C’est ce que semble penser François Hollande : « Il y aurait à l’Élysée, au côté même du président de la République, une cellule qui, avec la police, avec la justice, ferait pression pour que des affaires soient lancées et d’autres étouffées » Et l’édito du Monde du 2 septembre parle même d’un « cabinet noir ».
Une « bad brigad » dans les murs du Palais présidentiel, voilà de quoi mettre l’imagination en branle !
L’histoire bégaie – Ce ne serait pas la première fois. Au début de son mandat, François Mitterrand créait à ses côtés un service parallèle officiellement destiné à lutter contre le terrorisme (déjà !). En fait, il était surtout là pour protéger sa vie privée, masquer ses incartades et éloigner ses « ennemis ». Car le bonhomme était un rien parano. Le nom de cette fameuse cellule élyséenne est lié à jamais aux écoutes téléphoniques illégales.
Une condamnation pour bons et loyaux services – Placée sous les ordres du commandant Christian Prouteau, la cellule était composée essentiellement de gendarmes. Il faut dire que, depuis l’affaire de l’Observatoire, Mitterrand avait une dent contre la police. Les écoutes qu’elle a effectuées tant sur certaines personnalités que sur des journalistes n’avaient évidemment rien à voir avec le terrorisme. Elles avaient beau avoir été ordonnées par la plus haute autorité de l’État, elles étaient illégales. Le président Mitterrand a défendu ses hommes jusqu’au bout et le parquet a freiné des quatre fers pour éviter des poursuites pénales, mais les plaignants ont eu finalement gain de cause au civil. Dans son arrêt, la Cour d’appel a insisté sur le fait que les cinq personnes citées (de mémoire : deux hauts fonctionnaires, deux militaires et un policier) avaient bel et bien commis des délits et qu’il s’agissait de fautes personnelles détachables du service.
L’histoire nous montre donc qu’un fonctionnaire ou un militaire qui exécute un ordre illégal engage sa propre responsabilité.
Si donc, comme nous le dit aujourd’hui M. Guéant, les fonctionnaires de la DCRI ont effectué des réquisitions auprès d’un opérateur téléphonique en dépit de la loi, ils risquent fort de connaître les foudres de la justice. Toutefois, d’après ses dernières déclarations, lui aussi semble prêt à défendre ses hommes, en l’occurrence MM. Péchenard et Squarcini. Des propos qui l’engagent.
Écoutes ou simples repérages ? – Pourtant, ces réquisitions ne sont probablement que la partie émergée de l’iceberg. Car les policiers de la DCRI n’ont nul besoin d’Orange pour effectuer des écoutes. Ils peuvent avoir recours à d’autres procédés, ou aux écoutes dites administratives (ou de sécurité) qui, elles, sont protégées par le secret-défense. Et celles-là, même la juge Sylvia Zimmermann ne peut en avoir connaissance.
Les bidouilleurs de la DCRI – Mais ces enquêteurs triés sur le volet sont-ils obligés de passer par l’opérateur pour connaître le « passé téléphonique » d’un suspect, que ce soit un terroriste, un informateur ou… un journaliste ? La question vaut la peine d’être posée, car, par définition, un service secret agit en secret – et non pas sous couvert d’une réquisition plus ou moins judiciaire. On pourrait donc en conclure soit que notre DCRI, qu’on nous a présentée comme un service de pointe, ne serait pas si en pointe que ça… Soit que ses agents, sûrs de leur impunité, ont cédé à la facilité… Soit que ces investigations ont été faites par un noyau d’affidés, dans le dos de la hiérarchie. Des bidouilleurs, quoi ! Car il est bien difficile d’admettre que les deux vieux routiers cités plus haut n’aient pas senti la patate… Même s’ils acceptent de porter le chapeau. Quand on est près du Bon Dieu, on imagine assez mal le purgatoire.
Celà irait dans le sens de la rumeur concernant un possible cabinet noir, ou du moins une cellule occulte. Et pour colporter moi aussi une rumeur, on dit que, lorsque des infos crapoteuses ont circulé sur Mme Aubry, celle-ci a décroché son téléphone pour signaler à l’Élysée le nom des personnes « bien en place » susceptibles d’être à l’origine de cette intox. Qui a cessé aussitôt.
François Mitterrand voulait camoufler ses frasques et, maintenant, Nicolas Sarkozy chercherait à dissimuler ses casseroles… Vrai ou faux ? Peu importe, car, comme disait Pablo Picasso « Tout ce qui peut être imaginé est réel ».
