POLICEtcetera

LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

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Colonna : les états d'âme d'un commissaire

claude-erignac_lepelerin.1234690166.jpgLe commissaire Vinolas n’est pas ce qu’on appelle un flic de terrain. Au début de sa carrière, après deux années à la direction de la PJ où il s’occupe des vols de voitures, il est nommé « chargé de mission » au cabinet du directeur général de la police nationale, peu après l’arrivée de Pierre Joxe à la place Beauvau. À l’époque, il pouvait d’ailleurs côtoyer le père d’Yvan Colonna, le député socialiste des Alpes-Maritimes, Jean-Hugues Colonna, qui avait un bureau voisin au sien. Plus tard, en 1991, le député deviendra le conseiller technique de Philippe Marchand, le nouveau ministre de l’Intérieur,.

En 1998, Didier Vinolas est secrétaire général adjoint de la région Corse. C’est lui qui vient chercher Dominique Erignac, au théâtre, où elle attend son époux. « Il est arrivé un accident grave à votre mari », lui souffle-t-il à l’oreille.

Une demi-heure auparavant, Claude Erignac a été tué de trois balles dans la nuque.

Ce préliminaire pour situer l’homme par qui le scandale arrive. S’il est sans doute au fait des subtilités de la haute administration et de la politique, je ne suis pas sûr, malgré son titre, qu’il connaisse parfaitement les rouages d’une enquête policière.

L’enquête avait été bien menée jusqu’à la zizanie qui peu à peu s’est installée entre les services de police – et surtout entre les hommes. Trop de pression politique. On se souvient des déclarations du préfet Bernard Bonnet (celui des paillotes) qui soutenait avoir transmis au procureur de précieux renseignements fournis par un informateur proche de la mouvance nationaliste… Renseignements négligés par Roger Marion, alors responsable de la division antiterroriste, et que le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière a omis de communiquer à ses collègues chargés de l’information judiciaire sur l’assassinat du préfet Erignac.

Or, que déclare Didier Vinolas ? En résumé, il sait depuis sept ans que deux hommes X et Y sont impliqués dans le meurtre du préfet Erignac, et ces deux hommes n’ont jamais été arrêtés. Il dit que les plus hautes autorités de la justice et de la police étaient au courant et que personne n’en a tenu compte. Et là-dessus, il refuse d’en dire plus. Il refuse de donner les noms de ces deux assassins ou pour le moins complices d’un assassinat, ainsi que le nom de son informateur.

Là, je dois dire que je ne le comprends pas. Pendant des années, il a gardé ce secret pour lui. Il s’est même rendu coupable d’un parjure lors du premier procès d’assises d’Yvan Colonna, et aujourd’hui il lâche quelques bribes, pour soulager sa conscience. Et pour se dédouaner, il renvoie la balle sur Yves Bot, qu’il aurait informé en 2002, alors que celui-ci était procureur général de Paris, ainsi que sur le commissaire Christian Lambert, à l’époque patron du RAID. (Yves Bot est à présent avocat général à la Cour de justice des communautés européennes et Christian Lambert est préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris.)

Vinolas aurait obtenu, en 2001, les confidences d’un commando-des-assassins-erignac_lefigaro.1234690286.jpgmystérieux indic. Ce dernier aurait monnayé des informations sur Yvan Colonna, alors en cavale, pour une somme de 300.000 €. Ses déclarations rejoignent les propos de Frédéric Charpier et Antoine Albertini (correspondant du Monde en Corse), dans leur livre Les dessous de l’affaire Colonna, aux éditions Presse de la Cité, paru en 2007. Je n’ai pas lu le livre, mais seulement un résumé: ces deux journalistes seraient les premiers à avoir parlé d’un informateur qui aurait indiqué la planque de Colonna contre une somme de 300.000 €…

Alors, ou Didier Vinolas se fait du cinéma ou il dit vrai. Dans ce dernier cas, si la justice a couvert ces deux hommes, je ne vois qu’une raison : ceux-ci ont passé un deal et ils ont balancé leurs complices.

Vu l’importance que prend aujourd’hui cette affaire, ils pourraient bien être à leur tour balancés.

Ils ont du mouron à se faire.

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A lire sur ce blog : La Cour d’assises spéciale (ici).

« Une seule balle, un seul tir »


vieux-port-bastia_flickr.1234471815.jpgC’est l’épitaphe prononcée par le procureur de Bastia, après l’assassinat de Pierre-Marie Santucci, l’un des vétérans de la Brise de Mer.

