Page 47 of 84

La Justice en miettes

10 mars 2010 / G.Moréas / 18 Comments

La réforme pénale passe mal. Et hier, le monde judiciaire s’est mobilisé pour montrer sa réprobation. Certes, tout le monde n’est pas au diapason, mais quand même… Une telle démonstration ne peut laisser indifférent. Et l’on s’interroge, forcément.

De quoi s’agit-il ? Que veulent-ils, que réclament-ils ces magistrats, tant de l’ordre judiciaire qu’administratif, ces greffiers, avocats, surveillants de prison…?

Quoi, pas question de revendications salariales, d’indices, de retraites, d’emplois, ou de je ne sais quoi ! Voilà qui nous laisse pour le moins dubitatifs.

On est échaudé par ces grèves de cheminots qui revendiquent « pour le bien des voyageurs » et qui souvent s’arrêtent comme par magie, après qu’ils aient obtenu le petit avantage caché derrière les grandes idées.

Ici, rien de tel. Pas de petits avantages. Que des grandes idées.

Pour les magistrats : refus d’aliéner leur indépendance ; pour les avocats : respect des droits de la défense ; pour les personnels pénitentiaires : des prisons décentes, etc.

Finalement, ces hommes et ces femmes manifestent pour la société, pour nous, pour nos acquis, non pas matériels, mais ceux qui nous viennent tout droit des siècles précédents. Je ne sais pas s’ils ont raison, les uns ou les autres. Je crois que oui, mais chacun peut avoir une opinion différente. Ce qui est sûr, c’est que tous – même les avocats, parfois si décriés – ne réclament rien d’autre que de pouvoir faire leur métier normalement, sans tordre le cou à l’idéal qu’ils avaient, plus jeunes, alors qu’ils planchaient sur des livres de droit. Ils se battent pour des idées.

Et ça, c’est fichtrement respectable.

À Paris, ils étaient deux, trois, quatre mille…, pourtant, la garde des Sceaux gardera porte close. C’est son directeur de cabinet qui recevra la délégation.

Liberté. Equité. Justice. Droits de l’homme…

On dirait un vocabulaire d’un autre âge.

Et la police, me direz-vous, n’est-elle pas concernée tant par la réforme pénale que par la diminution de ses moyens et de ses effectifs ? On aurait aimé entendre les policiers réclamer des cellules de garde à vue décentes, moins de caméras dans les rues et plus de présence humaine, des lois plus simples, plus compréhensibles, voire une certaine autonomie lorsqu’ils coiffent la casquette d’officiers de police judiciaire. Oui, mais aucun syndicat de police ne s’est exprimé, si ce n’est pour demander le maintien de la garde à vue en l’état ou annoncer leur participation aux manifestations du 23 mars, prévues pour défendre « l’emploi, le pouvoir d’achat, les services publics (?) et les retraites ».

Je n’ai rien contre. Mais l’un n’empêche pas l’autre, et de temps à autre, dans la Grande-Maison, on pourrait peut-être élever le débat.

Et quel tableau, quel symbole c’aurait été de voir des policiers la main dans la main avec des magistrats, des avocats…, dans une sorte de ronde solidaire pour faire valoir un idéal !

On peut rêver. Mais ce rêve me rend triste.

_____________________________________________

Procès Viguier : la Cour vous remercie… a été lu 9 846 fois en 4 jours et a suscité 22 commentaires. Quelle affaire bizarre ! On a l’impression que devant cette Cour d’assises, en appel, l’enquête commence enfin.

Procès Viguier : « La Cour vous remercie…

6 mars 2010 / G.Moréas / 24 Comments

… provisoirement », a dit le président Jacques Richiardi au témoin qui venait de faire une déclaration fracassante. L’homme a tout simplement affirmé que l’amant de Suzanne Viguier lui avait confié avoir pénétré dans la maison (vide) de sa maîtresse, le dimanche 27 févier 2000, jour de sa disparition. Élément qui n’apparaît pas dans le dossier d’instruction. Après de tels propos, on se pose des questions : Olivier Durandet, l’amoureux, aurait-il pu effacer des traces, ou, pire, arranger une mise en scène susceptible de compromettre Jacques Viguier ? « Cette version est différente de celle qu’il avait jusqu’à présent servie. Si elle reflète la vérité, elle éclaire le dossier d’une lumière sensationnelle : M. Durandet pénétrant dans la maison déserte aurait [eu] tout loisir d’y déposer les indices compromettants pour le mari… », écrit Stéphane Durand-Souffland, qui suit le procès pour Le Figaro.

Cette mystérieuse affaire n’a pas fini de nous surprendre, et elle remet en question les méthodes d’investigation de la police et de la justice. Ainsi, lors du premier procès, en 2009, le commissaire Saby a déclaré à la barre des témoins que la garde à vue avait été un « mano a mano » entre lui et Jacques Viguier, et que ce dernier avait bien failli craquer. Mais rien n’apparaît dans la procédure. D’ailleurs, comment rendre compte par écrit d’une conviction, d’une impression, d’un sentiment…

À l’époque, au bout d’une quarantaine d’heures, Viguier avait été laissé libre. Sans doute pour mieux le surveiller. Attendre la faute.

Mercredi dernier, les jurés ont pu prendre connaissance des écoutes téléphoniques installées au début de l’enquête, ce qui est inhabituel dans un procès d’assises. Mais le président Richiardi a probablement pensé que c’était le meilleur moyen pour eux de se faire une opinion. En effet, souvent, la simple lecture d’une conversation ne suffit pas. Il faut entendre les mots, les intonations… Et parfois interpréter les silences.

Si les auditions de Jacques Viguier, lors de sa garde à vue, avaient été filmées, il est vraisemblable que le magistrat aurait fait de même. On aurait alors mieux compris pourquoi le commissaire Saby était convaincu de la culpabilité du suspect.

Car cette enquête semble bien avoir été menée au pif ! Je veux dire au flair, à l’ancienne. Il existe des indices sérieux, notamment ce matelas, que Viguier reconnaît avoir jeté dans une décharge, et qui a mystérieusement brûlé. S’agissait-il de faire disparaître des traces de sang ou d’une réaction primaire, celle d’un homme qui croit que sa femme est partie ?

Et surtout cette question : où est le corps ? Pas facile de dissimuler un cadavre.

Jacques Viguier a été maintenu en détention pendant neuf mois. Il s’est présenté libre devant la Cour d’assises de Toulouse, en 2009. Il a été acquitté. L’avocat général, Marc Gaubert, avait demandé une condamnation à 15 ou 20 ans de réclusion criminelle. Il a donc fait appel.

Ici, on ne peut s’empêcher de s’interroger. Depuis 2000, l’accusé a le droit de faire appel d’une condamnation en Cour d’assises, cela pour satisfaire aux exigences européennes. Depuis 2002, l’avocat général, qui représente la société, a le droit de faire appel d’une décision d’acquittement, cela pour satisfaire au principe d’égalité devant la loi. Mais y a-t-il vraiment égalité ? La décision du procureur est-elle toujours motivée par un souci d’équité ? Aucune vanité ? Et la victime ? La victime (ou ses proches), n’est que partie civile et ne peut donc interjeter appel de la condamnation pénale, cela, nous dit-on, pour éviter que la justice ne laisse la place à la vengeance. Pourtant, Me Szpiner, avocat de la mère de la victime, lors du procès du gang des barbares, s’était vanté de pouvoir obtenir un appel du garde des Sceaux, quel que soit le verdict. Ce qui a d’ailleurs été le cas – contre l’avis de l’avocat général Philippe Bilger.

Aujourd’hui, il n’y a pas plus de preuves contre Viguier que l’année dernière, mais il y a un Président qui semble vouloir responsabiliser les jurés, et non pas les considérer comme de simples figurants. En filigrane, il leur dit, je vous demande votre intime conviction non pas sur les impressions des uns ou des autres, mais sur des faits.

