LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Auteur/autrice : G.Moréas (Page 40 of 82)

Les Verts et la police (2)

Ce débat des Verts sur la sécurité méritait mieux qu’un billet écrit sur la tablette d’un TGV, entre  Nantes et Paris. J’ai donc tenté de déchiffrer mes notes, non pas pour faire une synthèse, ce qui serait présomptueux, mais juste pour donner un petit coup de projecteur sur ce qui m’a semblé le plus important. Il ne s’agit donc pas d’un compte-rendu fidèle, mais d’un choix, forcément subjectif.bonhomme-vert-berlin-ampelmann_pause-blogstopcom.1282550589.jpg

Un peu de mansuétude, s’il vous plaît, ce n’est pas mon métier. Je ne suis pas journaliste.

On souhaite, m’avait expliqué grosso modo Pierre Januel, le responsable de la Commission justice des Verts, réfléchir à la mise en œuvre d’une politique de sécurité en phase avec nos valeurs.

Je crois qu’à travers ce débat, il y a déjà matière à réflexion…

jacques-de-maillard_photo-perso.1282550194.jpgJacques de Maillard* note l’épuisement du système français, ce qui entraîne une sorte de course en avant. D’un côté les violences et les outrages contre les policiers sont en augmentation constante, de l’autre, pour faire face, on renforce l’armement et les moyens de protection. Un cercle vicieux.  Sur ce point, je le rejoins : la police se coupe de plus en plus de la population.

Pour lui, il faudrait reconsidérer le métier de policier dans sa culture, son organisation… Et réformer le système de recrutement national, qui aboutit à voir des fonctionnaires parfois parachutés dans une région ou une ville qu’ils ne connaissent pas, et qui n’ont qu’une envie : retourner chez eux.

Sur la police de proximité, il note que l’échec antérieur – relatif – est le résultat d’un manque de préparation et de réflexion. Les résultats de la polprox sont encourageants dans plusieurs pays proches de nous, et il ne voit pas pourquoi cela ne fonctionnerait pas en France.

Il s’insurge également contre les indicateurs actuellement utilisés pour évaluer la police : ils sont limités, d’une fiabilité douteuse, et surtout, internes. Il leur manque un élément essentiel : la perception du public.

Enfin, dit-il, le discours guerrier du Président et du Gouvernement se situe dans « une logique de non-dit : la crainte du renouvellement des événements de 2005 ».

Et il conclut en regrettant que l’action de la police ne soit pas incluse dans une véritable réflexion globale.
Je suis là aussi d’accord avec lui : cette politique du coup pour coup, que j’appelle un politique de récré, n’est pas à la hauteur des enjeux d’une société.

michel-marcus_photo-ffsu.jpgMais qui dit sécurité, ne dit pas seulement police ou gendarmerie, mais également justice, reprend Michel Marcus*. La justice a peu à peu été transformée en « appareil policier ». Il est vrai que le parquet n’a jamais été aussi proche de la police. Et il opte pour la création d’un « procureur général » qui aurait autorité sur toutes les personnes qui sont habilitées de par la loi à relever une infraction pénale. Autrement dit à coller le moindre P-V. Et ce haut magistrat ne serait pas sous la coupe du garde des Sceaux, mais n’aurait de comptes à rendre qu’au Parlement. Pour moi, c’est une idée révolutionnaire : la justice proche des élus, donc proche du peuple.

Pour Michel Marcus, il faut commencer par définir la criminalité et la délinquance, et ne pas tout mettre dans le même panier. Sécurité humaine (citant Corinne Lepage), sécurité de l’environnement…, jusqu’à la délinquance financière (applaudissements dans la salle). Comme il a été rapporté dans le billet précédent, il place la médiation au cœur des conflits (se parler plutôt que de se battre) et il souhaiterait que la prévention soit inscrite dans la Constitution, au même titre que le principe de précaution. Rappelant au passage qu’en Allemagne, le rôle premier de la police est de faire de la prévention, et non de la répression.

Il note la montée en puissance des polices municipales et attire l’attention des maires sur les nouvelles compétences qu’ils pourraient récupérer du jour au lendemain, par  la simple volonté du législateur (en donnant de nouveaux pouvoirs à la police municipale, on donne de nouvelles responsabilités aux maires dans un domaine qui n’est pas le leur : le pénal). Il pense également qu’il faut se pencher sur la sécurité privée, dont le champ s’élargit chaque jour.

En conclusion il rappelle qu’en matière de lutte contre l’insécurité, la France a des résultats plutôt moyens au niveau européen. Il souhaite, comme Jacques de Maillard, que la population soit associée à l’évaluation de la police, via par exemple des associations, comme en Grande-Bretagne, et que les enquêtes sur les bavures policières soient publiques.

emilie-therouin_photo-perso.jpgQuant à Emilie Thérouin*, femme de terrain à Amiens, elle est passionnée et intarissable sur le sujet. Et elle sait mettre en harmonie théorie et pratique. A son avis, la police municipale ne doit pas empiéter sur le domaine de la police nationale, mais avoir une action complémentaire, plus proche des gens. « Police nationale et police municipale sont liées par un contrat aux compétences strictement définies, où la police municipale se tourne clairement vers la relation avec le citoyen. »

C’est la médiation au quotidien. Sur son blog, j’ai noté cette phrase qui m’a bien plu : « Il est urgent de redéfinir le rôle et la place de la police dans une politique de sécurité, dans la société, dans la cité.  Dépourvue de doctrine d’emploi, la police a plus que jamais besoin d’une vision… »

Pas mieux !

