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La révolution ! Et si c’était en France…

12 février 2011 / G.Moréas / 46 Comments

Les soulèvements populaires, en Tunisie et en Égypte, sont des événements probablement décortiqués avec soin par les autorités françaises. Non pas que le souffle de la révolution ait gagné notre pays, mais pour les forces armées et les forces de police, il y a là nécessairement un enseignement à tirer. D’autant que la France, sous l’impulsion du président de la République, s’est préparée à des situations de ce genre. Et le fameux Livre blanc sur la sécurité, même s’il est conçu pour lutter contre le terrorisme, nous donne toutefois certaines clés.

Quels moyens pourraient être utilisés pour faire face à un mouvement insurrectionnel ?

Insurrectionnel ! Le mot n’est pas trop fort, puisqu’il a été utilisé en 2005, lors des émeutes dans les banlieues. Peut-être pour justifier la proclamation de l’état d’urgence décidé par le conseil des ministres, à la demande de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur.

À l’origine, en 1955, l’état d’urgence ne pouvait être décidé que par un vote des parlementaires. Mais une ordonnance de 1960 a transféré cette attribution au pouvoir exécutif, du moins pour une période de douze jours. Ensuite, il faut une loi. Cette mesure peut être utilisée en cas d’atteintes graves à l’ordre public, ou pour faire face à une calamité nationale, hypothèse envisagée en 2009, alors que l’on parlait d’une épidémie de grippe qui devait toucher des millions de personnes et désorganiser le pays. On se souvient de ces réunions de crise sous la houlette du ministre de l’intérieur.

L’état d’urgence entraîne un durcissement des pouvoirs de police au détriment des libertés individuelles, comme la liberté d’aller et venir ou la liberté de réunion. Et autorise également la censure de la presse ou le couvre-feu. Dans le même temps, les prérogatives des autorités administratives sont renforcées. L’état d’urgence permet également de mettre en œuvre l’organisation générale de la nation en prévision d’une guerre.

Un échelon au-dessus, on trouve l’état de siège, prévu par la Constitution et le Code de la défense. Il est également décrété en conseil des ministres, dans l’éventualité d’une guerre ou d’une insurrection armée. Il transfère les pouvoirs de police aux autorités militaires, au minimum pour le maintien de l’ordre.

Et enfin, l’article 16 de la Constitution (qui est un peu le fait du prince), lequel s’inspire de circonstances exceptionnelles. Son application est prévue uniquement si les institutions de la République sont menacées. Il est décidé par le chef de l’État, lequel accapare alors tous les pouvoirs. Il n’a été utilisé qu’une seule fois, en 1961, lors du putsch de ce fumeux « quarteron de généraux en retraite ».

La réforme constitutionnelle de 2008 a apporté cependant un garde-fou, en donnant la possibilité aux élus de saisir le Conseil constitutionnel au bout de trente jours pour vérifier que les conditions prévues dans l’article 16 sont bien réunies. À défaut, le Conseil constitutionnel peut se saisir d’office au bout de soixante jours.

Ces dispositions existent de longue date, et l’une ou l’autre s’appliquerait à coup sûr si la France devait connaître des mouvements de foule comme ceux auxquels on a assisté de l’autre côté de la Méditerranée.

Quoique les événements de Mai-68 n’aient pas entraîné de telles mesures. Une autre époque, où la dramaturgie n’était pas une arme politique… Et où l’on a eu la chance d’avoir un Premier ministre à la hauteur : Georges Pompidou, lequel a joué l’apaisement, alors que le président de Gaulle envisageait le pire.

Ce qui a changé récemment, c’est la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale, une sorte de Pentagone à la française, placé sous la coupe du locataire de l’Élysée. Certains y voient un danger pour la République. Il faudrait pour cela que notre pays soit dirigé par un homme ou une femme qui posséderait tous les pouvoirs de décision, et où les membres du gouvernement ne seraient que des figurants, et les parlementaires des béni-oui-oui. La définition d’une autocratie.

Heureusement, ce n’est pas le cas en France !

Pourtant, nos militaires ont pour mission de se préparer à toute éventualité. Philippe Leymarie, dans un article du Monde diplomatique de 2009, affirme que les exercices d’entraînement aux combats urbains sont devenus monnaie courante au sein de l’armée française. « Le souci de contenir le niveau de violence, notamment dans les conflits de type insurrectionnel débouchant sur une « guérilla urbaine », appelle des actions directes, le plus souvent « au contact »… », nous dit-il. Cette année doit d’ailleurs s’ouvrir officiellement le CENZUB (Centre d’entraînement aux actions en zone urbaine), dont le coût est estimé à 80 millions d’euros. D’après Wikipédia, il comprend (entre autres) la reconstitution d’un village, d’un bidonville et d’une zone de caravanes.

Et même si cela se justifie par des concentrations urbaines de plus en plus fortes (en 2025, les deux tiers des occupants de la planète bleue devraient résider dans des villes), on ne peut s’empêcher de penser que l’idée d’utiliser l’armée pour le maintien de l’ordre fait peu à peu son chemin. Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur en est la première illustration. Auparavant, les gendarmes mobiles devaient être requis par l’autorité civile pour intervenir, alors qu’aujourd’hui, ils sont sous les ordres des préfets. Nombre de militaires ne sont pas chauds pour des missions de ce type (le terme « pacification » semble avoir la cote, comme au temps de la guerre d’Algérie). Ils estiment que ce n’est pas leur rôle. Pourtant, la frontière devient de plus en plus floue entre défense nationale et sécurité intérieure. Notamment pour nos dirigeants, puisque les deux instances, le Conseil de défense et le Conseil de sécurité intérieure, sont aujourd’hui réunies.

Et, en dehors de toute opinion politique, il faut avouer que les propos belliqueux de Nicolas Sarkozy, ou de certains de ses fidèles, ne sont pas de nature à nous rassurer. À force de nous rabâcher que nous sommes en guerre contre le terrorisme, le crime et la violence, on a l’impression que la France est plutôt en guerre contre elle-même. « La fureur guerrière n’est qu’une neurasthénie collective », disait André Maurois. Alors, peut-être notre vieux pays est-il malade…

En tout cas, à trop fourbir ses armes pourrait bien naître un jour l’envie de s’en servir.

Le petit train et le gendarme

3 février 2011 / G.Moréas / 76 Comments

Les gendarmes ont plutôt la cote, ces temps-ci. On se sent solidaire face au désamour que leur porte le président de la République. Mais ce grand gaillard galonné qui du haut d’un quai de gare asperge de gaz des manifestants bien inoffensifs, porte un rude coup à l’image du gendarme bon enfant.

Les faits se sont déroulés, il y a deux semaines : une réunion plutôt sympa pour immobiliser le petit train des Cévennes dans lequel ont pris place des personnalités politiques locales, dont le maire d’Anduze et le député-maire UMP d’Alès. La revendication n’est pas méchante. Les gens crient : « Avec nous les gendarmes ! » Pour faire simple, ces Anduziens refusent leur rattachement à la commune d’Alès.

