Le nouveau président des E-U s’est déclaré implicitement favorable à la peine de mort : elle est justifiée « dans des circonstances très étroites pour les crimes les plus haineux ». C’était après la décision, en juin 2008, de la Cour suprême américaine qui venait d’invalider la condamnation à mort d’un pédophile. « La peine de mort n’est pas une peine proportionnée pour les viols d’enfants », ont dit les juges par 5 voix contre 4.
Ce pays est décidément plein de contradictions. Cette même Cour, quelques semaines auparavant avait mis fin à un moratoire de six mois, le temps d’examiner la requête de deux condamnés qui plaidaient que la mort par injection létale causait « une douleur intolérable ». Cette fois par 7 voix contre 2.
Six mois de sursis pour les condamnés qui attendaient dans le couloir de la mort. Les E-U ont connu un autre moratoire, beaucoup plus long, entre 1967 et 1976. La Cour suprême avait alors décrété que dans la forme, l’exécution de la peine capitale était « inhumaine et cruelle », ce qui est contraire au 8° amendement de la Constitution. En 1976, revirement de position, la haute juridiction décrète qu’il n’y a pas violation de la Constitution si des règles strictes sont respectées, et notamment la possibilité de se pourvoir devant une Cour d’appel.
Durant ce moratoire de près de dix ans, le taux de criminalité aux E-U n’a pas augmenté. Dans leur majorité, les policiers américains pensent d’ailleurs que la peine de mort n’est pas dissuasive. Et le taux de meurtres reste l’un des plus élevé au monde (7 fois plus qu’en France). Mieux, au Canada, où la peine de mort a été supprimée depuis 1976 (pour les crimes militaires en 1998), les homicides volontaires ont baissé de 40 %.
De plus, malgré le renforcement des règles de procédure, 
les risques d’erreur judiciaire persistent. Selon le portail d’information sur la peine de mort (ici), depuis la reprise des exécutions capitales, en 1976, 70 condamnés à mort ont été innocentés – soit 1 sur 7.
L’exécution capitale est de plus en plus controversée, et de fait de moins en moins appliquée. Ainsi aux E-U, le nombre de condamnations serait de 111 en 2008, et il y a eu 37 exécutions. Les deux chiffres les plus bas depuis trente ans. Dans 12 États, elle a été abolie. Cependant, pour Amnesty International, les E-U occupent le cinquième rang mondial pour les exécutions capitales, derrière la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite et le Pakistan.
En France, selon un sondage effectué en 2006 par la Sofres, 42 % des Français souhaiteraient le rétablissement de la peine de mort. Aux États-Unis, près des deux tiers y sont favorables (ce qui explique sans doute la déclaration du candidat Obama), mais de plus en plus de voix se font entendre, notamment sur le fait que les condamnés sont souvent des gens de petite condition, avec une majorité de Noirs.
Le comédien britannique Jeremy Irons a résumé la chose en disant : « Aux E-U, la peine capitale est réservée à ceux qui n’ont pas le capital pour éviter la peine ».
Un autre argument qui milite en faveur de l’abolition de la peine de mort est (contrairement à une idée préconçue) son prix de revient trop élevé. Pragmatiques, en cette période de crise, les Américains seront peut-être plus sensibles à cette logique économique… En tout cas, la peine de mort 
n’est pas dans les priorités de Barack Obama, mais on a l’impression qu’il aura du mal à évacuer le problème, lui qui se veut le représentant des plus faibles…
En revanche, il a déclaré vouloir fermer la prison de Guantanamo. Et son futur ministre de la Justice, Éric Holder, a affirmé son intention d’en finir avec la torture, notamment le waterboarding (simulation de noyade), technique d’interrogatoire avalisée par l’administration Bush.
Afro-Américain, Éric Holder est né dans le Bronx. À ma connaissance, il ne s’est pas prononcé pour l’abolition de la peine de mort, mais gageons qu’il y songe sérieusement et qu’il saura faire miroiter à son patron qu’il s’agit là d’un excellent moyen de redorer aux yeux du monde le blason des États-Unis d’Amérique.
incarcéré en attente d’extradition. À l’époque, à quelques semaines des élections présidentielles, Nicolas Sarkozy avait revendiqué cette arrestation. Les autres candidats s’étaient montrés plus tièdes : François Bayrou réclamant un nouveau procès et Ségolène Royal refusant de se prononcer.