Pablo Picasso avait bien compris ce qu’on se tue à vous dire dans nos infos alternatives! Oui le complot oligarchique existe:
http://lesouffledivin.fr/2011/09/02/ce-11-septembre-2011-preparera-lapocalypse-finale-2/
ouais .. pour parler correctement d’un service encore faudrait-il connaître son statut: la DCRI n’est pas un « service secret » comme les médias aiment bien l’appelé.
D’ailleurs, il n’y a pas de service secret en France.
La DCRI est un service de police chargé du renseignement intérieur et de l’anti-terrorisme.
La DGSE est un service militaire et civil chargé du renseignement extérieur, du contre-terrorisme et de l’action clandestine et donc illégale à l’extérieur du territoire national.
Mais dans les deux cas, ils ne sont absolument pas « secret » au contraire ils sont très officiel, si vous voulez leur adresse suffit d’aller sur wikipédia ou même sur le sire du ministère concerné.
Vous n’avez peut-être pas une formation de journaliste mais vous vous êtes mis à parler comme eux, avec autant de flou et d’aberration lexicale… et cela est bien dommageable…
Cependant, j’apprécie vos articles sur la délinquance et la sécurité intérieure, votre spécialité sans aucun doute.
« …et de l’action clandestine et donc illégale à l’extérieur du territoire national. »
Il me semblait que la DGSE préférait que l’on dise « ses actions clandestines sont illégales à l’intérieur du territoire national ». Ce qui renvoie à la légalité française. Car l’on se doute que couler un navire en Australie, n’a rien de légal en droit Australien.
Maintenant la notion de « secret » ne concerne pas les institutions, mais les hommes et leurs actions. Prenons le cas d’une « visite de domicile ». Dans un cas, un juge délivrera un mandat qui sera exécuté par des policiers. Le mandat peut être attaqué en justice : s’il est mal rédigé, s’il comporte des erreur de droit ou si les policiers qui l’ont exécuté n’avaient pas au moins un O.P.J. avec eux. Bref, l’acte de procédure peut être annulé. Dans un second cas, il n’y a aucun aval judiciaire à la visite du domicile, il s’agit ni plus ni moins d’une effraction. aucun contrôle à priori, ni à postériori de l’action publique. Faire croire que la lutte anti-terroriste n’est pas secrète, qu’elle a lieu au grand jour dans le plus grand respect des lois et des règlements, voilà qui est bien flou… et aberrant. L’aberration lexicale c’est de dire La DGSE est un service militaire et civil. La DGSE dépend de l’armée, point barre. C’est une direction supervisée par le 1er Ministre. Le fait que des personnels civils y travaillent ne donne en rien un statut civil à la Direction. Il ne viendrait à l’esprit de personne de définir l’école polytechnique comme une école militaire et civile…
K DO :
… « Ils se blottissaient autour de Douce, et ils se taisaient. Du mamelon où ils se tenaient couchés, s’ouvrait une ample vue sur la campagne. La plus grande partie de leur demeure était sous leurs yeux -le pâturage tout en longueur jusqu’à la route le champ de foin, le boqueteau,…, les labours où le blé vert poussait dru, et les toits rouges des dépendances d’où les filaments du fumée tourbillonnaient. La transparence d’un soir de printemps. L’herbe et les haies chargées de bourgeons se doraient aux rayons obliques du soleil. Jamais la demeure – et ils éprouvaient une sorte d’étonnement à se rappeler qu’elle était à eux, que chaque pouce leur appartenait- jamais leur demeure ne leur avait paru si enviable. Suivant du regard le versant du coteau, les yeux de Douce s’embuaient de larmes. Eut-elle été à même d’exprimer ses pensées, alors elle aurait dit : mais ce n’est pas là ce que nous avions entrevu quand, des siècles plus tôt, nous avions en tête notre rêve. Ces scènes d’épouvante et ces massacres, ce n’était pas ce que nous avions appelé de nos voeux, la nuit où Sage avait exalté en nous son idée. Elle-même se dût-elle fait une image du futur, ç’aurait été celle d’une société où ils auraient tous été libérés de la faim et du fouet : ils auraient été tous égaux, chacun aurait travaillé suivant ses capacités, le fort protégeant le faible, comme elle les avait déjà protégés, cette nuit où Sage avait prononcé son discours.
