LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Société (Page 31 of 40)

Otages du Niger : tentative de débriefing

Parlons net, même s’il y a consensus pour ne pas polémiquer sur l’intervention militaire au Niger, il s’agit d’un échec. Et devant ce résultat – la mort de deux jeunes gens – il ne suffit pas de dire « j’assume », il faut s’interroger. Et de nombreuses questions demeurent en suspens.

Pour avoir participé à une bonne douzaine d’affaires d’enlèvements, avec ou sans demande de rançon, et même si le contexte n’est pas comparable, je peux affirmer que la priorité absolue dans ce genre de situation a toujours été la vie des otages. Avec un principe d’école : on n’intervient pas lorsque les ravisseurs sont sous pression. On attend le moment propice. Dans une opération menée à chaud, Vincent Delory et Antoine de Léocour n’avaient quasiment aucune chance. Et je niger.1294732377.jpgsuis étonné que le Premier ministre s’empresse de déclarer qu’ils n’ont pas été tués lors de l’assaut, mais froidement, avant l’assaut. C’était le principal danger. En a-t-il été tenu compte au moment de prendre la décision d’intervenir ? Je ne fais que poser la question. Je n’étais pas sur place. Mais celui qui a pris la décision non plus.

On peut se dire qu’il fallait prendre le risque. Qu’il fallait à tout prix montrer que la France refuse le « diktat des terroristes ». On a même entendu des rigolos affirmer qu’en montrant sa force, on allait dissuader Al-Qaida de s’en prendre à des Français. Des propos de salon de thé. Comme de dire qu’en durcissant les lois, on va mettre un terme à l’insécurité. Avant « d’appuyer sur le bouton », impossible d’imaginer, bien sûr, que le Président n’ait pas envisagé toutes les conséquences de cette intervention. La vie des deux otages, et la survie des huit autres Français actuellement captifs.

Dans les affaires de banditisme, deux règles guident l’action des policiers : établir le contact avec les ravisseurs et ne jamais entrer dans leur jeu. Autrement dit, faire briller le butin qu’ils convoitent et leur mettre un maximum de bâtons dans les roues pour les amener à la faute.

Cette technique est-elle transposable à d’autres gens, à d’autres pays, je ne sais pas. Ce qui est sûr, c’est que ces situations doivent se régler en amont. Or, en matière de prises d’otage, la France n’a pas de position lisible. C’est du cas par cas. Alors qu’il s’agit d’une chaîne sans fin. Un véritable bizness. Le quotidien algérien L’Expression parle de 50 millions d’euros qui auraient été versés à Al-Qaida au Maghreb par la France, l’Espagne et l’Italie. Et pourtant, chacun sait que le seul moyen de mettre un terme à ces enlèvements n’est pas militaire – comment se battre contre des ombres ? – mais en adoptant une politique claire et constante : on ne paie pas ! Cela ne peut se faire au niveau d’un pays, mais au niveau de l’ONU, qui regroupe presque tous les États de la planète. Le conseil de sécurité de cette organisation fait aujourd’hui obligation aux États-membres de prévenir et d’éliminer le financement du terrorisme, mais, seule l’Algérie a fait des propositions concrètes pour « une interdiction absolue de paiement de rançon aux preneurs d’otages ».

Il semble que l’Espagne ait rejoint l’Algérie, du moins dans ses intentions. « Le gouvernement espagnol ne paie pas de rançon. Cette position est claire et ferme », a déclaré l’année dernière le ministre des affaires étrangères. Quant à la Grande-Bretagne et aux États-unis, ils font partie des pays qui refusent de négocier la vie d’un otage pour ne pas entrer dans cette spirale infernale. En novembre 2010, le coordinateur de la lutte contre le terrorisme au département d’État américain a déclaré : « Je pense que le versement de rançons constitue la première source de revenus pour Al-Qaida au Maghreb… »

Cette épidémie d’enlèvements ne peut se régler qu’en fixant des règles de conduite, les mêmes pour tous, et en s’y tenant. Et le seul moyen efficace pour neutraliser Al-Qaida au Maghreb, c’est de tarir sa principale source de revenus.

L’espionnage industriel menace-t-il notre économie ?

Les entreprises françaises sont-elles sensibilisées aux risques d’espionnage ? La question devient plus pressante au moment où trois cadres de Renault sont soupçonnés d’avoir livré des informations « stratégiques » à la concurrence. espion_site-gifs-et-compagnie.JPGL’espionnage représente un tel danger que le ministre, Éric Besson, n’hésite pas à évoquer « un péril pour l’industrie française ». Pourtant, il semble que le constructeur au Losange se soit trouvé désarmé et bien seul face à ce problème (alors que l’État est actionnaire à 15 %). L’exclusion desdits « espions » a d’ailleurs pris plusieurs mois. Une enquête interne sans doute difficile à mener.

Si les grandes sociétés du CAC possèdent généralement un service de sécurité, son fonctionnement n’est pas simple. Cela demande beaucoup de doigté, tant il est difficile de concilier la défense des intérêts de l’entreprise et la vie privée des salariés. De la protection au flicage, il n’y a qu’un pas.

Dans la pratique, les PME et les PMI sont les plus exposées, surtout lorsqu’elles ont une activité innovante. Elles représenteraient, selon la DCRI, 71 % des entreprises espionnées. Il faut dire que ce sont les moins bien protégées, soit par manque d’informations, soit pour des raisons budgétaires.

