LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Un patron de presse tout nu

« Baissez votre slip, tournez-vous et toussez trois fois ! » Un policier a-t-il le droit de formuler une telle requête ? Rien n’est moins sûr. L’administration en tolérant que ses agents se livrent à ces pratiques ne fait que jouer sur les mots. En effet, l’article 63-5 du Code de procédure pénale mentionne expressément qu’une «investigation corporelle intime» ne peut être réalisée que par un médecin.

toutnuchoopsbdfreefr.1228043843.jpgC’est quoi une « investigation intime » ? Mon dictionnaire parle de recherche suivie et approfondie – sans faire de distinction entre l’œil et… le doigt.

En tout cas, un policier digne de ce nom ne pratique pas de telles méthodes (voir sur ce blog : Déshabillez-vous !).

Quant à Madame Muriel Josié, le juge d’instruction, a-t-elle outrepassé ses droits en délivrant un mandat d’amener pour un délit de presse ?

C’est possible. Voyons, quelle est la définition légale du mandat d’amener ?

Le mandat d’amener est une réquisition faite aux autorités d’arrêter une personne dénommée pour la conduire dans les plus brefs délais (moins de 24 heures) devant le magistrat. Normalement, il fait suite à un mandat de comparution auquel il n’a pas été déféré.

Alors qu’en est-il du mandat de comparution ? C’est l’obligation faite à une personne de se présenter à une date et à une heure précise devant le juge. Ce mandat est le plus souvent notifié par voie d’huissier.

Question : Vittorio de Filippis a-t-il fait l’objet d’un mandat de comparution ?

Si tel est le cas, et s’il n’a pas déféré à cette pièce de justice, il a eu tort. Et du coup la réaction du magistrat devient légitime.

L’ex-patron de Libération a alors bénéficié du droit commun : arrestation, menottes dans le dos, fouille à corps… On peut juger ça excessif, mais c’est le régime appliqué à monsieur tout le monde.

Seule l’introspection anale reste équivoque.

____________________

Bon, comme je me fais pas mal allumer sur ce texte, je me permets ce post-scriptum :

1/ J’ai effectivement commis une boulette. L’article 63-5 du CPP dit exactement ceci : « Lorsqu’il est indispensable pour les nécessités de l’enquête de procéder à des investigations corporelles internes sur une personne gardée à vue, celles-ci ne peuvent être réalisées que par un médecin requis à cet effet » (date d’entrée en vigueur 1er janvier 2001).

Doit-on faire une différence entre « internes » et « intimes »… ? Il semble me rappeler (mais je n’ai plus la référence) que la Cour européenne a utilisé « fouilles intimes » dans sa décision de condamner la France (pour dommage moral) lors d’un recours effectué par l’ancien d’Action directe, Max Frérot.

2/ J’avais écrit « anale » avec deux n. J’ai corrigé et merci pour ceux qui m’ont repris.

 

81 Comments

  1. Pierre

    Marc,

    Bien entendu, comme tout le monde peut le lire ci-dessus, je n’ai pas préconisé la suppression de la garde à vue dès qu’existerait un lien entre l’accusé et l’accusateur. (L’exagération de mon propos n’était-il pas nécessaire avant sa critique car sans l’exagération sa justesse pourrait difficilement être niée ?) J’ai simplement dit qu’il me semble que, dans ce cas, la police devrait être particulièrement prudente avant de recourir à cette mesure dont les conséquences peuvent être très graves, comme on a pu le voir.
    Dans ce domaine, comme pour beaucoup de sujets de société, les bons choix ne sont ni de tout autoriser ni de tout interdire mais de définir quelques critères pertinents en fonction desquels certaines décisions peuvent être autorisées ou interdites.
    Pour être un peu plus précis, je pense que la garde à vue devrait être formellement exclue au moins dans le cas où les trois conditions suivantes sont réunies simultanément : 1) Il y a un lien manifeste entre l’accusé et l’accusateur qui oblige à considérer l’existence d’un risque non négligeable que l’accusation soit sans fondement et motivée par un intérêt ou par une inimitié 2) Les éléments constatés permettent d’exclure un fait réellement grave 3) Les circonstances dans lesquelles les faits supposés auraient eu lieu d’après l’accusation conduisent à penser que la vérité a très peu de chances de pouvoir être établie de manière certaine avec ou sans garde à vue, ce qui est évidemment le cas lorsqu’il n’y a ni trace ni témoin de ces faits supposés.
    Ces trois conditions étaient manifestement réunies lors du placement en garde à vue de ce professeur faussement accusé d’avoir donné un coup de poing à son élève. Tout le monde peut comprendre qu’un jeune de 15 ans risque d’être inconscient de la gravité d’une fausse accusation, qu’il peut avoir voulu se venger d’un professeur lui ayant déplu et que même avec des apparences sérieuses, sa parole ne peut pas être considérée comme révélant la vérité de manière certaine. Un coup de poing n’ayant pas laissé la moindre trace, si même il pouvait se concevoir, ne pouvait guère être bien méchant. En l’absence de témoin et de trace des faits, la vérité avait évidemment très peu de chance de pouvoir être établie indiscutablement. Seul un fait exceptionnel, comme les conséquences gravissimes de ce mensonge pouvaient conduire à l’aveu de la vérité. En plaçant cette homme en garde à vue, sans aucune justification sérieuse, la police s’est faite la complice d’une injustice extrêmement grave.
    Il parait d’autre part clair que si ce professeur ne s’était pas suicidé et si cette affaire n’avait pas été largement révélée par la presse, l’enquête n’aurait pas été poussée très loin et que ce professeur aurait été humilié et sali sans aucune justification. Les conséquences de la garde à vue sont d’ailleurs d’autant plus graves que celui qui l’aura subie risque d’être dans l’impossibilité de faire reconnaître incontestablement son innocence, d’une part en raison du coût et des complications d’une procédure de justice, d’autre part en raison de l’impossibilité de démontrer formellement aussi bien la fausseté que la vérité de l’accusation, surtout lorsqu’ aucune enquête sérieuse n’est effectuée, ce qui semble bien souvent être le cas même après une garde à vue, lorsque les faits sont mineurs, bien qu’il paraîtrait logique qu’au minimum, le recours à la garde à vue par la police lui crée une obligation de faire une enquête approfondie pour faire apparaître la vérité qu’elle confirme ou qu’elle infirme le bien fondé de l’accusation. Ce n’est pas plus la faute de la police s’il y a des menteurs que s’il y a d’autres délinquants mais c’est la responsabilité de la police de protéger les citoyens respectueux des lois des menteurs comme des autres délinquants.
    Lorsque les trois conditions ci-dessus sont réunies, il est clair qu’en mettant un accusé en garde à vue, la police prend de très grands risques de commettre une injustice très grave dans ses conséquences possibles tout en se donnant très peu de chances supplémentaires de permettre la manifestation de la vérité. La manifestation incontestable de la vérité étant très improbable, avec ou sans garde à vue, la seule décision raisonnable est de mener l’enquête en laissant en liberté l’accusé, surtout lorsqu’il s’agit d’une personne sans antécédent judiciaire et qui ne paraît pas susceptible de nuire ni de fuir.
    Mais même dans le cas de cet autre professeur qui avait giflé un élève et également été placé en garde à vue, on ne voit pas ce qui justifiait sa garde à vue puisqu’il avait reconnu les faits. Là encore, la garde à vue s’apparente à une sanction décidée par la police d’une manière discrétionnaire et que les « nécessités de l’enquête » ne justifiaient manifestement pas. Le principe doit rester le droit à la liberté. C’est au juge de décider s’il y a eu une faute ou non compte-tenu des circonstances et de décider de la sanction appropriée.
    Dans le cas de faits graves, comme le viol ou la pédophilie, on peut évidemment hésiter à trop restreindre le recours à la garde à vue. Mais la gravité des conséquences d’une arrestation pour l’accusé est d’autant plus grande que l’accusation elle-même est grave. Et il ne peut pas suffire de porter une accusation grave sans en avoir montré quelques fondements pour obtenir l’arrestation d’un homme. La présomption d’innocence doit rester la règle et interdit que l’on restreigne le droit à la liberté d’une manière trop systématique même dans ces cas. La télévision avait relaté le cas d’un médecin accusé de viol qui avait été non seulement gardé à vue mais placé en détention provisoire avant d’être reconnu innocent et qui a du batailler des années avant de pouvoir reprendre son activité de médecin tandis que son accusateur n’a jamais été inquiété. De tels faits sont parfaitement intolérables. Même dans de tels cas, la garde à vue ne doit donc absolument pas être automatique.
    Je peux comprendre que la police souhaite avoir une grande latitude dans les moyens à sa disposition pour mener une enquête mais les principes fondamentaux de présomption d’innocence et de droit à la liberté doivent prévaloir chaque fois que leur suspension n’est pas justifiée par des faits graves et des indices sérieux sous peine que la porte soit ouverte aux abus les plus graves comme ceux qui ont été cités dans ce blog et dont on peut penser qu’ils ne sont que la partie émergée d’un très gros iceberg.
    Le principe de la véracité supposée du dépôt de plainte ne peut pas être opposé au principe de présomption d’innocence ni au droit d’un accusé d’être traité comme une personne parfaitement innocente tant qu’il n’y a aucun indice ni de sa culpabilité ni même de l’existence d’une faute. Sinon la police devient un instrument de tous les règlements de comptes des potaches vexés par leurs professeurs, des employés mécontents de leurs employeurs ou des femmes contrariées par leurs maris…
    En utilisant ses pouvoirs, non pas dans la stricte mesure nécessaire pour la protection des citoyens et d’une manière proportionnée mais en infligeant arbitrairement et d’une manière expéditive des punitions indifféremment à des personnes irréprochables et à des vrais coupables, la police ne fait rien d’autre que donner des arguments à ceux qui contestent son autorité et la légitimité de son action. Comment les jeunes de nos banlieues peuvent-ils se considérer tenus de respecter nos lois et nos institutions quand elles produisent sur des personnes irréprochables ou n’ayant commis dans un moment de trouble que des faits très mineurs et excusables, des conséquences d’une disproportion si absurde que celles que nous voyons ?
    Ces mesures excessives applicables à des personnes dont la culpabilité n’est absolument pas établie semblent d’ailleurs coexister avec un certain laxisme de la justice et parfois de la police elle-même à l’égard de faits graves et parfaitement établis commis par des délinquants endurcis et organisés que l’on renonce à rechercher et à poursuivre comme ils devraient l’être pour la seule raison de la difficulté de le faire. Elles pénalisent arbitrairement certains citoyens qui ne devraient pas l’être et favorisent certains vrais délinquants en détournant l’action de la police des vraies infractions. Elles ne contribuent certainement pas à la résolution des problèmes de notre société si elles ne les aggravent pas.

    Nicolas,

    Quant à présenter le régime de la garde à vue comme protecteur, cela paraît vraiment plus que surprenant quand la personne en garde à vue ne semble pas pouvoir disposer d’un avocat ni même devoir être informée des raisons précises de son placement en garde à vue. On ne voit pas bien de quoi la garde à vue protége celui qui la subit. Par contre on voit très bien que le gardé à vue est totalement sans défense face à la police qui a nécessairement une tendance plus ou moins forte à prendre le parti de l’accusation, comme on le voit très bien sur ce blog même.
    L’usage de la fouille corporelle, à l’origine de ce blog, est manifestement utilisée comme moyen de « rabaisser » le gardé à vue, comme le déclare d’ailleurs ingénument un gendarme sur un autre blog et si l’on en juge par ce que l’on peut lire dans la presse, comme sur internet, s’accompagne assez couramment d’exigences, de comportements ou de propos visant à humilier le gardé à vue, comme cela s’est d’ailleurs produit dans une certaine mesure dans l’affaire de monsieur DE FILIPPIS.
    Bien loin d’être protégée, une personne arrêtée brutalement, traitée comme un criminel, fouillée de manière humiliante, enfermée en garde à vue sans forcément savoir pour quelle raison précise, privée d’avocat et de tout soutien est évidemment particulièrement vulnérable, surtout si elle est innocente et donc totalement impréparée à cette situation.
    Il semble d’ailleurs bien y avoir eu plusieurs exemples d’aveux obtenus en garde à vue de personnes n’ayant pas commis les fautes qu’elles avaient avouées… C’est dire ce que sont ces protections. La garde à vue semble en tous cas bien loin de garantir au gardé à vue que l’on va sérieusement chercher à établir la vérité et ressemble plutôt à une forme de justice expéditive sans aucune garantie.
    Outre la privation de la liberté, les atteintes à la dignité de la personne qu’implique la garde à vue, comme celles qui sont à l’origine de ce blog sont des restrictions, sinon des violations graves des droits fondamentaux de la personne humaine. Même lorsque les règles de la garde à vue sont strictement respectées, ce qui n’est manifestement pas toujours le cas, le recours à cette mesure ne peut pas être justifié par n’importe quelle accusation fantaisiste dont il n’y a ni trace ni témoin et dont on sait souvent très bien dès le placement en garde à vue que ni la vérité ni la fausseté ne seront établies car même lorsqu’elles pourraient l’être, les faits jugés graves quand il s’agit de justifier le placement en garde à vue semblent ensuite souvent jugés mineurs quand il s’agit de faire une enquête sérieuse, comme cela semble bien avoir été le cas pour ce professeur accusé faussement.
    On ne peut certes pas reprocher à la police de faire des investigations sur la base de fausses déclarations mais on peut certainement lui reprocher de placer un accusé en garde à vue et de ne pas lui garantir qu’une enquête sérieuse sera effectuée pour qu’il soit sanctionné s’il doit l’être mais aussi lavé de tout soupçon s’il peut l’être.