Vers la fin des années 70, une bande de copains prend l’habitude de se retrouver dans un bar du Vieux Port, quai de la Marine, à Bastia, à l’ombre de l’église Saint-Jean-Baptiste. Certains sont connus des services de police, d’autres non. Le plus jeune n’a guère plus de 20 ans et le plus âgé, une petite quarantaine. Ils veulent refaire le monde, les armes à la main, pas pour une révolution, mais pour de l’argent, du fric, de l’oseille, du grisbi, de l’artiche… Et peut-être aussi avec l’ambition de se faire un nom dans le milieu du banditisme.

Je pense que ce sont les flics qui les ont ainsi baptisés « l’équipe de la Brise de Mer », du nom de ce troquet qui était devenu leur QG. En fait, ils devront attendre des années avant d’avoir « l’honneur » d’être inscrits au « fichier spécial de la répression du banditisme », le  Who’s who de la criminalité.

Le plus vieux de la bande, c’est Castelli, dont la première fiche, en 1987, se résume ainsi :


– CASTELLI Antoine
né le 27.07.1939 à Bastia
Nouvel inscrit au F.S.R.B., il apparaît comme le responsable de l’équipe dite de  » La brise de Mer « .

Il circule à bord d’un véhicule Mercedes 190 E, immatriculé 604 EF 2B. Il est actuellement employé par la société Europcar de Bastia, etc.

Et derrière lui, toute une tripotée de noms, dont certains depuis ont fait couler beaucoup d’encre, et d’autres beaucoup de sang.

Voici le casting, non pas par ordre d’apparition mais par ordre alphabétique : Campana, Casanova, Castelli, Flori, les Guazelli (3), Mariani, Moracchni, les Patacchini (2), les Santucci (2-1=1)… Et tutti quanti.

Je crois qu’au début, on les a pris pour des charlots. Ils parlaient beaucoup, ils agissaient peu. Une fois, ils sont montés sur un braquage à deux ou trois, mais arrivés sur place, ils se sont aperçus qu’ils avaient oublié leurs calibres. Ça les a fait beaucoup rire. Leur premier grand coup répertorié, c’est un vol à main armée, en 1982, à Bastia, au préjudice d’une agence du Crédit Lyonnais. Bien loin du casse du siècle.

En 1987, à défaut de réussir à les accrocher sur des affaires sérieuses, la PJ a cherché à les « alcaponiser » en leur mettant les agents du fisc sur le dos. Ils se sont régalés, mais à ma connaissance, les redressements fiscaux qui ont suivi sont restés lettre morte.

Au fil des ans, convaincus de toujours pouvoir « passer au travers », ils ont pris de l’assurance et leurs rangs ont grossi, renforcés par de nouveaux membres, dont certains étaient de vieux chevaux de retour.

Le casse du siècle, ça sera pour 1990. Un hold-up dans une agence de l’Union des banques suisses. Butin : 31 millions de francs suisses. À la suite de l’arrestation de comparses, à Genève, en janvier 1991, une opération d’envergure est déclenchée en Haute-Corse par l’OCRB et le SRPJ d’Ajaccio.  Chou blanc. Tous les suspects ont quitté leur domicile. Décidément, elle est trop petite cette île.

Finalement, à l’issue d’une enquête de six ans, les enquêteurs ont retenu huit noms. Aucun n’a été condamné.
En Suisse, deux complices ont écopé d’une peine de 7 ans ½ de réclusion criminelle.
Quant au butin, il n’a jamais été retrouvé.

Cette affaire est la plus marquante. Il y en a eu des dizaines d’autres. Certaines ont été résolues, avec des condamnations souvent bien trop légères, non pas par mansuétude des juges, mais en raison de témoignages qui avec le temps bizarrement s’effilochaient.

Je n’ai pas fait le tableau synoptique des morts, qui touchent de près ou de loin cette « association de malfaiteurs ». Il y en a tellement qu’on s’y perd. Entre quinze et vingt. Une estimation à la louche. Lors de sa récente visite en Corse, Michèle Alliot-Marie a dit qu’on assiste à une « redistribution des cartes pour la conquête de territoires propices à des trafics en tout genre ».corse_petillon.1234472159.jpg

Eh ben !… Si elle a lu ça dans un rapport de police, ils ont drôlement changé leur vocabulaire dans la Grande maison…

Je me souviens d’un ancien qui disait, en parlant des règlements de comptes : « Laisse faire petit… On s’occupera du dernier ».

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Ce billet est écrit en partie à l’aide de souvenirs. Ce n’est donc pas dans le marbre. Pour ceux qui veulent aller plus loin, deux liens sur Investigateur ici et ici, qui me paraissent sérieux.

