On va payer plus ! Non seulement pour la télévision reçue via l’ADSL ou les offres triple play, mais également pour les téléphones portables. Comment justifier cette augmentation des tarifs aux yeux du public ? Simple, il suffit de lire l’article 11 de la loi de finances pour 2011 :
« Le taux réduit n’est pas applicable lorsque la 
distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l’accès à un réseau de communications électroniques. »
C’est l’explication que me fournit SFR dans la lettre que je viens de recevoir. Comme je n’y ai rien compris, j’ai cherché à en savoir plus…
À la création de Canal +, en 1982, il avait été décidé d’une TVA à 5.5 %. Par la suite, lorsque d’autres chaînes à péage ont vu le jour, ce taux réduit s’est appliqué tout naturellement aux nouveaux arrivants. Avec l’apparition des offres triple play, logiquement, les FAI auraient donc dû retenir cette TVA light sur le tiers de la facture, c’est-à-dire la partie télé. Mais, avec la bénédiction de l’administration fiscale, ils ont fait moite-moite, et parfois plus. En contrepartie de quoi, les opérateurs étaient invités à verser une « contribution pour le financement de la production audiovisuelle » : la taxe COSIP.
Mais certains de nos voisins n’ont pas trouvé la chose à leur goût. Ils ont saisi la Commission européenne. Laquelle a mis la France en demeure de se mettre aux normes. On pouvait donc s’attendre à une TVA au taux de 5.5 % non plus sur 50 % de la facture, mais sur un tiers.
Sauf que les FAI appliquent cette TVA réduite un peu comme ils l’entendent, même pour les abonnés aux téléphones mobiles qui ne reçoivent pas la télé. Lesquels verront aussi leur facture grimpée de 6.26 % pour un forfait de 24.90 €. C’est l’exemple donné par SFR. Cette histoire représente au passage un sérieux manque à gagner pour l’État.
Lorsqu’on voit la polémique suscitée par le taux à 5.5 % dans la restauration, on est en droit de s’interroger.
Une combine qui laisse craindre « que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs », nous dit l’UFC-Que Choisir. Tandis que d’autres mettent carrément les pieds dans le plat et parlent d’un véritable scandale.
Mais qu’on se rassure, le ministre du numérique a demandé des comptes aux FAI. Chiche qu’il leur impose un rattrapage de TVA !
Avec mes meilleurs vœux à tous.
« Derrière un souci de « rationalisation » se cache un objectif final qui n’est pas annoncé, qui n’a donné lieu à aucun débat au parlement, mais qui apparaît désormais comme évident : la fusion des deux institutions, fusion comportant de manière implicite la disparition de la gendarmerie. »
on avec la marine à voile est osée… Mais voici ce qu’en pensait le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, lors de la présentation du projet de la LOPPSI 1, en 2002 : « L’organisation des forces de sécurité doit être modernisée (…) Il y aura des communautés de brigade, si bien que la gendarmerie sera plus opérationnelle, de jour comme de nuit. Depuis combien de temps les élus se plaignent-ils d’une trop faible présence de la gendarmerie dans leur circonscription la nuit ? Ce n’est pas faute d’envie des gendarmes, mais faute de moyens, et en raison d’une organisation qui date de 1850. Elle doit, d’évidence, être revue, car la délinquance gagne à présent les zones rurales. C’est pourquoi le gouvernement tient à concilier proximité et efficacité. Disons-le tout net : une brigade de six hommes n’a qu’une faible marge de manoeuvre ; il en va tout autrement lorsque des communautés de brigades peuvent mettre sur pied des patrouilles nocturnes. »
et donc difficile à contrôler (les gendarmes sont désormais sous l’autorité du préfet de département) ; et la crainte que la France ne s’enflamme, comme à l’automne 2005, mais cette fois pour des raisons clairement sociales. Comme en Grèce. Avec peut-être cette résurgence d’une vieille idée qui tournicotait déjà au début de ce quinquennat de créer un ministère de l’ordre public. Et en plus, argument choc de notre époque, la gendarmerie coûte cher (logement, retraite, etc.).
Pourtant, le procès de son meurtrier a mis en évidence le danger pour une femme de prendre simplement les transports en commun. L’autre soir, un dossier du journal de France 2 était consacré au sujet, micro-trottoir à l’appui. L’appréhension n’était pas feinte chez les personnes interrogées. L’une d’elles, une dame entre deux âges, a eu cette réponse, que je cite de mémoire : « Si j’ai peur, je ne suis pas obligée de le montrer ».
C’est lui qui nous souffle cet adage vieux comme le monde et qu’il ne faut surtout pas prononcer à voix haute de crainte de passer pour un « affreux » : Il vaut mieux faire le boucher que le veau.
commission des lois, l’a bien compris. Devant ses collègues qui refusaient de voter une loi qui les touche au portefeuille, il leur a dit : « On ne peut pas envoyer le message ce soir que, lorsque quelqu’un fraude délibérément, il ne se passe rien ! »
mais il faut faire cesser cette guéguerre infantile qui nuit même à la politique sécuritaire voulue par le président de la République. On ne peut pas d’un côté accepter le resserrement de nos libertés, au nom de l’efficacité (comme dans LOPPSI), et dans le même temps fermer les yeux sur un dysfonctionnement patent de la chaîne pénale.
grande opération contre la fraude jamais réalisée. Un coup de balai sous les projecteurs des médias, avec un double objectif : éradiquer les escroqueries aux placements financiers bidons et sensibiliser le public. C’est une opération, dit-on, voulue par le président Obama, peut-être pour montrer que le monde de la finance n’est pas au-dessus des lois…
pour voir ce qui se cache sous les paillettes.
J’espère que le monsieur y a pris du plaisir, car depuis, il est en cavale. Pas loin de rejoindre Ben Laden au hit-parade des gens les plus recherchés de la planète.
de l’Intérieur, MAM en personne. En cette fin d’année 2010, c’est le successeur du successeur qui suit le dossier. Certes, les amendements pleuvent, (ils seront examinés mi-décembre) mais la loi devrait finalement être adoptée dans les prochaines semaines. En tout cas avant 2012.
Et même si ces enregistrements étaient bidonnés, ce qui ne semble pas le cas, ils soulignent le malaise profond qui a gagné la Grande maison – surtout chez les policiers de base, les Bleus comme on les appelle.