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* La présentation des personnes citées a été faite dans le billet précédent : Et si le ministre de l’Intérieur était Vert, qui a été lu 17 724 fois et a reçu 41 commentaires.

Et si le ministre de l'Intérieur était Vert…

Ç’aurait pu être un débat surréaliste, cette idée des écolos de plancher sur le thème de la sécurité. Un rien deuxième degré. Et pourtant, non, c’était sérieux, et les gens étaient nombreux dans ce petit amphi de la fac de droit de Nantes. 

bonhomme-vert-berlin-ampelmann_pause-blogstopcom.jpgOn sentait bien qu’il s’agissait d’une approche. Un peu de curiosité sans doute. Déjà que les Verts sont un peu entortillés pour savoir jusqu’où ils peuvent ne pas être de gauche, on pouvait se demander comment ils allaient aborder ce sujet de société.

Je figurais parmi les invités, mais comme je ne peux pas me citer, on va oublier. Disons que j’ai parlé avec mon cœur du désamour de la police.

Jacques de Maillard, enseignant-chercheur en science politique à l’IEP de Grenoble, a dressé un tableau de la police française, pointant certains dysfonctionnements. Son exposé mettait en exergue le conservatisme d’une maison qui n’arrive pas à se remettre en cause. C’est du moins l’impression que j’ai ressentie en l’écoutant. Si l’on compare avec l’évolution récente de la police britannique (l’un de ses thèmes de réflexion) on se dit, pour utiliser un vocabulaire à la mode, qu’on est en retard d’une guerre.

Michel Marcus, qui est magistrat, et délégué général du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), estime qu’un ministre de l’Intérieur « vert » (mais je pense que ce n’est pas une question de couleur) doit d’abord définir la criminalité et la délinquance. Et se poser la question qui dérange : pourquoi la politique de la ville est un échec depuis trente ans ? Parmi ses propositions (nombreuses) j’en ai noté une, facile à mettre en œuvre : placer la médiation au cœur de notre système, comme le fait la commune de Pierrefitte-sur-Seine. C’est vraiment une idée maîtresse. Car, c’est un paradoxe de notre société, on dépense un fric fou pour communiquer et ce qui manque le plus à notre vie sociale, c’est justement la communication. Ce qu’on pourrait appeler le syndrome de dièse. Vous savez, appuyez sur étoile, sur dièse…

Avec Emilie Thérouin, on passe de la théorie à la pratique. Adjointe au maire d’Amiens, cette écolo est chargée de la « sécurité et de la prévention des risques urbains ». Une ville d’environ 150 000 habitants qui dispose d’une police municipale conséquente. Et pour elle, il y a complémentarité avec la police nationale. Elle souhaite, si j’ai bien compris, que les élus locaux renforcent leurs relations avec les policiers et les gendarmes et qu’ils ne se réfugient plus derrière l’aspect faussement régalien de la sécurité publique. Elle argumente également pour l’élaboration d’une « doctrine écolo de la sécurité ».

Il paraît qu’à Amiens, le vélo est de mise pour les policiers municipaux, je me demande si en 2012, l’antigang fera ses filoches en voitures électriques… 180px-smileysvg.1282493190.png

police-municipale-a-velo_blog_emilie-therouin.1282473277.JPGIl semble que de leur côté, les socialistes travaillent également à un projet sur les problèmes de sécurité. Le sujet n’est donc plus l’apanage du président de la République. Mais entre nous, si la campagne pour les prochaines Présidentielles tourne autour de ce thème, on va s’emmerder.

Ne faudrait-il pas élever un petit peu le débat : jusqu’où veut-on aller dans l’effritement des libertés individuelles pour se sentir en sécurité ?

Pour plus de détails, on peut lire sur ce blog Les Verts et la police. (Le vélo a été volé sur le blog d’Emilie Thérouin.)

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Votre webcam vous surveille a été lu 65 087 fois et a suscité 132 commentaires. Moi, je ne ferai pas de commentaire. Depuis que ce blog existe, j’ai noté deux sujet qui déclenchent des réactions frénétiques : la période de l’Occupation et l’informatique. Donc, deux sujets de réflexion…

Votre webcam vous surveille

La caméra de rue, chère au maire de Nice (et surtout chère pour ses administrés), est-elle en passe de devenir un objet ringard ? Il est devenu si simple de surveiller les gens dans leur intimité qu’on peut se poser la question… Ainsi, cette webcam que vous avez peut-être devant vous, alors que vous lisez ces lignes, n’est-elle pas en train de vous espionner ?

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Un jeu d’enfant avec le petit logiciel qu’il est possible de télécharger sur le Net pour la modique somme de 8 €. Et pour à peine le double, la version pro permet de se connecter à 24 ordinateurs simultanément.

« Il suffit d’entrer l’adresse de messagerie du compte de l’individu pour pirater sa webcam », nous dit le fabricant. À défaut, l’adresse IP fera l’affaire, car le logiciel peut scanner l’ordinateur à distance afin de détecter les ports ouverts.

