Pour ne pas avoir interpellé un homme en état d’ivresse, trois policiers ont été jugés coupables du délit de « délaissement ».
L’affaire remonte à plus de deux ans. Dans la nuit du 22 au 23 novembre 2006, des gardiens de la paix en patrouille, à Nantes, sont informés qu’une personne s’est fait voler son portefeuille. Ils repèrent un individu dont le comportement semble « suspect ». Ils le font monter dans le fourgon pour un contrôle d’identité, puis ils le relâchent au bout de quelques minutes.
L’homme s’appelle Taoufik El-Amri. C’est un ouvrier tunisien de 33 ans. Son corps sera retrouvé 20 jours plus tard dans le canal Saint-Félix. Il avait 3,74 grammes d’alcool dans le sang.
Hier, devant le tribunal correctionnel de Nantes, ils ont écopé de 4 mois de prison avec sursis, pour « faux témoignage » (dans un premier temps, ils ont menti aux enquêteurs) et pour avoir laissé sur la voie publique un homme manifestement en état d’ivresse.
Le délit de délaissement consiste à « abandonner » une personne qui se trouve en état de vulnérabilité en raison de son âge, de son état physique ou psychique. Prévu par l’article 223-3 du Code pénal, il est passible d’un emprisonnement de 5 ans et 75.000 euros d’amende. Mais si le délaissement a entraîné la mort, la peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.
Les syndicats ne cachent pas leur colère. « C’est inacceptable », dit Thierry Spitz, du syndicat de police Alliance. « Le tribunal n’a pas pris en compte l’ampleur des conséquences… ». « Si une infraction est retenue dans un cas comme celui-là, ajoute Me Annie Hupé, ce sont tous les policiers, gendarmes et même les pompiers qui pourront être touchés par cette décision. Le tribunal correctionnel met une pression énorme sur les épaules des policiers ».
Il faut bien admettre que l’on se trouve ici dans le flou de l’action policière. À la frontière entre la police administrative et la police judiciaire. Ainsi, par exemple, en septembre de l’année dernière, une femme d’une quarantaine d’années est interpellée à Paris, dans le XVIII° arrondissement. Elle déambule en sous-vêtements et tient des propos incohérents. Elle est conduite à l’hôpital Bichat où un médecin signe un bulletin de non-admission. Elle est alors placée en cellule de dégrisement. Deux heures plus tard, elle était morte. On apprendra par la suite qu’elle avait déjà fait l’objet d’un suivi psychiatrique.
La question est la suivante, les policiers sont-ils formés pour prendre en charge des personnes dont l’état relève de la psychiatrie ?
Ce n’est pas un problème nouveau. Je me souviens de cette histoire qui remonte à 30 ans. L’hôpital de Versailles appelle Police-secours : un homme d’une trentaine d’années a baissé son pantalon et se livre à des violences sexuelles sur sa mère, hospitalisée. Les policiers embarquent le bonhomme, car ils pensent avoir à faire à un ivrogne. Il les suit docilement. Mais une fois au poste, il refuse d’intégrer la cellule de dégrisement. Il assomme deux gardiens et menace le troisième à l’aide d’une chaise qu’il brandit au-dessus de lui. Le brigadier M. est tout près de la retraite. Il n’est pas de taille devant ce colosse. Il saisit une arme et il le tue.
Cet homme était un malade mental. Il était en milieu hospitalier. Devait-il être traité par 
des médecins ou par des flics ? Comment déterminer si le comportement délirant d’une personne est le fait de la maladie ou de l’alcool ?
Si l’affaire de Nantes fait jurisprudence, on ne voit pas très bien comment les policiers vont réagir. Devront-ils arrêter toute personne qui aura un comportement bizarre ou qui aura bu un verre de trop ?
À la tienne !
Qu’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit pas d’un combat d’initiés. Cette réforme nous concerne tous – et je crois qu’elle est nécessaire. Toutefois, si l’on n’y prend garde, elle pourrait marquer une rupture dans l’équilibre entre la sécurité que doit l’État à chacun d’entre nous et la garantie de nos libertés individuelles.
Une commission de réflexion sur la réforme de la procédure pénale a été installée en octobre 2008. Elle est menée par un ancien avocat général à la Cour de justice des communautés européennes, M. Philippe Léger. Ces jours-ci, sur l’initiative de deux professeurs de droit, Bernard de Lamy et Valérie Malabat (Le Monde du 20 février 2008), une quarantaine de juristes ont mis sur pied une commission non officielle pour réfléchir à une « réforme d’ensemble du droit répressif ».
