L’étrange remords de cet homme de 53 ans qui s’accuse d’un meurtre commis en 1975 repose la question de la prescription pénale. Est-elle encore de mise à une époque où les faits criminels ne sont plus seulement gravés dans
la mémoire humaine, mais numérisés pour toujours dans des mémoires informatiques, avec tous les éléments de l’enquête.
Or, s’il est avéré que cet individu n’est pas un affabulateur, mais bien un assassin, comment justifier le fait qu’il échappe à la sanction d’un jury populaire ?
Il existe plusieurs causes qui justifient l’extinction de l’action publique (amnistie, abrogation de la loi…), mais une seule (en dehors du décès de l’auteur, évidemment) est liée à un élément que l’on ne maîtrise pas : le temps – 10 ans pour les crimes, 3 ans pour les délits et 1 an pour les contraventions.
Mais comme toujours en droit français, il y a des dérogations. Aucun délai pour les crimes contre l’humanité. Ils sont imprescriptibles. Et des périodes qui vont de 10 à 30 ans pour certains crimes ou délits qui touchent au trafic de stupéfiants, au terrorisme et dans certains faits à connotations sexuelles, lorsque les victimes sont des mineurs.
En revanche, la durée est réduite à 3 mois pour les délits de presse et à 6 mois en matière électorale (Les élections à la tête du PS sont-elles concernées ?).
Le délai commence à courir le jour où les faits ont été commis. Avec de nouveau certaines exceptions qui concernent par exemple les délits continus, comme le recel, ou les délits à répétition (le point de départ sera le dernier acte commis et non le premier). Ou encore lorsque la victime est mineure au moment des faits ; dans ce cas la prescription ne démarre qu’à compter du jour de sa majorité. Et d’autres situations, plus spécifiques.
Mais ce délai peut être interrompu ou suspendu.
Le résultat n’est pas le même. Tout acte d’instruction ou de poursuite interrompt la prescription. Et c’est la date du dernier acte répertorié qui fait démarrer ou redémarrer le délai. Ainsi, si le dernier acte a été effectué 9 ans après un crime, on repart pour une durée de 10 ans. Etc.
Quant à la suspension, elle ne fait que marquer une pause devant un obstacle à l’action normale de la justice. Cela peut être un obstacle de droit, comme la durée du mandat du Président de la République, ou de fait, comme une catastrophe naturelle. Ainsi, l’épidémie de grippe, si elle devait prendre des proportions importantes, pourrait entraver le bon fonctionnement de la justice, et dans ce cas, il est probable qu’on pourrait faire valoir la suspension de la prescription. Lorsque la voie est libre, le délai reprend là où on l’a laissé.
La prescription est d’ordre public. Elle s’impose au juge et à la personne mise en cause.
Ce monsieur qui s’accuse d’un crime vieux de 34 ans ne peut donc pas demander à être condamné et aucune poursuite n’est envisageable. L’enquête préliminaire qui a été ouverte n’a pour but que de vérifier la véracité des faits – ou de chercher s’il n’est pas l’auteur d’autres crimes ou délits… plus récents.
S’il avait commis son acte criminel aujourd’hui, dans 34 ans, la police technique et scientifique aurait sûrement les moyens de prouver sa culpabilité. Cela justifie-t-il un allongement du délai de prescription, comme certains le préconisent ? Personnellement, je ne le crois pas. Je serais tenté de dire qu’on donne 
déjà trop d’importance à la technique ou à la science dans les enquêtes judiciaires, souvent au détriment de l’aspect humain des choses. Car la prescription se justifie en partie par une volonté d’apaisement. À quoi bon ressortir de vieilles affaires, à quoi bon ressasser de vieilles querelles !
Mais je sais bien que la société change. Elle se durcit… Qu’est-ce que vous en pensez ?
DE mon point de vue ce sont juste des contraintes economiques qui justifient ces delais de prescription. une justice sans moyen qui les raccourcit de plus en plus. Un coupable n’a aucune raison de se voir exonérer de son crime, et il n’y a aucune raison de priver une victime du droit de demander reparation. rien n’empeche d’avoir une juridiction (par exemple populaire) jugeant de la recevabilite de telle ou telle demande, ou imposant le traitement d’un dossier tel cet aveux, au nom de la morale, aux regard des prejudices subits… au nom de quoi l’etat substitue il son pardon dans des affaires qui concernent des querelles / violences entre personnes privees ?….qu’il soit juge est dejà pas mal.
moi je pense que la prescription par est nécessaire et qu’une durée trop longue est vouée à l’échec par manque de preuves et engorgement des enquêtes,nous sommes dans le raisonnable actuellement,quand aux abus sexuels il y a du pour et du contre,combien de personnes accusent pour se venger d’un autre problème,parce que accuser trente années après voire plus alors que l’on a fait sa vie sans problème,me parait être une honte,n’oublions pas que nous sommes dans un pays de droits pour tous,1789.
je crois que la prescription est nécessaire dans toute démocratie libérale,comment après 20 où 30 ans peut t’on juger correctement quelqu’un,où sont les preuves ?rappelez vous de l’affaire OUTREAU des personnes emprisonnées sur simples dénonciations,qui se sont avérées fausses par la suite.la suisse a choisi l’imprescriptabilité pour les crimes sexuels sur les enfants,cela va être un véritable casse tête pour les enquêteurs,je crois que les suisse font fausse route,car les délations n’ont pas fini d’être 50ans après où vont être les preuves? condamner des vieillards de 90 ans tandis qu’avec un délai de prescription les enquêtes sont plus sérieuses,nous verrons d’ici quelques années la stupidité des suisses.
je voudrais être bref,je pense que dans toute démocratie libérale,la prescription est totalement nécessaire,et puis cela ne sert ABSOLUMENT à rien de vouloir rallonger la prescription pourquoi;20,30,ans après des faits les preuves sont minces,on ne peut pas condamner quelqu’un comme cela sans preuves,cela serait complétement hors la loi.rappelez vous de l’affaire OUTREAU un véritable scandale des personnes emprisonnées sur simple dénonciations qui se sont révélées fausses par la suite.je pense que la suisse qui veut suivre le chemin de l’imprescriptablité concernant les crimes sexuels prend d’énormes
« un monde où l’homme est roi, où tout lui est permis pratiquement sans impunités… » Lapsus heureux qui allège un peu des propos particulièrement plombés.
Triste vision de l’humanité que la votre, celle d’un monde où l’homme est un animal dangereux qui aime se repaître du malheur du sexe opposé réduit à l’état de simple proie. Si intégrer le mouvement féministe peut vous faire du bien, n’hésitez pas… il faut vraiment vous trouver une activité qui vous relaxe.
A part ça, pour en revenir à la question posée par Georges, peut-être est-il possible de la reformuler ainsi, dans un but d’actualisation : existe-t-il un droit à l’oubli pour les personnes qui abusent sexuellement de jeunes filles de 13 ans ? La réponse dépendrait apparemment de leur degré d’anonymat ou de célébrité.
Juste une réflexion issue de ma colère froide : « Existera-t’il un « droit à l’oubli » (j’ose espérer, mais là, je sens que je frise l’uthopie, que sa mort déclenchera d’atroces remords de conscience dans la plupart des esprits des membres des différentes écoles chargées de la sécurité des citoyens de ce pays !!!) pour Marie Christine qui a eu le courage de braver la peur en allant jogguer, cette peur qu’ont depuis des décennies, tant de femmes n’osant plus se promener seule, n’osant plus sortir seule dans les rues des villes, les chemins de campagne et sentiers de montagne, tremblantes d’angoisse pour celles qui sont obligées de rentrer tard le soir de leur labeur, et même le matin pour celles qui sont obligées de s’y rendre très tôt, sans compter le frémissement au coeur des mères qui tremblent pour leurs filles et petite-filles ! Egalité des sexes ?!!! Pays de justice ?!!! Pour moi, photographe amatrice, qui rêverait de capturer tant de clichés au fin fond de lieux que la plupart des hommes peuvent emprunter sans ennui (même s’il y a des exceptions !!! Ceci pour devancer ceux qui s’écrieraient que le danger n’est pas réservé qu’aux femmes !!!), qui, comme tant d’autres consoeurs, rêverait de voyages, de plénitude et de sérénité devant des paysages que je pourrais apprécier en solitaire, pour tant de sportives qui rêveraient de pouvoir s’entraîner (comme notre chef d’Etât qui a droit, lui, à des gardes du corps, lorsqu’il court s’aérer !!!) sans être agresser, j’ai pu constater tout au long de ma vie que nous sommes dans un pays, dans un monde où l’homme est roi, où tout lui est permis pratiquement sans impunités et si punition il y a, on relâche ces messieurs avant leur fin de peine, pour… »Bonne conduite » !!! Bizarre de n’entendre parler au travers des médias que de récidivistes masculins !!! Jamais, je n’ai entendu parler d’hommes violés ou agressés par des perverses !!! Vous, Messieurs qui ne connaissez pas cette frayeur d’être suivi, épié, lorsque vous sortez de chez vous, qu’attendez-vous pour réagir, vous insurger, mettre en place des plans de sécurité ?!!! Et l’on entend des psychologues, voire des psychiatres, excuser leur comportement « irresponsable » (?!!!) !!! Que l’on m’explique !!! Je ne suis pas féministe mais je crois que je vais finir par le devenir !!! Que l’on n’oublie jamais le beau regard de cette femme !!! Que l’on ne l’oublie jamais !!! Paix à ton âme, chère Marie-Christine !!! Tu étais si belle et si courageuse !!!
..et pour un mineur de 14 ans qui assassine un autre mineur de 7 ans ?
La prescription ne devrait pas exister. C’est une insulte aux victimes. A plus forte raison quand il s’agit d’un crime.
La parole politique selon laquelle « la loi s’applique à tout le monde » et « tout délit doit être sanctionné » est un mensonge perpétuel.
Il ne se passe pas un jour sans que nos procureurs classent sans suite des plaintes pour des infractions avérées (code de l’urbanisme ou autres)de citoyens qui violent les lois en toute impunité au nom de l’article 41.
