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LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Société (Page 14 of 40)

Le droit des victimes : de la compassion à la justice réparatrice

15 décembre 2014 / / 5 Comments

Dans le procès Xynthia, la condamnation de René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, à quatre ans de prison ferme a surpris nombre de personnes et a fait réagir au quart de tour la journaliste du Monde Pascale Robert-Diard. Dans l’hebdomadaire de notre journal favori, malgré les caractères ridiculement petits qui sont une invitation à ne regarder que les pubs, chacun a pu apprécier l’envolée littéraire qui s’éloigne de la chronique judiciaire pour interpeller son lecteur. Même si l’image du Christ crucifié qui illustre l’article frise le mauvais goût et aboutit d’ailleurs à desservir les propos, puisqu’en théologie, la victime est offerte pour le salut de l’homme. À moins que la croix de Tau ne soit comme un message subliminal, mais alors, là, je n’ai pas imprimé.

Extrait du magazine du Monde

Extrait du magazine du Monde

Pour ceux qui n’ont pas lu l’article, la journaliste égratigne (à la hache de guerre) une justice qui s’éloigne du droit pour tomber dans le compassionnel, transformant le tribunal en « une sorte de Mireille Dumas judiciaire ». Continue reading

La justice ne parvient plus à gérer les scellés judiciaires

24 octobre 2014 / / 10 Comments

Chaque année, environ 500 000 objets ou éléments sont placés sous main de justice. Du plus microscopique, comme des cellules ADN, au plus imposant, comme des voitures ou des immeubles. Certains n’ont aucune valeur tandis que d’autres attisent les convoitises. Le stock imposant de cocaïne qui a mystérieusement été dérobé dans les locaux du 36 a marqué les esprits. Mais pour une affaire retentissante, combien d’objets ont pu disparaître de ces capharnaüms que sont les salles de scellés ! Larcins qui restent d’ailleurs le plus souvent ignorés.

Au-delà de ces problèmes de sécurité, une gestion scrupuleuse des scellés judiciaires est fondamentale. Elle conditionne en grande partie la qualité même de la justice. Surtout depuis les avancées de la police scientifique. Et cela tout au long de l’enquête pénale, de la découverte de l’objet à saisir à son éventuelle destruction, à l’issue du procès. La toute récente affaire des disparues de la gare de Perpignan en est une bonne démonstration. Il était inenvisageable il y a 17 ans d’analyser l’ADN de « contact », ce qui, à l’époque, n’a pas empêché les enquêteurs de prendre toutes les précautions dans la saisie matérielle des vêtements et des chaussures de la victime, Mokhtaria Chaïb, âgée de 19 ans, afin de se donner la possibilité d’analyses futures, voire futuristes. Que n’en a-t-il été de même dans l’affaire du petit Grégory ! Car, si une partie des traces laissées sur les vêtements de l’enfant ont pu disparaître en raison d’un séjour dans l’eau de la Vologne, ce sont surtout les manipulations successives qui ont contaminé les scellés en superposant sur ceux-ci plusieurs couches d’ADN parasite. Mais c’était il y a 30 ans ! Continue reading

Pourquoi on a besoin de la Cour européenne des droits de l’homme

7 octobre 2014 / / 44 Comments

Lorsque Manuel Valls fait des déclarations qui vont à l’encontre d’une récente décision de la CEDH sur les enfants nés d’une mère porteuse, on s’interroge ; lorsque Jean-Yves Le Drian récuse l’idée que les militaires et les gendarmes puissent se syndiquer ou lorsque Bernard Cazeneuve soutient le bien-fondé d’une loi antiterroriste qui tripatouille la Convention européenne, on s’inquiète ; mais lorsque David Cameron affirme qu’il veut sortir le Royaume-Uni de la justice européenne, on comprend tout : l’Europe dérange.

La communication anti-européenne a pris son envol. L’Europe, bouc émissaire idéal ! Et, au vu des récentes déclarations de Nicolas Sarkozy et de Marine Le Pen sur l’espace Schengen, il n’est pas exclu qu’elle ne devienne un argument électoral fort lors des Présidentielles de 2017.

La CEDH

Palais des droits de l’homme à Strasbourg (site CEDH)

Or, si l’on peut s’interroger sur le poids de l’Euro ou celui d’une fiscalité disparate dans nos misères de tous les jours, les attaques contre la cour de Strasbourg sont beaucoup moins lisibles. Elle n’est que l’outil qui permet de faire respecter les droits fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle donne aux Européens la possibilité de faire condamner leur pays si ces droits ont été violés. C’est la seule arme légale pour freiner la tendance actuelle à piétiner les droits de l’homme. C’est un symbole, celui des valeurs partagées par 800 millions de personnes au sein de la grande Europe. Juste l’idée d’une zone de paix et de liberté. Continue reading

Quinzième loi antiterroriste

17 septembre 2014 / / 18 Comments

Cette année 2014 est celle des commémorations. Les principaux chefs d’État ont rendu hommage à ces hommes qui ont mis leur sécurité entre parenthèses au nom de la liberté. Aujourd’hui, on nous soutient que nous devons mettre nos libertés entre parenthèses au nom de la sécurité.

