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Niger : toujours des questions

14 janvier 2011 / G.Moréas / 16 Comments

Depuis la mort des deux otages français, les informations les plus contradictoires circulent. Sans doute parce que personne ne sait exactement ce qui s’est passé. La pire des choses serait que l’on nous mente…

Antoine de Léocour et Vincent Delory ont été, nous dit-on, pris au hasard parmi les clients du restaurant Le Toulousain, simplement parce que leur table se trouvait près de la porte. Pourtant, d’après certains témoignages, les deux ravisseurs ont marqué un temps avant de se diriger vers eux. Ils auraient eu, à ce moment-là, l’arme à l’épaule, et ne se seraient vraiment montrés menaçants qu’au moment où leurs amis nigériens tentaient de s’interposer. Les deux jeunes gens sont alors poussés dans un 4X4 qui démarre en trombe.

Pourtant, à juste raison, les autorités ont estimé qu’une reconstitution s’avérait nécessaire. Des policiers français et le chef de la section antiterroriste du parquet de Paris sont sur place, mais l’enquête, comme il est de règle, est effectuée par des policiers nigériens, sous l’autorité du procureur de Niamey. C’est l’hypothèse du hasard qui semble pour l’instant retenue. Il est évident, que si ce n’était pas le cas, si Antoine de Léocour avait été ciblé (en raison de sa religion ou de son prochain mariage avec une Nigérienne, par exemple), on pourrait sérieusement envisager une complicité dans son entourage ou dans le restaurant.

Dès que l’alerte est donnée, les gendarmes nigériens réagissent. Ils prennent en chasse les véhicules des ravisseurs (probablement deux) et, vers 2 ou 3 heures du matin, à proximité de la frontière malienne, il y a un premier accrochage. Deux gendarmes sont blessés. Les kidnappeurs parviennent à s’échapper. Ils prennent la fuite en direction du nord. Plus loin, ils tentent de se camoufler et dissimulent leurs voitures sous des bâches. Mais ils sont repérés. Par qui ? On ne sait pas. Un avion de surveillance français a décollé. Mais les Français coopèrent-ils à ce moment-là avec les forces nigériennes ? Les satellites étaient-ils en action ? Nouvel accrochage. Cette foi, un gendarme est tué et les ravisseurs parviennent à s’enfuir en dérobant, en plus, un véhicule de la gendarmerie. C’est semble-t-il à ce moment-là que, depuis les Antilles, le président Sarkozy donne son feu vert. Un hélicoptère décolle de Ouagadougou, au Burkina Faso.

Vers 7 heures du matin, les forces françaises interviennent au Mali. Probablement un (mauvais) tir d’arrêt depuis l’hélicoptère, car deux véhicules sont calcinés et celui de la garde nationale est criblé de balles. Le bilan est de neuf morts : les deux Français, trois gendarmes et quatre ravisseurs. Et cinq blessés parmi les militaires nigériens.

On ignore, pour l’instant, le rôle joué par la garde nationale nigérienne lors de cette ultime intervention. Selon le communiqué du ministère de la Défense des personnes portant l’uniforme de la gendarmerie nigérienne ont participé au combat contre les militaires français. Ce que contestent les autorités nigériennes, qui affirment que leurs gendarmes ont été « victimes de tirs français » alors qu’ils « poursuivaient les gens d’Al-Qaida ». Pour Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), qui a revendiqué le rapt des deux Français, ce sont 25 militaires nigériens qui auraient été tués ou blessés lors de l’assaut des forces françaises.

Dans un premier temps, il avait été question de deux prisonniers, mais cette information a été démentie. Il s’agirait en fait de deux blessés parmi les forces de l’ordre nigériennes.

Si la décision du président de la République n’a demandé que quelques dizaines de minutes, on a bien compris qu’elle s’inscrit dans une stratégie mûrement réfléchie. Il s’agit d’une réponse militaire à une situation envisagée. Un plan qui fait suite à l’opération manquée pour délivrer Michel Germaneau. Raison pour laquelle des forces spéciales sont à pied d’œuvre dans plusieurs pays de la région (Burkina Faso, Tchad, Mauritanie et Niger). Il faut dire qu’en cherchant à pousser nos ressortissants et nos entreprises hors de cette région d’Afrique, la branche maghrébine d’Al-Qaida s’en prend directement aux intérêts de la France.

Alors, pour répondre aux lecteurs qui m’ont interpellé à la suite du précédent billet, je pense qu’on peut envisager une telle situation sous deux aspects différents.

Soit on estime que « ne rien faire c’est donner un signal que la France ne se bat plus contre le terrorisme », comme l’a déclaré Alain Juppé. Qu’il est donc indispensable de montrer sa force et sa résolution, quitte à sacrifier la vie de « civils », alors, cette opération est parfaitement justifiée. Mais il ne s’agit pas d’une guerre. Il n’y a pas d’exemple, je crois, d’un « terrorisme » qui aurait été neutralisé par les armes. Et il n’est pas hors de propos, non plus, de rappeler que le Sahel, là où Aqmi a trouvé refuge, est l’une des régions les plus pauvres du monde : dix millions de personnes y souffrent de la faim.

Ou bien, on pense que la vie de deux hommes passe avant tout. Dans ce cas, cette opération est une véritable boulette, car une intervention typiquement militaire ne leur laissait pratiquement aucune chance. Qu’ils aient été tué par leurs ravisseurs ou lors des combats. Et si vraiment il n’y a eu aucun survivant parmi les terroristes, aucun prisonnier susceptible de fournir de précieuses indications, tant sur l’organisation d’AQMI que sur les autres otages français, alors le bénéfice se limite à une bravade qui risque de nous coûter cher. Car aujourd’hui, la France se retrouve en première ligne.

Pour ma part, je ne me vois pas sacrifier la vie d’un homme. Mais je ne suis pas aux manettes.