Les victimes de ces infractions n’ont que le choix de subir ou d’initier une procédure coûteuse à l’issue aléatoire, puisque en matière de justice une cause est déclarée juste en fonction du talent de l’avocat et non pas en fonction du droit
Bien sûr qu’il y a des gens bien au sein de l’appareil judiciaire; le contraire serait à désespérer tout à fait… mais à quoi sert-il de brandir l’arbre qui cache la forêt ?… Existe-t-il un espoir de voir la « justice » mériter son nom si on la considère avec une déférence religieuse ?
La « justice » que j’épinglais est cet instrument du pouvoir politique, agité comme un hochet ou perverti au besoin pour complaire à des amis « dans l’embarras », dont on persiste à vouloir nous faire avaler qu’elle bénéficie d’un tiers du pouvoir, en toute « liberté ».
Je ne me sens en rien l’ame d’un terroriste en entendant entretenir mes facultés d’indignation… et ça n’est pas sous prétexte que la majorité des magistrats endossent la robe comme on entre en religion qu’il faut béatifier l’institution… et bétifier devant sa grandeur.
L’aveu le plus pathétique que je détiens d’un magistrat ( enfin; une ) se situe à la fin d’un proçès sous très haute pression de la chancellerie ; « jamais je n’aurais cru que j’aurais un jour à éprouver de la honte pour le métier que j’ai choisi »
Il ne s’agissait ni d’un désaveu (elle continua une très belle carrière) ni d’un coup de déprime ; juste d’un constat on ne peut plus éclairer puisque l’on venait, en ahut lieu, de contrer son verdict en prostituant Thémis.
28 septembre 1986 : assassinat des petits Cyril Beining et Alexandre Beckrich
Aujourd’hui encore la Justice espère résoudre l’assassinat des deux garçonnets et vient d’ouvrir une nouvelle information
Evidement nous souhaitons qu’on y arrive enfin ,surtout pour les familles de ces deux enfants ,et dire qui est le coupable ,pour ceux qui ont été soupconnés
Aujourd’hui, je crois qu’avec l’ADN recuilli correctement ,on aurait depuis longtemps la vérité
C’est pourquoi il faut garder espoir en la Justice
michel -j
La Justice est faite par des hommes, comme nous, donc faillibles et perfectibles
Ceux, dont le chemin a été amené à croiser la Justice, qui ne sont ni des extrémistes, ni à la recherche de vengeance personnelle, mais simplement de Justice et mais surtout de vérité, de reconnaissance des faits ,ont ils un autre choix que d’avoir confiance en les institutions de leur pays ???
Pour connaître certains qui ont croisé nombre de ses représentants, je crois qu’ils ont croisé le plus souvent des hommes et des femmes avec beaucoup d’humanité, croulant sous le nombre des dossiers, sans avoir souvent les moyens appropriés; les budgets progressent certes, mais si doucement, ne pouvant mettre en œuvre les suivis préconisés
Les victimes, comme les justiciables, n’ont pas besoin de pitié, mais d’une juste justice prenant en compte la plus grande des valeurs, la vie, du plus grand au plus petit
Je crois, quoiqu’il en soit, qu’il faut garder espoir, espoir en l’Homme comme en sa Justice
@ Titi;
Mon intention n’était pas, ami inconnu, d’entamer des débats stériles. Les rigueurs de la loi ne sont jamais perçues qu’au travers de notre position lorsque nous les affrontons… car la loi, en tant que victime ou coupable, nous ne faisons jamais que la subir !
Chacun réagit en fonction de son cursus. Pour ma part, doctrines moralistes inspirées d’une religion basée sur l’esbrouffe, ou philosophie édictée par des rêveurs triomphant plus facilement des maux de l’humanité en quelques rimes battardes que de leurs problêmes conjugaux légitimes, tout celà me parait dérisoire… peu en rapport avec la réalité des faits, des prétoires.
Les souffrances des victimes sont légères à supporter pour l’observateur… mais gloser sur le martyr d’autrui permet aussi d’évacuer son stress… Les producteurs d’émissions de télé-réalité et de séries « policières » l’ont bien compris. Alors, qu’en est-il d’une compassion qui serait véritablement ressentie, une fois le choc émotif passé ???
Pour ma part, j’estime que lorsque l’on se veut tenant d’une Justice régulant les pulsions de légitime vengeance, la « punition » ne représente qu’un aléas… Si la collectivité se toque de prendre en charge la répression, la moindre des choses serait qu’elle assume aussi le dédommagement des victimes… trop souvent dindons d’une farce grossière dans le « suivi des sanctions »… symboliques, mises en scène pour le « publique ».
Je sors certainement du sujet proposé à notre réflexion par Georges… mais n’est-ce pas de « justice » dont il est question au travers de cette « prescription » si problématique ?
A force d’être enfumés par les « cas de circonstances », on en arrive à oublier l’essentiel; si la « justice » méritait son nom, qu’en serait-il aujourd’hui des ignominies, des crimes contre l’humanité auxquels ont benoitement participé certains de nos édiles viscréalement portés par l’exploitation de la misère humaine pour augmenter leur patrimoine ?… Doit-on « prescrire » l’atrocité du négoce des mines anti-personnelles (génératrices d’énormes fortunes Hexagonales !)au nom du « droit à l’oubli » ??… Alors que des engraissés par ce trafic ignomineux -par exemple- prétendaient « terroriser les terroristes » en d’autres temps ??… Mais il est vrai que cet « humaniste » avait aussi « sauvé » du marasme un ancien Gestapiste… déjà arraché à la mort virtuelle par l’influence américaine du Stay-Behind, au nom de la réussite de l’opération Marshall !… Merveilleux pactoles fondés sur « l’oubli » !
« L’oubli », le « pardon », sont des foutaises prônées par ls amnésiques, ceux qui n’ont jamais souffert dans leur chair… ou de naïfs endoctrinés par la grandiloquence du sacrifice rédempteur. Paix à leur esprit si sensible au tourments, mais…
Ceux qui ont souffert d’une perte cruelle peuvent mettre un bémol à leur souffrance et « admettre » l’incohérance d’une vengeance personnelle… mais qu’en est-il vraiment du « pardon » ??… Comme s’il était possible de pardonner à un quidam d’avoir supprimé une vie au nom d’un désir irrépressible (que l’on s’interdit au nom de l’évolution des moeurs) ou d’une « pulsion »… plus ou moins « sexuelle » ??
Le « moralisme » judéo-chrétien sur lequel sont fondés nos codes pénaux m’apparait parfois aussi « logique » que la Charia… que nos « moeurs évolués » honnissent à cause de son « archaïsme ».
Que les « tenants de la morale et de la loi républicaine » se rassurent… « nos » représentants nationnaux voteront très bientôt des lois d’amnistie immédiates inspirées du Code d’Hammourabi (toujours respecté dans l’esprit 3500 ans aprés sa publication!) concernant tous les délits financiers, d’initiés, ou « patronaux »… c’est dans l’air du temps !… et peu à peu nous nous ré-acheminerons vers les lois qui voulaient qu’un « noble » ayant coupé la tête d’un manant se voit amputé d’un ongle… et vice versa pour la tête du manant ayant incidemment brisé l’ongle d’un « demi dieu ».
Je persiste et signe, Titi, dans mon affirmation que nos institutions judiciaires sont bien plus proche du théatre, voire parfois du vaudeville, que d’une représentation sensée de la justice… même si je vous épargne les cas de figure criants qui n’ont rien à faire dans ce blog d’excellente facture, mais se limitant à une confrontation d’idées… pas d’idéaux (du moins je le suppose ainsi !).
Fossoyeur est une profession dont nos sociétés ne sauraient se passer… Mais les fossoyeurs de l’horreur, agissent-ils par courage ou par lâcheté ?
L’état actuelle de nos moeurs et l’évolution des mentalités ne fournissent malheureusement aucune réponse fiable.
G Moréas:
« J’ai retenu également une suggestion intéressante qui consisterait à acter la fin du délai de prescription, ce qui permettrait pour certains crimes particulièrement révoltants d’émettre un avis négatif, et par conséquent de faire repartir la prescription pour une durée de dix années. »
Mr Moreas quels crimes sont particulièrement révoltants ??????
Les crimes d’enfants certainement, mais quand on sait que certains criminels s’en prennent indifféremment à des mineures ou des majeurs …et pour chaque parents celui ou celle à qui on a ôté la vie, reste toujours son enfant
Le fait qu’il y ait un acte systématiquement serait une aide précieuse pour de faibles victimes qui n’ont pas toutes les moyens tant physiques, psychologiques comme financiers pour « poursuivre » la quête de la vérité et de toute les façons , c’est « la société » qui en a avant tout la responsabilité
akry:
Evidement que les extrémismes, dans toutes les situations, ne sont jamais la bonne mesure
Si une fellation librement consentie, comme toute relation sexuelle, n’est pas un crime, elle le devient quand elle est imposée aux States comme chez nous
Pourquoi en arriver à ficher des fellations ??
Car, ceux sont des crimes si elles ne sont pas consenties et aussi , je crois ,parce que le début de la carrière des grands prédateurs a commencé par des actes qu’ils ne pouvaient refreiner comme des exhibitions ou des fellations
Certes tous les exhibitionnistes ne vont pas devenir des criminels, mais il serait essentiel de pouvoir suivre ces hommes médicalement et psychologiquement afin d’éviter l’escalade..
Il est essentiel de retrouver au plus vite des criminels, car le tout laisser faire, laisse beaucoup de vies innocentes sur le bord du chemin
Des moyens, des moyens, des professionnels motivés, sont toujours plus nécessaires, la prévention est au bout, des vies épargnées aussi
Plus on va diagnostiquer tôt « le problème », on va aussi assurer une vie plus sereine à tous ceux qui cèdent à leurs pulsions
La condamnation n’est pas une vengeance, mais une contre-incitation au crimes/délits.
Si le coupable n’a pas rien fait d’autre dans le délai de prescription, c’est déjà que lui ne souhaite pas recommencer. Cela signifie que la récidive devrait allonger la prescription des faits précédents.