Capture

Commémoration du débarquement, 6 juin 2014 (capture d’écran, cliquer sur l’image pour voir la vidéo)

Nous vivons une époque troublante. Un monde paradoxal où la France est hélas dans le groupe de tête. Avec un chef qui marche à tâtons, sauf lorsqu’il s’agit de faire la guerre, et une gauche qui ravale les idées qu’elle a si longtemps défendues. Même là où on l’attendait le moins. Ainsi, pour faire passer cette nouvelle loi liberticide destinée à lutter contre le terrorisme, on manipule nos peurs. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, soutient que la menace d’attentat est d’autant plus dangereuse qu’elle est diffuse ; tandis que le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, va plus loin en affirmant que « nous sommes au bout du fusil ». Quant au député Jean-Jacques Urvoas, qui chaque mois qui passe doit manger son chapeau, il nous explique le revirement de son parti en affirmant avoir « accès à des informations que nous n’avions pas dans l’opposition ». Quelles informations ? Nous ne sommes pas habilités à les connaître. Dans notre société, il y a les sachants et les autres. Nous. Continue reading

Les forces de l’ordre peuvent-elles tirer sur un fuyard?

4 septembre 2014 / / 44 Comments

La semaine dernière, un jeune homme soupçonné de braquages a été abattu alors qu’il avait été extrait de la maison d’arrêt de Strasbourg pour être présenté à un juge d’instruction. Il semblerait que le chauffeur du véhicule, un gendarme adjoint volontaire (GAV), ait voulu venir en aide à sa collègue aux prises avec le détenu sur la banquette arrière. Il s’est arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence de l’A35 et, dans l’altercation qui a suivi, un coup de feu est parti. Hocine Bouras, âgé de 23 ans est mort d’une balle dans la tête.

Les faits ont été qualifiés comme des « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner commises par un dépositaire de l’autorité publique ». Une infraction criminelle passible de 20 ans de réclusion. Pourtant, le juge d’instruction n’a pas mis le gendarme adjoint en examen, comme le réclamait le procureur de la république Bernard Lebeau. Il l’a placé sous le statut de témoin assisté.

Cette différence d’appréciation est un révélateur. Continue reading

Autopsie : les droits de la famille

22 août 2014 / / 23 Comments

Aux États-Unis, la famille de Michael Brown, ce jeune homme tué par un policier à Ferguson, a demandé et obtenu le droit de faire effectuer une autopsie « privée » par un médecin légiste « indépendant ». Cette démarche montre la méfiance de la population vis-à-vis des autorités judiciaires dès que la police est mise en cause dans une enquête. Et cela ne vaut pas que pour les Américains. Mais en France, une telle démarche de la famille n’est pas envisageable. Ainsi, pour découvrir les raisons médicales de la mort du jeune Abdelrazak, mystérieusement décédé dans une colonie de vacances de l’Ariège, le mois dernier, si les parents ont demandé une nouvelle autopsie, c’est le procureur de la République qui l’a ordonnée et qui l’a confiée à l’Institut médico-légal de Toulouse.

En effet, dans une enquête judiciaire, seul un magistrat peut ordonner l’autopsie d’un corps en se référant à l’article 60 du code de procédure pénale ou, pour cet enfant, à l’article 74 (recherche des causes de la mort). La famille est avisée de cette décision, mais elle ne peut pas s’y opposer et les résultats sont soumis au secret de l’enquête, ou de l’instruction si une information judiciaire a été ouverte. Si au contraire c’est la famille du défunt qui demande l’autopsie, ou une contre-autopsie, le juge peut parfaitement la refuser, à condition toutefois de motiver sa décision. Continue reading

39, boulevard de la Chapelle

17 août 2014 / / 14 Comments

La « salle de consommation à moindre risque » (SCMR) devait ouvrir près de la gare du Nord, à Paris, à la fin de l’année dernière. Tout était prêt. Même la police. Une brigade spécialisée de terrain (BST) a été créée pour l’occasion. Installée officiellement par le préfet de police Bernard Boucault, elle est composée de 25 policiers en tenue rattachés au commissariat du X° arrondissement. Sa mission est évidemment de lutter contre la délinquance dans le secteur de la gare, mais, peut-on lire sur la plaquette de présentation, elle est aussi « complémentaire de l’action conduite plus en profondeur par les services spécialisés qui sera encore renforcée par l’inclusion du secteur de la gare du nord comme un objectif de plan de lutte contre les stupéfiants de la préfecture de police ».

