LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Actualité (Page 57 of 71)

Google, indic de la police

Il y a quelques jours, en surfant sur Google Earth, l’attention des policiers helvétiques a été attirée par une étrange parcelle de terrain : un rectangle de 150 mètres sur 50 délimité par une belle couleur jaune, tandis que le centre était tout vert.

google-is-evil.1233645683.jpgLe porte-parole de la police cantonale zurichoise a déclaré dans La Tribune de Genève : « L’homme y cultivait du cannabis et avait fait pousser du maïs tout autour. Comme les plantes de chanvre sont moins hautes, on ne pouvait rien voir de la rue ».

C’est ainsi que les policiers ont réussi un très beau coup en mettant à jour le plus important trafic de cannabis que la Suisse n’ait jamais connu. Au total, seize personnes ont été inculpées et plusieurs tonnes de cannabis, de marijuana et de haschich ont été saisies, ainsi qu’une somme de 400.000 euros.

Pour être tout à fait franc, les policiers enquêtaient sur ce trafic depuis plus d’un an, et Google n’a servi qu’à détecter l’un des producteurs. « Cela relève plus du coup de chance que d’un procédé systématique », a reconnu un enquêteur.

Décidément, l’entreprise de Silicon Valley joue sur tous les tableaux. On apprend qu’elle va nous permettre d’explorer les fonds marins, et, il y a une quinzaine de jours, Google Street View a permis de retrouver une fillette de 9 ans qui avait disparu.

Les faits se déroulent dans le Massachussetts. Dès que l’alerte de la disparition est lancée, les policiers récupèrent la position GPS du téléphone portable de la petite Nathalie, ce qui leur donne une zone de recherche. Ils rentrent les coordonnées dans Google Maps, puis ils analysent la zone à l’aide de Google Street View. Rue par rue, immeuble par immeuble. L’enfant a été retrouvée dans un hôtel. Elle avait été enlevée par sa grand-mère.

Aux E-U, selon une loi de 2005, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de pouvoir localiser leurs clients dans un rayon maximum de 300 mètres. En conséquence, la plupart des téléphones portables sont munis d’un GPS. Pour la petite fille, c’était… du bon usage d’une loi liberticide.fish2.1233644970.gif

Google, indic de la police ; notre portable, mouchard de la police. On vit quand même une drôle d’époque.

Le vrai-faux passeport de Battisti

En affirmant dans un magazine brésilien que les services secrets français lui ont remis un passeport pour qu’il puisse s’évader vers le Brésil, Cesare Battisti balance un sacré pavé dans la mare. Cela rappelle trop l’affaire du vrai-faux passeport de Charles Pasqua pour ne pas faire le rapprochement.

rio_maluko.1233504074.jpgRappelez-vous, c’était au début de la première cohabitation, celle de 86-88. Le tout nouveau ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, s’arrange pour qu’on découvre que le ministre socialiste Christian Nucci et son directeur de cabinet, Yves Chalier, ont tous deux confondus les caisses de l’État et leur propre tirelire.  Un scandale politico-financier (l’affaire Carrefour du développement) comme on les aime en France. 27 millions de francs, tout de même.

Là-dessus, Yves Chalier trouve que le climat devient malsain et « on » lui souffle à l’oreille qu’au Brésil, il fait toujours beau. Et comme il n’a plus de passeport, un commissaire de la DST, très serviable, lui en remet un en mains propres, tout beau tout neuf, et aussi vrai qu’un vrai. Le directeur de la DST, délivré du secret-défense par Pierre Joxe, reconnaîtra, huit ans plus tard, qu’il a agi sur les ordres de son ministre de tutelle, Charles Pasqua.

Donc, Cesare Battisti nous raconte qu’il a été contacté par des membres des services secrets. « C’est l’un d’eux qui a émis l’idée de ma fuite au Brésil (…) Une semaine plus tard, il a envoyé une autre personne m’apporter un passeport avec ma photo et mes données personnelles », affirme-t-il dans la revue  Istoe.

Décidément, rien de nouveau sous le soleil du Brésil.

La cavale de Battisti avait démarré quelques semaines aprèsshadok_complique_castaliecom.1233504162.jpg l’arrivée de Dominique de Villepin place Beauvau, en remplacement de Nicolas Sarkozy.

Trois ans plus tard, Battisti a été interpellé à Rio de Janeiro sur les instructions du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy (ici).

Je ne sais pas vous, mais moi la politique, j’y comprends rien.

Si quelqu’un a lu les petits carnets noirs du commissaire Yves Bertrand, il pourrait peut-être éclairer notre lanterne.

La sécurité au prix fort

Les gens se sont barricadés chez eux. Ils ont élevé des clôtures et des murs, puis des détecteurs de mouvement et des alarmes. Ils ont mis des barreaux, mais les voleurs les ont écartés avec des crics. Alors, les gens ont installé des grilles électrifiées à 9.000 volts et des barrières à infrarouge. Aujourd’hui, les malfaiteurs cueillent leurs victimes devant chez elles et leur mettent un pistolet sur la tempe…

policier-afrique-du-sud_gaboneco.1233390067.jpgJe me suis permis de résumer ici un passage de l’article de Franck Rather, paru le 27 janvier 2009, dans Courrier International (ici). Il faut absolument le lire. C’est un portrait effrayant de l’insécurité qui règne en Afrique du Sud.

Dans ce pays, nous dit-il, la sécurité est assurée par 60.000 militaires et 170.000 policiers, mais ceux-ci mettent des heures à intervenir et sont souvent inefficaces dans leurs enquêtes. Aussi, le marché de la sécurité a pris une ampleur considérable : 420.000 agents privés, qui ont le pouvoir d’intervenir et d’arrêter les délinquants. À la différence de la police, les véhicules de la société de sécurité Chubb, calligraphiés « Armed Response » (intervention armée), déboulent en quelques minutes – pour ceux qui sont abonnés. Le montant annuel de ce service équivaut à un mois de salaire moyen.responsable-officer-_chubb.1233390175.jpg

En Afrique du Sud, pays de 48 millions d’habitants, la sécurité a un prix, et il faut avoir les moyens de le payer.