Une Cour d’assises qui se prononce uniquement sur des preuves et non pas sur de simples hypothèses, c’est du solide. Ce n’est pas toujours le cas. Rappelons-nous l’affaire Maurice Agnelet. Cet homme, après avoir été acquitté en première instance, a été condamné en appel à vingt de réclusion – sans aucun élément nouveau, sans preuve matérielle, et sans cadavre.

Pourtant, avec la réforme claironnée de la procédure pénale, il semble que dans un futur proche le président de la Cour d’assises ne pourra plus refaire l’instruction lors des débats, comme c’est le cas aujourd’hui. Il deviendrait une sorte d’arbitre entre l’accusation et la défense.

À moins que ce procès ne démontre que ce n’est pas une bonne idée…

______________________________________

Changement de registre sur la garde à vue a été lu 10 935 fois en 3 jours et a suscité 76 commentaires. A noté qu’il ne s’agissait pas de faire un parallèle entre la police d’hier et celle d’aujourd’hui. Le sujet était la garde à vue. Certains policiers considèrent qu’il s’agit d’un « pouvoir » qu’on voudrait aujourd’hui leur retirer. Un peu comme si on voulait les désarmer. Or, il s’agit uniquement d’un moyen d’enquête, et non d’une finalité. (Le dessin utilisé dans ce billet provient du magazine internet rennais alter1fo.)

Changement de registre sur la garde à vue

2 mars 2010 / G.Moréas / 107 Comments

C’est fait, la garde à vue est devenue le truc branché : tout le monde en parle. Et d’aucuns s’en donnent à cœur joie. Il y a celui « qui y est passé », qui nous raconte son expérience, forcément malheureuse. Et les autres, qui regrettent presque leur manque de pratique. Puis il y a ceux, nombreux, qui voient là l’occasion de casser du flic. Flics qu’on n’entend d’ailleurs pas, claquemurés qu’ils sont dans leur devoir de réserve. Ou via un représentant syndical, qui menace gravement de renoncer à la qualité d’OPJ. Un chantage bien platonique.

La réforme est en marche.

Même Pasqua est d’accord : « L’application actuelle de cette mesure est inadmissible dans une société démocratique. Pour moins que rien, on place en garde à vue des adolescents de 13 ou 14 ans. Trop de gens sont détenus dans des conditions ignobles, enfermés dans des cellules infectes, sans avoir le droit de se laver, y compris des femmes. Je suis favorable à la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue… C’est indigne de la République. La garde à vue est une mesure de sécurité que l’on ne doit appliquer que si les gens risquent de s’enfuir, de porter tort aux autres ou à eux-mêmes. Ce n’est pas sérieux de s’en servir dans d’autres circonstances. Il faut donc réformer ce système.»

On ne peut pourtant pas suspecter le personnage d’angélisme !

Pour ce qu’on en sait, dans le projet que nous mitonne la garde des Sceaux, deux mesures phares seraient envisagées:

– Une « audition libre » de quatre ou six heures lorsque l’enquête concerne un délit puni d’une peine égale ou inférieure à cinq ans d’emprisonnement.

– La présence de l’avocat dès la première heure et à la douzième heure avec communication des auditions du suspect.

La première mesure est intéressante pour les gens qui répondent à une convocation de police, mais inapplicable lorsqu’il s’agit d’une arrestation. Quant à la seconde, je ne suis pas sûr qu’elle corresponde aux critères de la Cour Européenne qui veut – au minimum – la présence effective de l’avocat lors des « interrogatoires ».

Mais les policiers (certains seulement) sont contre la présence de l’avocat. Comme s’ils craignaient de s’y frotter. Ainsi ce responsable du syndicat Synergie qui a déclaré « que les avocats sont des électrons libres qui ne sont pas soumis à une hiérarchie, qui n’ont aucune déontologie, qu’il n’existe aucune transparence sur leurs conditions de rémunération et que l’on peut craindre en cas d’accès au dossier que l’avocat livre des informations à la famille ou aux amis du gardé à vue, remettant en cause l’efficacité de l’enquête ». Citation reprise dans la question écrite de Mme Valérie Rosso-Dubord (JO du 23 fév. 2010, page 1890), au ministre de la Justice. Qui pour l’heure n’a pas répondu.

Aussi, pour ne pas heurter de front ces… bien-pensants, le projet de réforme se transporte en aval de la garde à vue et prévoit que les déclarations faites à l’OPJ en l’absence de l’avocat ne pourront pas servir de base à une condamnation.

Il s’agit là d’une véritable bombe : la fin programmée de la culture de l’aveu.

D’autres syndicalistes sont plus positifs – mais ils partent un peu tard. Ainsi, Unité SGP Police lance une sorte de référendum en demandant aux OPJ de répondre par oui ou par non à six questions. La première me paraît capitale. Elle revient à se demander si l’OPJ applique une garde à vue pour les nécessités de l’enquête dont il a la charge ou pour obéir à l’ordre de ses chefs…

Hélas, la réponse est dans la question. Ainsi, Le Républicain Lorrain rapporte qu’un policier a été mis sur la touche pour refuser d’obéir à des directives qui ne correspondaient pas à l’idée qu’il se faisait de son métier. Finalement, il a déposé plainte pour harcèlement contre sa hiérarchie. « En tant que chef et officier de police judiciaire, il avait la responsabilité des procédures : il a refusé de cautionner certaines choses. [Il] a parfois refusé de mettre des gens en garde à vue, comme le lui permet le code de procédure. »

La garde à vue existe depuis la nuit des temps. Il y a quelques dizaines d’années, non seulement l’OPJ pouvait utiliser cette mesure contre les suspects, mais aussi contre les témoins ou toute autre personne, sans avoir à se justifier. Et le délai, pour certains crimes concernant la sûreté de l’État, pouvait aller jusqu’à quinze jours.
À y réfléchir, les abus étaient rares. Je n’ai jamais entendu un OPJ menacer quelqu’un de garde à vue.

Alors, qu’est-ce qui a changé ?

Lors d’un repas de vétérans, il y a une dizaine de jours, un ami, directeur honoraire de la police nationale, a marmonné : « Parfois, ils exagèrent un peu nos jeunes collègues. »

C’est le maître mot : l’exagération.

____________________________________________________________________

L’allégorie du gendarme qui sourit, a été lu 2.135 fois en 2 jours et a suscité 13 commentaires.

L'allégorie du gendarme qui sourit

28 février 2010 / G.Moréas / 22 Comments

Il y a une quinzaine de jours, une trentaine de personnes faisaient la fête dans un appartement du quartier de la Goutte d’Or, à Paris, lorsque les policiers ont envahi l’immeuble. Ils intervenaient non pas pour tapage nocturne, mais suite à un appel signalant un cambriolage. Ensuite les choses ont dégénéré. C’est du moins ce que raconte l’un des protagonistes, sur le site Rue89.

« Nous étions une trentaine. Vers trois heures du matin, une de mes colocs vient me voir en me disant que des policiers lui ont hurlé dessus, alors qu’elle avait ouvert une des fenêtres, en lui demandant de « grouiller son cul » pour lui ouvrir la porte du bas, qui nécessite des codes. » Les policiers grimpent au premier étage et « gueulent » après les gens qui sont sur le palier, puis ils veulent contrôler les papiers. « Je demande à mes colocs de ne pas donner leur pièce d’identité avant de savoir ce qui nous était reproché. » Un policier veut entrer dans un appartement. « On lui dit qu’il n’en a pas le droit. » Échange de propos aigres-doux. On demande aux policiers leur matricule, leur nom et la raison de leur intervention. Ils ne répondent pas « et continuent à nous crier dessus pour avoir nos cartes ». À ce moment-là, « le policier le plus agressif et nerveux me fait une clé de bras, m’explose contre le mur, me passe une menotte. Je lui hurle de me lâcher, et là c’est parti : il me plaque au sol, me met l’autre menotte, puis me roue de coups et m’étrangle car je crie à l’aide ».

