LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Autopsie : les droits de la famille

Aux États-Unis, la famille de Michael Brown, ce jeune homme tué par un policier à Ferguson, a demandé et obtenu le droit de faire effectuer une autopsie « privée » par un médecin légiste « indépendant ». Cette démarche montre la méfiance de la population vis-à-vis des autorités judiciaires dès que la police est mise en cause dans une enquête. Et cela ne vaut pas que pour les Américains. Mais en France, une telle démarche de la famille n’est pas envisageable. Ainsi, pour découvrir les raisons médicales de la mort du jeune Abdelrazak, mystérieusement décédé dans une colonie de vacances de l’Ariège, le mois dernier, si les parents ont demandé une nouvelle autopsie, c’est le procureur de la République qui l’a ordonnée et qui l’a confiée à l’Institut médico-légal de Toulouse.

En effet, dans une enquête judiciaire, seul un magistrat peut ordonner l’autopsie d’un corps en se référant à l’article 60 du code de procédure pénale ou, pour cet enfant, à l’article 74 (recherche des causes de la mort). La famille est avisée de cette décision, mais elle ne peut pas s’y opposer et les résultats sont soumis au secret de l’enquête, ou de l’instruction si une information judiciaire a été ouverte. Si au contraire c’est la famille du défunt qui demande l’autopsie, ou une contre-autopsie, le juge peut parfaitement la refuser, à condition toutefois de motiver sa décision.

L’autopsie est effectuée par un médecin titulaire d’un diplôme de médecine légale ayant une formation en anatomo-pathologie. Celui-ci procède à une véritable enquête sur le mort : constatations, relevé de preuves, prélèvements d’organes ou de tissus, etc. Les prélèvements sont placés sous scellés par un officier de police judiciaire obligatoirement présent. Généralement, il y a deux enquêteurs et un photographe de l’identité judiciaire (ils sont témoins). Ce dernier prend des clichés des actes essentiels. Les proches sont informés des prélèvements effectués et, sous certaines conditions, ils peuvent à la fin de l’enquête demander leur restitution. C’est une disposition nouvelle. On pourrait penser qu’elle va à l’encontre de la conservation des scellés qui doit prochainement faire l’objet d’un débat parlementaire, mais en fait, elle est limitée aux seuls éléments ayant permis l’identification du défunt. En cas de restitution, ces fragments humains doivent être inhumés ou incinérés. Pas question par exemple de les utiliser pour un test ADN. C’est une question que l’on m’a posée une fois. Les parents n’avaient pu reconnaître leur enfant tant l’autopsie avait altéré ses traits. Et ils s’accrochaient à ce doute. Ce déni les obsédait. Aujourd’hui, les légistes doivent procéder avec des gestes quasi chirurgicaux. Ils sont tenus déontologiquement de laisser la place à une contre-expertise et ils doivent restaurer le corps pour le présenter dans les meilleures conditions à ses proches, si ceux-ci en font la demande.

D’une manière générale, la conservation des scellés pose un problème et représente un budget non négligeable pour la justice. Il y en aurait environ 500 000 par an, pour un coût, en 2013, qui tournerait autour de 20 millions d’euros. C’est d’autant plus vrai pour les scellés biologiques. Au point que par le passé, en l’absence de règles précises, ils étaient souvent détruits au bout d’un laps de temps plus ou moins long. Tout le monde se souvient de l’affaire Boulin. Plus récemment, dans l’affaire des deux enfants assassinés à Montigny-lès-Metz, en 1986, pour laquelle une nouvelle information judiciaire vient d’être ouverte, les scellés ont été détruits avant la fin de la prescription.

À l’issue de l’autopsie, le médecin établit le certificat de décès, mais c’est le magistrat qui décide de la restitution de la dépouille, et l’OPJ rédige le permis d’inhumer. Depuis 2011, la restitution doit se faire dans les meilleurs délais. Passé un mois, la famille peut réclamer le corps et la justice doit prendre position dans les 15 jours.

