À la différence de 2007, la sécurité n’est pas au centre de cette campagne présidentielle. Et c’est sans doute une bonne chose. Car l’insécurité, c’est un peu comme une maladie : il faut se soigner, mais c’est encore mieux de ne pas l’attraper. Toutefois, chaque candidat propose ses remèdes.
Quelques mois après les élections de 2007, Nicolas Sarkozy avait traité les magistrats de petits pois : « même couleur, même gabarit, même absence de saveur ». Ce qui n’était gentil pour personne, même pour les petits pois. Deux ans plus tard, une commission de réflexion présidée par Philippe Léger se penchait sur la réforme du Code pénal et de la procédure pénale. Hélas, la volonté politique de supprimer le juge d’instruction devait occulter son travail. C’est donc en catastrophe, devant le risque de voir des centaines de procédures invalidées que, l’année dernière, la loi réformant la garde à vue a été adoptée. Avec des résultats mitigés. Un premier coup de canif vient d’ailleurs de supprimer un article du code de procédure pénale (le 706-88-2), jugé anticonstitutionnel, qui empêchait le libre choix de son avocat par un individu entendu dans une affaire liée au terrorisme.
Dalloz Actualité a tenté de placer le sujet au cœur du débat politique en décortiquant les déclarations de chacun des candidats. C’est assez technique, mais en se limitant aux grandes lignes et aux principaux candidats, on peut se faire une idée du chemin qui pourrait être suivi dans les cinq prochaines années.
L’indépendance de la justice – Il faut d’abord noter (et se réjouir) du consensus qui se dégage pour renforcer l’indépendance de la justice. Mais chacun voit les choses à sa manière. Ainsi, les deux François souhaitent que les procureurs soient nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, mais M. Hollande veut aussi que les membres du CSM soient désignés différemment, de manière moins politique. Pour Nicolas Sarkozy, pas de proposition, puisqu’il a déjà fait un premier pas (modification de la Constitution de 2008 et la loi organique de 2010) vers une plus grande autonomie du CSM, même si, pour ses détracteurs, le compte n’y est pas. Quant à Eva Joly, elle souhaite que le CSM statue comme conseil de discipline et qu’il soit le garant de l’indépendance des magistrats du siège et du parquet. Marine Le Pen va plus loin. Pour elle, les membres du parquet doivent être inamovibles et les magistrats, un peu comme les militaires, ne devraient pouvoir ni se syndiquer ni s’engager politiquement.
L’indépendance des procureurs – Dans sa lettre aux Français, Nicolas Sarkozy nous dit clairement que le parquet doit être dirigé par une autorité politique élue démocratiquement, car « le rôle du parquet est de défendre la société ». Le programme du PS revendique l’indépendance de la justice mais ne parle pas de l’indépendance des procureurs. Toutefois, l’intervention politique serait limitée aux seules directives générales. Autrement dit, les instructions individuelles rétablies en 2002 seraient de nouveau impossibles. De plus, la durée des enquêtes préliminaires serait limitée. Pour éviter, comme dans l’affaire Bettencourt, que le procureur retarde la saisie d’un juge d’instruction. Le plus important dans ce programme, me semble-t-il, concerne le juge des libertés et de la détention. Il deviendrait un véritable juge des libertés (plus classe !), aux pouvoirs élargis pour mieux contrôler toutes mesures qui touchent aux libertés individuelles. Mais, alors que l’échéance se rapproche, on est bien loin des grandes idées, de celles qui font rêver…
Les justiciables – Dans un pays financièrement exsangue, l’une des questions tourne autour de l’aide juridictionnelle. Comment donner à chacun le moyen de se défendre ? Cela ne concerne pas que les voleurs ou les assassins. Tous, un jour ou l’autre, nous pourrions être soupçonnés d’avoir de près ou de loin participé à l’une des 10 249 infractions répertoriées dans les différents textes qui régissent notre vie de tous les jours. Et même un homme aussi puissant que DSK a avoué devant la caméra de TF1 que, pris dans le tourbillon d’une enquête judiciaire, il avait eu peur. Du côté de François Hollande, on s’oriente vers une justice de proximité et le développement des Maisons de justice et du droit, ou une poussée vers la justice numérique. Avec, tout comme M. Bayrou, la volonté de renforcer la médiation, la conciliation et la recherche d’un nouveau moyen de financement. Mais personne ne parle de taxes supplémentaires. Des mots tabous dans une campagne électorale. Eva Joly est la seule, je crois (c’est plus flou, chez les socialistes), à annoncer une mesure souhaitée par beaucoup de Français : la possibilité d’agir en justice de manière groupée, la class action. Quant au candidat sortant, il veut simplifier le langage juridique pour une meilleure compréhension du droit. Je dois avouer qu’à la lecture du décret du Premier ministre sur les avocats (billet précédent), on est en droit d’être perplexe.