L'État condamné pour un meurtre commis par le tueur de l'Est parisien

La société est responsable d’un crime commis par un individu placé sous le régime de la semi-liberté. C’est ce que vient de décider le tribunal administratif en condamnant l’État à verser 210.000 euros à la famille de l’une des sept victimes de Guy Georges, le tueur en série de l’Est parisien.
bracelet_electronique_idh-toulon.1234253952.jpgLa semi-liberté constitue un aménagement dans la détention qui donne la possibilité à une personne condamnée de s’extraire du milieu carcéral. Par exemple pour exercer une activité professionnelle, recevoir une formation, des soins médicaux, etc.
La décision est prise par une autorité judiciaire, lorsque le condamné répond à certains critères (ici), et celui-ci doit regagner sa cellule une fois son activité terminée.

En 1991, Guy Georges est incarcéré à la prison de Caen où il purge une peine de dix ans de réclusion criminelle pour une tentative de meurtre sur Pascale N. (il a agressé la jeune femme dans sa voiture et il l’a poignardée). Placé sous le régime de la semi-liberté, un jour, il ne regagne pas la prison. Il rejoint la capitale. Dans la soirée du 24 au 25 janvier, dans la rue, il repère une jeune femme, Pascale Escarfail, âgée de 19 ans. Il la suit, pénètre chez elle et la viole. Comme elle se débat, il la frappe de trois coups de couteau à la gorge. Une blessure mortelle.

C’est pour ce crime que l’État vient d’être condamné. Le tribunal administratif estime que « la responsabilité de l’État peut être engagée, même sans faute, en raison du risque spécial créé, à l’égard des tiers, par des détenus bénéficiaires d’un régime de semi-liberté ». C’est ce que rapporte Le Figaro du 9 février 2009 (ici).

Une semaine plus tard, comme si de rien n’était, Guy Georges regagne la prison de Caen. Bizarrement, personne ne s’intéresse à son emploi du temps durant son absence. Il est libéré l’année suivante – et récidive 18 jours plus tard.

Il est cette fois condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis.

Guy Georges est libéré vers la fin de l’année 1993. Le 7 janvier 1994, dans un parking, il viole et tue Catherine R, âgée de 27 ans.

La première victime d’une nouvelle série de viols et de meurtres qui lui ont valu son surnom : le tueur de l’Est parisien. Vous pouvez trouver un court résumé sur ce blog (ici), dans La Petite histoire de la PJ.guy-georges_proces_bbc_news.1234254048.jpg

À la suite de cette affaire, en 1998, Élisabeth Guigou a fait voter une loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles. D’autres textes suivront, mais leur mise en application est parfois problématique. Ainsi, il aura fallu attendre 17 mois pour que soit publié le décret d’application concernant le placement sous surveillance électronique (bracelet), prévu par la loi de décembre 2005.

En condamnant l’État, le tribunal administratif sanctionne nettement l’autorité judiciaire. Si le Conseil d’État devait confirmer ce jugement (en cas d’appel), ce serait une remise en cause du système concernant l’application des peines. Un véritable chamboulement.

Vidéo sur la vidéosurveillance

Les Français sont favorables à l’implantation de caméras de vidéosurveillance. C’est sans doute cette popularité qui a incité Bertrand Delanoë à approuver le plan « 1000 caméras » ! Pourtant, certains maires traînent les pieds. Auraient-ils peur de devenir des « maires fouettards » ?

camera.1234190939.jpgC’est le cas de Jacques Boutault, le maire du II° arrondissement. Pour se forger une opinion, il a organisé en novembre 2008 un débat sur la question. J’y étais. Mais pour être franc, il n’y a pas eu de débat : même si les arguments différaient selon les intervenants, tout le monde est tombé d’accord pour admettre que les caméras n’ont aucune incidence sur la protection des citoyens.

Il n’est donc pas « loyal » de parler de vidéo-protection.

Si les caméras de surveillance implantées sur la voie publique n’empêchent ni les crimes ni les délits, elles peuvent en revanche se révéler précieuses pour en identifier les auteurs, repérer des témoins et reconstituer les faits.
Il s’agit donc d’un bon outil pour les enquêteurs (ici).

Il faut mettre en parallèle cet avantage avec les risques d’atteinte à la vie privée, ou ceux qui sont liés à des technologies de plus en plus invasives… C’est un débat de société. À chacun de faire ses comptes.

La réunion, organisée par Dominique Butin-Friez, chef du cabinet du maire, a été filmée par la caméra (de surveillance) de Gilles Donnard. Un montage a été mis en place sur Dailymotion (le son est très mauvais).