Il existe 48 structures hospitalières dédiées aux activités de médecine légale dont une trentaine, concentrent à la fois des activités thanatologiques et des activités de médecine légale du vivant (les constatations suite à des blessures, viol…). L’Institut médico-légal (IML) de Paris et l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) sont rattachés au ministère de l’Intérieur, via la préfecture de police pour l’IML. Les autopsies sont payées sur le budget des frais de justice.

Tableau extrait de la circulaire du 28 décembre 2010 du ministère de la Justice relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale.

Tableau extrait de la circulaire du 28 décembre 2010 du ministère de la Justice relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale.

Lorsqu’il s’agit de rechercher les causes de la mort, c’est souvent le médecin appelé auprès de la personne décédée qui est à l’origine de l’enquête. S’il a un doute, il va délivrer un certificat de décès avec restriction médico-légale, ce qui a pour conséquence d’interdire au maire de délivrer un certificat d’inhumer et d’actionner la machine judiciaire.

Mais en dehors de l’enquête pénale, il y a d’autres situations où l’autopsie est possible. En matière d’accident de travail par exemple, il est courant que la sécurité sociale en fasse la demande au tribunal d’instance afin de tenter de renverser la présomption d’imputabilité au travail. La famille peut s’y opposer, mais elle risque alors de perdre ses droits.

En l’absence d’enquête judiciaire, il s’agit d’une autopsie médicale.

L’autopsie médicale ou médico-scientifique est exempte de toute procédure judiciaire. Son but premier est de vérifier la véracité du diagnostic effectué du vivant du patient. Elle peut être faite à la demande d’un médecin ou de la famille – mais toujours avec le consentement de celle-ci. Les médecins doivent également s’assurer que le défunt n’est pas inscrit au Registre national des refus et l’agence de biomédecine doit être avisée de tout prélèvement effectué à des fins thérapeutiques ou scientifiques. L’ensemble des résultats sera inclus dans le dossier médical de la personne décédée. Autrefois assez fréquentes, et parfois effectuée en catimini, l’autopsie médicale est devenue plus rare, sans doute parce qu’elle est mieux encadrée. Elle est principalement pratiquée à la suite d’un décès en milieu hospitalier.

Toutefois, si les proches pensent à une erreur manifeste du personnel soignant, ils auront intérêt à se rapprocher du procureur de la République.

En cas de nécessité impérieuse pour la santé publique, l’autopsie peut être pratiquée d’office. Dans le cas de la mort inattendue d’un nourrisson, il existe une procédure particulière. Les examens médicaux peuvent aller jusqu’à l’autopsie. Il appartient au médecin d’estimer si celle-ci doit entrer ou pas dans le cadre d’une procédure judiciaire.

L’autopsie est connue surtout dans l’enquête criminelle. Parfois considérée comme une violation du corps du mort, pour la famille, c’est souvent un choc qui s’ajoute à sa douleur. Pour le policier ou le gendarme, c’est une étape incontournable de l’enquête. En suivant les gestes et les explications du légiste, il va mieux comprendre les circonstances qui ont entraîné le décès de la victime. D’une certaine manière, il va visualiser la scène. Mais surtout, cette ambiance irréelle et proche du recueillement, va jouer énormément sur sa motivation, bien plus qu’une note de service ou les directives du proc. La première fois que j’ai assisté à une autopsie, c’était celle d’une gentille mamie, torturée et étranglée pour quelques billets de banque. L’émotion était forte autour de la table mortuaire. Soudain, le médecin a dit : « Elle était faite pour vivre centenaire ». Une petite phrase que je n’oublierai jamais.

