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Polanski : Les Suisses sont chocolat

29 septembre 2009 / G.Moréas / 72 Comments

Après l’arrestation du fils Kadhafi pour violences, les Suisses ont cédé aux « sanctions économiques » de la Libye. Pour leur fameux secret bancaire, ils ont fait le dos rond lorsque les Américains ont tapé du poing sur la table. Vont-ils aujourd’hui plier devant le tollé provoqué par l’arrestation de Roman Polanski ?

C’est une affaire judiciaire, diront les sages qui lisent ce blog. Pas tout à fait. Car malgré les apparences, l’extradition est une décision politique. D’ailleurs, en France, c’est le Premier ministre qui prend un décret pour entériner une telle mesure.

Si l’on devait définir l’extradition, on dirait que c’est la décision d’un état souverain de livrer à un autre état, dit requérant, un individu afin qu’il soit jugé ou, s’il a déjà été condamné, pour qu’il purge sa peine.

En France, c’est réglé par les articles 696 et suivants du Code de procédure pénale et régi par une multitude de conventions internationales. Le principe étant que la France, comme d’ailleurs de nombreux pays, n’extrade pas ses nationaux. Raison pour laquelle, c’est probable, les États-Unis ont préféré s’adresser à la Suisse.

Ce qui permet à quelques ministres trop bavards de notre République de crier à l’injustice, au scandale, et de s’époumoner contre cette Amérique « qui fait peur », comme nous dit Mitterrand II.

Voyons, voyons… Que se serait-il passé si les États-Unis s’étaient adressés à nous ?… Pas question d’extrader Polanski, il est français. On doit donc, c’est la loi (art. 113-6 du C. pén.), l’arrêter et le juger en France. De quoi est-il soupçonné ? De viol sur mineur de 15 ans. Alors, M. Kouchner feuillette le Code pénal, et il découvre qu’il encourt une peine entre 5 et 20 ans d’emprisonnement, en fonction des circonstances. Il est vrai qu’il n’y a pas si longtemps, aux E-U, il aurait risqué la mort. Car ce n’est que l’année dernière que la Cour suprême a décidé que la peine de mort ne pouvait être appliquée qu’aux meurtriers. C’est ainsi qu’un certain Patrick Kennedy, qui avait violé une fillette de 8 ans, a sauvé sa peau. À noter au passage qu’à l’époque, le candidat Obama s’était montré défavorable à une telle mansuétude. Mais quid de la prescription ? Problème d’école, mais il semble bien qu’en droit français le réalisateur aurait pu en bénéficier.

C’est vrai qu’il s’agit d’une affaire vieille de plus de 30 ans…
Pourtant, il y a quelques semaines, certains se plaignaient de l’amnistie (de fait) dont bénéficiait cet homme qui venait de s’accuser d’avoir tué une épicière en 1975…

Oui mais puisque la victime a pardonné ! Cela ne change rien, l’action civile est éteinte, mais pas l’action publique.

Alors ? M. Polanski s’est rendu coupable d’une infraction criminelle, et plutôt que de faire face, il a préféré se mettre en cavale. Aujourd’hui la justice lui réclame des comptes, et finalement, ce n’est que… justice. Son talent, sa personnalité, n’ont rien à voir dans cette affaire. Une seule question : Pourquoi avoir attendu si longtemps…

Et du coup, ce sont les Suisses qui sont dans la panade. Et il y a fort à parier qu’ils vont de nouveau baisser culotte et mettre tout ça sur le dos des policiers, comme cela a été le cas pour l’arrestation d’Hannibal Kadhafi, après que les autorités se soient platement excusées auprès du papa.

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**Le billet précédent, Ami, entends-tu…, a été lu 1.400 fois en 2 jours et a donné lieu à 14 commentaires.**

Ami, entends-tu…

27 septembre 2009 / G.Moréas / 14 Comments

La France est-elle ruinée ? C’est la question qu’on peut se poser devant les réflexions de Nicolas Sarkozy sur l’utilisation des forces de police et de gendarmerie. « Trois policiers par voiture, ce n’est pas normal », a-t-il extrait-couverture-du-livre-la-fleur-au-fusil-de-boissiere-copie.1254046953.jpg affirmé. « Je ne veux plus de CRS et de gendarmes mobiles à attendre des heures dans les cars sans rien faire », a-t-il renchéri devant les parlementaires de la majorité. Et l’« on ne me fera pas le coup des effectifs ». Pour que le Président, chantre de la sécurité, envisage des économies dans ce domaine, je me suis dit qu’il devait y avoir anguille sous roche. D’autant que pour l’instant, la règle des 2 pour 1 n’est guère respectée dans la police. Alors, les choses vont-elles aussi mal ? Est-il fini l’heureux temps de la partie de poker dans le car de CRS ou du « tour d’arrière » dans la voiture de patrouille, à l’heure de la sieste ?

En feuilletant la presse, et surtout la presse économique, à la recherche d’informations, je me suis retrouvé face à une évidence : La réponse est oui. Il semble bien, comme disait Marguerite, la mamie qui s’est penchée sur ma jeunesse turbulente, qu’on ait mangé notre pain blanc en premier.