Ce piratage est évidemment répréhensible. Un an de prison et 45 000 € d’amende. Et la fabrication, la location ou la vente du dispositif qui permet cette infraction est punie de la même peine. Le simple fait d’en faire publicité aussi (art. 226-3 du Code pénal).

Vous comprendrez que je ne donne ni nom ni lien…

Christian Borniche, le président de l’UFEDP (Union fédérale des enquêteurs de droit privé), condamne l’utilisation de tels procédés d’espionnage. Et il s’étonne, tout comme moi, que la loi ne soit pas appliquée.

Bien sûr, le vendeur pourrait se trouver loin de nos frontières… C’est la magie d’Internet : on achète, et souvent on ne sait trop ni à qui ni où. Mais ici, ce n’est pas le cas. La petite entreprise qui commercialise ce produit se trouve à Paris.

D’après un journaliste américain, traduit sur Slate.fr, il existe un procédé identique pour hacker le micro d’un ordinateur. Ce qui est encore plus sournois, car si l’on peut désactiver sa webcam, ce n’est pas le cas du micro. Pour éviter de se faire piéger, il donne les conseils suivants : ne pas ouvrir la pièce jointe d’un mail dont on ne connaît pas l’origine et ne jamais cliquer sur un lien dans un message.

Que ce soit pour des raisons de sécurité, pour des motifs commerciaux, pour des sondages, ou pour je-ne-sais-quoi, sans arrêt on passe notre vie au tamis.

Parfois, même sur ce blog, certains disent, on s’en fiche, on n’a rien à cacher. Eh bien, ils ont tort. Notre vie privée, c’est la clé de notre liberté. Et, contrairement à ce que dit Monsieur Estrosi, le premier droit d’un homme c’est la liberté, et non la sécurité.

La preuve, aucun combat, aucune guerre, n’a jamais été mené au nom de la sécurité, alors que bien des Français ont sacrifié leur vie pour défendre leur liberté.

Il faut se réveiller. Et si l’on accepte reveil_site_dictiotouch.jpgde partager  sa vie avec quelqu’un, de grâce, que ce soit en connaissance de cause, et uniquement « pour le meilleur comme pour le pire ».

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Manouches sans le savoir a été lu 5 304 fois et a suscité 31 commentaires.

Manouches sans le savoir

En 68, après l’expulsion de Cohn-Bendit, les étudiants criaient : « Nous sommes tous des juifs allemands ! » On n’a encore entendu personne revendiquer son appartenance à la communauté des gens du voyage. Mais au fait, que faut-il roulotte_site_les-roulottes-du-pradal.jpgpour être considéré comme un nomade ? J’ai feuilleté le dictionnaire et j’ai trouvé cette définition : personne qui n’a pas de domicile fixe et qui se déplace continuellement.

Et d’un seul coup, le choc ! Plus possible de se dire « ça n’arrive qu’aux autres »… Moi qui ai déjà découvert mon identité nationale chez le garagiste du coin, voilà que je m’aperçois que pendant quatre ans, n’ayant plus de domicile fixe, j’ai fait partie des gens du voyage.

Pour savoir à quelles foudres judiciaires j’avais échappé, pour m’être ainsi mis hors la loi, je suis passé du dico au Code pénal, et notamment à la loi du 3 janvier 1969 « relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe ».

On y dit, en deux mots, que les personnes âgées de plus de seize ans, dépourvues de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois doivent être munies d’un titre de circulation si elles logent de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou un autre abri mobile.

Lorsque j’ai vendu mon appart, mes meubles et même mes livres (sniff !) pour m’offrir le bateau dont je rêvais depuis tout môme, j’ignorais ça… Étant du coup sans domicile fixe, et vivant donc dans un « abri mobile », j’étais manouche sans le savoir ! Et à ce titre, n’aurais-je pas dû être en possession de ce fameux livret de circulation à faire viser tous les trois mois ?

Pour obtenir ce titre de circulation, nous dit la loi, il faut être rattaché à une commune. Décision prise par le préfet ou le sous-préfet, après avis motivé du maire. Et, bien entendu, si l’on est étranger, on doit fournir les documents qui justifient sa présence sur le sol français.

Vous me direz, des gens qui vivent sur un bateau, c’est pas foison ! Pourtant, loin de la péniche friquée du quai de Seine, on trouve dans de petits ports fluviaux ou maritimes, voire au mouillage sauvage, dans des criques parfois inaccessibles, des mouille-cul à la carène envasée à jamais. Des marins qui se sont contentés de larguer les amarres avec la société. Des SDF de la mer. Ils ne sont pas à plaindre. D’ailleurs, si vous gagnez leur confiance, et qu’ils acceptent de raconter leur histoire, votre vie vous semble bien terne.

Certes, cette loi sur les gens du voyage ne s’applique pas aux bateliers. Mais un batelier, c’est un  professionnel. Or ceux-là ne sont pas des pros. Ce que confirme d’ailleurs le Code civil (art. 102) en parlant des « personnes vivant à bord d’un bateau de navigation intérieure immatriculé en France ».

C’est aussi ce que doit penser le maire de Lattes, commune près de Montpellier, qui a décidé d’interdire aux « plaisanciers » de Port Ariane d’habiter leur bateau plus de trois mois par an. Et, au passage, d’augmenter les loyers de 30 à 60 %. Et comme ces manouches fluviaux ne veulent pas se laisser faire, et qu’ils se sont regroupés en une sorte de comité de défense, il les menace de saisir le tribunal administratif en vue de les expulser.

