Le petit Marc, 5 ans, est mort en janvier 2006. C’était un enfant martyrisé. Aujourd’hui, deux médecins se retrouvent sur le banc des accusés devant la Cour d’assises de Douai. On leur reproche de ne pas avoir réagi, malgré les traces de coups, les blessures…
Une semaine avant son décès, Marc avait le bassin fracturé et des côtes cassées. « Comment se fait-il que vous n’ayez pas procédé à un examen complet ? » demande l’avocat général au médecin généraliste. L’autre bafouille.
Pourtant, aucun des deux praticiens ne se retranche derrière le secret médical. En effet, depuis une loi de 2004 (art. 226-14 du Code pénal) le secret médical est levé lorsqu’il s’agit de maltraitances à enfants.
Ce n’était pas le cas il y a quelques années. C’est ainsi que Catherine Bonnet, pédopsychiatre, a été condamnée à neuf ans d’interdiction d’exercer par le Conseil de l’ordre d’Île-de-France, pour avoir signalé aux autorités judiciaires le cas de jeunes enfants victimes d’agressions sexuelles de la part de leurs parents. Après appel devant le Conseil de l’ordre national, cette peine avait été ramenée à 15 jours et deux blâmes. Mais cette femme, auteur de plusieurs ouvrages sur les enfants, dont l’autorité médicale est incontestée, a subi à l’époque des pressions invraisemblables. Elle s’est retrouvée sans emploi et les gens se sont détournés d’elle. Que lui reprochait-on ? Elle avait trahi le serment d’Hippocrate : « Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés… »
La loi actuelle délivre donc le médecin du secret professionnel en présence d’un enfant maltraité. Mais, un rien hypocrite, le législateur ne fait pas obligation aux praticiens de dénoncer les faits. Elle dit qu’il peut le faire sans risque. Dans une telle situation, le médecin a donc deux casquettes. En tant que praticien, il a une obligation de soins, et comme citoyen une obligation d’assistance.
Très bizarrement, le Code pénal ne cite pas les avocats. Si dans l’exercice de ses fonctions, l’un d’eux apprenait par exemple que son client martyrise un enfant, il ne pourrait rien faire.
Rien faire en tant qu’avocat.
Cela me rappelle une réplique dans un film, Blade 2, je crois (s’il y a un cinéphile?). C’est une réunion de vampires à laquelle participe un jeune homme, costume-cravate. « Et lui, c’est un humain ? demande l’un des vampires. Non, répond l’autre, il est avocat. »
Guy Delavau, préfet de police de la Restauration. Mais c’est Eugène-François Vidocq qui lance la profession. En 1833, il crée le « Bureau de renseignements pour le commerce » qui fournit aux commerçants renseignements et surveillances moyennant finance. C’est le premier cabinet de détectives privés. Le succès est au rendez-vous et il est rapidement copié, notamment par des policiers à la retraite. La machine est lancée.
J’ai personnellement exercé ce job durant un court délai. Je n’en garde pas un très bon souvenir. Entre les affaires sordides de garde d’enfants, d’adultère ou de pensions alimentaires, ou, pour les entreprises, la surveillance de salariés soupçonnés de malhonnêteté, les informations sur les concurrents, ou le flicage de délégués syndicaux (ce qui est interdit par la loi). Non, pas de bons souvenirs.
vraisemblable que des policiers aient aidé les enquêteurs privés. La question est donc de savoir pour quelle raison… Et la deuxième question est de connaître le nom du commanditaire. Je ne pense pas que le secret professionnel puisse s’appliquer aux ARP. C’est à vérifier. Ici, le directeur de SMP Technologies est sur la sellette. Cette entreprise a un contrat important (et exclusif) avec le ministère de l’intérieur, notamment pour la fourniture des pistolets à impulsions électriques. À dire vrai, on ne voit pas très bien quel pourrait être l’intérêt du patron de Taser-France à faire surveiller le petit facteur… Certainement pas pour cette histoire de plainte en diffamation… Une broutille. À moins qu’il ne roule pour quelqu’un d’autre… ou que lui-même ne soit manipulé… Le monde du renseignement est un monde parano.