Il reste aussi le problème suivant: la condamnation est contre-incitative pour le coupable mais aussi pour les autres malfaiteurs potentiels. Cela demande plutôt une prescription seulement partielle.
Enfin, il reste la victime. Si la justice n’a pas pour role de fournir une vengeance, elle peut demander réparation (en plus de l’aspect punitif). Il n’y a aucune raison que la réparation ne soit plus due après un certain temps (au contraire, les intérêts devraient y être comptés).
ps : bravo pour ce blog, Mr Moreas, mais pourriez-vous y ajouter un lien « retour vers le haut de la page « ? Merci
Réponse : Je ne sais pas trop comment faire, mais je vais me renseigner.
Cordialement. GM
eh bien, voici un élément de plus à ce dossier sur le délai de la prescription :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/vu_sur_le_web/20090914.OBS1147/incarceree_treize_ans_apres_une_fellation.html?idfx=RSS_notr&xtor=RSS-17
Mais là, on ne peut guère parler de crime !!
Je ne vois absolument aucun rapport entre un délai de prescription et un progrès technique des moyens de preuve.
Remettre sur le tapis un délit ignoré un certain temps peut avoir des conséquences extrêmement fâcheuses sur la société au point de vue légal et remettre en cause des situations n’ayant aucun rapport avec l’acte commis 6 mois, 1 an, 10 ans ou 100 ans auparavant.
La prescription est également une arme légale contre des pratiques de vendetta(s) séculaires.
Je ne pense pas que le cas citée puisse donner matière à généraliser. là, il y a eu crime … mais l’assassin s’est livré en montrant une véritable repentance, quoique seulement après 34 ans. Cela peut mériter, sinon l’oubli du moins le pardon et une pénalité pour tout de même marquer le coup ne serai-ce que par respect pour la famille de la victime. (Je crois toutefois avoir lu quelque part, qu’il n’était pas directement coupable !)
michel-j:
« l’exemplarité de la peine » indique Bolzano ,c’est ce que les victimes espèrent pour qu’il y ait le moins de récidives ,mais il faut avoir pris conscience du mal que l’on a fait tout autour de soi aussi
Car quand on vous inflige une contredanse pour avoir dépassé la vitesse autorisée, est ce une vengeance ou un but pédagogique pour que vous ne recommenciez pas ,moins de vitesse engendre moins de morts sur la route ,des vies épargnées C’est la même chose pour moi ,sauf bien sur le genre de peine infligée
Et pour expliquer combien il est important pour les victimes, leurs familles, qu’il n’y ait plus d’autres vies anéanties, combien ils s’en sentent responsables, des parents américains vont même jusqu’à soutenir l’agresseur de leurs enfants dans et hors de prison, essayant de faire office de « garde fou», en l’aidant à se réinsérer, aux States ,je ne connais pas de cas chez nous ,je n’en connais pas les résultats
Quant au coupable “intelligent”, pervers, ou “chanceux”, il est effectivement anormal qu’il puisse continuer son chemin, sans avoir ne serait ce que la peur de se faire prendre pour minimiser ses forfaitures
si qqun aurait commis un delit sur ma personne ou mes enfants ou meme ma tante en 1998, pour moi ca serait comme si c’etait hier (les bleus, la coupe du monde, imaginer que quelqu’un ait viole ce jour la, il n’est pas transferable en justice)
Aucun avis tranché sur la question ne saurait faire l’unanimité, je pense. Pourtant, en matière de prescription de crimes (crimes de sang ou atteintes à l’intégrité des personnes), la disposition pénale actuelle véhicule une déficience plutôt paradoxale;
Crime = jusqu’à trente ans de prison, agrémenté ou non d’une période de sureté… si le criminel se fait arrêter, celà va de soi.
Si l’auteur d’un crime identique, un peu plus « intelligent », pervers, ou « chanceux », passe au travers… il n’a qu’un tiers de cette durée à « serrer les fesses ».
Et pourquoi pas, ce serait la moindre des choses, une prescription alignée sur le maximum de la peine encourue ?
Comique de lire que la « justice » n’est pas de la « vengeance »… alors qu’elle n’est que celà, en habit de cérémonie, certes ! mais une « vengeance » indispensable, par procuration, pour tenter d’éviter les carnages interminables de vendettas bien légitimes.
Dernières précisions de peur d’être mal compris ou de choquer: dire que tout homme peut changer en mieux , ce n’est pas dire que tout homme changera forcément en mieux; dire que tout criminel peut devenir meilleur, ce n’est pas dire que tout criminel deviendra meilleur; etc.
Thomas: je ne comprends pas trop votre remarque. De quel cas parler vous?
S’il s’agit du criminel repentent, pourquoi celui-ci n’existerait pas?
Celui qui a commis un acte mauvais est-il par nature mauvais?
De mauvais ou méchant, ne peut-on pas devenir moins malfaisant, inoffensif voire bon?
Ne peut-on pas changer?
Ce genre de question appelle une réflexion sur la « nature » de l’homme. Si l’homme a une nature, alors celle-ci peut être qualifiée de bonne ou mauvaise et elle est a priori constante (toujours bon, toujours mauvais).
C’est sans doute plus compliqué. Personne n’est intégralement bon ni mauvais, ni parfaitement constant. Il n’existerait alors pas de nature humaine(comme l’a justement fait remarqué un autre internaute, Manu, le « fond n’existe pas »; je me suis précédemment mal exprimé).
La société doit elle-même être d’accord avec cela: si elle considérait qu’on ne peut changer, elle enfermerait tout meurtrier pour toujours.
En fait, toute personne se résume à la somme de ses actes. Un acte répréhensible ne peut présumer (pré-résumer) tous les actes futurs comme il n’atteste pas de tous les actes précédents.
C’est peut-être aussi pour ces considérations, entre autres raisons, qu’il existe une prescription des meurtres et délits et que la peine de mort n’existe plus dans notre pays.
Il existe des actes indéniablement condamnables et intolérables et à des degrés différents; d’un autre côté il existe potentiellement pour tout un chacun une possibilité de changement et d’amendement; la refuser systématiquement à tous criminels ne serait pas très démocratique.
David B. : vous évoquez un cas impossible ! Les partisans du tout répressif se considèrent toujours comme irréprochable. L’ennemi, c’est l’AUTRE !
Dans le cas que vous citez, il y a toujours une bonne raison pour se dédouaner. C’est la faute au gamin, aux parents, aux profs, aux gauchistes, à Sarko…
Après tout, on vit dans un pays ou on est pour le travail le dimanche… pour les autres !
Bolzano:
Vous savez bien que nous sommes tous différents, que nos chemins aussi ,donc chacun a ses espoirs et ses désespoirs …
@ Bolzano:
La réflexion sur l’espérance de vie m’incite à indiquer que les poursuites , enquêtes et instructions sont opérées « in rem ». Cela signifie que l’on enquête sur des faits et non sur des personnes. Il peut ainsi y avoir une enquête sans qu’aucun auteur présumé n’est été désigné. Par exemple, tous le monde a déjà entendu parler des plaintes contre X. Ainsi juridiquement, l’argument de l’esperance de vie de l’auteur n’est pas valable bien qu’il le soit tout à fait sur un plan politique.
La réflexion sur les lenteurs des procédures m’inspire une deuxième remarque. En effet, dès lors qu’un enquête ou une instruction est déclenché, le délai de prescription est interrompu, réamorcé et ne redémarre qu’au dernier acte de poursuite ou d’instruction. Ainsi dès qu’il y a ne serait ce qu’une plainte à propos de faits (peu important les personnes désignées comme auteur), la prescription de l’action publique concernant ces faits est interrompue.
On constate alors le côté assez théorique de la prescription. En pratique, il suffit que les enquêteurs ou que l’instruction produise un acte tous les 10 ans (pour les crimes) pour qu’il n’y ait pas prescription.
La prescription est donc un moteur qui incite les enquêteurs et éventuellement l’instruction à se mobiliser. Et encore, un acte de procédure tous les 10 ans ce n’est pas une grosse contrainte, ce qui explique en partie certaines lenteurs. Dit trivialement, comme il y a peu de risque de voir les faits prescrits, on prend son temps.
Cette remarque me semble d’autant plus pertinente que les nouveaux moyens scientifiques d’investigation devrait permettre une élucidation dans des délais plus brefs.
Dernière remarque: A ceux qui disent que l’absence de prescription ou un délai très long permet d’exploiter ces nouveaux moyens scientifiques. Si l’enquête ou l’instruction a démarré peu de temps (c’est à dire moins de 10 ans) après les faits et que les enquêteurs ont pris garde de perpétuer l’enquête par des actes réguliers, il n’y a aucune prescription même pendant 40 ans par exemple et donc il est possible d’exploiter de nouvelles technologies.
Ce n’est pas tant le christianisme que toues les religions, et en particulier les monothéistes du Livre dans des termes très similaires, qui prônent la prescription, comme moyen de réintégrer le coupable dans la société, pour le bien de celle-ci qui ira d’autant mieux qu’elle intègrera plus de personnes utiles.
C’est la principe du pardon qui permet de vivre ensemble après, de la prison dont le but est de réintégrer dans la société à la fin de la peine.
La durée a été définie par le code pénal en des temps où la durée de vie moyenne était très différente, la réflexion pourrait porter là-dessus: trente ans c’était quasiment à vie dans le code Napoléon, maintenant il faut cotiser plus de 40 pour avoir droit à une retraite; dix ans c’était la moitié d’une vie active, maintenant moins d’un quart; si on reprend l’exemple de l’article, l’espérance de vie à 19 ans du coupable présumé est sans doute plus du double maintenant que lors de la rédaction du Code Pénal.
Le temps est aussi le même que la procédure soit engagée ou non: dix ans c’est sans doute déjà trop pour l’exemplarité de la peine, mais cette durée est malheureusement dépassée par trop de procédures, surtout en France, et l’injustice est là: la peine n’est pas plus exemplaire parce que la justice est lente que parce que le crime n’a pas été découvert.