    JP,

    La légitimité est ce qui est acceptable en droit par tout homme raisonnable. Les règles qui sont acceptables par tout homme raisonnable sont celles qui découlent de principes dont l’application universelle est elle-même acceptable. Or, il est évident qu’aucun homme raisonnable ne peut accepter un principe qui serait « tout homme accusé peut être privé de liberté », encore moins un principe qui serait « tout homme accusé doit être privé de liberté » car tout homme, innocent ou pas, peut être accusé et ces principes aboutiraient donc à autoriser l’arrestation de n’importe qui, n’importe quand. L’autorisation du recours à la garde à vue dans l’extension qu’elle a actuellement en France qui aboutit précisément à ce que n’importe qui puisse être arrêté simplement parce qu’il est accusé est donc manifestement illégitime. Elle livre le citoyen à l’arbitraire et, comme je l’ai dit plus haut affaiblit l’autorité de nos lois et de nos institutions en permettant trop facilement que des innocents soient traités comme des criminels sous les prétextes les plus légers. La France a d’ailleurs fait l’objet de multiples remontrances de la part des institutions internationales pour les violations des droits de l’homme qui s’y produisent. Je ne sais pas dans quelle mesure ces remontrances concernaient le recours à la garde à vue mais elles pourraient les concerner de manière parfaitement fondée si l’on en juge par les exemples cités ci-dessus. La méthode consistant à arrêter arbitrairement sous le prétexte d’accusations invérifiables a d’ailleurs été très largement utilisée par les régimes totalitaires, comme celui d’Hitler et celui de Staline. Les pays où les libertés sont réellement protégées sont ceux, comme la Grande-Bretagne qui ont institué l’ « habeas corpus » qui exige qu’une privation de liberté soit autorisée par un juge devant lequel la personne arrêtée doit être présentée immédiatement. Monsieur le président de la république semble vouloir mettre en place en France de telles dispositions. Elles sont indispensables pour que cessent les abus manifestement inadmissibles qui sont trop fréquemment commis et manifestement pas tous révélés.

  2. Nicolas

    Inattaquable et pourtant tellement attaquée !

  3. JL

    entièrement d’accord avec ce qui précéde. La garde à vue est un acte d’enquête dont la légitimité est quasi inattaquable. Les p

  4. JL

    entièrement d’accord avec ce qui précéde. La garde à vue est un acte d’enquête dont la légitimité est quasi inattaquable. Les p

  5. Nicolas

    Pierre, vous avez, comme la plupart des citoyens de ce pays, une vision fausse de la garde à vue. Flic, mais également et surtout défenseur des droits individuels (c’est pourquoi je fais ce boulot), j’estime qu’à partir du moment où la police doit retenir auprès d’elle une personne afin de l’entendre sur des faits délictueux dont elle serait l’auteur, elle a le devoir (juridique mais aussi moral) de la placer sous le régime protecteur de la garde à vue, qui est justement l’antithèse de la détention arbitraire. Relisez les articles 63 et suivants du CPP.
    Ceci dit, des dysfonctionnements, il y en a partout, mais ne généralisons pas.
    Quant au débat sur la parole de l’enfant, je serais bien incapable d’avancer des arguments pertinents. C’est un sujet difficile. Toute parole est importante. Et la police doit faire son travail, tout son travail, pour en sortir la vérité. Mais il serait bien incongru de lui reprocher in fine d’avoir fait des investigations sur la base de fausses déclarations.

  6. marc

    Pierre,
    Le sujet est certes inépuisable (nous allons bientôt en être obligés de créer notre propre blog!!)mais il permet l’échange d’arguments,d’impressions,d’informations,ce qui est au départ le but d’un forum.
    La loi Guigou sur la présomption d’innocence a réduit mathématiquement le nombre des gardes à vue en éliminant de son champ les témoins (terme large qui englobait un strict témoin visuel qu’une personne soupçonnée d’être l’auteur d’une infraction).(voir les articles 53 à 73 du code de procédure pénale et plus particulièrement l’article 63).
    Qu’elles aient augmenté depuis est peut être le signe d’une augmentation des cas le justifiant,mais peut être aussi d’une application plus stricte des textes.
    L’affaire de ce malheureux professeur a l’air de vous tenir à coeur,et je déplore comme vous ce drame causé par l’irresponsabilité d’un gamin.
    Mais…les policiers sont saisis pour une affaire de violences sur mineur exercées par une personne dépositaire de l’autorité publique.Ces faits sont très graves (dans le principe) et justifient des investigations dignes de ce nom.
    Sur le délai entre les faits et la plainte,combien d’affaires de pédophilie (entre autres,et je suis conscient que nous ne sommes pas dans le même registre) ont été découvertes et élucidées des années après,en l’absence de tout signe flagrant?
    On peut y ajouter des affaires de violences récurrentes.
    Alors supprimer la garde à vue dès qu’existerait un lien entre accusé et accusateur…?Voyez vous le hic comme moi?
    La garde à vue n’est pas un instrument de torture,elle permet aussi d’approfondir les interrogatoires,de recouper les auditions et d’en extraire les contradictions.Le gardé à vue a des droits,ils sont respectés,et il ne faut pas croire que nous sommes revenus au temps des lettres de cachet.
    Le fond du problème est plus grave: la bêtise de ce môme,qui devrait être sévèrement sanctionnée,mais quel sens d’envoyer un gosse en prison des années pour ce genre de faits?
    Elle pose la question comme l’a fait l’affaire d’Outreau de la parole de l’enfant et de sa crédibilité.Lourde question,qui prendra avec légéreté la responsabilité de laisser en liberté un violeur d’enfant ou une personne qui se montrerait violente avec?
    Certaines consciences de l’Eglise ou de l’Education Nationale doivent se trouver chargées du fait d’avoir fermé les yeux,muté ou simplement mis en pénitence au lieu de dénoncer les faits à la justice.
    La grande mode en matière de divorce, après Outreau,fut d’accuser les pères de pédophilie pour récuperer les gardes d’enfants.Le procédé est ô combien méprisable,mais si une mère dépose plainte dans ce sens,qui est responsable du logique placement ultérieur en garde à vue du père? La police(qui en l’occurence fait son travail)ou la mère qui a déposé une plainte fantaisiste?
    Le 20° (oups 21°) siècle n’a pas inventé l’erreur judiciaire,il permet via les techniques nouvelles de les limiter,mais aucune justice humaine ne sera jamais infaillible.
    Le principe du dépôt de plainte est sa véracité supposée,les fausses déclarations en la matière sont prévues et punies.Peut être pas avec assez de rigueur afin de dissuader les candidats à ce genre de fantaisies.Mais SVP ne rejetez pas la faute du menteur sur la police ou la justice.
    Cordialement.

  7. Pierre

    Marc

    Merci pour vos vœux et je vous transmets aussi les miens pour l’année 2009. Notre sujet de discussion est inépuisable mais j’ajoute encore que je peux comprendre que les policiers puissent être confrontés, lors des gardes à vue, à des situations difficiles à imaginer pour quelqu’un qui ne l’est pas mais que c’est une raison supplémentaire pour restreindre le recours à la garde à vue qui ne semble pas avoir été beaucoup restreint par la loi GUIGOU puisque d’après des statistiques que j’ai lues récemment, leur nombre a augmenté de quelque 50% entre 2003 et aujourd’hui alors que je doute fort que les crimes et délits aient augmenté dans les mêmes proportions.
    Il me semble que d’une part beaucoup de gardes à vues sont loin d’être réellement justifiées par les nécessités de l’enquête même lorsque ce motif est le seul avancé et que d’autre part, les nécessités d’une enquête ne peuvent absolument pas à elles seules justifier une garde à vue car sinon, il suffirait de déclencher une enquête en avançant n’importe quelle affirmation pour pouvoir faire arrêter n’importe qui, comme on le constate d’ailleurs trop fréquemment dans notre pays, et il n’y aurait évidemment plus de liberté.
    L’affaire de ce malheureux professeur qui s’est suicidé après une garde à vue motivée par l’accusation d’un collégien qui s’est révélée fausse en est la parfaite illustration. Je doute fort qu’il y ait eu une enquête utile pendant ses quelques heures de garde à vue, puisque ce n’est que bien plus tard que la fausseté des accusations portées contre lui a été établie et j’ai du mal à imaginer ce que l’on pouvait mener comme enquête qui exige son arrestation alors que manifestement, il n’y avait pas la moindre trace du coup de poing dont il était accusé et que cette arrestation ne semble être intervenue qu’après un certain délai suivant la plainte de ce collégien. Si ce professeur ne s’était pas suicidé, on n’aurait probablement jamais su la vérité sur les accusations portées contre lui et il aurait été arrêté arbitrairement et sali comme beaucoup de nos concitoyens semblent l’être sous prétexte des accusations les plus fantaisistes et n’aurait jamais pu obtenir la reconnaissance de son innocence. La garde à vue aurait été pour lui, comme pour beaucoup de nos concitoyens, une punition infligée sans justification, sans aucun contrôle par la justice et sans recours, selon l’humeur du policier ayant traité l’affaire ou selon ses sympathies ou ses antipathies.
    Les droits de la victimes sont importants et méritent d’être considérés mais ils ne doivent en aucun cas être exercés au détriment des droits fondamentaux d’un citoyen innocent. Si la police ne veut pas devenir un instrument de toutes les manipulations et de toutes les vengeances, il me semble qu’elle devrait être particulièrement prudente avant de recourir à la garde à vue lorsqu’il y a entre l’accusateur et l’accusé un lien préexistant à l’accusation, lien qui peut motiver une accusation sans fondement, comme c’était le cas entre ce collégien et ce professeur. Les abus manifestes dont la presse se fait régulièrement l’échos aboutissent à affaiblir nos lois et nos institutions, encouragent les personnes tentées de s’en affranchir en leur permettant de penser qu’ils ne sont pas tenus de respecter des lois qui sanctionnent indifféremment les coupables et les innocents et profitent finalement aux vrais coupables en jetant le doute sur la réalité de leur culpabilité.

  8. marc

    Pierre,
    Des tas de gens passent leur vie entière sans se retrouver en garde à vue, je souhaite qu’il en soit de même pour votre enfant.Je n’ai pas prétendu,loin de là,qu’il s’agisse d’un chemin parsemé de pétales de roses.
    Je ne vous contredis pas sur les principes,mais comme beaucoup de gens,vous pêchez par une ignorance profonde de ce qui est notre quotidien.
    Et la première loi de ce métier,c’est que tout peut arriver,n’importe quand.Tout ceci nous rend peut être « paranoiaque » sur les mesures de sécurité,sans doute.Hélas souvent à juste titre.
    Je n’ai pas d’exemples de gens durablement traumatisés par une fouille de sécurité.Que beaucoup en conservent un souvenir désagréable,je suis tout prêt à l’admettre.De là à mobiliser une armée de psychologues…
    L’utilité de la garde à vue,son application…Georges en parle quelques posts plus loin,je ne me suis pas exprimé sur le sujet,mais il est difficile de le faire complétement sans écorner le sacro saint devoir de réserve.Il me faut penser à une formulation la plus neutre possible.J’y réflechis.
    Je vous rappelle seulement que la loi Guigou avait sérieusement restreint son champ d’application,et qu’à étendre indéfiniment les droits de la défense,on restreindra immanquablement le champ de l’enquête et à terme les droits de la victime (qui en a aussi…)
    Ayant remarqué la date et l’heure de votre post,je vous adresse mes voeux les plus républicains pour 2009.

  9. Pierre

    Marc,

    J’aimerais pouvoir dire que j’espère donner à mon fils une éducation qui en fera un citoyen responsable, respectueux des lois et respectueux des autres et qu’il n’y a donc aucune raison pour qu’il se trouve jamais en garde à vue mais les exemples auxquels je me suis référé plus haut et de nombreux autres relatés par la presse montrent que le citoyen le plus irréprochable peut être confronté à cette expérience. Dans ce cas, les principes que j’ai essayé d’expliquer plus haut devraient simplement s’appliquer. Si mon fils se faisait assassiner par quelqu’un qui aurait été placé en garde à vue avec lui sans avoir été fouillé après avoir été surpris les mains pleines de sang auprès d’une personne ayant un couteau planté dans le corps, je serais évidemment très en colère et j’exigerais des comptes et des sanctions. S’il se faisait assassiner par quelqu’un qui aurait été placé en garde à vue avec lui après avoir été surpris avec 0,6 g d’alcool par litre de sang lors d’un contrôle routier, qui aurait été soigneusement fouillé au travers de ses habits et dont on aurait vérifié qu’il n’était pas connu pour d’autres faits graves, je serais encore très en colère, j’exigerais encore des explications mais je serais bien obligé d’admettre que les précautions prises étaient raisonnables et que l’on ne peut pas attendre d’un policier qu’il soit infaillible. Si par contre, mon fils était traumatisé psychologiquement à vie après une fouille humiliante dans le cours d’une garde à vue faisant suite à des faits mineurs ou dans lesquels il s’avérerait qu’il n’aurait aucune responsabilité et qui ne la justifiaient pas sérieusement, je serais encore très en colère et j’exigerais encore des comptes. Il y a donc beaucoup de cas où je serais en colère contre la police et où j’exigerais des comptes. Pour que les citoyens irréprochables soient assurés d’être respectés, comme ils doivent l’être, et pour que la police mérite de l’être et ne soit pas l’objet de graves critiques, comme elle l’est aujourd’hui, parfois de manière justifiée, la garde à vue ne devrait donc être utilisée que d’une manière beaucoup plus parcimonieuse qu’elle ne l’est aujourd’hui, uniquement lorsque des faits graves ont eu lieu et envers des personnes que l’on peut soupçonner d’en être responsable sur la base de faits sérieusement établis. Si par contre mon fils était coupable d’une faute grave, je pense que je serai comme ce général romain qui avait condamné à mort son propre fils pour avoir désobéi aux règles militaires. Je ne demanderai pas qu’il soit exempté de l’application des règles communes à tous ceux qui désobéissent à la loi lorsque la loi est juste et raisonnable…

  10. michel-j

    Quand vous dites que « nous n’avons pas les memes priorites », je pense que si, Marc. Car, comme nos hantises et apprehensions pour les etres qui nous sont chers ne different guere ; tout depend simplement sous quel angle on les examine, et la nature de notre quotidien qui orientera l’analyse finale.