C’est la scientifique Dominique Leglu, directrice de la rédaction de Sciences et Avenir qui a dirigé la discussion.
Les participants étaient :
– Laurent Bonelli, enseignant et chercheur à Paris X-Nanterre ;
– André Gunthert, enseignant et chercheur à l’EHESS (école des hautes études et sciences sociales) ;
– Noé Le Blanc, journaliste ;
– Georges Moréas (pour l’aspect technique).

Si vous êtes intéressé (mais c’est un peu long), vous pouvez cliquer ici.

« Les gendarmes doivent rentrer chez eux deux par deux », a dit le général…

gendarme-se-marie.1234001212.jpgLes gendarmes de Nantes ne doivent plus utiliser les voitures de service pour regagner leur domicile, car « chacun doit participer aux économies demandées dans le cadre de la réduction des déficits publics ». Alors, pour faire passer la pilule, on a demandé à la société chargée des transports en commun s’ils pouvaient bénéficier de la gratuité pour leurs déplacements. OK, a répondu celle-ci, à condition que les gendarmes interviennent en cas de problème, sur réquisition du chauffeur. Oui mais voilà, certains gendarmes de l’état-major ne sont pas des gens de terrain. Certains ne sont même pas armés. En conséquence, dans une note de service, dont Ouest-France s’est fait l’écho, leur hiérarchie a suggéré aux gendarmes de rentrer chez eux – par deux. Et s’ils ne sont pas armés, « ils peuvent demander l’attribution de bombes lacrymogènes », scrogneugneu !

Gageons qu’ils vont payer leur billet.

Cela rappelle les propos de Ségolène Royal, dans le face-à-face avec Nicolas Sarkozy, où elle proposait, par mesure de sécurité, que les policiers femmes soient raccompagnées chez elle par les policiers hommes. On s’la raconte encore dans les commissariats…

Mais dans les gendarmeries, on rigole moins.

D’après un article paru dans Aujourd’hui en France, et cité sur un forum de gendarmes, une bonne partie du parc automobile d’une compagnie du sud de la France serait hors état de subir un contrôle technique. Dans cette région, en 2009, le budget pour les déplacements, lors des enquêtes de police judiciaire, devrait baisser d’environ 50 % et la moitié des téléphones portables de service pourraient être « confisqués ».

« On nous brade », a murmuré une forte tête.

La ministre de l’Intérieur, sent bien qu’un vent défaitiste souffle sur sa boutique. Alors, de temps en temps, elle lance une petite phrase, pour tenter de regonfler le moral de ses troupes : « Les gendarmes conservent leur statut militaire… Pas question de syndicats dans la gendarmerie…  On va créer une passerelle entre les deux corps… Les gendarmes conservent leur logement de fonction… »

Il y a quelques jours, en Corse, elle a déclaré vouloir créer une « task force ». Les patrons de la police et de la gendarmerie ont eu un peu de mal à expliquer de quoi il retournait : une cellule créée pour une mission ponctuelle, et dissoute à la fin de ladite mission. Elle serait composée de policiers et de gendarmes soustraits pour un temps à leurs obligations habituelles… Sans doute un moyen pour faire travailler policiers et gendarmes de conserve… Les chefs de service n’ont pas fini de s’arracher les cheveux !task-force_fbi_namtiti.1234001988.JPG

En principe, depuis le 1er janvier, gendarmerie et police, c’est du pareil au même : même hiérarchie, mêmes missions. La réalité semble différente : on n’a même pas réussi à dégager quelques bureaux pour que le patron de la gendarmerie s’installe place Beauvau.

Alors, où en est-elle cette réforme de la maréchaussée ? Y a-t-il fusion avec la police, absorption ou… rien du tout ?  Personne n’y comprend rien, et surtout pas les intéressés.

Le 17 décembre 2008, le Sénat a adopté le projet de loi, avec cependant certaines restrictions, d’ailleurs envisagées sur ce  blog (ici) quelques jours auparavant, et semble-t-il acceptées par la ministre de l’Intérieur.

Mais pour l’heure, le seul élément palpable qui sort de cette marmite du diable, c’est la démobilisation – et des coupes sombres dans le budget.

En Belgique, en 1991, la gestion de la gendarmerie a été transférée du ministère de la Défense au ministère de l’Intérieur. On a dit alors de la gendarmerie qu’elle était… démilitarisée. En 2001, elle a été dissoute.