La France serait le 19° pays du monde le plus endetté. Toutes les minutes, c’est 120.000 € de plus. Bien loin le temps (de la campagne électorale) où l’ambition était de revenir aux normes européennes : 3 % du PIB, et pas un kopeck de plus. En fait, sans le savoir, on est cousu de dettes : près de 22.000 € par tête de pipe. Ce bébé qui pousse son premier cri a bien raison de rouspéter, car il est né avec une ardoise. À peine en est-il sorti qu’il est déjà dans les choux… La sécurité sociale, dont on nous rabâche qu’elle est la meilleure du monde, est à deux doigts du dépôt de bilan. Pour faire face, elle a besoin d’un découvert de 60 milliards d’euros. Un chiffre sans précédent. Sollicitée, la Caisse des dépôts déclare forfait. Elle ne peut couvrir que pour la moitié. Notre Sécu va donc émettre des obligations à court terme, ce qu’on appelle des billets de trésorerie. Sauf qu’il y en a déjà pour une bagatelle de 42 milliards et des poussières qui se baladent dans la nature, et que cette nouvelle arrivée de papiers sur le marché risque de faire effondrer les cours.

Désolé mais votre navigateur ne supporte pas les cadres locaux.

Citée dans Les Échos, la députée UMP Marie-Anne Montchamp nous dit : « Dans tous les cas, on fait de la cavalerie. On couvre des besoins de financements structurels, de long terme, avec de la trésorerie de court terme. Ce n’est pas vertueux, c’est surtout risqué. »

Simone Wapler, la rédactrice en chef de MoneyWeek, prend moins de précautions oratoires : « La « madoffisation » étatique, l’arnaque finale de la Grande Apocalypse Financière (GAF) est en cours », nous assène-t-elle comme un coup de grâce.

Et de nous dérouler le mode d’emploi, que je me permets de résumer avec mes mots de néophyte :
1 – On met d’abord en place des plans de relance et de renflouement qui sont financés par l’émission d’obligations.
2 – Le chômage continue sa progression, ce qui est le constat irréfutable d’un échec de ces mesures. Aujourd’hui, on en est là.
3 – C’est le début du processus de l’affaiblissement de la monnaie.
4 – Pour compenser l’alourdissement de la dette, on l’augmente. C’est la fuite en avant. Du coup la monnaie s’affaiblit encore plus et par ricochet les taux d’intérêt grimpent.
5 – Ce qui entraîne un effondrement du cours des obligations plus anciennes (à un taux plus bas) : les bas de laine fondent, les retraités diminuent leurs rations alimentaires et ceux qui ont quatre sous les glissent sous le matelas. La consommation s’effondre.
6 – Pour éviter le krach, les banques centrales se voient contraintes de racheter les vieilles obligations, celles dont plus personne ne veut. La planche à billets tourne…

Et c’est la phase finale. Le financement de la dette par la dette. Le cercle « dé-vertueux » est bouclé. La monnaie s’effondre et l’or atteint des pinacles.

Qu’on se rassure, tout cela n’arrivera pas. D’ailleurs le G20 y a mis bon ordre. Car ses participants, surtout du côté européen, ont tout de suite compris d’où venait le problème : le bonus des traders. On allait donc légiférer là-dessus, et tout reviendrait comme avant… Sauf que même pour ça, à la finale, on est resté sur notre faim. Des déclarations de bonnes intentions, et pis voilà !

Pas tout à fait, car la semaine passée, on a peut-être planté le décor d’une pièce qui se jouait en deux actes :

Acte I – Le Conseil de sécurité, où Obama nous convainc de la nécessité d’un monde sans armement nucléaire et tend la main à l’Iran, tandis que le méchant trublion français lui donne la réplique et passe pour le va-t-en-guerre de service. Vous savez, la scène classique du bon flic et du méchant.

Acte II – À Pittsburg, un triumvirat du « club nucléaire » se livre à un pathos d’où il résulte que l’ennemi atomique désigné est l’Iran.

Il est certain qu’on ne fera jamais une guerre pour défendre l’économie mondiale, cela ne serait… guère populaire. Mais faire une guerre en prévention d’une guerre encore plus grave, même si elle n’est qu’hypothétique, c’est un peu se positionner en défenseur de la paix… L’avantage, on l’a bien compris, c’est qu’un conflit armé justifie toutes les privations, les lois martiales, et autres petits plaisirs que nos parents ont connu.

Mais je m’égare, et pour en revenir aux choses sérieuses, assavoir : les policiers doivent-ils être trois dans les voitures de patrouille, ou bien seuls, comme aux États-Unis ? J’ai posé la question à un expert, du genre de ceux qu’on voit à la télé et qui savent tout sur tout (aïe!). En résumé, il m’a dit : « Entre 3 et 1, y’a forcément une marge de négociation ».

Comme 2 et 2 font 4, quoi !

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**Le compteur de dette provient du site Générateur-Langue de bois.**

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**Le billet précédent, Quand les députés s’auto-blanchissent, a été lu 2.010 fois en 2 jours et a donné lieu à 9 commentaires.**

Quand les députés s’auto-blanchissent

25 septembre 2009 / G.Moréas / 10 Comments

Les parlementaires ont été pris la main dans le sac. Par un amendement glissé subrepticement dans la loi pénitentiaire, ils ont tenté de s’affranchir d’une disposition d’une autre loi, celle sur le financement de la vie politique votée en 1995. Et l’on n’y aurait vu que du feu, si un juriste, nous dit Le Monde, n’avait déterré l’affaire. De quoi s’agit-il ?