    Pierre est un fervent partisan de la liberte (comme je le suis moi meme) mais n’ayant pas l’esprit tordu, il imagine mal l’etendue des degats que peuvent provoquer des esprits perturbes… constat quotidien de certaines professions.

    Le degre d’humiliation ne croit pas forcement avec celui du statut social. Qu’un agent de la force publique applique les consignes a la lettre ne signifie pas qu’il « fasse du zele »… il fait « son boulot »… et comme les prisons retrouvent une tendance a se democratiser perdue depuis la revolution, difficile de leur en tenir rigueur.

  11. marc

    Pierre,
    Quand je parlais de l’assumer,j’évoquais le fait que votre enfant soit assassiné par un individu qui n’aurait pas été complètement fouillé et porteur d’un objet dangereux.
    Si je vous dis « désolé pour votre enfant, mais je n’ai pas voulu incommoder son compagnon de cellule en le fouillant complétement,il avait l’air d’un type bien »,vous allez me répondre quoi?Honnêtement..
    Dee risques,j’en assume aussi avec mes enfants.Cela veut dire que si les choses se passent mal,j’assume mes responsabilités et je ne vais pas me plaindre à pierre ou paul.Et se faire percuter à un carrefour comporte un paramètre qu’on ne maitrise pas:l’autre!
    Et si pour moi ce paramètre est controlable,alors qu’il le soit.C’est mon point de vue,je l’ai déja dit plus haut,dans la vie on a pas de deuxième essai.Et c’est aussi ce respect de la vie qui m’impose d’être rigoureux.Je comprends votre raisonnement.Nous n’avons pas les mêmes priorités,voila tout.
    Et dans votre autre post,sur le soi disant plaisir d’humilier un « notable »,je suis pour ma part au dessus de ça.D’ailleurs qu’est ce qu’un notable? Je ne vois pour ma part que des citoyens,et aucun ne saurait mériter de passe droits à raison de sa situation sociale.

  12. Pierre

    Marc,

    Pour répondre à ta question, oui, j’assumerai le risque. Je transporte mes enfants dans ma voiture, par exemple pour partir en vacances ou en week-end et je sais qu’à chaque carrefour protégé, il y a un petit risque qu’un idiot ou un irresponsable brûle le stop et que cela lui coûte la vie ou à moi. Je tiens à ma fille comme à la prunelle de mes yeux mais je la laisse voyager en Asie où une jeune fille court probablement quelques risques. Dans tous les actes de la vie, nous faisons des arbitrages entre ce qui comporte des risques mais peut être bien et ce qui n’en comporte pas mais peut être mal. Ce serait trop simple s’il suffisait d’appliquer bêtement une règle. Il faut constamment peser pour chaque décision, le bien que l’on peut en espérer ou le mal qu’elle peut éviter et le risque qu’elle comporte. Le respect de la personne humaine et des droits de l’homme ne peuvent pas être défendus si personne ne veut prendre des risques. Les régimes totalitaires sont souvent rendus possibles parce que les citoyens ont peur et veulent se protéger en acceptant et en réclamant des contraintes excessives.

  13. michel-j

    Pour se permettre de « bien juger » il faut connaitre, sinon parfaitement, tout au moins tres bien les faits.

    Qu’en fut-il des demarches repetees du juge afin d’entendre (comme son role lui en fait devoir) la partie « defendante » ?

    Bien evidemment qu’il est desagreable pour une personne occupee de devoir perdre une matinee pour repondre a une convocation judiciaire ! Bien sur qu’il est affligeant pour quelqu’un en vue, dont l’editorial ne menage pas la corporation, de s’incliner devant la « volonte » d’un « petit juge obscur » (illustration libre basee sur un antecedent).

    Qu’en eut-il ete de cette « grave affaire » si l’interpelle aut ete balayeur municipal ou employe de la RATP… meme d’aspect tout a fait « Gaulois » ?

    La methode est regrettable… elle n’a rien d’exceptionnel !… La ou elle deviendrait veritablement abjecte et reprehensible, c’est si elle decoulait uniquement d’un desir d’abaissement, d’avilissement de la part de l’operateur.

    A defaut d’echographie, que l’accouchement ait donc lieu… on verra s’il s’agit d’un garcon ou d’une fille… La encore il ne s’agit que d’une image, ne visant en aucun cas les parties prenantes de cette affaire 😉

  14. marc

    Eric,
    Nous n’en sommes pas encore au point où personne ne peut contester l’autorité.Mais il y a des formes juridiques,des structures ou organismes dont c’est le travail.Et oui,sauter sur un policier qui interpelle quelqu’un ou lui résister est encore défini par le code pénal sous le terme de « rebellion »et justifie l’usage de la force par les policiers.Si je vous suis,certains actes seraient tolérables parce que « politiquement corrects » à vos yeux?
    Il faut être juste: si n’importe quel citoyen peut se permettre de coller un bourre pif parce que l’action d’un policier lui déplait,au nom de quoi l’inverse serait condamnable?
    Et pour l’avoir vécu personellement,nombre de ces justiciers de trottoir se permettent des actes ou des réflexions hors de propos avant même de savoir ce qu’il s’est effectivement passé,le pourquoi du comment d’un éventuel usage de la force.Alors jouer les costa gavras de prisunic en pleine rue parce qu’on a lu le « libé »du jour ou trois des pauvres notules de rafsjus….
    Manque de formation déontologique.Là non plus je ne vous suis pas.S’il ya bien une chose que l’on nous fait ingurgiter jusqu’à plus soif c’est bien ça.En formation initiale et continue.
    Imaginez vous seulement dans votre travail vous faire « pourrir » ou insulter ,on va dire, six heures sur huit? Et bien normalement vous devriez avoir craqué avant la fin des six heures.Qui chez nous se répétent cinq jours par semaine.Et on en fait pas de procédure d’outrage tous les jours loin s’en faut.
    Un petit point de pure logique : un individu lambda qui insulte un policier se rend coupable du délit d’outrage à AFP (agent de la force publique) qui justifie donc son interpellation.Croyez vous VRAIMENT qu’il va suivre sans rechigner au point où il en est ? voilà pourquoi les deux vont souvent de pair! Outrage sans rebellion,je l’ai vu deux fois dans ma carrière.
    Cordialement
    Pierre,
    Le risque n’est pas grand.Mais il existe.Vous l’assumeriez,pour vous ou vos enfants?

  15. ericparis11

    Marc,
    nos positions se rapprochent, bien que je sois plus près de Pierre ci-dessus sur le sujet qui nous occupe. Toutefois, convenez avec moi que l’outrage et la rébellion sont un moyen un peu facile pour mettre fin un peu facilement à ce qui doit être la base d’une société libre : le droit de contester l’autorité quand elle commet des abus, et celui de contrôler ces mêmes abus.
    Visiblement, cela permet aussi de camoufler le manque de formation déontologique de certains de vos jeunes collègues, plus élevés à Starsky et Hutch qu’à Benjamin Constant.
    Bien à vous.

  16. Pierre

    Les gens devraient traverser dans les clous. M. de FILIPPIS aurait du répondre à la convocation du juge. S’ils ne le font pas ou s’il ne l’a pas fait, je ne crois pas que cela justifie automatiquement de les obliger à se déshabiller complètement pour être fouillés mais on peut en discuter. Mais les personnes d’OUTREAU qui ont été accusées de pédophilie sans la moindre preuve et sans avoir commis la moindre faute devaient-elles subir cela ? M. Loïc SECHER accusé de viol par une jeune fille qui a ensuite avoué avoir menti devait-il subir cela ? Ce professeur de physique qui s’est suicidé, il y a quelques mois, après avoir été accusé d’avoir donné un coup de poing à un élève qui a ensuite avoué avoir menti, lui aussi, devait-il subir cela ? Il est vrai qu’il s’est suicidé en dehors du commissariat et que la police n’était plus responsable… Peu importe donc… Tous les hommes accusés sans aucune preuve de violences, de viol ou d’attouchements sexuels sur leurs enfants par leurs femmes qui espèrent obtenir ainsi un divorce avantageux doivent-ils subir cela ? S’il doit y avoir un critère pour déterminer si une fouille à corps doit avoir lieu ou non, c’est peut-être d’abord de savoir s’il existe un minimum de raisons suffisamment sérieuses laissant penser que la personne gardée a réellement commis une faute, ce qui est manifestement très loin d’être le cas pour toutes les personnes mises en garde à vue. Ensuite si la nature de la faute réelle ou supposée laisse sérieusement penser que la personne pourrait être dangereuse, ce qui n’est évidemment pas le cas pour un journaliste qui n’a rien fait d’autre que négliger de se rendre à une convocation faisant suite à des procédures abusives répétées, ni pour un professeur accusé par un enfant d’un coup dont il n’y a pas la moindre trace. Le critère n’est évidemment pas l’appartenance sociale, la race ou la profession. Mais c’est tellement agréable pour un policier de se donner de l’importance en humiliant un « notable » ou une personne ayant un « niveau social élevé ». On ne voudrait pas se priver de ce plaisir en acceptant que cette pratique soit limitée aux seuls cas où elle est vraiment justifiée. Non, vraiment ces méthodes sont indignes d’un état de droit, d’un pays démocratique, d’une société dont les règles doivent découler des principes inscrits dans la déclaration des droits de l’homme. Prendre prétexte, pour justifier des fouilles à corps systématiques, du risque qu’un objet dangereux passe inaperçu après une fouille à travers les habits d’une personne qui n’aura pas été jugée dangereuse mais qui le sera quand même, c’est un peu comme si l’on disait qu’il faut interdire la circulation automobile parce qu’elle engendre des risques d’accidents. Le risque ne paraît d’ailleurs pas bien grand d’après ce que je lis ci-dessus. Par contre, il y a plus de 4000 morts par an en France dans les accidents de la circulation et les automobiles roulent toujours.

  17. syl8555

    La fouille de sécurité en elle-même est légale, comme l’investigation corporelle interne (toucher vaginal/rectal)…Pourtant celle-ci n’est bien heureusement pas pratiquée chez tous les gardés à vue. L’application systématique de la fouille de sécurité est tout aussi absurde.

    D’ailleurs, c’est ce que dit la circulaire du 11 mars 2003 relative à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue, envoyée pour application immédiate à tous les policiers et gendarmes : la procédure standard est la palpation de sécurité, les fouilles ne pouvant être pratiquées que sur les personnes suspectées d’être dangereuses.

    De nouvelles instructions, confirmant ce principe, ont été envoyées le 9 juin 2008.

    Il y une très grande différence entre la possiblité d’une mesure et sa mise en oeuvre obligatoire, que certains ne semblent pas avoir saisi. Ils continuent à faire de cette pratique par nature humiliante une habitude, alors que cet aspect dégradant devrait la limiter strictement aux cas où la suspicion de dangerosité est fondée.

    Sans parler du fait que ça ne montre pas vraiment l’exemple aux citoyens…car quand on exerce un métier qui consiste à mettre les autres face aux lois, la moindre des choses est de commencer par respecter celles encadrant sa propre profession…

    Je comprend parfaitement la question de la responsabilité, mais à moins de laisser les personnes complètement nues et menottées un bras de chaque côté en cellule, il n’y aura jamais de risque zéro. La circulaire parle, comme le demande l’évolution du droit de “nécessité” et de “proportionnalité” des mesures. Il est demandé de faire preuve de discernement. Soyons sérieux. Les seules personnes qui auraient l’idée de se promener avec des lames de rasoirs dans leur slip sont celles qui savent qu’elles peuvent à tout moment être placées en cellule ou qui sont déjà bien connues des services. Ce n’est pas le cas de quelqu’un qui ne sait pas 5 min plus tôt ce qui va lui arriver…

    Concernant les cas de suicides ou agressions, les enquêteurs et magistrats savent que l’appréciation du risque de passage à l’acte n’est pas une science exacte. La responsabilité d’un agent n’est donc réellement engagée qu’en cas de faute flagrante (pas de fouille sur une personne visiblement suspecte), et pas pour une erreur de jugement sur un individu insoupconnable au premier abord.

    La précaution poussée à l’extrême voire l’absurde ne devrait pas être un frein à l’application de la circulaire du 11 mars 2003, qui permet en outre de se justifier en cas de litige. Ainsi, l’agent peut expliquer que la fouille n’a pas été effectuée car cette mesure n’est pas obligatoire et qu’elle ne paraissait pas nécessaire dans le contexte précis (en fonction du passé de l’individu, de son comportement, des faits reprochés, les circonstances de l’interpellation…) : il a strictement suivi les instructions du ministère de l’intérieur, en fonction des éléments portés à sa connaissance.

