Nathalie Haddadi est accusée de financement du terrorisme. Elle aurait donné de l’argent à son fils pour l’aider à quitter la France et rejoindre une zone de conflit syro-irakienne.
Abbes s’est radicalisé dans les prisons françaises avant de rejoindre la Syrie au terme d’un itinéraire en zigzag. L’année dernière, il aurait trouvé la mort dans une opération djihadiste. Sa mère est en attente d’une décision de justice.
Lors d’un procès animé, qui s’est terminé le 6 septembre à quatre heures du matin, le procureur a requis contre elle une peine de dix-huit mois, d’un an pour son fils cadet, Tarik, qui aurait transféré l’argent à son grand frère grâce au concours d’un ami de celui-ci, un certain Souliman, contre lequel il a été requis trois ans d’emprisonnement.
La loi – Cette affaire ne peut pas ne pas intriguer. La loi pour lutter contre le financement du terrorisme a-t-elle été prise contre des parents ou pour poursuivre de grands financiers du terrorisme, comme le géant cimentier Lafarge, fortement soupçonné d’avoir négocié des laissez-passer avec les autorités auto-déclarées de Daech !
La réponse est en partie dans l’origine de cette loi. Elle a été votée dans la précipitation deux mois après les attentats de New York, alors que la Convention de l’ONU sur le sujet était en cours de ratification. Or, les filières djihadistes n’ont commencé à prendre de l’ampleur que dix ans plus tard.
L’article 421-2-2 du code pénal, créé pour la circonstance, assimile à un acte terroriste « le fait de financer une entreprise terroriste », même – et c’est important – si l’intention n’est pas suivie d’effet. Ce texte permet d’atteindre toute personne apportant un soutien logistique à la préparation d’un acte terroriste, que celui-ci ait lieu ou pas. Il s’agit donc d’une répression qui va au-delà de la complicité, qui elle, pour être punissable, nécessite de l’auteur principal un commencement d’exécution.
Le financement du terrorisme – Si l’on exclut l’argent du crime (trafics en tous genres, kidnapping), il existe deux sortes de financement du terrorisme : celui lié au business des entreprises, voire des États, et un micro-financement qui est le fait de particuliers.
Peut-on considérer que financer le voyage d’un jeune radicalisé, qui n’est encore djihadiste que dans sa tête, constitue un soutien à une entreprise terroriste !
C’est en tout cas ce qui est reproché à Madame Haddadi. Mais admettons que le délit soit constitué, est-il opposable à l’amour filiale d’une mère ?
L’immunité familiale – C’est une petite phrase prononcée par le procureur qui attire l’attention sur le sujet. De fait, il conclut ainsi le procès par un point d’interrogation. « On ne peut pas créer une immunité juridique au profit des parents », a-t-il affirmé d’un ton péremptoire – comme s’il ignorait l’existence d’une « immunité juridique » bien légale, bien réelle, bien dans nos traditions : l’immunité familiale.
Les différents types d’immunité familiale concernent le plus souvent les atteintes aux biens (vol, abus de confiance, chantage…) et se caractérisent par le fait que l’auteur de l’infraction et sa victime sont de la même famille. Mais ce type d’immunité s’applique également aux entraves exercées dans l’action de la justice. Cette mansuétude est justifiée par la volonté de ne pas introduire la délation au sein de la cellule familiale et par une règle morale : le soutien et l’assistance entre chacun de ses membres. Cette forme d’immunité familiale agit en droit comme un fait justificatif. On parle d’une immunité-irresponsabilité, car elle supprime « l’élément légal » de l’infraction.
D’une manière générale, toutes les causes d’immunités prévues par la loi sont applicables aux infractions terroristes.
C’est ainsi que la Cour de cassation a estimé que le président libyen Mouammar Kadhafi ne pouvait pas être poursuivi en justice pour son implication dans l’attentat commis en 1989 contre un avion de la compagnie UTA qui a fait 170 victimes. Il bénéficiait de l’immunité d’un chef d’État reconnue par le droit international. C’est cette immunité qui permet à François Hollande de confier à des journalistes qu’il a ordonné des assassinats ciblés, sans prendre le risque de poursuites judiciaires.
Mais tout le monde n’est pas chef d’État !