Une scène devenue classique de la vie de tous les jours : contrôle d’identités, altercations, arrestations, gardes à vue – et plainte des gardés à vue.

Comment les policiers rapporteraient-ils la scène, s’ils avaient la possibilité de s’exprimer ?

Dans la nuit du 12 février 2010, un appel signale un cambriolage au… boulevard Barbès, Paris XVIII°. « Avec mes collègues X et Y, nous nous rendons sur place. La porte de l’immeuble est fermée, et comme (malgré nos demandes réitérées à l’administration) nous n’avons pas de passe, je tambourine à la porte. Une fenêtre s’ouvre et une dame nous demande ce qui se passe. Grouillez-vous, que je lui dis, y a un cambriolage. »
« Une fois la porte ouverte, nous investissons les lieux et tombons sur une bande de fêtards visiblement éméchés. Peut-être ont-ils pensé qu’on intervenait pour eux… En tout cas, ils font de l’obstruction et nous empêchent de travailler. L’un d’eux, celui qui semble être le propriétaire des lieux, cherche à se rendre intéressant : Pourquoi vous êtes là ? Vous n’avez pas le droit. Donnez-moi votre nom, votre matricule… Bientôt, il va nous demander nos papiers, ce mec ! Alors, on le prend de vitesse. « Sortez vos pièces d’identité », dit mon jeune collègue. Mais comme ils sont nombreux sur le palier et que les choses s’enveniment, pour éviter tout débordement, nous décidons d’interpeller le meneur. Vu son état d’énervement, nous sommes contraints de le menotter par la force. Et comme un autre individu, qui s’avérera être le frère du premier, tente d’intervenir, nous l’interpellons également. »

L’inspection générale est saisie, comme on dit. Et le petit mariolle qui a appelé la police en signalant un cambriolage fictif afin de mettre un terme aux flonflons de la fête rigole dans son coin.

On a l’impression que le fossé se creuse chaque jour un peu plus entre les gens et leur police. Et pourtant, si chacun y mettait du sien…

L’autre jour, un gendarme me fait signe de me ranger, à la sortie d’un péage, sur l’autoroute. Je suis comme tout le monde, je me maudis : j’ai dû louper un panneau de limitation de vitesse. Il y en a tellement ! Et je suis bon pour quelques centaines d’euros et deux ou trois points de moins sur mon permis. Avez-vous remarqué combien on culpabilise dès qu’on prend le volant ? Le gendarme me salue et me demande les documents du véhicule. Tout en sortant mon portefeuille, d’une petite voix, je m’informe sur la nature de mon infraction. « Vos projecteurs antibrouillard sont allumés ce qui est interdit lorsqu’il n’y a pas de brouillard, même en plein jour. » Je lui dis que je ne savais pas et il me rend mes papiers, sans verbaliser. Il est jeune, dans un uniforme impeccable, ferme mais poli. Je ne suis pas porté sur les hommes, mais pour être franc, il est beau. Il a les yeux bleus. On aurait dit le capitaine Barril à vingt ans…
J’hésite un peu, de peur qu’il ne le prenne mal, puis finalement je ne peux m’empêcher de lui dire que la gendarmerie pouvait être fière d’avoir un tel représentant.

Il m’a souri en me faisant signe de démarrer.

______________________________________________

L’ombre du STIC sur les Régionales, a été lu 2 176 fois en 3 jours et a suscité 23 commentaires.

L’ombre du STIC sur les Régionales

25 février 2010 / G.Moréas / 30 Comments

La question est sur toutes les lèvres : qui a pioché dans un fichier pour susurrer au maire de Franconville que l’un de ses opposants politiques était un « multirécidiviste chevronné » ? Existe-t-il un robinet dans la police, comme le suggère Benoît Hamon, qui alimenterait l’UMP sur les petits secrets de ses adversaires politiques ? On va le savoir ou pas ? Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale, a laissé entendre qu’il allait ordonner une enquête administrative. J’espère que c’est fait depuis longtemps et qu’il a sur son bureau la liste de tous les fonctionnaires qui ont consulté la fiche de M. Soumaré. Mais alors, pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi ne pas désigner franchement les brebis galeuses, si elles existent ? En tergiversant, on alimente le doute. Et du coup, on créé un malaise dans les rangs des policiers et une suspicion parmi la population. Existerait-il une sorte d’acoquinement entre certains policiers et l’UMP ? Après tout, le secrétaire général du syndicat de police le plus proche de la majorité n’est-il pas lui-même candidat à ces élections régionales ? Etc.

C’est comme ça qu’on fait naître la rumeur.

Et la police n’a pas besoin de ça. Pas en ce moment, alors qu’elle est déjà fortement blâmée sur la garde à vue. Cette rumeur, il faut lui tordre le cou – tout de suite. Car sinon, une pitoyable manœuvre de campagne électorale risque fort de se métamorphoser en affaire d’Etat.

Car il en faut peu. Les gens commencent à être inquiets de la tournure que prend la lutte contre l’insécurité : caméras partout, passes électroniques, puces RFID, téléphones mouchards, internet fliqué, sites bloqués, ordinateurs piégés, autoroutes balisées de radars qui vous suivent à la trace, fichiers génétiques, fichiers séquentiels, fichiers, fichiers, fichiers…

Peu à peu, on a l’impression que la société se transforme en deux camps : ceux qui savent tout sur tout le monde – et Monsieur tout le monde. Les moyens de surveillance, d’espionnage et de fichage ont pris aujourd’hui une telle ampleur et connaissent une telle efficacité, qu’on sent bien que leur utilisation à des fins politiques pourrait transformer complètement notre société. Et la lutte contre l’insécurité dévoilerait alors des arrière-pensées que je n’ose à peine imaginer.

______________________________________

Scanner corporel : la charrue avant Loppsi 2, a été lu 6 911 fois en 2 jours et a suscité 21 commentaires. D’après un spécialiste de la sécurité, à la différence du portique traditionnel, le scanner corporel permet de détecter des explosifs collés sur le corps. C’est son principal intérêt, avec le gain de temps : 3 ou 4 heures pour les vols US contre à peine une heure pour les vols domestiques. Le scanner corporel permettra donc de réduire l’attente. Dans les pays d’Europe qui ont adopté cette machine, il semblerait que 90% des passagers soient pour. Et comme c’est un ancien flic, ce spécialiste ajoute : « Je pense que la technologie ne remplacera jamais le flair d’un vieux poulet qui, nez au vent, était capable, au flanc, de lever une équipe de casseurs ou de braqueurs. Ce type de profil professionnel n’apparaît pas dans la nomenclature des métiers de la sûreté ! »

Scanner corporel : la charrue avant Loppsi 2

23 février 2010 / G.Moréas / 23 Comments

Les sénateurs apprécient-ils le peu de cas que l’on fait d’eux ? En effet, la LOPPSI 2, qui encadre l’utilisation de scanners dans les aéroports, ne leur sera soumise que d’ici quelques semaines. En attendant, le temps presse. Aussi le gouvernement a-t-il déjà installé à Roissy cette petite merveille de la technologie moderne qui va nous permettre enfin de voyager en toute sécurité.

J’espère qu’ils vont bien voter les sénateurs…

Les premiers passagers interrogés à la sortie de la cabine vitrée semblaient tous ravis. « Je préfère ça et voyager en sécurité », a dit en résumé une charmante jeune femme au micro de l’A2.