Les attaques peuvent être classées en trois catégories :

–      L’information blanche (ou ouverte), celle que n’importe qui peut recueillir sur Internet ou dans la presse.

–      L’information grise, lorsque le procédé pour y accéder est simplement malhonnête ou déloyal, comme se faire passer pour un journaliste afin d’obtenir des renseignements stratégiques.

–      L’information noire, qui, elle, est obtenue par des moyens illégaux : pénétrer le système informatique, voler un ordinateur, etc.

Mais la fuite provient souvent d’une négligence humaine : portable laissé dans la voiture, clé USB égarée (et pas sécurisée), ordinateur envoyé en révision sans que le disque dur ne soit effacé, etc. Parmi les nombreux conseils aux entreprises, il est habituel de parler du « risque de la poubelle ». Aucun document ne doit partir à la corbeille à papier sans être passé dans la broyeuse. Or, aujourd’hui, il existe, paraît-il, un logiciel capable de reconstituer un document déchiqueté en petits morceaux (ça doit être du boulot, quand même).

En France, la plus célèbre affaire d’espionnage industriel concerne le Concorde. Le Soviétique Sergei Pavlov, patron de la compagnie d’aviation Aeroflot, avait été repéré alors qu’un employé lui remettait des rognures de pneus récupérées dans un atelier. Plutôt que de le neutraliser, la DST avait alors décidé de l’utiliser pour faire de l’intox en « retournant » son contact. Pavlov a finalement été arrêté en décembre 1965 avec les plans du train d’atterrissage dans ses bagages, et il a été expulsé. Le Tupolev, copier-coller du Concorde, s’est écrasé lors de la démonstration au salon du Bourget de 1973. Son exploitation commerciale n’a duré que deux ou trois ans (27 ans pour le Concorde).

Cette enquête a mobilisé une fraction importante de la DST, le service de contre-espionnage français. Une grande partie de l’activité de ce service était d’ailleurs, à l’époque, tournée vers la protection des entreprises (appelées dans le jargon des « objectifs »), lesquelles faisaient l’objet d’un classement en fonction de l’intérêt qu’elles pouvaient présenter pour un concurrent ou une puissance étrangère. Les objectifs du haut du tableau avaient tous un référent à la DST.

Depuis la création de la DCRI, la France ne possède plus de service de contre-espionnage à proprement dit, mais une sous-direction au sein de cette direction de la police nationale. Et je ne pense pas me tromper en disant que cette activité est peu à peu abandonnée au secteur privé, les policiers de la DCRI étant plutôt tournés vers la lutte contre le terrorisme et le renseignement.

Ce qui explique peut-être pourquoi la France serait très active en matière d’espionnage industriel… « L’espionnage français est tellement étendu que les dégâts pour l’Économie allemande (…) sont plus importants que les dégâts provoqués par la Chine ou la Russie », rapporte le journal norvégien Aftenposten, reprenant des notes de Wikileaks.

Du coup, les cris d’orfraie de tel ministre ou député sonnent plutôt faux. Il faut dire que l’affaire Renault tombe à pic, puisque le gouvernement est en train de préparer une loi sur la protection du secret industriel, qui entraînerait une condamnation pénale en cas « d’atteinte au secret des affaires ».

S’agit-il d’une bonne idée ? Ce n’est pas si simple, tant il semble difficile de définir ou de délimiter le secret des affaires. Il s’agirait donc d’un crime ou d’un délit basé sur des éléments subjectifs. Car la création d’un secret industriel, comme il existe un secret défense, est difficilement envisageable au sein de l’entreprise. Comment concilier, par exemple, cette notion de secret et la nécessité de déposer un brevet ?

espionnage_espion_on_line.1294391979.jpgAujourd’hui, que ce soit le fait d’agents privés ou d’agents d’État, l’espionnage industriel est devenu monnaie courante. Et le piratage informatique tient la corde. D’après une étude réalisée au Canada (Rotman-Telus), auprès de plus de 500 entreprises, les « brèches informatiques » auraient augmenté de 29 % en 2010, pour un coût moyen unitaire estimé à environ 450 000 €. Quant au secteur public, c’est pire. L’augmentation serait de l’ordre de 74 %. Outre les moyens devenus classiques (vers, virus, etc.), on revient peu à peu à des solutions plus terre-à-terre : les vols d’ordinateurs portables et de téléphones cellulaires sont en très nette augmentation, respectivement 75 et 58%.

Je n’ai pas trouvé d’études pour la France, mais il est probable que les chiffres sont similaires. Pour certains spécialistes, l’espionnage industriel est considéré comme le deuxième fléau derrière le terrorisme. Phénomène qui ne peut aller qu’en s’intensifiant, enpiles-de-dossiers_marysangelil-copie.1294392060.jpg raison d’une technologie de plus en plus simple à utiliser et de moins en moins décelable. Cela concerne notre vie privée, bien sûr, mais pour les entreprises, c’est parfois leur survie qui est en jeu. Et en amont, l’économie de la nation.

Une nouvelle loi va-t-elle régler le problème ?

