POLICEtcetera

LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

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Lorsque la liberté d’expression se ramène au droit de se la fermer (tribune libre de Ph. Pichon)

Petit à petit, « le cas Pichon » prend l’allure d’un symbole : un policier a-t-il le droit de penser différemment de sa hiérarchie et de l’autorité politique ou lui est-il impossible, comme à un prêtre, de ne pas croire en Dieu ? Conserve-t-il encore une certaine liberté d’expression, du moins dans sa vie privée, ou faut-il considérer que sa profession en fait un marginal, exclu de la société civile ?

shadok-cerveau_castalie.jpgPour avoir critiqué le fichier STIC, le commandant Philippe Pichon a été révoqué de la police nationale, mais ne s’agissait-il pas plutôt d’un prétexte ? Ce qu’on reproche à Pichon, c’est de penser… D’où la question : Un intellectuel a-t-il sa place dans la police d’aujourd’hui, ou ce corps de l’État est-il réservé aux gros bras et aux tireurs d’élite ? Même si on leur a collé un uniforme sur le dos, même si l’obéissance quasi militaire est devenue la règle, les policiers ne sont pas des soldats. Ils ne sont en guerre contre personne, ni les truands ni les honnêtes gens. Ce ne sont pas des combattants, mais des gardiens de la paix. Regardez ! Il suffit de l’arrivée d’un nouveau président aux E-U et l’on voit combien les propos va-t-en-guerre d’un Bush sont devenus ringards…

Dans une tribune libre*, Pichon nous fait une analyse sur le devoir de réserve, le secret professionnel et le respect de la vie privée.
« Les termes « vie privée » sont surtout employés dans deux expressions distinctes (…) Nous avons, d’abord, l’expression « secret de la vie privée » : le respect du secret de la vie privée doit être intégralement garanti et les dérogations sont très peu nombreuses [c’est] la vie de l’esprit. Nous avons, ensuite, l’expression « liberté de la vie privée », conçue comme le pouvoir d’une personne de se comporter comme elle l’entend (…) liberté d’aller et venir, liberté de réunion, liberté de penser, liberté de manifestation des opinions, etc. »

Je ne partage pas à 100 p. 100 tous les arguments de cette tribune libre. Je me dis, à tort peut-être, qu’à trop vouloir démontrer on finit par s’y perdre. Mais je suis de la vieille garde, de l’époque où les policiers pouvaient sans doute prendre plus facilement des initiatives personnelles… Je ne suis pas d’accord non plus sur le jugement en filigrane que Pichon porte sur Martine Monteil, qui pour moi reste un « grand patron » de PJ.
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* Tribune libre de Philippe Pichon (format pdf) : Police nationale : lorsque la liberté d’expression se ramène au droit de se la fermer.

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De l'homo erectus à l’homo numericus

Certains ont bien du mal à s’adapter au nouveau monde, comme on le voit ces temps-ci avec la réaction judiciaire de Mme Morano ou avec la loi Hadopi de Mme Albanel. Et bizarrement les idées nouvelles surgissent de ce lieu supposé ringard que certains vonotre-ancetre_jlegrand.GIFulaient même supprimer : le Sénat – qui devient peu à peu le seul endroit où l’on pense.

En effet, les sages se sont penchés sur les difficultés d’adaptation de notre société à l’ère du numérique. Ils s’inquiètent de ces nouvelles technologies qui accumulent les données et permettent de suivre un individu dans l’espace et le temps, et ils livrent à notre méditation 15 recommandations qui tournent autour de trois axes principaux :

– L’implication de chacun, maître et responsable de ses données personnelles
– Le renforcement des moyens de la CNIL
– Une modification du cadre juridique pour clarifier la notion de « vie privée ».

Le droit à la vie privée et la protection des données personnelles sont mentionnés dans de nombreux textes**, mais aujourd’hui, avec une technologie de plus en plus performante, on peut dire qu’ils ne sont plus raccords.

Et ce qui chatouille le plus le groupe de travail du Sénat sur le respect de la vie privée*, c’est « la recherche d’une sécurité collective toujours plus infaillible » Pour de nombreuses personnes, il n’y a pas d’inconvénient à être surveillées, suivies à la trace…, partant du principe qu’elles n’ont rien à se reprocher, ni à cacher. On en est donc à admettre l’existence d’une « surveillance institutionnelle ». Avec, c’est dans les tuyaux, une délégation au secteur privé – et les dérives qu’on peut imaginer. Cas d’école : la loi Hadopi.

Et les sénateurs estiment qu’il faut encadrer certaines techniques comme le GPS, ou la technologie sans contact (les puces RFID), deux techniques qui sont « un défi nouveau au regard du droit à la vie privée et de la liberté d’aller et venir ».