Otages du Niger : tentative de débriefing

11 janvier 2011 / G.Moréas / 41 Comments

Parlons net, même s’il y a consensus pour ne pas polémiquer sur l’intervention militaire au Niger, il s’agit d’un échec. Et devant ce résultat – la mort de deux jeunes gens – il ne suffit pas de dire « j’assume », il faut s’interroger. Et de nombreuses questions demeurent en suspens.

Pour avoir participé à une bonne douzaine d’affaires d’enlèvements, avec ou sans demande de rançon, et même si le contexte n’est pas comparable, je peux affirmer que la priorité absolue dans ce genre de situation a toujours été la vie des otages. Avec un principe d’école : on n’intervient pas lorsque les ravisseurs sont sous pression. On attend le moment propice. Dans une opération menée à chaud, Vincent Delory et Antoine de Léocour n’avaient quasiment aucune chance. Et je suis étonné que le Premier ministre s’empresse de déclarer qu’ils n’ont pas été tués lors de l’assaut, mais froidement, avant l’assaut. C’était le principal danger. En a-t-il été tenu compte au moment de prendre la décision d’intervenir ? Je ne fais que poser la question. Je n’étais pas sur place. Mais celui qui a pris la décision non plus.

On peut se dire qu’il fallait prendre le risque. Qu’il fallait à tout prix montrer que la France refuse le « diktat des terroristes ». On a même entendu des rigolos affirmer qu’en montrant sa force, on allait dissuader Al-Qaida de s’en prendre à des Français. Des propos de salon de thé. Comme de dire qu’en durcissant les lois, on va mettre un terme à l’insécurité. Avant « d’appuyer sur le bouton », impossible d’imaginer, bien sûr, que le Président n’ait pas envisagé toutes les conséquences de cette intervention. La vie des deux otages, et la survie des huit autres Français actuellement captifs.

Dans les affaires de banditisme, deux règles guident l’action des policiers : établir le contact avec les ravisseurs et ne jamais entrer dans leur jeu. Autrement dit, faire briller le butin qu’ils convoitent et leur mettre un maximum de bâtons dans les roues pour les amener à la faute.

Cette technique est-elle transposable à d’autres gens, à d’autres pays, je ne sais pas. Ce qui est sûr, c’est que ces situations doivent se régler en amont. Or, en matière de prises d’otage, la France n’a pas de position lisible. C’est du cas par cas. Alors qu’il s’agit d’une chaîne sans fin. Un véritable bizness. Le quotidien algérien L’Expression parle de 50 millions d’euros qui auraient été versés à Al-Qaida au Maghreb par la France, l’Espagne et l’Italie. Et pourtant, chacun sait que le seul moyen de mettre un terme à ces enlèvements n’est pas militaire – comment se battre contre des ombres ? – mais en adoptant une politique claire et constante : on ne paie pas ! Cela ne peut se faire au niveau d’un pays, mais au niveau de l’ONU, qui regroupe presque tous les États de la planète. Le conseil de sécurité de cette organisation fait aujourd’hui obligation aux États-membres de prévenir et d’éliminer le financement du terrorisme, mais, seule l’Algérie a fait des propositions concrètes pour « une interdiction absolue de paiement de rançon aux preneurs d’otages ».

Il semble que l’Espagne ait rejoint l’Algérie, du moins dans ses intentions. « Le gouvernement espagnol ne paie pas de rançon. Cette position est claire et ferme », a déclaré l’année dernière le ministre des affaires étrangères. Quant à la Grande-Bretagne et aux États-unis, ils font partie des pays qui refusent de négocier la vie d’un otage pour ne pas entrer dans cette spirale infernale. En novembre 2010, le coordinateur de la lutte contre le terrorisme au département d’État américain a déclaré : « Je pense que le versement de rançons constitue la première source de revenus pour Al-Qaida au Maghreb… »

Cette épidémie d’enlèvements ne peut se régler qu’en fixant des règles de conduite, les mêmes pour tous, et en s’y tenant. Et le seul moyen efficace pour neutraliser Al-Qaida au Maghreb, c’est de tarir sa principale source de revenus.

L’espionnage industriel menace-t-il notre économie ?

7 janvier 2011 / G.Moréas / 51 Comments

Les entreprises françaises sont-elles sensibilisées aux risques d’espionnage ? La question devient plus pressante au moment où trois cadres de Renault sont soupçonnés d’avoir livré des informations « stratégiques » à la concurrence. L’espionnage représente un tel danger que le ministre, Éric Besson, n’hésite pas à évoquer « un péril pour l’industrie française ». Pourtant, il semble que le constructeur au Losange se soit trouvé désarmé et bien seul face à ce problème (alors que l’État est actionnaire à 15 %). L’exclusion desdits « espions » a d’ailleurs pris plusieurs mois. Une enquête interne sans doute difficile à mener.

Si les grandes sociétés du CAC possèdent généralement un service de sécurité, son fonctionnement n’est pas simple. Cela demande beaucoup de doigté, tant il est difficile de concilier la défense des intérêts de l’entreprise et la vie privée des salariés. De la protection au flicage, il n’y a qu’un pas.

Dans la pratique, les PME et les PMI sont les plus exposées, surtout lorsqu’elles ont une activité innovante. Elles représenteraient, selon la DCRI, 71 % des entreprises espionnées. Il faut dire que ce sont les moins bien protégées, soit par manque d’informations, soit pour des raisons budgétaires.

Les attaques peuvent être classées en trois catégories :

– L’information blanche (ou ouverte), celle que n’importe qui peut recueillir sur Internet ou dans la presse.

– L’information grise, lorsque le procédé pour y accéder est simplement malhonnête ou déloyal, comme se faire passer pour un journaliste afin d’obtenir des renseignements stratégiques.