Au lieu de quoi – elle n’aurait su dire comment c’était arrivé- des temps sont venus où personne n’ose parler franc, où partout grognent des chiens féroces, où l’on assiste à des exécutions de camarades… Il ne lui venait pas la moindre idée de révolte ou de désobéissance. Même alors elle les savait bien mieux pourvu que du temps jadis. Quoi qu’il arrive, elle serait fidèle, travaillerait ferme, exécuterait les ordres, accepterait la mainmise… sur son libre arbitre. Quand même, ce n’était pas pour en arriver là, qu’elle et tous les autres avaient espéré et pris de la peine. Pas pour cela qu’ils avaient bâti leur avenir et bravé les balles d’autrefois.
Telles étaient les pensées de Douce, même si les mots ne lui venaient pas.
A la fin, elle se mit à chanter, se disant qu’elle exprimerait ainsi ce que ses propres paroles n’auraient pas su dire.
Alors, les autres assis autour d’elle reprirent en choeur le chant… trois fois de suite – mélodieusement, mais avec une lenteur funèbre, comme ils ne l’avaient jamais encore fait.
Georges Orwell, La ferme des animaux, 1947 (folio 1516, pages 95-96)
Slt Rodi : ce qui gêne dans ce que vous répondez, c’est le « en plus ». Pourquoi « en plus » ? Auriez-vous supposé que soit quiconque ne lit pas, et donc moi non plus, soit les livres que nous pouvons lire sont « pourris » ?
Avec ma jambe de bois, mon oeil de verre, mes ratiches en piano et mon bras qui me donne l’air de capitaine Crochet… il faut bien que j’occupe mes journées.
Oh ! non, je ne suis pas vexée. Et vous pouvez écrire plus fort : je suis sourde, EN PLUS !
Merci encore une fois de vos réflexions éclairantes. On se sont moins seul à s’inquiéter des vertus démocratiques de ceux qui nous gouvernent.
A vous relire
Les journalistes, comme les politiques ne doivent pas considèrer qu’ils peuvent être au dessus des lois.
La grosse différence entre la, période Sarko et celle de Mitterrand est que pendant ce dernier RIEN ne transparaissait ! C’est toute la différence entre dictature – même et surtout de gauche – et démocratie !
Purée, tant qu’il y a encore des flics comme vous (même en retraite), il y a encore de l’espoir !
Sur la Dcri , les écoutes , l’elysee, les magistrats (et Chirac bientôt dans l’actualité) : à travers deux articles on voit comment les politiques placent certains magistrats « accommodants » à des points stratégiques.
Selon Reuters 09/11/2010
“Il aurait été décidé entre l’Elysée, Matignon et les principaux services de police de faire valoir un “intérêt supérieur de l’Etat” pour se passer d’autorisations, alors que la loi de 1991 ne prévoit cette dérogation que dans certains cas limités d’écoutes ou de surveillance hertziennes.
L’Elysée aurait ensuite nommé en octobre 2009 un président de la CNCIS plus “accommodant” que le précédent, Hervé Pelletier. Sur ordre de l’Elysée, il a fait adopter en catimini selon le Canard la nouvelle interprétation de la loi, lors d’un vote technique le 21 janvier 2010.
Depuis, la police examine sans autorisation les factures détaillées de téléphone des journalistes, affirme le Canard.”
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/nouvelles-accusations-du-canard-contre-l-elysee-sur-la-presse-09-11-2010-106961_240.php
C’est drôle, on retrouve les mêmes personnes dans différentes histoires …
Il s’était fait épingler par la presse pour avoir tenté de bloquer la procédure contre les Tiberi , et il a regroupé des pouvoirs étonnants : à la fois président de la commission des requêtes de la Cour de Justice et président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Nouvel Obs : Nº2211SEMAINE DU JEUDI 22 Mars 2007
Airy Routier
En juin, il redevient citoyen ordinaire…
Chirac : le jour d’après
Pour ne pas être rattrapé par les affaires lorsqu’il aura quitté l’Elysée, le chef de l’Etat multiplie nominations et jeux de chaises musicales au sein de la justice
Coucou, le revoilà ! Tout le monde avait oublié Hervé Pelletier. Cet obscur magistrat à la Cour de cassation a été, il y a plus de dix ans, directeur de cabinet de Jacques Toubon, ministre de la Justice du gouvernement d’Alain Juppé. C’est lui qui, en novembre 1996, avait affrété un hélicoptère dans l’Himalaya pour tenter – en vain – de retrouver Laurent Davenas, procureur d’Evry, parti faire du trekking pendant ses vacances. Profitant malicieusement de son absence, le procureur adjoint, en conflit avec son supérieur, avait ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds publics contre Jean Tiberi, maire (RPR) de Paris, successeur de Jacques Chirac, et son épouse, Xavière. Cette procédure et le moyen utilisé pour tenter de la bloquer avaient fait rire toute la France.