Enfin, le rapport revient sur les sites sociaux (Facebook, MySpace, etc.) ou les blogs, qui invitent à « l’exposition volontaire de soi et d’autrui ». Or, une fois en ligne, on n’est plus maître de ces données. Impossible de les supprimer, de les modifier… Il faudra les assumer toute sa vie. D’où l’idée d’un droit à l’oubli.

Parmi les mesures juridiques préconisées, on peut en retenir quelques-unes, simples d’application, comme celle qui consiste à affirmer sans ambiguïté que l’adresse IP constitue une donnée à caractère personnel, ou cette autre qui réserve au seul législateur la possibilité de créer un fichier de police.

Mais la meilleure est sans conteste l’inscription dans la Constitution du droit au respect de la vie privée.

L’homo erectus caractérise l’homme à un stade précis de son évolution : lorsqu’il s’est dressé sur ses deux jambes. C’est l’homme debout. L’homo sapiens, c’est l’homme qui s’est mis à penser : l’homme sage.

L’homo numericus sera-t-il capable de faire les deux : être sage, mais toujours debout ?

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escoffier_anne_marie_senat.1244360144.jpg* Créé le 22 octobre 2008 par la commission des lois du detraigne_yves_senat.1244360125.jpgSénat présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), le « groupe de travail sur le respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques » est composé de M. Yves Détraigne (UC – Marne, photo de droite) et Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE   Aveyron, photo de gauche). Les conclusions ont été déposées lors de la réunion de la commission des lois du Sénat du 27 mai 2009. Ce sont les sénateurs qui parlent de l’homo numericus.

** Le droit à la vie privée comme la protection des données personnelles, qui en est une déclinaison, sont largement consacrés dans les textes, qu’il s’agisse de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 novembre 1966, de la « Convention 108 » du Conseil de l’Europe de 1981 et de la Charte européenne des droits fondamentaux du 7 décembre 2000. En France, le droit à la vie privée est inscrit à l’article 9 du Code civil et consacré par la jurisprudence du Conseil constitutionnel (source Sénat).

La police pichonnée

 Le commandant de police Philippe Pichon est le plus jeune retraité de France. Contre son gré. Il y a quelques mois, il a fait l’objet d’une sanction administrative pour avoir dénoncé à sa manière les dysfonctionnements du fichier STIC, c’est-à-dire en rendant publique la fiche de deux stars du showbiz : Hallyday et Debbouze. Déficiences confirmées peu après par la CNIL, qui a notamment relevé un taux d’erreur inadmissible et une mise à jour très aléatoire.

Or, le 5 mai 2009, le TA (tribunal administratif) de Melun a désavoué la ministre de l’Intérieur en annulant son arrêté concernant la mise à la retraite d’office du policier (en fait une révocation) et en la condamnant à lui verser 2.000 € à titre de dédommagement.

Philippe Pichon doit donc être réintégré !

Sauf que parallèlement aux poursuites disciplinaires, les fonctionnaires de l’IGPN (inspection générale de la police nationale) avaient procédé à une enquête judiciaire pour violation du secret professionnel. Et à l’issue d’une garde à vue de 48 heures, ils avaient présenté leur collègue devant le juge d’instruction Gérard Caddeo – qui l’avait mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer son métier.

Et le 20 mai dernier le ministère de l’Intérieur dépose un recours en révision à la décision de réintégration prononcée par le TA. Pour quel motif ? L’administration évoque un élément nouveau : Elle ne savait pas que le commandant Pichon avait été mis en examen – six mois auparavant – et elle ne savait pas que son contrôle judiciaire lui interdisait d’exercer ses fonctions.

Alors, il ne peut pas être réintégré…

Mais il semblerait que le juge d’instruction parisien, n’ait pas envie de servir d’alibi à un règlement de comptes entre flics, aussi vient-il de mettre fin au contrôle judiciaire concernant Pichon*.

Donc, rien ne s’oppose plus à sa réintégration…

Si ce n’était la vie sociale d’un homme qui est en jeu, on croirait une partie d’échecs. Mais qui bouge les pièces, place Beauvau ? MAM ou le directeur de la sécurité publique, le commissaire Éric Le Douaron ? On dit la première sur le départ et le second va bientôt prendre ses fonctions de préfet en Bretagne. Mais cela ne changera rien, car ce n’est pas une question de personnes, mais une question de principes : la police peut-elle admettre que l’un des siens dénonce une irrégularité ?

