L’affaire Bettencourt aura au moins le mérite d’attirer l’attention sur la guéguerre entre certains magistrats, sur le fonctionnement de la justice, et sur celui de la police. Il y a de la passion dans ce dossier, et chacun y va de sa propre interprétation du Code de procédure pénale – moi compris, sans doute. Aussi n’est-il pas inutile dans de telles circonstances d’ouvrir 
un livre comme celui du commissaire principal Hervé Vlamynck : Droit de la police (3e édition – 2010), chez Vuibert, ouvrage qui se situe à mi-chemin entre la théorie et la pratique, et qui est préfacé par l’ancien directeur de la formation de la police nationale, Emile Pérez.
Voici ce qu’il nous dit de l’enquête préliminaire :
« Le pouvoir d’ouvrir une enquête préliminaire et de mener les investigations appartient concurremment à l’officier de police judiciaire, à l’agent de police judiciaire et au procureur de la République (…) Lorsque le parquet donne pour instruction de procéder à une enquête préliminaire, il fixe le délai dans lequel cette enquête doit être effectuée. »
À noter qu’à la différence de l’enquête menée dans le cadre d’une information judiciaire, il n’y a pas ici de délégation de pouvoir. L’enquêteur agit selon les prérogatives de sa fonction.
« La police judiciaire a la possibilité de mettre directement en œuvre certains pouvoirs coercitifs » (contrôle d’identité, garde à vue, palpation de sécurité, réquisition à manœuvrier et prélèvement génétique).
Pour la garde à vue, le Code impose deux conditions : « La première concerne les nécessités de l’enquête et la deuxième suppose l’existence d’une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis ou tenté de commettre l’infraction, objet des investigations ». L’OPJ n’a pas à solliciter l’accord de la personne. « Il faut que celle-ci soit à sa disposition (…) Lorsque la personne accepte de l’accompagner, de le suivre ou de déférer à une convocation, (il) peut la placer en garde à vue. »
« Le seul domaine où la personne doit consentir expressément, est celui de la perquisition. »
Si une personne refuse d’accompagner les policiers ou de répondre à une convocation, le procureur de la République peut utiliser des mesures de contrainte (art. 78).
Si une personne refuse une perquisition, c’est le juge des libertés et de la détention qui va intervenir, pour les délits punis d’au moins cinq ans de prison (ce qui, après lecture de l’art. 324-1 du Code pénal, est le cas du blanchiment). Ce même magistrat peut également autoriser l’OPJ à se faire remettre les données des opérateurs de téléphonie, et sans doute (mais ce n’est pas très clair), à procéder à des écoutes téléphoniques. Dans la pratique, l’utilisation d’écoutes administratives, simplifient les choses. Elles ne peuvent cependant être utilisées en procédure.
Quant à la coopération internationale, elle a profondément évolué ces dernières années. Ses différents organes sont aujourd’hui rassemblés au sein d’une plate-forme commune, le SCCOPOL (section centrale de coopération opérationnelle de police), qui est rattachée à la direction centrale de la PJ. Les échanges d’informations sont monnaie courante, avec, pour la Suisse, commission rogatoire ou pas, cette réticence à répondre à des recherches qui concernent une fraude fiscale.
Une enquête effectuée sur délégation d’un juge d’instruction ne donne guère plus de pouvoir à l’OPJ, et certainement beaucoup plus de contraintes. C’était le fil du billet précédent : une plus grande liberté d’enquête pour la police. D’autant qu’à la brigade financière, les rapports de force sont rarement physiques : on y sort plus souvent son stylo que son calibre.
Bien entendu, l’information judiciaire malmène moins les droits de la défense, puisque les « mis en examen » ont accès au dossier, mais il s’agit là d’un autre débat. À noter, comme le rappelle Péhène dans son commentaire du billet précédent, que le procureur peut très bien donner aux personnes concernées un accès au dossier, comme cela a été fait pour Julien Dray.
D’ailleurs, qui peut affirmer que le procureur Courroye n’ouvrira pas une information judiciaire à l’issue de l’enquête préliminaire ?
Ce qui serait dans l’ordre des choses.
Et dans ce cas, le magistrat qui serait en charge de l’affaire délivrerait des commissions rogatoires à des policiers – probablement les mêmes hommes et les mêmes femmes, avec au-dessus d’eux la même hiérarchie. Je suis de ceux qui réclament la saisine d’un juge d’instruction dans l’enquête Bettencourt, mais juge ou pas, les « techniciens de surface » seront les mêmes.