  18. marc

    a eric
    Merci de me reconnaitre honnêteté et franc parler (j’ai effectivement pour habitude d’appeler un chat un chat)
    Le respect du droit est la règle dans notre institution,celui de la hiérarchie aussi.Je vous rappelle qu’en l’espèce c’est la juge qui a décidé de ce mandat d’amener.Soit la police l’execute et elle n’a pas à se poser la question du bien fondé du mandat, applique les mesures de sécurité habituelles.Elle défère l’individu devant la juge.Et pas grand chose à dire.
    Si elle ne l’execute pas,que ne nous aurait on pas reproché ensuite? et sous quel motif pourrait on s’exonérer d’une instruction de l’autorité judiciaire?
    Vous reprochez manifestement une application « détournée » de la note citée plus haut.Mais une autre note stipule (non citée ici) que nous sommes responsables pénalement et administrativement de la sécurité des personnes retenues dans les locaux de police,que celles ci ne doivent être porteuses d’aucun objet susceptible de présenter un caractère de dangerosité.Il est donc difficile de ménager la chèvre et le chou.Partant,prudence étant mère de sûreté,et comme je le disais supra,je préfère froisser un orgueil si cela peut éviter un drame.Etre entre l’enclume et le marteau est inconfortable.
    Et,une petite note d’humour,quel contestataire ne reverait pas de montrer son séant aux « cognes » sans avoir aucune conséquence à assumer?Je suis sûr que Brassens aurait aimé!
    Ah,le délit d’outrage…j’y avais pensé et je me demandais si vous alliez y venir.Me voilà satisfait!!
    Il ya tout un buzz actuellement sur le sujet parti d’un « collectif » qui souhaiterait que ce délit soit dépénalisé.Autant donc donner un blanc seing à tout un chacun pour nous insulter.Déja que peu se privent.Mais je vous rappelle tout de même que nous représentons la République,et qu’à travers nous,c’est l’Etat qu’on insulte.Il est vrai qu’à l’heure où on siffle la marseillaise dans les stades,on jette des cailloux et des cocktails molotov sur les forces de l’ordre,où l’on savate des professeurs pour une mauvaise note donnée au « cher petit »,tout cela ne représente plus grand chose.Je le regrette.Parce que c’est bien beau d' »exiger » « le respect »,faut il en être soi même capable.
    Pour ma part,je sais que si enfant,je m’étais permis d’insulter un policier,une calotte paternelle grand modèle me serait tombé sur le nez.Lors de mon adolescence et de ma vie adulte ante policiem (pardonnez moi ce néologisme latino-foireux) j’ai toujours parlé poliment aux policiers et gendarmes à qui j’ai eu affaire,et,miracle,tout s’est très bien passé.Surprenant?
    La France est un pays contestataire,c’est bien connu,et Guignol y a toujours eu meilleure presse que le gendarme.
    La rumeur qui court comme quoi les procédures d’outrage permetraient aux fonctionnaires d’améliorer leurs fins de mois me font doucement rire: outre le fait que théoriquement il faut être présent (ou représenté) aux audiences correctionelles qui parfois finissent en pleine nuit,les peines se rapprochent plus souvent de l’euro symbolique que de la cagnotte du loto.Sans compter l’insolvabilité chronique des auteurs qui fait que dans 95% des cas,nous ne voyons jamais un euro des DI prononcés.
    Si l’on s’en tient à un strict plan juridique, je pourrais établir vingt procédures d’outrage par vacation.Autant vous dire que,et particulièrement en ile de france,si nous en établissons une,c’est qu’elle est justifiée!
    On a commencé à installer des caméras sur nos véhicules,et il est question de mini caméras portatives pour filmer nos interventions.Si j’ai déploré au départ cet institutionnalisation de la défiance généralisée qui entoure chacun de nos actes,finalement,j’en viendrais presque à être pour: certaines « victimes » seraient sans doute fort « marries » d’être présentées en pleine action.Et vu le témoignage des fonctionnaires du raincy,je suis sûr que nous aurions pu vivre de grands moments « télévisuels ».
    Que les citoyens aient plus peur des malfrats que de la police :200% d’accord,éric,mais c’est le cas de la majorité silencieuse,celle des citoyens ordinaires,avec qui la police entretient de très bons rapports,qui savent qu’ils peuvent compter sur nous ,non celle de la minorité de contestataires professionels qui quoi que nous fassions nous donnera tort par pur idéologisme.Et encore…jusqu’au jour où ces gens sont victimes et sont bien obligés de composer le 17.Ou quelqu’un leur répond.
    Cordialement.
    a michel j
    je plussoie…(si vous me permettez vous aussi ce néologisme pur « web »)

  19. michel-j

    Rassure, Marc !

    Effectivement, j’aurais trouve dommage de devoir se passer de votre prose et de vos idees.
    Sur ce « truc », je trouve un peu degueu que l’accent soit mis uniquement sur le « cote bourrin » des flics de base qui… sont aux ordres. Ce que tout le monde sait !

    Personne ne semble s’interesser a ce qui se serait passe si, de hasard, ils avaient laisse un notable en possession d’un objet presentant une menace quelconque aux yeux du juge « coupable de crime a l’ese majeste » en faisant traduire un « ci-devant socialement bien considere » si le prevenu farceur ne l’avait brusquement « braquee ».

    L »initie » aux arcanes politiques, ou auto-presume tel, a beau railler l’archi-usee theorie du complot, je trouve lamentable les « decretes » « responsables » qui ne se veulent jamais responsable de quoi que ce soit des l’instant ou leurs « pets foirent ».

    Ou un protocole de fouille existe vraiment… ou il n’existe pas.

    Dans l’un comme dans l’autre cas, trouver la faille ne demande aucun effort intellectuel particulier.

    Mais croire en une solution… c’est un peu esperer qu’un homme politique du moment ait subitement les balloches d’annoncer toute crue la perspective de recession drastique et ineluctable qui nous guette, dans le meilleur des cas, dans une decade au grand maximum…. Comme sur le plan politique ce serait, en quelque sorte, un hara-kiri en direct…. meme les « extremes » ayant peu de chances d’acceder a la magistrature supreme ne s’y aventurent !

    Quel legislateur accepterait de coucher sur papier le preambule d’un texte visant a responsabiliser, au sens penal du terme, ceux qui briguent avec tant de ferveur une… responsabilite sociale ?

  20. ericparis11

    Cher Marc (vous me permettrez une certaine familiarité, mais votre franc parler et l’honnêteté qui en ressort me poussent à me le faire),
    bien d’accord avec vous sur les notes de service parachutées du « siège », sur l’incompréhension de la base et aussi sur la nécessité de faire partout le ménage, la vie dans mon entreprise m’en donne des exemples quotidiennement.
    MAIS la police, comme la justice, l’armée, voire la politique sont, convenez-en, des activités un peu particulières, dans lesquelles le respect des normes, de la hiérarchie et des principes généraux du droit sont non seulement conseillés, mais obligatoires. Il y a donc des professions où le « nettoyage » est prioritaire.
    Sur le fond de l’affaire de Fillipis, d’accord avec vous, il n’y a pas mort d’homme, mais quand on commence à ne pas hésiter à envoyer la police à 6h du mat’ pour une simple affaire de diffamation, qui plus est douteuse, où le quidam n’est impliqué que de manière secondaire (il n’est même plus le responsable à ce jour) et que la « procédure » est appliquée dans toute sa sévérité (et à la limite de la légalité au vu de la circulaire), on n’est pas loin de l’arbitraire, voire de la forfaiture. On voit bien aussi les dérives auquel donne lieu le délit d’outrage, dont l’abus est un scandale, contreproductif qui plus est – il finira bien par tomber sous les fourches caudines de la CEDH, mais en attendant…
    Il ne faudrait pas que le citoyen finisse par avoir plus peur de la police que des malfrats.
    Bien à vous.

  21. marc

    a michel-j
    En parlant de m’abstenir,je parlais de la partie « témoignage sur les gav » dont parlais georges.Non par politique de l’autruche,mais des années d’expérience m’ont appris que beaucoup seront susceptibles d’enjoliver,ou de noircir la pure vérité des faits.Trier le bon grain de l’ivraie dans tout cela…
    Non,je ne suis pas « pétardier » outre mesure (je connaissais le terme mais je le trouve sympathique)
    Mais je continuerais à lire ce blog comme je le fais depuis des mois,et éventuellement y intervenir si j’estime avoir une contribution susceptible de faire avancer les choses.
    Merci pour les « argumentations claires et sensées ».Cordialement.

  22. michel-j

    Si vous tenez parole, ce dont je ne doute pas malheureusement, je trouverai que vos argumentations claires et sensees manqueront au debat… Tout seul on ne refait pas le monde; on peut juste « en changer »… en transportant ailleurs nos insolubles problemes.

    Ah ! au cas ou vous repassiez pour lire, Marc ; « petardier » est de l’argot. Selon le sens de la phrase, le terme epingle une tendance a se mettre rapidement en colere… ou a etre de mauvaise humeur ce jour la (humeur petardiere)… Ca n’est ni desobligeant ni insultant ; un petard claque, sa detonation surprend parfois, mais il cause rarement des degats majeurs (quoi que… aux Antilles…. toujours l’exception qui infirme la regle… on en sort jamais !)… 😉

    Amicalement.

  23. marc

    à tout seigneur tout honneur,je vais commencer par répondre au maître de céans
    Merci de votre avertissement,je vais me dispenser de visiter ce site.Toute cette furie autour d’un journaliste montant les choses en épingle de par sa position commence à me lasser.Et vous connaissez comme moi,à niveau plus élevé sans doute (je me situe humblement en bas de la pyramide),ces notes de service élaborées dans les bureaux capitonnés (je n’en dirais pas plus,devoir de réserve oblige,mais vous devez avoir compris mon sentiment).Cordialement.
    à michel-j
    Loin de moi l’idée de réclamer une quelconque impunité ou un crédit absolu,d’ailleurs les organismes étatiques qui nous contrôlent sont dans les plus nombreux par rapport aux autres pays européens.Que faut il de plus?
    Les santions et révocations en conseil de discipline n’ont jamais été aussi nombreuses depuis cinq ans.
    Quand à votre aventure au commissariat :un principe chez nous,en l’absence de tous les tenants et aboutissants,est de ne pas porter de jugement sur ce qu’à fait un collègue.Je comprends votre agacement et si j’avais tous ces éléments,je pourrais tenter de vous donner un début d’explication.
    Le désinterêt au sujet de votre plainte :abordé dans les écoles de police,ce décalage entre votre problématique (je suis victime et c’est IMPORTANT pour moi) et notre « routine » (un délit de fuite,c’est quelque chose que nous voyons très souvent…donc cela devient routinier,banal)Il nous est effectivement demandé de prendre en compte ce décalage et de porter attention aux plaignants.Pas toujours facile,parce que judiciarisation à l’américaine de notre société aidant,auquel je rajouterais les improbables sottises entendu chez « Julie Lescaut »et autres,nous sommes de plus en plus sollicité par des gens qui veulent « déposer plainte » et « attaquer en justice » pour tout et n’importe quoi,et surtout pour des motifs n’existant pas en droit français.On perd donc un temps fou sur ce genre de choses.
    Et permettez moi de vous détromper,en matière de plaintes,pas de course au chiffre ou d’infraction meiux « côtée »que d’autre.Un délit est un délit.Et,du moins dans notre corps (celui des gardiens et gradés) la promotion se fait par examen national.Vous pouvez donc avoir résolu la plus compliquée des affaires,si votre copie est nulle,pas de galon.
    Merci en tout cas de votre ouverture d’esprit.
    A free zone
    La presse prise pour cible..Mr de Fillipis n’a pas été interpellé pour avoir écrit un article.Mr de Fillipis,convoqué plusieurs fois par un juge afin de s’expliquer en tant que responsable du blog de Libé,ne daigne pas se rendre aux convocations.La juge,comme le lui autorise la loi,délivre un mandat d’amener.La police va chercher Mr de Filippis,comme cela lui est demandé et le défère au magistrat.
    La liberté de la presse n’est donc pas menaçée pour l’heure.
    Une arrestation aux petites heures…eh oui,quand la police va chercher quelqu’un,elle le fait à l’heure où elle a le plus de chance de le trouver (sont malins,hein,ces cons de flics).Devant ses enfants.Certes.Mais comme je l’ai déja dit plus haut,tout ceci aurait pu être évité en se rendant aux convocations.
    Sur le reste,et notamment la fouille,j’ai déja largement détaillé les tenants et aboutissants plus haut.Quant à votre histoire d’interpellation dans un film…pourquoi et comment cette interpellation?
    Vous allez pas le croire,dans kill bill 2,on voit une gonzesse ninja qui découpe plein de gens avec une épée…ils font tous ça les ninjas? Plus sérieusement,c’est un FILM.Remettez les pieds sur terre..
    Quant mon éventuel placement en garde à vue,j’ai réussi en respectant la loi à l’éviter pour l’heure.Je pense continuer.La question n’est donc pas à l’ordre du jour.Et si d’aventure un juge me convoque…et bien je vais y aller,un par respect des institutions républicaines,deux,pour justement m’éviter un mandat d’amener dont Mr de Filippis,avec le bataillon d’avocat que Libé a à son service,ne pouvait ignorer la possibilité.Enfin,et si au pire,cela devait tout de même m’arriver,je m’y plierais.Sans plaisir mais connaissant le pourquoi,je m’y plierais.
    a ericparis
    Mépris,sentiment d’impunité,légereté :votre religion est faite,je vous ai donné mes arguments,des explications,vous les avez je pense compris.Je ne couvre personne,mais à ma connaissance le journaliste n’a pas été battu ou torturé.Ses droits de personne interpellée ont été respectés.Sur le reste,fouille,menottage,j’aurais selon toute vraisemblance agi de même que les fonctionnaires intervenants.
    Le ménage chez nous…ok,mais alors partout.et croyez moi que si on commence à éliminer tous les sales cons de france et de navarre,il va manquer du monde à l’appel.Dans les commissariats,les boucheries,les salles de rédactions,et même dans les ministères,et en cherchant bien,peut être même dans votre entreprise (je ne vous vise pas personellement,c’est une boutade :qui n’a jamais pensé d’un collègue de boulot « quel sale con! »?)
    Je joint le lien d’un article du point donnant la version des policiers interpellateurs.Aurez vous l’honneteté de lui accorder le même crédit qu’à Mr de Filippis?
    http://www.lepoint.fr/actualites-societe/affaire-filippis-la-version-des-policiers/920/0/296626

  24. ericparis11

    à marc.
    J’avais réagi un peu brutalement à votre usage du terme « remugles », et je vous donne acte de vos explications.
    Loin de moi l’idée de mettre en cause VOTRE manière d’exercer votre métier, votre expérience et votre pratique, que de plus je ne connais pas. Dont acte, j’espère.
    Mais, dans l’affaire qui nous occupe, et dans d’autres ces jours-ci, transparait, de la part des « forces de l’ordre », un mépris, un sentiment d’impunité et une légèreté dans l’application non seulement de la loi et des circulaires, mais aussi des principes, supérieurs car constitutionnels, des droits de l’homme. Vous dites qu’il y a dans votre profession, des sales cons. Et bien, en raison de l’importance de votre métier, de sa place dans l’ordre légal, ces sales cons, il faut les repérer et les éliminer sans concession, et rapidement, au lieu de les couvrir et des les renforcer dans leurs manières d’être. Pas question de verre à moitié vide ou plein, la goutte d’eau qui fait déborder a coulé depuis bien trop longtemps. Il en va, non seulement de votre « confort » de travail, mais de l’état de droit dans ce pays, qui, vous m’excuserez de le dire, prime avant toute autre considération.