Dans la publication Arpenter le champ pénal (ACP n° 141 – pas encore en ligne), Frédéric Ocqueteau, chercheur au CNRS, décortique le cas Pichon pour s’interroger sur un « appareil de police qui perd son âme ». Il cite le sociologue américain John Van Maanen, pour qui les policiers partagent les citoyens en trois catégories (je schématise) : ceux ne se posent jamais de questions ; ceux qui ont quelque chose à se reprocher ; et les emmerdeurs, discutailleurs ou chieurs, bref, les empêcheurs de tourner en rond. D’où ce dialogue entre le flic et le quidam : « Votre permis, monsieur ! – Mais pourquoi me contrôlez-vous, moi ? Vous feriez mieux de pourchasser les criminels ! – Je vous contrôle, monsieur, parce que vous êtes un emmerdeur, mais je l’ignorais jusqu’au moment où vous avez ouvert votre grande gueule ! ».

Et Frédéric Ocqueteau s’interroge : Que se passe-t-il quand l’emmerdeur est un flic ? Il estime que l’administration ne peut supporter qu’on dénonce ses carences de l’intérieur : « L’appareil de sécurité publique se met alors à tousser puis à bégayer face à des comportements logiques mais non attendus, issus de ses meilleurs agents décidés à transgresser l’interdit suprême : dévoiler les mécanismes de la duplicité congénitale de l’appareil, quitte à accepter de le payer de leur personne en s’entêtant dans leurs gestes citoyens ».philippe_pichon_editions_netb.1244193588.jpg

Me William Bourdon, le défenseur de Pichon, a rappelé, dans son mémoire devant le conseil de discipline que « le droit international et le droit européen n’ont cessé ces dernières années de consacrer le droit d’un citoyen et particulièrement d’un fonctionnaire de révéler l’existence de conduite ou d’acte illégaux ».

J’ai demandé à Philippe Pichon comment il réagirait s’il obtenait gain de cause. Il ne m’a pas répondu. Je crois qu’il ne se fait guère d’illusions sur une éventuelle réintégration dans la police.

Normal, puisque c’est un emmerdeur !

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* Il n’y a pas mainlevée du contrôle judiciaire, mais une ordonnance de modification du juge d’instruction qui autorise Philippe Pichon à exercer ses fonctions de police.

AZF : une histoire de sacs

L’accusation du procès AZF repose sur un mélange accidentel de deux produits dont la réaction aurait entraîné une explosion. Or aujourd’hui, il n’est pas exclu que les faits se soient déroulés différemment. Et si cela était azf_histoire-1923-1938-photo-yan.1244110031.jpgconfirmé, c’est tout le travail des experts qui serait remis en cause. C’est un ouvrier, Gilles Fauré, qui supporte le poids de l’accusation ; car c’est lui qui a pelleté des produits du hangar 335 pour les déposer dans le hangar 221 – celui qui a explosé.

Il y a deux versions :

A) Celle retenue par l’instruction : L’ouvrier a chargé dans une benne, à l’aide d’une pelle, du nitrate d’ammonium et un dérivé chloré ; et 48 heures plus tard ces produits ont été déversés dans le hangar 221 – et 15 minutes après tout a explosé.

B) Celle de Gilles Fauré : Ce n’est pas du nitrate qu’il a chargé dans la benne, mais de l’ammonitrate, c’est-à-dire un banal engrais agricole. Et cela ne pouvait pas exploser.

L’instruction est entièrement basée sur la version A. Les experts ont « reconstitué » une explosion (avec bien du mal, semble-t-il) en utilisant les produits concernés. Ce qu’on appelle dans le dossier « le tir 24 ». C’est la base même de la thèse de l’accident retenue par l’accusation qui implique la responsabilité de la société Grande Paroisse et de sa maison mère Total.

Le juge n’a pas tenu compte des réfutations de Fauré, car dans un premier temps, devant les policiers, il avait admis que la version A était possible.

En janvier 2009, un peu avant l’ouverture du procès, le journaliste Jean-Christian Tirat, qui tient les chroniques AZF sur ce blog (pas cette semaine, il n’a pas eu le temps), fait une découverte qui remet tout en question.

Il s’agit d’une photo prise quelques heures après le drame sur les lieux de la catastrophe par le photographe de La Provence, Bruno Souillard. Elle représente un sac sur lequel le mot ammonitrate est écrit en noir. Ce qui correspond aux déclarations sans cesse répétées de Gilles Fauré – dont on n’a jamais tenu compte en partant du postulat que les inscriptions en noir étaient réservées au seul nitrate d’ammonium. Et qu’en conséquence, il se trompait.

sac-ammonitrate_photo-bruno-souillard_laprovence.1244109652.jpg

Du coup, Tirat, qui est également partie civile au procès, a demandé au président Le Monnyer de bien vouloir questionner les experts :

1) Pourquoi ont-ils affirmé que seuls les sacs de nitrate d’ammonium (produit explosif) portaient une inscription en lettres noires, alors que cette photo prouve le contraire ?
2) Si Gilles Fauré a réellement chargé de l’ammonitrate, comme cela devient maintenant vraisemblable, la réaction chimique de ce produit avec un dérivé chloré peut-elle oui ou non entraîner une explosion ?