En sécurité ?

L’appareil testé à Roissy émet des ondes millimétriques. Il ne peut donc pas, en principe, provoquer de dégâts dans l’organisme. Avec un petit bémol, nous dit le docteur Erard de Hemricourt, dans SantéNews, la revue de l’association Les docteurs de demain : « Récemment une équipe de scientifiques américains a montré qu’il était possible, in vitro, d’induire indirectement des lésions de la double hélice d’ADN par un effet de résonance (…) Ces résonances provoquent la formation de microbulles qui peuvent entraîner des ouvertures spontanées dans la structure de double hélice de l’ADN (…) ce qui pourrait avoir un impact sur l’expression génétique. »

Et du coup rendre caduc le fichier génétique… Non, là, je blague.

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail a rassuré les inquiets. Pour elle, « il n’y a pas de risque avéré ». Toutefois, elle préconise des contrôles réguliers du matériel et une information du public, et surtout du personnel de l’aéroport.

Mais en dehors d’un risque éventuel pour la santé, cet appareil permet-il au moins une sécurité quasi-totale dans les avions ?
Les ondes millimétriques traversent les vêtements, mais pas la peau, car elles sont arrêtées par l’eau de notre organisme. On peut donc en déduire que l’appareil ne permet pas de détecter un objet placé à l’intérieur du corps, sauf à en augmenter considérablement la puissance.

Alors, je me pose une question. On justifie la fouille à nu, lors de la garde à vue, par la possibilité de dissimuler dans une cavité naturelle un objet dangereux. Le risque serait-il différent en avion ?

C’est vrai qu’on imagine assez mal un contrôle à l’embarquement, genre : baissez votre slip, penchez-vous, toussez…

Position pourtant guère moins grotesque que de se camper jambes écartées, bras au-dessus de la tête, immobile dans une cage en verre, le corps offert au regard fureteur d’un employé anonyme dissimulé dans les bas-fonds de l’aéroport.

D’ailleurs, pour la grippe A, on a vu Mme Bachelot se faire vacciner, mais à ce jour, on n’a pas encore vu M. Hortefeux les bras au ciel.

Du moins pas dans la cabine du scanner.

_______________________________________

De Treiber à Stack, ces suicides qui nous interpellent, a été lu 21 457 fois en 2 jours et a suscité 59 commentaires, certains très émouvants.

De Treiber à Stack, ces suicides qui nous interpellent

21 février 2010 / G.Moréas / 62 Comments

Quel rapport me direz-vous entre un homme accusé d’un double meurtre et un Texan, ingénieur en informatique et dirigeant d’entreprise ? Apparemment aucun. Sauf que tous deux ont choisi de mettre fin à leurs jours dans un geste théâtral, une ultime rébellion contre une société qui cherche à gommer l’individu au profit de la collectivité.

Une société qui prône en quelque sorte le communisme des esprits.

C’est du moins l’impression ressentie devant ces morts violentes et spectaculaires. Lorsqu’un proche se suicide, qu’il s’agisse d’un parent, d’un ami, d’un collègue, on culpabilise. On n’en sort pas indemne. On a l’impression de ne pas avoir été à la hauteur. Calfeutré dans notre traintrain, dans nos soucis, dans nos joies, on n’a pas su saisir le mot, le regard, l’appel au secours. Et on s’en veut. Et l’on en veut aussi à cet empoté trop fier pour demander votre aide qui s’est fichu en l’air au lieu de se battre et de faire front à ses difficultés. Ouais, on lui en veut…

Car un suicide, c’est presque un message de l’au-delà.

Joseph Andrew Stack avait 53 ans. Américain de souche, il avait monté son entreprise de logiciels informatiques et, sans doute victime collatérale d’une crise financière qui ne le concernait pas, il avait de sérieuses difficultés de trésorerie, aggravées par des agents fiscaux qui ne voulaient rien entendre. L’autisme de l’administration n’est pas un mal français. Alors, il a pété un câble. Jeudi dernier, il grimpe dans son petit avion et, volontairement, il se crashe contre l’immeuble abritant les services fiscaux, où travaillent deux cents personnes. Un remake en tout petit du 11-Septembre. Mais quelle image forte, quel symbole… Ce « bon américain » qui soudain se transforme en terroriste contre son propre pays, contre ses valeurs. Dans un testament laissé sur son site – site très vite fermé par les autorités -, il exprime sa haine de la société telle qu’elle est devenue. Allain Jules, sur Agoravox, le cite : « Je choisis de ne pas continuer à regarder Big Brother me désosser, je choisis de ne pas ignorer ce qui se passe autour de moi […] Je peux juste espérer que le nombre de morts sera trop important pour ignorer, que les zombies américains vont enfin se réveiller et se révolter. »

Jean-Pierre Treiber, lui, s’est pendu avec un drap dans sa cellule de Fleury-Mérogis. C’était moins spectaculaire. Mais quel coup de gueule ! « J’en ai marre d’être considéré comme un criminel… » Saucissonné dans une enquête sur un double homicide, qui reste d’ailleurs pour le commun des mortels bien hermétique, malgré sa tête pas possible, il avait attiré sur lui une certaine sympathie lors de cette cavale spectaculaire au cours de laquelle ni la police ni la justice n’ont eu le beau rôle. Il clamait son innocence. Pas question de se prononcer sur un dossier où, je le suppose, tout a été vérifié et revérifié. N’empêche que lorsqu’on entend Me Szpiner, l’avocat de Roland Giraud, déclarer que « Treiber par ce suicide a avoué, il s’est infligé une peine définitive que notre Code pénal a aboli… », on ne peut s’empêcher de penser qu’il y a des coups de pieds au cul qui se perdent. La justice va-t-elle classer ce dossier ou au contraire rebondir pour qu’on ne reste pas sur ce sentiment d’un travail inachevé ? D’un mystère en suspens.

Car cet homme n’a pas été jugé. Certes, il s’est évadé, mais l’évasion n’est-elle pas un droit lorsqu’on est prisonnier ! La prison-modèle devrait comporter un mur trop haut pour qu’on l’escalade et suffisamment bas pour qu’on rêve de pouvoir le faire. Et rappelez-vous, pour Treiber, pas de violence, ni pour franchir les portes de la prison ni pour protéger sa cavale. Et son suicide loin d’être un aveu n’est-il pas plutôt un acte de révolte contre une justice introvertie qui ne veut entendre qu’un seul son de cloche ? Aurait-il laissé une lettre, un message, se demande-t-on ?

Mais son message, il est au bout de ce drap de prison.

D’une certaine manière, il a de la chance, il a échappé au « kit-suicide », une couverture semi-rigide et un pyjama de papier.

Ces derniers jours, ce sont deux salariés de France-Télécom qui se sont donné la mort. Deux de plus. Ils avaient probablement des soucis, comme beaucoup, mais au moins, avaient-ils un job. Ils étaient cadres et l’un d’eux avait même le statut protecteur de fonctionnaire. Pourquoi mettre fin à ses jours, si ce n’est pour crier son ras-le-bol !

L’impossibilité de s’intégrer, le manque d’écoute.

Xavier Darcos a pris les choses en main en envoyant un questionnaire aux entreprises pour connaître les mesures prises pour réguler le stress sur le lieu de travail. Cela me fait penser à la maman de Anne, vous savez la gamine au pyjama, qui a été informée que sa fille était en garde à vue par un texto. Vous appelez votre banque, la SNCF, la poste, ou n’importe qui, et vous tombez sur une voix monocorde qui vous dit « appuyez sur dièse ».

Notre société se déshumanise. Ou plutôt, elle se chosifie.

Ne sommes-nous pas les victimes potentielles d’un monde informatisé ?