Une exception à l’immunité familiale – L’immunité familiale était de plein droit, jusqu’à l’année dernière. Mais la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, a expressément exclu cette immunité familiale en cas de non-dénonciation d’un crime terroriste.
Auparavant, l’article 434-1 du code pénal prévoyait en effet que le fait d’avoir connaissance d’un crime « dont il est encore possible de prévenir ou d’atténuer les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes » et de ne pas informer les autorités est un délit. Mais (sauf victime mineure), les parents, frères, sœurs, etc., étaient exemptés de dénonciation.
Autrement dit, en 2015, époque où l’on reproche à Nathalie Haddadi d’avoir aidé son fils à quitter le territoire (et implicitement de ne pas l’avoir dénoncé), si celui-ci avait « déjà » été un terroriste, s’il avait commis des attentats, s’il avait eu l’intention d’en commettre d’autres, on n’aurait pas pu reprocher à sa mère de ne pas en avoir informé les autorités, ni même de l’avoir aidé à quitter la France, en raison de l’immunité familiale qui s’applique également au recel de malfaiteurs (art. 434-6). Non seulement, Abbes n’a rien fait de tout ça, mais de plus, la loi n’a pas d’effet rétroactif.
L’interdiction de sortie du territoire – La justice reproche également à cette mère de famille d’avoir aidé son fils à enfreindre l’interdiction de quitter le territoire prise à son encontre.
C’est la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme qui a créé ce dispositif dans le but d’éviter que des ressortissants français ne quittent le pays pour rejoindre des groupements terroristes. Il s’agit d’une mesure administrative prise par le ministre de l’Intérieur. Toutefois, l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure sanctionne la violation de cette interdiction d’une peine de trois ans d’emprisonnement.
L’immunité familiale s’applique-t-elle à ce délit ? Je pense que oui. D’ailleurs, si j’osais un parallèle, les ascendants, descendants, conjoints…, qui apportent leur aide au séjour irrégulier d’un étranger en France ne peuvent pas faire l’objet de poursuites pénales (art. L. 622-4).
Les autorités ont voulu faire de ce procès une vitrine, comme un avertissement aux parents qui se laisseraient aller à aider leurs enfants.
Mais il est quand même « technocratique » de penser qu’en agitant une sanction on allait influer sur le comportement d’une mère, d’un père, confrontés à un enfant qui s’apprête à partir pour mourir. Dans cette situation, ils ont plus besoin de conseils et de soutiens que de menaces.
Jugement le 28 septembre 2017.
Non les musulmans dans leur majorité se démarquent du salafisme ! Le salafisme est ni plus ni moins la version religieuse d une manipulation à visée temporelle de pouvoir ! A à quelle les américains et certains pays européens ont cher hé à exploiter à leur avantage ! Ou résidaient le personnel islamiste poursuivie et recherche dans leur pays d origine ? Tout simplement à Paris, Londres ou New York ! Qui a soutenu al qaida ? La cia et les server vices secrets pakistanais ! Qui sont les grands parrains du sais même et du wahabisme ? Les pays du golfe cherchant à abrutie leur peuple en le distrayant(terrorisent plutôt) afin de permettre la domination de famille tribales monarchique confiscatrices du pouvoir et des richesses avec l aide et la protection des américains contre avantageset intérêts colossaux en contre partie ! Une fois que l occident aura compris la vrai nature de l’islamisme, certaines choses pourraient changer !
La Tunisie à fait une révolution laïque et civile aux mots d’ordre sociaux, libertaires et faisait appel aux considérations de respect et de dignité…. Et s est retrouvé avec des islamistes au pouvoir, eux qui représentent à peine 20%de l électorat… Parce-que les états Unis l ont voulu et permis en a doublant le principal représentant qui s était exilé à Londres avant la révolution…. Quant à cette mère, le même regard destiné aux mères de délinquants devrait lui être réservé ainsi que les mêmes dispositions judiciaires, sa religion ne devant pas être un facteur aggravant…..
Oui on sait c’est toujours la faute des autres…..
D’ailleurs vous confirmez donc une chose: vous êtes incapable de faire quoi que ce soit par vous même, les autres pays vous manipulant comme ils en ont envie.
Le payment de rançons par ceux qui nous gouvernent, ne correspont-il pas a une forme de financement du terrotisme?
peut-être, mais érotisme et terrorisme ne vont pas du tout ensemble.