J’ai demandé à un commissaire de la police fédérale belge de nous donner son avis sur cette profonde mutation que son pays a connu. Je donnerai les éléments de son analyse sur ce blog, dans les tout prochains jours.

kepi_nouveaucentrehautetfort.1234002201.jpgLa semaine dernière, sept parlementaires ont eu la surprise de recevoir par la poste un képi de gendarme. Un cadeau de l’association Gendarmes et citoyens, afin de se rappeler à leur bon souvenir.

Il y a une expression dans la police et dans la gendarmerie : manger son képi. « Bon appétit, Messieurs !… », aurait ajouté Victor Hugo.

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Remerciements à Laurent Opsomer pour sa doc.

STIC et TOC

Une femme gardien de la paix écope d’un blâme pour avoir imprimé 500 fiches du STIC (système de traitement des infractions constatées) concernant des stars du showbiz. Un commandant de police est suspendu de ses fonctions et mis en examen pour avoir imprimé 2 fiches de stars du showbiz. Cherchez l’erreur…

justice-yeux-bandes_lestribunationsde-frankie.1233857934.jpg« La première aimait trop les people » nous dit Isabelle Mandraud dans Le Monde. « Nulle tricoche, nul service monnayé », affirme-t-elle. Juste un petit plaisir. Mieux que Gala. À moins qu’il s’agisse d’un TOC (trouble obsessionnel compulsif).

L’AFP complète l’information en rappelant que cette dame a été placée en garde à vue au mois de décembre 2008, en même temps que le commandant de police Philippe Pichon, et pour des faits similaires.

Ce dernier après 48 heures de garde à vue a été mis en examen pour violation du secret professionnel (ici). Il a été suspendu de ses fonctions et il est convoqué devant le conseil de discipline le 26 février. On dit même que son arrêté de révocation est déjà signé. Il manquerait juste la date.

Alors pourquoi cette différence de traitement ? C’est que Pichon a eu le malheur de confier ces deux fiches STIC à Nicolas Beau, journaliste à Bakchich, afin de lui prouver les erreurs, les anomalies, les manquements à la loi, du fichier STIC – autant de faits qui ont été confirmés par la Commission national informatique et liberté.

Entre une fliquette qui rêve d’être une star, et un flic qui rêve d’un monde plus juste, il n’y a pas photo.

Mais pourquoi cette information sort-elle aujourd’hui ? De loin comme ça, on a l’impression qu’au ministère de l’Intérieur, une grcommandant-philippe-pichon_rmc-copie.1233857629.jpgosse tête s’est dit qu’il était temps d’allumer un contre-feu, avant que cette histoire ne fasse trop de bruit.

Sûr qu’on en reparlera, d’autant que Philippe Pichon a comme défenseurs Me Antoine Comte et Me William Bourdon, deux avocats connus pour leur engagement en faveur des droits de l’homme.

Google, indic de la police

Il y a quelques jours, en surfant sur Google Earth, l’attention des policiers helvétiques a été attirée par une étrange parcelle de terrain : un rectangle de 150 mètres sur 50 délimité par une belle couleur jaune, tandis que le centre était tout vert.

google-is-evil.1233645683.jpgLe porte-parole de la police cantonale zurichoise a déclaré dans La Tribune de Genève : « L’homme y cultivait du cannabis et avait fait pousser du maïs tout autour. Comme les plantes de chanvre sont moins hautes, on ne pouvait rien voir de la rue ».

C’est ainsi que les policiers ont réussi un très beau coup en mettant à jour le plus important trafic de cannabis que la Suisse n’ait jamais connu. Au total, seize personnes ont été inculpées et plusieurs tonnes de cannabis, de marijuana et de haschich ont été saisies, ainsi qu’une somme de 400.000 euros.

Pour être tout à fait franc, les policiers enquêtaient sur ce trafic depuis plus d’un an, et Google n’a servi qu’à détecter l’un des producteurs. « Cela relève plus du coup de chance que d’un procédé systématique », a reconnu un enquêteur.

Décidément, l’entreprise de Silicon Valley joue sur tous les tableaux. On apprend qu’elle va nous permettre d’explorer les fonds marins, et, il y a une quinzaine de jours, Google Street View a permis de retrouver une fillette de 9 ans qui avait disparu.

Les faits se déroulent dans le Massachussetts. Dès que l’alerte de la disparition est lancée, les policiers récupèrent la position GPS du téléphone portable de la petite Nathalie, ce qui leur donne une zone de recherche. Ils rentrent les coordonnées dans Google Maps, puis ils analysent la zone à l’aide de Google Street View. Rue par rue, immeuble par immeuble. L’enfant a été retrouvée dans un hôtel. Elle avait été enlevée par sa grand-mère.