Heureusement chez nous, les choses sont différentes…

afriquedusud_courrrier-international.1233392073.jpgPourtant, dans le rapport « Contexte stratégique de la sécurité intérieure à l’horizon 2025 », remis au ministre de l’Intérieur en septembre 2008, dont Isabelle Mandraud s’est fait l’écho dans Le Monde du 28 janvier (ici), il y a des rapprochements inquiétants. En voici les idées fortes, noircies à dessein :

Les gens aisés vivront dans des appartements sécurisés ou se retrancheront dans des blockhaus dorés. Une nouvelle génération de délinquants verra le jour : les personnes âgées, aux retraites insuffisantes, voire inexistantes, et de fait marginalisées, qui pour survivre tomberont dans le vol, la rapine, ou le crime. La circulation deviendra difficile en raison de la disparition des panneaux de signalisation, qui seront volés pour être revendus, comme les câbles de cuivre de nos jours. La police des frontières ne maîtrisera plus le flot de clandestins qui viendront grossir les rangs des indigents. Et la police baissera les bras, avec des chefs incapables de coordonner son action avec celle des officines de sécurité privée…

defense-d-entrer-affiche_allposters.1233391366.jpgBon, même si c’est un rien apocalyptique, c’est pour dans vingt ans ! Mais certains pensent que si la crise économique est aussi sérieuse qu’on nous le dit, le chômage, la précarité, la pauvreté vont peu à peu s’installer en Europe, donc en France. Et, par ricochet, il existe une probabilité de voir la délinquance et la criminalité augmenter fortement. Pour relativiser les choses, l’Afrique du Sud compte 30 % de chômeurs alors qu’en 2009, la France risque d’atteindre « seulement » les 10%.

Il faut donc être vigilant, et ne pas prendre le risque de casser l’outil, police-justice, au moment où il pourrait être le plus utile.

Je pense en disant cela aux déclarations d’intention (ici) faites lors du sommet européen de la sécurité privée, par le président de la République qui a prôné de « coproduire des solutions public-privé de sécurité », tandis que la ministre de l’Intérieur souhaitait « un partenariat entre acteurs privés et publics ».

Je pense à la fusion police-gendarmerie qui semble s’effectuer dans l’embrouillamini et la confusion.

Je pense aussi à ces suppressions de postes dans la police*, dans la gendarmerie, à la fermeture d’écoles de formation, de certaines brigades de gendarmerie (une sur dix ?), de certains services, notamment en province…

Et aussi à l’automatisation de la sécurité (caméras, radars, scanners, biométrie…) et à la réforme de la procédure pénale et à la suppression du juge d’instruction (ici).

Lorsqu’on voit ce qui se passe en Afrique du Sud, lorsqu’on lit le rapport d’anticipation commandé par la ministre de l’Intérieur, on peut se demander si avant d’aller plus loin dans les réformes, il ne serait pas opportun de poser son sac à terre et de réfléchir.
En effet, ne prend-on pas le risque de désorganiser le système police-justice au moment où il pourrait être le plus utile?
Car si demain la violence s’installe chez nous, et si le système judiciaire ne peut pas faire face, en s’appuyant sur des principes démocratiques solides – et éprouvés -, alors, ne risquerait-on pas une avalanche de lois sécuritaires ?

Et ces flics aujourd’hui tant vilipendés, on pourrait bien les regretter.

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* Les syndicats de police n’apprécient pas ces réformes. Ils montent au feu. Certes ils revendiquent pour défendre leurs acquis sociaux, comme tous les syndicats, mais aussi pour refuser la diminution de leurs effectifs. Et comme les policiers n’ont pas le droit de grève, et seulement un droit restreint de manifester, deux d’entre eux, l’Unsa-police et le Syndicat général de la police (SGP-FO), ont lancé une manifestation virtuelle sur Internet (ici). À ce jour, le compteur affiche près de 40.000  « manifestants ». Un chiffre très important, si l’on tient compte du fait que les participants doivent décliner leur nom et leur matricule.

Quant aux gendarmes, comme ils n’ont pas de représentation syndicale, ils baissent la tête et ils comptent les coups.

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Merci à Laurent Opsomer pour sa documentation, notamment sur l’Afrique du Sud.

Le complice du tueur des vieilles dames est libéré

Après plus de vingt ans passés derrière les barreaux, Jean-Thierry Mathurin quitte la centrale de Poissy pour un régime de semi-liberté. Cette libération marque la fin d’une équipée tragique qui a coûté la vie à une vingtaine de mamies.

mamie-psychose_dossiermeurtre.1233037641.jpgLe 5 octobre 1984, une vieille dame de 91 ans, Germaine Petiot est agressée à son domicile, rue Lepic, près de Montmartre. Deux individus la rouent de coups pour lui faire dire où elle cache ses économies. Mais elle s’en sort vivante. Elle a de la chance. Peu après, le même jour, c’est au tour d’Anna Barbier-Ponthus. Cette personne de 83 ans rentre chez elle, son cabas à la main. Au moment où elle déverrouille sa porte, elle est poussée à l’intérieur de son petit appartement, rue Saulnier, dans le IX°, tout proche du XVIII°. Elle est ligotée, battue et finalement étouffée à l’aide d’un oreiller. On lui a volé quelques centaines de francs.

Ce sont les deux premières victimes du « tueur de vieilles dames ». Le juge Philippe Jeannin recensera dix-huit victimes et écartera trois dossiers dont le modus operandi diffère quelque peu. Seule la première victime et la dernière ont survécu.

