La semaine dernière, une quinzaine de perquisitions simultanées ont été menées au domicile de Jean-Luc Mélenchon et de ses proches, ainsi que dans les locaux de La France insoumise. L’opération de police judiciaire a été menée en enquête préliminaire sous la houlette d’une demi-douzaine de substituts du parquet.
Avec sa verve habituelle, le président de la FI, a dénoncé une « énorme opération de police politique », affirmant dans une conférence de presse qu’il allait demander l’annulation de la perquisition au siège de son parti.
Ce n’est pas gagné !
L’enquête préliminaire découle de l’enquête « officieuse » du début du siècle dernier. Une pratique adoptée par les policiers en l’absence de textes pour encadrer leur travail. Cette enquête ne leur donnait évidemment aucun pouvoir, mais comme elle n’existait pas, ils en prenaient beaucoup.
Cette expérience de terrain a été légalisée en 1958, avec l’adoption du code de procédure pénale qui a sonné la fin du code d’instruction criminelle de 1808. L’enquête préliminaire est une enquête de « consentement », autrement dit sans contrainte, qui permet de vérifier l’existence d’un soupçon, afin que le procureur de la République puisse engager des poursuites ou classer le dossier. Elle peut être diligentée à l‘initiative d’un officier ou d’un agent de police judiciaire de l’article 20, ou à la demande du procureur de la République. Ce qui, aujourd’hui, est le plus souvent le cas. La formule « le parquet a ouvert une enquête préliminaire » était rarement utilisée il y a seulement quelques dizaines d’années.
L’enquête préliminaire présente un deuxième volet, qui cette fois n’est pas basé sur le soupçon, mais sur un fait concret, un crime ou un délit qui a été réellement été commis et constaté, lorsque la période de flagrance est écoulée et qu’aucun juge d’instruction n’a été saisi.
Mais dans un monde de plus en plus sécuritaire, les choses ont évolué Continue reading
Pascal Guichard, le président de la Cour d’assises, a surpris tout son monde en décidant de diffuser cette vidéo, après que Wojciech Janowski ait dénoncé avec véhémence les conditions inhospitalières de son séjour prolongé dans les locaux de la PJ niçoise. D’après Pascale Robert-Diard, qui suit le procès pour Le Monde, à l’issue de la projection, son avocat, Me Dupond-Moretti, aurait quitté la salle d’audience sans un regard pour son client.
Elle démarre par une minutieuse autopsie aux résultats effrayants : le corps de la petite fille porte des cicatrices de fractures non soignées, des traces de brûlures au fer à repasser et des cicatrices qui sont le fruit de morsures, probablement par une femme ou un adolescent. Cette fillette a été martyrisée pendant de longs mois avant de renoncer et se laisser mourir.
pistolet-mitrailleur toujours à la hanche, il me braquait. », raconte le survivant, dans son livre-enquête, Mon témoignage sur l’affaire Pierre Conty, le tueur fou de l’Ardèche (Éditions Mareuil, 2017). Tout en s’éloignant, Conty ordonne à son complice de le « descendre ». Celui-ci fait alors un choix inattendu : « Casse-toi », lui murmure-t-il en lui désignant le ravin tout proche. « J’ai sauté dans le bas-côté, raconte Henri Klinz, glissant sur une dizaine de mètres entre les châtaigniers où je me suis couché. » Puis Viaux-Péccat a tiré dans sa direction, mais beaucoup trop haut, sans risque de l’atteindre.
Mais cette décision, qui aurait pu être une bérézina judiciaire, ne fut finalement qu’une pirouette juridique, notamment en raison de l’article 173-1 du code de procédure pénale qui limite le délai de contestation à six mois à compter de la notification de mise en examen.
Comment en effet imaginer qu’un homme puisse être abattu sans qu’il y ait une enquête, ne serait-ce que pour démontrer que les violences mortelles étaient légitimes et nécessaires !
Il faut dire que cette directive de 2003, adoptée à l’initiative de la France, impose des temps de repos inhabituels dans les services actifs. Pour la gendarmerie, qui l’applique partiellement depuis un an, cela constituerait une perte d’activité d’environ 6 %, soit l’équivalent de 6 000 gendarmes-temps.
Lors d’un procès animé, qui s’est terminé le 6 septembre à quatre heures du matin, le procureur a requis contre elle une peine de dix-huit mois, d’un an pour son fils cadet, Tarik, qui aurait transféré l’argent à son grand frère grâce au concours d’un ami de celui-ci, un certain Souliman, contre lequel il a été requis trois ans d’emprisonnement.
Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en Républicaine dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana.