« Leur seul tort est de ne pas avoir désobéi à un ordre illégal », a dit en résumé Daniel Vaillant. L’ancien ministre de l’Intérieur parlait des policiers. En tant que membre de la commission chargée de contrôler les écoutes, la CNCIS, il commentait le nouveau ricochet de l’affaire Woerth-Bettencourt, qui ressemble fort à un contournement de la loi.
S’il s’avérait en effet que des policiers, et notamment des commissaires, ont ainsi effectué des écoutes ou des recherches techniques en violation de la loi (lire sur ce blog le billet du 25 septembre), ils pourraient bien faire l’objet de poursuites pénales.
Ainsi, dans l’affaire dite des écoutes de l’Elysée, le 13 mars 2007, la Cour d’appel de Paris a condamné les personnages qui s’étaient rendus coupables d’écoutes illégales (deux hauts fonctionnaires, deux officiers de gendarmerie, un commissaire de police…). Et peu importe qu’ils aient agi à la demande du premier magistrat de France, en l’occurrence le président François Mitterrand. En résumé, a dit la Cour, si les protagonistes avaient un devoir d’obéissance, ils avaient le devoir supérieur de ne pas obéir à un ordre manifestement illégal. Elle a donc jugé que les prévenus avaient commis une faute personnelle « détachable du service de l’Etat » et qu’ils étaient même tenus de dédommager les victimes sur leurs deniers personnels. Décision confirmée par la Cour de cassation.
On se souvient que la cellule élyséenne, soi-disant destinée à lutter contre le terrorisme, avait été utilisée comme un cabinet noir par le président en place. Espionnant des personnalités diverses, comme la comédienne Carole Bouquet, l’écrivain Jean-Edern Hallier ou le journaliste Edwy Plenel.
Une affaire vieille de 25 ans. Oui, mais plus près de nous, les gendarmes qui ont incendié une paillote corse sur les ordres de leur préfet ont tous été condamnés, directeur de cabinet, colonel, capitaine et simples gendarmes. Motif : ne pas s’être soustraits à un ordre illégal.
Et Michel Bart, le directeur de cabinet de Brice Hortefeux, n’a-t-il pas engagé sa responsabilité personnelle en signant une circulaire sur les Roms qui viole les principes mêmes de notre Constitution ? La circulaire est diffusée sur tout le territoire, et quoi ! Personne dans la chaîne d’exécution pour s’étonner ?
Alors que j’étais jeune policier, pour toucher les frais forfaitaires que l’administration nous octroyait, nous devions remplir un état chiffré qui correspondait à des missions bidons. Toute la hiérarchie le faisait – sauf un vieil inspecteur divisionnaire. Le mouton noir. On le désignait du doigt. Mais, il refusait de faire un faux. Car c’était bien d’un faux dont il s’agissait, et même d’un faux en écriture publique. Quelle leçon a posteriori… Et comme il avait raison, le vieux.
Dans un livre* qui vient de sortir, le commandant de police Philippe Pichon dénonce le système. Il a payé pour avoir le droit de parler, puisqu’il est actuellement banni de la police au motif qu’il a voulu désigner les abus qui entourent l’utilisation du fichier STIC.
Dans ce brûlot qui, entre nous, ne va pas arranger ses affaires avec l’administration, il dénonce : « Les scandales du fichage sauvage, de l’incompétence et des déviances policières – des travers dont certains de mes collègues s’accommod
ent fort bien, quand ils ne cherchent pas à en profiter -, j’ai rompu un contrat tacite… La maison Poulaga ne pouvait décidément plus me garder ».
Un contrat tacite ! Mais entre qui et qui ? En fait, les policiers vivent en vase clos et, souvent, ils perdent de vue la vraie vie – celle de tous les autres, tous ceux qui ne sont pas policiers. On appelle ça l’esprit de corps, mais lorsque « la paillote brûle » chacun se retrouve seul pour régler la facture.
On a fait de la police, ces dernières années, un corps paramilitaire, avec sans doute bien des arrière-pensées. Mais même chez les militaires, il existe un devoir de désobéissance devant un ordre manifestement illégal, ce qu’on appelle, je crois, la théorie de la « baïonnette intelligente ».
Un Pichon qui part en guerre, c’est un peu Don Quichotte, mais si demain des dizaines, des centaines de policiers refusent d’exécuter des ordres manifestement non conformes au droit, français ou européen, ou refusent de fermer les yeux sur les petits tripatouillages et les petits arrangements, alors, la police va retrouver la confiance et le respect des citoyens.
Mais qui le souhaite vraiment ?
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* Une mémoire policière sale, de Philippe Pichon et Frédéric Ocqueteau, aux éditions Jean-Claude Gawsewitch.
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La nouvelle carte d’identité : un tournant a été lu 5 530 fois et a suscité 39 commentaires.
Elle pourra comporter deux puces. L’une obligatoire, dans laquelle figureront des données d’identité et des données biométriques ; l’autre, facultative, destinée à faciliter l’échange d’informations sécurisées. Il s’agit nous dit le sénateur Jean-René Lecerf (
Surprise ! Alors qu’après le discours de Grenoble, on pouvait imaginer nos prisons remplies d’étrangers, pour beaucoup Roms, et de jeunes provenant de cités cosmopolites qui ne pensent qu’à vendre de la dope et à flinguer des flics, il n’en est rien.
plaçaient sur les câbles des centraux téléphoniques, l’eau a coulé sous les ponts. Aujourd’hui, on obtient tout d’un clic de souris. Et l’écoute d’une conversation téléphonique a souvent moins d’importance que les informations que l’on peut glaner en périphérie : identifications, points de chute, relations, géolocalisation, etc.
de ce changement ? Sont-ils plus efficaces ? Nous le saurons peut-être un jour, lorsque l’un d’eux écrira « son » bouquin, comme l’ont fait plusieurs patrons de la DST.
), en criant haut et fort être victimes d’une enquête illégitime de ce service.
Quant au procureur général de Grenoble, il a estimé que cette libération était « absolument inacceptable ». Alors que dans le même temps, son vice-procureur (et aussi secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats) s’indignait, lui, « des déclarations outrancières » du ministre et de certains syndicats de police qui remettent en cause le travail des magistrats.
sur un dossier solide, la justice aurait pris le relais. Un travail d’équipe, intelligent, construit, dans le but unique de servir au mieux la justice de son pays.
J’en vois qui froncent les sourcils : c’est qui ceux-là ?
SCTIP, avec comme adjoint le général Jean-Pierre Moulinié, qui à ce jour dirigeait la Garde Républicaine. Entre nous, et sans remettre en cause les qualités professionnelles de M. Pérez, je ne suis pas sûr que les gendarmes se réjouissent de cette articulation hiérarchique…