Pourtant, si l’on réfléchit bien, dans notre système judiciaire qui devient de plus en plus à charge, au point que parfois il est demandé aux suspects de prouver leur innocence, il y a un sacré vide. Les avocats n’ont ni la formation ni le temps pour effectuer des contre-enquêtes. Le détective privé pourrait rétablir l’équilibre de la balance de la justice, comme c’est le cas aux USA. Mais il faudrait pour cela leur donner le statut d’auxiliaires de justice, statut qu’ils revendiquent à cor et à cri.
sportives ou ludiques n’est autorisée que sur le gymnase de l’établissement, sous le contrôle du surveillant moniteur de sport. En conséquence toute utilisation de corde à sauter en bâtiment ou sur les cours de promenade est formellement interdite… » 
Mais la prison doit rendre candide. Car lorsque Christophe Barbier, que l’on sait très proche de l’Élysée, lui envoie l’un de ses journalistes pour l’interviewer, il ne sent pas le piège. Il doit se dire que politiquement, il ne compte pas. Et il a raison. Mais il « encombre » quelqu’un d’autre : le petit facteur…
C’est évidemment impossible. L’assassin de cette dame a passé 48 heures en garde à vue, dans les locaux du 36, il y a 7 ans – et il a reconnu les faits. Il s’agit de Marc Machin, un SDF de 19 ans (à l’époque). Un pauvre type rongé par l’alcool et par la drogue.
qu’en ce moment il y a sans doute des innocents derrière les barreaux. N’en sortirait-elle pas grandie ? Aux États-Unis, des centaines de condamnés – dont certains à la peine de mort – ont ainsi été innocentés. Pourquoi pas chez nous ? 
Les faits se passent dans un petit village de Normandie. Le jeune homme se met au volant, le papa à ses côtés. Et ils font le tour du hameau.
compagnie d’un inconnu âgé de 40 à 50 ans. Ces éléments sont suffisants pour que le procureur donne son feu vert au déclenchement du plan « Alerte enlèvement ».
dans ce cas, s’il s’agit de contrôler les futurs condamnés, ne serait-il pas plus simple de modifier les sanctions applicables à ces criminels – et surtout leur application ?
Baumettes, à Marseille. Il a été mis en examen et écroué dans le cadre d’une procédure pour association de malfaiteurs.
l’objet de poursuites pour « association de malfaiteurs, en vue de la commission d’extorsion (de fonds ?) en bande organisée, en vue de la commission d’assassinats et de corruption »…
a réussi. Mais le bonhomme aime trop les médias. Il n’a pas su montrer la discrétion de l’un de ses collègues, 
contrairement à ce qu’on peut lire ici ou là, elle n’est pas remplacée. Seuls les crimes et délits militaires restent du ressort des magistrats professionnels. Mais quelques années plus tard, à défaut de recréer un tribunal d’exception, on va élargir la compétence de cette cour d’assises… militaire – sans pour autant rétablir le jury populaire. En catimini, une nouvelle juridiction est née. D’ailleurs, pour ne froisser personne, le code de procédure pénale ne l’a pas baptisée. On l’appelle la «Cour d’assises spéciale».