La prescription a enfin une autre vertu: celle de désencombrer la justice et de la préserver des « faits nouveaux » issus des progrès de la technique. C’est évident en matière de délit de presse, prescrits par trois mois, l’accès maintenant file et exhaustif aux millions de pages publiées dans le monde par le web et ses sites historiques fournirait sinon de quoi alimenter des armées d’avocats, de même que les progrès de l’identification judiciaire pourraient rouvrir assez de dossiers pour que la justice ne fasse plus que du traitement historique. C’est aussi dans ce sens que la prescription pour les abus de biens sociaux a été réduite: moins de procédures, moins de condamnations, quitte à lasser poursuivre tranquillement leur affaires des gens peu recommandables dont on espère qu’ils se sont amendés ou le feront un jour, finalement c’est ça la foi en l’homme.
@ Adeline:
Attention à ne pas confondre la prescription de l’action publique prévue aux articles 6 et s CPP et qui est de 1, 3 et 10 ans en fonction du niveau de gravité de l’infraction et hors régimes spéciaux (20 ans par exemple en cas de mineurs victimes à compter de leur majorité), avec la prescription de la peine prévue aux articles 133-2 et s CP et qui est de 3, 5 et 20 ans en fonction de la gravité de l’infraction.
Ne pas confondre non plus avec les autres prescriptions, notamment la prescription de l’action civile.
@ Windstone:
Ce que vous indiquez n’a pas de sens d’un point de vue juridique.
Pourquoi la paix sociale: le titulaire principal du droit de déclencher l’action publique est le ministère public. Ainsi, il est parfois bon, y compris pour la ou les victimes qui se seraient reconstruites, que l’Etat n’ait pas la possibilité de poursuivre ad vitam un délinquant ou criminel. Ne généralisons pas la volonté des victimes. Certaines se reconstruisent dans l’oubli et non dans le fait de ressasser indéfiniment devant les tribunaux le traumatisme subit.
Pourquoi le dépérissement des preuves: Vous indiquez que cet argument n’est pas valable si il y a des preuves matérielles qui ont été collectées et numérisées. A titre liminaire, je tiens à vous préciser que si l’aveu n’est plus la reine des preuves, il reste avec le témoignage un élément de preuve majeur. On est en France, pas dans les Experts.
De manière principale ensuite, si des preuves ont été collectées et numérisées, c’est qu’il y a eu des actes d’enquêtes ou d’instruction, donc que le délai de prescription est interrompu ou suspendu. Donc cette remarque n’est pas logique.
A propos du poids de la culpabilité: je ne comprends pas votre remarque. Si le décès de l’auteur est bien une cause d’extinction de l’action publique, il s’agit d’un problème différent de celui de la prescription.
Pour ma part je trouve que : Se rendre ou pas meme si il en avait gros sur la conscience ou autre chose cela n’empeche pas qu’il ait tué quelqu’un et pour ma part je pense qu’il mérite meme sanction que n’importe quel autre meurtrier. Il a tué quelqu’un? Bien tant pis pour lui il n’avais qu’a pas tué cette personne. Un meurtrier reste un meurtrier .
la fée:
Tendre la main, trouver du boulot pour réintégrer (pas un crime ) ,je connais certains qui l’ont fait
Hélas, hélas deux ans après une vie « normale», les vieux démons l’ont rattrapé et il est revenu à la case du départ
Mais ceux qui l’ont aidé ne regrettent rien, ils ont essayé …
L’attitude de l’homme repentant permet aux parents de victimes d’espérer un jour la vérité et elle permet de garder effectivement espoir en l’Homme
Je suis globalement d’accord avec votre article, tout en apportant un bémol sur le mot « oubli ».
Le jour où notre société aura accepté le droit à l’erreur, on n’aura plus besoin d’oublier qu’untel a fait telle monstrueuse faute, on l’acceptera tel qu’il est, dans la mesure où lui aussi aura accepté de reconnaître son erreur et de « soigner », remédier plutôt, aux causes qui l’avaient entraînée, afin, effectivement, qu’elle ne se reproduise plus jamais, de sa part ou de la part des personnes qu’il côtoiera.
C’est en intégrant les fautifs à la société (s’ils sont en capacité de le faire) qu’elle se guérira de ses propres erreurs. Et si on arrêtait de nier le droit à l’erreur, déjà, dans l’enfance, si on arrêtait de punir, de châtier, de faire expier, de corriger et qu’on se mettait à guider et aider l’enfant à surmonter lui-même ses difficultés, est-ce qu’on n’aurait pas trouvé le meilleur moyen d’éviter que des membres de cette société en arrivent à commettre des actes criminels ?
Je suis optimiste, je sais, mais je crois en la bonté de la nature humaine, il faut juste la laisser grandir.
http://blog.ifrance.com/lafeepourquoipas
Cédric L:
La France ce n’est pas l’ Amérique ,mais nous avons nous aussi ces êtres, qui sont pourtant des hommes et qui succombent à leurs pulsions , semant la mort et le malheur le long de leur chemin ,il est donc, pour moi , important de pouvoir l’arrêter au plus vite
Pour ces jeunes enfants assassinés dans les années 80 et dont on ne connait pas le ou les auteurs ,n’est il pas normal d’essayer, avec les nouveaux moyens scientifiques ,de voir si les traces concervées ne se retrouvent pas dans d’autres crimes d’enfants qui ont eu lieu depuis ??? et si les traces peuvent correspondre à quelqu’un de connu ?????????
Ceux ne sont que de vieilles querelles d’essayer d’arrêter le chemin de ceux qui volent la vie des enfants ???????
Le silence et l’oubli sont les meilleurs alliés de ceux qui n’ont pas la conscience des limites du respect de la vie
Le « durcissement » de la société n’est peut-être qu’un aspect de la question. C’est aussi notre rapport au temps qui est profondément bouleversé. L’histoire, le passé, et même l’avenir, tout est aplati dans une actualité homogène, et la société exige que tout relève des mêmes procédures. Elle veut juger les esclavagistes du 18e siècle aussi bien que ceux dont la « dangerosité » les « prédispose » à des crimes à venir. On rouvrira bientôt le procès de Louis XVI : les héritiers de Danton ou Robespierre peuvent trembler ! Cette absurdité a été bien décrite par l’historien François Hartog : Régimes d’historicité, présentisme et expériences du temps
(Paris, Seuil, 2003). Plus généralement, cette posture est la marque d’une société d’ingénieurs et de techniciens (de quelles formations sortent nos élites ?) qui n’ont que mépris pour la société, la réflexion, la culture. Il ne faut donc pas s’étonner que la justice se robotise, et qu’elle ignore toute dimension temporelle. Et avec tout le respect qu’on leur doit, inviter les victimes à l’oubli n’est-il pas, pour la justice, un bien meilleur service à leur rendre que les condamner à un perpétuel ressassement ?
Je ne vois pas en quoi ce sujet serait si complexe.
La prescription est une ânerie que rien sur le plan moral ne peut justifier
Il suffit donc de ne pas se faire attraper pendant 10 ans et hop c’est magique on ne risque plus rien
et en plus il est même possible de soulager sa conscience en avouant ensuite…c’est tout benef pour l’assassin
La justice a une bien étrange conception de la rédemption !
et parlant de justice: est ce juste pour les victimes? est ce juste pour les assassins condamnés et emprisonnés ?est ce moral? est ce juste alors que la science permets aujourd’hui en réouvrant des dossiers d’apporter de nouvelles preuves ou d’infirmer des condamnations injustes?
et sur le même registre: est ce juste d’avoir des condamnations a perpétuité qui ne soient pas incompressibles?
Trop de pensée unique et de bienpensance tue aussi la justive !
La conscience est elle prescriptible ?
La conscience
Lorsque avec ses enfants vêtus de peaux de bêtes,
Echevelé, livide au milieu des tempêtes,
Caïn se fut enfui de devant Jéhovah,
Comme le soir tombait, l’homme sombre arriva
Au bas d’une montagne en une grande plaine ;
Sa femme fatiguée et ses fils hors d’haleine
Lui dirent : « Couchons-nous sur la terre, et dormons. »
Caïn, ne dormant pas, songeait au pied des monts.
Ayant levé la tête, au fond des cieux funèbres,
Il vit un oeil, tout grand ouvert dans les ténèbres,
Et qui le regardait dans l’ombre fixement.
« Je suis trop près », dit-il avec un tremblement.
Il réveilla ses fils dormant, sa femme lasse,
Et se remit à fuir sinistre dans l’espace.
Il marcha trente jours, il marcha trente nuits.
Il allait, muet, pâle et frémissant aux bruits,
Furtif, sans regarder derrière lui, sans trêve,
Sans repos, sans sommeil; il atteignit la grève
Des mers dans le pays qui fut depuis Assur.
« Arrêtons-nous, dit-il, car cet asile est sûr.
Restons-y. Nous avons du monde atteint les bornes. »
Et, comme il s’asseyait, il vit dans les cieux mornes
L’oeil à la même place au fond de l’horizon.
Alors il tressaillit en proie au noir frisson.
« Cachez-moi ! » cria-t-il; et, le doigt sur la bouche,
Tous ses fils regardaient trembler l’aïeul farouche.
Caïn dit à Jabel, père de ceux qui vont
Sous des tentes de poil dans le désert profond :
« Etends de ce côté la toile de la tente. »
Et l’on développa la muraille flottante ;
Et, quand on l’eut fixée avec des poids de plomb :
« Vous ne voyez plus rien ? » dit Tsilla, l’enfant blond,
La fille de ses Fils, douce comme l’aurore ;
Et Caïn répondit : « je vois cet oeil encore ! »
Jubal, père de ceux qui passent dans les bourgs
Soufflant dans des clairons et frappant des tambours,
Cria : « je saurai bien construire une barrière. »
Il fit un mur de bronze et mit Caïn derrière.
Et Caïn dit « Cet oeil me regarde toujours! »
Hénoch dit : « Il faut faire une enceinte de tours
Si terrible, que rien ne puisse approcher d’elle.