Le coup de baguette magique des FAI

On va payer plus ! Non seulement pour la télévision reçue via l’ADSL ou les offres triple play, mais également pour les téléphones portables. Comment justifier cette augmentation des tarifs aux yeux du public ? Simple, il suffit de lire l’article 11 de la loi de finances pour 2011 :

« Le taux réduit n’est pas applicable lorsque la baguette_magique.1293792043.jpgdistribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l’accès à un réseau de communications électroniques. »

C’est l’explication que me fournit SFR dans la lettre que je viens de recevoir. Comme je n’y ai rien compris, j’ai cherché à en savoir plus…

À la création de Canal +, en 1982, il avait été décidé d’une TVA à 5.5 %. Par la suite, lorsque d’autres chaînes à péage ont vu le jour, ce taux réduit s’est appliqué tout naturellement aux nouveaux arrivants. Avec l’apparition des offres triple play, logiquement, les FAI auraient donc dû retenir cette TVA light sur le tiers de la facture, c’est-à-dire la partie télé. Mais, avec la bénédiction de l’administration fiscale, ils ont fait moite-moite, et parfois plus. En contrepartie de quoi, les opérateurs étaient invités à verser une « contribution pour le financement de la production audiovisuelle » : la taxe COSIP.

Mais certains de nos voisins n’ont pas trouvé la chose à leur goût. Ils ont saisi la Commission européenne. Laquelle a mis la France en demeure de se mettre aux normes. On pouvait donc s’attendre à une TVA au taux de 5.5 % non plus sur 50 % de la facture, mais sur un tiers.

Sauf que les FAI appliquent cette TVA réduite un peu comme ils l’entendent, même pour les abonnés aux téléphones mobiles qui ne reçoivent pas la télé. Lesquels verront aussi leur facture grimpée de 6.26 % pour un forfait de 24.90 €. C’est l’exemple donné par SFR. Cette histoire représente au passage un sérieux manque à gagner pour l’État.

Lorsqu’on voit la polémique suscitée par le taux à 5.5 % dans la restauration, on est en droit de s’interroger.

Une combine qui laisse craindre « que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs », nous dit l’UFC-Que Choisir. Tandis que d’autres mettent carrément les pieds dans le plat et parlent d’un véritable scandale.

Mais qu’on se rassure, le ministre du numérique a demandé des comptes aux FAI. Chiche qu’il leur impose un rattrapage de TVA !tchin_wwwtchintchinch.1293792165.jpg

Avec mes meilleurs vœux à tous.

Quel avenir pour la gendarmerie ?

Depuis bientôt deux ans, les gendarmes sont placés sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, pour mieux mutualiser les moyens. Mais pas question pour autant de parler d’une intégration au sein de la police nationale : chaque corps doit garder sa spécificité. C’est une promesse. Et pourtant…

gendarmes_gendarmerie-interieurgouv.JPG« Derrière un souci de « rationalisation » se cache un objectif final qui n’est pas annoncé, qui n’a donné lieu à aucun débat au parlement, mais qui apparaît désormais comme évident : la fusion des deux institutions, fusion comportant de manière implicite la disparition de la gendarmerie. »

Ses propos sont tenus par le commissaire divisionnaire Julien Sapori dans La Tribune du commissaire, une revue du SCPN, le syndicat majoritaire chez les commissaires. Un article qui a fait beaucoup parler place Beauvau et dont on s’est empressé de dire qu’il n’engageait que son auteur. Pourtant, Sapori n’est pas un provocateur. Il se présente comme un historien. Il déroule les faits et envisage les hypothèses les plus vraisemblables.

Pour lui, le premier signe sérieux d’un changement date de 1995, lorsque tous les policiers ont abandonné leurs grades civils pour des grades militaires. Alors qu’auparavant, seuls les policiers « en tenue » portaient des galons. Et ils étaient commandés par des officiers de paix. Tout un symbole. Le corps des commissaires n’a pas « bénéficié » de cette réforme, car la France se serait alors retrouvée avec un nombre de généraux digne d’une armée mexicaine.

Je ne crois pas me tromper en disant qu’une majorité d’inspecteurs n’étaient pas mécontents de ces nouveaux galons. Avec une première conséquence : un changement d’ambiance dans la police. Peu à peu, une discipline paramilitaire s’installe. Tandis que chez les militaires de la gendarmerie, on apprécie moyennement ces « civils » en uniforme.

Les vieux de la vieille, comme moi, se souviennent d’une époque encore plus lointaine où les inspecteurs portaient le titre d’officier de police, non pas pour mimer les militaires, mais simplement pour mettre en exergue leur qualité d’officier de police judiciaire.

Un temps passé où les gendarmes étaient dirigés par un magistrat. Aujourd’hui, le directeur est un général, un membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Son prédécesseur a été remercié (façon de parler) en catastrophe, il y a sept ou 8 mois, sans doute pour ne pas avoir su museler le grondement de la base. Et, d’après le journaliste Jean-Dominique Merchet, il s’agit peut-être du dernier militaire à diriger la gendarmerie. Sur son blog, Secretdéfense, il laisse entendre que le prochain patron pourrait bien être un préfet. Issu du corps des commissaires ?

Un autre temps, je vous dis, où pour se saluer, on ne claquait pas les talons, mais on se contentait de tendre la main.