Ces deux déclarations résument l’enquête.
Vers 21 heures, le 6 février 1998, le préfet de Corse Claude Erignac est assassiné en pleine rue. Trois balles dans la nuque, à bout portant. Une véritable exécution. Les assassins abandonnent l’arme du crime sur place, un Beretta 9mm (
En 1992, l’établissement pénitentiaire est secoué par des émeutes extrêmement graves : pas moins de 3 ans seront nécessaires pour remettre les locaux en état. Avec un esprit nouveau semble-t-il. Au point d’autoriser la création d’une association culturelle – et la construction d’un voilier dans la cour principale. Avec un résultat positif, avait alors estimé Gabi, l’un des détenus : « Elle (l’association) a permis de calmer les tensions et de nous donner des occupations. En dehors des cours de navigation, nous avons des cours d’arabe, d’espagnol, de musique, etc. Nous avons également créé un journal, La Presse de Moulins, qui en est à son troisième numéro. La culture, c’est important dans l’équilibre des individus. Sinon, on vivrait comme des fauves en cage. »
l’un des taulards, Pascal Blond, à sa libération (il a passé 14 années derrière les barreaux), est parvenu à satisfaire son rêve : il a traversé l’Atlantique à la rame, avec Joseph Le Guen. Sur un autre bateau, L’Atlantik challenge, construit en deux mois par les prisonniers de Moulins.
Le commissaire Vinolas n’est pas ce qu’on appelle un flic de terrain. Au début de sa carrière, après deux années à la direction de la PJ où il s’occupe des vols de voitures, il est nommé « chargé de mission » au cabinet du directeur général de la police nationale, peu après l’arrivée de Pierre Joxe à la place Beauvau. À l’époque, il pouvait d’ailleurs côtoyer le père d’Yvan Colonna, le député socialiste des Alpes-Maritimes, Jean-Hugues Colonna, qui avait un bureau voisin au sien. Plus tard, en 1991, le député deviendra le conseiller technique de Philippe Marchand, le nouveau ministre de l’Intérieur,.
mystérieux indic. Ce dernier aurait monnayé des informations sur Yvan Colonna, alors en cavale, pour une somme de 300.000 €. Ses déclarations rejoignent les propos de Frédéric Charpier et Antoine Albertini (correspondant du Monde en Corse), dans leur livre Les dessous de l’affaire Colonna, aux éditions Presse de la Cité, paru en 2007. Je n’ai pas lu le livre, mais seulement un résumé: ces deux journalistes seraient les premiers à avoir parlé d’un informateur qui aurait indiqué la planque de Colonna contre une somme de 300.000 €…
C’est l’épitaphe prononcée par le procureur de Bastia, après l’assassinat de Pierre-Marie Santucci, l’un des vétérans de la Brise de Mer.
La semi-liberté constitue un aménagement dans la détention qui donne la possibilité à une personne condamnée de s’extraire du milieu carcéral. Par exemple pour exercer une activité professionnelle, recevoir une formation, des soins médicaux, etc.
C’est le cas de Jacques Boutault, le maire du II° arrondissement. Pour se forger une opinion, il a organisé en novembre 2008 un débat sur la question. J’y étais. Mais pour être franc, il n’y a pas eu de débat : même si les arguments différaient selon les intervenants, tout le monde est tombé d’accord pour admettre que les caméras n’ont aucune incidence sur la protection des citoyens.
Les gendarmes de Nantes ne doivent plus utiliser les voitures de service pour regagner leur domicile, car « chacun doit participer aux économies demandées dans le cadre de la réduction des déficits publics ». Alors, pour faire passer la pilule, on a demandé à la société chargée des transports en commun s’ils pouvaient bénéficier de la gratuité pour leurs déplacements. OK, a répondu celle-ci, à condition que les gendarmes interviennent en cas de problème, sur réquisition du chauffeur. Oui mais voilà, certains gendarmes de l’état-major ne sont pas des gens de terrain. Certains ne sont même pas armés. En conséquence, dans une note de service, dont Ouest-France s’est fait l’écho, leur hiérarchie a suggéré aux gendarmes de rentrer chez eux – par deux. Et s’ils ne sont pas armés, « ils peuvent demander l’attribution de bombes lacrymogènes », scrogneugneu !
La semaine dernière, sept parlementaires ont eu la surprise de recevoir par la poste un képi de gendarme. Un cadeau de l’association Gendarmes et citoyens, afin de se rappeler à leur bon souvenir.