Le ministre du travail a décidé de publier le résultat de son « contrôle épistolaire » auprès des entreprises pour désigner les méchants à la vindicte populaire. Quel aveu d’échec ! Trois listes, vert, orange et rouge, comme la signalisation routière. La diffusion des deux dernières a d’ailleurs été bien vite retirée dans un bafouillis qui semble être devenu la règle dans la gérance de notre pays.

Trop de stress dans les administrations, dans les entreprises et probablement au gouvernement.

Mais qui donc va réguler le stress de notre société ?

Dans la police, il y a une chape de plomb sur les suicides, mais ils sont relativement fréquents. Peu de policiers dans leur carrière échappent au geste de désespoir d’un collègue. J’en ai connu quatre. Je parle de proches, pas des autres, ceux qu’on vous raconte. On dit qu’il y aurait en moyenne un policier qui met fin à ses jours, chaque semaine. Je ne sais pas si ce chiffre est vrai. Mais je serais curieux de savoir s’il n’a pas augmenté ces dernières années…

Dans une interview au Monde, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoy, nous dit, « Je suis inquiet, le chacun pour soi a remplacé l’envie de vivre ensemble ».

Si vivre ensemble c’est rentrer dans le rang, alors, oui, nous n’avons pas envie de vivre ensemble. La race humaine n’est pas une fourmilière, elle est composée d’individus dont il faut respecter les différences au lieu de tendre à les effacer. La moyenne, c’est bon pour les statistiques.

Aujourd’hui, l’Internet nous fait toucher le monde et notre horizon, lui, est de plus en plus près des trottoirs… Un univers tellement riquiqui qu’on a l’impression de faire de la claustrophobie. Alors, comme dans un mauvais rêve, on a envie de crier – mais aucun son ne sort.

___________________________________________

Les tueurs de Dubaï piégés par les caméras de surveillance, a été lu 16 620 fois en 3 jours et a suscité 63 commentaires. J’ai eu quelques réflexions pour avoir osé nommer le Hamas « mouvement de résistance palestinien ». Je n’ai aucune compétence pour trancher sur une situation où même les plus grands de ce monde s’égarent, mais il est vrai que de tout temps, même chez nous, les résistants des uns ont toujours été les terroristes des autres. Le dessin est un commentaire de Hervé Baudry.

Les tueurs de Dubaï piégés par les caméras de surveillance

18 février 2010 / G.Moréas / 74 Comments

Étrange silence des autorités françaises après l’assassinat d’un cadre du Hamas… Alors que les Britanniques et les Irlandais ont tout de suite réfuté l’implication de leurs ressortissants dans cette exécution, le Quai d’Orsay n’a pas réagi. Pourtant le chef du commando, qui se faisait appeler « Pierre », voyageait sous passeport français.

Outre-manche, on ne débat peut-être pas sur l’identité nationale, mais on ne badine pas avec la nationalité britannique. Le Foreign Office a d’ailleurs convoqué l’ambassadeur d’Israël pour obtenir des explications, et le premier ministre, Gordon Brown, a annoncé l’ouverture d’une enquête en collaboration avec les autorités émiraties.

Parmi les onze tueurs identifiés par la police de Dubaï, trois seraient irlandais, six britanniques, et il y aurait un Allemand et un Français. Les six Britanniques et l’Allemand seraient des émigrants possédant la double nationalité.

D’autre part, le chef de la police palestinienne a confirmé à l’AFP que deux officiers du Hamas étaient également impliqués. Ils appartiendraient à la Sécurité palestinienne.

Le Mossad (service de renseignement extérieur israélien) est sur la sellette. Même si le ministre des Affaires étrangères se défend de toute implication de son pays dans cet assassinat. D’autant que les agents du Mossad sont coutumiers du fait, comme en 1997, lorsqu’un commando de plusieurs hommes, titulaires de passeports canadiens, a tenté d’empoisonner un autre responsable du Hamas.

Mais ici, on dit que le service de renseignement intérieur, le Shin Beth, serait également dans le coup.

Mahmoud Al-Mabhouh, 50 ans, responsable militaire du Hamas, le mouvement de résistance palestinien, a été assassiné dans sa chambre d’hôtel le 20 janvier dernier à Dubaï. Il paraît que les autorités avaient d’abord opté pour une mort « naturelle », affirmant que l’homme aurait succombé à une crise cardiaque. Il aurait fallu toute « l’insistance » du Hamas pour que l’enquête ne soit pas enterrée. En fait, il semblerait que la victime ait été étouffée, et peut-être même torturée à l’électricité. Il faut dire que ce Mahmoud Al-Mabhouh devait détenir des secrets de premier ordre, puisqu’il était considéré comme le principal pourvoyeur d’armes du Hamas, et qu’il était notamment en contact avec l’Iran.

Une fois qu’elle a eu le feu vert, la police de Dubaï a mené une enquête assez remarquable, parvenant à identifier un groupe de dix hommes et une femme parmi le commando chargé de l’exécution. Et cela, notamment grâce aux images des caméras de surveillance dont le palace est truffé, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Ainsi, selon les vidéos, le crime aurait eu lieu entre 20h24 et 20h46. Mais une chose est sûre, c’est qu’il a eu lieu. Une preuve sans appel que les caméras ne sont d’aucune utilité pour prévenir un crime ou un délit, mais qu’en revanche, elles peuvent constituer un élément important dans le déroulement de l’enquête. Un ancien du Mossad constate non sans un rien de nostalgie que la guerre de l’ombre se complique avec l’omniprésence des caméras de surveillance et l’accès aux données personnelles. « Cela change les choses – pas seulement pour ceux qui font du terrorisme un commerce mais aussi pour ceux qui les combattent », soupire-t-il.

L’arroseur arrosé, en quelque sorte.

En attendant, on voudrait bien savoir qui est cet « Elvinger », soi-disant ressortissant français, qui a dirigé ce commando et qui aujourd’hui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour assassinat.

Non sans ironie, dans son blog, Denis Brunetti, correspondant de TF1 à Jérusalem, qui suit l’affaire de très près, révèle que des agents du Mossad et du Shin Beth ne sont pas contents du tout, non pas à cause de cette affaire, mais pour leur retraite. Celle-ci pourrait baisser de 30% en dix ans. Il cite un ancien chef de division du Shin Beth : « Quand l’un de nous se retire, il n’est pas directeur de banque ou président de compagnie. Moi, qu’est-ce que je peux faire ? Un interrogatoire de terroriste, mettre quelqu’un en prison ? Mais ça, je ne peux même pas le vendre à ma femme… »

Si même les espions sont victimes de la RGPP !

_________________________________________________________________

La police municipale s’invite dans LOPPSI II a été lu 10 948 fois en 4 jours et a suscité 38 commentaires. Au nombre de ceux-ci, je me permets d’attirer l’attention sur les explications de Dumoulin | le 14 février 2010 à 23:51 et la réponse de Opsomer | le 15 février 2010 à 00:23 ; ainsi que celles plus personnelles de Un flic | le 17 février 2010 à 15:06.

La police municipale s'invite dans LOPPSI II

14 février 2010 / G.Moréas / 72 Comments

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale de LOPPSI II, nos parlementaires ont… parlementé autour de la décision d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de la police municipale de certaines villes. Il s’agit de l’article 32 ter.

Après approbation de ce texte, le directeur de la police municipale d’une ville comptant plus de 40 agents sera donc APJ. À ce titre, il aura le pouvoir de procéder à des arrestations en procédure de flagrant délit ; de constater les crimes, délits et contraventions, et d’en établir procès-verbal. Il pourra recueillir les indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions. Il lui sera même possible de procéder à des perquisitions, du moins en enquête préliminaire. Enfin, il pourra assurer l’exécution des contraintes, notifier les mandats de justice, etc. Mais il ne viendra pas renforcer les chiffres de la garde à vue, car il n’aura pas ce pouvoir.

