On va payer plus ! Non seulement pour la télévision reçue via l’ADSL ou les offres triple play, mais également pour les téléphones portables. Comment justifier cette augmentation des tarifs aux yeux du public ? Simple, il suffit de lire l’article 11 de la loi de finances pour 2011 :
« Le taux réduit n’est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l’accès à un réseau de communications électroniques. »
C’est l’explication que me fournit SFR dans la lettre que je viens de recevoir. Comme je n’y ai rien compris, j’ai cherché à en savoir plus…
À la création de Canal +, en 1982, il avait été décidé d’une TVA à 5.5 %. Par la suite, lorsque d’autres chaînes à péage ont vu le jour, ce taux réduit s’est appliqué tout naturellement aux nouveaux arrivants. Avec l’apparition des offres triple play, logiquement, les FAI auraient donc dû retenir cette TVA light sur le tiers de la facture, c’est-à-dire la partie télé. Mais, avec la bénédiction de l’administration fiscale, ils ont fait moite-moite, et parfois plus. En contrepartie de quoi, les opérateurs étaient invités à verser une « contribution pour le financement de la production audiovisuelle » : la taxe COSIP.
Mais certains de nos voisins n’ont pas trouvé la chose à leur goût. Ils ont saisi la Commission européenne. Laquelle a mis la France en demeure de se mettre aux normes. On pouvait donc s’attendre à une TVA au taux de 5.5 % non plus sur 50 % de la facture, mais sur un tiers.
Sauf que les FAI appliquent cette TVA réduite un peu comme ils l’entendent, même pour les abonnés aux téléphones mobiles qui ne reçoivent pas la télé. Lesquels verront aussi leur facture grimpée de 6.26 % pour un forfait de 24.90 €. C’est l’exemple donné par SFR. Cette histoire représente au passage un sérieux manque à gagner pour l’État.
Lorsqu’on voit la polémique suscitée par le taux à 5.5 % dans la restauration, on est en droit de s’interroger.
Une combine qui laisse craindre « que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs », nous dit l’UFC-Que Choisir. Tandis que d’autres mettent carrément les pieds dans le plat et parlent d’un véritable scandale.
Mais qu’on se rassure, le ministre du numérique a demandé des comptes aux FAI. Chiche qu’il leur impose un rattrapage de TVA !
Avec mes meilleurs vœux à tous.
A partir du moment où la TV tend à devenir un service payant, ce serait une bonne chose que la redevance disparaisse.
Alors qu’Internet (avec la téléphonie illimitée et des chaînes de TV en ligne) et la téléphonie mobile (avec les chaînes de TV sur mobile) coûtent environ 30 € par mois, le simple fait de recevoir quelques chaînes coûte aux français 10 € par mois (120 € de redevance).
Autrefois la redevance servait à financer les chaînes et la télédiffusion. Aujourd’hui on paie la diffusion autrement (satellite, ADSL) et on voit qu’une chaîne peut parfaitement vivre de la publicité ou d’un abonnement.
Le pire étant sans doute de voir un représentant de ces bénéficiaires du tour de passe-passe TVA->COSIP, aux dépens de l’état, crier à l’arnaque pour qualifier l’attitude de Free qui ne procède pas vraiment comme SFR:
http://www.rogard.blog.sacd.fr/carabistouille/
Vraiment, ces gens se nourissent sur la bête tant qu’ils le peuvent et n’ont même pas le bon goût de se taire quand il le faudrait.
Malheureusement, le ridicule ne tue pas… et les politiques en charge qui acceptent ainsi de voir Bercy floué pour que leurs potes du show-biz puissent travailler un peu plus au remplissage des coffres Suisses, c’est assez désespérant…
Les FAI sont trés forts : Ils font mêmes des bénefes avec la critiques des FAI que je paye chaque mois pour lire des papiers comme le votre : Au fait, êtes-vous vous même fliquez et racketter par votre FAI ? Si oui de plus en plus fort : Les FAI font même payer la police !
Bonne Année 2011
Cette affaire est très simple et assez bien expliquée par Monsieur Moréas.
La Télé bénéficie d’une TVA au Taux de 5.5%, les autres services au taux de 19,6%. La T.V.A. réduite (5.5%) aurait du dès le début s’appliquer au tiers des offres « tripleplay ». Les Fournisseurs d’Accès Internet l’ont appliqué sur 50%. Bercy estimant à l’époque « gagner » puisque l’essentiel des particuliers reçoit la télévision autrement que par le téléphone. Au 1er janvier, fini la télévision terrestre, la vieille antenne-rateau et bon nombre de particulier sont passés à la télé numérique par le téléphone. L’Europe s’est émue il y a deux ans du taux de TVA sur les services internet français. Voilà aujourd’hui, la TVA est à 19,6% sur les services internet, sauf la télévision. D’où théoriquement la hausse des factures. Mais votre FAI peut lui même rajuster sa facturation, pour que le prix reste bien de 30 € TVA comprise. D’où un énorme manque à gagner pour Bercy, qui vient de s’apercevoir qu’il n’avait pas prévu le coup/coût. Hurlement au Ministère, Lagarde pique sa crise, puisque Sarko l’a engueulé et pression sur les FAI. Sauf qu’une note interne avait prévenu la Direction, mais que le chef parachuté parce qu’étant UMP n’y a rien compris et n’a pas fait suivre…
D’ordinaire je vous comprend clairement. Cette fois ci moins. Ce doit êre le temps qui passe sur mes neurones ou quelques bulles de champagne ?
Il n’empêche que je me satisferai de votre conclusion cette fois-ci puisque vous avez su jusqu’alors capter ma confiance.
Merci encore une fois Mr Moreas et à vous relire l’an prochain.
Le Monde, El País, The New York Times ont pratiquement cessé de publier les Wikileaks.
Vous pouvez les trouver encore ici :
english.aljazeera.net
guardian.co.uk
bonjour
j’ai 47 ans et marre de payer tout le temps ,donc
je vais profiter de la loi chattel je vais arrêter mes deux forfais sfr et internet car quoi qu’on en disent internet deviens mouchard et de plus en plus obsolète
je vais voir combien de temps je peut tenir!!!!!!!!!!!
« Comme je n’y ai rien compris, j’ai cherché à en savoir plus… », dites-vous. je pensais donc comprendre en vous lisant : non. C’est tout de même extraordinaire la presse d’aujourd’hui : on ne trouve JAMAIS les explications claires, pas plus sur Le Mond qu’ailleurs.