Bâtissons une ville avec sa citadelle,
Bâtissons une ville, et nous la fermerons. »
Alors Tubalcaïn, père des forgerons,
Construisit une ville énorme et surhumaine.
Pendant qu’il travaillait, ses frères, dans la plaine,
Chassaient les fils d’Enos et les enfants de Seth ;
Et l’on crevait les yeux à quiconque passait ;
Et, le soir, on lançait des flèches aux étoiles.
Le granit remplaça la tente aux murs de toiles,
On lia chaque bloc avec des noeuds de fer,
Et la ville semblait une ville d’enfer ;
L’ombre des tours faisait la nuit dans les campagnes ;
Ils donnèrent aux murs l’épaisseur des montagnes ;
Sur la porte on grava : « Défense à Dieu d’entrer. »
Quand ils eurent fini de clore et de murer,
On mit l’aïeul au centre en une tour de pierre ;
Et lui restait lugubre et hagard. « Ô mon père !
L’oeil a-t-il disparu ? » dit en tremblant Tsilla.
Et Caïn répondit : » Non, il est toujours là. »
Alors il dit: « je veux habiter sous la terre
Comme dans son sépulcre un homme solitaire ;
Rien ne me verra plus, je ne verrai plus rien. »
On fit donc une fosse, et Caïn dit « C’est bien ! »
Puis il descendit seul sous cette voûte sombre.
Quand il se fut assis sur sa chaise dans l’ombre
Et qu’on eut sur son front fermé le souterrain,
L’oeil était dans la tombe et regardait Caïn.
Victor-Hugo
A l’auteur de l’article : les délais de prescription ne sont pas de 10 ans, mais de 20 ans pour les crimes (30 ans en matière de terrorisme ou de trafic de stupéfiant), et de 10 ans pour les délais (20 ans toujours en matière de terrorisme ou de trafic de stupéfiant).
A quoi bon ressasser de vieilles querelles, dites-vous… Admettons que quelqu’un vous coupe un bras et se dénonce dans 20 ans et 1 jour, direz-vous toujours qu’il ne mérite pas d’être condamné, qu’il n’est pas nécessaire de ressortir de vieilles affaires ????
Un homme qui tue de sang froid (acte prémédité) ne devrais plus jamais avoir une vie libre.
Quelqu’un qui s’amuse à détruire des vies n’a plus le droit à sa liberté, plus jamais.
La vie n’a pas de prix.
Sauf dans le cas de légitime défense.
On oublie de plus en plus les devoirs qui nous incombent, Les uns vis-à-vis des autres et je trouve que l’on parle beaucoup trop facilement de droit à ceci ou cela.
Nous perdons peu-à-peu pied avec une simple réalité. Nous vivons les uns avec les autres et si des personnes ne savent pas respecter cela, ils doivent partir ! Si non, au minimum subirent les conséquences de leur acte de manière définitive surtout quand il s’agit de meurtre.
Il faut arrêter de croire que l’on peut tolérer, « excuser » de tels actes !
… laisser un tueur libre, c’est clairement un signe de folie prononcé, un aveu d’inconscience grave, une remise en danger d’autres vies quoi que l’on dise et/ou quoi que l’on puisse trouver comme excuse pour de telles extrêmes du comportement humain.
Windstone
visiblement vous seriez favorable à un retour et recours à la peine de mort. Pour qui? pour vous- même si un jour vous conduisez fatigué, saoul ou que sais-je encore? et que vous tuez malencontreusement un enfant qui traversait hors des clous?
Pourquoi pas un délai de prescription qui soit toujours égal au maximum de la peine encourue au moment des faits ? Ça serait à la fois très simple et juste.
« La prescription pénale poursuit trois objectifs selon la doctrine majoritaire:
– assurer une certaine paix sociale en évitant de déterrer les vieilles affaires. »
Je ne vois pas en quoi la paix sociale serait un prétexte pour entraver la justice
« – prévenir le dépérissement des preuves en évitant que l’on ne juge plusieurs décennies après les faits alors que les preuves ont disparu. »
Comme si les preuves pouvaient dépérir. Une photo, un rapport de gendarmerie sont éternels, surtout une fois numérisés.
« – reconnaître le poids moral de la culpabilité portée par l’auteur de l’infraction qui constituerait à lui seul une sanction. »
N’est-il pas frustrant, pour les familles des victimes, que le criminel se suicide avant son procès ?
L’abolition de la peine de mort fait que les assassins s’en tirent mieux que leurs victimes et, depuis 1981, on fait tout pour que ce fossé se creuse.
Faut-il changer la loi dans l’heure pour un fait divers plus ou moins aberrant, comme il s’en produit un tous les siècles ? Je n’ai pas d’avis tranché sur la prescription, mais elle existe pour des raisons solides et après une longue expérience. L’ADN ne résout pas tout. Enquêter sur des faits d’il y a vingt ans me paraît une action hasardeuse. Que valent les témoignages ? Oui, il y a des écrits et divers indices… Ne pas oublier que la justice humaine a des moyens limités et est faillible.
La condamnation a pour moi le but de faire comprendre les limites du respect de la vie de l’autre, des biens de l’autre etc
Si par bonheur le condamné comprend ces limites, il ne se retrouvera plus dans un prétoire et sa famille non plus ,pas plus que de nouveaux parents
Ce n’est pas la souffrance qui est prise en compte, c’est l’acte commis , qui a pu provoquer de la souffrance effectivement
Aucune somme d’argent ne peu remplacer un bon jugement compris et accepté par les deux parties ,aucune une somme d’argent ne peux pas se substituer à la vérité
Pourquoi ne pas imaginer un délai de prescription proportionné (sinon proportionnel) à la peine encourue ?
Non à la peine de mort, sanction d’un autre âge… mais non aussi à la prescription du crime d’assassinat.
Tuer, ne serait-ce qu’une seule personne, c’est un crime contre l’humanité. Ce crime est donc imprescriptible.
L’impunité est amorale. L’impunité n’a sa place que dans la barbarie.
Si l’on s’inscrit dans la Civilisation, alors la Justice doit être rendue quel que soit le temps écoulé.
1. On propose une sorte de loi du talion
la victime souffre x année alors ils sera condamnée à x années
on a mis fin à la loi du talion. c’est un progrès.
son retour est une barbarie.
2. on propose de faire des lois à partir de sa propre souffrance.
je suis victime, je souffre donc je propose une loi en pensant à ma souffrance.
Notre société est fondé sur le concept de république.
Ceci signifie que le pouvoir est exécuté dans l’intérêt général.
les députés ont pour objectif de faire des lois dans l’intérêt général de la société pas dans l’intérêt particulier des victimes encore moins en se basant en se basant sur leur propre subjectivité.
3. La victime souffre toute la vie
ceci est faux
un faible pourcentage ne se remet pas d’une violence, il développent alors une pathologie.
Cette pathologie est du ressort d’un médecin pas d’un tribunal.
4. l’objectif d’une condamnation n’est pas de faire souffrir
ce serait de la barbarie
l’objectif est de punir en ôtant la liberté et de réinsérer la personne.
en effet on ne peut pas condamner d’un coté la souffrance et d’un autre coté faire souffrir au nom de la justice.
D’autre part en supposant que la victime souffre toute sa vie donc a sa vie bousillé, pour la société il est intéressant de ne pas bousiller la vie d’une 2-ième personne le coupable. On affirme en d’autre terme un principe raisonnable : n’ajoutons du malheur au malheur.
Ma conclusion :
limitation de toutes les prescription à 10 ans voir moins.
il faut qu’une instruction qui a fait le tour de la question ait le courage de se dire c’est un échec. La société pourrait accorder un dédomagement en guise d’apaisement.
Oui, Pascal Claude ,une association américaine a fêté la 200 ème personne inocentée grâce aux fichiers ADN ,60% d’entre elles étaient noires…
Nombre de parents attendent de nouvelles évolutions dans l’extraction d’ADN ,et il y en a en cours ,comme les parents de Tatiana disparue depuis la gare de Perpignan ,il y a plus de 10 ans
Un crâne a été trouvé et la pire des réponses a été donnée aux parents :on n’a pu en extraire l’ADN
Il n’y aurait pas de prescription car sa famille continue à se battre pour la vérité
Pour les moyens financiers, humains et logistiques , c’est évident qu’il en faut toujours plus pour entrer les trés nombreux renseignements que renferme le Salvac ,qui donne beaucoup d’espoirs aux familles ,mais qui doit être ,je crois simplifié
Mais si on ressoud plus rapidement une affaire ,cela fait plus de monde de disponible pour une autre
Les nouvelles cellules, où l’on met « le pâquet » tout de suite ,a déja permis de nombreuses élucidations avec parfois la plus belle des réponses :il on trouvé « la victime » souvent l’enfant en vie
Oups, au temps pour moi… je n’avais pas vu que les noms se trouvaient en dessous des post et non au dessus… A ma décharge, je suis nouveau !!
je ne sais pas pourquoi le blog a attribué mon commentaire ci-dessus à « tirage de théories » lol !!
Tout d’abord merci à l’auteur pour ce blog instructif et documenté.
Le principe de prescription, comme d’autres notamment au pénal, résulte d’une réflexion du législateur qui ne date pas d’hier, mais dont on ne peut remettre en cause la bonne foi.
Jusqu’au début des années 90 les méthodes d’investigations criminelles étaient si l’on peut dire « classiques » et il était raisonnable de penser qu’un délai de 10 ans pouvait éteindre l’action. C’est à dire que la probabilité de résoudre une enquête après ce délai était proche de zéro.
Ne perdons pas de vue que la prescription peut aussi préserver de fausses accusations proférées bien après le forfait commis. En ce sens la prescription protège aussi les innocents.
Trop de procès d’assises ont condamné des innocents sur la simple base de témoignages ou d’aveux extorqués dans des conditions pour le moins originales (cf Dills).
Les années 90 ont vu l’avènement de la police scientifique au-delà de la dactylotechnie classique et on se souvient notamment de l’utilisation de la « lumière stridente » un dérivé du luminol dans l’affaire Omar Rhaddad.