L’article L.7 du Code électoral entend interdire l’inscription sur les listes électorales, pour 5 ans, des élus et autres dépositaires de l’autorité publique, condamnés pour certaines infractions financières regroupées sous le terme « d’atteintes à la probité ». À cette peine automatique s’en ajoute une autre (art. L.O. 130): l’interdiction de se présenter à des élections pour une période double.

Or cet article semble déroger à un article antérieur du Code pénal (le 132-21) qui soumet, lors d’une condamnation pénale, la perte des droits civiques, civils et de famille, à une décision expressément mentionnée du juge. Donc pas de peine automatique.

Conclusion, me direz-vous, nos députés votent n’importe quoi, ce qu’on savait déjà depuis les péripéties sur la dissolution des sectes.

Mais ce L.7 en embête plus d’un. Aussi, l’amendement déposé par le député PS Jean-Jacques Urvoas a-t-il été adopté sans un murmure par nos chers élus. Ce qui aurait dû attirer l’attention, car il n’est pas si fréquent que la majorité fasse une fleur à l’opposition… Acculé à s’expliquer, M. Urvoas se justifie ainsi : « C’est un amendement de juriste. C’est au juge de décider de la durée de privation des droits civiques ».

Sauf que c’est déjà le cas.

Car cet expert du Code électoral oublie de mentionner un autre article, cette fois du Code de procédure pénale, le 775-1, dans lequel il est dit qu’au prononcé d’une condamnation, le tribunal peut exclure expressément son inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire – ce qui a pour conséquence de faire tomber « toutes les interdictions, déchéances ou incapacités de quelque nature qu’elles soient ».
Et qu’en 2005, le Conseil d’État a confirmé que l’article L.7 était conforme à la Convention européenne des droits de l’homme et qu’il appartenait justement à la juridiction de jugement de décider ou non d’appliquer l’article 775-1.

Par ce vote en tapinois les parlementaires ont donc marqué leur volonté de s’affranchir de la décision du juge pénal, qui pour l’instant peut seul décider si l’élu reconnu coupable d’une malversation doit faire ou non l’objet d’une mesure d’inéligibilité.

Une procédure normale, quoi ! Que nous, les petites gens, on appelle la justice.

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**Le billet précédent, Mort annoncée de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, n’a guère passionné. Il a été lu 580 fois en une journée, et il y a eu 6 commentaires.**

Mort annoncée de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

24 septembre 2009 / G.Moréas / 17 Comments

Cette commission (CNDS), qui a fait parler d’elle il y a quelques mois dans un rapport au vitriol contre certaines méthodes de la police « souvent inutilement coercitives et parfois illégales », eh bien, elle ne fera plus parler d’elle. Non, non, ce ne sont pas les flics qui ont eu sa peau, mais une loi organique qui prévoit de moderniser les institutions de la V° République. Donc, adieu le Défenseur des enfants, adieu le Médiateur de la République, et adieu la CNDS. Et que vive le « Défenseur des droits », qu’on appellera, si vous le voulez bien, le DDD. Ainsi, nous dit-on, la France va enfin rejoindre « les États membres de l’Union européenne qui ont donné un rang constitutionnel à leurs ombudsmen tels que le Defensor del pueblo espagnol, les Ombudsmen suédois et finlandais ou encore le Provedor de Justiça portugais ».

Pourquoi pas, s’il s’agit de faire moderne ! Mais en tout cas, on ne fait pas plus simple. L’intégralité du projet présenté par MAM au nom du Premier ministre, fait des pages et des pages, et bien malin celui qui s’y retrouve. Enfin, vous pouvez aller y voir (Sénat le 9 sept. 2009), j’ai peut-être mal lu.

Ceux qui l’ont saumâtre, ce sont les membres de la CNDS. Non seulement ils n’ont été ni consultés ni informés, mais ils ont appris la nouvelle en lisant, non pas le journal, mais le projet de loi. Réuni ce 21 septembre en assemblée plénière, la Commission (4 parlementaires, des représentants du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et six personnalités qualifiées) vient de publier un communiqué assez virulent dans lequel il est fait un parallèle entre ce qui existe et ce qui nous attend. Grosso modo, on a l’impression de ne pas gagner au change. Voici en résumé le portrait du DDD : aucune indépendance, imprécision sur les qualités requises pour les délégués, organisme touche-à-tout, et incompétence (c’est pas dit comme ça) « dans le domaine sensible des rapports entre les citoyens avec les forces de sécurité ». Mais surtout, le DDD pourra se voir refuser l’entrée de certains locaux, en faisant jouer la notion de défense nationale ou de sécurité publique, ou encore lors de circonstances exceptionnelles (?).

Ces critiques sont probablement fondées, mais sans doute exagérées sous l’emprise de la colère. Car il semble bien que le DDD disposera de plus de pouvoirs que la CNDS en cas d’atteinte aux droits et aux libertés des personnes. Il pourra par exemple enjoindre les administrations de prendre les mesures nécessaires pour corriger les manquements constatés, proposer une transaction entre les parties, intervenir lors d’un procès, qu’il soit civil, administratif ou pénal. Et enfin, il pourra saisir le Conseil d’État.

Certes, le patron du DDD sera nommé par le Conseil des ministres (après avis des commissions parlementaires), mais il est indéboulonnable et il ne peut recevoir de directives de personne. Et surtout, « il ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions qu’il donne ou des actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions ». Une véritable immunité. Enfin, il pourra être saisi par tout citoyen s’estimant lésé par le fonctionnement d’un service public, et il pourra même se saisir tout seul.