Les victimes – Là, le plus tranchant, c’est M. Sarkozy. Il veut accorder aux victimes le droit de faire appel des décisions des cours d’assises et des tribunaux correctionnels. Une victime pourrait même s’opposer à la demande de libération de son agresseur si elle se sent menacée.
Quels moyens pour la justice ? – Pour Nicolas Sarkozy, il s’agit de poursuivre le programme de construction de nouvelles prisons (6 000 de plus durant son quinquennat) afin d’atteindre 80 000 places en 2017 (environ 57 000 aujourd’hui pour plus de 65 000 détenus). Et il est question d’une nouvelle loi de financement de la justice. François Hollande, lui aussi, parle gros sous. Il souhaite remettre à niveau le budget de la justice et ouvrir de nouveaux postes pour rattraper notre retard par rapport aux autres pays européens. Jean-Luc Mélenchon le rejoint sur les effectifs, par son projet de création d’emplois publics. Marine Le Pen, elle, veut revaloriser le budget à 8.5 milliards d’euros sur le quinquennat. Avec un objectif : 20 magistrats pour cent mille habitants – et la création de 40 000 places de prison. Quant à Eva Joly, elle veut traquer la délinquance financière (c’est son dada), la délinquance environnementale et le crime organisé.
Y a du pain sur la planche – Aujourd’hui, la France compte 12 juges pour cent mille habitants. Le budget de la justice est entre 0.18 et 0.19 % du PIB. Alors que pour nos voisins, il est de plus du double (0.38 % pour l’Allemagne, 0.43 % pour l’Espagne…, et 0.52% pour la Pologne). Ce qui nous classe au 37° rang européen – sur 43.
Et la police dans tout ça ? Euh !… Je n’ai pas trouvé de quoi faire un billet. Mais je vais chercher.
… « Y a du pain sur la planche – Aujourd’hui, la France compte 12 juges pour cent mille habitants »…
Cette statistique là ne veut rien dire. 12 juges pour 100 000 habitants ! S’raient tous victimes ou coupables les 100 000 ?
Peut-être effectivement que pour fournir une idée plus concrète, il conviendrait d’indiquer les délais sous lesquels les décisions sont rendues, devant les différents ordres juridictionnels (civil / pénal / administratif ; en première instance / en appel, etc…). Et aussi, de tenter de comptabiliser le nombre de personnes qui renoncent à se défendre en justice en raison de ces délais, du coût des procédures… La lenteur de la justice française est contre-productive et coûteuse, pour la société dans son ensemble comme pour chaque justiciable.
À @Pot De Vin
Vous pensez bien sûr aussi aux victimes de l’Etat comme cette famille salie par l’arrestation sans motif de ses deux fils pour suspicion de terrorisme après un séjour touristique.
Porte fracturée, serrure trouée au fusil à pompe, emploi perdu et réputation salie sans même un mot d’excuse de la police ou de Gueant sinon la recommandation de la fermer pour éviter d’autres ennuis – sic –
Peut être pensez vous aussi à ce sans papier devenu invalide après une agression en prison et une assistance plutôt déficiente de la pénitentiaire qui a mos plus d’une heure avant de faite transporter se presque mort sur inr chaise…
Ce qui explique les tres graves séquelles dont il souffre.
Innocent de plus des faits qui lui étaient reprochés il vient de se voir signifier son obligation de quitter le territoire juste après sa plainte contre l’Etat…
Le sous-préfet qui ne manque pas d’humour précisant qu’il obtiendra le visa pour se rendre aux audiences fes tribunaux en France.