  25. free zone

    A Marc

    Vous trouvez aussi que DEUX fouilles au corps cad que le type est nu et qu’un policier lui dit de se pencher de tousser et regarde s’il ne cache rien dans son rectum, vous trouvez cela normal ? eh bien on vous souhaite d’être un jour dans cette situation et on verra la g… que vous ferez !

  26. free zone

    Depuis il y a eu les déclarations de Alliot-Marie puis de Dati et enfin de Sarkozy qui a démenti ses deux ministres !Bcp de choses dans cette histoire : la presse prise pour cible ; les méthodes policières sont inacceptables mais est-ce bien nouveau ?
    Deux fouilles au corps pour un délit d’opinion qui ne peut en aucun cas donner lieu à l’imprisonnement est-ce légal ? Je ne le pense pas.
    Une arrestation aux petites heures devant deux enfants mineurs.
    C’est un scandale.
    Et il est évident que personne n’est à l’abri d’une telle interpellation. Il se trouve que j’ai vu qqs secondes de la bande annonce d’un film qui sort aujourd’hui « Pour elle » où l’on voit exactement ce qu’a décrit de Philippis : une femme arrêtée ; menottée et emmenée sans autre forme de procès par des policiers devant son mari ! Marrant non ?

  27. michel-j

    @ Marc

    Loin de moi l’idee de vous crucifier verbalement pour tous les « peches » de vos confreres ne possedant pas votre force d’ame ! Je ne campe pas sur des idees toutes faites, loin de la ! Je n’ecoute pas les politiciens de bistrot… a moins qu’ils ne viennent me voir a domicile… et je n’ai rien d’autre a defendre (dans ce debat) qu’un espoir de vie meilleur pour mes enfants.

    Ceci etant precise; je refuse totalement d’accorder un credit illimite a une institution, un groupe parlementaire ou ethnique, par crainte de me voir accuser de sectarisme.

    Je salue votre temoignage… qui, si vous remontez les posts, vous le constaterez, confirme mes propos… alors que je ne suis pas policier. Le nivellement par le bas est une absurdite totale… mais pour pouvoir progresser, il faut bien admettre qu’il existe des problemes, non ?… et de la, une fois identifies, chercher a les resoudre.

    Il y a moins de dix jours je me suis rendu dans un commissariat a trois reprises; pour poser une plainte pour un delit de fuite, puis apporter des elements sur le vehicule tamponneur (qui m’a laisse 2 voitures sur le carreau)… j’ai eu affaire a trois equipes differentes… qui se sont toutes casse du sucre sur le dos au niveau « courage »… alors que je savais pertinemment en venant poser la plainte (indispensable aux yeux de l’assurance pour au moins un vehicule; le second percute par le premier) qu’aucune enquete ne serait dilligentee… a preuve ? Meme pas un constat n’a ete effectue !… En ecoutant ce genre de propos diffamatoire d’un collegue envers l’autre vous pensez sincerement que le citoyen lambda peut gober que sa police va bien ?

    Et encore ! Je vous fais une totale abstraction du desinteret total des fonctionnaires au sujet de ma plainte… ils focalisent leurs efforts sur ce qui « fait du chiffre ». OK ! Au niveau carrierisme, il y a belle lurette que je ne nourris plus d’illusion… mais la police n’en a pas le monopole, de loin s’en faut !

    En tout cas, je joins mes remerciements a ceux de Georges pour votre temoignage « a vif »… certainement plus instructif que des documentaires presentes apres decoupages.

  28. G. Moréas

    @ Marc
    Avant de prendre connaissance de votre commentaire, je lisais les réactions de gens qui ont répondu à l’appel du Monde.fr : « Vous avez fait l’objet d’une interpellation ou d’une GAV musclée ? Racontez… », et j’avais le moral dans les chaussettes.
    Bien sûr, on met un coup de projecteur sur les policiers qui posent problème, une minorité (mais comme vous dites, ce sont ceux-là qu’on voit le plus), et l’on oublie les autres, tous les autres, qui font du mieux possible pour concilier des théories échafaudées dans des bureaux capitonnés et le vrai, le quotidien d’un flic de terrain.
    Merci pour votre témoignage.

  29. marc

    a ericparis
    Je veux bien,dans un élan conciliant,faire un mea culpa sur le choix du terme.Il n’empeche qu’on peut couper les cheveux linguistiques en quatre,ça ne change rien à la réalité des choses.
    Vous vous focalisez sur ma « tranquillité d’esprit ».Je me focalise sur MA responsabilité,engagée à titre pénal et disciplinaire en cas d’incident.Et en plus,comme malgré tout,je suis un être humain,être par négligence responsable de la mort d’un autre être humain ,si j’ai quelque moyen de l’empêcher,péserait lourd sur ma conscience.
    Je ne suis pas payé pour prendre des risques: je suis payé pour faire respecter l’ordre public en fonction et sous le couvert de lois et réglements.Certes mon travail comporte un part de risques que j’assume en pleine connaissance de cause (par exemple,c’est moi qui suis payé pour prendre des volées de cailloux dans les cités…).Un cascadeur est payé pour prendre des risques.
    Mon vécu,mon itinéraire,mes souvenirs personnels n’ont pas à être pris en compte: fichtre,mais vous me déniez de la sorte l’essence même de la qualité d’être humain..je suis donc censé arriver au travail le cerveau vide,avec pour seul contenu les différents codes afférents à ma fonction,et les notes de service…point barre?Patientez encore quelques années avant de voir une police de robocop,tout n’est pas encore au point techniquement.Mais pensez aux radars automatiques,un être humain vous ayant contrôlé avec vos 3 kms/h en trop vous aurait peut être fait une fleur et laisser repartir,l’automatique ne le fera jamais.
    Paranoiaque dans les mesures de sécurité,peut être.Mais voir frequemment des gens morts,quelles que soit les circonstances (route,homicide,accidents) nous rappelle régulièrement que nous n’avons pas de deuxième essai.Raison de plus pour être vigilant.
    Quant à vos errements sur la « compensation de conditions de travail dégradées » ou le « manque de considération »,cela fait quinze ans que je vis avec,les sottises diverses et les approximations que je peux lire ou entendre m’indignent parfois (comme aujourd’hui d’où la raison de ces posts) mais l’essentiel du temps me glissent dessus commme l’eau sur les plumes d’un canard.Parce que ces petits censeurs nous jugent du fond de leur canapé,du haut de leurs convictions sans avoir la moindre idée de la réalité de notre travail hormis ce qu’à pu leur en dire une poignée de journalistes aussi approximatifs dans leurs enquêtes que dans leurs récits.Laissez donc Freud où il est.
    Tiens,juste pour votre information,j’ai regardé « c dans l’air » ce soir.Même Mr Joffrin n’a pas contesté le principe de la fouille,l’admettant comme mesure de sécurité.Il contestait plus le juge d’avoir établi ce mandat d’amener.
    L’humiliation comme fonctionnement quotidien..non ce n’est pas une méthode de travail.
    Vous n’étiez pas là quand j’accueillais ,avant la création du samu social, des sdf en plein hiver au poste de police pour qu’ils aient chaud.
    Vous n’étiez pas là quand je suis resté deux heures avec une dame à qui je venais d’annoncer le décès de son mari,pour la réconforter en attendant l’arrivée de sa famille.Tout ceci et d’autres choses,tellement d’autres que mes collègues et moi même faisons tous les jours sans en attendre la moindre considération,sans en faire le moidnre bruit.Si c’est une méthode d’humiliation,alors j’assume.
    Sachant pertinemment que je n’ai pas la moindre chance de vous convaincre,j’ai cependant espoir de vous avoir fait entrevoir d’autres arguments. La bouteille à moitié vide ou à moitié pleine.
    A michel-j
    On peut s’envoyer des cas à la figure pendant des heures.Mais le nombre de policiers tués ou blessés en service chaque année est plus élevé que les victimes de bavures.Ca ne les justifie evidemment pas,les auteurs après enquête et jugement,en assument les conséquences.Que vous dire de mieux? Il faut,outre la circonstance aggravante prévue par la loi,les lapider ou les pendre?
    La jubilation de la domination,la non maitrise des nerfs,tout cela ce sont de vieilles lunes de gens qui essaient d’expliquer un monde qu’ils ne connaissent pas avec de la psychologie de comptoir.Et aussi parce qu’il a un pouvoir de contrainte.La force publique.Celle qui empêche tout un chacun de faire n’importe quoi et a le privilège de faire usage de la force pour faire respecter le socle social commun.
    Avant que vous ne m’accusiez du corporatisme le plus éhonté,oui j’ai vu aussi des sales cons chez nous.Ni plus ni moins que dans le reste de la population.Le seul problème est qu’ils se voient plus.
    Evidemment que les forces de l’ordre sont instrumentalisés par le pouvoir politique.Parce qu’elles représentent la garantie de sa perennité.Et que nous sommes, de par notre Constitution,sous les ordres de ce pouvoir politique.L’imbrication est certes étroite,mais ce n’est pas moi qui ait établi ces règles.

  30. michel-j

    Vous exposez votre cas, Marc… faites etalage d’un equilibre qui me semble tres correct pour une personne depositaire de « la force »… Ceci dit, vous ne pouvez vous exprimer qu’en votre nom. Tous vos collegues sont loin de posseder la meme maitrise… vous evoquez le nom de l’un d’eux, victime du devoir… mission qu’il avait choisie et en laquelle il croyait sans doute… je n’offenserai surement pas sa memoire en vous dressant en opposition une liste commemorative des « bavures » de GAV. Ce serait a mon sens mal seant.

    Sur le refus de repondre a une convocation du juge… OK ! C’est mon avis egalement, meme sans connaitre le fond de l’affaire. D’autant qu’en cas de doute, cette personne pouvait fort bien se faire accompagner d’un avocat.

    N’en reste pas moins vrai que certains de vos collegues trouve une sorte de jubilation malsaine, un sentiment de domination assez meprisable dans la jouissance du pouvoir qui leur est confere.

    Pour ma part, je pense que l’image de marque des forces de l’ordre tient surtout et avant tout a son instrumentalisation par le pouvoir politique. Le reel probleme entre le citoyen et l’organiseme se pretendant reflet ( presomptueux pour moi, mais… ?) de la justice est strictement constitutionnel… Si separation des pouvoirs il y avait veritablement, c’est un autre elu qui devrait se trouver en charge de la gestion des forces de l’ordre et de la justice… Mais PAS SANS RISQUES pour lui !

    Briguer les plus hauts postes pour se prevaloir d’immunites diverses et variees des la mise en exergue de carences ou de violation des droits… voila bien unje escroquerie morale caracterisee avant meme la nomination !

    Enfin !… Un endroit de libre echange des idees existe pour le moment… profitons-en et tachons que cela se fasse dans l’interet de tous… s’il s’averrait trop efficace, ses jours seraient immanquablement comptes !

    Bien cordialement !