Tout dépend donc du bonhomme qui sera désigné pour mettre en place cette administration à trois corps et une seule tête. Jean-Paul Delevoye, l’actuel médiateur de la République, se dit « prêt à rendre service » (France-Info)…

Alors, cette nouvelle institution qui devra, entre autres, veiller au respect des règles de la déontologie des policiers, gendarmes, surveillants de prison, etc., fantoche ou pas ? S’agit-il d’une reculade, comme nous le dit la CNDS ?… Je n’en suis pas certain. En tout cas, je vous fiche mon billet que le DDD sera moins tranchant dans ses propos que son ancêtre – mais on l’espère, au vu de ses nouveaux pouvoirs, plus efficace.

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Remerciements à Gilles Bertrand pour son aide.

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**Le billet précédent, L’ombre de la CIA planerait-elle sur Clearstream, a été lu 2.680 fois en 2 jours et a donné lieu à 8 commentaires.**

L’ombre de la CIA planerait-elle sur Clearstream ?

22 septembre 2009 / G.Moréas / 12 Comments

Connaissez-vous SWIFT ? C’est une sorte de messagerie électronique hautement sécurisée réservée aux marchés de capitaux. La plupart des banques et autres organismes financiers – dont Clearstream – sont ses clients. Or la presse américaine a révélé, en juin 2006, que la CIA espionnait cette entreprise depuis les attentats de septembre 2001 – et peut-être même avant.

Cette surveillance, justifiée (évidemment) par la lutte contre le financement du terrorisme, ne porte pas uniquement sur les transferts financiers vers les États-Unis, mais sur toutes les transactions réalisées, y compris à l’intérieur de l’Union-Européenne.

En l’occurrence, cette société s’est rendu complice de ces fuites en transférant systématiquement toutes les données en sa possession à sa succursale américaine, et de celle-ci directement aux autorités américaines.

Après ces révélations, faites malgré l’opposition de la Maison Blanche et parfaitement résumées dans un article de RFI, les institutions européennes et la Commission belge de protection de la vie privée (l’entreprise est implantée en Belgique) se sont saisies de cette affaire. Condamnation unanime : en négociant secrètement avec le Trésor américain, SWIFT a commis « une grave erreur d’évaluation ». Verdict entériné deux mois plus tard par le G29 (organe consultatif européen sur la protection des données et de la vie privée).

Au printemps 2007, tout le monde s’est donc retrouvé autour d’une table de négociations, mais difficile de trouver un arrangement avec les États-Unis. Finalement, il a été convenu qu’il serait créé un centre de stockage de l’information sur le territoire européen pour supprimer l’accès direct des données européennes aux Américains ; et qu’une personnalité « reconnue pour ses compétences en matière de protection des données personnelles » serait désignée pour contrôler le bon fonctionnement du programme de surveillance mis en œuvre sur le territoire américain.

On a choisi la Suisse, un pays d’Europe mais pas de l’Union ; et un orfèvre en matière de sécurité, l’ancien juge antiterroriste, M. Jean-Louis Bruguière en personne.

Les choses semblaient donc s’arranger. On avait baissé culotte devant les Ricains, mais pas trop – et badaboum ! Il y a quelques jours, la CNIL met les pieds dans le plat : « Un accord en cours de négociation permettrait aux États-Unis d’accéder aux données bancaires intra-européennes stockées par SWIFT sur le nouveau serveur installé en Suisse », est-il dit texto sur son site. Et son président, qui préside aussi le G29, s’étonne de n’avoir été ni consulté ni informé. Pas plus qu’il n’a pu prendre connaissance du rapport de Bruguière, opportunément classé Top-secret par nos amis d’Outre-Atlantique.

Le siège de SWIFT, à La Hulpe, en Belgique.

En fait, les Américains n’ont aucunement l’intention de lâcher le morceau. Pensez donc, par ce biais, ils ont accès à la quasi-intégralité des transferts bancaires internationaux : montant, devise, date de valeur, nom du bénéficiaire, client qui a demandé la transaction financière et son institution financière. Des montagnes d’informations. Plus de 2.4 milliards depuis le début de l’année. Y’a pu qu’à faire des recoupements.

De quoi faire, d’envie, dépérir notre ministre du Budget.

En attendant, certaines entreprises européennes s’inquiètent d’être ainsi exposées à un espionnage économique systématique, et quelques voix se sont élevées pour s’inquiéter de l’apathie de la BCE.

Moi je raconte tout ça pour le fun. Malgré le titre racoleur de ce billet, n’allez surtout pas imaginer que les deux grands hommes qui s’entre-déchirent dans un procès vaudevillesque, chacun ayant cru être plus malin que l’autre, ne sont en fait que les marionnettes d’un service secret étranger qui aurait subrepticement ajouté un nom ici ou là sur un listing…

Faut quand même pas être parano, hein !

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Sur le site de SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication), on peut trouver des informations sur cette entreprise, qu’il est possible de résumer ainsi : Société coopérative dont l’objet est d’assurer le fonctionnement d’un réseau international de communication électronique entre acteurs des marchés financiers.