– L’information noire, qui, elle, est obtenue par des moyens illégaux : pénétrer le système informatique, voler un ordinateur, etc.

Mais la fuite provient souvent d’une négligence humaine : portable laissé dans la voiture, clé USB égarée (et pas sécurisée), ordinateur envoyé en révision sans que le disque dur ne soit effacé, etc. Parmi les nombreux conseils aux entreprises, il est habituel de parler du « risque de la poubelle ». Aucun document ne doit partir à la corbeille à papier sans être passé dans la broyeuse. Or, aujourd’hui, il existe, paraît-il, un logiciel capable de reconstituer un document déchiqueté en petits morceaux (ça doit être du boulot, quand même).

En France, la plus célèbre affaire d’espionnage industriel concerne le Concorde. Le Soviétique Sergei Pavlov, patron de la compagnie d’aviation Aeroflot, avait été repéré alors qu’un employé lui remettait des rognures de pneus récupérées dans un atelier. Plutôt que de le neutraliser, la DST avait alors décidé de l’utiliser pour faire de l’intox en « retournant » son contact. Pavlov a finalement été arrêté en décembre 1965 avec les plans du train d’atterrissage dans ses bagages, et il a été expulsé. Le Tupolev, copier-coller du Concorde, s’est écrasé lors de la démonstration au salon du Bourget de 1973. Son exploitation commerciale n’a duré que deux ou trois ans (27 ans pour le Concorde).

Cette enquête a mobilisé une fraction importante de la DST, le service de contre-espionnage français. Une grande partie de l’activité de ce service était d’ailleurs, à l’époque, tournée vers la protection des entreprises (appelées dans le jargon des « objectifs »), lesquelles faisaient l’objet d’un classement en fonction de l’intérêt qu’elles pouvaient présenter pour un concurrent ou une puissance étrangère. Les objectifs du haut du tableau avaient tous un référent à la DST.

Depuis la création de la DCRI, la France ne possède plus de service de contre-espionnage à proprement dit, mais une sous-direction au sein de cette direction de la police nationale. Et je ne pense pas me tromper en disant que cette activité est peu à peu abandonnée au secteur privé, les policiers de la DCRI étant plutôt tournés vers la lutte contre le terrorisme et le renseignement.

Ce qui explique peut-être pourquoi la France serait très active en matière d’espionnage industriel… « L’espionnage français est tellement étendu que les dégâts pour l’Économie allemande (…) sont plus importants que les dégâts provoqués par la Chine ou la Russie », rapporte le journal norvégien Aftenposten, reprenant des notes de Wikileaks.

Du coup, les cris d’orfraie de tel ministre ou député sonnent plutôt faux. Il faut dire que l’affaire Renault tombe à pic, puisque le gouvernement est en train de préparer une loi sur la protection du secret industriel, qui entraînerait une condamnation pénale en cas « d’atteinte au secret des affaires ».

S’agit-il d’une bonne idée ? Ce n’est pas si simple, tant il semble difficile de définir ou de délimiter le secret des affaires. Il s’agirait donc d’un crime ou d’un délit basé sur des éléments subjectifs. Car la création d’un secret industriel, comme il existe un secret défense, est difficilement envisageable au sein de l’entreprise. Comment concilier, par exemple, cette notion de secret et la nécessité de déposer un brevet ?

espionnage_espion_on_line.1294391979.jpg Aujourd’hui, que ce soit le fait d’agents privés ou d’agents d’État, l’espionnage industriel est devenu monnaie courante. Et le piratage informatique tient la corde. D’après une étude réalisée au Canada (Rotman-Telus), auprès de plus de 500 entreprises, les « brèches informatiques » auraient augmenté de 29 % en 2010, pour un coût moyen unitaire estimé à environ 450 000 €. Quant au secteur public, c’est pire. L’augmentation serait de l’ordre de 74 %. Outre les moyens devenus classiques (vers, virus, etc.), on revient peu à peu à des solutions plus terre-à-terre : les vols d’ordinateurs portables et de téléphones cellulaires sont en très nette augmentation, respectivement 75 et 58%.

Je n’ai pas trouvé d’études pour la France, mais il est probable que les chiffres sont similaires. Pour certains spécialistes, l’espionnage industriel est considéré comme le deuxième fléau derrière le terrorisme. Phénomène qui ne peut aller qu’en s’intensifiant, en raison d’une technologie de plus en plus simple à utiliser et de moins en moins décelable. Cela concerne notre vie privée, bien sûr, mais pour les entreprises, c’est parfois leur survie qui est en jeu. Et en amont, l’économie de la nation.

Une nouvelle loi va-t-elle régler le problème ?

Du 36 aux brigades du Tigre

2 janvier 2011 / G.Moréas / 16 Comments

La police nationale n’a même pas cinquante ans ! À travers des enquêtes et un retour sur le passé, deux livres de flics nous rappellent (indirectement) ces années où il existait deux services de PJ en région parisienne : préfecture de police et sûreté nationale.

La fusion entre ces deux institutions n’est finalement pas si lointaine, puisqu’elle date de 1966. Et je peux vous dire, pour l’avoir vécue, que la fusion n’a pas été évidente. Et même encore aujourd’hui…