Ce qui ne veut strictement rien dire.

Capture

Non pas que les plumitifs de la PP aient l’esprit embrouillé, mais il était difficile d’écrire que les policiers devaient « inciter » les toxicomanes porteurs de leur drogue à se rendre à la salle d’injection. Un ordre illégal, puisque la consommation de produits stupéfiants est un délit. Le Conseil d’État ne s’y est pas trompé. Légiférez ! a-t-il dit au gouvernement. Un fâcheux contretemps, mais trop ostensible pour ne pas paraître suspect. D’ailleurs, n’importe quel flic de base aurait eu la même réponse que le Conseil d’État, si on lui avait posé la question. Continue reading

Esquisse d’un portrait-robot à l’ADN

12 août 2014 / / 29 Comments

Les traces biologiques laissées par un violeur sont systématiquement comparées à celles qui sont conservées dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) – c’est même dans ce but que cette base de données a été créée, il y a une quinzaine d’années. Mais si cette recherche se révèle négative, peut-on aller plus loin et utiliser le code génétique de l’agresseur pour tracer de lui une sorte de portrait-robot ? A priori, la réponse est non, puisque la loi sur la bioéthique punit le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins autres que médicales ou scientifiques, sans avoir recueilli préalablement son consentement.

Capture adnCe n’est pas l’avis de la Cour de cassation. Dans une décision récente (Crim. 25 juin 2014), elle a fait fi de cette interdiction estimant que sur le fondement de l’article 81 du code de procédure pénale, le juge était en droit d’ordonner l’analyse de traces biologiques pour en extraire les caractères morphologiques apparents de l’auteur inconnu d’un crime. Il s’agissait en l’occurrence des prélèvements effectués sur deux victimes d’un viol. Les hauts magistrats ont rejeté le pourvoi en arguant que le matériel biologique nécessaire à cette recherche s’étant « naturellement détaché du corps humain » ni la loi pénale ni la loi civile sur le respect du corps humain n’avait été violée. Continue reading

Tarnac : la filoche s’effiloche

17 juillet 2014 / / 28 Comments

Rarement une simple filature aura fait couler autant d’encre. Ou du moins le procès-verbal qui la retrace, le fameux P-V 104, qui est paraît-il bourré d’invraisemblances. D’après la presse, et notamment les journalistes du Monde et de Mediapart, qui visiblement connaissent le dossier Tarnac sur le bout des doigts, l’élément fort réside dans le compte-rendu des surveillances effectuées sur Julien Coupat et son amie Yildune Lévy. Les policiers ont noté que le véhicule à bord duquel ils se trouvaient a stationné un quart d’heure dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à proximité de la ligne TGV où, au petit jour, il a été découvert un crochet métallique posé sur la ligne caténaire.

Sans remettre en cause le travail des journalistes, notamment l’épluchage des procès-verbaux effectué par Laurent Borredon sur son blog, plus d’un policier a dû sourire en lisant les analyses et les reconstitutions d’une filature qui a duré une vingtaine d’heures. Continue reading

Aide juridictionnelle : l’amertume des avocats

29 juin 2014 / / 7 Comments

Il y a une certaine ambiguïté dans l’action revendicative des avocats. Lorsqu’ils dénoncent le désengagement de l’État dans l’aide juridictionnelle, on ne peut qu’applaudir. La cause est noble. La société a le devoir d’assister les plus pauvres, victimes ou justiciables, afin qu’ils soient représentés devant la justice. Mais en même temps, les avocats ne font-ils pas preuve d’un corporatisme excessif, encaissant les contrecoups d’une profession qui a du mal à se remettre en cause ?

Photo perso

©GM

C’est sans doute ce qui explique en partie la position délicate de Christiane Taubira lors de la conférence des bâtonniers qui s’est tenue vendredi dernier. D’après les observateurs, elle était droit dans ses bottes, comme à son habitude. Mais on la sentait tendue, sur la défensive, et sans doute contrainte de soutenir une position qui n’est pas la sienne. Elle s’en est tirée par une pirouette : « J’accepte de descendre devant vous dans un silence lourd, qui pèse… ». Puis elle a cité René Char avant de sortir, comme une tombée de rideau, dans un silence tout aussi hostile.

Il faut donc en déduire que le projet du gouvernement de taxer les cabinets d’avocats est toujours d’actualité. Continue reading

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