Cette intégration s’inscrit dans une réforme qui doit aboutir d’ici à 2013 à la couverture intercommunale de l’ensemble du territoire. Avec un dispositif plus souple que la loi Marcellin de 1971 qui permettra la constitution de « communes nouvelles ». Et la possibilité de créer une structure, baptisée « métropole », pour un conglomérat de communes regroupant plus de 500 000 habitants.

Mais tout le monde n’est pas d’accord avec cette réforme qui touche au fondement même de l’organisation du pays. D’où cette manif gentillette, où chacun semble plus ou moins se connaître. Les gens papotent, le capitaine serre la main des élus. Ses hommes sont en retrait, en uniforme de « ville », sans ce harnachement qui transforme parfois les membres des forces de l’ordre en machines de guerre. Seul petit bémol, l’officier tient à bout de bras une bombe de gaz lacrymogène.

Lorsque soudain il se met à arroser à la ronde, on peut en déduire capture3-copie.1296729244.JPG qu’il a reçu des instructions pour disperser le rassemblement, et laisser passer le petit train – et les pontifes qui sont à bord. Et, sans doute estime-t-il alors qu’il ne possède pas les effectifs suffisants pour exécuter cet ordre. Je n’excuse pas ce geste absurde, mais j’essaie de comprendre. Cette agression déclenche évidemment une réaction de la part des manifestants : incompréhension et colère. D’où une échauffourée. Et quelques coups. Mais je trouve finalement, qu’à la différence de leur chef, les gendarmes se sont plutôt montrés mesurés.

Cette vidéo, diffusée sur Dailymotion, est un montage, mais elle est suffisamment longue pour que l’on puisse se faire une idée. Et il en ressort un triste sentiment. L’impression que même dans une petite ville de province, on ne peut plus se permettre de montrer son désaccord sans être aussitôt soupçonné d’être un extrémiste. Des gens d’extrême-gauche se sont immiscés dans le groupe de manifestants, a déclaré en substance la maire d’Anduze.

Pourtant, l’objectif affiché de cette réforme territoriale est de vouloir « ancrer la décentralisation » dans notre pays. Alors, la moindre des choses serait de laisser les gens du cru s’exprimer sur un sujet qui les touche personnellement. Mais il s’agit de la décentralisation administrative, pas de celle du pouvoir, on aura bien compris.

Pornic : réflexions autour de la garde à vue

24 janvier 2011 / G.Moréas / 146 Comments

On ne sait toujours pas ce qui est arrivé à Laëtitia, du moins à l’instant où j’écris ces lignes, et cette bien triste affaire est un peu comme un appel de phare pour nos élus, alors qu’ils légifèrent sur la garde à vue. Car on se trouve dans la pire des situations : la quasi-certitude que la victime est morte, et le faible espoir qu’elle soit encore en vie. Avec en face de soi, un sale type, au mutisme enrageant. Ce face-à-face entre Tony Meilhon et les gendarmes a dû être terrible.

Car, dans l’incertitude, il fallait tout tenter pour la sauver. C’est le devoir des gendarmes, mais c’est aussi un devoir tout court. Or le seul qui pouvait faire avancer les choses, c’est le suspect. Bien sûr, ce n’est qu’un suspect, pas un coupable, mais lorsqu’il existe autant de preuves matérielles, les risques de commettre un impair sont bien minimes.

Alors, les enquêteurs rongent leurs freins. Ils doivent se livrer à un jeu de rôle pour tenter d’établir un contact, dans le dessein, non pas d’obtenir des aveux, mais de retrouver la victime.

Pour eux, c’est un vrai cas de conscience. Avec des questions : Ne faut-il pas faire une croix sur le code de déontologie ? Aller plus loin que ne l’autorise la loi ? Ne peut-on pas parler « d’état de nécessité », cette disposition du Code pénal qui permet de commettre une infraction pour la sauvegarde d’une personne ou d’un bien ? Comme briser la vitre d’une voiture pour en extraire un bébé « oublié » à l’intérieur.

À une autre époque, en 1976, un jeune garçon, Philippe Bertrand, est enlevé à la sortie de l’école. Les soupçons se portent rapidement sur Patrick Henry. Au cours de sa garde à vue, il nie tout. Il n’existe pas de preuves, juste des présomptions, mais pour les enquêteurs, sa culpabilité est évidente. Un commissaire (il l’a revendiqué, mais je ne me permets pas de le nommer) ira même jusqu’à lui faire croire à une « corvée de bois » : une balade en forêt, le calibre sur la tête. Le bluff ne prend pas. Patrick Henry se tait. Il est relâché au bout de 47 heures. L’enfant sera retrouvé plus tard, sous son lit. Il l’avait étranglé, bien avant d’être interpellé. Vous vous souvenez, Gicquel, au JT de TF 1 : « La France a peur ! »

J’ai remarqué au cours de ma carrière que plus le crime est odieux, plus les coupables crient leur innocence. Souvent, avec un tel accent de sincérité que l’on doute de soi. Qu’on finirait par les croire. En fait, ils refusent d’admettre leur acte. Un véritable déni. Un peu comme on se réfugie dans le sommeil lors d’une dépression, ou dans la folie lorsque l’on ne parvient plus à maîtriser sa vie. À sa sortie de garde à vue, devant les caméras de télévision, Patrick Henry clame son innocence et réclame la peine de mort pour le « vrai » criminel. Aucun avocat n’ayant accepté de le représenter, c’est le bâtonnier de Troyes qui le défendra devant la Cour d’assises, assisté de Robert Badinter (perpette, il a purgé 25 ans).

Alors, je m’interroge… Si un avocat avait été présent durant sa garde à vue, quelle aurait été sa position. Tout le monde pensait alors que le petit Philippe était vivant, l’aurait-il encouragé à parler, au risque de l’enfoncer ? Et, pour en revenir à cette affaire de Pornic, qu’aurait fait l’avocat désigné pour assister Tony Meilhon. L’aurait-il incité à se taire, ou l’aurait-il poussé à se confesser pour – peut-être – sauver Laëtitia ? Comment se serait déroulée cette audition à trois : l’OPJ, l’avocat et le suspect ?

On imagine la tension. Il ne s’agit pas de boucler une affaire, mais d’obtenir des informations pour sauver une vie. Il y a urgence. L’espoir est mince. Comme l’a dit, deux jours après sa disparition, le procureur de Saint-Nazaire : « Plus le temps passe, plus cet espoir, hélas, s’amenuise ». On voit que cette mesure décriée, qui donnerait au procureur le droit de différer la présence de l’avocat pour « prévenir une atteinte imminente aux personnes », pourrait ici trouver sa justification.

Comme de coutume, à la suite de cette affaire, on peut s’attendre aux réactions habituelles de politiciens en mal de popularité. Je crois que Copé a ouvert le bal. Mais cela n’empêche pas la réflexion. Je suis de ceux qui pensent, qu’une fois la procédure pénale bien adaptée, la présence de l’avocat lors de la garde à vue sera un plus. Mais ces avocats doivent comprendre qu’ils ne traiteront plus un dossier, mais qu’ils se retrouveront face à de vrais gens, dans la vraie vie, loin du prétoire, des robes et des jeux de manches. Avec parfois un client qui a encore le sang de sa victime sur les mains. Et qu’il faudra prendre une décision.