« Cette époque suscite peut-être la nostalgie de certains, mais est désormais révolue », nous dit Sapori. (court extrait de son article ci-dessous) Pour lui, le découpage du territoire en zones de police et en zones de gendarmerie n’a plus sa raison d’être dans un pays où la population est de moins en moins rurale et de plus en plus « rurbaine ». Et d’ailleurs, le système ancestral des brigades territoriales est remplacé par des communautés de brigades, directement inspirées des commissariats de sécurité publique. « La césure est de taille : c’est plus qu’une tradition, c’est toute une « culture » ayant caractérisé pendant des siècles la gendarmerie qui est en train de disparaître. On peut se demander si l’institution survivra à un tel bouleversement identitaire, comparable à celui de la disparition de la marine à voile ou de la cavalerie. »

La comparaisExtrait article Sapori_La tribune.JPGon avec la marine à voile est osée… Mais voici ce qu’en pensait le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, lors de la présentation du projet de la LOPPSI 1, en 2002 : « L’organisation des forces de sécurité doit être modernisée (…) Il y aura des communautés de brigade, si bien que la gendarmerie sera plus opérationnelle, de jour comme de nuit. Depuis combien de temps les élus se plaignent-ils d’une trop faible présence de la gendarmerie dans leur circonscription la nuit ? Ce n’est pas faute d’envie des gendarmes, mais faute de moyens, et en raison d’une organisation qui date de 1850. Elle doit, d’évidence, être revue, car la délinquance gagne à présent les zones rurales. C’est pourquoi le gouvernement tient à concilier proximité et efficacité. Disons-le tout net : une brigade de six hommes n’a qu’une faible marge de manoeuvre ; il en va tout autrement lorsque des communautés de brigades peuvent mettre sur pied des patrouilles nocturnes. »

On peut se demander, huit ans plus tard, si l’analyse était la bonne… En tout cas, l’avenir de la gendarmerie était déjà dans les bagages de celui qui deviendra le chef de l’État.

En cette fin d’année, une première passerelle police-gendarmerie vient de s’ouvrir. Pour l’instant, elle ne concerne que les gardiens de la paix et les sous-officiers de gendarmerie. Il semble donc que l’on s’achemine vers une fusion en douceur, par osmose, en quelque sorte. Cette réforme survivra-t-elle lorsqu’un nouveau locataire s’installera à l’Élysée ? Je n’en sais rien. Mais on me dit que le lobbying est fort, pour faire machine arrière, du côté du Parti socialiste.

En dehors de la rationalisation des moyens et des hommes, existe-t-il d’autres raisons à cette réforme de nos institutions ? Je crois que cette volonté politique répond à deux exigences du moment : un pouvoir extrêmement centralisé qui ne peut s’accommoder d’une multitude de gendarmeries éparpillées sur le territoire sapori_la-voix-du-nord-copie.1293439722.JPGet donc difficile à contrôler (les gendarmes sont désormais sous l’autorité du préfet de département) ; et la crainte que la France ne s’enflamme, comme à l’automne 2005, mais cette fois pour des raisons clairement sociales. Comme en Grèce. Avec peut-être cette résurgence d’une vieille idée qui tournicotait déjà au début de ce quinquennat de créer un ministère de l’ordre public. Et en plus, argument choc de notre époque, la gendarmerie coûte cher (logement, retraite, etc.).

Pour Julien Sapori* la disparition de la gendarmerie  semble inéluctable, mais il se demande si elle est souhaitable. Et il s’interroge sur la légitimité d’un tel changement: « Peut-on imaginer sereinement pour la France du XXI° siècle un scénario institutionnel comportant une police unique, forte d’un quart de million d’agents (le double des effectifs de l’armée de terre…) et syndicalisée ? »

Il serait quand même paradoxale que les gendarmes sauvent leur maison par manque de représentation syndicale…

À moins que chacune de ces deux institutions ne fasse un pas vers l’autre et que l’on s’achemine, l’air de rien, vers un truc hybride – avec ou sans syndicat ?

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* Photo La Voix du Nord (avec l’accord de la rédaction). L’article ici.

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16h10 – Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS chargé de la sécurité, me signale que lors du forum des idées, en novembre 2010, son parti a avancé 22 propositions dans un document « Pour un pacte national de protection et de sécurité publique », dans lequel il est dit : « Nous reviendrons sur le principe des communautés de brigades de gendarmerie en rétablissant progressivement un réseau cohérent de brigades de pleine responsabilité (…) Nous procèderons à l’évaluation des conséquences du rapprochement police /gendarmerie. Alors que la gendarmerie a été rattachée au ministère de l’Intérieur, il n’est pas question d’envisager une fusion des deux forces… »

Pas d'armes dans la hotte du Père Noël

On ne se fait pas justice soi-même, telle est la règle. Pourtant, lorsqu’un homme tranquille, honnête, se voit traité comme un meurtrier alors qu’il a donné la mort pour défendre sa vie ou ses biens, l’opinion publique a du mal à comprendre. Et de s’interroger : que se serait-il passé si Anne-Lorraine Schmitt, la jeune femme assassinée dans le RER D, avait tué son agresseur ? Lui aurait-on reproché de porter une arme de défense ?

pere-noel-sous-haute-protection.1293272789.jpgPourtant, le procès de son meurtrier a mis en évidence le danger pour une femme de prendre simplement les transports en commun. L’autre soir, un dossier du journal de France 2 était consacré au sujet, micro-trottoir à l’appui. L’appréhension n’était pas feinte chez les personnes interrogées. L’une d’elles, une dame entre deux âges, a eu cette réponse, que je cite de mémoire : « Si j’ai peur, je ne suis pas obligée de le montrer ».