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A Lattes, on appelle ça un coup de latte en vache. Il paraît que cet élu fait la même chose pour ceux qui habitent en mobil-home…

Il est comme nos dirigeants : tout le monde dans le rang. Et je veux voir qu’une seule tête, scrogneugneu !

Pour les gens qui vivent en caravane, c’est bien plus simple : obstruction sur la voie publique. Une modeste contravention de 4° classe (art. R 644-2 du Code pénal), et après, on enchaîne : contrôle d’identité, titres de séjour, situation…

Mon bateau.jpgBien sûr, l’amalgame entre les gens du voyage, comme ci ou comme ça, ne tient pas vraiment la route. Mais ils ont en commun une vie de bohème qui nous renvoie une image, vraie ou fausse, d’insouciance, de liberté. Comme un pied de nez à la société. Et je crois que c’est en çà qu’ils sont le plus dérangeants. Mais de là à les mettre à l’index…

D’ailleurs, s’il fallait mettre à l’index tous ceux qui nous dérangent, on n’aurait pas assez de ses deux mains.

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Encore faut-il prouver la légitime défense a été lu 2 540 fois et a suscité 41 commentaires.

Encore faut-il prouver la légitime défense…

L’incompréhension prime à la suite de l’incarcération de ce septuagénaire qui a blessé deux jeunes filles avec son fusil de chasse. Une pétition circule parmi les habitants de Nissan-Lez-Enserune pour soutenir « Papy René », comme l’appellent les internautes.

code-penal_francesoir.jpgLe procureur de la République estime que la légitime défense n’est pas certaine, alors que le citoyen répond : Si des cambrioleurs pénètrent chez moi, j’ai le droit de les tuer.

Et l’air de rien, on soulève un débat vieux comme le droit pénal.

S’il est assez simple de comprendre la légitime défense des personnes (proportionnée à l’attaque, actuelle, etc.), on a plus de mal à assimiler les subtilités qui s’appliquent à la défense des biens. Il faut dire que souvent les deux se combinent : le cambrioleur surpris en flagrant délit ne va-t-il pas devenir violent pour protéger sa fuite ?

Même le législateur, en 1986, s’est montré perplexe.

Lorsque le gouvernement a voulu fondre la légitime défense des personnes avec celle des biens, les députés s’y sont opposés, de crainte des excès qui auraient pu résulter d’une telle loi. En revanche, les sénateurs y étaient favorables. Résultat : un texte de compromis, avec des critères spécifiques à la légitime défense des biens.

Tout d’abord, il doit s’agir de repousser un crime ou un délit flagrant – ce qui exclut les contraventions. Si un type file un coup de pied dans la portière de votre voiture, vous n’êtes pas autorisé à lui péter le nez.

Ensuite, le but est de mettre fin à l’infraction (le plus souvent un vol). Une fois celle-ci terminée, la défense n’est plus légitime. Autrement dit, on ne tire pas sur un cambrioleur qui s’enfuit, ou qui se rend. Enfin, l’article 122-6 du Code pénal parle d’une riposte « strictement nécessaire ». Pour les juges, cela signifie qu’il doit y avoir des sommations, ou pour le moins une sérieuse mise en garde, avant, par exemple, d’utiliser une arme. Et si malgré tout, le voleur refuse de se rendre ou de s’enfuir, alors l’usage de la violence est « autorisé ». Il faut dire que devant un gaillard qui fait front, on a vite fait de passer de la défense de ses biens à celle de sa peau…

C’est en application de ce « principe d’avertissement » que les pièges à feu ne peuvent se justifier que si des pancartes bien lisibles signalent leur présence. C’est un peu le panonceau « Attention chien méchant » de nos villas de banlieue.

De plus, les moyens utilisés doivent être proportionnés à la gravité des faits. Une notion plutôt subjective. Là où un homme dans la force de l’âge peut se contenter d’un bâton, un vieillard devra prendre un fusil… Mais parmi toutes ces subtilités juridiques, il y a une certitude : un homicide volontaire ne peut jamais être considéré comme un acte de défense d’un bien. Quelle que soit la valeur du bien. « Le gardien du Louvres qui tuerait un individu pour l’empêcher de détruire la Joconde ne pourrait donc pas être déclaré irresponsable sur le fondement de l’article 122-5.»*
Autrement dit, s’il y a mort d’homme, celle-ci ne doit pas être voulue, mais la conséquence inattendue d’une accumulation de circonstances. Cette règle interdit de facto l’usage de pièges qui seraient destinés à tuer et non à blesser.

Enfin, sauf dans l’un des deux cas de présomption (intrusion de nuit dans un lieu habité ; vols ou pillages exécutés avec violences), il appartient à la personne poursuivie de démontrer qu’elle a agi en état de légitime défense…

Mais de toute façon, il y aura une enquête.

Il faut noter combien le rôle du policier ou du gendarme est important dans ce type d’affaire. Les constatations sont capitales. Le procès-verbal doit mentionner chaque détail (description des lieux, éclairage, emplacement des protagonistes, endroit où se trouvait l’arme, etc.). Et, lorsque c’est possible, rien ne vaut une reconstitution dans les heures qui suivent.