Charles Diaz est contrôleur général de la police, mais je crois que pour écrire son livre, La nouvelle épopée des brigades du Tigre, il a plutôt endossé son uniforme d’historien. Au XIX° siècle, la préfecture de police « veille sur les rues de Paris, là où se font les révolutions, là où tanguent les régimes (…) L’oreille des ministres lui est acquise… » Mais au début du XX°, un homme, Célestin Hennion, tire les policiers du ministère de l’Intérieur de leur léthargie. Il les met sur le terrain. Et ils ont l’avantage, sur leurs collègues de la PP, d’avoir une compétence nationale. Rapidement, la tension monte entre les deux maisons. Elle arrive à son apogée avec livre-charles-diaz.1293973099.jpg la création des fameuses brigades mobiles, et notamment la 1ère dont le ressort couvre toute la grande couronne et dont le siège se trouve au centre de Paris, rue Greffulhe. Les « mobilards » deviennent de sérieux concurrents pour leurs « cousins » parisiens. Et surtout, ils ont à coeur de faire leurs preuves. Je ne peux m’empêcher de citer ce passage : « Les deux inspecteurs, cachés dans les taillis, guettent obstinément la route (…) en pleine campagne, à une trentaine de kilomètres à l’est de Paris (…) « Viendront, viendront pas ? » se demande Jules Belin. Depuis une semaine, son collègue Bronner et lui tentent de mettre la main sur des pilleurs de poulaillers et de clapiers qui sévissent dans les environs (…) « A vous de les attraper ! » a dit le commissaire. La mission est modeste, mais Belin ne s’en plaint pas. Récemment affecté à la 1ère brigade mobile de Paris, il mène là sa première véritable enquête, celle que le patron réserve d’entrée aux bleus, la chasse aux voleurs de poules ».

Cela me rappelle, moins loin de nous, ces policiers de la VP (voie publique), lorsqu’ils se laissaient aller à raconter leur nuit de planque, sous une voiture en stationnement, pour faire un flag de vol à la roulotte…

Claude Cancès, lui, a été le directeur du 36. Il avait 24 ans, lorsqu’il est « monté » à Paris, abandonnant (pour un temps ?) son village natal de Lavérune, près de Montpellier. Un parcours assez classique dans ces années soixante : la guerre d’Algérie et la recherche d’un boulot. D’abord, il sera pion. Puis, un jour, il tombe sur une affiche : « La police, un métier d’homme ». La préfecture de police recrute des officiers de police adjoints contractuels (OPAC). J’ai presque l’impression d’écrire ma bio. Il débute à la 4° BT : Pigalle. Plus tard, il rejoindra La Mondaine, le groupe de la « Galanterie ». Une époque où le nom des services de police flirtait plus avec la poésie qu’avec l’informatique. Et une amitié entre les policiers qui je l’espère existe toujours. Il donne l’exemple de ses collègues qui gentiment le déchargent d’une partie de son travail pour lui laisser le temps de préparer le concours de commissaire.

Dans son livre, Histoire du 36, c’est avec beaucoup de modestie qu’il raconte les affaires criminelles qui l’ont le plus marqué. Il y en a beaucoup. Les plus importantes de la fin du siècle dernier. Notamment la série d’enlèvements des années soixante-dix et ces attentats sanglants qui ont secoué la France, et surtout la capitale. Des affaires qui ont mis en exergue la concurrence entre services. C’est ainsi que trente ans après la fusion des polices, lors d’une émission télévisée, le président de la République, Jacques Chirac, fraîchement élu, rappelle solennellement les policiers à la raison pour que cesse la guerre des polices. Dans le même temps, Le Monde publiait un article très critique sur la police, signé d’un mystérieux « Cicéron », en fait un collectif de hauts fonctionnaires et de magistrats. « On me soupçonnait d’en faire partie, écrit Cancès. J’ai dit au ministre (Jean-Louis Debré, à l’époque) – m’a-t-il cru ou pas ? – que j’étais totalement étranger à cet article, même si j’étais d’accord avec tout ce qui y était écrit ! ».

Victime d’une cabale (c’est moi qui le dis), en 1995, Claude Cancès doit quitter son poste de directeur de la PJ parisienne pour rejoindre l’IGPN, « le cimetière des éléphants ». Tandis que le numéro 2 de la DCPJ, son ami Ange Mancini, lui, se retrouve sans affectation. Chargé de mission, comme on dit. Dans un article consacré à leur limogeage, Le Monde (édition du 21 décembre 1995) parlait alors d’une reprise en main politique de la police judiciaire.

Parmi les nombreuses affaires retentissantes dont il est livre-claude-cances.1293973254.jpg question dans ce livre, j’ai tiqué sur l’assassinat de Jean de Broglie. Je me souviens de ce que m’en avait raconté (pour ce blog) Guy Simoné, ancien inspecteur principal, considéré comme l’instigateur de ce meurtre, qui est resté sept ans derrière les barreaux. Pour Cancès sa culpabilité ne fait aucun doute, d’ailleurs, Simoné a reconnu les faits. Mais ce dernier crie encore aujourd’hui à son innocence. Il estime que son rôle était minime, qu’il a commis de nombreuses maladresses, mais qu’il a servi de bouc émissaire dans une affaire essentiellement politique. À tel point, m’avait-il raconté, que François Mitterrand, qui visait alors la présidence, était venu le voir en prison. Vrai ou faux, je ne sais pas. Il est toujours intéressant de comparer la vérité des uns avec celles des autres.

Claude Cancès rappelle également l’affaire Ben Barka, dans laquelle deux inspecteurs de la Mondaine sont impliqués. Comme tous ses collègues, il sera auditionné par l’IGS. À l’issue de l’enquête administrative, la moitié des effectifs fera l’objet d’une mutation. Et, plus tard, la Mondaine sera débaptisée. Elle deviendra la Brigade des stupéfiants et du proxénétisme. C’est cette affaire qui entraînera le rattachement de la préfecture de police à la direction générale de la rue des Saussaies. Donc, la naissance de la police nationale sous sa forme actuelle.

Pour ceux qui s’intéressent à la police et à son histoire, ces deux livres sont une mine d’informations. De véritables documents. Ils sont chez le même éditeur, les éditions Jacob-Duvernet.