Faudra-t-il encore en rire ? Hervé Pelletier risque de revenir sur le devant de la scène : le chef de l’Etat, «garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire», selon les termes de la Constitution, souhaite voir nommer ce magistrat particulier à la présidence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Un poste névralgique si ses propres affaires judiciaires venaient à prospérer après son départ de l’Elysée. Pour en arriver là, tout un jeu de chaises musicales impliquant les plus hautes autorités judiciaires a été mis en oeuvre.
Tout a commencé par une décision dont nul, sur le coup, n’avait compris le sens. A la demande de Chirac, pour sa dernière décision en tant que président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré crée la surprise en nommant au Conseil constitutionnel Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation. L’objectif réel est, en réalité, de faire place nette pour Bruno Cotte, actuel président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Et comme aucun autre membre de cette haute juridiction ne s’impose particulièrement pour succéder à Cotte, voilà son poste destiné, si tout se passe comme prévu, à l’affréteur d’hélicoptère.
Depuis plusieurs années, la crainte d’être condamné, voire simplement mis en examen, à l’issue de son mandat est devenue obsessionnelle chez Jacques Chirac. Le 17 juin prochain, un mois et un jour après son départ de l’Elysée, il redeviendra un citoyen comme les autres. Auparavant, il aura tout tenté pour essayer de se protéger. Début 2005, un sénateur UMP dépose une proposition de loi visant à nommer sénateur à vie – avec l’immunité à la clé – les anciens présidents de la République. Mais la ficelle est trop grosse. En 2006, il pousse Laurent Le Mesle, son ancien conseiller pour les affaires de justice à l’Elysée, au poste clé de procureur général de Paris. Mais le plus grand danger se situe dans les Hauts-de-Seine, où se traite l’affaire des emplois fictifs du RPR.
D’où la récente promotion de Philippe Courroye, juge d’instruction à Paris, au poste de procureur général à Nanterre, nomination imposée par le garde des Sceaux Pascal Clément, en dépit de l’avis négatif du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Au fil des ans, Philippe Courroye s’est attaqué à de nombreux hommes politiques susceptibles de gêner Jacques Chirac, en particulier Michel Noir, ancien maire de Lyon, Alain Carignon, ancien maire de Grenoble, ou Charles Pasqua, obligeant ainsi ce dernier à ne pas se présenter à l’élection présidentielle de 2002. En revanche, Courroye a enterré pour cause de prescription l’affaire dite des « frais de bouche de l’Elysée », particulièrement gênante pour Jacques Chirac, dont le train de vie et les dépenses somptuaires – notamment des voyages payés en liquide – avaient été dévoilés.
Après cette opération nettoyage, seule l’affaire des emplois fictifs du RPR, financés par la mairie de Paris, apparaît vraiment dangereuse pour le chef de l’Etat. Personne n’a oublié qu’Alain Juppé, qui travaillait alors sous ses ordres à la mairie, accusé par le parquet d’avoir «trahi la confiance du peuple souverain», a été condamné – à sa place, en quelque sorte – à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Le rôle de Chirac dans cette affaire est avéré. Dans un courrier signé de sa main et daté du 16 mars 1993, le maire de Paris demandait la promotion d’une secrétaire en soulignant son «dévouement exemplaire» dans «les fonctions délicates» qu’elle exerçait… au RPR. Et la justice détiendrait d’autres courriers de même nature qui n’ont pas été rendus publics.
Chirac peut-il passer à travers les gouttes là où Juppé s’est fait copieusement arroser ? Cela ne pose pas de problème dans le monde politique. De longue date, notamment lors de leurs rencontres du lundi matin, Nicolas Sarkozy a assuré le chef de l’Etat qu’il ne lui arriverait rien s’il était lui-même élu, au nom de l’intérêt supérieur du pays. C’est dans ce contexte que Sarkozy a soutenu la nomination de Courroye, un juge dont il reconnaît la grande efficacité. Des contacts indirects ont été pris avec Ségolène Royal, qui a assuré sur France 2 «n’être pas quelqu’un qui a envie de s’acharner contre Jacques Chirac». Dominique Strauss-Kahn a bien résumé cet état d’esprit général : «Ce ne serait pas à l’honneur de la France d’aller chercher des noises à un président de la République qui n’est plus en fonction.» Reste Bayrou, qui ne veut pas se mouiller, mais dont on imagine mal, s’il est élu, qu’il poursuive son prédécesseur de sa vindicte.