23 Comments

  1. LUCY EMMANUELLE

    bonsoir,
    a me dmander, combien de mots ai je droit sur cette placarde ? a chercher, sans trouver quoique que se soit, de solide, de vivant, de sensilble d humain veritable, comment peut on autant mettre de coté ce qui tue atrocement une grande partie des être humaisn veritables dans ce pays ? je cherche, tout le temps enfin souvent, j ai autre chose a faire croyez moi, je ne suis pas a la retraite, cela devrait être le rôle de mes aînés aînées a chercher, et comprendre ce qui c’est passé, et comprendre que même un florilège de mascarade dans un cimetière si mauvais, était déjà la suite. comment peut on autant occulter les pratiques atroces des grangets, et affiliations y compris les satanismes et fatras ds dérangés de la cervelle? comment est ce possible lorsque l on entends par hasard, dans une tv régionale obscure qui se bat pour la vérité, un enquêteur brillant, haut gradé de la police nationale de France, et interpole Europe, qui annonce et conforte certainement d autres personnes que moi, que le satanisme le pire qui soit, est ce qui assassine le plus d etre humains de France , tout était dit dans ce rapport intraitable des preuves a n en plus pouvoir, comment est ce possible que vous soyez tous , autant sous subliminaux sans doute, ou alors vous en êtes tous toutes. autant pour cet homme il avait encore ses amis collègues, qui ne l ont pas lâché, mais a quel prix pour tous ? c est bien la preuve encore, c est épouvantable de dénie, de refus de regarder observer et agir, , la France est envahie de cette horreur et affiliations, pègres comprise c est la même chose. quel abandon !! cette république abandonne les victimes, pire les victimes même dans le cadre policier,et gendarmerie puisque maintenant, nous en sommes a ce que la police nationale soit pratiquement aux ordres de l armée devenue armée de métier , comme a des époques qui n ont jamais réussi a ce pays, aux frontières si fragiles et maritimes.
    et cela fait parti également d augmentation sans comptage, sans compteurs tellement il y a d agressions terrifiantes y compris nocturne, de
    individus qui hélas ont sorti des bronzes de toutes les calamités, a retirement, totalement déments, et rapides de manière qui devrait toutes, tous sans exception nous alerter si gravement, et depuis plus de presque 20 ans.
    la preuve sans arrêt, sont les coupables, et abandonnées tout le temps même par leur famille qui agit comme s il ne c était jamais rien passé. c est impossible !! tout comme effectivement au sujet de l autopsie, je ne suis jamais parvenue à obtenir des renseignements précis, de mes droits, et demandes, jamais, des centaines de trucs qui ne servent à rien,
    et jamais,
    pour vraiment, direct, clair, engagé, et tout de suite, sans des milliards de choses qui entravent tout le temps al vérité qui s’en va ,
    parce que vous ne voulez pas la vérité,
    moi si.
    pour finir, je déteste les verbes suivants
    croire et espérer, cela ne sert a rien
    le premier vous entrave d’agir, tout comme l autre.
    Emmanuelle Lucy Gabrielle

  2. Maël Cyran Ischy

    bonsoir,
    j’esseye de trouver une info sur l’inhumation apres homicide mais rien a faire, je ne trouve nulle part.

    j’ai pu voir sur votre article que le corps d’une personne peut etre reclamée par la famille apres 1 mois.

    je souhaiterai savoir combien de temps la police scientifique a le droit de requisitionner le corps d’une personne décédée apres homicide, sachant que le « suspect » é deja avoué les fait.

    car son corps est chez eux depuis novembre passé et la famille ne peut même pas l’enterrer, la police disant qu’ils ont le droit de la garder maximum 2 ans.
    ici nous sommes en suisse donc je pense que la législation est differente mais qu’en est t’il de la france? et pour la suisse ou puis je trouver cette information?

    merci d’avance!

  3. GONZALES

    Bonjour,

    J’ai ma soeur qui vit un calvaire je vous explique son enfant qui se trouvait chez la nourrice s’est mis à convulser la nourrice a appelé le samu le petit a été transporté aux urgences verdict il est décédé quelques jours plus tard, une autopsie a été demandé suite à une ouverture d’enquête pour rechercher les causes de la mort. Sauf que ma soeur aurait aimé l’incinérer et que la justice lui a refusé car l’enquête est toujours ouverte. Cela fait bientôt 1 an et elle aimerai maintenant pouvoir le faire mais la gendarmerie lui répond que la justice ne donne pas son accord quel recours a t-elle ? Elle a écrit au magistrat et également au président mais en vain! Pourriez vous me donner des conseils sur les recours possible svp?