La plupart du temps, l’opinion publique a du mal à admettre l’enquête, la garde à vue, la mise en examen… Et dans le cas présent la mise en détention. Comme dit le maire de Nissan-Lez-Enserune, on pourrait se contenter d’un contrôle judiciaire…

Dans un sens, il a raison. Mais, outre la crainte d’un trouble de l’ordre public, en laissant René Galinier rentrer chez lui, ne risquait-on pas de donner l’impression que chacun a le droit de se faire justice ?

flic_indecis_lesso.jpgC’est le cauchemar du législateur, ce qui explique sa grande prudence. La crainte que certains ne confondent légitime défense et « permis de tuer ».

*Droit pénal général, de Frédéric Desportes et Francis Le Gunehec, éditions Economica.

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L’autopsie, « dans le respect dû au mort » a été lu 12 313 fois et a suscité 18 commentaires.

L’autopsie, « dans le respect dû au mort »

Formule traditionnelle utilisée dans les réquisitions judiciaires, le respect dû au mort n’est pourtant pas un impératif du Code de procédure pénale. Rien n’est prévu. Aucun article n’encadre l’autopsie. Une loi pourrait prochainement modifier les choses.

chirurgien_blog-ecole-normale-de-filles-doran-volet.pgL’autopsie est systématique en cas de mort criminelle ou suspecte. Mais elle est souvent demandée par le procureur pour rechercher si les causes du décès peuvent avoir un lien avec une maladie, une opération chirurgicale, un accident, etc.

Il s’agit, pour les députés, de réglementer l’acte, la procédure…, mais aussi de renforcer les droits de la famille. Notamment « l’obligation de la restitution du corps dans des conditions préservant le respect dû au cadavre et la dignité des proches du défunt ». Comme c’est le cas pour les autopsies d’ordre médical.

Cela ne veut pas dire qu’aujourd’hui, on fait n’importe quoi. L’homme de l’art ne se livre pas sur un mort à des pratiques de potaches, de celles qu’on imagine dans les facultés de médecine… Et même si parfois quelques plaisanteries fusent, c’est pour mieux faire retomber la pression, tant l’atmosphère d’une autopsie est accablante. Je n’ai jamais sondé l’âme d’un légiste, mais peu de policiers restent insensibles devant ce corps nu, qu’on ausculte de l’intérieur. Et la Brasserie de l’Aubrac, située en face du quai de la Rapée, a vu plus d’une fois, au petit matin, deux ou trois individus pâlichons pousser la porte du bistroquet et, sans un mot, s’enfiler un verre de rhum.

Pourtant, par le passé, il y a eu de sérieux dysfonctionnements. Des boulettes, comme dans l’affaire Markovic, où la première autopsie n’avait pas révélé la balle, dans la tête de la victime. Mais aussi des erreurs psychologiques, lorsque les traces de l’intervention sont trop visibles, au point qu’il est bien difficile de présenter le corps à la famille. Je me souviens d’un homme que les parents ont refusé d’identifier, tant il était méconnaissable. Des années plus tard, ils étaient venus me trouver pour savoir s’ils pouvaient faire procéder à une exhumation en vue d’un test ADN. « Vous comprenez, on veut être sûrs », m’avaient-ils dit.

C’est un cas extrême. Mais il faut reconnaître que les enquêteurs, les légistes et les magistrats, obnubilés par la recherche de la vérité, se montrent parfois d’une insensibilité choquante.

On peut toutefois se demander si cette modification du Code de procédure pénale n’arrive pas un peu tard… N’est-on pas à la veille d’une nouvelle technique : l’autopsie virtuelle, ou « virtopsie ».

« C’est à mes yeux la révolution médico-légale du début du XXI° siècle », nous dit le docteur Bernard Marc, dans son livre Profession : médecin légiste, aux éditions Demos (que j’ai eu le plaisir de préfacer). Il s’agit profession-medecin-legiste.jpgd’un procédé qui permet de découper le cadavre en rondelles – sans le toucher. Avec l’énorme avantage de pouvoir se repasser l’enregistrement autant de fois que nécessaire, sans limitation dans le temps. Il est probable que dans les années à venir, cette technique remplacera un bon nombre d’autopsies traditionnelles.

Cette loi, visant à l’encadrement des autopsies judiciaires, donnera également aux proches la possibilité de réclamer le corps au bout d’un mois. Ce qui évitera des situations invraisemblables, comme la triste histoire de cette petite fille de quatre ans, citée dans Le Monde, dont les parents ont dû attendre plus de six mois avant de pouvoir l’enterrer.

Si nos parlementaires veulent ajouter un zeste d’humanité dans l’exercice de la justice, on ne peut que les encourager. C’est une démarche suffisamment inhabituelle pour mériter un petit coup de chapeau.

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Réforme de la GAV : une chance pour les policiers a été lu 22 012 fois et a suscité 79 commentaires. Certains lecteurs ont soulevé le problème de la retenue douanière, qui est de 24 heures comme la GAV, et 48 heures avec l’accord du procureur. On doit forcément aller vers une procédure à l’identique (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), sinon, cela voudrait dire que les histoires de gros sous sont plus importantes que tout le reste. Ce qu’on ne peut croire…

Réforme de la GAV : une chance pour les policiers

« Le lobby flicophobe vient de trouver un nouvel allié ! » annonce dans un tract récent Synergie-Officiers. De qui s’agit-il ? De son concurrent (majoritaire), l’UNSA/SNOP, dont le représentant a osé affirmer dans Le Monde que homme-menotte_photo-pero.jpgl’explosion des GAV était une conséquence de la « politique du chiffre ». Et, dans ce brûlot, Synergie fustige « ces pleureuses insincères, qui discréditent (par intérêt ?) toute une profession pour mieux hurler à l’unisson avec les éternels contempteurs de la Maison Police. »

Texto !