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Le billet, Appel à la dénonciation dans l’Essonne, a été lu 20.350 fois en 2 jours. Il a suscité 37 réactions (et 70 sur le site AgoraVox qui a repris le texte). À la lecture de ces commentaires, on découvre une certaine hésitation entre le devoir civique, la dénonciation et la délation. Avec en filigrane cette question : Qu’est-ce qui est bien, qu’est-ce qui est mal ? Je crois que les critères du devoir civique sont propres à chacun d’entre nous. Quant à la confusion entre dénonciation et délation, il faut se référer au dictionnaire : la délation est une dénonciation faite pour en retirer un avantage personnel. C’est le cas par exemple du détenu qui dénonce son compagnon de cellule pour obtenir une réduction de peine. On peut donc dire que la loi, dans certains cas, encourage à la délation.
Maître Eolas a traité ce sujet de façon plus juridique, avec une vision des choses différente de la mienne. Et sur son blog du Monde, Le chasse-clou, Dominique Hasselmann a promené non sans humour l’objectif de son appareil photo au fil d’une lettre ouverte adressée au ministre de l’Intérieur.

Appel à la dénonciation dans l'Essonne

20 septembre 2009 / G.Moréas / 38 Comments

Confidentialité garantie, nous dit le commissaire Borel-Garin. En appelant à la dénonciation anonyme, on peut dire qu’il a au moins réussi à sortir de l’anonymat… Il souhaite que les habitants du département aident la police nationale en transmettant témoignages, photos, vidéos, par courrier électronique. Alors, que faut-il en penser ?

En dehors de son aspect discutable sur le plan de l’éthique, cette démarche amène à réfléchir à quelques difficultés d’applications.

À partir des informations reçues, et s’il y a des éléments d’infraction, le policier doit avertir le procureur de la République et dresser une procédure d’enquête préliminaire. Or imaginons qu’un renseignement parvenu par voie de mail (qui laisse donc des traces) ne soit pas convenablement exploité et qu’il soit par la suite suivi d’effets graves, comme un meurtre ou des sévices à enfants… Quelle serait la responsabilité des fonctionnaires de police ? Mais comment trier dans le fatras de mails qui peuvent ainsi parvenir à la police ? Comment être sûr de ne pas passer à côté de la bonne info ?

Ensuite, avant de cliquer sur sa souris, « l’informateur » doit être conscient que la dénonciation calomnieuse est visée par l’art. 226-10 du CP. La peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende. Il est vrai que la fausseté des propos doit être entérinée par une autorité compétente.

Mais à défaut d’utiliser ce texte, le simple fait d’avoir déclenché d’inutiles recherches par des allégations mensongères est un délit punissable de 6 mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende.

Enfin, pour aller plus loin dans ce domaine, il est bon de se rappeler qu’en France il n’y a pas d’obligation à dénoncer un crime ou un délit qui a été commis. Il en va différemment lorsqu’il existe une possibilité d’empêcher le crime ou le délit, ou d’en limiter ses effets, ou encore d’empêcher qu’il ne se renouvelle. Dans ces cas, le fait de ne pas avoir prévenu les autorités judiciaires peut entraîner une peine de 3 ans d’emprisonnement (C. pén., art. 434-1). Sont exclus de cette obligation les personnes astreintes au secret professionnel et les parents, conjoints, etc., de l’auteur du crime – sauf si la victime est un mineur de 15 ans. Donc ici, pas question de mail anonyme.

Il est des cas cependant où le législateur encourage à la dénonciation. Comme dans les affaires de stupéfiants, où les auteurs ou complices peuvent voir leur peine réduite de moitié si leurs confidences permettent de mettre fin au trafic et/ou d’arrêter les autres coupables. Ou en matière d’attentat ou de complot…

Il existe même la possibilité pour un détenu d’obtenir une réduction jusqu’au tiers de sa peine (loi du 9 mars 2004), s’il dénonce les infractions commises par d’autres détenus. Ainsi, si un compagnon de prison avait dénoncé les intentions de Jean-Pierre Treiber, il aurait pu bénéficier de cette loi.

Ce marchandage du législateur est souvent contesté car il encourage une démarche immorale : la délation. Mais il est vrai qu’il peut se révéler utile et éviter l’aboutissement d’un projet criminel.

Alors, cet appel à la dénonciation publique relève-t-il « d’une police d’une autre époque », comme le dit Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance, ou bien « faut-il vivre avec son temps », comme lui répond le commissaire Borel-Garin ?

En fait, la véritable question est de savoir s’il faut sacrifier ses principes sur l’autel de l’efficacité ! Personnellement, je ne le crois pas.

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Le billet précédent, La cavale de Treiber, a été lu 14.760 fois en 2 jours. Il y a eu 27 commentaires, dont certains mettent en balance l’horreur de deux crimes et le principe de la présomption d’innocence. Malgré de nombreux éléments matériels, d’autres s’interrogent sur la culpabilité de Jean-Pierre Treiber.

La cavale de Treiber

18 septembre 2009 / G.Moréas / 39 Comments

J’ai toujours de l’empathie pour les gens qui ont une sale gueule… Or ce Treiber, il est gâté. Au point de se demander comment il a pu, à ce jour, échapper aux policiers et gendarmes de la France entière… Mais au fait, comment fait-on pour retrouver un détenu en cavale ?

À chaud, on met en place des barrages sur un ou plusieurs départements, et dans le cas de Treiber, on a fouillé minutieusement la forêt d’Othe, autour de l’entrepôt, point de destination du camion dans lequel il s’était dissimulé. Pour cela, un dispositif d’environ 120 hommes, qui ont parcouru en tout sens les chemins forestiers. Mais une fois acquis la conviction que « l’homme des bois » n’était pas dans les bois, il a bien fallu revenir à un travail plus conventionnel, plus routinier, plus discret.