Il ne précise toutefois pas si ses billets d’avion lui seront remboursés.
Après condamnation de l’Etat dans trois ou quatre ans par la Cour Européenne sans doute…
La « société » sait bien se défendre contre les victimes…
Non, PHE, non!
la France n’ayant pas le monopole des bavures, je pensais plutôt à des stérilisations d’asociaux http://www.lextimes.fr/4.aspx?sr=9051 (cette pratique était en 2000 le fait du secteur privé médical (ce serait arrivé aussi en Roumanie) ; elle datait du communisme, et V. Havel la dénonçait; la Suède a aussi pratiqué des stérilisations forcées jusque dans les années 70, portant sur la même ethnie, et « justifiée » par le caractère asocial des victimes : un procureur, s’il représente la société, ne peut pas représenter des asociaux!).
Il est assez piquant de constater que, si on suit jusqu’au bout la logique de Monsieur Karlsfeld, la France devrait stériliser cette ethnie asociale et prolifique :
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20111027.OBS3402/pour-arno-klarsfeld-les-roms-devraient-s-abstenir-d-avoir-huit-enfants.html
.
De quoi vous dégouter de revendiquer le monopole des bavures pour la police française, spa?
Sur ce, je suis invité à un apéro saucisson vin rouge…
Non, PHE, non!
la France n’ayant pas le monopole des bavures, je pensais plutôt à des stérilisations d’asociaux faites un google search « cedh sterilisation slovaquie »
(cette pratique était en 2000 le fait du secteur privé médical (ce serait arrivé aussi en Roumanie) ; elle datait du communisme, et V. Havel la dénonçait;
la Suède a aussi pratiqué des stérilisations forcées jusque dans les années 70, portant sur la même ethnie, et « justifiée » par le caractère asocial des victimes : un procureur, s’il représente la société, ne peut pas représenter des asociaux!).
Il est assez piquant de constater que, si on suit jusqu’au bout la logique de Monsieur Klarsfeld, la France devrait stériliser cette ethnie asociale et prolifique :
http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20111027.OBS3402/pour-arno-klarsfeld-les-roms-devraient-s-abstenir-d-avoir-huit-enfants.html
.
De quoi vous dégouter de revendiquer le monopole des bavures pour la police française, spa?
Sur ce, je suis invité à un apéro saucisson vin rouge…
Le vin rouge fait voir double, pas poster double!
Tiens ! Vous v’là virgule Vous.
Justement nous évoquions votre cas et votre silence avec ma nutritionniste attitrée.
Redescendu sur terre ?
Bonsoir Soph’
Je me suis recentré sur mon domaine de compétence, ce qui m’éloignait nécessairement du blog du commissaire. Mais je suis à nouveau disponible pour des commentaires incompétents. Ou, pour le moins, saluer les amis du blog. Un peu comme le fait Clafoutis si vous voyez le zèbre dont je veux parler.
Maître Mo, je relève une erreur dans votre billet, notamment sur la couleur de ce poids disant « chiche ».
Tous ici, nous savons que les petits pois sont rouges ! et non pas verts, comme semble l’indiquer votre photo.
Voilà, ça c’est fait ! Une contribution essentielle à l’élévation de ce débat important lors des présidentielles.
Merci pour cet effort de clarification. Comme quoi les policiers peuvent aussi être de bons juristes 😉
La triangulation du procès pénal est-elle louable? doit-on accorder une place prépondérante aux victimes? En me faisant ainsi l’avocat du diable, je tiens simplement à rappeler que le procès pénal est celui d’un Homme face à la Société (puisque le Procureur prend en compte les intérêts de la société dans son ensemble, y compris de manière implicite ceux de la victime). Avant de faire ce genre de propositions, peut-être que certains candidats devraient revoir les fondamentaux en matière pénale… mais aussi et surtout s’agissant des droits et libertés fondamentales !! (cf droits de la défense)
Ce qui me rassure, c’est que tous les candidats ont pris conscience que le budget alloué à la Justice doit évidemment être réévalué, surtout dans notre Société où la judiciarisation s’est développée depuis nombre d’années. Mais il est également essentiel de développer, comme certains pays le font (cf Canada) la médiation entre les parties du procès pénal et, pour éviter cette effarante croissance de la délinquance et des incivilités, l’éducation.