Aux E-U, selon une loi de 2005, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de pouvoir localiser leurs clients dans un rayon maximum de 300 mètres. En conséquence, la plupart des téléphones portables sont munis d’un GPS. Pour la petite fille, c’était… du bon usage d’une loi liberticide.fish2.1233644970.gif

Google, indic de la police ; notre portable, mouchard de la police. On vit quand même une drôle d’époque.

Le vrai-faux passeport de Battisti

En affirmant dans un magazine brésilien que les services secrets français lui ont remis un passeport pour qu’il puisse s’évader vers le Brésil, Cesare Battisti balance un sacré pavé dans la mare. Cela rappelle trop l’affaire du vrai-faux passeport de Charles Pasqua pour ne pas faire le rapprochement.

rio_maluko.1233504074.jpgRappelez-vous, c’était au début de la première cohabitation, celle de 86-88. Le tout nouveau ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, s’arrange pour qu’on découvre que le ministre socialiste Christian Nucci et son directeur de cabinet, Yves Chalier, ont tous deux confondus les caisses de l’État et leur propre tirelire.  Un scandale politico-financier (l’affaire Carrefour du développement) comme on les aime en France. 27 millions de francs, tout de même.

Là-dessus, Yves Chalier trouve que le climat devient malsain et « on » lui souffle à l’oreille qu’au Brésil, il fait toujours beau. Et comme il n’a plus de passeport, un commissaire de la DST, très serviable, lui en remet un en mains propres, tout beau tout neuf, et aussi vrai qu’un vrai. Le directeur de la DST, délivré du secret-défense par Pierre Joxe, reconnaîtra, huit ans plus tard, qu’il a agi sur les ordres de son ministre de tutelle, Charles Pasqua.

Donc, Cesare Battisti nous raconte qu’il a été contacté par des membres des services secrets. « C’est l’un d’eux qui a émis l’idée de ma fuite au Brésil (…) Une semaine plus tard, il a envoyé une autre personne m’apporter un passeport avec ma photo et mes données personnelles », affirme-t-il dans la revue  Istoe.

Décidément, rien de nouveau sous le soleil du Brésil.

La cavale de Battisti avait démarré quelques semaines aprèsshadok_complique_castaliecom.1233504162.jpg l’arrivée de Dominique de Villepin place Beauvau, en remplacement de Nicolas Sarkozy.

Trois ans plus tard, Battisti a été interpellé à Rio de Janeiro sur les instructions du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy (ici).

Je ne sais pas vous, mais moi la politique, j’y comprends rien.

Si quelqu’un a lu les petits carnets noirs du commissaire Yves Bertrand, il pourrait peut-être éclairer notre lanterne.

La sécurité au prix fort

Les gens se sont barricadés chez eux. Ils ont élevé des clôtures et des murs, puis des détecteurs de mouvement et des alarmes. Ils ont mis des barreaux, mais les voleurs les ont écartés avec des crics. Alors, les gens ont installé des grilles électrifiées à 9.000 volts et des barrières à infrarouge. Aujourd’hui, les malfaiteurs cueillent leurs victimes devant chez elles et leur mettent un pistolet sur la tempe…

policier-afrique-du-sud_gaboneco.1233390067.jpgJe me suis permis de résumer ici un passage de l’article de Franck Rather, paru le 27 janvier 2009, dans Courrier International (ici). Il faut absolument le lire. C’est un portrait effrayant de l’insécurité qui règne en Afrique du Sud.

Dans ce pays, nous dit-il, la sécurité est assurée par 60.000 militaires et 170.000 policiers, mais ceux-ci mettent des heures à intervenir et sont souvent inefficaces dans leurs enquêtes. Aussi, le marché de la sécurité a pris une ampleur considérable : 420.000 agents privés, qui ont le pouvoir d’intervenir et d’arrêter les délinquants. À la différence de la police, les véhicules de la société de sécurité Chubb, calligraphiés « Armed Response » (intervention armée), déboulent en quelques minutes – pour ceux qui sont abonnés. Le montant annuel de ce service équivaut à un mois de salaire moyen.responsable-officer-_chubb.1233390175.jpg

En Afrique du Sud, pays de 48 millions d’habitants, la sécurité a un prix, et il faut avoir les moyens de le payer.