Je sais, mes propos sont un peu décousus. Et je n’ai ni conclusion ni certitude. Que des interrogations. Mais je ne peux m’empêcher de penser à cette jeune fille, une enfant pour les gens de mon âge, qui est peut-être morte depuis longtemps ; ou qui a peut-être crié au secours – pendant longtemps.

Garde à vue : une réforme à la hâte

21 janvier 2011 / G.Moréas / 100 Comments

Le défi, c’est de faire entrer un maximum de choses dans un minimum de temps. A l’horizon de quelques mois, la garde à vue va donc devenir une véritable course contre la montre pour les policiers et les gendarmes. Voyons un peu… Top chrono !

lapin-alice-au-pays-des-merveilles.1295600217.jpg 1/ Arrestation des suspects, perquisition, relevé des traces et indices, saisies et… retour au service : 2 à 3 heures

2/ Notification de la garde à vue et des droits, procès-verbal sur l’état civil (et non pas sur les faits. Quid s’il s’agit de faux papiers ?) et premières vérifications : 1 heure

3/ Recherche des avocats et organisation du transport à l’unité médico-judiciaire (voir plus loin) : 2 à 3 heures.

4/ Retour au service où les avocats attendent. On leur explique la situation de la personne qu’il représente. Et on leur demande de patienter le temps de préparer une première audition : 1 heure.

5/ Première audition des suspects en présence de l’avocat : 1 ou 2 heures par individu.

6/ Une petite pause casse-croûte et… il reste 12 heures de garde à vue. Si l’on retranche un temps de repos raisonnable, tant pour les suspects, que leurs avocats et les policiers, il reste 5 ou 6 heures pour boucler l’affaire. Autant demander la prolongation tout de suite.

Il aura fallu une décision du Conseil constitutionnel, deux arrêts de la Cour européenne et deux décisions de la Cour de cassation, pour que le gouvernement admette l’archaïsme de la garde à vue à la française. Le législateur est donc aujourd’hui « en demeure de définir un nouvel équilibre entre les droits de la défense et la protection de l’ordre public au cours d’une mesure progressivement devenue un symbole de l’enquête policière », déclare le député Michel Hunault, en ouverture du débat du 18 janvier 2011. Il s’agit pour les parlementaires de légiférer dans l’urgence sur une situation que chacun savait intenable. Et, pour l’anecdote, c’est la première fois que l’Assemblée nationale est saisie d’un projet de loi qui fait suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

L’application de cette réforme va profondément chambouler les pratiques policières – et au-delà. À tel point qu’une période de rodage paraît indispensable. Le problème, c’est la date butoir fixée par le Conseil constitutionnel : le 1^er septembre 2011. Il reste donc sept mois pour voter la loi, former les OPJ, les magistrats et les avocats, et mettre en place les structures nécessaires. Or, pour l’instant, on n’en est qu’au projet (voir le mécanisme du vote de la loi sur Vie-Publique).

Bouh !…

Évidemment, parmi les modifications, la plus importante concerne la place de l’avocat dans le déroulement de la garde à vue. Par la force des choses, un consensus s’est aujourd’hui dégagé pour admettre sa présence, tant auprès des parlementaires de la majorité que des policiers.

Voici l’article le plus simple, et sans doute le plus marquanr, de cette loi : « En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat ou être assistée par lui. »

C’est lapidaire à souhait, comme l’était antan l’article 12 du Code pénal : « Tout condamné à mort aura la tête tranchée. » D’ailleurs, pour certains élus, cette réforme est la plus importante depuis la suppression de la peine de mort. La comparaison est un peu forte.

En attendant, cette petite phrase risque fort de ringardiser à jamais tous les films policiers, car c’est la fin de la fameuse scène du face-à-face entre le flic et le criminel. Ou pour le moins l’introduction d’un nouvel acteur, l’avocat, ce qui risque de faire fondre le charme. D’autant qu’on ne voit guère ce dernier encourager son client à faire des confidences – sauf à pouvoir négocier la qualification de l’infraction, ce qui n’est pas prévu (pour l’instant) à ce stade.

Il faudra donc que les enquêteurs s’habituent et qu’ils ne comptent plus ni sur les aveux ni sur ces confidences grappillées au fil d’un entretien à bâtons rompus (?). Du coup, c’est l’articulation même de l’enquête policière qui va se trouver modifiée. L’audition du suspect, ce morceau de roi que se réserve souvent le chef de groupe, ne fera plus recette. Les actes les plus importants deviendront alors la perquisition, les saisies et les confrontations.

Comment devrait se dérouler une mesure de garde à vue new look ?

Une fois sur place, l’avocat est informé des faits qui sont reprochés à son client. A priori, il n’aura toutefois pas accès à l’ensemble du dossier, ni aux dépositions des autres personnes qui pourraient être impliquées. Ce qui veut dire que l’avocat est là essentiellement pour s’assurer que les droits de son client sont respectés – et non pour participer à l’enquête. En revanche, il est évident que les déclarations effectuées en sa présence revêtiront un caractère plus « officiel » que par le passé. À tel point que l’on peut se demander si l’OPJ ne va pas remplacer le magistrat !

Je crois qu’il faut bien préciser le rôle exact de l’avocat. Car s’il agit comme conseil dans l’affaire, il ne peut alors représenter qu’une seule personne ; les différents suspects n’ayant pas nécessairement des intérêts convergents. Ce qui impose un avocat pour chacun des gardés à vue. Or, s’il s’agit d’un crime ou d’un délit en bande organisée, il peut y avoir dix ou vingt personnes interpellées en même temps. Je me souviens d’une affaire où les procédures (une par client) étaient posées sur le sol, et faisaient le tour de mon bureau. Donc, 20 gardés à vue = 20 avocats. Il va falloir repousser les murs…

Et l’on suppose que ces 20 avocats vont suivre le dossier jusqu’au bout. Car on n’imagine pas que le procureur ou le juge d’instruction puisse rompre la chaîne… Or une enquête de ce genre, qui met en cause beaucoup de gens, entraîne généralement une garde à vue de 48 heures. Je me demande comment ils vont s’organiser…

En dehors de la présence de l’avocat, les choses, semble-t-il, ne changeront pas énormément. La garde à vue reste le domaine privilégié de l’OPJ, sous le contrôle du procureur (dans les débats, il semble qu’on ait un peu oublié le juge d’instruction). Mais la mesure est désormais encadrée. Elle ne peut être utilisée que pour les crimes ou les délits punis d’une peine d’emprisonnement (donc pas les contraventions) et pour les raisons qui seront énumérées dans le Code. Ce qui peut poser quelques problèmes, notamment dans les interventions sur la voie publique. On risque de voir s’envoler le nombre de procédures pour rébellion, uniquement pour justifier une interpellation un peu hâtive qui ne correspondrait pas aux critères de la loi.