Le coup de baguette magique des FAI

31 décembre 2010 / G.Moréas / 8 Comments

On va payer plus ! Non seulement pour la télévision reçue via l’ADSL ou les offres triple play, mais également pour les téléphones portables. Comment justifier cette augmentation des tarifs aux yeux du public ? Simple, il suffit de lire l’article 11 de la loi de finances pour 2011 :

« Le taux réduit n’est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l’accès à un réseau de communications électroniques. »

C’est l’explication que me fournit SFR dans la lettre que je viens de recevoir. Comme je n’y ai rien compris, j’ai cherché à en savoir plus…

À la création de Canal +, en 1982, il avait été décidé d’une TVA à 5.5 %. Par la suite, lorsque d’autres chaînes à péage ont vu le jour, ce taux réduit s’est appliqué tout naturellement aux nouveaux arrivants. Avec l’apparition des offres triple play, logiquement, les FAI auraient donc dû retenir cette TVA light sur le tiers de la facture, c’est-à-dire la partie télé. Mais, avec la bénédiction de l’administration fiscale, ils ont fait moite-moite, et parfois plus. En contrepartie de quoi, les opérateurs étaient invités à verser une « contribution pour le financement de la production audiovisuelle » : la taxe COSIP.

Mais certains de nos voisins n’ont pas trouvé la chose à leur goût. Ils ont saisi la Commission européenne. Laquelle a mis la France en demeure de se mettre aux normes. On pouvait donc s’attendre à une TVA au taux de 5.5 % non plus sur 50 % de la facture, mais sur un tiers.

Sauf que les FAI appliquent cette TVA réduite un peu comme ils l’entendent, même pour les abonnés aux téléphones mobiles qui ne reçoivent pas la télé. Lesquels verront aussi leur facture grimpée de 6.26 % pour un forfait de 24.90 €. C’est l’exemple donné par SFR. Cette histoire représente au passage un sérieux manque à gagner pour l’État.

Lorsqu’on voit la polémique suscitée par le taux à 5.5 % dans la restauration, on est en droit de s’interroger.

Une combine qui laisse craindre « que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs », nous dit l’UFC-Que Choisir. Tandis que d’autres mettent carrément les pieds dans le plat et parlent d’un véritable scandale.

Mais qu’on se rassure, le ministre du numérique a demandé des comptes aux FAI. Chiche qu’il leur impose un rattrapage de TVA ! tchin_wwwtchintchinch.1293792165.jpg

Avec mes meilleurs vœux à tous.

Quel avenir pour la gendarmerie ?

28 décembre 2010 / G.Moréas / 138 Comments

Depuis bientôt deux ans, les gendarmes sont placés sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, pour mieux mutualiser les moyens. Mais pas question pour autant de parler d’une intégration au sein de la police nationale : chaque corps doit garder sa spécificité. C’est une promesse. Et pourtant…

« Derrière un souci de « rationalisation » se cache un objectif final qui n’est pas annoncé, qui n’a donné lieu à aucun débat au parlement, mais qui apparaît désormais comme évident : la fusion des deux institutions, fusion comportant de manière implicite la disparition de la gendarmerie. »

Ses propos sont tenus par le commissaire divisionnaire Julien Sapori dans La Tribune du commissaire, une revue du SCPN, le syndicat majoritaire chez les commissaires. Un article qui a fait beaucoup parler place Beauvau et dont on s’est empressé de dire qu’il n’engageait que son auteur. Pourtant, Sapori n’est pas un provocateur. Il se présente comme un historien. Il déroule les faits et envisage les hypothèses les plus vraisemblables.

Pour lui, le premier signe sérieux d’un changement date de 1995, lorsque tous les policiers ont abandonné leurs grades civils pour des grades militaires. Alors qu’auparavant, seuls les policiers « en tenue » portaient des galons. Et ils étaient commandés par des officiers de paix. Tout un symbole. Le corps des commissaires n’a pas « bénéficié » de cette réforme, car la France se serait alors retrouvée avec un nombre de généraux digne d’une armée mexicaine.

Je ne crois pas me tromper en disant qu’une majorité d’inspecteurs n’étaient pas mécontents de ces nouveaux galons. Avec une première conséquence : un changement d’ambiance dans la police. Peu à peu, une discipline paramilitaire s’installe. Tandis que chez les militaires de la gendarmerie, on apprécie moyennement ces « civils » en uniforme.

Les vieux de la vieille, comme moi, se souviennent d’une époque encore plus lointaine où les inspecteurs portaient le titre d’officier de police, non pas pour mimer les militaires, mais simplement pour mettre en exergue leur qualité d’officier de police judiciaire.

Un temps passé où les gendarmes étaient dirigés par un magistrat. Aujourd’hui, le directeur est un général, un membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Son prédécesseur a été remercié (façon de parler) en catastrophe, il y a sept ou 8 mois, sans doute pour ne pas avoir su museler le grondement de la base. Et, d’après le journaliste Jean-Dominique Merchet, il s’agit peut-être du dernier militaire à diriger la gendarmerie. Sur son blog, Secretdéfense, il laisse entendre que le prochain patron pourrait bien être un préfet. Issu du corps des commissaires ?

Un autre temps, je vous dis, où pour se saluer, on ne claquait pas les talons, mais on se contentait de tendre la main.