Heureusement chez nous, les choses sont différentes…

afriquedusud_courrrier-international.1233392073.jpgPourtant, dans le rapport « Contexte stratégique de la sécurité intérieure à l’horizon 2025 », remis au ministre de l’Intérieur en septembre 2008, dont Isabelle Mandraud s’est fait l’écho dans Le Monde du 28 janvier (ici), il y a des rapprochements inquiétants. En voici les idées fortes, noircies à dessein :

Les gens aisés vivront dans des appartements sécurisés ou se retrancheront dans des blockhaus dorés. Une nouvelle génération de délinquants verra le jour : les personnes âgées, aux retraites insuffisantes, voire inexistantes, et de fait marginalisées, qui pour survivre tomberont dans le vol, la rapine, ou le crime. La circulation deviendra difficile en raison de la disparition des panneaux de signalisation, qui seront volés pour être revendus, comme les câbles de cuivre de nos jours. La police des frontières ne maîtrisera plus le flot de clandestins qui viendront grossir les rangs des indigents. Et la police baissera les bras, avec des chefs incapables de coordonner son action avec celle des officines de sécurité privée…

defense-d-entrer-affiche_allposters.1233391366.jpgBon, même si c’est un rien apocalyptique, c’est pour dans vingt ans ! Mais certains pensent que si la crise économique est aussi sérieuse qu’on nous le dit, le chômage, la précarité, la pauvreté vont peu à peu s’installer en Europe, donc en France. Et, par ricochet, il existe une probabilité de voir la délinquance et la criminalité augmenter fortement. Pour relativiser les choses, l’Afrique du Sud compte 30 % de chômeurs alors qu’en 2009, la France risque d’atteindre « seulement » les 10%.

Il faut donc être vigilant, et ne pas prendre le risque de casser l’outil, police-justice, au moment où il pourrait être le plus utile.

Je pense en disant cela aux déclarations d’intention (ici) faites lors du sommet européen de la sécurité privée, par le président de la République qui a prôné de « coproduire des solutions public-privé de sécurité », tandis que la ministre de l’Intérieur souhaitait « un partenariat entre acteurs privés et publics ».

Je pense à la fusion police-gendarmerie qui semble s’effectuer dans l’embrouillamini et la confusion.

Je pense aussi à ces suppressions de postes dans la police*, dans la gendarmerie, à la fermeture d’écoles de formation, de certaines brigades de gendarmerie (une sur dix ?), de certains services, notamment en province…

Et aussi à l’automatisation de la sécurité (caméras, radars, scanners, biométrie…) et à la réforme de la procédure pénale et à la suppression du juge d’instruction (ici).

Lorsqu’on voit ce qui se passe en Afrique du Sud, lorsqu’on lit le rapport d’anticipation commandé par la ministre de l’Intérieur, on peut se demander si avant d’aller plus loin dans les réformes, il ne serait pas opportun de poser son sac à terre et de réfléchir.
En effet, ne prend-on pas le risque de désorganiser le système police-justice au moment où il pourrait être le plus utile?
Car si demain la violence s’installe chez nous, et si le système judiciaire ne peut pas faire face, en s’appuyant sur des principes démocratiques solides – et éprouvés -, alors, ne risquerait-on pas une avalanche de lois sécuritaires ?

Et ces flics aujourd’hui tant vilipendés, on pourrait bien les regretter.

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* Les syndicats de police n’apprécient pas ces réformes. Ils montent au feu. Certes ils revendiquent pour défendre leurs acquis sociaux, comme tous les syndicats, mais aussi pour refuser la diminution de leurs effectifs. Et comme les policiers n’ont pas le droit de grève, et seulement un droit restreint de manifester, deux d’entre eux, l’Unsa-police et le Syndicat général de la police (SGP-FO), ont lancé une manifestation virtuelle sur Internet (ici). À ce jour, le compteur affiche près de 40.000  « manifestants ». Un chiffre très important, si l’on tient compte du fait que les participants doivent décliner leur nom et leur matricule.

Quant aux gendarmes, comme ils n’ont pas de représentation syndicale, ils baissent la tête et ils comptent les coups.

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Merci à Laurent Opsomer pour sa documentation, notamment sur l’Afrique du Sud.

Canal+ hors la loi Chatel ?

La chaîne cryptée est-elle dans son droit, lorsqu’elle menace ses abonnés qui veulent reprendre leur liberté des foudres de la justice ? Sous prétexte qu’ils ont laissé passer la date anniversaire de leur contrat, sont-ils prisonniers pour une année de + ? Où s’agit-il d’un chantage pour conserver de force des clients ?

loup-hurlant-a-la-lune_anim67-centerblog.1233216112.jpgCatherine est abonnée à Canal+ depuis plus de cinq ans. En 2007, elle décide d’arrêter. Elle en avise la chaîne cryptée deux mois avant l’échéance, par lettre recommandée. Le service commercial réagit et lui propose un an d’abonnement supplémentaire à 15 € par mois, autrement dit moitié moins cher. Elle se laisse tenter – et n’y pense plus. Au mois d’octobre 2008, c’est 33 € qui sont prélevés sur son compte. Là, elle estime que c’est trop cher. Elle téléphone. Vous ne pouvez pas annuler avant un an, lui répond-on. Elle envoie une lettre recommandée et demande à résilier immédiatement son abonnement. Elle fait référence à la loi Chatel.

