Catégorie : Justice (Page 23 of 25)

Le comédien a planté un couteau dans la gorge d’un homme de 43 ans, l’ami de son ex, que celle-ci avait appelé à son secours. Tentative de meurtre, ont estimé les enquêteurs de la PJ. Non, ont répondu les magistrats : violences volontaires. Naceri a-t-il bénéficié d’un régime de faveur?

Interpellé à son domicile du XV° arrondissement par les policiers de la brigade anticriminalité, Naceri n’est pas resté à la disposition des enquêteurs. Il a passé sa garde à vue à l’hôpital de l’Hôtel Dieu pour soigner son foie, ce qui lui a évité de répondre aux questions.

Si le motif de la mise en examen avait été tentative de meurtre, c’était la Cour d’assises, avec une peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle (la tentative est punissable comme le crime art. 121-4 et 5 du CP). Mais le procureur et le juge d’instruction en ont décidé autrement. Ils ont finalement retenu une simple atteinte à l’intégrité physique, ce qui devrait se traduire par des poursuites pour « violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ». La peine encourue est alors de 3 ans d’emprisonnement (si l’incapacité de travail est égale ou inférieure à huit jours, il s’agit d’une contravention de 5° classe).

Pourtant, il faut se garder de tout a priori : la correctionnalisation judiciaire est une pratique courante. Elle consiste à remplacer un crime par un délit en déformant délibérément la réalité des faits. « Ainsi, nous disent Desportes et Le Gunehec, dans Le droit pénal général (Economica), une tentative de meurtre sera qualifiée de violences volontaires délictuelles en occultant l’intention homicide de son auteur… » Cette pratique a été longtemps illégale, mais comme chacun y trouvait son compte (l’auteur des faits espère une peine allégée et la partie civile un jugement plus rapide), personne ne la dénonçait, du moins jusqu’au procès. Car après le jugement, la chose restait possible. On se trouvait alors devant une situation absurde où une affaire jugée devant le TGI, puis devant la Cour d’appel, pouvait être rejugée devant la Cour d’assises, puis devant la Cour d’assises en appel.

Une loi du 9 mars 2004 y a mis le holà en consacrant la légalité de la pratique de la correctionnalisation. La décision est maintenant définitive à la clôture de l’information judiciaire.

Au passage, il faut noter que la suppression du juge d’instruction (ici) sans une refonte complète de la procédure pénale, donnerait au procureur l’opportunité d’engager ou non des poursuites (c’est déjà fait) et le libre choix de la qualification des faits. Il ne lui resterait plus qu’à fixer la peine…

Ce n’est pas encore le cas (quoique…)*. Et la situation du justiciable Samy Naceri peut évoluer au fil de l’information judiciaire. Le juge peut en effet tenir compte des revendications de la victime ou de la partie civile pour de nouveau modifier la teneur des poursuites – surtout si les blessures s’avéraient plus sérieuses que prévu.

On serait tenté de dire que tout cela n’a guère de sens, c’est sans doute ce que pense le législateur, car depuis longtemps, la machine de la correctionnalisation légale est en marche, et (sur le papier) le nombre des crimes ne fait que baisser tandis que les délits ne cessent d’augmenter.

Une manière pour les magistrats de rappeler que la justice doit être faite par des pros et non par des quidams qu’on sort de leur traintrain par tirage au sort… Cela dit, en ce qui concerne Naceri, et vu la casserole judiciaire qu’il traîne derrière lui, il n’est pas certain que des juges professionnels se montrent plus cléments qu’un jury populaire.

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* La procédure du « plaider-coupable », ou « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », est entrée en vigueur en octobre 2004. Cette procédure permet au procureur de proposer une peine maximale d’un an d’emprisonnement à une personne ayant reconnu avoir commis un délit. La personne évite un procès si elle accepte la peine. 

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Erratum

Article 222-13, alinéa 10 : Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises avec menace ou usage d’une arme.

Remerciements au magistrat qui a bien voulu me corriger.

C’est en résumé ce que nous dit le premier magistrat de France, mais nous qui ne sommes pas président de la République, devons-nous en avoir peur ? On peut le penser. Si on réforme, c’est que cela ne marche pas. Or, il semble que Nicolas Sarkozy a changé de registre. Longtemps, il a été le représentant des victimes, claironnant ici ou là qu’on n’en tenait pas suffisamment compte. D’ailleurs son leitmotiv n’est-il pas « je veux vous protéger » ! Aujourd’hui, il n’en parle pas.

Or, bizarrement, ce qu’on dit, ce qu’on lit, nous ramène essentiellement aux relations entre la justice et le justiciable : pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction, omniprésence du procureur, rôle de l’avocat, etc. Et suivant sa girouette politique de nous menacer des pires avanies pour le cas (probable) où cette réforme verrait le jour : justice à deux vitesses, ingérence du pouvoir politique, dépénalisation des affaires financières… Ou de nous promettre une justice plus soucieuse des libertés, une meilleure représentativité de la défense, une détention préventive plus circonstanciée…

Question : Et la victime ?