ans le pays… 
« Battisti, né en 1954, a disparu l’an dernier quelque part en France au moment où la justice française s’apprêtait à l’extrader vers l’Italie. Cet ancien braqueur au casier chargé (vols, cambriolages, hold-up) s’était reconverti au temps des années de plomb dans « les expropriations prolétariennes » avec un groupe terroriste d’extrême-gauche « Les prolétaires armés pour le communisme ». Il exécuta d’une balle dans le dos le surveillant-chef de la prison d’Udine le 6 juin 1978, achevé à terre de deux balles tirées presque à bout portant. Le 16 février 1979, à Mestre, il participe sans faire lui-même usage de son arme au meurtre d’un bijoutier. Deux mois après à Milan, il tire à cinq reprises sur un policier mais l’arme s’enraye. Arrêté le 26 juin avec ses complices, il est condamné à douze ans de détention. Grâce à l’aide d’un commando, il réussit à s’évader de prison au bout de sept mois. À la suite de nouveaux éléments dans l’enquête, il sera alors condamné à la prison à vie par contumace. »
Interpellé à son domicile du XV° arrondissement par les policiers de la brigade anticriminalité, Naceri n’est pas resté à la disposition des enquêteurs. Il a passé sa garde à vue à l’hôpital de l’Hôtel Dieu pour soigner son foie, ce qui lui a évité de répondre aux questions.
c’est sans doute ce que pense le législateur, car depuis longtemps, la machine de la correctionnalisation légale est en marche, et (sur le papier) le nombre des crimes ne fait que baisser tandis que les délits ne cessent d’augmenter.
Or, bizarrement, ce qu’on dit, ce qu’on lit, nous ramène essentiellement aux relations entre la justice et le justiciable : pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction, omniprésence du procureur, rôle de l’avocat, etc. Et suivant sa girouette politique de nous menacer des pires avanies pour le cas (probable) où cette réforme verrait le jour : justice à deux vitesses, ingérence du pouvoir politique, dépénalisation des affaires financières… Ou de nous promettre une justice plus soucieuse des libertés, une meilleure représentativité de la défense, une détention préventive plus circonstanciée…
ls, de s’intégrer dans cette ronde juridique peuplée de gens de robe.
Pour Jean-Claude Magendie, le premier président de la Cour d’appel de Paris (interview publiée dans Le Figaro du 11 décembre 2008), c’est clair : « Certains juges d’instruction ont conçu leur fonction de manière trop solitaire, coupés de l’institution, refusant d’échanger sur leurs pratiques. Je le dis depuis longtemps, la seule façon d’éviter la suppression du magistrat instructeur serait qu’il s’intègre dans un travail collectif (…) En tout cas, la starisation du juge d’instruction a vécu ».
La procédure pénale délimite les règles qui s’imposent dans la chaîne judiciaire qui suit un crime ou un délit. Elle est définie dans le Code de procédure pénale (CPP) qui a remplacé en 1958-59 le Code d’instruction criminelle (CIC) de 1808. C’est en quelques sortes le mode d’emploi pour les policiers, gendarmes et magistrats ; les droits et les devoirs qui les accompagnent dans l’enquête qui va de la constatation d’une infraction à la condamnation définitive de son auteur.
L’enquête préliminaire (qu’on appelait il y a bien longtemps enquête officieuse) est effectuée soit sur l’initiative des policiers ou gendarmes, soit à la demande du procureur de la République. Dans les deux cas, elle est placée sous l’autorité de ce dernier. Ses limites sont définies par le Code de procédure pénale, dans les articles 75 et suivants. Mais si les numéros sont à l’identique, son utilisation s’est considérablement modifiée ces dernières années.
fonctionnaires d’enquêter sur ces agissements probablement illicites. Rien d’anormal, me direz-vous ! Non, mais on est à la limite d’une enquête administrative, on s’éloigne quand même rudement de la séparation des pouvoirs.
Mais, en dehors de ces faits répréhensibles, il naît souvent une relation particulière entre l’avocat et son client, surtout lorsqu’il s’agit de détenus qui encourent de lourdes peines. Il doit être difficile de rester pro et de ne pas se laisser aller à l’amitié, ou plus…
1994, à Khartoum, au Soudan, alors qu’il était sous anesthésie pour subir une opération esthétique destinée à modifier ses traits. Il est condamné à la réclusion à perpétuité. Depuis 1997, son avocat est Me Isabelle Coutant-Peyre, une collaboratrice de Jacques Vergès. Très vite, elle succombe aux charmes de Carlos, et malgré les menaces du barreau de Paris, elle l’épouse en prison quelques années plus tard. À ce jour, elle est toujours sa femme et toujours son avocate. Et je peux vous dire, pour avoir participé à une émission de Mireille Dumas où elle était présente, qu’elle défend son mari bec et ongles.