  4. valancony

    si la famille demande une autopsie quelle sera le coût

  5. kiki lolo

    bonjour,
    frere dcd police indique au medcin legiste d’indiquer mort naturelle alors qu’il y as coup derriere la nuque et taches de sang ! donc pas d’autopsie sinon à la charge de la famille ! quel solution autre existe -t’-il ?

  6. Pauline

    Ma fille est morte, il y a eu une enquête ouverte sur les recherches causes mort. Depuis près de 3 ans je demande à la justice de me donner l’autopsie, je suis partie civile
    Mais cette justice m’empêche d’y accéder …. Comment faire ?
    J’en suis au 7 eme avocat

    Ce n’est pas normal ….
    Qui pourrait m’aider ?

  7. Lahouaria Cherif

    Bonjour
    Mon frère est dcd le 07 janvier
    A ce jour on a pas récupérer le corps pour l’enterrement
    On a besoin d’aide pour le récupérer pour pouvoir faire notre deuil cest tres tred dur pour notre maman âgée
    Aidez nous svp

  8. Autopsie

    Excellent article avec une très bonne conclusion. L’autopsie n’est pas aussi facile que cela en a l’air dans les documentaires. http://www.avis-de-deces.com/article/Pourquoi-pratiquer-une-autopsie

  9. ruant

    Mort douteuse vers qui ce tourner pour que la famille demande l’autopsie ,Ci le médecin légiste à écrit mort naturelle ??

    • kiki lolo

      procureur de la republique

  10. Axe

    Suite à un décès considéré comme naturel par les forces de l’ordre (donc pas d’autopsie) vers qui la famille doit elle se tourner si elle considère les circonstances du décès comme étant douteuses?

  11. Lana

    Mais surtout, cette ambiance irréelle et proche du recueillement, va jouer énormément sur sa motivation, bien plus qu’une note de service ou les directives du proc. La première fois que j’ai assisté à une autopsie, c’était celle d’une gentille mamie, torturée et étranglée pour quelques billets de banque. L’émotion était forte autour de la table mortuaire. Soudain, le médecin a dit : « Elle était faite pour vivre centenaire ». Une petite phrase que je n’oublierai jamais.

    C’est tellement vrai! Merci pour cette belle et émouvante conclusion qui reflète bien la réalité.

  12. Pr. Jean-François Foncin

    1) pas un mot dans ce long article sur l’autopsie réellement importante, celle faite dans les hôpitaux dans des cas qui ne soulèvent aucun problème médico-légal, mais un problème médico-scientifique, en particulier la recherche des causes de la mort. Les statistiques relatives aux causes de mort sont devenues de la science-fiction depuis que l’autopsie scientifique s’est extrêmement raréfiée, en particulier du fait de la circulaire Kouchner qui a modifié illégalement la loi Caillavet en exigeant le consentement préalable de la famille au lieu de l’absence d’opposition (cette circulaire est également cause de la raréfaction des prélèvements en vue de greffe).
    2) « l’autopsie psychologique » dans les cas de suicide suspecté ou avéré serait en réalité une reconstitution du diagnostic psychiatrique. On se rendrait ainsi compte de l’état lamentable de l’assistance psychiatrique en France. Trop de malades mentaux ne sont pas suivi, ou le sont par des psychologues dont ce n’est pas le métier de faire un diagnostic et un traitement dans le domaine de la psychiatrie « lourde ». De ce fait, un grand nombre de malades atteints de dépression mélancolique (en tant que distincte de la dépression névrotique) et plus généralement de psychose maniaco-dépressive ou ne sont pas diagnostiqués, ou ne sont pas traités efficacement et ne bénéficient pas des mesures (souvent l’hospitalisation sans consentement) qui préviendraient le suicide.

  13. Marc Schaefer

    Pour éviter les autopsies potentiellement gênantes, il suffit d’incinérer les corps par erreur. Les frères Saincené par exemple.