  31. ericparis11

    Dont acte pour les remugles. C’était pour le moins un peu indélicat, mais l’utilisateur quotidien du métro comprend votre point de vue .
    Malgré tout, c’est bien ce que je disais en parlant de confort et de tranquillité d’esprit. Vos émotions et vos souvenirs personnels, aussi douloureux et regrettables soient-ils (et respectables, mais faut-il aussi vous rappeler que vous êtes, comme un militaire, payé pour prendre des risques, et les assumer, en contrepartie de quoi vous disposez du monopole de la violence légitime et des armes qui vont avec), ne doivent pas rentrer en ligne de compte, ni justifier la manière dont vous traitez des personnes, innocentes jusqu’à preuve du contraire, et devant qui vous êtes redevables de l’application correcte des lois et des principes fondamentaux du droit.
    La manière dont les textes cités abondamment au dessus sont appliqués (ou plutôt non appliqués) montre surtout, au delà d’une paranoia poussée à l’extrême (en quoi M de Filippis était-il dangereux ? Et pour information, relisez un peu les motifs de la mise en examen, il n’a « rien fait », il ne fait que répondre pénalement d’un délit de presse en tant que responsable légal d’une publication – vous me trouverez des personnes plus « tranquilles »), une désinvolture avec les libertés des citoyens plus qu’inquiétante. Rien, mais alors rien, même une négligence procédurale de sa part, ne justifie le traitement auquel il a été soumis, si ce n’est, de la part du magistrat et de vos collègues, une routine dans le traitement des gardés à vue qui finit par en nier l’humanité même (peut être une compensation devant des conditions de travail dégradées et un certain manque de considération, aussi ? Freud, au secours !).
    Quoiqu’il en soit, l’humiliation comme fonctionnement quotidien et comme fondement de l’autorité, dans la manière dont les forces de l’ordre traitent, au choix : les prévenus, les jeunes, les collégiens, les auteurs d’infractions routières, les journalistes, les manifestants, les sans-papiers, les auteurs de pseudos « rébellions »…, ce n’est pas un mode de vie normal dans une société démocratique. Mais, je me répete, quand on se compare à nos voisins, nous ne sommes pas une démocratie, et nous prenons, de plus en plus, des chemins de traverse un tantinet glissants.

  32. marc

    a ericparis
    Tout d’abord comme tout un chacun,je paye moi aussi des impots.Je ne me sens pas pour autant propriétaire de la fonction publique,qui ne fait qu’appliquer les règles que le législateur lui impose.
    « vision du monde archaique voire totalitaire »…comme vous y allez,je ne vois dans ce que j’ai écrit rien qui puisse y faire allusion,expliquez moi donc,je dois être trop bête…
    Pour votre information,lorsque j’ai une personne en charge,je me dois de veiller à sa sécurité mais aussi à celle des autres,celle de mes collègues,la mienne.Si je dois froisser quelque pudeur pour cela,cela ne me pose pas de problème.Je préfère une personne vexée que morte.
    Si j’ai employé le terme de « remugles »,c’est qu’une bonne partie des posts sous entendrait que les policiers prendraient une espèce de plaisir sadique aux fouilles de sécurité.Au risque de vous décevoir,non,je n’y prends aucun plaisir.Et je ne vous apprendrais pas que les francais ne sont pas hélas toujours des champions de l’usage de la savonnette…satisfait de mon explication de texte?
    Quant à se retrouver en garde à vue…le plus simple est de ne pas commettre de délit,c’est tout simple,non?
    Avant que vous ne poussiez des hauts cris,j’ai bien compris que le cas de ce journaliste est différent,mais comme je le disais dans mon précédent post,cet homme aurait déféré aux convocations,il aurait simplement été auditionné par le juge et l’affaire en serait resté là.En l’espèce,il montre son mépris à l’égard de la justice qui applique tout bêtement les moyens de coercition qui lui sont accordés par le code de procédure pénale.
    Pour en finir,il est d’usage d’attribuer à chaque promotion de policiers le nom d’un policier mort en service.La mienne portait le nom de Claudie Darcy.Cet homme est mort en procédant au transport d’un individu (qui manifestement n’avait pas été complétement fouillé..) présentant des troubles mentaux.Pour son malheur, croyant l’individu inoffensif,il ne l’avait pas menotté.Durant le trajet,l’homme a sorti un cutter de son slip,et a egorgé Mr Darcy.Je ne l’ai jamais oublié.Ne vous en déplaise.

  33. ericparis11

    @ marc
    Votre manière d’exercer votre métier et la considération que vous semblez porter à vos concitoyens (qui vous payent et sont vos employeurs) sont inquiétants, et dénotent une vision du monde au mieux archaïque, au pire totalitaire. Quand le confort et la tranquilité d’esprit du serviteur de l’Etat passe avant les droits élémentaires de la personne humaine, il y a de quoi avoir peur pour la démocratie, si tant est que nous soyons encore en démocratie. Quand un fonctionnaire ne voit le citoyen-souverain auquel il rend une mission de service (même contre son gré) qu’en termes de « remugles », on peut se dire que l’arbitraire n’est pas loin…

  34. marc

    A toutes ces bonnes âmes qui s’émeuvent,
    Outre que le mandat d’amener est la conséquence logique de la non comparution du journaliste (on peut commencer par faire simple et se rendre tout bêtement dans le bureau du juge qui souhaite avoir des explications,tout le monde y aurait gagné son temps),son placement en garde à vue est de pure logique.
    Il faudra également m’expliquer quel tête peut bien avoir une personne dangereuse,si on peut deviner selon sa profession qu’elle ne pourrai attenter à ses jours (et l’on ne manquerait pas de reprocher à la police comme on le reproche à la justice de ne pas lui avoir ôté un objet dangereux qui lui a permis de se suicider).Récemment,un député,médecin de surcroit,en somme pas le profil type du délinquant a assassiné sa maitresse et mis fin à ses jours…
    Enfin,si vous croyez,mais pas un n’a abordé la question, qu’il est agréable de contempler ces messieurs et de profiter de leurs éventuels remugles,vous vous trompez…
    Non, il s’agit tout bêtement de mesures de sécurité,pour les policiers ou autrui: pas d’objet dangereux,coupants etc en gros susceptibles d’attenter à la vie ou l’intégrité d’autrui ET des fonctionnaires.
    Vous seriez surpris de savoir tout ce qui peut se cacher et OU!
    lames de rasoir cachée entre sexe et testicules,cutter dissimulé dans une coup rasta avec dreadlocks abondants,couteau scotché sous le pied…la liste est longue. Et pour la deuxième,on recommence effectivement avec les personnes qui ont eu contact avec « l’exterieur »,il s’est déja vu des personnes dérobant une paire de ciseaux se trouvant sur le bureau de la personne qui l’auditionnait.
    Que tout ceci soit difficile à comprendre,soit,mais vous hurleriez de même si votre ami journaliste « victime de la police forcément fasciste etc etc » s’était fait égorger dans sa cellule pour cause de fouille négligée…

  35. michel-j

    @ Georges ; peut-etre aura-t-on l’occasion d’experimenter des points de desaccord… le contraire serait etonnant. Neanmoins, mon cote anar ayant horreur du cirage de pompes, il me semble parfois necessaire de recentrer la critique.

    Flic ou magistrat ne sont pas des metiers forcement faciles… surtout pour ceux qui, pour un temps plus ou moins long, y « croient vraiment », dur comme fer.

    Franchement, depuis l’ete 68, j’ai experimenter le systeme plutot du cote oppose de la barriere… mais avec les poussees de neige capillaires, le recul permet d’apprecier mieux les qualites -et les defauts… mais peut-on etre humain sans en collectionner quelques-un ?- de l’Homme… homme avec un grand H… homme pire des laches… quelle corporation pourrait se vanter ne posseder QUE des gens bien ?

    Pour cerner les problemes sociaux… pour pouvoir entretenir l’espoir qu’une amelioration reste possible, il est indispensable que certaines personnes osent briser le carcan du silence… et lorsqu’il s’agit de personnes jadis astreintes a l’obligation de silence, je dis « chapeau » ! »

    Qui songerait a admirer un individu tel qu’ Aussaresse ?… Il fut cependant un serviteur zele jusqu’a l’inconscience de ce qu’il croyait etre « l’image de la France »… aujourd’hui qu’il parle, les vraies emules de Machiavel le vouent aux gemonies… Pourquoi ? Pour avoir oser expliciter ce que n’importe quel quidam un tant soit peu curieux peut decouvrir sans peine ?

    Je crois sincerement que nous pouvons appartenir a des cultures, des spheres tout a fait differentes… et pourtant posseder de nombreuses valeurs communes… et il est reconfortant de penser que nos decendants pourront un jour en discuter sans avoir a se livrer a des comparatifs d’echelles de valeurs tombees en desuetude.

    La vie est courte… nous le constatons en approchant de son terme… essayons au moins de la rendre plus belle pour ceux que nous avons lance dans la « competition » !

    Bien amicalement a tous les lecteurs de ce blog… vraiment tres rassurant !

  36. G. Moréas

    @Michel-J
    Merci, ça fait du bien de temps en temps.

  37. michel-j

    Mr Moreas, dont je ne suis pas le confrere ( il me semble que la precision soit utile aux yeux de certaines personnes ) ne fait QUE rapporter des evenements… certains tres interessants quant a l’eclaircissement sur les nombreuses zones d’ombre du fonctionnement de la police… pour ma part, je l’en remercie.

    Au vu de quelques reflexions, je me demande franchement si certains posteurs ont eu un jour le « loisir » de franchir la porte d’un commissariat.

    Ces choses existent… et ca n’est pas en les passant sous silence que nous participerons a une quelconque evolution.

    Qu’un flic -et pas le premier pequin venu- de son ancienne condition se penche de la sorte sur la realite quotidienne de la police actuelle me semble deja suffisamment courageux en soi pour etre souligne. « L’allumer » carremnt a tort et a travers comme certains le font me parait aussi logique qu’entendre un lecteur de Detective se plaindre qu’on n’y parle que de « crimes et autres pirateries ».

  38. Jacquie

    Encore un mot à Galiad : On en arrive au point où le préjudice lors de la procédure d’arrestation, à savoir l’humiliation devant les enfants, l’humiliation en interrogatoire avec deux fouilles anales successives, devient plus important que le supposé préjudice qui fait l’objet de l’enquête (diffamation par commentaire sur forum de site de presse) !!

    C’est le monde de la justice à l’envers : la justice étant censée nous protéger des injustices et des préjudices, elle peut en créer des plus importants que ceux qu’elles est censé prévenir !

  39. Jacquie

    @Galiad : votre réponse est absurde puisqu’il suffit de faire une différence entre les personnes arrêtées pour des délits passibles de prison (et encore!), et ceux arrêtés pour des délits passibles d’une simple amende.

    Le seul mot que trouve Georges Moréas est de dire « équivoque » au sujet de « l’introspection anale », comme il dit. Seulement équivoque ? C’est dire à quel point vous êtes, M. Moréas, enfermé dans des schémas de pensée indignes d’aujourd’hui. On s’étonnera que l’on parle de provocations policières alors que les policiers ont besoin de regarder, deux fois (!!), le trou du cul d’une personne soupçonnée de délits ne menant au pire qu’à une simple amende.
    Si ca ne vous choque pas plus que ça, si c’est si normal, je trouve votre absence de réaction assez consternante.

    Cette affaire, et surtout la réaction des corps de police, syndicats ou anciens policiers, ne va pas améliorer l’image de la police.

  40. Olet

    @ Louboutin

    Je ne puis que constater que votre position est claire et actualisée ; ce n’est pas le cas de l’auteur du blog qui semble resté sur le « bon vieux temps » sans recul sur des pratiques douteuses

  41. virgie75

    Un témoignage que je souhaite apporter. un peu dfférent puisqu’elle ne met pas en cause des policiers mais des agents du service public.

    Paris, dimanche 30 novembre, 15h30 sur la ligne de bus 46 de la RATP.
    Une femme et ses enfants est dans le bus sans titre de transports. Chômeuse et vivant avec 14 euros 70 par jour, elle emmène ses enfants au zoo de Vincennes. A l’arrêt Faidherbe-Chaligny, trois contrôleurs montent dans le bus. Quelques jeunes sans ticket descendent. elle, spontanément se présente à l’un d’eux et leur dit qu’elle n’a pas de titre de transport car elle n’a pas d’argent. Le contrôleur lui annonce qu’elle est redevable d’une contravention de 72 euros. Elle lui explique dans un premier temps calmement qu’elle ne peut pas payer, qu’il y a des jours elle ne peut même pas s’acheter à manger. Elle explique qu’elle va écrire pour se plaindre. Un contrôleur ironise. Elle lui rétorque qu’elle est peut-être « chômeuse mais pas ignare » et qu’elle sait rédiger un courrier. Les contrôleurs restent impassibles. Elle s’énervent, pleure, bouscule la contrôleuse et soit disant la griffe. Les contrôleurs l’attrapent, la coincent, appellent la police et immobilisent le bus. Ses enfants paniquent, se mettent à hurler et à pleurer. Tous les voyageurs sont invités à descendre du bus.
    Comment une entreprise de service public peut ne pas former ses agents à gérer les situations de détresse au lieu de traiter avec mépris ces usagers au bord du gouffre? Comment notre démocratie peut-elle accepter que l’on emmène au commissariat une femme qui est à bout et ne peut même pas se payer des tickets de bus et ce devant ses enfants traumatisés?
    Personne n’a protesté dans le bus, tout le monde a laissé faire. « Il y a trop de gens qui abusent » ai-je même entendu.

  42. Marc Louboutin

    @olet
    Je ne m’oppose pas à Georges, qui est un ami.
    Jusqu’à cette instruction ministérielle, qui jusqu’à aujourd’hui n’était pas ce qu’on pouvait appeler un document public, les fouilles à corps lors des gardes à vue s’effectuaient bien de la sorte, et ce pour TOUS les gardés à vue, sans exception, en tous les cas à Paris et en PJ.
    Que les pratiques aient évoluées est une bonne chose.
    Ce que voulait dire Georges, je pense, est que c’était le lot commun du temps ou nous étions en service actif en PJ.
    Plus maintenant.
    Je ne crois pas qu’il ait cherché à cautionner cette méthode.