L’ADN évidemment popularisé par des nombreuses séries américaines est devenu un outil irremplaçable, au fur et à mesure de sa mise au point.
D’autres facteurs font pencher la balance du côté de l’allongement des délais de prescription en matière pénale; notamment les nouveaux outils statistiques de profilage.
Je pense particulièrement au SALVAC qui a révolutionné le profilage en france et relègue le médiocre STIC ou l’intéressant JUDEX au rang de vieux logiciels poussifs (ce qui est le cas du STIC au demeurant).
Au vu de l’ensemble de ces évolutions je pense que vous l’aurez compris, je suis favorable à un allongement de la durée des prescriptions pénales.
Encore faudrait-il que les services de police et de gendarmerie bénéficient de ce dont ils manquent le plus: de moyens financiers, humains et logistiques.
Une petite anecdote concernant l’ADN si vous le voulez bien:
Depuis environ 5 ans, de nombreux états américains ont voté des lois permettant de détruire les scellés d’un procès (et donc l’ensemble des pièces à conviction) au bout de trois années de garde.
La raison à cela ?
Trop de condamnés à perpétuité ou à la peine de mort (dont certains excécutés) innocentés à posteriori par les nouvelles analyses ADN…
Comme quoi, la Justice n’aime pas qu’on la prenne en flagrant délit d’erreur judiciaire…
C’est ce que j’appelle du soulevage de débat! Félicitation au blogueur!
Intéressant de voir a quel point certain méconnaissent la complexité et parfois la fragilité de l’âme humaine :
reexpliquons : les gens qui s’indignent ici s’exprime par rapport a des faits graves où il y a bel et bien une victime, une victime qui parfois s’ignore. Certaines d’entres elles sont dans l’incapacité de porter plaintes dans les temps. C’est cette troisième donnée qui pose question…
En parlant de « victimes », quid de celles des erreurs judiciaires genre Outreau ? De gens vilipendés par la meute des zonnêtes gens bien chauffés par les médias, aux droits bafoués, insultés de la pire des façons ?
Et bien sûr, tout ça, c’est la faute aux juges et à la justice ! C’est comme ça que se défilent tous ceux qui vociféraient « pas de juges, pas de jurés, pas de pardon pour les monstres, tous au bout d’une corde avec quelques tortures avant ! »
Surtout que bien sûr, ça n’arrive toujours qu’aux autres…
bertrand :
Oui ,oui ,Bertrand ,mais pas pour tous les vols ,ceux commis sous l’occupation
Je ne suis pas contre cette prescription , je trouve simplement que la vie de chaque homme devrait être beaucoup plus importante que n’importe quelle oeuvre d’art ,si belle soit elle
Nos durées de vie se sont allongées ,les moyens technique et scientifiques ont fait et font de considerables progrés ,les lois ont évolé dans d’innombrables sujets ,la seule chose qui n’a pas bougé ,c’est la durée de l’oubli de la vie d’un homme
En matière prud’homale ,30 ans ,en matière d’abus de biens sociaux ,le délai de 30 ans ,il y a peu ,commence à courrir apres la découverte des faits
Au pays des droits de l’homme on se souvient plus longtemps de la disparition d’argent que la disparition d’une personne…et ceux sont les plus faibles qui en font le plus souvent les frais
L’argent vaut il plus qu’une vie ?????????
Je suis triste, pour Georges , qu’il puisse traiter de simples « vieilles querelles » des atteintes à la vie ,à la vie des enfants entre autres aussi
Au bout de combien de temps oublieriez vous vos enfants , Georges ???????????????????????
Vous ne le savez pas parce que vous avez la chance, fort heureusement, que rien ne vous soit pas arrivé
Les agresseurs, eux, ont souvent la faculté de facilement oublier la face noire de leur personnalité ,d’autant plus que leurs actes sont banalisés ……
Nombre de famille aimeraient que la conscience de « ceux qui savent » les emmènent à dire la vérité ,et ces parents se moqueraient alors de la quotité de la peine ,croyez moi .
Intéressant de constater la méconnaissance de certains de nos institutions juridiques et judiciaires.
Quant j’indique que la prescription est une « sanction » de la négligence, je ne fais que relater une doctrine abondante allant dans ce sens. L’idée en plus me semble difficilement contestable et s’avère en plus aller dans le sens des victimes si il y en a (rappelons que de nombreuses infractions ne génèrent pas de victimes).
Reexpliquons: Le Ministère public a pour MISSION d’enquêter et de requérir à propos des infractions. Il est donc semble t-il normal que s’il s’abstient de faire tout acte en ce sens pendant une durée de 1, 3 ou 10 ans (concernant le régime général), il ne soit plus autorisé à poursuivre.
On pourra objecter que les faits n’ont pas été découverts. Soit…
Mais, si il y a une victime, celle-ci ira normalement au moins aller porter plainte dans le délai de 1, 3 ou 10 ans. Le simple fait que cette plainte soit consignée entrainera l’interruption de la prescription par le déclenchement d’une enquête préliminaire. Si le Ministère public classe sans suite à l’issue de l’enquête, la victime aura à nouveau 1, 3 ou 10 ans pour porter plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction qui est alors obligé d’enquêter (matière criminelle et certains délits) ou faire une citation directe.
Si malgré tout ces moyens la victime ne s’est pas manifestée au bout du délai, c’est que soit il n’y a pas de victime soit le préjudice qu’elle a subit ne revêt pas une importance suffisante pour rechercher une « réparation » dans le procès pénal.
titi
30 ans pour le vol d’œuvres d’art ?
en France ? j’ai du manquer un journal officiel…
Je n’aimerais pas que mon voisin se la coule douce après m’avoir assassiné. Cela dit, lorsqu’il l’aura fait, ça n’aura plus trop d’importance pour moi 🙂
@manu
Mon ineptie a révélé votre intelligence.
Mais dites moi, si « le fond n’existe pas », qu’est-ce qui vous permet d’établir une différence entre « les tueurs profesSionnels et autres détraqués » et ceux qui sont en quelques sortes victimes d’eux-même, comme vous le dites: ceux atteint d’un « instant d’aveuglement, d’une fausse raison ponctuelle, d’une trop forte émotion passagère ».
Nous sommes tous des criminels potentiels – je suis bien d’accord avec vous que les pulsions criminels peuvent se manifester à l’occasion en chacun de nous.
La réalisation de ces pulsions peut-être due à la bétise ou un manque de contrôle de soi (d’où le rôle pédagogique de la justice, commme l’a cité un internaute) autrement dit « à un concours de circonstance ». Mais aussi à une volonté de laisser libre cours à ses pulsions et même les entretenir (les tueurs professionnels; je en parle pas là des détraqués, c’est encore autre chose). Dans le fond ce n’est pas tout à fait pareil.
Finalement nous ne sommes pas tant en désaccord qu’il paraît.
@ Jacques C
Non seulement j’ai lu Cyrulnik, mais je l’ai entendu et j’ai eu le plaisir d’échanger avec lui sur le sujet lors de congrès…
Vous pouvez bondir, certes, mais pour travailler depuis plusieurs années auprès de personnes « negligeantes » qui luttent pour se recontruire, je puis vous assurer qu’ils ne cherchent pas la vengeance, ni ne même une vendetta. Ils cherchent d’abord à comprendre et à ce que soit reconnu ce qu’il est est arrivé. Ni plus ni moins. Nous ne parlons visiblement pas de la même chose…
Juste pour finir, je n’ai rien contre le principe de prescription. J’aimerai seulement qu’elle puisse faire elle même l’objet d’un minimum d’enquête préalable avant d’être prononcée de fait. Ce que je lui reproche c’est d’être arbitraire et de ne tenir compte que de l’intérêt du groupe qui veut la paix et du fautif dont on ne cherche même pas à savoir ce qu’il en pense, alors qu’il néglige celui qui a subit la faute bien qu’il soit le premier concerné.
Comment (re)donner à quelqu’un une place dans une société qui ne le reconnait pas dans son droit premier de respect de son intégrité physique et psychique.
Jacques C:
Si vous aviez bien lu Cyrulnik vous sauriez que la résilience tout comme l’oreille musicale ,c’est un don ,une force que certains ont la chance d’avoir en eux et qui les aident à positiver un événement négatif de leur vie et, d’autres ne l’ont pas ,ces derniers sont ils à blâmer???
DELENAT
« Ainsi la prescription revêt aussi un rôle de sanction de la négligence de ces acteurs du procès pénal. »
Mais encore faut il que l’on ait accepté votre plainte, que les acteurs du crimes n’aient pas été signaler un départ volontaire ou autre, comme c’est le cas dans le crime d’un brocanteur niçois ,entre autres…
Il faut aussi que les parents des victimes aient les moyens physiques et financiers pour avoir la ténacité de continuer à chercher: c’est » tuant » aussi
Si les petites de l’Yonne n’avaient eu le gendarme Jambert et le président de l’Association ,peut on dire que leurs faibles familles aient été négligentes ?????????
La prescription des crimes de sang ,si courte de « nos jours » ,aucune révision depuis presque deux siècles ,favorise pour moi , « la carrière » des grands prédateurs
Par contre elle est de 30 ans pour le vol d’œuvres d’art
Pour moi ,la plus belle oeuvre d’Art , c’est l’Homme
Ce sujet est ô combien sensible et complexe. Oui, dans certains cas, l’oubli est interdit pour raison « sur-humaine », pour des raisons qui touchent à ce qui fonde l’humain : le racisme, le viol…
Mais d’une façon générale, l’absence d’oubli c’est la bestialité. Quand je lis : L’oubli est l’apanage de ceux qui veulent ne pas ou ne plus voir la vérité de ceux qui souffre dans leur âme ou dans leur chair, souvent les deux, et ce jusqu’à la fin de leur vie, sans rémissions.
La douleur n’a pas d’âge, elle ne s’oublie pas, on doit vivre avec., je bondis !
Avez-vous au moins lu Cyrulnik et ses travaux sur la résilience ?!?