Se contrôler, c’est déjà faire preuve de courage. Mais pas facile de résister à cette angoisse latente, alors que chaque jour la presse se fait l’écho de violences et que nos politiciens en ont fait leur fonds de commerce. Le dernier truc à la mode, c’est de nous montrer des agressions enregistrées par les caméras de vidéosurveillance. Une sorte de reality-show. Conclusion : on serre les fesses en grimpant dans un wagon vide ou en attendant la rame, lorsque le quai est désert.

On souhaiterait presque apercevoir la casquette d’un flic ! Je rigole (jaune). Car même les policiers n’hésitent pas à se plaindre de la violence et des attaques dont ils font l’objet. Faudra-t-il, comme l’avait proposé naïvement Ségolène Royal lors de la campagne pour les Présidentielles, protéger les policières par des policiers !

Et pourtant, eux, ils sont armés. Tandis que nous…

Alors, la question se pose ainsi : si la vie en société est devenue si dangereuse, comme on nous le serine, pourquoi nous interdire le droit de se défendre ?

Je sais, je sais, sujet explosif dont il ne faut pas parler. Et pourtant…

Dans une récente proposition de loi, les parlementaires n’hésitent pas à affirmer que chacun a le droit de posséder une arme pour ses loisirs, comme le tir ou la chasse, ou pour faire face à « toute agression illégale ».

Hou là, on se dit, ça y est ! Sans devenir aussi tolérants que les Ricains, on vient de franchir un pas.

Car en suivant le fil de ce texte, on pouvait comprendre que l’on s’acheminait vers la possibilité pour tout un chacun de porter sur soi, non pas un revolver ni une Kalachnikov, mais une arme non létale. Un petit truc pour ne pas être complètement vulnérable si des méchants s’en prennent à nous. Une révolution. Car aujourd’hui, le moindre canif est considéré comme une arme par intention. Hormis le mini-spray au poivre (et encore, sous certaines conditions), il est interdit d’avoir sous la main le moindre ustensile d’auto-défense. Même la canne de papy est prohibée, si elle est plombée.

Mais dans le rapport final, du mois de novembre 2010, c’est un autre son de cloche. Le port d’une arme de catégorie C, c’est-à-dire les moins dangereuses, sera puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Les parlementaires ont la dent dure, lorsqu’il ne s’agit pas de leur patrimoine.

Donc, les honnêtes gens n’ont pas le droit de défendre leur peau. Pour leur sécurité, ils ne peuvent compter que sur les pouvoirs publics. Mais, peu à peu, pour des raisons de gros sous, et malgré des annonces fracassantes, l’État semble se défaire d’une partie de sa responsabilité au profit des communes et même des entreprises privées. On s’achemine donc vers une sécurité à plusieurs vitesses. Selon que vous habitez dans une commune riche ou pauvre, vous serez plus ou moins bien protégé. Sauf évidemment si vous avez les moyens de vous offrir une protection privée.

Pourtant, parallèlement, tout en se vantant d’une politique hors de « nos » moyens, les grands chefs continuent d’agiter le chiffon rouge. Or, on ne peut pas nous faire peur en permanence et dans le même temps diminuer le nombre de policiers et de gendarmes. Ce n’est pas crédible. Et si les gens n’y croient plus, il n’est pas impossible qu’un jour, dans un réflexe d’auto-défense, ils s’arment à leur tour – avec l’accord du législateur ou non.

Car l’instinct de survie est le plus fort. joyeux-noel.1293272870.jpgC’est lui qui nous souffle cet adage vieux comme le monde et qu’il ne faut surtout pas prononcer à voix haute de crainte de passer pour un « affreux » : Il vaut mieux faire le boucher que le veau.

Je suis d’accord, l’expression n’est pas jolie jolie. Mais l’image est forte.

En attendant, pas d’armes dans la hotte du Père Noël, sauf à chercher des ennuis. Il reste les sports de combat.

Pas d'arête dans le foie gras

Les députés sont entrés en résistance. Mais ils auront beau faire, lorsqu’on lance au bon peuple l’idée audacieuse d’instaurer la transparence financière en  politique, on ne peut pas revenir en arrière. Jean-Luc Warsmann, le président de la arete-poisson_site_frvocabulary.pgcommission des lois, l’a bien compris. Devant ses collègues qui refusaient de voter une loi qui les touche au portefeuille, il leur a dit : « On ne peut pas envoyer le message ce soir que, lorsque quelqu’un fraude délibérément, il ne se passe rien ! »

Pourtant, ce sera (presque) le cas, si le mois prochain le vote de la loi sur la transparence financière de la vie politique est adoptée en l’état. Le texte initial prévoyait une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour le député qui aurait fait une fausse déclaration sur son patrimoine ou qui aurait menti sur le montant de ses revenus – autrement dit qui se serait enrichi sur le dos des citoyens qui l’ont élu. Car en fait, tout ce qu’on leur demande, c’est de justifier d’un enrichissement personnel durant leur mandat. Ce texte ne vise donc que les tricheurs…

Or, d’un trait de plume, on vient de gommer les deux ans de prison pour ne conserver que l’amende.
Étonnant, non, alors que sans cesse et cela pour le moindre délit, on augmente le nombre d’années de prison ! Au point que bientôt les peines en correctionnelle seront plus élevées qu’en cour d’assises – d’où l’idée du jury populaire pour les délits.