« Cette époque suscite peut-être la nostalgie de certains, mais est désormais révolue », nous dit Sapori. (court extrait de son article ci-dessous) Pour lui, le découpage du territoire en zones de police et en zones de gendarmerie n’a plus sa raison d’être dans un pays où la population est de moins en moins rurale et de plus en plus « rurbaine ». Et d’ailleurs, le système ancestral des brigades territoriales est remplacé par des communautés de brigades, directement inspirées des commissariats de sécurité publique. « La césure est de taille : c’est plus qu’une tradition, c’est toute une « culture » ayant caractérisé pendant des siècles la gendarmerie qui est en train de disparaître. On peut se demander si l’institution survivra à un tel bouleversement identitaire, comparable à celui de la disparition de la marine à voile ou de la cavalerie. »

La comparaison avec la marine à voile est osée… Mais voici ce qu’en pensait le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, lors de la présentation du projet de la LOPPSI 1, en 2002 : « L’organisation des forces de sécurité doit être modernisée (…) Il y aura des communautés de brigade, si bien que la gendarmerie sera plus opérationnelle, de jour comme de nuit. Depuis combien de temps les élus se plaignent-ils d’une trop faible présence de la gendarmerie dans leur circonscription la nuit ? Ce n’est pas faute d’envie des gendarmes, mais faute de moyens, et en raison d’une organisation qui date de 1850. Elle doit, d’évidence, être revue, car la délinquance gagne à présent les zones rurales. C’est pourquoi le gouvernement tient à concilier proximité et efficacité. Disons-le tout net : une brigade de six hommes n’a qu’une faible marge de manoeuvre ; il en va tout autrement lorsque des communautés de brigades peuvent mettre sur pied des patrouilles nocturnes. »

On peut se demander, huit ans plus tard, si l’analyse était la bonne… En tout cas, l’avenir de la gendarmerie était déjà dans les bagages de celui qui deviendra le chef de l’État.

En cette fin d’année, une première passerelle police-gendarmerie vient de s’ouvrir. Pour l’instant, elle ne concerne que les gardiens de la paix et les sous-officiers de gendarmerie. Il semble donc que l’on s’achemine vers une fusion en douceur, par osmose, en quelque sorte. Cette réforme survivra-t-elle lorsqu’un nouveau locataire s’installera à l’Élysée ? Je n’en sais rien. Mais on me dit que le lobbying est fort, pour faire machine arrière, du côté du Parti socialiste.

En dehors de la rationalisation des moyens et des hommes, existe-t-il d’autres raisons à cette réforme de nos institutions ? Je crois que cette volonté politique répond à deux exigences du moment : un pouvoir extrêmement centralisé qui ne peut s’accommoder d’une multitude de gendarmeries éparpillées sur le territoire et donc difficile à contrôler (les gendarmes sont désormais sous l’autorité du préfet de département) ; et la crainte que la France ne s’enflamme, comme à l’automne 2005, mais cette fois pour des raisons clairement sociales. Comme en Grèce. Avec peut-être cette résurgence d’une vieille idée qui tournicotait déjà au début de ce quinquennat de créer un ministère de l’ordre public. Et en plus, argument choc de notre époque, la gendarmerie coûte cher (logement, retraite, etc.).

Pour Julien Sapori* la disparition de la gendarmerie semble inéluctable, mais il se demande si elle est souhaitable. Et il s’interroge sur la légitimité d’un tel changement: « Peut-on imaginer sereinement pour la France du XXI° siècle un scénario institutionnel comportant une police unique, forte d’un quart de million d’agents (le double des effectifs de l’armée de terre…) et syndicalisée ? »

Il serait quand même paradoxale que les gendarmes sauvent leur maison par manque de représentation syndicale…

À moins que chacune de ces deux institutions ne fasse un pas vers l’autre et que l’on s’achemine, l’air de rien, vers un truc hybride – avec ou sans syndicat ?

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* Photo La Voix du Nord (avec l’accord de la rédaction). L’article ici.

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16h10 – Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS chargé de la sécurité, me signale que lors du forum des idées, en novembre 2010, son parti a avancé 22 propositions dans un document « Pour un pacte national de protection et de sécurité publique », dans lequel il est dit : « Nous reviendrons sur le principe des communautés de brigades de gendarmerie en rétablissant progressivement un réseau cohérent de brigades de pleine responsabilité (…) Nous procèderons à l’évaluation des conséquences du rapprochement police /gendarmerie. Alors que la gendarmerie a été rattachée au ministère de l’Intérieur, il n’est pas question d’envisager une fusion des deux forces… »

Pas d'armes dans la hotte du Père Noël

25 décembre 2010 / G.Moréas / 45 Comments

On ne se fait pas justice soi-même, telle est la règle. Pourtant, lorsqu’un homme tranquille, honnête, se voit traité comme un meurtrier alors qu’il a donné la mort pour défendre sa vie ou ses biens, l’opinion publique a du mal à comprendre. Et de s’interroger : que se serait-il passé si Anne-Lorraine Schmitt, la jeune femme assassinée dans le RER D, avait tué son agresseur ? Lui aurait-on reproché de porter une arme de défense ?

Pourtant, le procès de son meurtrier a mis en évidence le danger pour une femme de prendre simplement les transports en commun. L’autre soir, un dossier du journal de France 2 était consacré au sujet, micro-trottoir à l’appui. L’appréhension n’était pas feinte chez les personnes interrogées. L’une d’elles, une dame entre deux âges, a eu cette réponse, que je cite de mémoire : « Si j’ai peur, je ne suis pas obligée de le montrer ».

Se contrôler, c’est déjà faire preuve de courage. Mais pas facile de résister à cette angoisse latente, alors que chaque jour la presse se fait l’écho de violences et que nos politiciens en ont fait leur fonds de commerce. Le dernier truc à la mode, c’est de nous montrer des agressions enregistrées par les caméras de vidéosurveillance. Une sorte de reality-show. Conclusion : on serre les fesses en grimpant dans un wagon vide ou en attendant la rame, lorsque le quai est désert.

On souhaiterait presque apercevoir la casquette d’un flic ! Je rigole (jaune). Car même les policiers n’hésitent pas à se plaindre de la violence et des attaques dont ils font l’objet. Faudra-t-il, comme l’avait proposé naïvement Ségolène Royal lors de la campagne pour les Présidentielles, protéger les policières par des policiers !

Et pourtant, eux, ils sont armés. Tandis que nous…

Alors, la question se pose ainsi : si la vie en société est devenue si dangereuse, comme on nous le serine, pourquoi nous interdire le droit de se défendre ?