Je précise que j’ai de fortes raisons d’en vouloir à certaines personnes que je tiens pour responsables directes de la mort d’un proche. Mais je suis un humain, pas un monstre de vengeance.
Sans résilience, il n’y a pas de place pour l’humain. Or, c’est justement en se bourrant le crâne de « je ne dois pas oublier, je ne dois pas oublier », qu’on crée les conditions du pire. C’est justement si l’on admettait qu’il n’y ait pas de prescription qu’on rendrait les gens incapable de la moindre résilience, qu’on créerait les mécanismes de l’autodestruction mentale par désir de vengeance (mécanismes hélas déjà engagés dans notre société de la vengeance et de la haine, comme le montrent nombre de commentaires ci-dessus).
Et une justice sans prescription, ça s’appelle la vendetta, dont on a vu à quoi elle aboutit :-(.
Donc, cher Moréas, je suis d’accord avec vous : tout cela est complexe, mais pas touche à la prescription. C’est l’un des fondements essentiels d’une justice collective, c’est un rempart indispensable contre la barbarie de la vendetta.
@ Pablo ,
sujet très complexe qu’est la prescription , à l’inverse de l’imbécilité de certains que « font c…. les victimes » ; à l’évidence Pablo , vous n’avez jamais eu de victimes proches de vous pour faire de tels commentaires ; nous parlons ici de victimes de viols , meurtres , violences graves ou même légères , comment peut on leur conseiller d’aller voir un psy plutôt que de voir l’auteur condamné par la justice….
Quelques rappels et éléments de synthèse:
La prescription pénale poursuit trois objectifs selon la doctrine majoritaire:
– assurer une certaine paix sociale en évitant de déterrer les vieilles affaires.
– prévenir le dépérissement des preuves en évitant que l’on ne juge plusieurs décennies après les faits alors que les preuves ont disparu.
– reconnaître le poids moral de la culpabilité portée par l’auteur de l’infraction qui constituerait à lui seul une sanction.
Il convient ensuite de noter que, comme il a été dit, les délais de prescriptions sont allongés ou réamorcés par le jeu des suspensions et interruptions.
Il faut rappeler aussi que l’action publique dont il est question ici est l’affrontement de la Société représentée par le Ministère public et du prévenu ou accusé. Ainsi, en l’état actuel de notre conception juridique de la justice pénale, l’action publique ne vise pas la réparation du préjudice subit par les victimes mais la rétribution de la Société pour le mal qui lui a été causé ainsi que la prévention des infractions et de la récidive (ce qui poursuit là aussi un intérêt collectif).
Enfin, à ceux qui défendent une argumentation fondée sur le droit des victimes, la prescription de l’action publique suppose que ni le Ministère public (c’est à dire la Société) ni la victime éventuelle n’ont usé des moyens qui sont les leurs pour déclencher cette action publique. Ainsi la prescription revêt aussi un rôle de sanction de la négligence de ces acteurs du procès pénal.
Supprimer la prescription pénale aurait ainsi des effets néfastes. On pourrait ainsi craindre que le Ministère public soit plus négligent à déclencher les enquêtes puisque il pourrait alors le faire beaucoup plus tard.
Rallonger le délai de prescription est une question qui peut tout à fait se discuter. Cela permettrait à première vue d’obtenir plus de jugements. Toutefois, bien souvent d’un point de vue politique, afin de satisfaire les différents intérêts en présence, les rallongements des délais de prescription s’accompagnent d’une définition plus précise des règles de suspension et d’interruption. Or, c’est l’insécurité juridique qui règne sur ces dernières, aussi discutable soit elle, qui permet aux juges de « rallonger » la durée de prescription en jouant notamment sur le point de départ du délai.
« Avec les moyens techniques et scientifiques dont on dispose aujourd’hui, l’enquête judiciaire poussée, qui à l’époque n’avait pas abouti, serait, assure cette source, aujourd’hui résolue en quinze jours ». est écrit dans l’excellent article du Monde consacré à cette affaire :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/09/10/un-crime-dans-la-tete_1238543_3224.html
et vous voudriez que la société se prive d’une technique qui permet de trouver beaucoup plus vite la vérité tout en permettant d’écarter des erreurs judiciaires ????????????
En avouant, s’il est sincère ,là tout porte à le croire ,le coupable se libère des liens de la culpabilité ,qu’il a lui ,et il prend ainsi la mesure du respect de l’autre, qui aide à ne pas recommencer
Pour les parents de la victime il les libère des liens des incertitudes et des doutes qui les laissent en prison ,eux aussi
Le frère d’un jeune homme victime d’un crime raciste aux USA ,élucidé 43 ans aprés a dit:
“Charles Moore ,le frère de la victime a dit à l’issue de l’audience:
“Je repars en laissant ici les chaînes de la souffrance ,de la culpabilité ,de la haine et de la honte qui m’ont entravé ces 43 dernières années”
Un autre chemin a commencé pour lui ,il avait accompli ce qui était pour lui son devoir.. “
@ Ben
Le problème de la prescription n’est pas un problème de sanction, mais de justice et de vérité. Certes il ne faut pas tenir compte du seul point de vue de la victime, mais aussi de celui du présumé coupable et il faut respecter ses droits. Mais pour que cela s’opère, il doit y avoir procès. Et parfois le simple fait de pouvoir engager des poursuites est bénéfique pour la victime, quelle qu’en soit l’issue. Car il s’agit là d’un droit de la victime qui est floué, ni plus, ni moins. C’est une décision à sens unique au seul bénéfice du coupable. Si on pouvait démontrer que les victimes en titre bénéfice ou si au moins on avait le consentement de la victime ou de sa famille pour que puisse s’exercer le droit de prescription, là je n’y verrai pas d’inconvénient.
Mais surtout, qu’est ce qui est positif pour la société ? Qu’elle avantage le groupe tire-t-il de la non reconnaissance d’une faute grave d’un membre envers l’autre ? Quel message véhicule-t-on lorsque considère qu’un crime physique n’a plus de valeur humaine du fait qu’il a eu lieu il y a « trop » longtemps ? Que cherche-t-on a éviter en procédant de la sorte, que veut-on cacher du fonctionnement même de la société ? Son hypocrisie, sa faiblesse, sa permissivité, sa honte ? A contrario que veut-on montrer ? sa mansuétude, sa générosité, son sens du pardon ou sa conviction dans le droit à une seconde chance ?
Le problème est insoluble et tout cela est finalement une question très personnelle plus que sociétale.
Croyez le bien, la prescription n’est pas un problème de société, c’est d’abord un indice de la valeur que chacun d’entre nous entend donner au mot justice et par extension à la souffrance humaine. Et comme nous ne pourrons être tous d’accord, c’est à Loi de trancher. Après libre à chacun de critiquer la Loi, mais nous sommes tous tenu de la respecter. Je me demande simplement en quoi respecter l’impunité d’un criminel fait avancer à la fois tous et chacun…
« Son repentir prouve qu’il n’a pas mauvais fond… » dit un internaute. Il doit être bien jeune pour proférer une telle ineptie. Le fond n’y est pour rien dans l’affaire. D’ailleurs le fond n’existe pas. Excepté pour les tueurs profesionnels et autres détraqués, un meurtre est l’affaire d’un instant d’aveuglément, d’une fausse raison ponctuelle, d’une trop forte émotion passagère. Nous avons tous connu des accès de rage, des envies de meurtre. Passer à l’acte ou non n’est souvent qu’une affaire de circonstances, voilà tout.
Un crime est un crime – qu’il soit unique ou multiple, comme dans le cas des crimes contre l’humanité – et ni le temps ni les remords ne l’effacent. La notion-même de prescription m’a toujours profondément choqué.
@Salinco.
Sur votre premier paragraphe ; je suis complètement d’accord, mais l’absence de moyens octroyés à la justice ne saurait justifier que l’on en change le sens.
Sur le second, je suis aussi totalement d’accord : je n’ai pas dit que l’objectif de la justice était d’éviter la récidive, je parlais de l’objectif de la sanction, ce qui est totalement différent. La justice est bien là pour établir la vérité, mais la sanction est bien là pour éviter que des crimes ne soient commis (effet dissuasif et effet pédagogique de la répression).
Sur le troisième, je ne nie pas l’importance du procès dans le processus de reconstruction des victimes, je disais juste qu’il ne faut pas uniquement tenir compte de cela et que la prescription, même si elle prive certaines victimes d’un moyen de repartir, est peut être globalement positive pour la société (même si mesurer la fonction d’utilité collective de la prescription me paraît impossible).
@ Ben
Si le but d’une condamnation était d’éviter la reproduction d’un acte, alors elles devraient toutes être assorties d’une obligation de soin et d’un programme de réinsertion dès le début de l’incacération. Je ne crois pas me tromper en disant que c’est tout sauf le cas aujourd’hui. La pédagogie de l’incarcération est encore aujourd’hui, hélas, une vaste farce… de plus on sait très bien que l’enfermement seul n’a jamais rien résolu, au contraire.
Ensuite il est totalement faux d’affirmer que le seul but soit d’éviter la récidive. Il me semble que le but premier d’un procès est de reconnaitre la véracité des faits, la culpabilité de l’accusé et donc de reconnaitre la victime dans ses droits, autrement dit de faire valoir au yeux de la société que ce qu’elle a vécu est réel et répréhensible par la Loi. L’assurance de la non récidive intervient seulement dans un second temps et il ne relève plus alors de la Justice. Car c’est de justice qu’il est question. Ce droit d’être reconnu victime doit-il souffrir du temps qui passe ?
Se voir reconnu victime par les autorité de votre pays, avoir un jugement qui atteste de la faute de l’autre et de la légitimité de votre blessure est une part importante du processus de reconstruction pour bon nombre de victimes d’actes violents. Cela fait longtemps qu’on la constaté et montré. Et il y a malheureusement beaucoup de gens qui ont besoin de temps avant d’oser affronter l’angoisse d’un procès. Et la prescription en prive beaucoup de cette chance de repartir, c’est un fait.