Ces meurtres en série passionnent l’opinion publique et parallèlement créent un sentiment de peur chez les personnes âgées. La brigade criminelle se trouve devant le type même d’enquête difficile à résoudre : aucun lien entre le ou les assassins et les victimes, et aucun mobile, si ce n’est le maigre porte-monnaie de ces vieilles dames. À l’affolement qui suit la révélation de ces meurtres en série, Pierre Touraine, le directeur de la PJ, prend des mesures d’urgence. Il s’agit essentiellement de rassurer la population et de répondre à l’attente de Pierre Joxe, le manif-securite_dossiermeurtre-2.1233037876.jpgministre de l’Intérieur de l’époque. Car l’affaire devient politique. Les gens manifestent. Le XVIII° arrondissement est envahi par les forces de l’ordre – ce qui peut toujours avoir un effet dissuasif. Mais Touraine, cet ancien patron de la crim’, sait bien que cela ne fera pas avancer les choses : il met la pression sur les enquêteurs. Toute la presse est sur le pied de guerre. Le Parisien sort même un portrait-robot fondé sur un vague témoignage et les policiers interpellent un pauvre quidam qui, après quelques heures de garde à vue, sera relâché avec les excuses du commissaire. Puis, les crimes s’arrêtent et le XVIII° retrouve son calme.

Un an plus tard, ça recommence, cette fois dans le XIV°. On s’intéresse aux ouailles du curé, lequel vient de changer d’arrondissement, de passer du XVIII° à l’église d’Alésia, et qui s’occupe de jeunes en difficulté. Chou blanc. Les interpellations se multiplient dans le milieu des toxicomanes, des trafiquants de tout genre, des détraqués.
En comparant des fragments d’empreintes digitales, les enquêteurs parviennent à déterminer avec certitude que plusieurs de ces crimes sont le fait d’un même individu.

Mais qui ?

Les fiches sont classées, à cette époque, selon une codification des dix doigts. Pour obtenir une identification à partir de l’empreinte d’un ou deux doigts, pas d’autre moyen qu’une comparaison point par point. L’identité judiciaire se livre alors à un véritable travail de fourmi (le fichier n’est pas encore informatisé) qui consiste à vérifier une à une les fiches décadactylaires des archives de la Préfecture de police et celles des différents services régionaux de police judiciaire. Sans résultat.

Enfin, la chance sourit aux enquêteurs et surtout à Madame Finaltéri, qui a survécu à ses blessures. Elle fournit une description minutieuse de son agresseur : 1.80 mètre, métis, les cheveux décolorés et portant une boucle commissaire-jacob_dossiermeurtre.1233038079.jpgd’oreille. C’est ainsi que le commissaire Francis Jacob, le portrait-robot en poche, repère dans la rue un individu dont le signalement correspond. Il est seul. Il hésite, puis avec doigté il procède à l’interpellation du suspect. Thierry Paulin, puisqu’il s’agit de lui, ne fait aucune difficulté pour suivre le policier. Il croit à un simple contrôle de routine. On compare ses empreintes et bingo ! Paulin avoue – sans montrer la moindre compassion – une vingtaine de meurtres. La méthode était simple : il repérait les vieilles dames qui faisaient leur marché et il les suivait jusqu’à leur domicile. Parfois, il entamait la conversation avec sa future victime, dans le hall de l’immeuble ou dans l’escalier, parfois il la bousculait pour pénétrer chez elle. Après, c’était l’horreur… Les grand-mères étaient ligotées et martyrisées jusqu’à obtenir le précieux renseignement : la cachette où se trouvent leurs économies – de bien petites sommes, le plus souvent. Ensuite, elles étaient tuées, soit en leur mettant un sac en plastique sur la tête, soit à l’aide d’un oreiller.

On dit que Paulin a « balancé » son complice lorsque le policier qui l’interrogeait lui a brandi sous le nez un récipient contenant de la soude caustique (l’une des victimes avait été contrainte d’en avaler). Ce n’est pas moi ! aurait-il dit. C’est Jean-Thierry.paulin_dossiermeurtre.1233041212.jpg

Les enquêteurs ont toujours pensé qu’il existait un autre complice, celui qui a remplacé Jean-Thierry Mathurin, mais Paulin a refusé d’en parler. Il s’agissait probablement d’un proche. Peut-être un jour quelqu’un va-t-il ressortir ce dossier et réexaminer ces fragments d’empreintes qui n’appartiennent ni à Paulin ni à Mathurin – et chercher à identifier le troisième homme…

jean-thierry-mathurin_dossier_meurtre.1233038252.jpgThierry Paulin n’a jamais été condamné. Il est mort avant le procès, le 16 avril 1989. Quant à Mathurin, il a été reconnu coupable de sept meurtres et d’une tentative de meurtre. Dans son blog (ici), l’avocat général, Philippe Bilger, se souvient : « J’avais requis contre lui la réclusion criminelle à perpétuité et dix-huit années de peine de sûreté, en tenant compte implicitement du fait que contre Paulin j’aurais exigé vingt-deux années de sûreté. La cour d’assises avait suivi et Mathurin s’était effondré à l’énoncé de la condamnation. Aucune autre issue n’était possible. J’avais pris acte sans émotion de cette déréliction et m’étais dit que justice était faite ».

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– Une partie de ce texte découle de mon livre La petite histoire de la PJ (bientôt) dont une première version est sur ce blog.
– Les photos proviennent de Dossier Meurtre, volume 1, revue à laquelle j’ai collaboré comme conseiller technique.
– On peut lire un résumé complet de cette affaire sur le site scènedecrime (lien dans la marge).