Je me demande comment nos députés vont réagir, alors qu’ils doivent voter – aujourd’hui – la LOPPSI 2. Vont-ils par exemple adopter ce nouvel article du code pénal (226-4-1) sur la lutte contre la cybercriminalité, qui prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement pour toute personne qui usurpe l’identité d’un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ? Ou cet article 332-16-1 du code du sport qui menace de six mois de prison le supporteur d’un club qui serait passé outre à l’interdiction de se rendre à un match…

Sûr qu’ils vont faire machine arrière. L’arête est trop grosse. Mais si ce n’était pas le cas, si nos députés préféraient s’autoamnistier tout en sanctionnant durement « les autres », s’ils n’hésitaient pas à prévoir de lourdes peines de prison pour leurs concitoyens tout en refusant de châtier leurs collègues indélicats, voire malhonnêtes, on serait en droit de s’interroger. On serait en droit de s’interroger sur leur légitimité. famille-oie.1292923426.gif

Allez, je leur souhaite malgré tout un joyeux Noël. Après tout, ça ne mange pas de pain. Et comme disait Marguerite, ma grand-mère d’adoption : « Pour déguster le foie gras, il faut d’abord gaver les oies. »

Police-Justice : halte au feu !

Le jugement de Bobigny sera-t-il le fusible qui empêche le circuit judiciaire de sauter ? C’est sans doute ce qu’espèrent deux syndicats majoritaires de la police et de la justice. Deux syndicats raisonnables et apolitiques. Dans un communiqué commun, ils placent le Premier ministre devant ses responsabilités. À lui d’arbitrer, lucky-luke.jpgmais il faut faire cesser cette guéguerre infantile qui nuit même à la politique sécuritaire voulue par le président de la République. On ne peut pas d’un côté accepter le resserrement de nos libertés, au nom de l’efficacité (comme dans LOPPSI), et dans le même temps fermer les yeux sur un dysfonctionnement patent de la chaîne pénale.

Il faut dire que les maillons sautent les uns après les autres. Un jour, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui nous montre du doigt, un autre, le Conseil constitutionnel qui censure la garde à vue, et, récemment, la Cour de cassation, pour qui les procureurs sont bien des magistrats, sans être toutefois des juges indépendants.

Du coup, ceux-ci réclament une refonte « forte et symbolique » de leur statut. Ce qui nécessiterait une modification de la Constitution. Et, pendant ce temps, les parlementaires se prennent la tête pour rafistoler le projet de réforme sur la garde à vue, bricolé par Alliot-Marie.

On nous a vanté la refonte de la procédure pénale et la suppression du juge d’instruction, aujourd’hui, on en est à rabibocher la justice pour qu’elle fonctionne au jour le jour.

Quant aux policiers, comment voulez-vous qu’ils s’y retrouvent ? Les instructions changent en permanence et la procédure se fait de plus en plus tatillonne. Comment se repérer dans ce dédale de subtilités juridiques, surtout lorsqu’une affaire chasse l’autre… Le prétendu laxisme des juges n’est bien souvent que la conséquence directe d’une procédure mal ficelée, soit en raison d’une déficience professionnelle de l’OPJ ou d’une surcharge de travail, soit à cause de la pression d’une hiérarchie piaffante. L’affaire d’Uriage est l’exemple parfait. On se souvient du tollé lors de la décision du juge des libertés et de la détention de remettre en liberté Monsif Ghabbour, le deuxième braqueur supposé du casino. Décision confirmée en appel, les juges soulignant le manque de temps laissé aux enquêteurs et les « pressantes incitations » à conclure rapidement. Le suspect vient d’ailleurs d’être incarcéré, mais cette fois avec des éléments de preuve plus convaincants.

Pour travailler, la police a besoin d’air. usm-et-snop.1292678957.JPG

Il s’agit donc de réunir une table ronde sous l’égide du  Premier ministre, avec la participation de Michel Mercier, de Brice Hortefeux, de tous les syndicats de la police et de la magistrature, ainsi que des représentants de la gendarmerie nationale. L’initiative est noble. Il n’est plus possible, « que des polémiques stériles et des critiques inopportunes, fondées sur de purs calculs politiques, sapent constamment l’autorité de l’État, au plus grand bénéfice des délinquants ». Texto dans le communiqué commun.

Que la base interpelle directement le chef du gouvernement pour lui demander de faire le ménage dans les ministères, c’est quand même décoiffant, non !

Bobigny : la condamnation des policiers est-elle légitime?

Des policiers manifestent leur mécontentement. Le préfet soutient ses hommes. Le procureur fait appel. Le ministre de l’Intérieur trouve la sanction disproportionnée. Et les syndicats sont écœurés. Un responsable allant même jusqu’à parler d’une décision de justice politique.

Et nous, que devons-nous en penser ?

D’abord, il y a les faits. Ces sept policiers ne sont pas des ripoux, mais face à des événements inattendus, ils ont mal réagi. Ils se sont concertés et mis d’accord pour faire passer un banal accident causé par l’un des leurs, en une tentative d’homicide volontaire commis par l’individu qu’ils pourchassaient. Et de concert, ils ont rédigé une procédure fallacieuse, au risque d’envoyer un innocent devant une cour d’assises.

Ils ont chargé la barque, mais leur machination a fait long feu. Et l’enquête a été faite selon les règles. Ce qui prouve, entre parenthèses, que les policiers ne bénéficient d’aucun régime de faveur, lorsqu’ils ont fauté. Devant la loi, ils sont des citoyens comme les autres.

Des citoyens comme les autres. Et justement, c’est là où le bât blesse. Car si personne ne nie la gravité des faits, pour certains, la condamnation est disproportionnée, notamment en raison de l’absence de sursis.