D’abord, l’enquête de police judiciaire (l’évasion sans violence est un délit punissable d’une peine de 3 ans de prison) qui consiste autant à repérer les complices qu’à surveiller les contacts, la famille…

Et puis, la fiche de diffusion…
SIGNALEMENT : Homme de type européen, apparemment âgé de 50 ans, taille 1,80m, cheveux roux… Cette personne est dangereuse et susceptible d’être armée…

Enfin, l’inscription au FPR (fichier des personnes recherchées), dans l’une des neuf catégories, ici la « V », non pas pour victoire, mais pour « évadés ». Ce fichier est très ancien, bien antérieur à la date de son arrêté de création, en 1996. C’est le seul moyen efficace pour se donner une chance de retrouver une personne recherchée. En effet, il est systématiquement consulté pour toute demande de documents d’identité, et il est relié au système d’information Schengen et au fichier des passagers aériens.

Il existe également un service, l’Office central des personnes recherchées ou en fuite (OCPRF), commun à la police et à la gendarmerie, et rattaché à la direction centrale de la PJ. Il a pour mission « d’animer et de coordonner » la recherche des individus qui font par exemple l’objet d’un mandat de justice, ou qui sont considérés comme auteurs présumés d’un crime ou d’un délit, ou témoins importants…, et bien entendu les personnes évadées.

En fait, pour retrouver un bonhomme en cavale, on compte à 80 % sur l’erreur qu’il va obligatoirement commettre un jour ou l’autre, et pour le reste sur un témoignage, une dénonciation, ou un coup de chance (pour les enquêteurs, s’entend).

Et finalement, dans le cas des évasions, ça ne marche pas si mal. Les prisonniers qui se font la belle sont toujours repris un jour ou l’autre. Et pourtant, il s’agit le plus souvent de malfaiteurs chevronnés, lesquels bénéficient d’aides extérieures, d’argent, de faux papiers, d’un réseau de soutien… Ce n’est pas le cas de Jean-Pierre Treiber. Et même s’il a fait preuve d’ingéniosité avant de… plier ses cartons, on ne voit guère comment il pourrait échapper aux recherches… Mais son but, si j’ai bien compris, est tout autre : il veut attirer l’attention et démontrer son innocence. Et ça, c’est sans doute une première. Et puisqu’il a promis d’être présent le jour de son procès, on peut dire qu’il a d’ores et déjà marqué un sérieux point auprès des jurés de la Cour d’assises – surtout s’il se constitue prisonnier.

Et l’on s’étonne des propos tenus par l’avocat de la partie civile qui le présente comme coupable avant qu’il ne soit jugé.

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**Le billet, Obama se prend les pieds dans la Toile, a été lu 1.250 fois en une journée. Il a donné lieu à 5 commentaires.**

Obama se prend les pieds dans la Toile

17 septembre 2009 / G.Moréas / 9 Comments

Le mois dernier, deux sénateurs américains, l’un démocrate, l’autre républicain*, ont déposé un projet de loi pour mieux contrôler Internet, le Cybersecurity Act of 2009. Ça sonne autrement que notre pauvre HADOPI, non ! Mais ce n’est guère plus rassurant. Ce texte prévoit la nomination d’un responsable de la cybersécurité, placé directement sous l’autorité de la Maison Blanche. Et il serait question de créer une nouvelle administration, l’Office of the National Cybersecurity Adviser, en prise directe avec le président des États-Unis – qui pour l’occasion se verrait doté des pouvoirs les plus étendus dans ce domaine.

Il pourrait en particulier désigner comme « systèmes critiques » des réseaux ou des infrastructures liés à Internet. Ces « indésirables » du Net pourraient voir leurs possibilités techniques réduites, ou même faire l’objet de coupures complètes. Tout cela au nom de l’urgence en matière de sécurité nationale et même en matière de cybersécurité tout court.

Le président Obama aurait ainsi la possibilité de couper Internet.

Et pour être efficace, des centres régionaux de cybersécurité pousseraient ici et là. Ils seraient en première ligne pour faire appliquer de nouvelles normes de sécurité cybernétique – qu’il reste à déterminer.

Ces éventualités hérissent au plus haut point le poil des défenseurs de la démocratie et des libertés individuelles. Ils estiment que ce texte, s’il était adopté, donnerait des pouvoirs incontrôlables au Président, car en l’état, c’est lui seul qui décrétera s’il y a urgence ou non. Il sera donc des deux côtés du manche.

Quant à la blogosphère, elle commence à s’échauffer.

Mais ce projet de loi, long de 51 pages, acte également l’importance d’Internet dans l’économie américaine. Il prévoit, par exemple, de donner des pouvoirs au Département du commerce, en autorisant son Secrétaire à accéder à l’ensemble des données de ces réseaux considérés comme critiques. Et aucune loi ne pourrait lui être opposable, même pas celles qui concernent la protection de la vie privée.

À l’heure où une partie des Américains considère le projet de la sécurité sociale comme une intrusion dans leur intimité, on peut imaginer que ce projet de loi aura du mal à passer les urnes. Comme dirait un certain ministre, va y’avoir du tohubohu.