Le secret dans la police

L’année dernière la justice a mis son nez dans plusieurs affaires où des policiers étaient soupçonnés d’avoir « monnayé » des informations puisées dans les fichiers de police ou les registres de main-courante. On se souvient des relations quasi contractuelles découvertes entre des détectives (anciens policiers) et des policiers en activité, dans l’enquête privée sur Olivier Besancenot. Ou du commissaire Patrick Moigne, soupçonné d’avoir encaissé vingt mille euros d’une société de conseil en intelligence économique et mis en examen pour corruption et violation du secret professionnel.

enqueteur.1232703531.jpgLe policier est tenu au secret selon les termes de l’article 11 du Code de procédure pénale qui visent tant la procédure au cours de l’enquête que l’instruction. Pour le législateur, la violation du secret de l’instruction est assimilée à la violation du secret professionnel (art. 226-13 et 14 du CP), et cela concerne toutes les personnes qui concourent à l’enquête, magistrats compris (des exceptions possibles pour le procureur). Toutefois, vu les révélations diffusées régulièrement dans la presse, on peut se demander si ce fameux secret n’est pas une tartuferie ! En tout cas, pour le policier, la Cour de cassation a estimé que le secret s’appliquait à l’ensemble des informations auxquelles il pouvait accéder dans l’exercice de sa profession. Donc les fichiers de police.

La « tricoche », comme on dit dans le jargon, est un truc vieux comme la police, sauf que ces dernières décennies, il semble que la chose se soit intensifiée. La raison ?
Les entreprises françaises ont été sensibilisées (par les autorités) à accentuer leur protection vis-à-vis de la concurrence étrangère et à mieux protéger leurs petits secrets. Mais comme elles n’ont pas le mode d’emploi, elles se sont tournées vers des spécialistes de l’intelligence économique. Et des retraités, parfois jeunes, de la police et de la gendarmerie, ont profité de ce créneau. Et comme il n’existe aucun moyen légal d’investigation pour des enquêteurs privés, la tricoche a augmenté.

Pourtant, les sanctions pleuvent. Procureurs et juges d’instruction se montrent impitoyables dans la poursuite des policiers qui ont « vendu » des informations. La mise en examen est quasi systématique dès qu’il existe le moindre soupçon. Les condamnations qui suivent sont le plus souvent assorties du sursis, mais les amendes peuvent être conséquentes. Et en général, l’administration prononce la révocation du fonctionnaire indélicat.

Cependant, on sait bien que le risque d’une sanction n’est guère dissuasif, quel que soit le délit, quelle que soit la peine. L’un des moyens de mettre un terme à la tricoche serait la création d’un service chargé de la protection des entreprises. Ce qui se faisait à la DST, pour les établissements considérés comme stratégiques – il y a une trentaine d’années.

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Bien souvent, les policiers farfouillent dans les fichiers non pas pour de l’argent, mais pour rendre service à un proche, à un ami. L’infraction subsiste, mais elle fait rarement l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, dans la revue du syndicat des commissaires de police, La tribune du Commissaire, du mois de décembre 2008, le commissaire Martial Berne, de l’IGS, écrit : « En l’absence de contreparties, on se situe davantage dans une appréhension des situations au « cas par cas », même si les peines encourues restent théoriquement lourdes (…) Les autorités judiciaires engagent exceptionnellement des poursuites pour des faits d’atteinte au secret professionnel concernant des policiers lorsqu’ils ne s’accompagnent pas de contreparties. Encore s’agit-il le plus souvent d’un rappel à la loi… »

Le genre de phrase qui fait bondir le commandant de policetribune-commissaire.1232708046.jpg Philippe Pichon. Lui qui a été placé en garde à vue pendant 48 heures (ici), mis en examen et suspendu de ses fonctions pour avoir voulu dénoncer, avant la CNIL, les carences du STIC. Pour cela, il a eu la… faiblesse de fournir – sans contrepartie – à un ami, journaliste à Bakchich, une copie de la fiche de Johnny Halliday et de Jamel Debbouze (les explications de Pichon ici). Les exemples étaient bien choisis, car à la lecture de leur pedigree, on a l’impression d’avoir affaire à de dangereux récidivistes. On y trouve pêle-mêle ce qu’ils ont fait, ce qu’ils auraient pu faire et ce qu’ils n’ont pas fait. Avec pour Johnny des péripéties qui remontent à la saint-glinglin. Par exemple une procédure pour rébellion de 1972, mention qui aurait donc dû être effacée en 1992. Sauf qu’en 1992, le STIC n’existait pas. Cette mention a donc été inscrite après « qu’elle aurait dû être effacée »… Allô, Courteline!?

Avec beaucoup de prudence, Berne argumente que les chefs de service, de par leurs fonctions, peuvent être amenés à divulguer des informations confidentielles. Il cite les relations avec les élus et même les journalistes. Et il conclut en disant : « En l’absence de contreparties, compte tenu des contraintes inhérentes au métier de policier, les fonctionnaires de police et, en premier lieu, les chefs de service, peuvent bénéficier d’une certaine indulgence de la part des autorités judiciaires et administratives. Il serait toutefois souhaitable qu’une réflexion soit menée sur les limites de la notion de secret professionnel… ».

flic_grognon_lessor.1232703816.jpgUn groupe de travail piloté par le criminologue Alain Bauer a déjà planché sur les fichiers de police et de gendarmerie. Le rapport, remis au ministre de l’Intérieur le 11 décembre dernier était intitulé « Mieux contrôler la mise en œuvre des dispositifs pour mieux protéger les libertés ». Tout un programme. Le secret dans la police n’était pas à l’ordre du jour.

On peut toujours créer un nouveau groupe de travail sur la question. Non sans ironie, Philippe Pichon m’a soufflé à l’oreille qu’il était disponible.