Je sais, je sais, sujet explosif dont il ne faut pas parler. Et pourtant…

Dans une récente proposition de loi, les parlementaires n’hésitent pas à affirmer que chacun a le droit de posséder une arme pour ses loisirs, comme le tir ou la chasse, ou pour faire face à « toute agression illégale ».

Hou là, on se dit, ça y est ! Sans devenir aussi tolérants que les Ricains, on vient de franchir un pas.

Car en suivant le fil de ce texte, on pouvait comprendre que l’on s’acheminait vers la possibilité pour tout un chacun de porter sur soi, non pas un revolver ni une Kalachnikov, mais une arme non létale. Un petit truc pour ne pas être complètement vulnérable si des méchants s’en prennent à nous. Une révolution. Car aujourd’hui, le moindre canif est considéré comme une arme par intention. Hormis le mini-spray au poivre (et encore, sous certaines conditions), il est interdit d’avoir sous la main le moindre ustensile d’auto-défense. Même la canne de papy est prohibée, si elle est plombée.

Mais dans le rapport final, du mois de novembre 2010, c’est un autre son de cloche. Le port d’une arme de catégorie C, c’est-à-dire les moins dangereuses, sera puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Les parlementaires ont la dent dure, lorsqu’il ne s’agit pas de leur patrimoine.

Donc, les honnêtes gens n’ont pas le droit de défendre leur peau. Pour leur sécurité, ils ne peuvent compter que sur les pouvoirs publics. Mais, peu à peu, pour des raisons de gros sous, et malgré des annonces fracassantes, l’État semble se défaire d’une partie de sa responsabilité au profit des communes et même des entreprises privées. On s’achemine donc vers une sécurité à plusieurs vitesses. Selon que vous habitez dans une commune riche ou pauvre, vous serez plus ou moins bien protégé. Sauf évidemment si vous avez les moyens de vous offrir une protection privée.

Pourtant, parallèlement, tout en se vantant d’une politique hors de « nos » moyens, les grands chefs continuent d’agiter le chiffon rouge. Or, on ne peut pas nous faire peur en permanence et dans le même temps diminuer le nombre de policiers et de gendarmes. Ce n’est pas crédible. Et si les gens n’y croient plus, il n’est pas impossible qu’un jour, dans un réflexe d’auto-défense, ils s’arment à leur tour – avec l’accord du législateur ou non.

Car l’instinct de survie est le plus fort. C’est lui qui nous souffle cet adage vieux comme le monde et qu’il ne faut surtout pas prononcer à voix haute de crainte de passer pour un « affreux » : Il vaut mieux faire le boucher que le veau.

Je suis d’accord, l’expression n’est pas jolie jolie. Mais l’image est forte.

En attendant, pas d’armes dans la hotte du Père Noël, sauf à chercher des ennuis. Il reste les sports de combat.

Pas d'arête dans le foie gras

21 décembre 2010 / G.Moréas / 24 Comments

Les députés sont entrés en résistance. Mais ils auront beau faire, lorsqu’on lance au bon peuple l’idée audacieuse d’instaurer la transparence financière en politique, on ne peut pas revenir en arrière. Jean-Luc Warsmann, le président de la commission des lois, l’a bien compris. Devant ses collègues qui refusaient de voter une loi qui les touche au portefeuille, il leur a dit : « On ne peut pas envoyer le message ce soir que, lorsque quelqu’un fraude délibérément, il ne se passe rien ! »

Pourtant, ce sera (presque) le cas, si le mois prochain le vote de la loi sur la transparence financière de la vie politique est adoptée en l’état. Le texte initial prévoyait une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende pour le député qui aurait fait une fausse déclaration sur son patrimoine ou qui aurait menti sur le montant de ses revenus – autrement dit qui se serait enrichi sur le dos des citoyens qui l’ont élu. Car en fait, tout ce qu’on leur demande, c’est de justifier d’un enrichissement personnel durant leur mandat. Ce texte ne vise donc que les tricheurs…

Or, d’un trait de plume, on vient de gommer les deux ans de prison pour ne conserver que l’amende.
Étonnant, non, alors que sans cesse et cela pour le moindre délit, on augmente le nombre d’années de prison ! Au point que bientôt les peines en correctionnelle seront plus élevées qu’en cour d’assises – d’où l’idée du jury populaire pour les délits.

Je me demande comment nos députés vont réagir, alors qu’ils doivent voter – aujourd’hui – la LOPPSI 2. Vont-ils par exemple adopter ce nouvel article du code pénal (226-4-1) sur la lutte contre la cybercriminalité, qui prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement pour toute personne qui usurpe l’identité d’un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ? Ou cet article 332-16-1 du code du sport qui menace de six mois de prison le supporteur d’un club qui serait passé outre à l’interdiction de se rendre à un match…

Sûr qu’ils vont faire machine arrière. L’arête est trop grosse. Mais si ce n’était pas le cas, si nos députés préféraient s’autoamnistier tout en sanctionnant durement « les autres », s’ils n’hésitaient pas à prévoir de lourdes peines de prison pour leurs concitoyens tout en refusant de châtier leurs collègues indélicats, voire malhonnêtes, on serait en droit de s’interroger. On serait en droit de s’interroger sur leur légitimité.

Allez, je leur souhaite malgré tout un joyeux Noël. Après tout, ça ne mange pas de pain. Et comme disait Marguerite, ma grand-mère d’adoption : « Pour déguster le foie gras, il faut d’abord gaver les oies. »

Police-Justice : halte au feu !

