L’enquête sur des mouvements de fonds suspects entre le député socialiste, l’association SOS Racisme et l’organisation lycéenne FIDL, attire l’attention sur deux modifications de l’arsenal répressif français : l’enquête préliminaire et Tracfin.
L’enquête préliminaire (qu’on appelait il y a bien longtemps enquête officieuse) est effectuée soit sur l’initiative des policiers ou gendarmes, soit à la demande du procureur de la République. Dans les deux cas, elle est placée sous l’autorité de ce dernier. Ses limites sont définies par le Code de procédure pénale, dans les articles 75 et suivants. Mais si les numéros sont à l’identique, son utilisation s’est considérablement modifiée ces dernières années.
Autrefois, en « préli », l’enquêteur disposait d’un seul pouvoir coercitif : la garde à vue. Mais sans « droit d’arrestation », la mesure restait, il faut bien le dire, un rien… platonique. Je me souviens des stratagèmes qu’on était amené à utiliser pour convoquer un suspect : raison administrative, infraction au Code de la route, etc. Et une fois l’individu dans les locaux de police, patatrac ! on lui notifiait sa garde à vue « pour les besoins de l’enquête ».
Aujourd’hui, les OPJ disposent quasiment des mêmes prérogatives qu’en présence d’un crime ou d’un délit flagrant. Alors qu’en général, en préli, il est bon de le rappeler, le crime ou le délit n’a pas « encore » eu lieu, ou du moins n’a pas encore été constaté. La seule différence notable avec le flag réside dans la nécessité d’obtenir l’assentiment du « maître de maison » pour effectuer une perquisition. Mais de fait, le refus est rarissime, car dans cette hypothèse, le procureur peut passer en force, soit en demandant l’accord du juge des libertés et de la détention, soit en repassant le bébé au juge d’instruction.
Les pouvoirs du procureur ont donc considérablement augmenté ces dernières années, or ce magistrat, à la différence du juge d’instruction, n’est pas «indépendant». Il est intégré dans la hiérarchie du ministère de la justice, et de facto il reçoit ses instructions du pouvoir exécutif (bonjour Montesquieu !). D’ailleurs, lorsque le président de la République dépose une plainte devant le procureur, sans être juriste, on sent bien qu’il y a problème.
Julien Dray est donc soupçonné d’un délit découvert par les fonctionnaires de la cellule anti-blanchiment, Tracfin. Service créé pour lutter contre Al-Qaïda ou tel baron de la drogue, mais pas contre un député de l’opposition. Les faits ont été dénoncés par la ministre des finances à sa collègue de la justice. Celle-ci a ordonné derechef à ses
fonctionnaires d’enquêter sur ces agissements probablement illicites. Rien d’anormal, me direz-vous ! Non, mais on est à la limite d’une enquête administrative, on s’éloigne quand même rudement de la séparation des pouvoirs.
Il est vrai que la création de cet arsenal «administrato-judiciaire» a trouvé sa justification dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, etc. Et comme les socialistes ont entériné tout ça, on ne sait pas si l’on doit considérer Dray – même s’il est coupable – comme une victime collatérale ou si c’est l’arroseur arrosé.
Tout a commencé en octobre 2007, avec la mort de Robert Dziekanski, lors d’une interpellation par les policiers de l’aéroport de Vancouver. La scène est filmée par un témoin et les images chocs diffusées sur Internet font le tour du monde. Devant la commission d’enquête qui suit ces événements, le PD-G de Taser International, Tom Smith, soutient que ces armes ne peuvent pas émettre davantage de courant que la charge pour laquelle elles sont calibrées. Il estime donc inutile de les tester. Et l’affaire aurait pu s’arrêter là. Mais des journalistes de Radio-Canada ont voulu en savoir plus. En collaboration avec ceux de la CBC, ils ont pratiqué des contrôles et des essais sur une quarantaine de Taser X26.
Canada après avoir été immobilisées à l’aide d’un Taser, et 270 aux États-Unis. La plupart d’entre elles n’étaient pas armées et auraient pu être arrêtées par d’autres moyens. Ces chiffres ne sont pas confirmés. Une analyse (je n’en connais pas l’origine) effectuée aux États-Unis sur 962 cas, entre juin 2005 et juin 2007, révèle que 743 n’ont subi aucune lésion, 216 ont eu des lésions bénignes et 3 des lésions graves. Deux sont mortes sans qu’on puisse établir un lien formel entre leur décès et la commotion électrique.
