Contrairement à une idée toute faite, l’enquête préliminaire est le cadre juridique qui laisse le plus de liberté à un policier ou un gendarme. Car, dans les limites du Code, il peut prendre toutes les
initiatives qui lui semblent nécessaires à la recherche de la vérité. Alors que sur commission rogatoire, ce même enquêteur devra souvent se contenter d’exécuter les instructions du juge.
On le voit bien dans l’affaire Bettencourt… Le procureur a ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale et, on a envie de dire accessoirement, pour vérifier les conditions d’embauche de l’épouse de M. Woerth. Difficile de faire autrement tant ces deux éléments ressortent des enregistrements clandestins effectués par le majordome. Mais, à la différence du juge, le procureur ne peut limiter les actes de la procédure. Et une fois la machine policière en route, certes il peut la contrôler, mais difficile de l’arrêter. Ainsi, il peut demander que certains actes précis soient exécutés, mais il ne peut en interdire d’autres. Autrement dit, il fixe les grandes lignes, sans plus. Si dans un P-V d’audition, le policier appuie sur la recherche d’un conflit d’intérêt entre l’emploi de Mme Woerth et le poste de ministre du budget de son mari, comme c’est rapporté dans Le Monde du 18 juillet, il ne peut rien y faire. On n’a jamais vu un procureur déchirer un P-V.
En revanche, et c’est là où le bât blesse, il reste maître des poursuites. Il peut, comme dans l’affaire Julien Dray, se contenter d’un simple froncement de sourcil avant de classer le dossier. On comprend bien pourquoi, sur RTL, ce dernier vante les mérites de l’enquête préliminaire…
C’est ce que je tentais d’expliquer à Mme Eva Joly lors du débat sur l’affaire Bettencourt dans l’émission Arrêt sur Images. Inutile de dire que je ne l’ai pas convaincue, ni elle ni Daniel Schneidermann. Est-il si difficile d’admettre que des policiers puissent faire leur boulot honnêtement ?
Ce qui n’empêche pas, dans cette enquête précise, d’ouvrir une information judiciaire. Ne serait-ce que pour couper court aux suspicions d’ingérence de la politique dans la justice. Et pour ne plus être la risée de nos voisins européens.
Pourtant, dans les arguments d’Eva Joly, il y en a un qui fait vraiment mouche : pourquoi le procureur Courroye a-t-il ouvert une enquête pour blanchiment de fraude fiscale ?
Pour qu’il y ait blanchiment, il faut démontrer une fraude fiscale. Or c’est ce même magistrat qui nous expliquait, il y a trois ou quatre semaines, qu’il ne pouvait pas enquêter sur une fraude fiscale sans la plainte de Bercy…
Les choses ont-elles changé ? L’administration a-t-elle déposé plainte contre la milliardaire ? Va-t-elle le faire ? L’héritière de l’héritière va-t-elle mettre la main sur les actions de l’Oréal ? Ce fleuron du CAC 40 risque-t-il de passer dans le giron du SMI (Swiss Market Index) ? L’île d’Arros servira-t-elle de lieu de vacances pour les orphelins de la police ? Les héritiers Bettencourt vont-ils demander des droits pour le tournage du film en préparation Parce que je le vaux bien ? Liliane Bettencourt va-t-elle se retrouver en garde à vue ?
Vous le saurez en lisant la suite de l’enquête dans votre journal préféré.
les abus anciens, on en voit la correction ; mais on voit encore les abus de la correction même… »
Il y a comme un parfum nauséabond autour de l’héritage de l’Oréal. Les milliards de Bettencourt, c’est un peu la caverne d’Ali Baba, il ne reste plus qu’à identifier les quarante voleurs.
Ce que je sais, c’est qu’il faut un certain courage pour sacrifier sa carrière à l’autel de ses idées.
Ce recours à l’anonymat résulte du souci de rassurer les témoins. S’il s’agit le plus souvent d’une initiative des enquêteurs, ce ne sont pas eux qui décident, mais les magistrats. En l’occurrence, le juge des libertés et de la détention, à la requête du procureur de la République ou du juge d’instruction. Et dans une affaire qui touche à la paix publique, on imagine qu’il a dû sérieusement potasser le dossier avant de prendre sa décision…
des poux dans la tête, elle aussi, elle pourrait bien les faire, ses valises.