  14. lorant21

    Brrrr.. on est loin de l’atmosphère des séries policières. C’est poignant et horrible pour les familles..

  15. doc

    Quelques précisions de taille:les autopsies en France sont trop peu pratiquées uniquement pour des raisons budgétaires,que ce soit au niveau de la santé ou de la justice.
    Les autopsies scientifiques sont tombées en désuétude essentiellement pour cette raison, et le fait de passer par une démarche judiciaire est une manière de faire effectuer une autopsie, pas « pour la science », mais surtout quand la famille et les soignants veulent avoir la cause d’une mort inexpliquée. Mais les légistes ne pratiquent pas toujours de la même façon (ou avec) des anatomopathologistes, qui sont les plus qualifiées pour ce types d’examen, mais qui en pratique n examinent plus que dans les cas de mort subite du nourisson
    Autre ex: les autopsies en cas d’accident du travail: la sécurité sociale demande à la justice de les prendre en charge et inversement. En attendant les familles déjà éprouvées restent en attente ,parfois plusieurs années, et même jusqu’à une exhumation…..
    Enfin quel urgentiste ou généraliste exerceant en zone rurale n’a jamais été l’objet de pressions des forces de l’ordre pour ne pas mettre d’obstacle médicolégal à un décès dont les causes lui semblaient inexpliquées, ou qui correspondait à une des recommandations européennes sur les indications d’autopsie?
    Au final ce sont les familles qui « trinquent », le bénéfice du doute revenant aux payeurs, sécu ou assurances privées, qui refusent de les indemniser

  16. Anne Guedes

    J’avais oublié de dire : « cette ambiance irréelle et proche du recueillement », voilà un magnifique baume pour les proches.

  17. Décès

    C’est un très bel article vraiment très intéressant. Dans les films, l’autopsie sur demande semble être tellement simple et facile, et pourtant voilà. Merci pour cet article informatif, on en apprend des choses!

  18. Anne Guedes

    Très intéressant, merci !
    Qu’en est-il de l’autopsie psychologique ? Qui en donne l’ordre ? Et dans quelles conditions ? Il semble que cette modalité d’autopsie reste confidentielle.

    • G.Moréas

      Bonne question. Sur le site de l’Inserm, il y a une réponse intéressante (de 2010) qui traite de l’autopsie psychologique et de la prévention au suicide. http://www.inserm.fr/thematiques/sante-publique/dossiers-d-information/suicide-autopsie-psychologique-et-prevention

      • Anne Guedes

        Oui, mais je me demandais ce qu’il en était dans la réalité. Manifestement tous les suicides ne donnent pas lieu à une autopsie psychologique, du moins lorsque une lettre est retrouvée. Mais quand rien n’explique le suicide et que rien n’indique un homicide, qui a le pouvoir d’ordonner une autopsie psychologique et quand le fait-on ?
        RW, par exemple, retrouvé pendu, sans être suspendu, par une ceinture à une porte de placard, en position assise. Il vit avec une femme, sa femme, et il ne lui laisse aucun mot. Est-ce qu’une autopsie psychologique ne s’impose pas ?
        La compagne de Mick Jagger, L’Wren Scott, même « scène de crime ». Non seulement il souffre de l’avoir perdue, mais il souffre de ne rien y comprendre. Ils se connaissaient assez pour anticiper cela. Cependant elle ne laisse pas de lettre.

        • doc

          Actuellement les autopsies psychologiques en sont au stade expérimental et servent essentiellement à des recherche scientifiques sur la prévention des suicides

    • Marc Schaefer

      La psychologie est tellement aléatoire qu’il faudrait réduire son rôle dans la procédure judiciaire française plutôt que l’augmenter.

      Ce que raconte l’expert paraît souvent idiot, non seulement au sujet, mais aussi à tous ceux qui le connaissent.

      Avec des enquêteurs français qui ne rapportent souvent aucune preuve matérielle, les juges se laissent influencer par des expertises psy ridicules. Une justice ne peut fonctionner avec ce genre de boules de cristal.

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