Quel policier peut en effet affirmer qu’un jour ou l’autre, une fois dans sa carrière, il n’a pas fait « une petite recherche » pour une raison personnelle, ou pour dépanner un ami ? C’est pas bien, certes, mais ce n’est pas un crime (je ne parle pas de vendre des informations, évidemment).
qu’il a tenu des propos antisémites durant la guerre qu’il faut priver la génération actuelle de son œuvre. Ceci n’a rien à voir avec cela.
Ce livre, paru en 2007, dans lequel il parle d’une manière critique de son métier a été plutôt mal perçu par l’administration. Il lui a valu une mise en garde pour manquement à l’obligation de réserve et des soucis à répétition. Je crois que ce n’est pas tant ses propos qui dérangent que ses contacts privilégiés avec les médias. Depuis le passage à l’Intérieur d’un certain Joxe, les policiers ont en effet appris à boycotter les journalistes. Une contrainte qui est devenue au fil des ans une coutume, une règle non écrite.
Mais, en dehors de ces faits répréhensibles, il naît souvent une relation particulière entre l’avocat et son client, surtout lorsqu’il s’agit de détenus qui encourent de lourdes peines. Il doit être difficile de rester pro et de ne pas se laisser aller à l’amitié, ou plus…
1994, à Khartoum, au Soudan, alors qu’il était sous anesthésie pour subir une opération esthétique destinée à modifier ses traits. Il est condamné à la réclusion à perpétuité. Depuis 1997, son avocat est Me Isabelle Coutant-Peyre, une collaboratrice de Jacques Vergès. Très vite, elle succombe aux charmes de Carlos, et malgré les menaces du barreau de Paris, elle l’épouse en prison quelques années plus tard. À ce jour, elle est toujours sa femme et toujours son avocate. Et je peux vous dire, pour avoir participé à une émission de Mireille Dumas où elle était présente, qu’elle défend son mari bec et ongles.
Non, non, ce n’est pas moi qui parle, mais trois anciens directeurs de la gendarmerie nationale (depuis 2004, la gendarmerie est dirigée par un général et plus par un magistrat). Ils ont pris la plume pour écrire une lettre ouverte qu’on peut trouver dans son intégralité sur le site de l’Essor (
Pour l’instant, en se limitant aux grandes idées, on est en droit de se demander à quoi rime ce bouleversement. Après la centralisation des différents services de police chargés de l’information, du renseignement et de la répression, du moins pour les terroristes (comme ceux de la Corrèze…), on s’achemine maintenant vers une fusion des deux corps ancestraux chargés d’assurer la sécurité « civile » du pays. On peut craindre qu’il s’agisse d’une première étape vers la création d’un nouveau service auquel seraient rattachées toutes les forces de maintien de l’ordre (CRS et gendarmes mobiles).
Chez les policiers, les douaniers ou les gendarmes, le chien possède une existence administrative. Certes, il n’est pas officier de police judiciaire, mais ses interventions peuvent être «actées en procédure» et à la limite servir de preuves. Dans la disparition de la petite 
Les gendarmes à l’école. Le débat a été passionné – et passionnant. J’ai relu tous les commentaires ce matin : un véritable roman. Je propose d’ailleurs, si tout le monde est d’accord, que le scénariste qui est venu pomper notre texte, et qui signe 720lignes (
Au hasard, voici par exemple le récit d’un prof cité par La dépêche (
vu ça, nous sommes dans un état policier » (…) Pendant toute la durée du contrôle, le professeur tourne le dos à la classe, regarde par la fenêtre, il ne verra rien de cette intervention proprement dite et il n’adressera à aucun moment la parole à qui que ce soit… même pas pour soi-disant défendre ses élèves. Le chien n’a agressé personne (…) Aucune personne ne s’est retrouvée en caleçon. Lorsque les gendarmes ont quitté la classe l’un d’eux a effectivement dit « au revoir messieurs dames » car dans les classes précédentes il y avait des femmes, dans celle-ci il n’y en avait pas, mais il n’a jamais été dit « salut les filles ». Ce que le professeur oubli de dire, c’est que lorsque nous avons quitté sa classe, il a dit aux élèves : « Ouvrez vite les fenêtres çà pue »… Cà c’est pédagogique ! »
Il faut dire qu’en ce moment, à Radio France International, les gens sont un peu à cran. Depuis que l’ancien patron d’Havas, Alain Pouzilhac, et la journaliste, Christine Ockrent, ont pris les commandes, y a du rififi à RFI. Et les licenciements vont bon train : Richard Labévière, Loïc Hervouët (le médiateur) et Ulysse Gosset. Ce dernier a dressé un portrait de Bernard Kouchner, le compagnon de sa patronne. L’intéressé n’aurait pas apprécié…