Jean-Christian Tirat en doute, mais il estime que seule une nouvelle expérimentation pourrait permettre d’obtenir une certitude, dans un sens ou dans l’autre.

Le tir 25 en quelque sorte.

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Pour cette explication sommaire faite par un nul dans ce domaine, j’ai simplifié au maximum. Ceux qui veulent approfondir peuvent trouver tous les détails sur le blog AZF, l’enquête assassinée.

Julien Coupat est-il filoché ?

propos-divrogne.jpgC’est le genre de question piège qu’on vous pose généralement entre le fromage et le dessert, et il y a quelques jours, ça n’a pas manqué ! Et si sa libération était un piège des poulets ! a renchéri quelqu’un. J’ai levé mon verre. Un rayon de soleil s’est accroché à la robe pourpre d’un Saint-Amour 2005 ; dans le ciel, un avion traçait un sillage vers l’ouest ; la pollution était normale : bien trop élevée. J’avais envie de répondre un truc du genre j’en sais rien et j’en ai rien… Et puis, je me suis dit que le contrôle judiciaire valait bien une petite réflexion.

Que je vous livre. Sous toutes réserves.

Le principe de droit est fixé par l’article 137 du Code de procédure pénale : « La personne mise en examen, présumée innocente, reste libre. Toutefois (…) elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire (…) Elle peut, à titre exceptionnel, être placée en détention provisoire ».

Dans la pratique, il faut bien admettre qu’après sa mise en examen un présumé innocent devient vite un présumé coupable. Ce qui a été le cas pour Julien Coupat. À tel point qu’à l’issue de sa détention provisoire on a entendu des commentaires du genre : Vous voyez bien qu’il est innocent, puisqu’il est libéré ! Et que le procureur de Paris a dû se fendre d’une explication pour assurer que la fin de sa détention provisoire « ne saurait être interprétée comme le signe de l’absence ou l’insuffisance de charges ».

Donc, après six mois d’emprisonnement, le voici placé sous contrôle judiciaire. Avec des obligations piochées dans l’article 138 du CPP (plus de 2 pages dans le Dalloz) et qui en soit n’ont rien d’extraordinaires. Il est astreint à résidence, il doit pointer toutes les semaines, ne pas voir ou parler aux autres mis en cause, et verser une caution de 16.000 €. On peut trouver qu’il s’agit là d’une somme élevée, mais son montant doit en principe être raccord avec ses ressources. Elle est considérée comme « une garantie de représentation ». Une fraction pourra lui être remboursée s’il satisfait aux obligations du contrôle judiciaire et le reste sera éventuellement utilisé pour dédommager la partie civile (la SNCF est-elle partie civile dans cette affaire ?). En cas de non-lieu ou d’acquittement, cette deuxième fraction lui sera intégralement remboursée.

Mais dans son malheur Julien Coupat a de la chance : il semble avoir échappé au bracelet électronique. Considéré comme une mesure d’application de la peine, ce bijou moche réservé à l’origine aux condamnés peut maintenant garnir la cheville d’un suspect mis en examen.

La personne placée sous contrôle judiciaire supporte nombre d’obligations, d’interdictions…, mais le juge d’instruction a lui des devoirs : Il ne peut porter atteinte à la liberté d’opinion ni aux convictions politiques (si, si !) et religieuses, ni faire échec aux droits de la défense (art R.17 du CPP).

Alors, pour en revenir à la question de base, Coupat est-il filoché ? il me semble qu’une surveillance policière, physique ou à l’aide d’écoutes téléphoniques ou tout autre moyen plus ou moins sophistiqué, porterait forcément atteinte aux droits de la défense. En tout cas, cela donnerait du grain à moudre à ses avocats.

Mais les policiers ont-ils les mêmes contraintes que le juge ? Dans la mesure où ils sont officiers de police judiciaire, la réponse est oui. C’est le cas pour les enquêteurs de la sous-direction antiterroriste de la PJ. Mais ceux qui sont à l’origine de l’affaire appartiennent à la DCRI, un service de contre-espionnage et de renseignements dont les fonctionnaires sont à la fois OPJ et… agents secrets. Alors, la réponse est mitigée. Rien ne les empêche, si ce n’est la morale, l’éthique, de mettre en œuvre toute la panoplie du parfait petit contre-espion : écoutes administratives, micros, caméras, mouchards informatiques, etc. Aucun risque, puisque leur activité est en grande partie couverte par le « secret-défense ». Entendons-nous bien, je ne remets pas en cause l’intégrité des fonctionnaires de la DCRI, mais il faut bien admettre que dans une démocratie, la justice et le secret d’État ne font pas bon ménage.

