En parcourant le rapport préparatoire sur la réforme pénale, dont Le Monde a publié l’intégralité, les policiers ont dû pousser un ouf ! de soulagement : la police judiciaire ne sera pas rattachée au ministère de la Justice. Les arguments avancés sont un régal. Il s’agit de garantir la démocratie :
– en maintenant policiers et gendarmes sous une double hiérarchie (administrative et judiciaire) ;
– en conservant une force de sécurité civile et une force de sécurité militaire (alors que depuis le 1er janvier les gendarmes sont rattachés au ministère de l’Intérieur).
Pourtant, avant de se réjouir, les officiers de police devraient y regarder de plus près et relire avec attention cette petite phrase : « Il a toutefois été jugé qu’il serait opportun que la loi précise que les officiers de police judiciaire agissent toujours sous le contrôle de leurs chefs hiérarchiques ».
On appelle ça une reprise en main.
Donc, exit le juge d’instruction et nous aurons à la place des procureurs universels. Ça renâcle dur du côté des syndicats de magistrats : « Le parquet deviendrait le seul maître des procédures pénales sans aucune modification de son statut », disent-ils dans un communiqué commun.
C’est marrant comment les gens qui n’ont pas les mains dans le cambouis voient les choses… Car actuellement, le procureur est – déjà – le maître de l’enquête (rappelons que c’est lui qui décide de saisir un juge d’instruction), mais tous les flics vous le diront, il s’agit d’une autorité symbolique qui n’intervient réellement que dans un nombre limité de cas. La plupart du temps, les contacts entre l’OPJ et le proc se limitent à un coup de fil au moment du renouvellement de la garde à vue, et un autre coup de fil, pour fixer l’heure de la présentation des suspects. Je schématise, évidemment.
Le véritable patron dans une enquête, c’est celui qui fait l’enquête : le policier. De quels pouvoirs disposent-ils ? L’arrestation, les perquisitions, les saisies et… la garde à vue. Question : augmente-t-on les pouvoir du policiers ? En tout cas, il y a une volonté très nette de modifier la garde à vue.
Cette mesure tient une place importante dans l’étude du comité. Il renforce tout d’abord la présence de l’avocat durant la GAV et lui donne la possibilité de prendre connaissance de la procédure. Il remarque aussi, avec justesse, qu’elle est souvent interprétée comme une mesure protectrice, tant pour la personne entendue que pour les enquêteurs. Mais il ajoute : « (…) Il doit être expressément rappelé dans la loi que la garde à vue est une mesure de contrainte et qu’une personne ne doit être placée en garde à vue que si cette contrainte est nécessaire. Dans les autres cas, la personne, même s’il existe des indices à son encontre, doit être entendue librement ».
C’est une renversée. Car à ce jour la jurisprudence a toujours estimé que l’OPJ était seul juge de l’opportunité de la garde à vue. On peut donc envisager que le nombre de GAV va aller en diminuant. Et contrairement à ce qu’on pense, les policiers ne sont pas contre, car la paperasse qui entoure une telle mesure est une perte de temps considérable dans le déroulement d’une enquête. Surtout à son début, lorsqu’il faut aller vite. Le rapport préconise même l’impossibilité de la GAV pour des faits susceptibles d’une peine d’emprisonnement de moins d’un an (il n’y en a pas beaucoup).
En contrepartie, et c’est là où le bât blesse, on instaurerait une GAV a minima, dite « retenue judiciaire », d’une durée maximale de 6 heures, applicable pour tous les délits dont la peine encourue est égale ou inférieure à 5 ans. Et dans ce cas, les droits de la personne seraient réduits comme peau de chagrin et les formalités se limiteraient (sans doute) à une simple mention en bas d’un procès-verbal.
Au nom de l’efficacité, on donnerait là un pouvoir exorbitant aux policiers, du moins sans un encadrement sérieux. Surtout si l’on envisageait d’étendre cette mesure aux agents de police judiciaire ou agents de police judiciaire adjoints (police municipale).
Je subodore que cette mesure va faire couler pas mal d’encre.
Je ne suis pas dans la critique systématique, et j’ai volontairement étudié ce texte par le petit bout de la lorgnette, en évacuant les questions centrales dont d’autres parlent beaucoup mieux que moi.
Il y a plein de choses nouvelles dans ce rapport, avec du pour et du contre. Ainsi, 
l’Union des jeunes avocats retient un élément favorable : « Les 96 % des affaires où il n’y a aucune intervention d’un juge pendant l’enquête à l’heure actuelle vont enfin passer sous le contrôle d’un juge ». Le comité prévoit en effet des possibilités de recours contre le procureur en s’adressant au juge de l’enquête et des libertés. Pour prendre un cas concret, avec cette réforme, Julien Dray (ici) aurait pu exiger du procureur qu’il prenne une décision: poursuite ou classement. Je crois qu’il aurait bien aimé.
Mais il y a aussi beaucoup d’hypocrisie. On nous dit par exemple, pour nous rassurer, que le parquet et la police mèneront des enquêtes à charge ou à décharge…
Mouais !…
Le jour où dans les statistiques des services de police on ajoutera à côté de la colonne « personnes présentées à la justice », une colonne « personnes innocentées », alors, on en reparlera.