En ouvrant grand la porte du pénal à un fonctionnaire de l’administration territoriale qui, à la différence d’un policier ou d’un gendarme, n’a reçu aucune formation en la matière, on peut s’interroger sur l’objectif recherché. S’agit-il de la sourde menace d’une étatisation de la police municipale ? Ou au contraire d’une décharge de responsabilité, autrement dit d’une décentralisation inattendue ? Ou tout bonnement d’une question de gros sous, l’application de la RGPP ?

Il n’est pas inintéressant de mesurer les changements intervenus dans notre société en suivant le baromètre sécuritaire des maires… Certains, même de l’opposition, comme Manuel Valls, sont aujourd’hui pour une police municipale musclée et armée, et d’autres traînent encore les pieds. Alors qu’il y a, quoi ! dix, vingt ans, aucun élu de gauche ne voulait entendre parler d’une police municipale. Les… précurseurs, si l’on peut dire, étaient alors montrés du doigt, et c’est tout juste si le soi-disant amant de notre BB nationale n’était pas cloué au pilori.

Avec cette loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, les maires craignent qu’il s’agisse d’un premier pas vers la mainmise de l’État sur les polices municipales. Comme ils sont eux-mêmes officiers de police judiciaire, on pourrait penser qu’ils demeurent les patrons. Il n’en est rien. Le Code stipule en effet qu’un APJ doit rendre compte à un OPJ « de la police ou de la gendarmerie ».

En cas de désaccord entre le maire et le commissaire, comme cela arrive de temps en temps, le directeur de la PM nouvelle formule devra montrer bien du doigté… Quant aux policiers municipaux qui revendiquent les mêmes prérogatives que « leurs collègues de la nationale », un premier pas sérieux vient d’être franchi avec les contrôles d’identité.

Pour la suite, il faudra attendre qu’on leur retire le droit de grève.

Voici un petit extrait des débats tels qu’ils sont retranscrits sur le site de l’Assemblée nationale, et dans lesquels je me suis immiscé :

Mme Delphine Batho (chargée de la sécurité au PS) – Introduit dans le projet de loi par un amendement du rapporteur (Ndr. Éric Ciotti, UMP), l’article 32 ter organise le désengagement de l’État sur le dos des collectivités territoriales. Il permet d’attribuer la qualité d’APJ aux directeurs de police municipale, ce qui ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes. En filigrane, on entrevoit l’instauration d’une logique de sous-traitance dans la mesure où la police nationale, manquant d’effectifs et ne pouvant plus assurer un certain nombre de missions, notamment de présence sur la voie publique, annexerait en quelque sorte les polices municipales pour assurer ce travail.

[…] Nous sommes tout à fait opposés à cet article […] Nous avons la nette impression que cette réflexion d’ensemble est court-circuitée et qu’il s’agit d’utiliser des effectifs qui dépendent des collectivités territoriales pour pallier le déficit d’effectifs de la police nationale.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (maire socialiste de Cachan) – Pour ce qui me concerne, j’exprime ma totale hostilité à ce dispositif. La police municipale est un instrument du maire. Elle appartient à la collectivité territoriale et est placée sous l’autorité hiérarchique du maire. À ce titre, elle ne reçoit d’ordres que du maire. C’est lui, en sa qualité d’officier de police judiciaire, qui est placé au cœur du dispositif de partenariat entre la collectivité et ses services et la préfecture, la police…

[…] À partir du moment où vous conférez la qualité d’agent de police judiciaire à un membre du personnel communal, vous le placez nécessairement sous les ordres de la police judiciaire, notamment du procureur de la République. Une telle situation est susceptible de provoquer des conflits, voire des situations attentatoires à la compétence du maire. Je le dis avec gravité car il me semble que l’on doit protéger le mandat du maire.

Remarque personnelle : Avec la montée en puissance des polices municipales, la qualité d’OPJ du maire, que chacun voyait comme une sorte d’héritage folklorique du passé, revient sur le devant de la scène à grands pas.

M. Jacques Alain Bénisti (UMP, maire de Villiers-sur-Marne et président du Centre interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale pour la petite couronne) – Tout d’abord, dans le texte, l’octroi au chef de la police municipale de la fonction d’APJ concerne essentiellement les villes où la police municipale compte plus de quarante membres.

M. Patrick Braouezec (GDR, ancien maire communiste de Saint-Denis et actuellement président de la Communauté d’agglomération Plaine Commune) – C’est déjà beaucoup !

M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) … Il s’agit d’une demande des différents syndicats de la police municipale…

Mme Delphine Batho – C’est faux !

M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) … et de la police nationale. En effet, nombre d’opérations de coordination, notamment dans nos cités sensibles, sont menées sous la responsabilité de la police nationale et sous la direction d’un commissaire de police. Or, lors de ces opérations souvent mouvementées, le directeur de la police municipale peut considérer qu’il n’a qu’un patron, le maire, et refuser d’obéir au commissaire.

Remarque : la police municipale n’a vocation ni aux missions de maintien de l’ordre ni aux missions de police judiciaire, lesquelles restent – à ce jour – l’apanage de la police nationale. La PM n’est pas là pour faire le coup de poing, mais pour assurer la tranquillité publique : le premier devoir du maire.

Mme Marie-Christine Dalloz (UMP, maire de Martigna) – Bien sûr !

M. Jacques Alain Bénisti – Le texte résout ce problème.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Il n’y a pas lieu de le résoudre !

M. Jacques Alain Bénisti – Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur ce problème de responsabilité. Le dispositif actuel est totalement bancal. À un directeur de la police municipale qui, pour justifier ses débordements, assurerait avoir suivi les ordres du commissaire de police, un magistrat pourrait rétorquer qu’il ne dépend que du maire. Le texte résout entièrement ce problème juridique…

Remarque : Là, on ne voit pas très bien le problème juridique… Ou ledit directeur agit dans le cadre de loi, et le problème ne se pose pas, ou il outrepasse ses droits, et il ne pourra se retrancher ni derrière le commissaire ni derrière le maire.

M. Jacques Alain Bénisti (reprenant après un échange un peu vif) – Cette mesure demandée par la police municipale…

Mme Delphine Batho – C’est faux !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Elle n’a rien demandé !

M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) … et par la police nationale est tout à fait satisfaisante.

Remarque : Il est intéressant de noter qu’un député chargé de la sécurité à l’UMP tient compte des desideratas des policiers, qu’ils soient nationaux ou municipaux. Cela dit, je n’ai aucun souvenir qu’un syndicat de police ait revendiqué la chose, et il me semble que si les syndicats des agents de la police municipale ont de nombreuses revendications, le fait que leur patron soit ou non APJ ne doit pas être au centre de leurs préoccupations.

Mme Marie-Christine Dalloz – C’est une mesure de bon sens et de cohérence !

Après cette phrase en forme de synthèse, Mme la présidente passe la parole à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre, maire de Drancy) – […] Il est évident que le maire est aujourd’hui responsable de la police municipale ; au sein de la population, nul n’ignore qu’un agent de police municipale obéit aux ordres du maire. Rappelons qu’il le fait parce que le maire est son employeur et a la qualité d’officier de police judiciaire ; rappelons également que le maire est lui-même placé sous la responsabilité du procureur de la République.