Dans les modifications attendues, on peut noter que le gardé à vue aura désormais la possibilité d’informer deux personnes, un proche et son employeur. Alors qu’aujourd’hui, c’est l’un ou l’autre. Même si dans les faits, les enquêteurs savent souvent se montrer conciliants.

Enfin, le droit d’être examiné par un médecin demeurerait inchangé, mais bizarrement, celui-ci ne donnerait plus son avis sur l’aptitude (physique ou mentale) de son patient au maintien en garde à vue. On peut donc supposer que la décision reviendra à l’OPJ, en fonction du certificat délivré par le praticien. Il y a là un transfert de responsabilité.

À noter, pour rester dans le domaine médical, qu’une circulaire interministérielle (Justice/Santé) prévoit que, depuis le 15 janvier, l’examen doit se dérouler dans l’Unité médico-judiciaire (UMJ), lorsqu’il en existe une sur le ressort du TGI. Il faut donc prévoir, dit le directeur général de la police nationale, une escorte pour accompagner les gardés à vue. Un véritable casse-tête pour certains services, même si des dérogations sont envisageables. « Cette circulaire (…) va mobiliser un grand nombre de policiers et de véhicules alors même qu’on réduit les effectifs et les moyens matériels », remarque l’ UNSA Police.

Et enfin, et c’est important, la loi doit garantir le respect de la dignité humaine, notamment en interdisant les fouilles à corps intégrales liées à la sécurité. Une telle fouille resterait possible, mais uniquement pour des raisons concernant l’enquête. Dans ce cas, elle est assimilée à une perquisition – donc, en enquête préliminaire, il faut l’accord de l’intéressé.

À mon avis, cette réforme de la garde à vue effectuée sous pression ne peut être qu’un replâtrage. Et il faudra attendre un remaniement sérieux de la procédure pénale pour que la France possède enfin un système qui préserve au mieux les droits de la défense et la dignité humaine, sans nuire au bon fonctionnement de la chaîne judiciaire.

Une loi contre les pirates de la mer

16 janvier 2011 / G.Moréas / 39 Comments

Alors que l’on continue de s’interroger sur les conditions de l’intervention militaire au Niger et au Mali, il est intéressant de se pencher sur cette loi du 5 janvier dernier destinée à mieux lutter contre la piraterie en mer. Elle a pour origine une autre affaire de prises d’otages qui, elle, concernait l’équipage d’un yacht de luxe, Le Ponant.

On se souvient, c’était en avril 2008, ce grand voilier est abordé dans le golfe d’Aden par un groupe de pirates. Grâce à une action conjointe entre les commandos marine (FORFUSCO : force des fusiliers marins et des commandos) et le GIGN, l’opération « Thalatine », les otages sont libérés, et six des ravisseurs sont arrêtés.

Le succès de cette opération est le résultat d’une préparation de longue date, le plan Pirate-Mer, mis en place en 1980 pour des situations de ce genre et notamment pour faire face à une attaque terroriste en mer. Rapidement, dès le début de l’alerte, chacun des intervenants trouve sa place. Tandis que les militaires échafaudent une stratégie d’intervention, l’armateur du Ponant, discrètement conseillé par les spécialistes du GIGN, négocie les conditions pratiques de la remise de la rançon. Imposant ses conditions. Il est convenu que les otages quitteront le voilier au moment où celle-ci sera payée : l’instant idéal pour agir. Car la consigne de l’Élysée est claire : priorité aux otages, mais une fois ceux-ci en sécurité, il faut tout faire pour intercepter les pirates – et récupérer la rançon.

Et même si une partie de l’argent s’est évaporé, cette affaire est une belle démonstration du savoir-faire français : une coordination impeccable, et la participation de toutes les armées : mer, air, terre. Et je regrette d’avoir fait à l’époque sur ce blog, et à chaud, un billet plutôt négatif.

Le plan Pirate-Mer prévoit que le GIGN se concentre sur l’aspect « terroriste » tandis que le commando marine évalue la dimension maritime du problème. Une concertation permanente entre les acteurs politiques et les responsables opérationnels permet de coordonner au mieux l’ensemble de l’opération. « Les clés du succès ont résidé, d’une part, dans la préparation et les compétences des commandos et du GIGN et, d’autre part, dans l’organisation de l’opération », peut-on lire dans le remarquable rapport de l’Assemblée nationale de 2009. Ajoutant un peu plus loin : « Pour combattre la piraterie dans le cadre d’un État de droit et conformément à la convention de Montego Bay, la seule « réponse militaire » ne peut suffire (…) Il ne faut donc surtout pas oublier que les opérations menées contre la piraterie utilisent des moyens militaires mais sont des opérations de police qui auront des conséquences judiciaires. »

C’est d’ailleurs le problème qui s’est posé, à l’issue de l’affaire du Ponant. Il y a eu six prisonniers, mais comment les traiter ? Car si la mobilisation internationale est forte pour lutter contre ce fléau, la multiplication des directives fait un peu fouillis. Et la France ne possédait pas les structures juridiques nécessaires. Les pirates sont néanmoins ramenés en France – malgré le flou du droit. D’où cette loi du 5 janvier 2011. Dorénavant, la procédure s’identifie à celle qui vise la criminalité organisée (alinéa 17 à l’article 706-73 du Code de procédure pénale), avec à la clé une peine de trente ans de réclusion criminelle (art. 224-6-1 du Code pénal). Et à défaut d’officiers de police judiciaire, les commandants de bâtiments et d’aéronefs d’État et les officiers de la marine nationale pourront exercer des actes de police judiciaire (constatation des infractions, arrestations des suspects, saisies…).

Les pirates ayant porté atteinte à des ressortissants français seront donc désormais traduits devant des tribunaux français – en toute légalité. « (Car) actuellement, dit Nicolas Gros-Verheyde sur son blog Bruxelles2, consacré en partie à l’Europe de la Défense, les pirates pris en flagrant délit ou suspects sont tout simplement remis en liberté, après interrogatoire et prise des empreintes ou identités. Quand c’est possible, ils sont rapatriés en Europe. Mais c’est rare. Moins d’une quarantaine ont été ainsi rapatriés. Peu de pays les acceptent. Et encore en quantité très limitée. La France pourtant très allante dans les actions de piraterie n’a ainsi plus accueilli de suspects, depuis avril 2009. Il faut dire que les premiers pirates transférés, en avril 2008 suite à l’affaire du Ponant n’ont toujours pas été jugés. Cela va faire maintenant trois ans… »

Bizarrement, les choses se présentent différemment si l’on ne parle plus de pirates, mais de terroristes, car il est admis que la lutte contre le terrorisme permet de s’affranchir de certaines contraintes, comme celles qui visent à la protection des libertés individuelles.

On peut cependant s’interroger sur la différence entre un enlèvement crapuleux et une action terroriste… On est dans l’épaisseur du mot. Je crois, pour ma part, qu’il s’agit le plus souvent d’une sémantique de salon. Problème que l’on retrouve d’ailleurs dans notre droit pénal. Le sabotage d’une ligne TGV est-il du vandalisme ou un acte terroriste ?