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Ce n’est pas ce qu’il voulait dire. Ses propos étaient plus profonds. Il pense que les commissaires ne se comportent plus comme des meneurs d’hommes, mais plutôt comme des managers. Il a eu à peu près cette formule, que je livre à votre méditation : « Autrefois, on apprenait aux futurs patrons de la police à gérer les situations. A l’école, on nous enseignait la notion de prise de risques. Aujourd’hui, on inculque aux jeunes le principe de précaution ».
Contrairement à une idée répandue, Martine Monteil, n’est pas la première (ce qui n’enlève rien à son professionnalisme). Elle est de la 26° promotion (1976). En effet, l’année précédente, l’école nationale supérieure de police (ENSP) a accueilli Mmes Elisabeth Abbal, Christine Berthe, Simone Kergaravat et Hélène Lepoix.
C’est ça le mystère de la femme. 
La décision est justifiée dans un arrêt de plus de 60 pages. On peut retenir deux points essentiels (
Un expert en balistique qui avait soutenu que le meurtrier devait être pour le moins d’une taille égale à celle du préfet (1.83 mètre) s’est finalement retiré du débat. À sa place, on a eu un pseudo expert qui a affirmé que le tireur devait mesurer au moins 1.85 mètre, en se référant à des tirs de comparaison effectués sur des boîtes de lait concentré avec une arme de collection datant du XIX° siècle. Il s’est fait ridiculiser (
Voici un petit pensum des bizarreries que l’on a pu découvrir au fil des jours :
Lebbos d’avoir obtenu des aveux par des moyens… intellectuellement malhonnêtes. Il est certain qu’une garde à vue, ça se rapproche plus du poker menteur que de la belote. D’un côté, il y a ceux qui veulent obtenir des renseignements, voire des aveux ; et de l’autre, ceux qui n’ont pas envie de partir en galère. Alors, il y a trois méthodes. Celle de la guerre d’Algérie, celle de l’ENA, et la bonne : on baratine pour tenter de convaincre les suspects qu’il est de leur intérêt de se confesser. C’est pas beau-beau, mais chez les flics, il n’y a que les gens de la police technique qui mettent des gants blancs. L’un des procédés consiste à établir un P-V de chique : on enferme un suspect dans ses mensonges. Ensuite, on lui met sous le nez les déclarations (bidonnées ou pas) de l’un de ses complices. Ça marche des fois. Rarement chez les voyous. Mais là, on n’est pas dans le « milieu ».
Dans cet embrouillamini, on ne sait plus si on doit rire ou pleurer. Mais il ne faut pas oublier que ce n’est pas un jeu : un homme de 60 ans a été lâchement assassiné. Un autre homme a été condamné pour cet acte. Il a fait appel. Il est rejugé.
L’affaire remonte à plus de deux ans. Dans la nuit du 22 au 23 novembre 2006, des gardiens de la paix en patrouille, à Nantes, sont informés qu’une personne s’est fait voler son portefeuille. Ils repèrent un individu dont le comportement semble « suspect ». Ils le font monter dans le fourgon pour un contrôle d’identité, puis ils le relâchent au bout de quelques minutes.
des médecins ou par des flics ? Comment déterminer si le comportement délirant d’une personne est le fait de la maladie ou de l’alcool ?
Qu’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit pas d’un combat d’initiés. Cette réforme nous concerne tous – et je crois qu’elle est nécessaire. Toutefois, si l’on n’y prend garde, elle pourrait marquer une rupture dans l’équilibre entre la sécurité que doit l’État à chacun d’entre nous et la garantie de nos libertés individuelles.
Une commission de réflexion sur la réforme de la procédure pénale a été installée en octobre 2008. Elle est menée par un ancien avocat général à la Cour de justice des communautés européennes, M. Philippe Léger. Ces jours-ci, sur l’initiative de deux professeurs de droit, Bernard de Lamy et Valérie Malabat (Le Monde du 20 février 2008), une quarantaine de juristes ont mis sur pied une commission non officielle pour réfléchir à une « réforme d’ensemble du droit répressif ».
Ces deux déclarations résument l’enquête.
Vers 21 heures, le 6 février 1998, le préfet de Corse Claude Erignac est assassiné en pleine rue. Trois balles dans la nuque, à bout portant. Une véritable exécution. Les assassins abandonnent l’arme du crime sur place, un Beretta 9mm (
En 1992, l’établissement pénitentiaire est secoué par des émeutes extrêmement graves : pas moins de 3 ans seront nécessaires pour remettre les locaux en état. Avec un esprit nouveau semble-t-il. Au point d’autoriser la création d’une association culturelle – et la construction d’un voilier dans la cour principale. Avec un résultat positif, avait alors estimé Gabi, l’un des détenus : « Elle (l’association) a permis de calmer les tensions et de nous donner des occupations. En dehors des cours de navigation, nous avons des cours d’arabe, d’espagnol, de musique, etc. Nous avons également créé un journal, La Presse de Moulins, qui en est à son troisième numéro. La culture, c’est important dans l’équilibre des individus. Sinon, on vivrait comme des fauves en cage. »
l’un des taulards, Pascal Blond, à sa libération (il a passé 14 années derrière les barreaux), est parvenu à satisfaire son rêve : il a traversé l’Atlantique à la rame, avec Joseph Le Guen. Sur un autre bateau, L’Atlantik challenge, construit en deux mois par les prisonniers de Moulins.