Cette loi (ici) est destinée à faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles.
« Art. L. 136-1. – Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction… ».

Autrement dit, le prestataire de service, ici Canal +, doit informer par écrit de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut, le consommateur peut y mettre un terme gratuitement et à tout moment.

Il suffit de surfer quelques minutes sur Internet pour se rendre compte que Catherine n’est pas un cas isolé. Les forums foisonnent de messages, parfois pathétiques, de gens qui implorent conseils. On les sent désarmés. Ils voulaient s’offrir un peu de détente, et ils ont l’impression d’être tombés dans un piège : « J’ai un problème avec Canal + car ils ne veulent pas résilier mon abonnement…  Voilà je suis abonnée à Canal + et Canal Sat, et ils n’arrêtent pas de me faire des ennuis… J’ai déménagé il y a 5 mois et depuis 5 mois ils m’ont prélevé comme si j’étais abonné à mon ancienne et à ma nouvelle adresse… Je viens de recevoir une mise en demeure de la part de Canal +.… »

Pour en revenir à Catherine, elle a reçu plusieurs appels de Canal. D’abord aimables, du genre : donnez-nous votre numéro de carte de crédit, et l’on n’en parle plus (elle a mis fin aux prélèvements automatiques). Puis, le service de recouvrement : J’ai votre dossier sous les yeux, vous nous devez la somme de…

Enfin, au bout de deux ou trois semaines, elle a reçu une réponse écrite : « Vous nous avez fait part de votre souhait de résilier votre abonnement et je le regrette sincèrement. Je vous confirme que nous avons bien enregistré votre demande…

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Elle souffle. C’est réglé, se dit-elle. Puis elle poursuit sa lecture : …à la date anniversaire de votre contrat, soit le 30 septembre 2009 ».

Depuis, elle continue de recevoir la chaîne cryptée – ce qui ressemble fort à une vente forcée. Et elle ne sait plus quoi faire.

On m’a dit que Canal+ justifiait sa position par le fait que l’emballage de sa revue mensuelle porte la date échéance du contrat d’abonnement…
Il me semble qu’il s’agit là d’une interprétation restrictive de la loi. Mais je dois avouer que je ne sais pas s’il existe une jurisprudence en la matière.

Le 10 mai 2006, dans un rapport d’information à l’Assemblée nationale (ici), on peut lire : « Sont concernés les principaux contrats passés par les consommateurs comportant une clause de tacite reconduction (contrats de services publics industriels et commerciaux, contrats de fourniture périodique de biens, abonnements divers, notamment accès à Internet, télévision par câble, etc.). »

Mais, il est diffile de s’imaginer qu’une entreprise comme Canal+ ne respecte pas la loi. Aussi je me suis dit que le plus simple, c’était de demander l’avis « au père » de la loi Chatel, autrement dit à Monsieur Luc Chatel, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, chargé de la consommation. J’ai donc cherché comment le joindre. Je me suis alors aperçu qu’en France il est impossible d’envoyer un mail à un membre du gouvernement. Ce qui m’a fait penser à la réponse de Barack Obama, lorsque les services secrets lui ont demandé d’abandonner l’usage de son téléphone portable personnel : Je garde mon BlackBerry, a-t-il répondu. Il a ajouté qu’il souhaitait que les gens continuent à lui faire parvenir des mails, directement, sans passer par le filtre de la Maison Blanche. Espérons qu’il saura résister à la pression. Nicolas Sarkozy, au début de son mandat, avait dit à ses proches quelque chose comme : Si je m’isole, prévenez-moi ! Aujourd’hui, qui oserait lui dire qu’il a changé…luc-chatel.1233216496.jpg

Donc pour en revenir à Luc Chatel, je suis allé sur le site de Chaumont, où il est maire, et là j’ai trouvé une adresse mail.

Je vais donc de ce pas lui poser la question : Votre loi, Monsieur le secrétaire d’État, s’applique-t-elle à Canal+ ?

Et sur ce blog, je donnerai sa réponse.

Mais en attendant, si vous avez un avis, un conseil, une expérience…

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