Obama a fait rêver les Américains (et pas mal de Français) qui croyaient naïvement qu’un vent de liberté allait de nouveau souffler sur la Grande Amérique – et rien. Ou plutôt ce projet de loi que même notre Conseil constitutionnel repousserait du pied…

Mais les grands chefs qui mènent la danse sur notre planète ont de plus en plus de mal à accepter cette liberté d’expression que procure la Toile. Trop de libertés, ça fait fouillis, n’est-il pas !… Pour nous, Français, HADOPI sera-t-il le doigt dans l’engrenage ?

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* John Davison Rockefeller, membre du parti démocrate et descendant de la famille Rockefeller ; et Olympia Snowe, du parti républicain, qui est considérée comme la sénatrice la plus populaire du Congrès (source Wikipédia).

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Le billet précédent, Disparition de Maddie, le livre interdit, a été lu 2.010 fois en 2 jours. 13 commentaires et quelques mails, desquels il ressort que l’interdiction du livre a fait grand bruit au Portugal (la liberté d’expression est inscrite dans la Constitution). On m’a également fait remarquer que le commissaire Amaral n’avait pas transgressé son devoir de réserve, car dans la procédure portugaise, lorsqu’un dossier est « archivé », il est ouvert au public.

Disparition de Maddie : le livre interdit

15 septembre 2009 / G.Moréas / 29 Comments

Aujourd’hui, la seule personne poursuivie en justice dans l’affaire de la disparition de la petite Madeleine McCann¹ est le policier qui a mené l’enquête. On lui réclame 1.2 million d’euros pour son livre A verdade da mentira maddie_pj-portuguaise.1253006616.jpg (L’enquête interdite², chez Bourin Editeur). Écarté du dossier, poussé à la démission, le commissaire Gonçalo Amaral (même s’il a dérogé à son devoir de réserve) n’a pourtant fait que reprendre point par point les différentes étapes des recherches. Mais il a surtout mis en exergue certaines insuffisances dues en grande partie à la faiblesse des autorités portugaises face à la pression du gouvernement de sa Majesté britannique.

À la fin de son ouvrage, il livre les conclusions de son travail et de celui de son équipe. On peut résumer ainsi :
1/ Maddie est morte à l’intérieur de l’appartement de vacances, dans la nuit du 3 mai 2007 ;
2/ il y a eu simulation d’enlèvement ;
3/ les parents sont probablement impliqués dans la dissimulation du corps ;
4/ la mort aurait pu survenir à la suite d’un accident tragique ;
5/ il y a probablement négligence des parents sur la garde et la sécurité de l’enfant.

Les époux McCann ont été mis en examen en septembre 2007, puis finalement, ils ont été blanchis de toutes les accusations et le dossier a été « archivé ». Ils ont toujours clamé leur innocence et avec l’appui d’un réseau… mystérieux, ils ont bénéficié du soutien de hautes personnalités du monde de la finance et de la politique. Ils ont même été reçus par le pape. Ils ont créé une association qui a drainé, dit-on, plusieurs millions d’euros. Sous la menace de procès en diffamation, ils ont obtenu, dit-on toujours, 700.000 euros de la part de plusieurs journaux de langue anglaise. Et plutôt que de relancer l’enquête, comme la procédure portugaise l’autorise, ils ont préféré faire appel à des détectives privés, dont certains n’étaient certainement pas la crème de la profession. Les derniers en date viennent d’ailleurs de publier le portrait-robot d’une femme qui, trois jours après la disparition de Maddie, aurait accosté deux hommes, à Barcelone, pour leur dire : « Tu l’as ? Tu as ma nouvelle fille ? ». Puis en se rendant compte qu’elle se trompait d’interlocuteurs, elle serait partie précipitamment.

Aujourd’hui, les époux McCann auraient obtenu que tous les livres de Gonçalo Amaral soient retirés de la vente (photo avec Jacques Pradel à Europe 1) et que les droits d’auteur encaissés à ce jour (qui semblent importants, car le livre s’est bien vendu) leur soient reversés. Ils demanderaient en outre 1.2 millions d’euros, « au minimum », au titre des dommages et intérêts. Et surtout, ce livre ne pourrait plus être diffusé à l’étranger (je n’ai pas réussi à joindre l’éditeur français). Coïncidence, cette décision intervient juste au moment où il devait être traduit en langue anglaise. Or, Outre-manche, l’histoire de la disparition de la petite Maddie a profondément marqué l’opinion publique. Avec deux camps : ceux pour qui les McCann étaient des parents malheureux, victimes du harcèlement de la police portugaise, et ceux qui les considéraient comme des suspects ou pour le moins responsables d’un défaut de surveillance sur leur enfant.

Les époux McCann ont justifié leur action contre le policier en disant (traduction libre) : « (…) Il n’y a aucune preuve suggérant que Kate et moi avons été impliqués (…) J’espère que les gens comprendront que nous devons faire ce que nous faisons. »

Nous sommes bringuebalés entre la compassion vers des parents qui ne peuvent admettre la mort de leur enfant et les nombreux doutes qui subsistent à l’issue d’une enquête frileuse dès le départ – et qui s’est arrêtée beaucoup trop vite… Il est vrai qu’en France, on ne sait toujours pas ce qu’est devenue la petite Tiphaine, disparue le 18 juin 2009, en plein centre de Maubeuge. Et aucune information non plus sur Antoine, ce petit garçon disparu de son domicile à Issoire, il y a juste un an.