Quelle est la règle du sursis ?

Contrairement à ce que l’on pense généralement, en matière correctionnelle, le sursis est aujourd’hui la normale. Car, sauf cas de récidive légale, toute condamnation à de la prison ferme doit être spécialement motivée (art. 132-19 du CP). C’est ainsi que les 2/3 des peines d’emprisonnement prononcées chaque année sont assorties du sursis.

Dans l’affaire qui nous intéresse, il semble que le tribunal de Bobigny ait motivé sa décision en tenant compte aussi bien de la gravité des faits de violences (la victime a reçu des coups après son interpellation) que du faux en écriture publique. En filigrane, on comprend aussi que le comportement des policiers mis en cause, tant devant les enquêteurs de l’IGS que devant les magistrats, les a plutôt desservis.

Chaque jour, la cassure s’accentue entre les juges d’un côté, les procureurs et les policiers de l’autre. Dans ce contexte, il n’est pas interdit de se demander si ce jugement relève d’un règlement de comptes… Pour moi, c’est inimaginable. On ne peut pas réduire un tribunal à une cour de récréation où l’on viderait des querelles de mômes… Et pour aller plus loin, il est bon de rappeler que le « faux en écriture publique », lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions, est punissable d’une peine qui peut aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 € d’amende (art. 441-4 du CP).

Certes, on peut s’interroger sur le message qu’a voulu faire passer le tribunal en condamnant les policiers à des peines de prison sans sursis, mais si j’évacue tout sentiment corporatiste, je me dis que finalement, la sentence n’est pas si lourde.

Le FBI déglingue les pyramides de Ponzi

C’est l’opération Confiance brisée (Broken trust), une vaste enquête policière qui a abouti à la mise à jour de 231 affaires d’escroqueries, avec un préjudice estimé à plus de 8 milliards de dollars*. 120 000 victimes répertoriées à ce jour. La plus pyramide-de-ponzi_site-helene-bouchard.1291803533.jpggrande opération contre la fraude jamais réalisée. Un coup de balai sous les projecteurs des médias, avec un double objectif : éradiquer les escroqueries aux placements financiers bidons et sensibiliser le public. C’est une opération, dit-on, voulue par le président Obama, peut-être pour montrer que le monde de la finance n’est pas au-dessus des lois…

Parmi les fraudes retenues, bon nombre sont calquées sur le principe de Ponzi, appelé aussi escroquerie à la boule de neige, mais il y en a d’autres. Comme le système (pump-and-dump) qui consiste à faire croire à une opportunité d’achat sur une action qui ne vaut pas un clou, pour faire monter la cote et empocher une confortable plus-value sur le dos des gobe-mouches ; ou encore la fraude immobilière, au marché des changes, etc. Celle qui marcherait le mieux serait la fraude par affinité, la technique de Madoff, si je ne m’abuse : on fait jouer la corde sensible de l’attachement à une même communauté.

Pour obtenir ce résultat, le FBI a utilisé toutes les techniques d’enquêtes, de l’infiltration du milieu aux surveillances électroniques les plus sophistiquées. Parallèlement, ce service a ouvert un bureau réservé aux victimes pour les aider tant sur le plan matériel que psychologique, surtout les personnes les plus faibles, notamment les personnes âgées.

Le message de l’administration Obama est clair : la chasse à la fraude à l’investissement est ouverte. Et pour cela, les autorités du pays souhaitent la collaboration du secteur privé : « Ensemble, nous continuerons à pourchasser ceux qui cherchent à s’enrichir au détriment du travail des hommes et des femmes des États-unis d’Amérique », a déclaré le directeur exécutif adjoint de la Cour pénal.

Dans le même temps, mais dans un autre domaine, trois laboratoires pharmaceutiques (dont un allemand) ont accepté de payer une amende de 421 millions de dollars pour éviter un procès. L’administration leur reprochait d’avoir arnaqué l’assurance-maladie en gonflant le prix des médicaments. Ils facturaient un montant plus élevé que celui réellement déboursé par le client, ce qui permettait à ce dernier d’empocher la différence. Une rétrocommission en quelque sorte.

De l’autre côté de la frontière, pareil. Les fraudeurs de haut vol sont dans la ligne de mire des autorités canadiennes. Ainsi, un homme accusé d’exercice illégal du métier de courtier et de conseiller en valeurs financières fait actuellement l’objet de poursuites de la part de l’Autorité des marchés qui lui réclame une amende de 237 000 $. Et un homme d’affaires proche de Vito Rizzuto, le parrain québécois récemment assassiné (une fortune considérable), doit répondre à des accusations criminelles pour fraude fiscale.

Ces opérations ont un but essentiel : rétablir la confiance. Car la crise financière a laissé un goût amer chez nombre de gens – et pas seulement outre-atlantique. Avec l’impression que les fautifs, les requins de la finance, ont été blanchis de leurs tripatouillages, et qu’ils sont prêts à recommencer.

Et en France ?

En 2010, il s’est passé plein de choses. Ainsi, on sait à présent que la femme la plus riche du pays gruge le fisc depuis des années. Ou qu’un ancien Premier ministre a encaissé sans sourcillier 1.5 million d’euros en espèces pour sa campagne électorale. Ou que Bernard Arnaud (dont la fortune, d’après Challenge , a augmenté de 57 % en 2010) tente de faire main basse sur le groupe Hermès par des procédés… inhabituels.

