Au risque d’oublier qu’un homme encourt une lourde peine de réclusion criminelle, le procès qui se tient devant la Cour d’assises d’Albi a tout pour passionner le grand public : une jolie danseuse a disparu. On la suppose morte, mais on n’a pas retrouvé son corps. Son mari, bel homme au visage énigmatique, est 
bien sûr le suspect idéal. D’autant que ce professeur de droit est connu pour ses nombreuses aventures féminines, surtout auprès de ses étudiantes, et qu’il a, bien maladroitement, accumulé les indices contre lui. À moins que l’amant de sa femme, à l’évidence très amoureux de sa maîtresse, n’ait pris un malin plaisir à en rajouter quelques-uns…
Et dans le prétoire, douze jurés, deux assesseurs, un avocat général qui a probablement mal digéré la décision d’acquittement prise l’an dernier, et un président, Jacques Richiardi, qui connaît son dossier sur le bout des doigts et qui n’a pas envie de s’en laisser conter. Défense et partie civile, quant à elles, sont représentées par des figures médiatiques du barreau, des avocats connus pour leurs effets de manche scéniques et leurs expressions théâtrales.
Jeudi, après avoir mis à mal la déposition d’un témoin qui aurait été influencé par l’amant, jetant ainsi le doute sur la culpabilité de Viguier, le président s’en est pris à celui-ci, le confondant dans ses mensonges à propos d’une histoire de clés, comme nous l’explique Pascale Robert-Diard dans son blog du Monde : « La voix du président est devenue sèche tout à coup. Il précise : Cet agenda a été saisi dans votre véhicule le 11 mars. Or, vous êtes venu avec ce véhicule au commissariat le 10 et il n’en a pas bougé. Vous n’y avez pas eu accès. Donc, je reprends ma question : quand et pourquoi avez-vous mentionné cela ? – Je ne sais pas… »
Dans ce procès, on refait l’enquête de A à Z, comme l’autorise l’article 310 du Code de procédure pénale : « Le président est investi d’un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut, en son honneur et sa conscience, prendre toutes mesures qu’il croit utiles pour découvrir la vérité… » Il peut par exemple faire citer un témoin à la barre, même contre son gré.
Mais qu’en sera-t-il demain ?
Dans le projet de réforme pénale, il est fortement question de retirer au président de la Cour d’assises ce pouvoir discrétionnaire. Il deviendrait alors une sorte d’arbitre entre l’avocat général et les avocats de la défense. Un animateur, en quelque sorte.
Or l’enquête risque dans le même temps de devenir moins rigoureuse, car les policiers ne seront plus placés sous la direction drastique d’un juge d’instruction. Les OPJ vont d’ailleurs récupérer une partie de ses pouvoirs, vraisemblablement la procédure de mise en examen. Ce que le Syndicat de la magistrature appelle « Un interrogatoire de notification de charges ».
Ainsi, on va retrouver les mêmes personnages du début de l’enquête au jugement. Un parquet surpuissant, placé hiérarchiquement sous l’emprise d’un ministre, qui décide de l’opportunité des poursuites, des moyens à utiliser pour l’enquête, et qui soutient l’accusation lors du jugement.
Un système dont on devine les risques. Et en face de lui un avocat. Or, tout le monde n’a pas les moyens de s’offrir les services d’une pointure du barreau ! Certains devront se contenter d’un avocat commis d’office. Le problème, c’est que rien dans la réforme en cours ne fait référence à une modification de l’assistance judiciaire.
Il existe donc bel et bien le risque d’un déséquilibre important entre une accusation monolithique et une défense rachitique.
Si l’on prend en compte le nombre de gardes à vue, on en déduit qu’en 2009, un adulte sur cinquante a été considéré comme suspect d’un crime ou d’un délit. Alors, si cette réforme devait être adoptée en l’état, je propose la création d’une caisse d’assistance judiciaire, copiée sur celle de la sécurité sociale.
De quoi s’agit-il ? Que veulent-ils, que réclament-ils ces magistrats, tant de l’ordre judiciaire qu’administratif, ces greffiers, avocats, surveillants de prison…?
été de voir des policiers la main dans la main avec des magistrats, des avocats…, dans une sorte de ronde solidaire pour faire valoir un idéal !
responsabiliser les jurés, et non pas les considérer comme de simples figurants. En filigrane, il leur dit, je vous demande votre intime conviction non pas sur les impressions des uns ou des autres, mais sur des faits.
regrettent presque leur manque de pratique. Puis il y a ceux, nombreux, qui voient là l’occasion de casser du flic. Flics qu’on n’entend d’ailleurs pas, claquemurés qu’ils sont dans leur devoir de réserve. Ou via un représentant syndical, qui menace gravement de renoncer à la qualité d’OPJ. Un chantage bien platonique.
à se demander si l’OPJ applique une garde à vue pour les nécessités de l’enquête dont il a la charge ou pour obéir à l’ordre de ses chefs…
Ensuite les choses ont dégénéré. C’est du moins ce que raconte l’un des protagonistes, sur le site 
la police, comme le suggère Benoît Hamon, qui alimenterait l’UMP sur les petits secrets de ses adversaires politiques ? On va le savoir ou pas ? Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale, a laissé entendre qu’il allait ordonner une enquête administrative. J’espère que c’est fait depuis longtemps et qu’il a sur son bureau la liste de tous les fonctionnaires qui ont consulté la fiche de M. Soumaré. Mais alors, pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi ne pas désigner franchement les brebis galeuses, si elles existent ? En tergiversant, on alimente le doute. Et du coup, on créé un malaise dans les rangs des policiers et une suspicion parmi la population. Existerait-il une sorte d’acoquinement entre certains policiers et l’UMP ? Après tout, le secrétaire général du syndicat de police le plus proche de la majorité n’est-il pas lui-même candidat à ces élections régionales ? Etc. 
Aussi le gouvernement a-t-il déjà installé à Roissy cette petite merveille de la technologie moderne qui va nous permettre enfin de voyager en toute sécurité.
théâtral, une ultime rébellion contre une société qui cherche à gommer l’individu au profit de la collectivité.
pas réagi. Pourtant le chef du commando, qui se faisait appeler « Pierre », voyageait sous passeport français.
soi-disant ressortissant français, qui a dirigé ce commando et qui aujourd’hui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international pour assassinat.
Après approbation de ce texte, le directeur de la police municipale d’une ville comptant plus de 40 agents sera donc APJ. À ce titre, il aura le pouvoir de procéder à des arrestations en procédure de flagrant délit ; de constater les crimes, délits et contraventions, et d’en établir procès-verbal. Il pourra recueillir les indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions. Il lui sera même possible de procéder à des perquisitions, du moins en enquête préliminaire. Enfin, il pourra assurer l’exécution des contraintes, notifier les mandats de justice, etc. Mais il ne viendra pas renforcer les chiffres de la garde à vue, car il n’aura pas ce pouvoir.