Bien sûr, on n’est pas obligé de leur faire confiance, mais pour l’instant, à la brigade financière, ils ont fait un sans-faute.
Attention, au nom de la justice, de ne pas se livrer à un procès d’intention.
initiatives qui lui semblent nécessaires à la recherche de la vérité. Alors que sur commission rogatoire, ce même enquêteur devra souvent se contenter d’exécuter les instructions du juge. 
Pourtant, dans les arguments d’Eva Joly, il y en a un qui fait vraiment mouche : pourquoi le procureur Courroye a-t-il ouvert une enquête pour blanchiment de fraude fiscale ?
En rang d’oignons, on attend. Pas un absent. Pas un ticket. Aucun ne s’est fait porter pâle. Pourtant, pour certains, c’est leur troisième cycle de service, le plus pénible ; et pour d’autres, leur jour de repos. 
une scène à la Tintin : « Non, ce n’est pas le brigadier Méluchon, ici c’est la boucherie Sanzot… » Lors des essais, parait qu’ils étaient pliés, les RG. Nous, on risque rien, vu qu’on n’a pas de portable administratif. Certains ont quand même des radios.
Et le soir, ceux qui ont résisté à la fatigue ont dû bien rigoler en regardant le journal de France 2, commenté par David Pujadas : « Nicolas Sarkozy est passé entre les gouttes ». 
sont une véritable bombe pour le parti au pouvoir, les policiers doivent se méfier des dégâts collatéraux. Les plus anciens se souviennent sans doute du limogeage de deux commissaires, Yves Lucet et Patrick Riou, à la suite de la mise en examen du ministre de la Coopération Michel Roussin, justement pour des affaires concernant le financement du RPR. Affaires qui se soldèrent, si j’ai bonne mémoire, par des non-lieux. 
se méfier de ce qui est trop apparent. Le majordome les aurait effectués entre mai 2009 et mai 2010, et cela avec un appareil d’une capacité de 200 heures. Pourquoi « seulement » 21 heures ont été retenues ? Qui a fait le tri ? Sur quels critères ? Qui a décidé ? Qu’y avait-il sur les enregistrements que l’on ne connaît pas ? Que sont-ils devenus ? N’y a-t-il pas eu montage ? Etc. Car s’il est tentant de régler son compte à un ministre un rien arrogant, il ne s’agit pas d’une chasse à l’homme. Il faut rester neutre, impartial.
Ce recours à l’anonymat résulte du souci de rassurer les témoins. S’il s’agit le plus souvent d’une initiative des enquêteurs, ce ne sont pas eux qui décident, mais les magistrats. En l’occurrence, le juge des libertés et de la détention, à la requête du procureur de la République ou du juge d’instruction. Et dans une affaire qui touche à la paix publique, on imagine qu’il a dû sérieusement potasser le dossier avant de prendre sa décision…
Je ne sais pas. On se trouve devant la difficulté classique, habituelle dans le délit de rébellion : le policier peut-il être à la fois la victime et celui « qui punit » la victime ?
M. Xavier Lameyre, surnommé Libérator, JLD à Créteil, montre que ce texte, remodelé déjà plusieurs fois, n’a toujours pas la cote auprès des policiers.
de les respecter, avant même de les faire respecter.
Il y a quelques années, un commissaire de police avait fait de même. Il s’était vu retirer, lui aussi, son habilitation d’OPJ pour un an. Les syndicats de police, notamment Synergie officiers, avaient alors diffusé un tract pour inviter leurs adhérents à boycotter les reconstitutions, du moins celles qui sont jugées dégradantes.
parade d’identification, ils s’arrangent entre eux. Acceptant de bonne grâce de poser parmi les suspects, sous le regard des témoins. « Des volontaires pour un tapissage ! » entend-on parfois dans les couloirs.
proposition de loi pour que le cheval ne soit plus considéré comme un animal de rente, destiné à finir sa vie à l’abattoir, mais comme un animal de compagnie. « Rien ne différencie plus le chien, animal de compagnie, d’un cheval, animal de rente », a dit le député 
ardes-chasse, gardes forestiers, et même des sociétés de surveillance qui parfois font appel à des cavaliers. À noter que la gendarmerie nationale recrute des gendarmes adjoints à cheval.
Cela m’a rappelé d’autres morts, dans d’autres circonstances.
Les syndicats ne sont d’ailleurs pas dupes, ainsi Patrick Masante, le porte-parole du Syndicat national du policier municipal, tout en regrettant que les » municipaux » ne bénéficient pas du même armement (en 1e catégorie) que les » nationaux « , déclare que « 