Etant mère, je suis capable d’entendre votre thèse, selon laquelle l’amour maternel peut pousser à certaines extrémités.
Et pourtant qu’a financé cette mère ? Le départ d’un enfant pour intégrer les rangs de l’Etat Islamique.
Qu’est-ce que l’Etat Islamique ?
Un Etat qui s’il voyait un marchand de cigarettes, faisait un tas des paquets, installait le vendeur dessus et le brûlait.
Un Etat qui déniait tout rôle dans la société aux femmes autre que celui du « repos du guerrier » ou de la procréation.
Un Etat qui sans plus de forme de procès pouvait couper des membres aux gens qui étaient soupçonnés de ne pas avoir convenu à telle ou telle prescription.
Un Etat qui volait les enfants Yésidis pour les réduire au mieux en esclave accomplissant tous les travaux ménagers au mieux, et au pire étaient transformés en esclaves sexuels, voire en coupeurs de membres ou en égorgeurs…
La liste des exactions en tellement longue, qu’il m’est impossible de tout citer.
Parce que ce n’est pas un simple voyage que cette femme a financé mais les crimes de guerre et contre l’humanité commis par son fils et l’organisation qu’il a rejoint.
De votre vision occidentale, elle n’a financé qu’un billet d’avion, de la vision de syriens ou d’irakiens, elle a financé leur bourreau.
Ses actes ont eu d’horribles conséquences, il convient qu’elle paie ce qu’elle doit à la société si tant est que les quelques mois qu’elle pourra accomplir en détention ne seront pas converti en un placement sous surveillance électronique, lui permettant de continuer à vivre au grand jour.
si vous ne dénoncez pas votre fils alors que c’est un tueur et qu’il va encore frapper, vous bénéficiez de l’immunité familiale. Si j’ai bien lu. Du point de vue des proches des victimes, vous êtes un monstre.
Pour reprendre une minute importante du procès, il apparait quAbbes s’est radicalisé en prison, où, à priori il était enfermé aux bons soins et frais de l’État pour purger une peine lui assurant sa rédemption sociale . Sa Maman, au préalable, et avec toute la liberté voulue, n’avait rien su orchestrer ou fomenter de tel, ou avait misérablement échoué à le convaincre …
Assez surprenant et quand même revelàteur des exigences de notre société d’abord protectrice et sécuritaire que dans sa quête de vérité, le Proc , mais aussi la Défense naît pas juger opportun d’entendre au moins comme témoin à la barre les représentants de l’administration penitentiere concernée , ou invité la Cours des Comptes régionale a édifier le citoyen lambda, sur les moyens et l’usage qu’il en est fait mis à son entière discrétion pour s’occuper un tant soi peu plutôt de réinsertion en son sein .
« Abbes s’est radicalisé dans les prisons françaises avant de rejoindre la Syrie »
Est-ce financer le terrorisme que d’écarter un fils radicalisé ou est-ce protéger le reste de la famille de la radicalisation, ce qui est inavouable ?
Restaurer l’autorité et la responsabilité parentale n’est-elle pas le vrai débat ?
OUI…Une mère PEUT et DOIT être condamnée pour ce genre d’acte FAVORISANT le terrorisme !!!
Alice Blot
Ce que l’on ne nous dit pas c’est si les avocats de ces braves gens ont soulevé le point ou non …
Excellent article et bonne question.
Djihadistes donc, ces ieunes allant soutenir les opposants armés à Bachar ?
Djihadistes parceque n’allant pas rejoindre les milices modérées ? elles soutenues par nos ex-présidents, quelques interventionistes médiatiques et les voix humanitaristes ?
Le Bachar doit partir, n’a pas sa place sur terre, fait du bon boulot n’est-il pas une apologie des actes terroristes ? et la procuration d’armes par l’Etat (avérée et avouée) à ces groupes n’est pas une complicité avec les djihadistes terroristes ?
modérés puisqu’on le clame, seulement les modérés.
La bonne blague, ces modérés fantomatiques n’ayant jamais combattus indépendament des Al Quaîda, Al Nostra. Et il suffit d’écouter le grand silence sur l’indiscutable élimination des coupeurs de tête par l’alliance Armée Syrienne, Hezbolla, Iran, milices, en gros la victoire militaire des forces nationales et leurs alliés particpant légalement à l’extermination des djihadistes de tout poil.
Dont une part non négligeable a été entrainnée, équipée, renseignée et soutenue par l’Etat dans une tentative de renversement de régime assez répétitive comme procédé et dévastatrice dans ses résultats, notament sur le territoire national.
Vraiment, il n’y a des inculpations qui se perdent
L’immunité familiale est plus une attitude paternaliste de la justice qu’une loi garantissant l’impunité au sein de la famille. Il est parfaitement possible de porter plainte contre un enfant/parent pour vol ou coups. La question posée par l’attitude de cette femme vient de son aveuglement devant les comportements de son fils. Il a été très mal éduqué par sa mère puisqu’il devient délinquant (vol avec violence), puis islamiste (haine de l’Occident) et enfin terroriste ; le père ayant abandonné son éducation, était reparti en Algérie. A sa sortie de prison bien qu’interdit de sortie du territoire elle le conduit en Allemagne et lui paye un billet d’avion. Puis une fois en Algérie elle lui offre de l’argent pour partir en vacances en Malaisie (pour le récompenser de sa sortie de prison ?). Mes 4 enfants n’ont jamais eu affaire avec la police, mais sont diplômés de l’enseignement supérieurs, pourtant je ne leur ai pas payé de vacances à l’étranger : c’est une autre forme d’éducation ! Nous autres asiatiques sommes arrivés en France dans le dénuement mais avec travail et étude, nous nous sommes intégrés sans poser de problème à la société. C’est probablement parce que les enseignements de Bouddha et Confucius sont très différents de ceux de Mahomet et que leurs disciples ne se sont pas entretués pour être « calife à la place du calife ». Cette femme se dit victime mais elle n’est victime que de son aveuglement et de sa bêtise, de plus elle n’a pas un mot d’empathie pour les victimes innocentes de son fils : triste et écœurant.
Kim, je suis d’accord avec vous à 100%.
N’importe quoi ! Cela n’est pas lié à la religion, mais à l’éducation. Sinon on pourrait parler par exemple de Ashin Wirathu un boudhiste pur et dur qui persécute les musulmans tant qu’il peut… Je connais des musulmans très au fait du Coran et tout, mais leurs enfants sont bien élevés et ne risquent pas d’aller ne serait-ce que parler mal à leur instituteurs ou dire un gros mot.
>N’importe quoi ! Cela n’est pas lié à la religion, mais à l’éducation. Sinon on pourrait parler par exemple de Ashin Wirathu un boudhiste pur et dur qui persécute les musulmans tant qu’il peut
Certaines religions ont plus de cons extremistes que d’autres…bizarre vous avez dit bizarre….
toujours ce deni… (accessoirement toute religion est stupide…certaines sont juste VRAIMENT plus stupide que d’autres)
Si vous relisez mon texte vous verrez que le mot éducation revient 3 fois … Mais les principes de l’éducation font partie de la civilisation tout comme la religion dominante. Vouloir nier l’influence d’une religion sur une culture me parait ridicule. Après chacun est libre d’adapter ces principes généraux pour l’éducation de ses enfants, dans la limite de la pression sociale (et lorsque la contrainte est forte, la limite est étroite). La question soulevée par le cas de cette femme est d’abord une incapacité à éduquer son fils puisqu’il devient délinquant. Je n’ai pas assez d’informations pour savoir si c’est un manque de volonté ou la conséquence de l’infériorité de la mère sur son fils dans la culture arabo-musulmane. Etant mère de 4 enfants, j’ai connu des problèmes pour concilier vie familiale et professionnelle et des difficultés avec des adolescent(e)s un peu rebelles. Mais avec amour et fermeté, avec des principes forts mais adaptés au caractère de chacun(e), et du temps passé à écouter et conseiller, avec l’appui d’un époux nous avons aujourd’hui de jeunes adultes équilibrés. Par contre la radicalisation puis l’adhésion au djihadisme vient en partie de l’incapacité de cette mère (et de son entourage) à montrer à son fils l’horreur de cette démarche basée sur la haine de l’immense majorité de l’humanité (hérétiques, chrétiens, polythéistes, athées). Et cette incapacité est liée à la difficulté de faire des commentaires du Coran : d’une part c’est La parole d’Allah (dictée mot pour mot par un ange), d’autre part il contient tout et son contraire, enfin il y a de très nombreuses prescriptions liées à la culture arabe du VIIème siècle. En Orient comme en Occident le grand-prêtre et l’empereur furent deux fonctions distinctes (même si chacun chercha à instrumentaliser l’autre), tandis que dans le monde arabo-musulman depuis Mahomet c’est le même homme, ce qui a conduit à une très forte imbrication du religieux et du sociétal dans la culture, la politique et la vie sociale. Et si la majorité des musulmans sont des gens bien, il difficile pour eux de condamner les dérives du salafisme. Un confrère musulman m’a dit plusieurs fois combien la pression sociale est forte, avec un oncle ou un dignitaire, qui cite un verset du Coran pour critiquer une attitude d’ouverture ou de modernisme : « vous êtes un mauvais musulman malgré votre apparente piété », ce qui conduit à une marginalisation dans la communauté et dans certains pays à la case prison !
