le citoyen Lambda, avec cette somme il faut qu’il se nourisse, se loge, se paie sa montre etc…
Si cela peut en faire réfléchir, avant de piquer dans la caisse… Et tant pis pour les victimes colatérales rénégates.
Terrifiant cette déclaration de « jay », il faut à présent que l’homme innocent apporte la preuve de son innocence… n’est ce pas à la justice de faire la démonstration de la culpabilité du suspect ?
La présomption d’innocence, une autre espèce menacée d’extinction ?
Ce que je retiendrai avant tout de ce papier, Georges, c’est le melange d’humour et de subtilite permettant au citoyen lambda de mesurer combien on se paye sa fiole chez les pros du droit… que leur fonction basique soit l’escroquerie de haut vol (necessitant une parfaite maitrise du Dalloz pour ne pas payer les plumes au prix fort une fois le canard digere) l’abus de confiance auxquel se voient contraints les representants de la force publique pour appater le suppose contrevenant en terrain conquis, et les talents d’illusionniste de la basoche quand il sied de trouver la « bonne interpretation » susceptible de transformer un texte clair en son travelo digne de parader chez Michou.
Je m’en regale !
Dray est présumé innocent.
Par contre, les mouvements de cash (et d’adhérents) FIDL-SOS Racisme-Gauche Socialiste (la tendance qu’animait Dray au PS) n’étaient un secret pour personne chez les jeunes militants gravitant autour du PS.
Ancien banquier, je me souviens avoir été informé de l’obligation de signaler à Tracfin tout mouvement de fonds pouvant paraître suspect par l’origine, le montant, la nature.
Que Tracfin puisse servir de moyen de punir des adversaires politiques ne remet pas en cause son utilité.
L’homme innocent pourra apporter la preuve du bien fondé du mouvement de fonds.
Narno,
Merci pour la rigolade (et noyeux Joël).
A Monsieur Narno.
La conjonction « même si » ne peut pas être suivie d’un conditionnel. La règle est de lui substituer un imparfait à valeur de conditionnel. Votre recommandation ne pouvait être que la suivante ;
» même s’il était coupable «
Si tracfin se met ne branle a cause de mouvements d’argent, c’est qu’il y a probablement eu mouvement d’argent entre dray, fidl, sosracisme etc. Non ? Donc une enquete est legitime. Surtout qu’on ne parle pas de 50 EUR de note de restau. Donc « presumé innocent » oui, mais pas « innoncent car député de gauche ».
Qulle horreur ! oser corriger un texte pour proposer unr énorme faute !!!!!
le conditionnel, en français, c’est « même s’il était coupable », (« est » est bien moins incorrect que serait)
ou alors « quand bien même serait-il coupable »…..
En français, on dirait surtout « même s’il était coupable »
on est en train de faire la même chose.
n ne sait pas si l’on doit considérer Dray – même s’il serait coupable – comme une victime collatérale ou si c’est l’arroseur arrosé.
Un conditionnel ne ferait pas de mal non ?
Sinon très éclairant, on peut se gausser de l’arsenal répressif américain, on est en train de faire l