  43. olet

    Très révélateur de l’état d’esprit de la police les propos de Georges Moréas
    Commissaire principal honoraire de la Police Nationale ; il suffit de lire le commentaire de Louboutin pour voir que notre honoraire justifie l’injustifiable : « On peut juger ça excessif, mais c’est le régime appliqué à monsieur tout le monde. »
    Si même un ex commissaire le dit aussi suavement, il y a beaucoup de souci à se faire sur les connaissances du policier de base et son sens du respect de la loi et des libertés individuelles.
    On peut se demander si on n’est pas en présence de forces d’occupation ou d’une milice sans aucun contrôle citoyen mais certainement pas d’une police au service des citoyens.

  44. Bernard

    @Georges Moréas « On peut juger ça excessif, mais c’est le régime appliqué à monsieur tout le monde. »

    Nous sommes ici sur un blog d’expression d’opinion personnelle. La question principale est :
    Est-ce que *pour vous* une telle procédure dans un pareil cas est excessive, ou non ?

  45. Marc Louboutin

    Juste pour citer, en passant, la conclusion de l’Instruction ministérielle de Monsieur Sarkozy, datée du 11 mars 2003 :

    «  »La garantie de la dignité de la personne humaine est une valeur centrale de notre droit qui s’impose à chaque fonctionnaire de police et à chaque militaire de la Gendarmerie. Je demande à chacun de s’y référer dans son action quotidienne. »

    Je trouve étonnant, après trois jours d’émotion légitime, que personne au Ministère de l’Intérieur n’ait pu rappeler l’existence des textes en vigueur (cette instruction a été relayé par toutes les Directions Centrales, souvenez vous, c’était également à ce moment là que le Ministre de l’Intérieur avait imposé aux forces de l’ordre public d’offrir des repas décents pour les gardés à vue).

    Je ne suis pas membre ni sympathisant de l’UMP, ni de Monsieur Sarkozy (ni d’autres d’ailleurs de quelques tendances qu’ils soient). Mais il faut reconnaître que dans ce domaine (la dignité des gardes à vue) il a fait bien plus que ces prédécesseurs. Le problème semble être que apparemment, ses instructions ne sont plus appliquées, ou que tout le monde s’en moque au niveau du Ministère. J’ai lu hier une dépêche afp dans laquelle il était mentionné que « de sources policières » les fonctionnaires avaient été « irréprochables ».
    Voilà comment, au lieu de s’occuper de ce problème à bras le corps, avec une réaction adéquate, l’opprobre est jetée indirectement sur le comportement de l’ensemble des policiers et gendarmes.
    J’avoue, je suis toujours très en colère depuis ce week end.
    A la fois sur le traitement de cet homme (qu’il soit l’ancien PDG de Libération n’est pas une valeur d’humiliation supplémentaire pour moi, mais cela aura au moins l’avantage de poser le problème largement en place publique, ce que ni vous ni moi n’aurions pu faire) et sur l’apathie apparente de la Direction Centrale, voire du Ministère.
    Une polémique nationale légitime aurait sans doute méritée un peu d’attention soutenue.
    Recevoir Monsieur de Filippis dès parution de son témoignage (vendredi après midi), faire vérifier ses dires dans les délais les plus brefs par une enquête immédiate, faire un communiqué de presse en rappelant les textes en vigueur, se mettre dans la position de faire un point presse précis dès dimanche des éléments en cours.
    Voilà qui aurait permis d’éviter qu’une fois de plus les policiers et gendarmes, dans leur globalité, ne se fassent traiter de gestapistes en puissance, notamment de manière massive sur Internet.
    Vous jugerez que cette polémique prévisible est presque annoncée dans le discours de Monsieur Sarkozy, le 2 septembre 2003, devant les forces de sécurité publique de la zone de défense nord (policiers et gendarmes) alors qu’il était ministre de l’Intérieur (citation complète) :

    « …j’ai voulu par la circulaire du 11 mars 2003 moderniser les conditions de garde à vue. J’ai en effet constaté que dans quelques cas, qui fort heureusement sont rares, celles-ci n’étaient pas à l’honneur de la France.
    Deux points significatifs de l’esprit dans lequel je vous demande de travailler :
    – en premier lieu, les mesures de sécurité. Elles doivent être strictement proportionnées au danger. Bien entendu, les fouilles à corps et le menottage sont recommandées si la personne est dangereuse. Mais, ces pratiques ne peuvent être systématiques.
    – en second lieu, les conditions matérielles. La logique est identique. Je ne vous demande pas que la garde à vue soit un séjour de luxe. Je vous demande simplement de veiller à la dignité de personnes qui sont présumées innocentes.
    Naturellement, ces prescriptions ne doivent en rien vous pénaliser. Et par conséquent, l’amélioration des conditions matérielles de garde à vue ne doit pas se faire au détriment de vos propres conditions de travail.
    Le respect de ces principes est d’autant plus important que certains estiment que la réaffirmation de l’autorité de la loi en France est une atteinte à la liberté et à la dignité. Je connais leur mauvaise foi. Je sais aussi que nous ne devons jamais leur offrir le moindre argument qui puisse étayer leurs propos. Il en va de notre efficacité. »

    Je crois qu’il n’y a pas grand chose à rajouter sur cette affaire qui n’aurait donc jamais dû arriver d’une part, et d’autre part être définie par une réponse officielle et objective des plus rapides.

    Dans le domaine sensible de la sécurité publique, Monsieur Sarkozy devrait sans doute s’entourer de plus de personnes de simple bon sens fussent ils moins carriéristes et moins engagés politiquement.
    Parce que dans le cas présent, c’est bien de la protection de tous les français, de chaque citoyen, mais aussi de la réputation de notre pays dont il s’agit réellement.

    Mais je suis sans doute, je l’ai toujours été, un peu idéaliste…

    Mon côté « ex-flic » peut être…

    😉

  46. Surt

    Textes flous, blablabla, pour se couvrir, l’administration…

    Par pure curiosité, combien sont-ils ainsi, à faire respecter la loi au mépris des textes?

  47. michel-j

    A J-C Duboc ;

    Meme apres 81 les pratiques politico mafieuses se sont poursuivies… d’accord !

    SAC… vous connaissez ces initiales ?

    Ali Bourrequat ; vous connaissez ce nom ? Tapez le donc sur un moteur de recherche pour decouvrir a l’oeuvre une Murder & C° policiere bien franchouillarde… aux ordres d’un super Vidocq…. pas vraiment mitterandien.

    @ Erwan ; il est possible de fixer des limites a tout… ou presque… sinon, de votre point de vue, la brochette de « jeunes perdreaux pas bien dans sa peau » qui allait se faire eponger sur les boulevards des marechaux, elle aurait tres bien pu se prevaloir de « fouilles approfondies » au pretexte de s’assurer de l’absence encourue pour les usagers de la (bi) route… ? Non ?… Eh ! qui sait… des lames a rasoir bien planquees pour exercer ce vieux metier de rat-queteur !

    Ni la fonction ni l’uniforme n’ont jamais forge une saine morale. Etre persuade de cet etat de fait mille fois constate ne signifie par pour autant detester les flics.

    Des gens font mal leur boulot… et il faut le dire, les ecarter.

    D’autres le font bien… malheureusement, c’est tres peu relaye par l’information puisque c’est… normal !

  48. jules

    ce qui est bien c’est que la carrière de la magistrate est à eu près comparable à l’airbus de Perpignan: explosée en mille morceaux! sa hiérarchie aujourd’hui va essayer de retrouver ses boîtes noires!

  49. Didier

    Comme souvent, les professionnels sont aveuglés par l’habitude et le « ça se fait comme ça habituellement », avec la pseudo-conséquence « ça doit continuer à se faire comme ça, partout et toujours ». Avec des faux raisonnements pareils, on justifiait au XVIIIe siècle la torture des suspects. Ces deux fouilles sont évidemment inutiles au regard de l’enquête et constituent un abus de pouvoir destiné à humilier. Le bon côté de l’affaire, c’est qu’on va peut-être revenir sur une « habitude » dont n’importe qui peut être victime. Quant à l’argument d’adjudant-chef, « tout le monde pareil », appliqué aux pratiques policières, il fait rire jaune.

  50. sassx

    les policiers francais, c`est des pauvres fonctionnaires de seconde classe…mais quand on n`a aps fait sciences Po or stanford..remarquez….
    Ils meritent de faire ce metier pourri car je en veux pas la faire a leur place de toute les facons…c`est a uex de prendre les raclees, les baffes, les crachats, c`est a eux de nettoyer le bordel…pas a moi.

  51. marco

    Si un policier me demande de faire une telle chsoe, je `assurerais que je le retrouverais..la, je ui ferai payer la monnaie de ses pieces…croyez moi sur parole.

  52. azery

    Cette procédure humiliante à repetition est systématique. Bienvenue au pays des droits de l’homme qui les conchie et se torche avec tous les jours.

  53. Vidocq

    Il est évident (ceux qui en ont l’expérience d’un côté ou de l’autre voudront bien en témoigner sincèrement), que cette faculté, justifiée, de procéder à une fouille « intime, et non pas interne », est utilisée abusivement, en particulier avec des jeunes, afin, non de s’assurer de la sécurité, mais de préparer psychologiquement le suspect, le « mettre dans l’ambiance ».
    Certainement qu’on ne fait pas ainsi dans tous les commissariats, que certains policiers désapprouvent et que d’autres consentent, mais…On sait bien que la police française, ce n’est pas la police syrienne, mais ce n’est pas non plus la police danoise.

  54. PLANCHET Michel

    La liberté de la Presse est déjà un « mythe » lorsqu’on connait les méandres parcourues et les contrôles subits lorsque les journaux arrivent devant le lecteur! Mais si maintenant on met les journalistes en prison comme des prisonniers de droit commun, alors où va-t-on?.Un pays où la liberté de la presse n’existe pas c’est un pays enchainé et à la merci des polices politiques,c’est une dictature.J’espère que mon pays ne va pas connaitre ça.

  55. Wanatoctoumi

    « Baisser son slip ? Deux fois ? Quelle horreur !
    Le bra m’en tombe ! » dit la ministre …

  56. ker

    Il devient clair que nous ne vivons pas au meme siecle que la police ou la justice. Il parait que nous sommes au 21 eme siecle, en tout cas c’est sur ma barre d’outil mac. Or depuis les egyptiens, qui l’utilisaient deja dans les textes officiels, l’art graphique a fait d’enorme progres.
    Plus personne ne comprend rien a ce charabia. La difficulte de mettre en mot de facon precise les textes de loi, afin de decrire des situation concrete, ne tient pas. Il suffit de faire un dessein ou de filmer l’exact procedure a mettre en oeuvre. Comme cela entre anal, interne, intime tout le monde finira par comprendre, meme les analphabetes.
    Evidement cela ne fera pas plaisir ni au juge ni a la police qui auront moins de marge dans leur role arbitraire (car ce sont eux qui interprete ou « arbitre » des textes souvent digne de la caballe, ecrit dans un langage qui justifie la survie d’une armada de juriste jargonnant). Mais la justice ne tient sa legitimite que tant qu’elle sert le peuple. Et avec ce genre d’affaire, cela va nous faire de plus en plus mal de payer des impots pour finir par se faire tripoter au poste, a cause de nos poetes juristes qui font semblant d’ignorer qu’aujourd’hui intime est un terme desuet et que notre societe est pretes a recevoir a entendre comme anal, rectal, slip. A se demander meme si le vatican ne siege pas au parlement.

  57. ker

    Comment se fait il que le code penale autorise de telle procedure dans le cas d’une suspicion de diffamation ?
    Un vieux reste oublie de la guerre ou une derive dissimulee du droit romain vers le doit aryens ?

  58. Valentine

    Comme Dati ne connaît pas très bien le CPP, ces précautions d’usage n’ont pas beaucoup de sens.

  59. Galiad

    @melkisedek
    Je suis d’accord avec vous, ce journaliste n’est une personne qui a le + de chance d’avoir qqch de caché, dangereux, ou pas (un téléphone pourrait lui être utile par exemple).

    Mais vous prônez donc de faire une différence parmi les gens qui vont en garde à vue.
    Ce journaliste est « mieux » qu’une autre personne, il n’a pas à être fouillé de façon aussi poussée.
    Mais, sur quelle critère se baser, lorsque l’on veut faire des différenciations. Par profession ? Par origine ? Par domicile ? Par revenu peut être ?

    Je le repète, à mon sens, et ceci n’engage que moi mais ça me paraît tellement logique : c’est tout le monde logé à la même enseigne… on fouille chacun de la même manière, ou on fouille personne.

    Mais si c’est personne, les incidents malheureux se multiplieraient (encore + ).

    Alors oui, un texte explicite que la fouille « à nue » s’applique selon le type de personne à qui on a à faire, blablabla.

    Il s’agit d’un texte dont l’administration à le secret, pour se couvrir et se décharger de sa responsabilité sur le bas de l’échelle : le gpx qui va faire la fouille.
    – Ah, une fouille à nue et on trouve un téléphone dans le slip de cet avocat verreux ? Vous avez bien fait de la faire.
    – Ah, une fouille à nue et on a rien trouvé sur cet avocat verreux, d’ailleurs il se plaint ? Mais voyons, il s’agit d’un avocat, il n’a pas le profil nécessaire pour qu’une fouille à nue s’impose !!!

    Toujours la même histoire…

  60. melkisedek

    Un jour,vous allez voir, un journaliste va même laisser tomber une machine à écrire de son trou du cul. Tout arrive en ce bas monde…! On vit vraiment une époque formidable.