Obama face à la peine de mort

Le nouveau président des E-U s’est déclaré implicitement favorable à la peine de mort : elle est justifiée « dans des circonstances très étroites pour les crimes les plus haineux ». C’était après la décision, en juin 2008, de la Cour suprême américaine qui venait d’invalider la condamnation à mort d’un pédophile. « La peine de mort n’est pas une peine proportionnée pour les viols d’enfants », ont dit les juges par 5 voix contre 4.

peine-de-mort_revoltesorg.1232435833.jpgCe pays est décidément plein de contradictions. Cette même Cour, quelques semaines auparavant avait mis fin à un moratoire de six mois, le temps d’examiner la requête de deux condamnés qui plaidaient que la mort par injection létale causait « une douleur intolérable ». Cette fois par 7 voix contre 2.

Six mois de sursis pour les condamnés qui attendaient dans le couloir de la mort. Les E-U ont connu un autre moratoire, beaucoup plus long, entre 1967 et 1976. La Cour suprême avait alors décrété que dans la forme, l’exécution de la peine capitale était « inhumaine et cruelle », ce qui est contraire au 8° amendement de la Constitution. En 1976, revirement de position, la haute juridiction décrète qu’il n’y a pas violation de la Constitution si des règles strictes sont respectées, et notamment la possibilité de se pourvoir devant une Cour d’appel.

Durant ce moratoire de près de dix ans, le taux de criminalité aux E-U n’a pas augmenté. Dans leur majorité, les policiers américains pensent d’ailleurs que la peine de mort n’est pas dissuasive. Et le taux de meurtres reste l’un des plus élevé au monde (7 fois plus qu’en France). Mieux, au Canada, où la peine de mort a été supprimée depuis 1976 (pour les crimes militaires en 1998), les homicides volontaires ont baissé de 40 %.

De plus, malgré le renforcement des règles de procédure, chambre-de-la-mort_lexpress.1232435914.JPGles risques d’erreur judiciaire persistent. Selon le portail d’information sur la peine de mort (ici), depuis la reprise des exécutions capitales, en 1976, 70 condamnés à mort ont été innocentés – soit 1 sur 7.

L’exécution capitale est de plus en plus controversée, et de fait de moins en moins appliquée. Ainsi aux E-U, le nombre de condamnations serait de 111 en 2008, et il y a eu 37 exécutions. Les deux chiffres les plus bas depuis trente ans. Dans 12 États, elle a été abolie. Cependant, pour Amnesty International, les E-U occupent le cinquième rang mondial pour les exécutions capitales, derrière la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite et le Pakistan.

En France, selon un sondage effectué en 2006 par la Sofres, 42 % des Français souhaiteraient le rétablissement de la peine de mort. Aux États-Unis, près des deux tiers y sont favorables (ce qui explique sans doute la déclaration du candidat Obama), mais de plus en plus de voix se font entendre, notamment sur le fait que les condamnés sont souvent des gens de petite condition, avec une majorité de Noirs.

Le comédien britannique Jeremy Irons a résumé la chose en disant : « Aux E-U, la peine capitale est réservée à ceux qui n’ont pas le capital pour éviter la peine ».

Un autre argument qui milite en faveur de l’abolition de la peine de mort est (contrairement à une idée préconçue) son prix de revient trop élevé. Pragmatiques, en cette période de crise, les Américains seront peut-être plus sensibles à cette logique économique… En tout cas, la peine de mort waterboarding_hbergman.1232435979.jpgn’est pas dans les priorités de Barack Obama, mais on a l’impression qu’il aura du mal à évacuer le problème, lui qui se veut le représentant des plus faibles…

En revanche, il a déclaré vouloir fermer la prison de Guantanamo. Et son futur ministre de la Justice, Éric Holder, a affirmé son intention d’en finir avec la torture, notamment le waterboarding (simulation de noyade), technique d’interrogatoire avalisée par l’administration Bush.

Afro-Américain, Éric Holder est né dans le Bronx. À ma connaissance, il ne s’est pas prononcé pour l’abolition de la peine de mort, mais gageons qu’il y songe sérieusement et qu’il saura faire miroiter à son patron qu’il s’agit là d’un excellent moyen de redorer aux yeux du monde le blason des États-Unis d’Amérique.

Estelle, Maddie, Antoine et les autres…

L’information par la presse d’une nouvelle piste dans l’enquête sur la disparition de la petite Estelle Mouzin, avant même que les faits ne soient vérifiés, interpelle bon nombre de gens. Certains ont réagi violemment sur le site des journaux qui ont repris l’information. Ainsi dans estelle-mouzin-9-ans_afp.1232268264.jpgLibération, on peut lire : « Cet article risque d’être la condamnation à mort d’Estelle – Bravo la télé et les journaux ! Que cette fille soit Estelle ou non vous signez son arrêt de mort en publiant cette photo. – Quel manque de professionnalisme ! C’est honteux. ». Ou encore sur Le Monde : « Si elle est encore vivante, cette information est scandaleuse… – Je suis ahuri de l’irresponsabilité de l’AFP à pondre une dépêche là-dessus. »

Quant au père d’Estelle, il s’est étonné que les journalistes soient au courant avant que les mesures d’enquête soient mises en œuvre. Ajoutant toutefois : « Ça confirme la poursuite de l’enquête et le propos tenu par le nouveau directeur de la PJ de Versailles, lors de l’assemblée générale de l’Association Estelle le 10 janvier à Guermantes. » En effet, le commissaire Philippe Bugeaud a alors évoqué des milliers de procès-verbaux encore en phase de vérification et aussi des « millions et des millions de téléphones vérifiés » (Dans les jours qui ont suivi la disparition de l’enfant, toutes les communications échangés dans le secteur ont été remontées – Un travail jamais fait auparavant).

Rappelons qu’Estelle a été enlevée le 9 janvier 2003 (ici), alors qu’elle rentrait de l’école, à Germantes, en Seine-et-Marne. Je crois que jamais une enquête n’a mobilisé autant de moyens. Hélas sans résultat à ce jour.