Formidable commentaire.
Justesse, rigueur, courage, tout y est.
Bravo KIM !
AO
Vouée à disparaitre donc vu son inadaptation ?
Ah que serait le monde sans toutes ces personnes parfaites qui viennent vous expliquer comment vous devez vivre !!
peut-être un peu meilleur ?
Je trouve un peu fort de nommer Lafarge « de grands financiers du terrorisme », alors ce n’est pas franchement de sa volonté qu’il a subi le racket de l’EI. Est-ce qu’on accuse les entreprises contraintes de payer « l’impôt révolutionnaire » corse ou la « taxe de protection » de la mafia sicilienne d’être de grands financiers du
terrorisme et du crime?
Et quelle était son alternative? Mettre tout ses employés locaux au chômage, les jetant dans une situation encore plus précaire qu’ils ne le sont déjà?
Alors que oui, si cette mère a financé le départ de son fils pour la Syrie en connaissance de cause sans y être forcée (ce que le procès a à établir), alors oui elle a financé le terrorisme. Elle n’a pas demandé de conseils: elle était consentante. A-t-elle même encouragé la radicalisation? A voir.
C’est cela qui est puni. Car le terrorisme n’existe pas dans le vide. Il croît sur un terreau, sociétal, familial, de haine de l’autre et de rejet des valeurs républicaines.
Votre argumentaire est léger, l’emploi, le chômage,..ne justifie pas le fait de coopérer avec l’ennemi juste pour des intérêts financiers. Doit-on excuser Pétain alors?. La ou je suis d’accord avec vous une mère n’a pas à aider son fils pour aller vers la mort, car c’est ce qu’elle a fait délibérément, c’est aussi un acte de violence sournoise extrême: « mon fils je vais t’aider à aller tuer des gens, violer des femmes et enfants, et peut-être mourir? ». C’est confus comme sentiment maternelle!. LA JUSTICE A RAISON, que ce soit pour LAFARGE ou cette mère. Le fait qu’il soit mis hors d’état de nuire est une solution aussi qui peut œuvrer en faveur de la mère puisqu’elle a, par son geste, empêcher un futur terroriste de se promener dans nos rues et d’assassiner nos enfants, au nom d’un Dieu dont les admirateurs attendent leurs jugements en enfer.
Pdt la seconde guerre mondiale, on a considéré que le fait de continuer à travailler en France n’était répréhensible que si l’entreprise en profitait pour s’enrichir indument…
C’est tout le problème des héritiers renault: leur père a utilisé l’argent nazi pour accroître les capacités de ses usines, contrairement à ses concurrents directs (peugeot , berliet..) ce qui a justifié la confiscation de son entreprise à la libération…
Donc non, on n’a pas poursuivi toutes les entreprises qui ont continué leurs activités sous l’occupation, bien heureusement pour les français de l’époque, mais seulement certaines, avec des critères précis.
« … cette loi. Elle a été votée dans la précipitation deux mois après les attentats de New York … »
Sous les flash des média on s’agite sans réfléchir et après on ne fait plus rien. Pas étonnant que les problèmes s’aggravent.
Il n’y a pas que chez nous :
“The United States does not have a real counter-terrorism strategy »
https://www.newscientist.com/article/mg23531390-700-anatomy-of-terror-what-makes-normal-people-become-extremists/ (traduit dans Courrier International)