Mais que pèsent les politiques face à ceux que Chirac qualifie volontiers de coprophages, nombreux, selon son entourage, dans la presse, le monde enseignant et la magistrature ? Celle-ci, en réalité, est divisée. Beaucoup de magistrats n’ont pas envie de placer un ancien chef d’Etat dans une situation humiliante. Mais d’autres estiment que si Chirac devait ne pas rendre compte des fautes qui ont conduit Alain Juppé à aller goûter aux joies de l’hiver québécois, c’est tout l’édifice d’une immunité, attachée à la fonction et non à la personne, qui serait menacé. La stratégie mise en place par le chef de l’Etat exacerbe les tensions. Conséquence de cette bataille interne des magistrats : le « Herald Tribune », sur la foi de deux d’entre eux, a pu écrire que Jacques Chirac allait être entendu à partir du 17 juin prochain, information reprise par l’AFP. Mais le parquet de Nanterre a indiqué qu’aucun calendrier judiciaire n’était fixé, et le scoop «a fait pschitt», selon l’expression préférée de Chirac en la matière.
Si Chirac ne peut guère échapper à une convocation a minima au titre de témoin assisté, l’objectif premier aujourd’hui est de gagner du temps puis d’obtenir un non-lieu. Tout repose désormais sur les épaules du juge d’instruction en charge du dossier, Alain Philibeaux, réputé mollasson et plutôt arrangeant. C’est la raison pour laquelle sa hiérarchie a préféré le laisser à son poste, alors qu’il avait demandé une promotion à la présidence de la chambre de l’instruction de Paris. Mauvais calcul : il serait fâché et moins bien disposé. C’est aussi par précaution qu’Alain Prache, le président de la chambre susceptible de juger Chirac, connu pour sa sévérité vis-à-vis des délinquants financiers, devrait bientôt recevoir une belle affectation. La gestion par le pouvoir de l’indépendance de la justice est tout un art.
à Rodicol
vous n’auriez pas des nouvelles d’Untel ? on s’inquiète
pardon d’avoir écorché votre nom l’eau qui dort
Les salauds
G: on t’a vraiment menacé ?
D : pas un seul coup franc… que des coups tordus
G: qu’est-ce que c’est ?
D: ce n’est que du chocolat, c’est enrobé de chocolat… j’ai tout mangé le chocolat…
j’en mange mais il ne faut surtout pas en manger
G: les enfoirés
D: non… des salauds …
http://www.lejournaldepersonne.com/2011/09/les-salauds/
Le statut général des fonctionnaires (civils et militaires, donc) précise qu’un agent, quel que soit son niveau de responsabilité, ne peut refuser d’exécuter un ordre que si ce dernier est « manifestement illégal ET de nature à troubler l’ordre public ».
L’ambigüité de ce dernier critère laisse bien sûr la place à beaucoup d’interprétations… mais quel agent, forcément brillant pour être chargé de la protection des plus hautes instances de l’Etat (oui, oui, bien au-delà du terrorisme, mais quand on est plongé dans la parano de ces sphères-là…), va risquer sa carrière en refusant une mission aussi banale que des écoutes téléphoniques ?
Le statut général des militaires et le statut général des fonctionnaires sont deux statuts différents :
SGM :
Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
SGF :
les 4 lois suivantes :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Les magistrats de l’ordre judiciaire ainsi que les fonctionnaires des assemblées ont aussi des régimes distincts.
pas étonnant ! » ils sont capable de tout » et surtout du pire …
« Toutefois, d’après ses dernières déclarations, [Claude Guéant] aussi semble prêt à défendre ses hommes, en l’occurrence MM. Péchenard et Squarcini. Des propos qui l’engagent. »
Ou plutôt qui n’engagent que ceux qui le croient…
« L’histoire nous montre donc qu’un militaire qui exécute un ordre illégal engage sa propre responsabilité. ». C’est le Statut Général des Militaires qui l’indique.
Peut-on faire confiance à la police quand ses plus hauts gradés, et le ministre lui même enfreigne la Loi ?
S’ils ne sont pas déférés rapidement deavnt la justice et condamnés pour les délits commis, les citoyens accusés par des policiers auront beau jeu de soulever leur illégitimité dans les prétoirs et il se pourrait que quelques juges les suivent… histoire de rappeler à la police qu’elle doit d’abord faire le ménage chez elle.