Remarque : Deuxième allusion à la qualité d’OPJ du maire. Ca devient mode…

Par quels garde-fous peut-on légitimement encadrer l’octroi de la fonction d’APJ à un directeur de la police municipale ? […] Le critère retenu est un critère de grade : l’appartenance à la catégorie A. Or ce critère ne sanctionne que la réussite à un concours, et non, de manière absolue, une formation

M. Manuel Valls (maire socialiste d’Evry) – Si je voulais plaisanter, je dirais aux maires : « Attention, messieurs ; avec ce que l’on nous prépare, la RGPP va très progressivement absorber nos polices municipales. »

[…] À Évry, le niveau de délinquance m’a conduit à faire le choix d’une police municipale puissante, afin d’utiliser tous les moyens à ma disposition – ceux de la police nationale, mais aussi ceux de la police municipale. Ce choix n’engage naturellement que moi. Nos policiers municipaux sont plus de quarante, sont installés dans des locaux de très grande qualité, sont armés et jouissent de la confiance de la population. Ils travaillent en collaboration très étroite avec la police nationale, à laquelle ils sont liés par une convention, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance.

[…] L’État est en train de transférer des compétences aux mairies. […] Je crains qu’avec moins d’effectifs dans la police nationale, les polices municipales ne voient leur rôle s’accroître.

M. Éric Ciotti, rapporteur (UMP, où il a en charge les problèmes de sécurité, ancien adjoint de Christian Estrosi à la mairie de Nice et actuellement président du conseil général des Alpes-Maritimes) – La démarche proposée est pragmatique, elle se fonde sur la réalité du terrain. Il ne s’agit pas de mettre les maires sous une sorte de tutelle […] Il ne s’agit pas non plus de confier aux polices municipales des missions qui relèvent aujourd’hui de la police nationale. Il s’agit d’une expérimentation fondée sur le volontariat. C’est la raison pour laquelle elle sera réservée aux polices municipales d’une certaine importance,

[…] En réalité, il importait de combler une lacune. Comment aurions-nous pu ignorer dans une loi d’orientation et de programmation les 23 000 agents de police municipale qui concourent aujourd’hui à la sécurité de notre pays ? Dans ma ville, qui a la plus grande police municipale de France, ces agents procèdent à 60 % des interpellations, d’après ce que m’a indiqué le procureur Éric de Montgolfier.

Remarque : Outre une erreur de chiffre, M. Ciotti semble ignorer que les agents de la police municipale ne sont pas là pour procéder à des interpellations. S’ils le font, c’est en flagrant délit, comme pourrait le faire n’importe quel citoyen. Je me demande si le procureur de Nice, M. Montgolfier confirme ces 60%…

M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur. Premièrement, je considère comme des acteurs essentiels de la sécurité les 18 000 agents de police municipale que compte notre pays, auxquels il faut ajouter 2 000 gardes champêtres et 3 000 agents de surveillance de la Ville de Paris.

Deuxièmement, nous ne modifions pas la répartition des compétences entre les services de sécurité dépendant de l’État et les polices municipales…

Troisièmement, la qualité d’agent de police judiciaire est attribuée aux directeurs de police municipale, dès lors que les effectifs dépassent 40 agents…

Quatrièmement, cette modification permet d’améliorer concrètement la collaboration absolument nécessaire entre les services de l’état et les polices municipales.

Avec ces quatre constats, il me semble avoir fait le tour de la question, même s’il est toujours possible de complexifier le problème.

Mme Delphine Batho – Ce qu’il faut, monsieur le ministre, c’est une police territorialisée, une police de quartier. […] Il existe plusieurs modèles d’organisation à travers le monde. En Grande-Bretagne, par exemple, de manière très intéressante, les élus locaux participent à la direction locale de la police, qui est une police d’État. Le seul endroit au monde où l’on ne réfléchit pas à la question de la police de proximité, de la police communautaire comme on l’appelle en Amérique du Nord, ou de la police de quartier, c’est malheureusement la France.

[…] En outre, le volontariat est fictif. Le maire n’aura pas le choix. Il sera en quelque sorte victime d’une double peine : d’un côté, il subira les réductions d’effectifs de la police nationale ; de l’autre, il sera confronté à la pression des habitants inquiets. Il aura donc le couteau sous la gorge.

Vous dites, monsieur le ministre, qu’il n’y a pas de dérives de la police municipale, que celle-ci n’aura pas à sous-traiter les prérogatives de la police nationale. C’est faux ! L’article 32 ter n’a de sens que par rapport à l’article 32 quater, lequel donne la possibilité aux nouveaux agents de police judiciaire de la police municipale de procéder à des contrôles d’identité. Le commissaire de police n’aura qu’à demander au directeur de la police municipale de placer ses agents à telle heure et à tel endroit pour procéder à des dépistages d’alcoolémie ou encore pour faire des contrôles d’identité, ce qui placera la police municipale dans une relation plus compliquée avec la population.

Voilà autant de raisons de supprimer cet article.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec – […] Je vous soupçonne, monsieur le ministre, d’engager cette démarche qui consistera, sans débat, sans référence institutionnelle, à nous placer dans des stratégies d’exercice de pouvoirs régaliens sur le territoire de nos communes. Si vous avez la légitimité de le vouloir, pour ma part je ne le souhaite pas, parce que le mandat de maire est plus important dans son lien avec les citoyens que dans la volonté de suppléer les pouvoirs régaliens de l’État.

Vous avez tort d’ouvrir ce débat au travers d’un article de cette nature.

M. Manuel Valls – Deux acteurs sont concernés, la police municipale et le maire. […] Il y a moins de policiers municipaux qu’il n’y a de postes à pourvoir. […] La question de l’armement sera posée un jour. Si on refuse que les polices municipales soient armées, on risque de les voir disparaître à terme, à moins d’accepter d’être en contradiction avec ce qu’est le rôle d’une police municipale.

En ce qui concerne les textes de loi qui ont été présentés par votre prédécesseur, Nicolas Sarkozy, il a été souvent dit que le maire devait être placé au cœur du dispositif. Or je m’aperçois que c’est le contraire qui se produit. Vous êtes en train de redonner à l’État un pouvoir sur le maire en matière de sécurité […] Je suis convaincu que le juge constitutionnel se penchera sur la question.

(L’article 32 ter est adopté.)

Remarque : Comme disait Jean Yanne dans un sketch célèbre : « Qu’est-ce qu’on peut perdre comme temps en formalités, hein !… »

_______________________

**A lire, Polices municipales : mythes et réalites, de Laurent Opsomer.**

**Le 15 février : Sur les questions que devraient se poser les policiers, il ne faut pas manquer le billet Si j’étais policier…, de l’avocat général Philippe Bilger.**

______________________________________________________________________

Boulets rouges sur la garde à vue a été lu 1.295 fois en 3 jours et a suscité 33 commentaires. Christophe | le 11 février 2010 à 22:27, nous dit que des représentants de la police et de la gendarmerie siègeaient dans le Comité Léger. Alors, ils ont été très discrets…

Pour ceux qui s’intéressent au bras de fer (très relatif) entre les Etats-unis et l’Europe à propos du « fichier Swift », ce sujet avait été traité sur ce blog (ici) en septembre 2009.

Boulets rouges sur la garde à vue

11 février 2010 / G.Moréas / 39 Comments

La fille en pyjama et aux poignets trop fins pour des cadènes le plus souvent réservées aux gros bras, fait décidément beaucoup parler d’elle. Et chacun de supputer à tout va sur les raisons de ce déchaînement médiatique. Lorsque sa mère m’a contacté, bien avant qu’on en parle, elle semblait au désespoir, ne sachant vers qui se tourner. Et je crois que c’est l’un des problèmes de ces enquêtes de police concernant des mineurs. Rien n’est prévu. Pourtant, lorsqu’il se produit un accident grave, on a pris l’habitude d’ouvrir une cellule d’aide psychologique pour les victimes ou pour leurs proches.

Eh bien, la garde à vue d’un enfant, dans la vie de tous les jours, c’est un accident grave, qui risque fort de laisser des traces.

Serait-il très compliqué de mettre au minimum à la disposition des parents un numéro de téléphone où ils pourraient obtenir des informations ?