La création de ce service a d’ailleurs engendré une ambiguïté dont nombre de policiers sont parfaitement conscients. Et de l’ambiguïté naît le doute, voire la défiance…

Pour couper court à ces bruits, au mois de mars, Bernard Squarcini, le patron de la DCRI, a répondu à une interview du Point. Hervé Gattegno lui demande si cette enquête sur des sabotages de voies ferrées relevait réellement du terrorisme : « Ce n’est pas à la police d’apprécier les qualifications pénales retenues contre ces suspects, mais à la justice. Le cadre juridique a été choisi par le parquet, l’enquête est menée par un juge d’instruction, qui a prononcé des mises en examen. La DCRI surveillait ces individus depuis longtemps (…) Assez pour savoir que ce groupe se situait dans les prémices de l’action violente ; le stade où les choses peuvent basculer à tout moment (…) Dans l’affaire de Tarnac, il n’y a pas de délit d’opinion mais un long travail de renseignement. Le problème, c’est que nous avons dû l’interrompre quand la SNCF a déposé plainte : on ne pouvait pas laisser se multiplier des actions qui bloquaient des milliers de passagers dans les gares. Quand le ministère de l’Intérieur et la justice nous l’ont demandé, nous avons communiqué nos éléments… ».

Autrement dit, sous la pression des autorités politiques on est passé directement d’un travail classique de RG à une action judiciaire afin d’éviter que les TGV prennent du retard. J’exagère à peine. 

En l’état, Coupat et ses antinucleaire_celine-lecomte_liberation.pgamis ne sont pas soupçonnés d’avoir voulu faire dérailler un train, mais uniquement d’avoir détérioré des caténaires SNCF. Des actions fréquentes de la part des groupements antinucléaires tant en France qu’en Allemagne, et qui donnent généralement lieu à des enquêtes judiciaires relativement banales. Ainsi, la française Céline Lecomte qui a bloqué pendant une heure un train transportant de l’uranium en Allemagne.

Bernard Squarcini a créé au sein de la DCRI un service chargé d’évaluer les coûts de fonctionnement « pour que les contribuables sachent que leur argent est bien utilisé ».

On aimerait lui poser la question : ces « terroristes » méritaient-ils un tel déploiement de moyens policiers ? Et combien ça nous a coûté ?

Désolé, je me suis éloigné du sujet. C’est à cause du Saint-Amour…

Le retour des gentlemen cambrioleurs

arsene-lupin.gifOn voudrait nous faire croire qu’on vit dans un monde où l’on doit craindre en permanence pour sa vie ou pour ses biens. Pourtant, hier, un homme a fait main basse sur des bijoux d’une grande valeur – sans violence. Certes il tenait une arme à la main, mais sa meilleure arme n’était-elle pas plutôt cette psychose sécuritaire dont on nous rebat les oreilles et qui nous paralyse de trouille ?

Il a une cinquantaine d’années. Il est élégant, et il a troqué le haut-de-forme cher à Arsène Lupin contre un borsalino des années 30. Le portier du grand joaillier Chopard lui ouvre sans hésiter. En ce début de week-end de Pentecôtes, Paris a un petit air de vacances.

L’homme ne perd pas son temps. Il menace les trois employés et repart avec son butin. L’histoire ne dit pas s’il salue en soulevant son borsalino…

Cette histoire me fait penser à celle de Bruno Sulak. Dans les années 80, c’est avec un sang froid identique qu’il avait dévalisé une bonne dizaine de bijouteries. Lorsqu’il braque le joaillier Van Gold, le quartier est… bleu de flics en raison de la visite du chancelier allemand Helmut Kohl. À Cannes, c’est en short et la raquette de tennis sous le bras qu’il se présente chez Cartier. Victime pour la deuxième fois de ce bandit hors du commun, le P-DG de Cartier, Alain-Dominique Perrin, beau joueur et pragmatique déclare alors : « C’est une mémorisation visuelle du nom Cartier comme aucune campagne ne pourrait la créer. »

joailleries-de-la-place-vendome_dessin_lesechos.jpg

Personnellement, c’est en 1982 que je fais la connaissance de Bruno Sulak. Après des mois d’enquête, de surveillances, de filatures, un groupe de l’OCRB (office du banditisme) lui met la main dessus alors qu’il vient rendre visite à sa maîtresse. Une garde à vue de 48 heures dans une ambiance bon enfant. Il avoue une quinzaine de hold-up, se refusant néanmoins à désigner ses complices. C’est un type plutôt sympa et atypique par rapport aux braqueurs qu’on rencontre habituellement. Il parle volontiers, de tout et de rien. Alors qu’il part pour des années de prison, il prévient : « Je m’évaderai, n’ayez crainte ! »

Sept mois plus tard, deux hommes braquent les gendarmes qui l’escortent lors d’un transfert par train. C’est peu après qu’il commence à me téléphoner. Dorénavant, il est connu. Il soigne son image. À l’inverse d’un Mesrine, il se veut romanesque. « Je ne vole qu’aux riches », dit-il. Mais il s’accommode mal de cette cavale permanente. Il a besoin d’une vie sociale, mais ce n’est pas facile : on est toujours derrière lui. Cela l’oblige à souvent changer d’identité, à changer de vie, à abandonner ses amis… En fait, il est enfermé dehors.