18 décembre 2010 / G.Moréas / 9 Comments

Le jugement de Bobigny sera-t-il le fusible qui empêche le circuit judiciaire de sauter ? C’est sans doute ce qu’espèrent deux syndicats majoritaires de la police et de la justice. Deux syndicats raisonnables et apolitiques. Dans un communiqué commun, ils placent le Premier ministre devant ses responsabilités. À lui d’arbitrer, mais il faut faire cesser cette guéguerre infantile qui nuit même à la politique sécuritaire voulue par le président de la République. On ne peut pas d’un côté accepter le resserrement de nos libertés, au nom de l’efficacité (comme dans LOPPSI), et dans le même temps fermer les yeux sur un dysfonctionnement patent de la chaîne pénale.

Il faut dire que les maillons sautent les uns après les autres. Un jour, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui nous montre du doigt, un autre, le Conseil constitutionnel qui censure la garde à vue, et, récemment, la Cour de cassation, pour qui les procureurs sont bien des magistrats, sans être toutefois des juges indépendants.

Du coup, ceux-ci réclament une refonte « forte et symbolique » de leur statut. Ce qui nécessiterait une modification de la Constitution. Et, pendant ce temps, les parlementaires se prennent la tête pour rafistoler le projet de réforme sur la garde à vue, bricolé par Alliot-Marie.

On nous a vanté la refonte de la procédure pénale et la suppression du juge d’instruction, aujourd’hui, on en est à rabibocher la justice pour qu’elle fonctionne au jour le jour.

Quant aux policiers, comment voulez-vous qu’ils s’y retrouvent ? Les instructions changent en permanence et la procédure se fait de plus en plus tatillonne. Comment se repérer dans ce dédale de subtilités juridiques, surtout lorsqu’une affaire chasse l’autre… Le prétendu laxisme des juges n’est bien souvent que la conséquence directe d’une procédure mal ficelée, soit en raison d’une déficience professionnelle de l’OPJ ou d’une surcharge de travail, soit à cause de la pression d’une hiérarchie piaffante. L’affaire d’Uriage est l’exemple parfait. On se souvient du tollé lors de la décision du juge des libertés et de la détention de remettre en liberté Monsif Ghabbour, le deuxième braqueur supposé du casino. Décision confirmée en appel, les juges soulignant le manque de temps laissé aux enquêteurs et les « pressantes incitations » à conclure rapidement. Le suspect vient d’ailleurs d’être incarcéré, mais cette fois avec des éléments de preuve plus convaincants.

Pour travailler, la police a besoin d’air.

Il s’agit donc de réunir une table ronde sous l’égide du Premier ministre, avec la participation de Michel Mercier, de Brice Hortefeux, de tous les syndicats de la police et de la magistrature, ainsi que des représentants de la gendarmerie nationale. L’initiative est noble. Il n’est plus possible, « que des polémiques stériles et des critiques inopportunes, fondées sur de purs calculs politiques, sapent constamment l’autorité de l’État, au plus grand bénéfice des délinquants ». Texto dans le communiqué commun.

Que la base interpelle directement le chef du gouvernement pour lui demander de faire le ménage dans les ministères, c’est quand même décoiffant, non !

Bobigny : la condamnation des policiers est-elle légitime?

11 décembre 2010 / G.Moréas / 314 Comments

Des policiers manifestent leur mécontentement. Le préfet soutient ses hommes. Le procureur fait appel. Le ministre de l’Intérieur trouve la sanction disproportionnée. Et les syndicats sont écœurés. Un responsable allant même jusqu’à parler d’une décision de justice politique.

Et nous, que devons-nous en penser ?

D’abord, il y a les faits. Ces sept policiers ne sont pas des ripoux, mais face à des événements inattendus, ils ont mal réagi. Ils se sont concertés et mis d’accord pour faire passer un banal accident causé par l’un des leurs, en une tentative d’homicide volontaire commis par l’individu qu’ils pourchassaient. Et de concert, ils ont rédigé une procédure fallacieuse, au risque d’envoyer un innocent devant une cour d’assises.

Ils ont chargé la barque, mais leur machination a fait long feu. Et l’enquête a été faite selon les règles. Ce qui prouve, entre parenthèses, que les policiers ne bénéficient d’aucun régime de faveur, lorsqu’ils ont fauté. Devant la loi, ils sont des citoyens comme les autres.

Des citoyens comme les autres. Et justement, c’est là où le bât blesse. Car si personne ne nie la gravité des faits, pour certains, la condamnation est disproportionnée, notamment en raison de l’absence de sursis.

Quelle est la règle du sursis ?

Contrairement à ce que l’on pense généralement, en matière correctionnelle, le sursis est aujourd’hui la normale. Car, sauf cas de récidive légale, toute condamnation à de la prison ferme doit être spécialement motivée (art. 132-19 du CP). C’est ainsi que les 2/3 des peines d’emprisonnement prononcées chaque année sont assorties du sursis.

Dans l’affaire qui nous intéresse, il semble que le tribunal de Bobigny ait motivé sa décision en tenant compte aussi bien de la gravité des faits de violences (la victime a reçu des coups après son interpellation) que du faux en écriture publique. En filigrane, on comprend aussi que le comportement des policiers mis en cause, tant devant les enquêteurs de l’IGS que devant les magistrats, les a plutôt desservis.

Chaque jour, la cassure s’accentue entre les juges d’un côté, les procureurs et les policiers de l’autre. Dans ce contexte, il n’est pas interdit de se demander si ce jugement relève d’un règlement de comptes… Pour moi, c’est inimaginable. On ne peut pas réduire un tribunal à une cour de récréation où l’on viderait des querelles de mômes… Et pour aller plus loin, il est bon de rappeler que le « faux en écriture publique », lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions, est punissable d’une peine qui peut aller jusqu’à quinze ans de réclusion criminelle et 225 000 € d’amende (art. 441-4 du CP).

Certes, on peut s’interroger sur le message qu’a voulu faire passer le tribunal en condamnant les policiers à des peines de prison sans sursis, mais si j’évacue tout sentiment corporatiste, je me dis que finalement, la sentence n’est pas si lourde.

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