@Salinco et Isabelle (et sans aucune animosité. Certes un procès peut alléger la peine des victimes et donner un sens à l’évènement en offrant des pistes de compréhension pour les victimes et leur entourage. Cela étant, n’oublions pas que la sanction décidée par la justice répond à un seul objectif : éviter que des crimes ne se produisent, soit par effet dissuasif sur de potentiels criminels, soit par effet pédagogique sur les criminels. Dans ce cadre, comment une sanction arrivant de très très nombreuses années après un acte pourrait-elle se vouloir pédagogique ? Nous savons tous que la sanction apportée longtemps après un acte est vécue comme une injustice et non comme juste : elle ne peut donc avoir le moindre effet pédagogique sur la personne qui en fait l’objet. La prescription a aussi ce mérite. On ne peut donc pas à mon avis affirmer qu’aucune prescription ne doit exister pour les meurtriers, violeurs, etc.
Quant au délai de prescription à mettre sur tel ou tel acte il est évident que c’est une décision complexe et je me garderais bien de dire que tel délai est trop court ou trop long ; je préfère me dire que des décennies de législation ont sans doute permis de trouver progressivement les meilleurs délais (meilleurs au sens démocratique du terme : ceux qui conviennent le mieux à la société)
10 ans oui à compter du crime c’est la prescription de base mais elle peut être en effet suspendue ou interrompue. Le point de départ du délai peut donc être très largement postérieur au crime, il « démarre » au dernier acte d’enquête ou d’instruction. Ainsi pour faire court un crime (ordinaire !)peut faire l’objet de poursuites bien longtemps après ce délai,je peux attester d’enquêtes ou d’instructions qu’on faisait « durer » pour éviter ce « droit » à l’oubli qui profite surtout au criminel… j’ai le souvenir d’assises où l’accusé s’était cru à l’abri parce qu’il avait échappé aux recherches pendant plus de 10 ans à compter du crime mais l’instruction était close depuis moins longtemps… Il a eu le temps de faire de la procédure pénale par la suite.
PS (post sciptum !)le code électoral ne s’applique qu’aux « vraies » élections…
Bonjour,
Pour ma part ce qui me choque dans cet article c’est bien ça : « À quoi bon ressortir de vieilles affaires, à quoi bon ressasser de vieilles querelles ! »
Parle-t-on de querelles ? On parle d’un meurtre ! De quelqu’un qui a ôté la vie d’une autre personne volontairement !!! C’est une simple querelle pour vous ?
S’il s’agissait de votre père ou de votre mère qui avait été tué par cet homme il y a 34 ans… N’aimeriez-vous pas qu’il soit jugé ? Penseriez-vous simplement qu’il s’agisse d’une vieille querelle ? Allez… on boit un coup et on oublie tout !!!
Vous semblez regretter que la société se durcisse… mais comment peut-on s’en plaindre quand cela va dans ce sens ?
Vraiment je ne vous comprend pas.
30 ans de prescription en matière de meurtre, tout bien pesé, ça semble raisonnable à comparaison des autres prescriptions.
Oups je me suis trompé. La prescription en matière de meurtre (acte le plus grave) serait de 10 ans.
@Isabelle: je suis alors aussi d’avis que cette prescription devrait être allongée à 20, 25 ou 30 ans. Mais ne connaissant pas le poids d’une telle culpabilité – bien heureusement – j’avoue aussi ne pas savoir combien de temps de souffrance peut constituer une peine suffisante…
Existe-t-il un droit d’oubli pour les victimes et leur entourage, ou plutôt, sont-elles en capacité d’oublier, 3, 10, 15, 30 ans après ???? Que voilà une belle mansuétude à l’égard des criminels de prôner le maintient de la prescription. Simplement même si l’exemple de ce monsieur évoque le noble repenti (teinté de cynisme eventuellement ?), combien d’assassins, de violeurs, d’agresseurs sans le moindre remord bénéficie de ce « droit à l’oubli » ? Est-il besoin de rappeller ici que le chemin de la victime est bien plus tortueux et source de souffrance pour la victime que pour le coupable. L’oubli est l’apanage de ceux qui veulent ne pas ou ne plus voir la vérité de ceux qui souffre dans leur âme ou dans leur chair, souvent les deux, et ce jusqu’à la fin de leur vie, sans rémissions.
La douleur n’a pas d’âge, elle ne s’oublie pas, on doit vivre avec. Il n’y a pas de prescription pour ceux qui sont dans l’autre prison, celle de leur mémoire.
Non pas de prescription pour les assassins, les violeurs, les pédophiles, etc. Demandez à cette foule de femmes de trente ans et plus, qui mettent au monde leur premier enfant et qui voient resurgir en elle le traumatisme d’un viol jusqu’alors oublié, ce qu’elle pense de la precription…
L’oubli, pourquoi pas, mais comment le garantir à tous et apaisera-t-il ne serait-ce qu’un peu la souffrance de celui ou celle qui, de toute évidencene, n’oubliera jamais ?
Cet homme aurait eu 19 ans au moment où il a commis l’irréparable!… Qu’il exprime des regrets 34 ans plus tard alors que rien ne lui a été demandé tend à prouver qu’il n’a pas vraiment mauvais fond… Et puis que sait-on de la façon (bien ou mal?) dont il a vécu pendant ces 34 dernières années, accompagné du sentiment de culpabilité?
S’il est sincère dans ses remords et n’a pas recommencé, alors on peut penser qu’il a dû souffrir intérieurement. Il aurait donc peut-être déjà eu sa sanction. Pas forcément la peine d’en rajouter – par contre, s’il a re-commis un tel acte, alors ça change tout.
Je précise être chrétien. A ce titre je pense que, plus généralement que dans le cas précis de cet homme, cette prescription en matière de meurtre est d’origine chrétienne. En effet, et sans faire en cela son apologie, le christianisme a sans doute une assez bonne connaissance de l’âme humaine pour savoir que celle-ci peut être minée par la culpabilité. C’est alors que cette âme a un sens moral, car sans ce sens, ni culpabilité ni remords, au contraire…
Comment faire la différence entre le criminel repentent – celui qui a un sens moral – et celui narguant la justice – sans sens moral, qui n’avoue jamais ou qui se moque ensemble de la justice et de la société? C’est à mon sens la question que devrait se poser la Justice; mais c’est sans doute lui demander d’aller trop loin… voire de distinguer l’invérifiable . Alors, au bénéfice du doute, elle applique une prescription disons « raisonnable » en estimant que celui qui n’a jamais été pris ni n’a avoué pendant 30 ans a eu sa sanction (intérieure) pendant ce laps de temps.
face aux souffrances des victimes, pour lesquelles un procès et une sanction représente un certain soulagement.
Rédigé par : Isabelle | le 12 septembre 2009 à 09:51
À grands renforts de barouf médiatiques, les « victimes » sont en train, ces dernières années de se transformer en une espèce de vengeurs hystériques et je dois bien avouer que leur chantage émotionnel exercé sur l’opinion publique et les hommes politiques commence à me courir sérieusement sur le haricot. Je commence même à éprouver quelques difficultés à éprouver la compassion que je suis censé leur porter.
En un mot comme en cent, les « victimes » nous font ch… Quand elle sauront distinguer justice et vengeance, on pourra de nouveau les écouter.
Quant au procès qui les soulage… il y a des psys pour ça.
34 ans à vivre avec un crime impuni sur la conscience… Pas mal de bobos sont plutôt en psychanalyse, à se dire qu’ils auraient mieux fait de tuer père et mère il y a 34 ans, plutôt que de se punir de ce non-crime…
Chacun sa dimension morale, et je tire quand même un chapeau éthique et tardif à ce monsieur dont j’espère qu’il trouvera la paix, ainsi que les mânes de sa victime.
Savez-vous que, normalement, nous devrions tous être d’accord avec notre vie et accepter notre destin?
Pour en savoir plus sur « le scandale de la vie » et la façon dont une poignée de divinités se sont exonérées de leurs devoirs envers les formes de vies:
http://palimpseste.blog.lemonde.fr/2009/05/31/fleurkipouss/
Bonne lecture et n’oubliez pas d’oublier…
Dans la mesure où cet hommes est venu, de lui-même, se rendre, on peut tout à fait penser qu’il en a eu gros sur la conscience; de fait, il a purgé sa peine avec sa conscience.
J’ai un point de désaccord avec vous; en effet, vous dites que l’enquête donne trop d’importance à la science, et moins à l’humain.
Je pense que tous les moyens sont bons pour parvenir à la vérité; l’humain, et le scientifique. L’un ne doit pas prendre le pas sur l’autre; ils sont au même niveau. On utilise ce que l’on peut utiliser.
Et, de fait, je suis aussi pour un allongement de la durée de prescription pour les atteintes aux personnes, en matière criminelle. Justement parce que cette science évolue continuellement. Je ne suis pas non plus pour qu’elle soit illimitée, comme le demande de nombreuses associations d’aide aux victimes d’infractions à caractère sexuelles.
Heureusement, un peu partout, avec l’arrivée des recherches ADN, les services de PJ ont ressorti leurs « cold case », pour faire de nouvelles recherches sur les objets qui étaient saisis lors des divers crimes restés sans réponse. Et ces recherches ont parfois abouties. La recherche ADN est révolutionnaire, dans l’enquête. Pourtant, d’autres dossiers n’ont pu être exhumés, du fait de cette prescription. Et c’est bien dommage. Certaines affaires auraient mérité qu’on ne s’y replonge. Enfin, c’est mon avis…
Je suis extrêmement choquée que l’on défende une prescription de 10 ans seulement pour des crimes. 10 ans après un crime non élucidé, il se peut que l’on identifie le criminel avec certitude, il se peut que le criminel nargue la famille des victimes, qui aura été brisée à vie… Et pour le trafic de stupéfiants, la prescription est de 30 ans ?! Je ne suis pas contre le principe de la prescription, mais une prescription de 10 ans pour les crimes, c’est beaucoup trop peu. Vous dites que la société se durcit. Si la société maintient une prescription aussi courte, c’est qu’elle est bien endurcie… face aux souffrances des victimes, pour lesquelles un procès et une sanction représente un certain soulagement.