Arsène Lupin, le héros de Maurice Leblanc, n’utilisait pas la violence. Il préférait se servir de ses neurones, de son charme et de la naïveté des autres. N’empêche, si ma mémoire est bonne, que de temps à autre il sortait une arme de sa poche…

bruno-sulak_garde-a-vue_perso.jpgTout comme lui Sulak se voulait un voleur aux mains propres. Il disait qu’il ne ferait pas de mal à une mouche. Je le crois. Pourtant un jour, au cours d’un braquage à Thionville, l’affaire tourne mal et pour s’enfuir il prend un otage et menace les policiers avec une grenade dégoupillée. « T’as raison, me dit-il le lendemain au téléphone, je suis un danger pour la société. ». Et il me donne rendez-vous dans un bar : « Tu viens seul, hein !… ». Je me dis qu’il veut peut-être négocier quelque chose. Mais il n’y a rien à négocier. La société ne lui fera aucun cadeau. Il doit en être conscient, puisqu’il ne vient pas. « Je t’ai vu, à la terrasse du café, mais… ».

Il n’y a pas de morale à mon histoire :

« J’aurais pu être flic », m’a dit un jour Bruno Sulak. Je lui ai répondu que j’aurais pu être truand. Et Marcel Achard aurait ajouté : « C’est toujours par hasard qu’on accomplit son destin ».

Le fichier d’analyse sérielle : nouvelle technique d'enquête

L’analyse sérielle n’est pas réservée aux serial killers, mais au plus grand nombre, c’est-à-dire à chacun de nous. Pour que cela fonctionne, il faut recueillir un maximum de renseignements sur un maximum de gens. Ensuite le policier lance son filet, aux mailles plus ou moins fines, et il fait le tri.

peche-filet.jpgBanni donc le temps où la police ne s’intéressait qu’aux suspects. La démarche actuelle part d’un syllogisme à la Socrate : Tous les hommes naissent innocents, les coupables sont des hommes, donc pour trouver les coupables, il faut ficher les innocents.

C’est du moins ce que laisse présager la nouvelle loi sur la sécurité intérieure qui semble entériner le fichier d’analyse sérielle.

Il s’agit de faire ce qu’on a toujours dit qu’on ne ferait pas : le croisement de tous les fichiers (pas seulement ceux de la police) et de toutes les informations qu’on peut recueillir sur un individu, qu’elles soient judiciaires, policières, administratives, ou personnelles (ce qui explique, pour répondre à un lecteur, que les policiers posent parfois des questions saugrenues, alors qu’auparavant on se limitait à la petite ou à la grande identité).

L’analyse sérielle appliquée à la criminalité est le résultat d’une démarche entreprise à la fin des années 90 par des groupes de chercheurs universitaires, des psychologues, des médecins et des gendarmes. C’est ce qui est indiqué dans le préambule du livre Identification et sérialité, publié sous la direction de Loick M. Villerbu et Pascal Le Bas, aux éditions L’Harmattan.

Voici la définition (très simplifiée) qu’en donnent les auteurs : Analyse psycho-criminologique qui vise tous les champs d’un individu (personnalité, habitudes, comportement, déplacements, etc.) afin de bâtir un historique en repérant par rapprochement analogique tout ce qui dans une vie s’opère par répétition.

Autrement dit, si j’ai bien compris, il s’agit de repérer notre manière de vivre, nos habitudes, etc., pour obtenir un portrait informatisé de notre personnalité.

Ensuite, pour rechercher l’auteur d’un crime ou d’un délit, on opère en trois temps :

1) Il faut « reconstruire » l’auteur (inconnu) en accumulant le maximum de détails concrets tant sur sa manière d’agir que sur son comportement et son aspect physique, voire psychologique.

2) L’ordinateur restitue la liste des individus auxquels les éléments recueillis peuvent s’appliquer.

3) Il ne reste plus qu’à faire le tri.

Il est évident que plus il y a d’infractions identiques, plus il devient possible d’affiner la recherche.
Et plus on possède d’éléments sur un grand nombre d’individus, plus la pêche est bonne.