Ainsi, il y a deux mois, lors d’une opération de grande envergure menée conjointement par la police et l’armée nigériane, 19 otages, dont deux Français, ont été libérés. Ils avaient été enlevés dans la région du delta du Niger. Enlèvement revendiqué, pour la plupart d’entre eux, par le Mend (Mouvement pour l’émancipation du delta du Niger), lequel justifie ses actions par la volonté d’obtenir une meilleure répartition de la richesse pétrolière. Pour certains, il s’agit d’une façade pour masquer des actes qui relèvent du banditisme, tandis que d’autres estiment son action politique. En tout cas cette opération, rendue possible, paraît-il, grâce aux renseignements fournis par des « repentis », a été un succès.

Pour mémoire, quelques jours auparavant, trois otages français avaient également été libérés, probablement contre l’échange d’une rançon versée par l’entreprise qui les emploie. Dans ce cas-là, un enlèvement spécifiquement crapuleux. Le Point estime que la société Bourbon, une parapétrolière, a versé une rançon d’environ 110 000 €.

Même si la motivation des ravisseurs diffère, peu de choses séparent une prise d’otages d’une autre. Les méthodes et les conditions de détention sont les mêmes et les exigences sont souvent très proches. Et, pour reprendre le parallèle avec les affaires de grand banditisme que l’on a connues en France, l’épidémie de kidnappings des années 70-80 a cessé lorsque les truands ont compris qu’il n’y avait rien à gagner dans ce genre d’aventure.

Quel avenir pour la gendarmerie ?

28 décembre 2010 / G.Moréas / 138 Comments

Depuis bientôt deux ans, les gendarmes sont placés sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, pour mieux mutualiser les moyens. Mais pas question pour autant de parler d’une intégration au sein de la police nationale : chaque corps doit garder sa spécificité. C’est une promesse. Et pourtant…

« Derrière un souci de « rationalisation » se cache un objectif final qui n’est pas annoncé, qui n’a donné lieu à aucun débat au parlement, mais qui apparaît désormais comme évident : la fusion des deux institutions, fusion comportant de manière implicite la disparition de la gendarmerie. »

Ses propos sont tenus par le commissaire divisionnaire Julien Sapori dans La Tribune du commissaire, une revue du SCPN, le syndicat majoritaire chez les commissaires. Un article qui a fait beaucoup parler place Beauvau et dont on s’est empressé de dire qu’il n’engageait que son auteur. Pourtant, Sapori n’est pas un provocateur. Il se présente comme un historien. Il déroule les faits et envisage les hypothèses les plus vraisemblables.

Pour lui, le premier signe sérieux d’un changement date de 1995, lorsque tous les policiers ont abandonné leurs grades civils pour des grades militaires. Alors qu’auparavant, seuls les policiers « en tenue » portaient des galons. Et ils étaient commandés par des officiers de paix. Tout un symbole. Le corps des commissaires n’a pas « bénéficié » de cette réforme, car la France se serait alors retrouvée avec un nombre de généraux digne d’une armée mexicaine.

Je ne crois pas me tromper en disant qu’une majorité d’inspecteurs n’étaient pas mécontents de ces nouveaux galons. Avec une première conséquence : un changement d’ambiance dans la police. Peu à peu, une discipline paramilitaire s’installe. Tandis que chez les militaires de la gendarmerie, on apprécie moyennement ces « civils » en uniforme.

Les vieux de la vieille, comme moi, se souviennent d’une époque encore plus lointaine où les inspecteurs portaient le titre d’officier de police, non pas pour mimer les militaires, mais simplement pour mettre en exergue leur qualité d’officier de police judiciaire.

Un temps passé où les gendarmes étaient dirigés par un magistrat. Aujourd’hui, le directeur est un général, un membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Son prédécesseur a été remercié (façon de parler) en catastrophe, il y a sept ou 8 mois, sans doute pour ne pas avoir su museler le grondement de la base. Et, d’après le journaliste Jean-Dominique Merchet, il s’agit peut-être du dernier militaire à diriger la gendarmerie. Sur son blog, Secretdéfense, il laisse entendre que le prochain patron pourrait bien être un préfet. Issu du corps des commissaires ?

Un autre temps, je vous dis, où pour se saluer, on ne claquait pas les talons, mais on se contentait de tendre la main.

« Cette époque suscite peut-être la nostalgie de certains, mais est désormais révolue », nous dit Sapori. (court extrait de son article ci-dessous) Pour lui, le découpage du territoire en zones de police et en zones de gendarmerie n’a plus sa raison d’être dans un pays où la population est de moins en moins rurale et de plus en plus « rurbaine ». Et d’ailleurs, le système ancestral des brigades territoriales est remplacé par des communautés de brigades, directement inspirées des commissariats de sécurité publique. « La césure est de taille : c’est plus qu’une tradition, c’est toute une « culture » ayant caractérisé pendant des siècles la gendarmerie qui est en train de disparaître. On peut se demander si l’institution survivra à un tel bouleversement identitaire, comparable à celui de la disparition de la marine à voile ou de la cavalerie. »

La comparaison avec la marine à voile est osée… Mais voici ce qu’en pensait le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, lors de la présentation du projet de la LOPPSI 1, en 2002 : « L’organisation des forces de sécurité doit être modernisée (…) Il y aura des communautés de brigade, si bien que la gendarmerie sera plus opérationnelle, de jour comme de nuit. Depuis combien de temps les élus se plaignent-ils d’une trop faible présence de la gendarmerie dans leur circonscription la nuit ? Ce n’est pas faute d’envie des gendarmes, mais faute de moyens, et en raison d’une organisation qui date de 1850. Elle doit, d’évidence, être revue, car la délinquance gagne à présent les zones rurales. C’est pourquoi le gouvernement tient à concilier proximité et efficacité. Disons-le tout net : une brigade de six hommes n’a qu’une faible marge de manoeuvre ; il en va tout autrement lorsque des communautés de brigades peuvent mettre sur pied des patrouilles nocturnes. »

On peut se demander, huit ans plus tard, si l’analyse était la bonne… En tout cas, l’avenir de la gendarmerie était déjà dans les bagages de celui qui deviendra le chef de l’État.

En cette fin d’année, une première passerelle police-gendarmerie vient de s’ouvrir. Pour l’instant, elle ne concerne que les gardiens de la paix et les sous-officiers de gendarmerie. Il semble donc que l’on s’achemine vers une fusion en douceur, par osmose, en quelque sorte. Cette réforme survivra-t-elle lorsqu’un nouveau locataire s’installera à l’Élysée ? Je n’en sais rien. Mais on me dit que le lobbying est fort, pour faire machine arrière, du côté du Parti socialiste.