Le 3 mai 2007, au sud du Portugal, c’est une petitemaddy_apev.1232268409.jpg anglaise de 4 ans, Madeleine McCann, dite Maddie, qui disparaît de sa chambre alors que son père et sa mère dînent avec des amis dans restaurant du complexe hôtelier où ils sont en vacances. Dans les mois qui suivent, les enquêteurs réunissent un faisceau de présomptions contre les parents, dans un climat tendu entre la Grande-Bretagne et le Portugal. À tel point que le policier responsable de l’enquête finit par claquer la porte (ici). Après de nombreux incidents de procédure, les parents sont relaxés. Aujourd’hui, officiellement, le dossier est refermé, et ce sont des détectives privés qui poursuivent les investigations. Une récompense de 2 millions ½ de livres est offerte à « qui donnera des informations qui contribueront à retrouver Madeleine vivante et à son retour en toute sécurité à Rothley dans la province du Leicestershire ».

Le 11 septembre 2008, le petit Antoine, 6 ans ½, disparaît du domicile familial, à Issoire, dans le Puy-de-Dôme, alors que sa mère et son compagnon se trouvent dans un restaurant situé à quelques centaines de mètres. Tous deux ont un passé chargé et les enquêteurs axent leurs investigations sur eux (ici). Sébastien, le compagnon de la maman, est incarcéré pour un passif judiciaire et la mère, antoine-et-sa-mere.1232268578.jpgAlexandrine, âgée de 23 ans, fait l’objet d’une surveillance permanente. Au moment où j’écris ces lignes, elle est en prolongation de garde à vue pour conduite sans permis. Ce qu’elle dément. À la suite de cette interpellation, Le Figaro s’est fendu d’un article, dont le seul titre m’hérisse le poil : « Disparition d’Antoine : l’étau se resserre autour de la mère ».

Cette jeune mère est sans doute une paumée, cela n’en fait ni une infanticide ni un exutoire pour la presse.

Elle est peut-être coupable, mais s’il existait la moindre preuve contre elle, il y a longtemps qu’elle serait en prison.

Des milliers de personnes disparaissent chaque année, hommes, femmes, enfants. La plupart sont retrouvées, mais pour un ou deux enfants, il n’y a plus aucune nouvelle. On imagine l’angoisse des parents…

Ici, trois enfants ont disparu :

– Estelle : des enquêteurs toujours actifs, cinq ans plus tard.
– Maddie : des enquêteurs privés et de l’argent, beaucoup d’argent.
– Antoine…

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PS. Pour répondre à un commentaire, le mot « paumée » est utilisé dans le sens égarée, perdue…

Cesare Battisti et les Brigades rouges

Magistral pied de nez à la France : le Brésil vient d’accorder le statut de réfugié politique à Cesare Battisti. Il avait a été arrêté le 18 mars 2007, à Rio de Janeiro, grâce à la filature d’un membre de son comité de soutien par deux policiers français. Depuis, il étaitcesare-battisit_romain-slocombe.1232093447.jpg incarcéré en attente d’extradition. À l’époque, à quelques semaines des élections présidentielles, Nicolas Sarkozy avait revendiqué cette arrestation. Les autres candidats s’étaient montrés plus tièdes : François Bayrou réclamant un nouveau procès et Ségolène Royal refusant de se prononcer.

Quelques voix s’étaient élevées pour soutenir l’ancien activiste italien d’extrême gauche, comme la romancière Fred Vargas, ou le philosophe Bernard-Henri Lévy ; tandis qu’au PS, François Hollande qui l’avait appuyé un temps, cette fois le lâchait.

Les Brigades rouges (BR) sont nées en octobre 1970, dans l’effervescence qui a gagné l’extrême gauche italienne après la mort de Giuseppe Pinelli. Ce dernier, arrêté lors d’un coup de filet dans le milieu anarchiste qui suit l’attentat à la bombe, le 12 décembre 1969 (16 morts et 98 blessés), contre la Banque de l’agriculture de la Piazza Fontana, à Milan, se jette par une fenêtre du quatrième étage de la préfecture de police. Il était interrogé par plusieurs policiers sous la responsabilité du commissaire Luigi Calabresi. La version du suicide est évidemment controversée, pourtant, elle ne semble pas faire de doute. D’ailleurs, en s’élançant, Pinelli aurait crié : « E la fine dell’anarchia ! » (C’est la fin de l’anarchie !). Mais il apparaît aussi que sa détention prolongée dans les locaux de police était arbitraire : à l’heure de sa mort, il aurait dû être soit libéré, soit emprisonné.

Incapables d’infiltrer le mouvement ouvrier, les BR choisissent très rapidement la lutte armée et les actions violentes, notamment contre les policiers, les magistrats, les journalistes et la classe politique. Plus de 70 assassinats leur sont attribués. Dont deux pour lesquels Battisti a été reconnu coupable et deux autres pour lesquels il a été reconnu coupable de complicité. En fuite, il a été condamné par contumace à la perpétuité.

Quant au commissaire Calabresi, il est tué devant chez lui le 17 mai 1972, de deux balles tirées par un homme qui prend la fuite à bord d’une voiture volée conduite par un complice. L’enquête, au point mort jusqu’au 20 juillet 1988, rebondit grâce à un « repenti » qui se présente spontanément devant les policiers pour avouer sa participation à ce meurtre. Dans la foulée, il dénonce son complice et les instigateurs qui ont ordonné l’exécution, dont Adriano Sofri (que je cite, car il vient de sortir un livre dans lequel, dit-on, il se reconnaît une responsabilité morale (?) dans la mort du policier – alors qu’il avait jusqu’à ce jour toujours clamé son innocence).

En octobre 2008, Mario Calabresi, le fils du commissaire assassiné, a également publié un livre Sortir de la nuit, aux éditions Gallimard. Il avait trois ans à la mort de son père.

Dans le début des années 80 (ici), de nombreux membres des brigades rouges et d’autres activistes de différents pays trouvent refuge dans l’Hexagone pour bénéficier de la « doctrine Mitterrand » : la France accueille les terroristes qui renoncent à la violence.