Cette nouvelle forme d’enquête nécessite donc de stocker le plus de choses possibles sur le plus de monde possible, et cela le plus tôt possible, voire dès la naissance. meilleurdesmondes.jpg

Je n’exagère pas. Le 15 janvier 2007, lors d’une réunion qui regroupait les 27 ministres de l’intérieur de l’UE, pour mettre en place le croisement des fichiers Adn, le représentant de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a déclaré : « Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance. »

Son nom ? Tiens, je vous laisse deviner. Juste pour vous mettre sur la piste disons qu’aujourd’hui, il se verrait bien place Beauvau.

Les minots-délinquants et les élections européennes

Les minots-délinquants font bondir Darcos et Estrosi qui dans une saine émulation malmènent durement la ministre de l’Intérieur : portiques de sécurité, fouille à corps, enseignants OPJ, etc. Celle-ci réagit avec un temps de retard, et devient du coup l’élément modérateur du gouvernement.

drapeau-europe.jpgLe décor est planté.

Hier, l’air de rien, sur France 2, le bon élève Pujadas a assimilé les mauvais élèves à des délinquants, se gardant bien néanmoins de tomber dans le pathos d’un Roger Gicquel qui, il y a plus de 30 ans, annonçait d’une voix d’outre-tombe : « La France a peur ! ».

Le climat est créé.

Aujourd’hui (communiqué officiel) : « Le Président de la République réunira les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l’Éducation nationale, jeudi 28 mai 2009 à 11h00 au Palais de l’Élysée…».

securite-revue-presse-1986.1243499821.jpg

Ces coupures de presse datent de 1986. Mitterrand est président de la République et l’union de droite RPR-UDF vient de remporter les élections législatives. C’est la première cohabitation, avec au bout de chemin les élections présidentielles. Mais le Front national a obtenu près de 10 % des suffrages exprimés…. Du coup, la sécurité devient un enjeu politique de premier plan.

Pasqua, Pandraud et Chalandon auront beau faire, le 8 mai 1988, au second tour des élections présidentielles, François Mitterrand bat Jacques Chirac avec plus de 54 % des voix.

La ficelle était peut-être trop grosse…

Finalement, rien de nouveau ! La sécurité est toujours le crapouillot  qu’on sort au beau moment… On peut juste en déduire qu’aucun de nos dirigeants ne figure parmi les 57 % de Français qui ne s’intéressent pas aux élections européennes du 7 juin prochain. Et en conclure qu’on aurait tort de ne pas se déplacer…

Si ça se trouve, fera même pas beau !

Antoine a 7 ans

Antoine.pngOn se souvient de ce petit garçon disparu le 11 septembre 2008. Sa maman et son compagnon l’avaient laissé seul à la maison, alors qu’ils allaient dîner au restaurant. Leur absence n’a pas été longue, mais lorsqu’ils reviennent, l’enfant n’est plus là. Cela se passait le 11 septembre 2008, à Issoire, dans le Puy-de-Dôme. Le 24 mai, Antoine a eu 7 ans*.

Malgré les déclarations du procureur, 9 mois plus tard, on ne sait toujours pas ce qu’il est devenu…
(Voir sur ce blog, Antoine, l’enfant oublié)

Et, coïncidence des dates, hier 25 mai, c’était la journée mondiale des enfants disparus. D’après le commissaire Frédéric Malon (le chef de l’OCRVP**), le nombre de disparitions inquiétantes a franchi pour la première fois la barre des 10.000 (10.846) l’année dernière – dont 500 mineurs. Et pour 304 de ces mineurs, il s’agit d’une affaire criminelle. Certaines ont été résolues, mais au premier janvier, pour 77 enfants, on ne sait pas…

La Commission européenne vient d’adopter un numéro d’appel d’urgence pour les enfants disparus, le 116 000. Bientôt l’indicatif 116 sera utilisé pour d’autres services sociaux. Les États ne sont pas tenus d’assurer lesdits services ; ils peuvent être délégués à des organismes privés.

Ainsi pour la France, c’est l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) qui assure (24h/24) l’écoute aux familles ; numéro-enfants disparus-116000.jpgtandis que la Fondation pour l’Enfance prend en charge l’orientation vers les administrations et les associations spécialisées.

Le 116 000 est opérationnel depuis le 25 mai 2009.

Outre-Atlantique, les Québécois sont très sensibilisés à ce problème, avec 17 disparitions signalées chaque jour. (dans 63 % des cas, l’enfant est localisé dans les 24 heures).

Pour Mme Pina Arcamone, responsable de l’association Enfant-retour Québec, un enfant disparu devient la responsabilité de toute la collectivité et il faut que le public se sente concerné. Ce qui importe c’est d’obtenir des indices. Plusieurs dossiers ne progressent pas faute d’information ou d’une simple piste de départ.
Elle pense qu’il est nécessaire de discuter de ce risque avec les enfants, pour qu’ils soient conscients des situations dangereuses.