En dehors de la rationalisation des moyens et des hommes, existe-t-il d’autres raisons à cette réforme de nos institutions ? Je crois que cette volonté politique répond à deux exigences du moment : un pouvoir extrêmement centralisé qui ne peut s’accommoder d’une multitude de gendarmeries éparpillées sur le territoire et donc difficile à contrôler (les gendarmes sont désormais sous l’autorité du préfet de département) ; et la crainte que la France ne s’enflamme, comme à l’automne 2005, mais cette fois pour des raisons clairement sociales. Comme en Grèce. Avec peut-être cette résurgence d’une vieille idée qui tournicotait déjà au début de ce quinquennat de créer un ministère de l’ordre public. Et en plus, argument choc de notre époque, la gendarmerie coûte cher (logement, retraite, etc.).

Pour Julien Sapori* la disparition de la gendarmerie semble inéluctable, mais il se demande si elle est souhaitable. Et il s’interroge sur la légitimité d’un tel changement: « Peut-on imaginer sereinement pour la France du XXI° siècle un scénario institutionnel comportant une police unique, forte d’un quart de million d’agents (le double des effectifs de l’armée de terre…) et syndicalisée ? »

Il serait quand même paradoxale que les gendarmes sauvent leur maison par manque de représentation syndicale…

À moins que chacune de ces deux institutions ne fasse un pas vers l’autre et que l’on s’achemine, l’air de rien, vers un truc hybride – avec ou sans syndicat ?

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* Photo La Voix du Nord (avec l’accord de la rédaction). L’article ici.

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16h10 – Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS chargé de la sécurité, me signale que lors du forum des idées, en novembre 2010, son parti a avancé 22 propositions dans un document « Pour un pacte national de protection et de sécurité publique », dans lequel il est dit : « Nous reviendrons sur le principe des communautés de brigades de gendarmerie en rétablissant progressivement un réseau cohérent de brigades de pleine responsabilité (…) Nous procèderons à l’évaluation des conséquences du rapprochement police /gendarmerie. Alors que la gendarmerie a été rattachée au ministère de l’Intérieur, il n’est pas question d’envisager une fusion des deux forces… »

Police-Justice : halte au feu !

18 décembre 2010 / G.Moréas / 9 Comments

Le jugement de Bobigny sera-t-il le fusible qui empêche le circuit judiciaire de sauter ? C’est sans doute ce qu’espèrent deux syndicats majoritaires de la police et de la justice. Deux syndicats raisonnables et apolitiques. Dans un communiqué commun, ils placent le Premier ministre devant ses responsabilités. À lui d’arbitrer, mais il faut faire cesser cette guéguerre infantile qui nuit même à la politique sécuritaire voulue par le président de la République. On ne peut pas d’un côté accepter le resserrement de nos libertés, au nom de l’efficacité (comme dans LOPPSI), et dans le même temps fermer les yeux sur un dysfonctionnement patent de la chaîne pénale.

Il faut dire que les maillons sautent les uns après les autres. Un jour, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui nous montre du doigt, un autre, le Conseil constitutionnel qui censure la garde à vue, et, récemment, la Cour de cassation, pour qui les procureurs sont bien des magistrats, sans être toutefois des juges indépendants.

Du coup, ceux-ci réclament une refonte « forte et symbolique » de leur statut. Ce qui nécessiterait une modification de la Constitution. Et, pendant ce temps, les parlementaires se prennent la tête pour rafistoler le projet de réforme sur la garde à vue, bricolé par Alliot-Marie.

On nous a vanté la refonte de la procédure pénale et la suppression du juge d’instruction, aujourd’hui, on en est à rabibocher la justice pour qu’elle fonctionne au jour le jour.

Quant aux policiers, comment voulez-vous qu’ils s’y retrouvent ? Les instructions changent en permanence et la procédure se fait de plus en plus tatillonne. Comment se repérer dans ce dédale de subtilités juridiques, surtout lorsqu’une affaire chasse l’autre… Le prétendu laxisme des juges n’est bien souvent que la conséquence directe d’une procédure mal ficelée, soit en raison d’une déficience professionnelle de l’OPJ ou d’une surcharge de travail, soit à cause de la pression d’une hiérarchie piaffante. L’affaire d’Uriage est l’exemple parfait. On se souvient du tollé lors de la décision du juge des libertés et de la détention de remettre en liberté Monsif Ghabbour, le deuxième braqueur supposé du casino. Décision confirmée en appel, les juges soulignant le manque de temps laissé aux enquêteurs et les « pressantes incitations » à conclure rapidement. Le suspect vient d’ailleurs d’être incarcéré, mais cette fois avec des éléments de preuve plus convaincants.

Pour travailler, la police a besoin d’air.

Il s’agit donc de réunir une table ronde sous l’égide du Premier ministre, avec la participation de Michel Mercier, de Brice Hortefeux, de tous les syndicats de la police et de la magistrature, ainsi que des représentants de la gendarmerie nationale. L’initiative est noble. Il n’est plus possible, « que des polémiques stériles et des critiques inopportunes, fondées sur de purs calculs politiques, sapent constamment l’autorité de l’État, au plus grand bénéfice des délinquants ». Texto dans le communiqué commun.

Que la base interpelle directement le chef du gouvernement pour lui demander de faire le ménage dans les ministères, c’est quand même décoiffant, non !

Vente à la sauvette chez LOPPSI

30 novembre 2010 / G.Moréas / 19 Comments

Tout a commencé en octobre 2007. Nicolas Sarkozy a voulu un nouveau livre blanc sur la sécurité. Une commission créée pour la circonstance planche sur le sujet et, en 2008, il ne reste plus qu’à passer à l’acte. D’où LOPPSI 2 (LOPPSI 1, c’était en 2002), projet présenté au parlement en mai 2009 par son successeur au ministère de l’Intérieur, MAM en personne. En cette fin d’année 2010, c’est le successeur du successeur qui suit le dossier. Certes, les amendements pleuvent, (ils seront examinés mi-décembre) mais la loi devrait finalement être adoptée dans les prochaines semaines. En tout cas avant 2012.

On peut imaginer combien elle a été mitonnée !

Dans ce fatras de nouvelles dispositions, au milieu de la lutte contre la grande criminalité, la cybercriminalité, les actes de pédophilie, etc., j’en ai retenu une : la vente à la sauvette.

Il s’agit d’un amendement destiné à s’insérer dans la partie « crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique », qui créé le délit de vente à la sauvette. Le fait de vendre sur un bout de trottoir des fruits, des gadgets ou je ne sais quoi, deviendrait ainsi punissable de six mois de prison et 3 750 € d’amende. Alors qu’il s’agit aujourd’hui d’une contravention de 4° classe. Avec, comme il est de mise pour tout nouveau texte, un petit plus : la peine d’emprisonnement et l’amende seront aggravées si l’infraction est commise en bande organisée.