Il y a eu la guerre des gangs, la guerre des polices, et aujourd’hui c’est la guerre des syndicats de police.

Bien sûr, chacun a le droit de s’exprimer. Oui, mais lorsqu’on relève dans cette tirade des termes comme « lâcheté atavique » ou « hiérarchie génétiquement couarde », on est en droit d’être inquiet. Car ce sont des officiers de police qui parlent à d’autres officiers de police.

Pourquoi une telle violence verbale ? Uniquement pour défendre la garde à vue ?

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Si c’est le cas, on s’interroge : Pourquoi les policiers défendent-ils avec autant d’acharnement la garde à vue ?

Je crois que la réponse se trouve dans une succession d’erreurs, tant de la part de la hiérarchie que de la magistrature. On leur a fait croire que la GAV était un pouvoir qui leur appartenait. Qu’ils avaient le droit de priver quelqu’un de sa liberté sans avoir à se justifier.

Pourtant, on comprend bien qu’il s’agit là d’une décision grave, qui devrait être mûrement réfléchie et réservée aux cas extrêmes – surtout dans les conditions matérielles que l’on connaît. Alors qu’aujourd’hui, c’est la routine : on met en garde à vue et l’on réfléchit après.

Donc, en censurant la GAV, ces policiers ont l’impression d’un désaveu, on jette le doute sur leur probité. C’est un peu comme si on les désarmait de crainte qu’ils ne se montrent dangereux.

Pourtant, cette mesure ne se justifie que pour la raison simple qu’on n’a trouvé à ce jour aucune autre pratique pour assurer une enquête de police judiciaire. C’est donc un pis aller.

C’est le gouvernement de Vichy qui a réglementé la GAV. Sous couvert d’empêcher les évasions, il a organisé la privation de liberté, avec fouilles à corps, cellules aménagés, etc. À la Libération, malgré les réserves formulées par les commissaires de police et même par le ministre de l’Intérieur, cette mesure a perduré.

La GAV, telle qu’on la pratique aujourd’hui, a été officialisée par le Code de procédure pénale, en 1958. Et depuis, contrairement à ce que l’on pense, son évolution a toujours été dans le sens d’une augmentation des droits de la personne (formalisme procédural, information d’un proche, médecin, avocat…). Droits qui n’ont aucun rapport avec l’enquête et qui découlent uniquement de la privation de liberté.

Alors, pourquoi, en quelques années, est-elle devenue… insupportable ?

Ce n’est pas la mesure qui est en cause, mais la manière dont elle est appliquée.

Les policiers qui rouscaillent après le Conseil constitutionnel ne voient pas plus loin que le bout de leurs menottes. Ils vivent dans le passé. Cette réforme qui doit intervenir est au contraire l’événement que peut permettre de dépoussiérer la procédure et de faire évoluer leur métier. Le principe de base du judo : si tu me pousses, je te tire. Au lieu de balancer des injures, ils devraient faire jaillir des idées, des propositions. Si l’avocat participe à la GAV, par exemple, plutôt que d’en faire un ennemi, pourquoi ne pas en faire une sorte de collaborateur ? Ne pourrait-il pas rédiger lui-même les actes qui visent à la protection des droits de la personne et des droits de la défense ? flics_blog-jipad.jpgPrévenir un proche, chercher un médecin, trouver les médicaments, autant de démarches qu’il pourrait prendre à sa charge. Après tout, le gardé à vue est son client, non ! Et le secret de l’enquête ? diront certains. Tout comme le policier, l’avocat est tenu au secret professionnel. De plus, de par sa présence, il va « cautionner » les actes, les auditions, les aveux qui, du coup, prendront un caractère quasi irréfragable (en droit privé, le contreseing de l’avocat fait l’objet d’un projet de loi).
Il deviendrait alors possible de simplifier le formalisme procédural, et se contenter d’enregistrements sonores ou vidéos. Moins de papiers à rédiger, donc, plus de temps pour les investigations. Donc, des enquêteurs moins statiques, plus efficaces.

Autrement dit, si demain l’avocat est présent lors de la GAV, il faut le responsabiliser – et le faire travailler.

Mais toucher uniquement à la GAV serait une erreur. Il est nécessaire d’aller plus loin, d’en profiter pour revoir les procédures de l’enquête préliminaire et de flagrant délit. Et alors, les officiers de police judiciaire ne pouvant plus être soupçonnés d’en abuser, sans doute pourront-ils  se voir octroyer plus de prérogatives, plus de responsabilités, plus de pouvoirs, comme cela se passe dans d’autres pays.

(Le dessin provient du blog de Jipad.)
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Le crime de sang, ce truc d’un autre âge a été lu 22 865 fois et a suscité 113 commentaires. D’autres, outranciers, ont été supprimés. Et pour répondre à je ne sais plus qui, je n’ai jamais eu le plaisir de travailler aux archives, ni de conduire la voiture du directeur.