Personnellement, je partage cette analyse :
– Sensibiliser les enfants et les personnes qui en ont la garde.
– En cas de disparition, recueillir (très vite) le maximum de détails, de témoignages…, pour lancer les recherches et pour orienter utilement l’enquête.

Et peut-être ne serait-il pas inutile de sensibiliser également magistrats, policiers et gendarmes, en leur rappelant qu’il n’existe qu’une seule certitude : lorsqu’un enfant disparaît, ce n’est jamais une enquête ordinaire.
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* Blog sur la disparition d’Antoine.

** L’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) a été créé en 2006. Il est chargé de coordonner sur le plan national la lutte contre les infractions violentes à l’encontre des personnes. Composé de policiers et de gendarmes, il a repris en compte les missions initialement dévolues à l’office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes (OCDIP).

Chroniques du procès AZF (11)

Des suspects a priori – C’est l’impression que l’on ressent en lisant les dépositions d’anciens salariés d’AZF : « J’ai été mis en examen, et je ne sais toujours pas pourquoi. Ne azf-apres-lexplosion_photosebastien-prats- DR.1243258266.jpgme mettez pas les morts en face, ce n’est pas le moment ! On a été traités d’assassins, accusés de meurtre. Au lieu de nous cracher dessus, on aurait dû nous donner une médaille ! (…) On nous dit :  » Vous avez tué des gens « . Non, on a sauvé des gens ! » C’est Richard Mole, un ingénieur du site AZF qui parle ainsi. Lui et quelques-uns de ses collègues en ont gros sur le cœur. Ils n’ont pas digéré la manière dont ils ont été traités par les enquêteurs de la police judiciaire et par les juges d’instruction.

À la lecture de cette nouvelle chronique de Jean-Christian Tirat, on a l’impression que les policiers ont tenté de faire coïncider les dépositions des témoins ou des suspects avec la version officielle annoncée d’entrée de jeu par le procureur de la République.

Une impression dérangeante…

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Le tribunal évacue, invalide, exclut et réfute
Pour élucider le mystère de la catastrophe de Toulouse, les hypothèses d’une météorite tombée fortuitement sur le hangar 221 d’AZF, celle d’une bombe non explosée lâchée par la RAF le 2 mai 1944, et celle encore plus saugrenue d’un essai militaro-industriel high-tech loupé pour des raisons X ou Y, ont été évacuées par tous les experts ; pour une fois unanimes serait-on tenté d’ajouter.
Celle d’un arc électrique a aussi été vite invalidée. On aurait d’ailleurs pu y associer l’idée séduisante d’un « tsunami » de monopôles magnétiques développée par des physiciens de l’Institut Louis de Broglie et de l’institut Semenov de Moscou, mais il n’en a même pas été question.
Restent la piste d’une explosion due à un gaz exogène, tout aussi prestement réfutée par un expert (nous y reviendrons dans une prochaine chronique) ; et la piste intentionnelle gardée au chaud par le président du tribunal (voir la chronique du procès AZF n°10).
En attendant, c’est l’explication privilégiée (de guerre lasse ?) par les juges d’instruction Thierry Perriquet et le très discret Didier Suc, que le tribunal va passer au crible.
Il s’agit du mélange accidentel de quelques balayures d’un dérivé chloré pour piscines (DCCNa) avec des nitrates d’ammonium (NA) humides qui aurait été déversé dans le box d’entrée du hangar 221 où transitaient les NA déclassés pour raisons commerciales*.

* Pour en savoir plus sur les nitrates et le DCCNa.

Le président patouille
11 semaines que le procès est ouvert, sans que la thèse officielle soit franchement évoquée si ce n’est par touches successives, prudentes, méthodiques… Le président a certes fait le ménage, mais il va et vient maintenant au gré de la disponibilité des témoins et au détriment de la cohérence des débats.
Il rôde autour de l’option controversée du mélange incompatible : Il s’englue dans l’huile de carter des engins de chantier, neufs mais déjà fuyants selon l’accusation ; il s’enrhume sous un léger vent d’Autan, peut être humide ; il patouille dans des engrais secs ou boueux, c’est selon ; il patine sur une éventuelle croûte géante de nitrates pollués qui recouvrirait une dalle en béton en plus ou moins bon état. À ce jeu, il finit par s’enliser dans le marigot des textes réglementaires scrupuleusement respectés pour les uns, « adaptés » pour les autres. Pour changer, il flaire les miasmes du chlore ou de l’ammoniac ; il toussote et l’on s’y perd. Quand va-t-il aborder le problème de front ? Les victimes et leurs avocats, comme ceux de la défense s’impatientent. La tension monte.

Elle monte sur les conditions d’exploitation du hangar 221…

Lire la suite de l’article…

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