Aux États-Unis, la famille de Michael Brown, ce jeune homme tué par un policier à Ferguson, a demandé et obtenu le droit de faire effectuer une autopsie « privée » par un médecin légiste « indépendant ». Cette démarche montre la méfiance de la population vis-à-vis des autorités judiciaires dès que la police est mise en cause dans une enquête. Et cela ne vaut pas que pour les Américains. Mais en France, une telle démarche de la famille n’est pas envisageable. Ainsi, pour découvrir les raisons médicales de la mort du jeune Abdelrazak, mystérieusement décédé dans une colonie de vacances de l’Ariège, le mois dernier, si les parents ont demandé une nouvelle autopsie, c’est le procureur de la République qui l’a ordonnée et qui l’a confiée à l’Institut médico-légal de Toulouse.

En effet, dans une enquête judiciaire, seul un magistrat peut ordonner l’autopsie d’un corps en se référant à l’article 60 du code de procédure pénale ou, pour cet enfant, à l’article 74 (recherche des causes de la mort). La famille est avisée de cette décision, mais elle ne peut pas s’y opposer et les résultats sont soumis au secret de l’enquête, ou de l’instruction si une information judiciaire a été ouverte. Si au contraire c’est la famille du défunt qui demande l’autopsie, ou une contre-autopsie, le juge peut parfaitement la refuser, à condition toutefois de motiver sa décision. Continue reading