Le crime de sang, ce truc d’un autre âge

Au moment où le président Sarkozy déclare la guerre aux criminels, on apprend que le nombre d’homicides volontaires est en nette diminution : 682, l’année dernière, en France métropolitaine. Soit à peu près un crime de sang pour cent mille habitants… en âge de tuer. Ce qui nous place parmi les pays les plus vertueux (les États-unis font cinq fois moins bien).

film-scream3_site_allocine.jpgLes deux tiers de ces meurtres sont dits passionnels, et, dans les  trois quarts des cas, l’assassin est un proche de sa victime.

Quant aux crimes crapuleux, nous dit cette note confidentielle (?) de la direction centrale de la police judiciaire, ceux qui sont directement corrélés à un vol ou une tentative de vol, ceux dont on a le plus peur, ils sont en diminution de près de 45% en sept ans. Il y en aurait eu 27, l’année dernière.

On peut donc en déduire, c’est le miracle des statistiques, que le risque de se faire occire par un voyou est quasi nul.

Vous me direz, il suffit de ne pas avoir de chance…

Le taux d’élucidation est de 87%. « Les sections de recherches de gendarmerie et les brigades criminelles de la PJ n’ont plus à rougir face aux exploits de leurs distingués homologues de Scotland Yard », nous dit Christophe Cornevin, dans Le Figaro. Et il donne l’avis d’un policier : « Le risque de se faire confondre dans les jours ou les semaines suivantes est tellement fort que nombre de criminels en puissance ne suivent pas leur dessein jusqu’au bout. »

S’il est vrai que les résultats des enquêteurs sont époustouflants, la dissuasion n’a pourtant pas grand-chose à voir dans cette baisse des crimes de sang.

Il s’agit plutôt d’une évolution de la société. La « pacification des moeurs », comme le dit Laurent Mucchielli, dans Rue89. Pour ce directeur de recherche au CNRS, spécialisé dans les violences et la délinquance, cette baisse est une constante depuis le Moyen-âge : « La période contemporaine est assurément l’une des moins meurtrières depuis le début du XIXe siècle, comme le suggère la statistique juridique disponible depuis 1825. »

Alors, pourquoi ce sentiment d’insécurité ? Certes on ne craint pas que la mort, on redoute les vols, les violences, etc. Mais la peur, la vraie, la peur viscérale, dans quoi trouve-t-elle sa source ?

Il existe vraisemblablement deux raisons.

D’abord, la criminalité se concentre toujours sur des zones géographiques ou sociologiques à un moment donné. Il y a donc un effet de focalisation.

Ensuite, la dramatisation qui est faite de chaque événement déforme notre perception et altère notre jugement. L’année dernière, dans un autre domaine, celui de la santé, cette fausse pandémie de grippe est un exemple concret de ce catastrophisme d’État. 4eme-cie_13eme-bataillon-chasseurs-alpins_dailymotion.JPGCe qu’on pourrait appeler la politique de l’affolement.

Mais n’en déplaise aux adeptes du droit négatif, la France n’est pas malade, la France n’est pas en guerre, sauf en Afghanistan, et il y fait encore bon vivre.

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La balade des gens du voyage a été lu 2 043 fois et a suscité 16 commentaires.

La balade des gens du voyage

Brice Hortefeux a admis qu’il fallait encourager les communes de plus de 5 000 habitants à aménager des aires d’accueil pour les gens du voyage – en invitant celles de gauche à « balayer devant leur porte ». Une petite phrase qui a dû faire sursauter le maire socialiste de Conflans-Sainte-Honorine.

litho-manara-strada.pgEn effet, pour tenter de respecter cette loi de 1990,  retoquée en 2000, qui enquiquine tout le monde, il  y a quelques mois, plusieurs villes de l’ouest parisien ont décidé de se regrouper. Mais comme aucune d’entre elles n’avait envie de voir des caravanes s’installer trop près, elles ont eu une idée de génie : on va acheter un terrain qui leur sera réservé !

Elles ont jeté leur dévolu sur un endroit idyllique, situé près de l’Étang du Corra, au nord de la forêt de Saint-Germain-en-Laye – et près de l’usine d’épuration Seine-Aval, la deuxième plus grande station d’épuration au monde, derrière celle de Chicago, d’après Wikipédia.

Un Club Med pour Manouches, quoi !

station-depuration-seine-laval_cpdpdebatpublic.jpg

Mais ce terrain présente un énorme inconvénient (?) : il est très éloigné de ces villes (une quinzaine de kilomètres de Saint-Germain-en-Laye, par exemple), ce qui pose évidemment un sérieux problème pour la scolarisation des enfants du voyage.
Qu’à cela ne tienne, puisqu’il est situé à deux kilomètres du centre-ville de Conflans-Sainte-Honorine…  Après tout, c’est bien l’ancien maire de cette ville, Michel Rocard, qui était Premier ministre, en 1990, lorsque cette loi a vu le jour !

Certes, mais le maire actuel, Philippe Esnol, lui, ne l’entend pas de cette oreille. Il dénonce une manœuvre de declaration-du-maire-de-conflans.JPGses collègues pour se défausser de leurs obligations sur sa commune. D’autant qu’il existe déjà sur le territoire de celle-ci un point d’accueil, propre, surveillé, et à ma connaissance sans problème pour les Conflanais. Les enfants qui y résident sont d’ailleurs scolarisés, comme il est de règle dans notre pays.