Tout cela, nous a-t-on dit en 1986, pour protéger les citoyens jurés. La vérité est qu’on veut mettre à mal l’un des derniers héritages de la Révolution: le jury populaire. Mais il ne faut pas trop le dire. C’est un peu comme les 35 heures : on n’y touche pas, mais on les flingue en douce.
son épouse. En découvrant ces éléments, les enquêteurs niçois se persuadent qu’ils détiennent là le mobile d’un crime, et que le vétérinaire a tué le petit Charles-Edouard pour se venger de sa mère. En l’absence de preuves, et même de cadavre, ils décident de le piéger. Ils favorisent une rencontre entre le suspect et son épouse. Cette dernière est chargée de lui soutirer des aveux sur l’oreiller. Ce qui se passe, exactement. Ces aveux sont enregistrés par les policiers. Quoique le procédé laisse perplexe, cet enregistrement sera la pièce maîtresse lors du procès qui aura lieu en 1997. Turquin comparaît libre. Bien qu’il clame son innocence en affirmant avoir été victime d’un véritable traquenard, il est condamné à vingt ans de réclusion criminelle. En dehors de cette cassette, il n’existe pourtant aucune preuve solide contre lui, et on n’a jamais retrouvé le corps du petit garçon. En 1999, un religieux israélien déclare – avec beaucoup de prudence – aux policiers de la PJ de Nice, qu’un enfant de seize ans placé dans une école rabbinique de Tibériade, en Israël, pourrait être le jeune Charles-Edouard. Une information qui mérite de sérieuses vérifications. Pourtant, les magistrats de la commission de révision des condamnations pénales estiment qu’il ne s’agit pas là d’un fait nouveau susceptible de permettre la révision du procès. Donc, pas de nouvelle enquête. Détenu modèle, Turquin a fait l’objet d’une libération conditionnelle en 2006. À sa sortie de prison, il a déclaré qu’il ferait tout pour savoir ce qu’était devenu son fils, « jusqu’au bout, jusqu’à ma mort. »
C’est à la suite de ce traité que l’office européen de police, dit Europol (European Police Office), voit le jour. Cet organisme a pour objectif de gérer les renseignements relatifs aux activités criminelles en Europe. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas, et son personnel comprend des représentants des services dits répressifs (police, gendarmerie, douane, immigration…), des pays membres. Il faudra attendre le 1er juillet 1999 pour qu’Europol soit vraiment opérationnel. Pour la France, c’est la police judiciaire qui en prend la direction. Elle se voit également attribuer la gestion du bureau SIRENE-France du système d’information Schengen.
de Mitterrand. Ces morts font partie de son mystère. Ce qui ne l’empêchera pas, aux obsèques de Bérégovoy, de déclarer, péremptoire: « Toutes les explications du monde ne justifieront pas que l’on ait pu livrer aux chiens l’honneur d’un homme ». Les journalistes ont perçu ces mots comme une insulte. Ils se sont montrés un rien paranoïaques, car si l’on décortique cette phrase… Question : Qui a livré aux chiens l’honneur d’un homme ? Réponse : Les journalistes. Alors, nouvelle question : Qui sont les chiens auxquels les journalistes ont livré l’honneur d’un homme ? Réponse: Nous.
Mon fils se trouvait dans cette école. Je peux témoigner que les enseignants, sous la houlette du directeur, Monsieur Chauvin, ont été à la hauteur. Dans sa classe, la maîtresse, Madame Moreau (si j’ai bonne mémoire), a annoncé à ses élèves qu’ils allaient faire une promenade au bois de Boulogne. Et tous sont sortis sagement, par l’arrière de l’établissement. Quant à la gardienne, dont j’ai oublié le nom, elle ne s’est jamais pardonnée d’avoir laissé entrer dans son école, ce monsieur trop poli qui venait pour contrôler les canalisations de gaz.
Tout était faux. Le 16 novembre 1990, la commission spécialisée de la cour de cassation a accordé à Yves Jobic, « victime d’une incarcération abusive et d’un préjudice particulièrement anormal et grave », une indemnité de 150.000 francs. Ce n’est que l’année suivante qu’il a obtenu le grade de commissaire principal. La vie de cet homme a été brisée par un juge rétréci, persuadé d’avoir mis à jour, au sein de la préfecture de police, un réseau de financement d’un parti de droite. Jobic s’est vu confier la direction de la prestigieuse brigade antigang en 1996, mais il est loin d’avoir fait la carrière qu’il méritait.