Cela, nous disent les députés, afin d’être en mesure de procéder à « l’interpellation » et au « placement en garde à vue, notamment afin de permettre la recherche de l’identité de l’auteur et l’inscription dans les fichiers de police, en particulier au STIC ». Bon, sauf que…

Aujourd’hui, le contrôle d’identité autorise une retenue de quatre heures et, une fois à la disposition de l’OPJ, rien n’empêche celui-ci de placer le suspect en garde à vue, puisque l’enquête préliminaire le permet, quelle que soit l’importance de l’infraction (même si cela se pratique rarement pour une contravention). Il est vrai que bientôt, après la réforme, il en sera sans doute autrement. Mais la garde à vue sera alors impossible si la peine encourue est inférieure à un an d’emprisonnement. Alors…

Ou les députés ne connaissent rien à la procédure pénale ou leurs arguments pour faire de la vente à la sauvette un délit sont fallacieux.

Et de s’interroger ! Ont-ils consulté policiers et gendarmes avant de pondre ce texte ? Car je ne sais pas s’ils sont conscients du surcroît de travail – et de frais – engendrés par ce petit changement… Garde à vue, médecin, avocat, probablement aide juridictionnelle, mise sous scellés de la marchandise, transfert du suspect, présentation à un magistrat, comparution immédiate, etc.

Et n’y a-t-il pas quelque chose de ridicule à faire de « la vente à la sauvette en bande organisée » un délit aggravé ! D’abord, c’est quoi une bande organisée ? Je n’ai pas trouvé de définition dans le projet de loi, mais si l’on en croit Georges Brassens, « sitôt qu’on est plus de quatre, on est une bande de cons »… Mais, cela ne s’applique pas seulement aux vendeurs de grigris sur les trottoirs des villes, hein !

De quoi qu’y se mêle le poète !

Plus sérieusement, il y a plein d’autres choses dans cette loi « tant attendue ». En épluchant la liste des amendements, on apprend, par exemple, que le système d’alerte des populations est obsolète. Et qu’en plus de sa modernisation, il pourrait être prévu l’envoi de message SMS pour aviser le bon peuple d’un danger imminent. La sirène du premier mercredi du mois aurait-elle vécu ?

Ou encore que la loi HADOPI, ce truc que le monde entier nous envie, est en contradiction flagrante avec la loi sur la sécurité. Car le fait de généraliser la surveillance d’Internet pourrait inciter les internautes à crypter leurs liaisons. « Ce qui a amené la NSA américaine et les services de renseignements britanniques à alerter leur gouvernement respectif sur les conséquences en matière de sécurité nationale dans le cas où une loi de type HADOPI serait adoptée dans ces pays ».

Qu’en pense-t-on à la DCRI ?

Quant aux académiciens, ils seront heureux d’apprendre la naissance officielle d’un nouveau mot : « vidéoprotection », lequel devra remplacer dans tous les textes législatifs et réglementaires le mot « vidéosurveillance » – ce qui évidemment, change tout.

Pour les policiers et les gendarmes, bonne nouvelle : la moitié des véhicules neufs rejetteront moins de 130 g de CO2 au kilomètre. Mais ils seront peut-être plus intéressés de savoir qu’un concours de recrutement spécifique à l’Île-de-France va voir le jour (avec une obligation d’exercer pendant huit ans dans l’enfer de la capitale ou sa périphérie), conformément au décret du 14 décembre 2009. Ou que « l’indemnité de fidélisation » va évoluer pour les fonctionnaires actifs exerçant dans ladite région.

Quant aux magistrats, il va falloir qu’ils se familiarisent avec la vidéoconférence, car extraire un détenu de sa cellule coûte cher. 1 270 ETPT pour 155 000 extractions réalisées en 2008. Pour les nuls qui en seraient restés à l’euro, l’ETPT est une mesure du temps de travail. Ainsi, un fonctionnaire à temps plein représente pour les technocrates 1 ETPT. Mais s’il travaille à mi-temps, il ne compte plus que pour 0,5 ETPT.

À tout hasard, je vous donne la formule :

Pour économiser des ETPT, les juges devront-ils procéder à des interrogatoires à distance ?

Alors, finalement, que faut-il penser de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ? Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est aussi tarabiscotée que son titre. Dans un communiqué de presse de juillet 2009, le Syndicat de la magistrature déclarait que cette loi « révèle une conception de la société à la limite de la paranoïa », et que le projet « est rédigé (sciemment ?) de manière si complexe et si obscure qu’il sera inintelligible pour le justiciable et les professionnels en charge de le mettre en application ».

Tellement complexe, qu’on peut même se demander si tous les élus savent pour quoi ils votent.

Du coup, je comprends mieux pourquoi j’ai rien compris. Allez, je préfère me remettre un petit coup de Brassens : « Bande à part, sacrebleu ! c’est ma règle et j’y tiens. Parmi les noms d’élus, on n’verra pas le mien ».

Le gendarme Jambert se serait suicidé

17 novembre 2010 / G.Moréas / 22 Comments

Deux balles dans la tête. Le 4 août 1997, Christian Jambert est retrouvé mort dans le sous-sol de son pavillon, près d’Auxerre. Une carabine .22 LR près de lui. Il avait 56 ans. « Suicide d’un homme dépressif », a écrit le médecin sur le certificat de décès. C’est ce que vient de confirmer le procureur d’Auxerre.

À l’époque, les enquêteurs n’avaient pas poussé très loin leurs investigations. Ils savaient que leur collègue avait déjà tenté de mettre fin à ses jours, deux ans auparavant. Qu’il supportait mal de ne pas avoir été écouté dans l’affaire des disparues de l’Yonne. Alors, pourquoi imposer le supplice moral d’une autopsie à ses proches…

Mais le choc passé, ceux-ci réagissent. Le doute s’insinue… On peut penser qu’en 2000, l’arrestation d’Émile Louis, condamné par la suite pour le meurtre de sept jeunes filles handicapées, a renforcé leurs doutes. Car d’un seul coup, tout le monde prend conscience qu’il avait raison, le gendarme. Et personne ne l’avait pris au sérieux.

Tout a commencé en 1981. L’adjudant enquête à l’époque sur le meurtre d’une jeune femme de 23 ans, dont le corps a été retrouvé dans un abri à bestiaux, à Rouvray, près d’Auxerre. Ses soupçons se portent sur son amant, un homme d’une cinquantaine d’années, chauffeur de car pour le compte d’une association d’aide aux handicapés : Emile Louis. D’autant que deux ans auparavant, le bonhomme avait fait partie de « ses » suspects dans une enquête sur la disparition d’une autre femme. Une affaire non résolue qui lui est restée en travers de la gorge. Jambert ne le lâche plus, et il parvient finalement à le confondre, non pas sur le meurtre de sa maîtresse, mais pour des attouchements sexuels sur les trois enfants de la DDASS dont il a la garde avec son épouse. Louis prend quatre ans, mais pour Jambert, ce n’est pas suffisant. Il poursuit ses investigations et c’est ainsi qu’il découvre que sept jeunes filles handicapées, âgées de 16 à 22 ans, ont disparu depuis 1977. Et, chose incroyable, la justice comme l’administration ont estimé qu’il s’agissait de simples fugues…

Christian Jambert est convaincu d’avoir mis la main sur un tueur en série, un pervers, une sorte d’assassin érotomane. Mais la justice ne suit pas. Pourtant, son rapport de synthèse est accablant, et il est corroboré par l’audition de onze témoins, dont Simone Delagneau, l’ex-épouse du suspect. Ce document ne sera même pas enregistré officiellement. On le retrouvera presque par hasard, vingt ans plus tard, dans les archives du palais de justice.