  61. Galiad

    C’est assez amusant de constater que les gens qui donnent des leçons sur la façon de gérer une personne qui rentre en garde à vue, sont celles qui n’ont jamais eu à faire ce travail.
    Il y a beaucoup de théoriciens, qui mettent sur la table des textes, souvent flous. Face à ceux qui font le boulot, il y a un forcément une incompréhension mutuelle.

    Pourquoi ne pas interdire la fouille de sécurité, purement et simplement.
    Ca serait une bonne solution.
    Je pense qu’un jour, une personne qui n’a jamais à faire aux gardés à vue va pondre un texte comme ça, et tant pis pour les incidents qui en découleront. Ca sera de la faute du policier qui a fait une « palpation ». Il l’aura mal faite.
    Car pour les gens qui n’en ont jamais faite, ou alors uniquement en GTPI, c’est peut être inconcevable de passer à côté d’un couteau, ou d’une lame de rasoir, lors d’une palpation…

  62. REnato

    Sachant qu’actuellement le monde judiciaire est très remonté contre Rachida Dati, est -il impossible de penser que cette interpellation musclée dont on sait pertinemment qu’elle va faire du bruit, n’a été décidée que pour mettre en difficulté la ministre ou encore que le zèle policier est le fruit d’une guerre entre police et justice. L’occasion est en effet trop bonne lorsqu’on tient un journaliste!

  63. syl8555

    La Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité (www.cnds.fr) a déjà été saisie de nombreux abus, et vous verrez dans ses avis que des procureurs et fonctionnaires ont été obligés d’admettre que la circulaire du 11/03/03 n’avait pas été appliquée correctement pour des personnes placées en garde à vue, soumises à une fouille de sécurité injustifiée dans des lieux ou on la pratique à tort de manière systématique.

  64. Jean-Charles DUBOC

    Les journalistes, et beaucoup de politiques, se plaignent de méthodes policières qui peuvent sembler totalitaires mais ils récoltent les conséquences de leur complaisance, par lâcheté ou cupidité, avec François Mitterrand qui a transformé la République Française en totalitarisme mafieux :

    http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/

    Et la complicité avec des mafieux a toujours un coût…

    Jean-Charles Duboc

  65. syl8555

    Non seulement la première fouille de sécurité ne paraissait pas justifiée (individu sans casier, affaire de diffamation, comportement normal) et ils auraient du se contenter d’une palpation de sécurité en l’absence d’éléments permettant de penser que cette personne pouvait être considérée comme dangereuse pour elle-même ou autrui, mais on se demande à quoi sert la 2ème fouille?

    Quel était le risque, après voir été fouillé à nu et dépossédé de ses objets personnels, et n’avoir fait qu’entrer puis sortir d’une cellule vide?

    Peut-être un risque de génération spontanée d’arme à feu, ou serait-ce un manque de confiance envers les collègues ayant fait la 1ère?

    Non, je penche plutôt pour l’humiliation gratuite : le moral sapé avant d’être présenté au juge, ça facilite la prise en main du suspect…

  66. Erwan

    En fait de fouille, il s’agit ici d’une fouille de sécurité, dont le but est non pas d’humilier quelqu’un, non pas de rechercher des éléments utiles à l’enquête, mais de s’assurer que le mis en cause n’a aucun objet sur lui de dangereux pour lui-même ou pour autrui…. (lame de cutter pour se couper les veines, lacet pour se pendre, etc…) En effet, si la personne se suicide, se la responsabilité des forces de police sera bien évidemment mise en cause !

    Vous confondez avec fouille corporelle, qui est un acte judiciaire d’investigation, au même titre que la perquisition., et qui a pour but de rechercher des éléments utiles à la manifestation de la vérité (drogue, produit d’un vol par exemple….)

    Erwan

  67. syl8555

    On a bien compris que la fouille de sécurité est souvent pratiquée de manière systématique. Le seul problème,et il est de taille, est que ce n’est pas parce que c’est dans les habitudes que c’est légal.

    Et quand on travaille dans le milieu judiciaire, la moindre des choses est quand même de respecter les lois qui encadrent sa profesion avant de demander des compte aux autres.

    En l’occurence, la circulaire du 11/03/03 relative à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue (disponible à la fin de ce rapport : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/Garde_vue_long.pdf), envoyée à tous les fonctionnaire de police et de gendarmerie, dit que les notes internes instituant la fouille comme obligatoire doivent être abrogées. C’est la palpation par dessus les vêtements qui est la mesure à appliquer en règle générale, sauf si la personne est suspectée d’être dangereuse (profil pénal, nature des faits reprochés, découverte d’objets dangereux au moment de la palpation, comportement…).

    Le texte est très clair. Donc quand un policier vous dit que la mise à nu est une procédure systématique, c’est faux : soit il ignore l’existence du texte, ce qui est grave (d’autant plus plus que des instructions sur les modalités de mise en oeuvre des palpations et fouilles de sécurité et du menottage ont été une nouvelle fois envoyées le 9/06/08 pour faciliter l’application de la circulaire), soit il refuse de l’appliquer…

    D’ailleurs le 24/09/03, lors d’une réunion de policiers et gendarmes (compte-rendu disponible sur le site du Ministère de lntérieur), le ministre disait : « Un mot sur la circulaire du 11 mars 2003 qui a pour objet de moderniser les conditions de garde à vue car je sais que certains ne l’ont pas acceptée…les fouilles à corps et le menottage sont recommandées si la personne est dangereuse. Mais, ces pratiques ne peuvent être systématiques »

    D’autre part, la fouille de sécurité n’est pas à confondre avec la fouille à corps, même si le résultat est le même : vous êtes nu. La différence est dans la finalité : la fouille de sécurité cherche à écarter des objets dangereux avant le placement en cellule, la fouille à corps est considérée comme une perquisition, car on cherche des preuves d’un délit ou crime dans vos habits ou sur vous.

    Enfin, l’investigation corporelle interne, c’est encore autre chose. On doit obligatoirement faire appel à un médecin pour un toucher vaginal/rectal. Ca ne se fait qu’en cas de forte suspicion de dissimulation de stupéfiants. Cela requiert l’accord express de la personne (possibilité cependant de poursuites pénale si refus). Le médecin peut aussi avoir recours à une radiographie.

  68. agostino

    J’ai honte pour notre pays, quand les flics se savent protégés quoi qu’ils fassent, les dérives pleuvent, et j’en ai des tonnes d’exemples.
    Enfin quand on a pratiquement autant peur de la police que des malfrats, on n’est plus vraiment dans une démocratie.
    Je suis indigné et écœuré du comportement de ces individus qui sont censés respecter la loi.

  69. Marc Louboutin

    De ce que je peux me souvenir (je n’ai pas le texte exact des notes de service sous les yeux), ce genre de méthodes perdurent peut être, mais sont proscrites depuis maintenant longtemps vu leur côté humiliant.
    Cela était la règle jusqu’au alentours de 2000 je crois.
    Je vais demander le texte exact régissant, de nos jours, les fouilles à corps et fouille de sécurité de gardé à vue.(Ce sont deux choses différentes).

  70. Vincent

    Mr le commissaire, je suis un peu géné par le fait que vous n’explorez au final qu’une des alternatives de votre question, celle selon laquelle le journaliste n’aurait pas répondu à un mandat de comparution.
    Après tout, peut etre que le journaliste n’a pas reçu de mandat de comparution… Et alors, vous en dites quoi? Là dessus vous êtes silencieux… C’est seulement quand j’ai été regardé votre rubrique « à propos » que je me suis dit « c’est peut etre un début d’explication, ce bloggeur est un ancien de la police ». Enfin je suis gêné au final. Pourquoi ne pas avoir interrogé la juge ou le journaliste?

  71. johnny

    droit commun, c’est exactement ça… L’avocat du journaliste s’insurge de « ne pas avoir vu ça en trente ans », mais cela vaut peut être la peine de remonter dans l’histoire. des directeurs de publication emprisonnés pour des écrits, depuis les lois du 29 juillet 18881, il y en a eu.
    Je n’en citerai qu’un. Zo d’Axa, directeur de « la feuille », journal plutôt libertaire, c’est retrouvé une première fois à la prison de Mazas, pour avoir appelé à la solidarité matérielle avec les familles d’anarchistes emprisonnés après des attentats contre un juge en 1892. Il avait été jugé intolérable qu’un journal appelle alors à ne pas laisser ces familles tomber dans l’indigence…
    Ce que je veut dire, c’est que si il y a lieu de débattre, c’est sur la réalité des lois dites « de la liberté de la presse », pour lesquelles les habitudes des juges jusqu’ici confinaient avec la courtoisie, et que peut être c’est désormais fini: on croyait retourner au second empire, on est simplement de retour dans la 3ème république…

  72. Franck

    @waldolydecker : Tu veux dire que la police doit faire une différence de traitement et de sécurité, suivant le niveau social ou la qualité morale présumée du gardé à vue ?
    On pourrait appliquer ça à beaucoup de choses. La file des notables, non fouillés, aux aéroports, et une autre, fouillée. Voir une 3ème file, qu’on appelerait celle des « populations à risque », suivant des critères plus ou moins objectifs.
    Peut-être même que ça serait efficace, mais ce serait inacceptable pour un patron de journal, non ?

  73. gapigapo

    Il faut peu connaître les méthodes de la police pour s’imaginer que cette pratique est exceptionnelle. C’est plutôt l’inverse. La fouille à nu (sans contact avec le/la gardé-e à vue) est quasiment systématique à l’entrée en GAV.

    Eh oui, ça fait bizarre de découvrir subitement des pratiques révoltantes et pourtant quotidiennes!

  74. Hervé Le Tellier

    Je ne comprends pas très bien votre argumentation. Un policier a-t-il le droit de le demander ? Peut-être. Sans doute. Face à un trafiquant de drogue, je peux comprendre. Mais, et toute la question est là, le but n’était-il pas d’humilier le directeur du journal Libération ? La réponse est évidemment oui. Les insultes proférées au domicile de celui-ci procèdent du même mépris non seulement de la loi, mais de l’esprit de la loi, non seulement du citoyen, mais de la citoyenneté. Y aura-t-il des sanctions prises ? Quelle sera la réaction des policiers lorsque le même citoyen ira porter plainte pour injures dans le même commissariat ? Il y a un grave problème avec la police française, qui ne date pas d’hier. C’est un métier difficile, certes. Rien ne justifie pourtant de tels comportements.

  75. waldolydecker

    @Gallad. Votre longue habitude des commissariat n’aurait-elle pas légèrement émoussé vos facultés intellectuelles? Croyez-vous, Cher Monsieur, qu’un patron de presse se promène chez lui en dissimulant, au plus profond de son intimité, un couteau, un pic à glace, un listing compromettant?
    Merci en tout cas de m’avoir fait bien rire avec votre chute : « Là je veux bien comprendre… » Vous voyez, on finit toujours par s’entendre, entre gens de bonne volonté.

  76. Galiad

    Ayant pendant pas mal d’années fait des « tours de geôles » d’un grand commissariat, je peux effectivement confirmer que lors de la fouille de sécurité, on faisait baisser le pantalon des personnes misent en garde à vue, on leur demandait de se mettre accroupi, et de tousser.
    C’est un fait, c’est comme ça « qu’on m’a appris ».

    Et on découvrait, de temps à autre, des choses intéressantes qui tombaient au sol… couteau, briquet avec parfois une cigarette, shit, téléphone portable, argent, bonbonne d’héroïne…

    Je ne dis pas que c’était systématique, mais ça arrivait régulièrement tout de même. Assez souvent pour qu’on le fasse à chaque fois.

    Il s’agissait d’un contrôle visuel, pas de contact. En fait, je pense que les gens qui sont farouchement opposés à ça n’ont jamais eu à gérer une trentaine de GAV aux geôles, et ne se rendent pas compte qu’il s’agit avant tout d’une question de sécurité.

    Ca ne peut pas être une chose subjective, ou on le fait à tout le monde, ou on ne le fait à personne.
    1ère solution : ça froisse certaine personne bien pensante, et certaines personnes misent en garde à vue.
    2e solution : la sécurité des policiers, et aussi celle du gardé à vue, est assurée.

    Je préfère froisser des gens que me prendre un coup de couteau, ou qu’un gardé à vue dont j’ai la responsabilité mette le feu à ses habits grace à un briquet coincé entre les fesses.

    Maintenant, il ne s’agit pas de faire cette fouille plusieurs fois sur la même personne. Là, je veux bien comprendre qu’on trouve ça exagéré.

  77. journuit

    Anale ne prend qu’un « N », comme « haine ». Cette affaire est lamentable (de torture).
    Comment assurer ce journaliste humilié de notre soutien ? Il est vrai que les pouvoirs publics cherchent désormais des boucs émissaires à leur incompétence et le 3è pouvoir (la justice ?) déteste le 4è (la presse).
    Au secours, le monde devient fou, merci Sarko !
    A quand, une poupée vaudou Rachida ?

  78. bertrand

    et laisser deux gosses (10 & 14 ans) seuls ? si, comme le reste, c’est vrai…
    c’est « moyen »…
    merci d’avoir rappelé que ce mandat suit, en général, un mandat de comparution et que malheureusement les cow-boys existent dans tous les Services… comment on dit pour une femme ?
    (PS je préfère une instrospection annale q’une anale !)

  79. jlm

    « annal » irait bien mieux avec un seul « n », monsieur le commissaire principal (honoraire).

  80. G. Moréas

    Vous avez raison. Il s’agit d’un lapsus regrettable lorsqu’on cite un article du CPP, mais qui ne modifie pas le problème. Ces deux mots ont sensiblement la même signification: à l’intérieur, au plus profond…

  81. fgc

    l’article 63-5 du CPP traite d’investigations corporelles internes et non intimes, la nuance est d’importance

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