Pour ce dernier, le procureur, si prolixe au moment des faits, s’est contenté de déclarer il y a quelques jours dans Le Figaro : « L’enquête n’a pas connu d’avancée significative ».

Je me souviens de ces vieux flics de la criminelle qui avaient l’habitude de dire, lorsqu’ils voulaient calmer un chef ou un magistrat trop impulsif : Une enquête qui commence par des certitudes finit toujours avec des doutes.

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1 – L’histoire de la mystérieuse disparition de Maddie McCann

2 – L’inspecteur raconte l’enquête.

(Remerciements à Nicole pour ses informations et ses traductions.)

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Le billet précédent, Existe-t-il un droit à l’oublie pour les criminels, a été lu 8.250 fois en 3 jours et a donné lieu à 70 commentaires ou opinions personnelles. Sans chercher à faire un résumé, on peut dire que les avis sont partagés. Il y a ceux qui se placent avant tout du côté des victimes et qui souhaiteraient la suppression ou du moins le rallongement du délai de prescription. D’autres (ils sont moins nombreux) estiment que le système actuel n’est pas si mauvais. Enfin, certains proposent des solutions intermédiaires, comme un délai de prescription identique à la peine encourue. J’ai retenu également une suggestion intéressante qui consisterait à acter la fin du délai de prescription, ce qui permettrait pour certains crimes particulièrement révoltants d’émettre un avis négatif, et par conséquent de faire repartir la prescription pour une durée de dix années.

Existe-t-il un droit à l’oubli pour les criminels ?

12 septembre 2009 / G.Moréas / 83 Comments

L’étrange remords de cet homme de 53 ans qui s’accuse d’un meurtre commis en 1975 repose la question de la prescription pénale. Est-elle encore de mise à une époque où les faits criminels ne sont plus seulement gravés dans puzzle_justice_droitenfants.1252690132.gif la mémoire humaine, mais numérisés pour toujours dans des mémoires informatiques, avec tous les éléments de l’enquête.

Or, s’il est avéré que cet individu n’est pas un affabulateur, mais bien un assassin, comment justifier le fait qu’il échappe à la sanction d’un jury populaire ?

Il existe plusieurs causes qui justifient l’extinction de l’action publique (amnistie, abrogation de la loi…), mais une seule (en dehors du décès de l’auteur, évidemment) est liée à un élément que l’on ne maîtrise pas : le temps – 10 ans pour les crimes, 3 ans pour les délits et 1 an pour les contraventions.

Mais comme toujours en droit français, il y a des dérogations. Aucun délai pour les crimes contre l’humanité. Ils sont imprescriptibles. Et des périodes qui vont de 10 à 30 ans pour certains crimes ou délits qui touchent au trafic de stupéfiants, au terrorisme et dans certains faits à connotations sexuelles, lorsque les victimes sont des mineurs.

En revanche, la durée est réduite à 3 mois pour les délits de presse et à 6 mois en matière électorale (Les élections à la tête du PS sont-elles concernées ?).

Le délai commence à courir le jour où les faits ont été commis. Avec de nouveau certaines exceptions qui concernent par exemple les délits continus, comme le recel, ou les délits à répétition (le point de départ sera le dernier acte commis et non le premier). Ou encore lorsque la victime est mineure au moment des faits ; dans ce cas la prescription ne démarre qu’à compter du jour de sa majorité. Et d’autres situations, plus spécifiques.

Mais ce délai peut être interrompu ou suspendu.

Le résultat n’est pas le même. Tout acte d’instruction ou de poursuite interrompt la prescription. Et c’est la date du dernier acte répertorié qui fait démarrer ou redémarrer le délai. Ainsi, si le dernier acte a été effectué 9 ans après un crime, on repart pour une durée de 10 ans. Etc.

Quant à la suspension, elle ne fait que marquer une pause devant un obstacle à l’action normale de la justice. Cela peut être un obstacle de droit, comme la durée du mandat du Président de la République, ou de fait, comme une catastrophe naturelle. Ainsi, l’épidémie de grippe, si elle devait prendre des proportions importantes, pourrait entraver le bon fonctionnement de la justice, et dans ce cas, il est probable qu’on pourrait faire valoir la suspension de la prescription. Lorsque la voie est libre, le délai reprend là où on l’a laissé.

La prescription est d’ordre public. Elle s’impose au juge et à la personne mise en cause.

Ce monsieur qui s’accuse d’un crime vieux de 34 ans ne peut donc pas demander à être condamné et aucune poursuite n’est envisageable. L’enquête préliminaire qui a été ouverte n’a pour but que de vérifier la véracité des faits – ou de chercher s’il n’est pas l’auteur d’autres crimes ou délits… plus récents.

S’il avait commis son acte criminel aujourd’hui, dans 34 ans, la police technique et scientifique aurait sûrement les moyens de prouver sa culpabilité. Cela justifie-t-il un allongement du délai de prescription, comme certains le préconisent ? Personnellement, je ne le crois pas. Je serais tenté de dire qu’on donne déjà trop d’importance à la technique ou à la science dans les enquêtes judiciaires, souvent au détriment de l’aspect humain des choses. Car la prescription se justifie en partie par une volonté d’apaisement. À quoi bon ressortir de vieilles affaires, à quoi bon ressasser de vieilles querelles !

Mais je sais bien que la société change. Elle se durcit… Qu’est-ce que vous en pensez ?