Et ?

Et le président de l’AMF de s’étonner : « On est le seul pays d’Europe où quelque chose comme cela peut se passer », a-t-il déclaré.

Et Jérôme Kerviel a été lourdement condamné.

Et voilà !

Alors, en cette fin d’année, je rêve tout haut. Je me dis, puisque les caisses de l’État sont vides, nos limiers de Bercy, de la police financière, voire de la DCRI, qu’on nous a présenté comme un « FBI à la française », pourraient peut être oublier un peu les banlieues et coller le train à d’autres voyous, ceux qui fréquentent les salons dorés des beaux quartiers. Et gratter requin_decorations-creations.1291803626.jpgpour voir ce qui se cache sous les paillettes.

Je ne sais pas si cela rapporterait des sous, mais ce serait un bon moyen de rétablir la confiance. De nous donner l’impression qu’on est tous dans la même bateau et qu’on rame bien dans le même sens.

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*Le journal Les Echos parle de 532 personnes morales ou physiques, accusées d’avoir causé un préjudice de 10.4 milliards de dollars.

Si Julian Assange était français…

« Le préservatif se serait déchiré pendant un rapport sexuel consenti », nous dit l’avocat du cofondateur de WikiLeaks. Or, lorsque sa partenaire a découvert qu’il n’était plus couvert, elle a vu rouge, rouge comme une notice d’Interpol, et elle a déposé une plainte pour viol.

wikileaks_censure.1291455613.jpgJ’espère que le monsieur y a pris du plaisir, car depuis, il est en cavale. Pas loin de rejoindre Ben Laden au hit-parade des gens les plus recherchés de la planète.

Sans être dans le secret des dieux, personne n’est dupe. On sent bien que les E-U sont derrière cette mascarade de justice – avec la complicité de nombreux autres États. Il faut dire que les Américains ont un sacré problème : une constitution psychorigide et des lois qui ne changent pas tous les trois mois. Pas étonnant qu’ils jalousent notre si beau pays…
Un pays où « de simples soupçons, et non des preuves formelles » suffisent pour incriminer un individu, comme le rapporte la note du Monde du 29 nov. 2010 : Comment Washington voit la lutte contre le terrorisme en France ().

Une chose est sûre, si Julian Assange avait été français, on ne lui aurait pas reproché de se découvrir durant l’amour. Non, on aurait feuilleté le Code pénal, et dans le capharnaüm des textes qui visent « les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation », on aurait nécessairement trouvé des raisons pour embastiller ce monsieur. On l’a bien fait pour justifier la surveillance d’un journaliste…

Mais c’est quoi les intérêts fondamentaux de la nation ? D’après l’art. 410-1, cela va de l’intégrité de son territoire, à sa sécurité, ses institutions, ses moyens de défense et de diplomatie, l’équilibre de son milieu naturel, son environnement et son patrimoine culturel, etc. En fait, on peut tout y mettre. Ainsi, quand Éric Cantona appelle à retirer son argent des banques pour faire capoter le système, il ne sait pas qu’il a probablement commis un délit contre la sûreté de l’État. Car il s’agit de déclarations propres à ébranler directement ou indirectement la confiance dans la solidité de la monnaie. Et le fait d’inciter le public à des retraits massifs de fonds pourrait être considéré comme l’élément déterminant de ce délit. Je mets tout cela au conditionnel, car il s’agit d’un droit peu appliqué. Bon, il a de la chance notre footballeur-acteur, pour déclencher l’action publique, il faut une plainte du ministre des Finances. Et pour l’instant, Mme Lagarde s’est contentée de le renvoyer dans ses buts.

Alors, vous imaginez… Un bonhomme qui se permettrait de dévoiler des notes diplomatiques dans lesquelles on découvrirait que nos élus (et même nos magistrats) vont régulièrement faire carpette à l’ambassade américaine de Paris, ou encore que notre Président est entouré d’une cour de conseillers « qui évitent de le contredire ou de provoquer son mécontentement ». Au point d’avoir détourné l’avion présidentiel pour éviter qu’il puisse apercevoir la Tour Eiffel éclairée aux couleurs de la Turquie, à l’occasion de la visite du premier ministre turc. Une bonne blague de Bertrand Delanoë (Voir la note du Monde du 30 nov. 2010 : Nicolas Sarkozy, « l’Américain » ().

Mais comme Assange n’est ni français ni réfugié en France, Éric Besson, notre ministre de l’Économie numérique s’en prend à l’un des hébergeurs de WikiLeaks qui, lui, se trouve sur notre territoire. Il demande au vice-président du CGIET (Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies) comment faire pour neutraliser ce site. Pour mémoire, le CGIET est placé sous l’autorité directe du ministère des Finances.

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Les autorités se donnent le droit de nous espionner, d’écouter notre téléphone, d’ouvrir notre courrier, de placer chez nous des micros ou des caméras, et lorsque la situation se renverse, et que pour une fois, c’est nous, les petits, qui pouvons jouer les voyeurs, tous les grands de ce monde montent au créneau pour défendre leur intimité.

Qu’on ne s’y trompe pas, c’est une véritable révolution qui est en marche. Une révolution virtuelle. Selon les résultats, soit on va s’acheminer vers un monde dans lequel les internautes deviendront tous des malfaiteurs en puissance ; soit, au contraire, vers une légitimation de la liberté de l’information.

J’ai un peu le trac, d’un seul coup.

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