Cesare Battisti fait partie du lot. Après s’être exilé au Mexique, en 1990, il s’installe à Paris, où il devient gardien d’immeuble et auteur de romans policiers dans la Série Noire, alors cannibalisée par une camarilla d’extrême gauche. L’Italie demande son extradition. La France refuse.

Pourtant, au fil des ans, le discours de Mitterrand s’est sensiblement modifié. Lors d’un déjeuner avec le président du conseil italien, il aurait dit (source Wikipédia) : « Si les juges italiens nous envoient des dossiers sérieux prouvant qu’il y a eu crime de sang, et si la justice française donne un avis positif, alors nous accepterons l’extradition.(…) Nous sommes prêts à extrader ou à expulser à l’avenir les vrais criminels sur la base des dossiers sérieux. »

Mais à l’époque, en Italie, une condamnation par contumace est définitive. Battisti devait donc purger sa peine sans être rejugé. Ce qui pour Mitterrand aurait été un manquement trop flagrant à sa parole. Le cas Battisti incite l’Italie à modifier son Code de procédure pénale, et, depuis 2005, une personne condamnée en son absence peut obtenir un nouveau procès. Ce texte a été adopté en urgence avant qu’en France le Conseil d’État ne se prononce sur l’extradition de Battisti. Toutefois, selon certains juristes italiens, il n’est pas tout à fait certain que cela s’applique à son cas… Peu importe, puisqu’il a franchi nos frontières sans attendre la décision de la haute juridiction, laquelle a d’ailleurs confirmé l’extradition.

Pour la petite histoire, le fondateur des BR, Alberto Franceschini, déclare dans ses mémoires que Mario Moretti, l’un des fondateurs de la deuxième mouvance des BR, était manipulé par la CIA. On a parlé d’une « stratégie de la tension » qui aurait consisté à commettre des attentats pour gêner la progression du parti communiste italien et d’une manière générale empêcher la gauche d’arriver au pouvoir. Mais, en l’absence de preuve, cela reste du domaine des hypothèses.

Souvent les terroristes sont manipulés par des services secrets. Ainsi, le 2 août 1980, une bombe explose dans la salle d’attente de la gare de Bologne. On compte 85 morts et 200 blessés. Cette fois, les assassins sont d’extrême droite, mais l’intention n’était-elle pas de faire porter le chapeau aux BR ? Dans quel but, si ce n’est de créer des tensions dgare-de-bologne-attentat_wikipedia.1232094832.jpgans le pays…

Tous les membres des BR ont été jugés par des tribunaux ordinaires et des jurys populaires, non pas avec des lois d’exception, mais avec des lois ordinaires. Dès 1984, le président d’une Cour d’Assises a parlé de « la main tendue de l’État » et tout a été fait pour obtenir le repentir des accusés. Leurs peines ont été aménagées et, sauf erreur de ma part, plus aucun n’est derrière les barreaux.

Même s’il se dit innocent, Battisti a donc été condamné dans des conditions dignes d’une démocratie.

Pour mémoire, en France, les terroristes d’Action directe ont été jugés par des Cours d’assises spéciales, avec des lois spéciales et récemment Jean-Marc Rouillan (ici) a été reconduit en prison pour avoir donné une interview à un hebdomadaire (il doit se dire qu’il aurait mieux fait de franchir les Alpes).

Pour se faire une idée, voici ce qu’écrivait Pierre Assouline, dans son blog, en novembre 2005 (que je vous conseille de lire entièrement – ici) :

brigaterosse_rfi.1232095823.jpg« Battisti, né en 1954, a disparu l’an dernier quelque part en France au moment où la justice française s’apprêtait à l’extrader vers l’Italie. Cet ancien braqueur au casier chargé (vols, cambriolages, hold-up) s’était reconverti au temps des années de plomb dans « les expropriations prolétariennes » avec un groupe terroriste d’extrême-gauche « Les prolétaires armés pour le communisme ». Il exécuta d’une balle dans le dos le surveillant-chef de la prison d’Udine le 6 juin 1978, achevé à terre de deux balles tirées presque à bout portant. Le 16 février 1979, à Mestre, il participe sans faire lui-même usage de son arme au meurtre d’un bijoutier. Deux mois après à Milan, il tire à cinq reprises sur un policier  mais l’arme s’enraye. Arrêté le 26 juin avec ses complices, il est condamné à douze ans de détention. Grâce à l’aide d’un commando, il réussit à s’évader de prison au bout de sept mois. À la suite de nouveaux éléments dans l’enquête, il sera alors condamné à la prison à vie par contumace. »

Alors, Battisti… réfugié politique ?

TRACFIN: la fuite qui fait déborder le vase

Julien Dray voit rouge. Il menace les medias de poursuites devant les tribunaux et l’un de ses avocats a annoncé que des citations visant notamment Le Monde, Midi Libre et Le Journal du Dimanche, étaient en chantier. Le Monde est d’ailleurs sur la sellette, car on apprend que le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour identifier les auteurs des fuites qui ont permis au quotidien de dévoiler (en décembre) le pot aux roses.

fuite-deau-ac-lille.1231941992.jpgJe n’ose à peine imaginer ce qui attend L’Est Républicain. Ce matin, ce journal a mis sur son site (ici) la reproduction intégrale d’un rapport de TRACFIN.

Ce rapport de 37 pages est accablant pour Julien Dray et ses comparses.
On y découvre par exemple qu’il détenait des comptes bancaires au fonctionnement atypique (dico : non conforme au comportement habituel) et une carte American Express Centurion (pub : la carte dont raffole les grands dirigeants) avec des achats multiples d’objets de grand luxe (Hermes, Breguet, Dunhill, Patek philippe, Van Cleef, cartier…). Pour plus de 300.000 € en 3 ans.