Ainsi, le potentiel renouveau de la Présidence permettra-t-il de mettre un terme à cette politique sécuritaire poussée à l’extrême qui entretient la paranoïa de certaines catégories de population et de mettre en avant l’éducation, qui permet de prévenir les infractions et d’éviter la répression.
Bonjour Eva :
« le Procureur prend en compte les intérêts de la société dans son ensemble, y compris de manière implicite ceux de la victime »
il y a des cas où les interets de la société peuvent diverger de ceux de LA victime, LA sainte victime que les politiciens aiment brandir à chaque fait d’hiver;
le plus simple est celui où la victime est asociale …. (ex. rixes 😉 souhaiteriez vous que l’on ait le droit de tuer/steriliser les asociaux ou qualifiés de tels??
par ailleurs, il y a confusion entre les interets de la société et celui d’un parti (compte tenu de 40 % d’abstention et 55% de veautes en faveur dudit parti, peut il représenter la société?) tant que le contrôle des procureurs est trop direct.
enfin, la présomption d’innocence ayant été brâmée par Messieurs Woerth et consorts pendant des mois, l’idée d’accorder à la victime un poids pour la mise « en préventive » (faire appel des détentions provisoires) est illogique…. (les cas **rares** où le maintien sur place d’un dangereux, qui menacerait la victime imposeraient -surtout a posteriori- un éloignement peuvent être résolus par une assignation à résidence beaucoup moins liberticide et plus cohérent avec les grands principes clamés par nos chers politiciens)
Content de voir enfin écrit la scandaleuse faiblesse de l’appareil judiciaire Français, outre sa pitoyable dépendance envers les politiques, sous votre plume.
J’avais déjà souligné – ici même – le retrad par rapport aux autres pays européens.
Quant à la police, la cure d’amaigrissement n’est pas suffisante puisque les policiers Français sont encore trop nombreux par rapport à leurs homologues européens. Il suffit d’une meilleure organisation et du recrutement – en remplacement seulement – de policiers mieux formés sur des bases plus démocratiques et de la mise en place d’instances de contrôle et de recours pour les citoyens plus transparentes et composées de citoyens afin de mettre à bas l’esprit de caste et le sentiment d’impunité totale des agents de la force publique dans l’esprit des citoyens.
L’efficacité de la police est à ce prix.
Très bien mais vous ne parlez pas de la proposition de Joly de légaliser le cannabis pour éviter la déferlante des armes à feu dans les cités. C’était assez comique de voir le PS faire un communiqué pour se dissocier de ce genre de proposition et rappeler qu’il était contre la légalisation.
On espère quand même qu’il y aura un gouvernement capable de lutter contre l’insécurité et montrer au Président encore en place pour quelques jours qu’il y a les moyens en France pour les questions essentielles, comme ils ont été trouvés deci delà pour la guerre en Libye, et que cela ne doit pas être instrumentalisé à des fins politiciennes.
J’imagine aussi que vous ne préferez pas nous rappeler que Sarkozy étant cerné par les affaires, il propose de couper encore davantage les moyens à la Justice et se réserve le droit à la suppression du Juge d’Instruction s’il était réélu. Je ne sais plus de quelles affaires fameuses au cours de ce mandat on parlait pour dire que sans juge d’instruction elles ne seraient pas sorties, mais quelqu’un ici devrait pouvoir s’en rappeler à ma place…
On attend toujours cependant celui qui nous dira que le Ministre de la Justice n’appartient pas au gouvernement mais est élu par le peuple…
Sinon, il y a aussi le livre d’Atomic Anne pour se faire une petite idée de la politique actuelle.
Faire participer les victimes aux décisions de Justice est stupide – une fois de plus.
L´utilité même de la Justice est que ses décisions ne résultent pas de l´appréciation par les parties.
Sinon, le Talion suffit. Plus de juges ni de prisons… Retour au code de l´honneur, à la vendetta, et aux escalades résultant précisément de l´appréciation partisane des faits.