Mais il n’y a rien. Et du coup, cette mère de famille a vécu une journée d’enfer, et, en l’absence de réponse à ses questions, elle s’est adressée à moi, parce que je tiens ce blog. Que vouliez-vous que je lui réponde ? Alors, elle s’est tournée vers les médias.

Qui aussi sec mettent les policiers en accusation. Or ceux-ci ne comprennent même pas ce qu’on leur reproche. Tout a été fait selon les règles, disent-ils. On parle sentiment, émotion – et ils répondent droit. C’est vrai qu’on ne peut rien leur reprocher : aucune violence, pas de fouille à corps intempestive, pas de menottes, si ce n’est lors d’un déplacement selon des prescriptions édictées par l’administration et que les fonctionnaires sont tenus de respecter. On pourrait, afin de chicaner, s’étonner de cette habitude de conduire les gardés à vue chez un médecin, alors que dans sa mission, le praticien doit s’assurer que l’endroit où se déroule la garde à vue n’est pas incompatible avec l’état de santé dudit gardé à vue. Mais ce n’est pas le propos. On peut aussi tiquer sur l’importance des faits. Pour certains, une altercation de jeunes devant un lycée est un délit grave ; pour d’autres (dont je fais partie) c’est une querelle de gamins. On en revient à la politique, avec un législateur qui sans arrêt crée de nouveaux délits, et qui sans arrêt fait grimper l’échelle des peines. Et justement, en prenant un peu de hauteur, on se dit aussi que, lorsque le principal d’un collège fait appel à la police pour régler ce genre de problème, c’est que le système éducatif prend l’eau de toutes parts.

En mobilisant plusieurs fonctionnaires pour une affaire de quatre sous, les autorités ont voulu frapper fort, et je suppose que certains policiers y sont allés à reculons… Il m’arrive d’avoir la dent dure, mais de là à imaginer qu’on puisse tirer une quelconque satisfaction professionnelle à interpeller des gosses au collège ou à leur domicile pour les placer en gave…

Ce genre de mission, dans le temps, on appelait ça un piège à cons.

Toutefois, en réponse aux attaques multiples contre la « garde à vue à la française », ils ont tort de se braquer les poulagas. Plutôt que de menacer de bloquer le système, pourquoi ne réfléchissent-ils pas à une solution de remplacement ? C’est vrai qu’on ne leur demande pas leur avis. D’ailleurs, à ma connaissance, il n’y avait pas de représentant de la police ou de la gendarmerie dans les rangs du Comité de réflexion sur la justice pénale.

Et pourtant, c’est bien eux qui sont en première ligne.

_____________________________________________

Procès Viguier : la Cour vous remercie… a été lu 9 846 fois en 4 jours et a suscité 22 commentaires. Quelle affaire bizarre ! On a l’impression que devant cette Cour d’assises, en appel, l’enquête commence enfin.

______________________________________

____________________________________________________________________

L’allégorie du gendarme qui sourit, a été lu 2.135 fois en 2 jours et a suscité 13 commentaires.

______________________________________________

L’ombre du STIC sur les Régionales, a été lu 2 176 fois en 3 jours et a suscité 23 commentaires.

______________________________________

_______________________________________

De Treiber à Stack, ces suicides qui nous interpellent, a été lu 21 457 fois en 2 jours et a suscité 59 commentaires, certains très émouvants.

___________________________________________

_________________________________________________________________

Remarque personnelle : Avec la montée en puissance des polices municipales, la qualité d’OPJ du maire, que chacun voyait comme une sorte d’héritage folklorique du passé, revient sur le devant de la scène à grands pas.

M. Patrick Braouezec (GDR, ancien maire communiste de Saint-Denis et actuellement président de la Communauté d’agglomération Plaine Commune) – C’est déjà beaucoup !

M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) … Il s’agit d’une demande des différents syndicats de la police municipale…

Mme Delphine Batho – C’est faux !

Mme Marie-Christine Dalloz (UMP, maire de Martigna) – Bien sûr !

M. Jacques Alain Bénisti – Le texte résout ce problème.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Il n’y a pas lieu de le résoudre !

Remarque : Là, on ne voit pas très bien le problème juridique… Ou ledit directeur agit dans le cadre de loi, et le problème ne se pose pas, ou il outrepasse ses droits, et il ne pourra se retrancher ni derrière le commissaire ni derrière le maire.

M. Jacques Alain Bénisti (reprenant après un échange un peu vif) – Cette mesure demandée par la police municipale…

Mme Delphine Batho – C’est faux !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Elle n’a rien demandé !

M. Jacques Alain Bénisti (poursuivant) … et par la police nationale est tout à fait satisfaisante.

Mme Marie-Christine Dalloz – C’est une mesure de bon sens et de cohérence !

Après cette phrase en forme de synthèse, Mme la présidente passe la parole à M. Jean-Christophe Lagarde.

Remarque : Deuxième allusion à la qualité d’OPJ du maire. Ca devient mode…

M. Manuel Valls (maire socialiste d’Evry) – Si je voulais plaisanter, je dirais aux maires : « Attention, messieurs ; avec ce que l’on nous prépare, la RGPP va très progressivement absorber nos polices municipales. »

[…] L’État est en train de transférer des compétences aux mairies. […] Je crains qu’avec moins d’effectifs dans la police nationale, les polices municipales ne voient leur rôle s’accroître.

M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur. Premièrement, je considère comme des acteurs essentiels de la sécurité les 18 000 agents de police municipale que compte notre pays, auxquels il faut ajouter 2 000 gardes champêtres et 3 000 agents de surveillance de la Ville de Paris.

Deuxièmement, nous ne modifions pas la répartition des compétences entre les services de sécurité dépendant de l’État et les polices municipales…

Troisièmement, la qualité d’agent de police judiciaire est attribuée aux directeurs de police municipale, dès lors que les effectifs dépassent 40 agents…

Quatrièmement, cette modification permet d’améliorer concrètement la collaboration absolument nécessaire entre les services de l’état et les polices municipales.

Avec ces quatre constats, il me semble avoir fait le tour de la question, même s’il est toujours possible de complexifier le problème.

Voilà autant de raisons de supprimer cet article.

Vous avez tort d’ouvrir ce débat au travers d’un article de cette nature.

(L’article 32 ter est adopté.)

Remarque : Comme disait Jean Yanne dans un sketch célèbre : « Qu’est-ce qu’on peut perdre comme temps en formalités, hein !… »

_______________________

A lire, Polices municipales : mythes et réalites, de Laurent Opsomer.

Le 15 février : Sur les questions que devraient se poser les policiers, il ne faut pas manquer le billet Si j’étais policier…, de l’avocat général Philippe Bilger.

______________________________________________________________________

Boulets rouges sur la garde à vue a été lu 1.295 fois en 3 jours et a suscité 33 commentaires. Christophe | le 11 février 2010 à 22:27, nous dit que des représentants de la police et de la gendarmerie siègeaient dans le Comité Léger. Alors, ils ont été très discrets…

Pour ceux qui s’intéressent au bras de fer (très relatif) entre les Etats-unis et l’Europe à propos du « fichier Swift », ce sujet avait été traité sur ce blog (ici) en septembre 2009.

________________________________________________________________

La garde à vue sera-t-elle censurée par le Conseil constitutionnel a été lu 2.369 fois en 2 jours et a suscité 28 commentaires

ARTICLES RÉCENTS

DERNIERS COMMENTAIRES

ARCHIVES

CATÉGORIES

**A lire, Polices municipales : mythes et réalites, de Laurent Opsomer.**

**Le 15 février : Sur les questions que devraient se poser les policiers, il ne faut pas manquer le billet Si j’étais policier…, de l’avocat général Philippe Bilger.**