Il y a quelques jours, un ami m’a rapporté les faits suivants : un vieil homme est retrouvé mort en bas d’une échelle. Il a une plaie à la tête. Les gendarmes en déduisent qu’il est tombé : accident. Le procureur confirme et il n’y a même pas d’enquête pour rechercher les causes de la mort, comme le prévoit pourtant le Code de procédure pénale (art. 74). Mais son épouse n’est pas d’accord. Elle tente d’expliquer que d’abord son mari ne montait jamais sur une échelle, car il était sujet au vertige, et qu’ensuite ladite échelle était habituellement rangée sous un hangar, et qu’il n’aurait jamais eu la force de la transporter et de la dresser contre le mur. Personne ne l’écoute. Elle radote la vieille. Qu’est-ce qu’elle doit faire ? me demande mon ami. Hypocritement, j’ai répondu qu’elle devait saisir le procureur.

Oui mais le procureur, il a déjà répondu. Va-t-il se déjuger ?

Lorsque le petit Antoine a disparu, il y a maintenant quatre mois, le procureur n’a pas déclenché le plan Alerte-enlèvement. Persuadé de la culpabilité d’un proche, il a orienté les recherches dans cette direction en justifiant son action par des déclarations à la presse, tissées de sous-entendus. Or 95 % des disparitions d’enfants se règlent dans les heures qui suivent. Parfois avec un dénouement heureux, souvent le contraire. Aujourd’hui, on ne sait toujours pas ce qu’est devenu cet enfant. Sa mère vit avec 400 euros par mois. La justice, ce n’est pas pour elle.

De nos jours, en France, il y a déni de justice pour de nombreuses personnes, surtout celles qui n’ont pas les moyens, matériels ou intellectuels, de s’intégrer dans cette ronde juridique peuplée de gens de robe.

Comment fait-on pour saisir la justice lorsqu’on pense être victime d’un crime ou d’un délit ? On va au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte. Et si cela ne suffit pas ? On écrit au procureur de la République. Et si cela ne suffit pas ? Pour une grande majorité des gens, c’est fin de partie.

Sur ce blog, nous avons été les premiers (voir les deux billets – ici et ici – et les nombreux commentaires) à nous interroger sur les conséquences de la disparition du juge d’instruction, mais le problème n’est plus là. Il s’agit maintenant de remplacer intégralement notre système procédural actuel par un autre, plus moderne, plus adapté. Et qu’il renforce les droits de la défense, moi, je trouve ça indispensable. Mais on aimerait dans le même temps, qu’il aménage aussi un juste équilibre entre les droits des justiciables et les droits à la justice.

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais plutôt que d’empiler des banalités, il me semble que l’opposition politique devrait participer à la construction d’un Code de procédure pénale qui lui survivra peut-être et qui survivra de toute façon au président actuellement en fonction.

Le verdict du procès fleuve contre Antonio Ferrara et ses complices a entraîné la chute de l’avocat Karim Achoui, condamné pour avoir facilité l’évasion de son client. Par le passé, d’autres avocats ont été soupçonnés d’avoir participé à une évasion, soit de façon active, soit simplement en acceptant le rôle d’intermédiaire.

Mais, en dehors de ces faits répréhensibles, il naît souvent une relation particulière entre l’avocat et son client, surtout lorsqu’il s’agit de détenus qui encourent de lourdes peines. Il doit être difficile de rester pro et de ne pas se laisser aller à l’amitié, ou plus…

Voici quelques exemples :

En 1976, une jeune avocate (elle a 26 ans), Me Martine Malinbaum, est désignée pour défendre Jacques Mesrine. On l’imagine, tout intimidée de se trouver face à l’ennemi public n°1, et en même temps désireuse de mettre les choses au point d’entrée de jeu : pas de familiarité, pas de services particuliers, etc. Mesrine donne sa parole. Mais il n’est pas insensible aux charmes de la jeune femme. Et dans sa cellule, il fantasme, et il écrit. Une trentaine de lettres enflammées, dont Me Malinbaum a tiré un livre, Mesrine intime, aux éditions du Rocher.

En mai 1978, Mesrine, encore lui, lors d’un parloir avec son avocate, Me Christiane Giletti, grimpe sur la table et récupère sous le faux-plafond les armes et les accessoires nécessaires à son évasion. Comment ce matériel a-t-il atterri dans cette pièce réservée aux avocats ? Cela restera un mystère. Me Giletti est interpellée et passe 48 heures dans les locaux du quai des Orfèvre. Elle bénéficiera d’un non-lieu. Elle a écrit un livre en 1979, Délit de fuite, au Seuil.

Le terroriste Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a été enlevé par la DST en 1994, à Khartoum, au Soudan, alors qu’il était sous anesthésie pour subir une opération esthétique destinée à modifier ses traits. Il est condamné à la réclusion à perpétuité.  Depuis 1997, son avocat est Me Isabelle Coutant-Peyre, une collaboratrice de Jacques Vergès. Très vite, elle succombe aux charmes de Carlos, et malgré les menaces du barreau de Paris, elle l’épouse en prison quelques années plus tard. À ce jour, elle est toujours sa femme et toujours son avocate. Et je peux vous dire, pour avoir participé à une émission de Mireille Dumas où elle était présente, qu’elle défend son mari bec et ongles.

Il y a sans doute bien d’autres cas. Si vous en connaissez…

Pour lui avoir emprunté le titre de l’un de ses livres, Les amitiés particulières, la moindre des choses est de conclure sur Roger Peyrefitte : « Il n’y a de bonheur que dans la liberté… »

Des mots qui doivent hanter bien des prisonniers.