Il faut dire que la capitale de la Batellerie n’a pas la cote auprès de la majorité actuelle… Ainsi le prolongement de l’autoroute A 104, qui bute sur quelques milliards d’euros, coupe carrément la ville en deux. Une autoroute qui passera tout près de plusieurs écoles, un CES, un stade et un centre aéré.

Comme dirait, Chantal Jouanno, la secrétaire d’État à l’écologie, la pollution dans les écoles et les crèches est « une question de santé publique »…

Mais c’est sans doute la rançon à payer pour cette ville qui a engendré un Michel Rocard (on dit qu’il ne s’en souvient plus) et un Jean-Paul Huchon, cet empêcheur de tourner en rond autour de Paris.

Cette ballade (avec deux l, cette fois) est comme un refrain sans fin : le terrain convoité par ces six ou sept communes de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye appartient à la ville de Paris, et Bertrand Delanoë a tranché : il n’est pas à vendre.

(Le dessin tiré du  film de Federico Fellini, La Strada, est de Milo Manara.)

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Le trust, niche fiscale des milliardaires a été lu 25 361 fois et a suscité 52 commentaires. Les trois billets du mois de juillet les plus lus sont : Liliane et les quarante voleurs (74 049), Un flic qui se mouille (59 048) et Petite fable d’un 14-Juillet de flics (29 981).

Le trust, niche fiscale des milliardaires

Tout est bon pour grappiller quelques petits millions d’euros sur le dos du fisc, comme nous le montre l’affaire Bettencourt. Mais dans le catalogue des combines et entourloupes (paradis fiscaux, placements offshore, fondations…) on n’a pas mentionné la martingale à la mode : le trust.

niche-fiscale_site_partenaire-europeen.jpgLe trust n’est ni une personne physique ni une société ni quoi que ce soit. C’est une entité, une réalité abstraite. Un acte par lequel une personne confie ses biens à une autre personne, afin que celle-ci les gère au profit d’une troisième personne, avant de les remettre à une quatrième personne – celle qui, à l’expiration du trust, empoche la mise. Tout cela sous le contrôle éventuel d’un  cinquième larron appelé le « protector ».

Je sais je sais, on n’y comprend rien. Mais c’est exprès. D’autant que cela peut encore se compliquer lorsqu’il y a réunion de plusieurs candidats trusteurs.

Quel avantage, me direz-vous. Eh bien, le principal avantage, c’est que les biens mis en trust n’apparaissent plus dans le patrimoine de leur propriétaire. Puisque juridiquement, il s’en est défait au profit du trust – jusqu’au jour où il les récupérera, lui ou ses héritiers.

Un bon truc le trust, non !

Vous pensez bien que l’administration fiscale s’est intéressée depuis longtemps à ce petit bijou du droit anglo-saxon. Mais elle s’y est plus ou moins cassé les dents. Ainsi, le Tribunal de grande instance de Nanterre a jugé qu’un résident français ne pouvait pas être assujetti à l’ISF pour des revenus provenant d’un trust créé aux USA. Et, en 2007, la Cour de cassation a enfoncé le clou dans un arrêt qui souligne l’intérêt fiscal d’un trust ouvert à l’étranger.

« Il peut donc être utilisé pour planifier une succession, préparer sa retraite, financer une association caritative… ou simplement organiser une séparation temporaire. Ainsi, Sylvio Berlusconi a mis dans un trust ses participations dans des chaînes de télévision italiennes pendant son mandat de Premier ministre », lit-on, dans Money Week. Et de citer l’exemple d’un résident américain, de nationalité française, décédé en France en 1995, dont les héritiers (français) ont encaissé la succession sans verser le moindre centime au fisc. Car le défunt n’étant plus légalement propriétaire des biens, il s’agissait non d’un héritage mais d’une mutation à titre gratuit.

Pour ne pas être en reste, en 2007, la France a créé son propre trust, mais réservé uniquement aux entreprises : la fiducie.

L’article 2011 du Code civil nous en donne cette définition, alambiquée à plaisir : «La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.»

Bon !

Il s’agissait, a-t-on dit à l’époque, de freiner les délocalisations. Pourtant, l’année dernière, la fiducie s’est ouverte aux personnes physiques.

Pour faire simple, aujourd’hui, beep-beep_site_allo-cine.jpgpour un droit fixe de 125€, chacun peut créer sa fiducie. Encore faut-il avoir quelque chose à mettre dedans. On imagine les avantages sur l’ISF ou les droits de succession… Mais je suis peut-être mauvaise langue : la loi est trop récente pour avoir la moindre idée de ses imbrications fiscales.

En attendant, si Mme Bettencourt avait glissé son île dans un trust de droit anglo-saxon, qui lui est aussi vieux que le monde, les as de la brigade financière auraient pu chercher longtemps à qui elle appartenait, car elle n’aurait appartenu à personne.

Alors pourquoi ses gestionnaires de fortune n’ont-ils pas utilisé ce stratagème ? Je me garderai bien de répéter l’opinion de l’avocat fiscaliste qui a fait l’effort de m’initier à ces techniques…

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Un flic qui se mouille a été lu 56 181 fois et a suscité 62 réactions. Comme le commentaire d’Olivier P., qui se trouvait près du lac Daumesnil, a été malencontreusement effacé, on peut le retrouver ici. Sa vision des événements est moins lyrique que la mienne.
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