Il faudra attendre 1996 pour que l’enquête démarre réellement. Grâce à la télévision. Dans son émission Perdu de vue, Jacques Pradel lance un appel à témoin, et un ancien collègue d’Emile Louis se manifeste : Il l’a aperçu alors qu’il creusait un trou, de la taille d’une tombe, en 1981.

C’est le début de l’affaire des disparues de l’Yonne.

Au mois de mars 2004, Émile Louis est condamné à vingt de réclusion criminelle par la cour d’assises du Var pour viols et agressions sexuelles aggravées d’actes de barbarie contre sa seconde épouse et sa belle-fille.

Le 25 novembre 2004, c’est l’épilogue de l’affaire des disparues de l’Yonne. Émile Louis est reconnu coupable de l’assassinat des sept jeunes handicapées. Il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine incompressible de 18 ans.

2004 ! C’est justement l’année où le parquet d’Auxerre a ouvert une information judiciaire sur la mort de Christian Jambert. Car le médecin légiste qui a pratiqué l’autopsie (effectuée sept ans après sa mort) a estimé que le suicide était peu probable. Par la suite, deux autres rapports d’autopsie seront nettement plus nuancés, avançant que l’hypothèse du suicide était vraisemblable.

C’est donc aujourd’hui l’avis du procureur. Il estime que « l’enquête n’a pas permis de caractériser des éléments constitutifs d’un crime ». Car, les experts ont estimé que le fusil .22 LR, modifié pour pouvoir tirer en rafales, pouvait avoir lâché deux projectiles avec une seule pression du doigt sur la détente (alors que la première autopsie relève une entrée de balle dans la bouche et l’autre dans la tempe). Et le procureur prend bien soin de mentionner que toutes les pistes ont été suivies. Même les plus extravagantes (citées par une agence de presse) : « Réseau de prostitution, réseau pédophile, menaces islamistes, trafic d’armes dans un centre d’instruction de la gendarmerie, la piste Émile Louis, ou encore le suicide de Pierre Bérégovoy ».

Je ne sais pas si le juge d’instruction va décider de suivre ou non les réquisitions du parquet, mais une chose est sûre, ce gendarme a montré des qualités d’enquêteur hors du commun. Pendant des années, il a été le seul à détenir la vérité, et personne ne l’a écouté. Je crois qu’on peut lui donner un coup de chapeau.

La sécurité est-elle un enjeu pour 2012 ?

16 novembre 2010 / G.Moréas / 12 Comments

La composition du nouveau gouvernement Fillon n’apporte guère d’éléments pour déchiffrer ce que pourrait être la politique de demain en matière de sécurité. Place Beauvau, rien ne change. En revanche, la nomination de Michel Mercier au ministère de la Justice est une surprise. On pouvait s’attendre en effet à un garde des Sceaux fort, capable de calmer les esprits dans les rangs des magistrats et suffisamment disponible pour traiter les dossiers en souffrance, comme la réforme de la garde à vue, celle de la procédure pénale ou les problèmes de l’administration pénitentiaire. Au lieu de cela, Michel Mercier s’annonce comme un garde des Sceaux à mi-temps, puisqu’il semble acquis qu’il ne compte pas démissionner de la présidence du conseil général du Rhône, poste qu’il occupe depuis 21 ans – surtout à quelques mois d’élections cantonales importantes (avant l’arrivée des conseillers territoriaux, en 2014).

De plus, alors qu’il était le mandataire financier de la campagne présidentielle de François Bayrou, il est apparu en filigrane dans une enquête de la brigade financière sur l’attribution de marchés concernant le tramway Rhônexpress, une filiale du groupe Vinci, qui relie la gare de la Part-Dieu à l’aéroport Saint-Exupéry. Ce tram-train est l’une des navettes les plus chères du monde pour les usagers (derrière Londres et Rome). Or, pour LyonCapitale, Vinci n’a rien eu à débourser pour exploiter cette ligne, puisque son investissement lui sera intégralement remboursé en 30 ans (avec les intérêts) par le Conseil général. Bon, mais il ne faut pas voir le mal partout : le parquet vient de classer le dossier.

En cette longue période pré-électorale, la sécurité va-t-elle revenir sur le devant de la scène ou au contraire passer en pertes et profits ? Il faut dire que si Nicolas Sarkozy en a fait sa chose personnelle depuis maintenant huit ans, le bilan n’est pas fameux. Et bizarrement, c’est peut-être un angle d’attaque intéressant pour l’opposition.

Lors de leur congrès d’été, les écolos se sont penchés sur le sujet. Des balbutiements. Mais avec Eva Joly comme probable tête d’affiche, le mouvement Europe Ecologie-Les Verts pourrait être crédible dans ce domaine. Une carte à jouer.

Mais, bien sûr, ceux qu’on attend surtout, ce sont les socialistes. Car depuis les années Mitterrand, ils traînent une casserole. Au point que certains aujourd’hui en font des tonnes – du moins dans leurs déclarations. Car à en croire Marianne2, les propositions soumises à la sagacité de Martine Aubry sont au contraire d’une banalité affligeante : Accroître la présence des gendarmes et des policiers dans la rue… Revenir sur des milliers d’emplois supprimés… Redonner toute sa place à l’esprit de responsabilité… Définir des « zones de sécurité prioritaires »…. Déployer, dans ces zones, une « police des quartiers » [qui] aura pour mission de témoigner de l’engagement durable de l’État, de restaurer un climat de confiance avec la population et d’appuyer l’action quotidienne des différents services publics en reprenant la philosophie de la doctrine de la « police de proximité ». Etc.

Que de phrases creuses ! Ces gens qui aspirent au pouvoir devraient lire l’opinion de Stéphane Liévin*, brigadier-chef, OPJ et syndicaliste. Je crois que cela éclairerait leur lanterne.

Enfin, c’est simple : pour faire des propositions de terrain, il faut demander l’avis des gens de terrain. Des policiers et des gendarmes au quotidien. Des gens qui aiment leur métier et qui réfléchissent utilement à la possibilité de le faire évoluer. Quant aux politiciens, qu’ils se réservent les grands principes, qu’ils nous disent par exemple ce qu’ils pensent du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur. Faut-il aller plus loin ou revenir en arrière ? Et la DCRI ! Faut-il la conserver ou recréer les RG et la DST ? Et la vidéosurveillance, les polices municipales, le surpeuplement des prisons, la sécurité privée, la réforme de la garde à vue, l’aide juridictionnelle…

En fait, on voudrait bien que ces gens qui louchent sur notre bulletin de vote, arrêtent de nous parler comme si on était des analphabètes et qu’ils nous accordent un peu de considération.

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*Entretien entre Stéphane Liévin, représentant du personnel du syndicat Unité-SGP Police, et Laurent Mucchielli, directeur de recherches au CNRS. On peut le trouver ici.