Le rédacteur du rapport conclut : « L’ensemble des opérations analysées suscite les interrogations de TRACFIN quant à leur logique économique et pourrait laisser présumer la commission d’agissements délictuels.
Sous réserve de votre appréciation, seule une enquête judiciaire permettrait de justifier les flux financiers précités ou, a contrario, d’établir le lien entre ces mouvements et d’éventuelles infractions. »

Alors, sans prendre la défense de Julien Dray, qu’on sent assez mal dans cette affaire, on est droit de se poser des questions… Ce rapport est probablement destiné à Madame Christine Lagarde, est-il dans les prérogatives d’un ministre des Finances « d’apprécier » le bien-fondé d’une enquête judiciaire ? D’autant que  l’article 40 du Code de procédure pénale impose à tout fonctionnaire qui dans l’exercice de ses fonctions découvre l’existence d’un crime ou d’un délit d’en informer le procureur de la République. Et comment justifier qu’on retrouve ledit rapport sur le site d’un grand journal de l’est de la France (journal qui appartient, ça ne s’invente pas, à « la banque à qui parler ») ?

tracfin2.1231942100.jpg
Enfin, et j’allais dire surtout, a-t-on créé TRACFIN pour que ses fonctionnaires viennent farfouiller dans les comptes d’une association, d’une fédération et d’un député, pour tenter d’y déceler des magouilles franco-françaises ?

fuite-deau_hautesavoirprefgouv.1231942956.gifSi c’est le cas, comme on vient d’apprendre par ailleurs que plus de 4.000 postes de policiers allaient être supprimés, plutôt que de fermer des commissariats, autant rayer de l’organigramme de la police judiciaire « la sous-direction des affaires économiques et financières ».

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Remerciements à Nicolas, pour son commentaire (ici) destiné à me faire rebondir. C’est gagné…

Samy Naceri « déqualifié »

Le comédien a planté un couteau dans la gorge d’un homme de 43 ans, l’ami de son ex, que celle-ci avait appelé à son secours. Tentative de meurtre, ont estimé les enquêteurs de la PJ. Non, ont répondu les magistrats : violences volontaires. Naceri a-t-il bénéficié d’un régime de faveur?

naceri_tqsca.1231832261.jpgInterpellé à son domicile du XV° arrondissement par les policiers de la brigade anticriminalité, Naceri n’est pas resté à la disposition des enquêteurs. Il a passé sa garde à vue à l’hôpital de l’Hôtel Dieu pour soigner son foie, ce qui lui a évité de répondre aux questions.

Si le motif de la mise en examen avait été tentative de meurtre, c’était la Cour d’assises, avec une peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle (la tentative est punissable comme le crime art. 121-4 et 5 du CP). Mais le procureur et le juge d’instruction en ont décidé autrement. Ils ont finalement retenu une simple atteinte à l’intégrité physique, ce qui devrait se traduire par des poursuites pour « violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ». La peine encourue est alors de 3 ans d’emprisonnement (si l’incapacité de travail est égale ou inférieure à huit jours, il s’agit d’une contravention de 5° classe).

Pourtant, il faut se garder de tout a priori : la correctionnalisation judiciaire est une pratique courante. Elle consiste à remplacer un crime par un délit en déformant délibérément la réalité des faits. « Ainsi, nous disent Desportes et Le Gunehec, dans Le droit pénal général (Economica), une tentative de meurtre sera qualifiée de violences volontaires délictuelles en occultant l’intention homicide de son auteur… » Cette pratique a été longtemps illégale, mais comme chacun y trouvait son compte (l’auteur des faits espère une peine allégée et la partie civile un jugement plus rapide), personne ne la dénonçait, du moins jusqu’au procès. Car après le jugement, la chose restait possible. On se trouvait alors devant une situation absurde où une affaire jugée devant le TGI, puis devant la Cour d’appel, pouvait être rejugée devant la Cour d’assises, puis devant la Cour d’assises en appel.

Une loi du 9 mars 2004 y a mis le holà en consacrant la légalité de la pratique de la correctionnalisation. La décision est maintenant définitive à la clôture de l’information judiciaire.

Au passage, il faut noter que la suppression du juge d’instruction (ici) sans une refonte complète de la procédure pénale, donnerait au procureur l’opportunité d’engager ou non des poursuites (c’est déjà fait) et le libre choix de la qualification des faits. Il ne lui resterait plus qu’à fixer la peine…

Ce n’est pas encore le cas (quoique…)*. Et la situation du justiciable Samy Naceri peut évoluer au fil de l’information judiciaire. Le juge peut en effet tenir compte des revendications de la victime ou de la partie civile pour de nouveau modifier la teneur des poursuites – surtout si les blessures s’avéraient plus sérieuses que prévu.

On serait tenté de dire que tout cela n’a guère de sens,tirage-au-sort_upectfree.1231832611.gif c’est sans doute ce que pense le législateur, car depuis longtemps, la machine de la correctionnalisation légale est en marche, et (sur le papier) le nombre des crimes ne fait que baisser tandis que les délits ne cessent d’augmenter.

Une manière pour les magistrats de rappeler que la justice doit être faite par des pros et non par des quidams qu’on sort de leur traintrain par tirage au sort… Cela dit, en ce qui concerne Naceri, et vu la casserole judiciaire qu’il traîne derrière lui, il n’est pas certain que des juges professionnels se montrent plus cléments qu’un jury populaire.

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* La procédure du « plaider-coupable », ou « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », est entrée en vigueur en octobre 2004. Cette procédure permet au procureur de proposer une peine maximale d’un an d’emprisonnement à une personne ayant reconnu avoir commis un délit. La personne évite un procès si elle accepte la peine. 

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Erratum

Article 222-13, alinéa 10 : Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises avec menace ou usage d’une arme.

Remerciements au magistrat qui a bien voulu me corriger.

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