Après un premier élan positif, les avocats traînent à présent des pieds. Ils ont un peu l’impression d’un marché de dupes. Et là, je ne parle pas de leurs honoraires, puisqu’il s’agit, à lire certains commentaires du billet précédent, d’un sujet chaud, mais de leurs prérogatives durant la garde à vue.
Ils en veulent plus : parler librement avec leur client, poser des questions à l’issue des auditions, participer aux perquisitions… Mais ils souhaitent surtout accéder à l’intégralité de la procédure.
En deux mots, ils veulent avoir en main suffisamment d’éléments pour représenter leur client, et non pas servir d’alibi à une réforme en mi-teinte.
Pas question pour autant de bloquer le système, mais plutôt, suggère le bâtonnier de Paris, de faire des remarques écrites. Jointes au dossier, elles pourront ensuite être soumises au juge qui (sous-entendu) pourra vérifier la conformité de la procédure avec l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Ce qui risque de gonfler sérieusement les contentieux. D’autant qu’à ce jour, il n’a rien été prévu pour les procédures déjà effectuées. En effet, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a déclaré nulles « sans délai » les gardes à vue effectuées sans l’assistance effective d’un avocat, mais elle ne s’est pas penchée sur le passé…
Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que la plus haute juridiction française a été saisie de faits précis. En l’occurrence, quatre étrangers placés en garde à vue, puis en rétention, pour séjour irrégulier. Alors que la Cour d’appel de Lyon avait jugé la procédure régulière, celle de Rennes l’avait au contraire invalidée.
Dans sa décision du 15 avril, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux questions :
– Les dispositions régissant la garde à vue sont-elles conformes à la Convention européenne ;
– et sinon, l’effet doit-il être immédiat ou différé dans le temps.
À la première question, réponse claire : Pour que le droit à un procès équitable soit respecté, « il faut, en règle générale, que la personne placée en garde à vue puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure et pendant ses interrogatoires ».
Et dans la foulée, elle a répondu à la seconde en optant pour une application immédiate, dans la mesure où les « États adhérents à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenues de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation ». (À noter, pour répondre à certaines questions, que ce ne sont pas les policiers qui doivent respecter les décisions européennes, mais les États.)
Une décision conforme à celle du Conseil constitutionnel qui, lui, avait cependant estimé que « l’inconstitutionnalité » ne prendrait effet qu’au 1er juillet 2011.
D’où cette application en catastrophe.
Quel manque de clairvoyance dans les hautes sphères de l’État ! Et alors qu’on a l’impression que rien n’est réglé, les parlementaires se 
penchent déjà sur une nouvelle réforme : la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs.
Parfois, on a envie de faire « pause ». Quant à moi, je me demande si la seule réforme qui vaille la peine ne serait pas celle de cette Constitution archaïque qui fait de la France un pays de moins en moins républicain et de plus en plus ridicule.
D’après ce qu’on raconte, ces premières heures de la nouvelle garde à vue se sont plutôt bien déroulées. Et la hotline de la préfecture de police n’a même pas tiédi. Il faut dire que policiers, gendarmes et avocats ont fait au mieux pour s’adapter à la loi pondue en catastrophe par nos parlementaires – sauf que 
omme les policiers, soit qu’ils puissent faire l’objet d’une réquisition, comme les médecins. Pour les médecins, ce n’est pas un bon exemple. Ceux-ci s’y refusent et ça n’a jamais vraiment marché.
77 ans, il encourt dix ans de prison, en tant que tenancier (en sous-marin) de deux bars de Pigalle où les hôtesses, dit-on, travaillaient au bouchon. « Le client devait payer une bouteille de champagne, facturée entre 200 € et 300 € avant de pouvoir monter avec une fille. Il devait ensuite débourser 200 € pour la passe », raconte 
dame s’envoler dans les sondages…
Ces fonctionnaires du fisc ont reçu une formation de trois mois à l’École nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Écluse. Trois mois !… Cela peut paraître bien court, alors que l’instruction des élèves officiers s’étale sur 18 mois. Et pour mémoire, par le passé, il fallait compter cinq ans de pratique avant de recevoir l’habilitation d’OPJ.
enfoncer notre porte sous prétexte qu’on a un peu triché sur les frais de déplacements lors de sa déclaration d’impôts !
femme. On oublie donc les hommes, qui représenteraient pourtant, du moins dans la capitale, plus de 20% des personnes prostituées. Et l’on mélange tout. La prostitution volontaire, qui pose un problème de morale publique, et la prostitution forcée qui, elle, relève de la criminalité organisée. Il faut d’ailleurs reconnaître que celle-ci s’est considérablement aggravée ces vingt dernières années, même si les chiffres avancés sont souvent fantaisistes. Une chose est sûre : les julots qui tapent le carton au fond d’un bar enfumé en surveillant du coin de l’œil leurs gagneuses, c’est du folklore.
de son corps. Et pourtant, la France ne condamne pas le suicide. Ce qui est condamnable, ce n’est donc pas l’atteinte que l’on peut porter à son enveloppe charnelle, mais l’image que l’on donne de la qualité humaine.
Je vais vous faire une confidence : le texte est tellement embrouillé, que même ça, j’ai du mal à imprimer. Le premier jour du deuxième mois…
. Garde des sceaux cherche budget désespérément. Si le chiffre de 122 € semble faire l’unanimité, on s’interroge : s’agit-il d’une indemnité horaire ou du montant de la vacation, quelle que soit sa durée.
longtemps, un technocrate avait pondu une circulaire enjoignant aux policiers en civil de ne plus griller les feux rouges. Je me souviens de ce dialogue radio, qu’on se racontait entre nous :
Kalinka Bamberski est une belle adolescente blonde, grande, élancée. Elle est morte mystérieusement, en pleine santé, le 10 juillet 1982, à Lindau, en Bavière, où elle vivait avec sa mère. À 350 km de la frontière française.
mais les jurés (cinq hommes et quatre femmes) auront bien du mal à détecter une preuve formelle. Il n’en reste pas moins qu’il a reconnu avoir injecté un produit à l’adolescente, hors de tout besoin thérapeutique. Et, d’après les légistes français, ce produit serait lié à son décès. Cela semble suffisant pour confirmer sa condamnation par contumace pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Monsieur Madeleine, comme disaient les flics qui avaient lu Victor Hugo (si si, y en avait !).
d’un arnaqueur… Exactement comme Bernard Madeleine, d’où notre estime réciproque… »
Hier, l’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur les soins psychiatriques. Cette réforme, voulue par le Président à la suite d’un meurtre commis par un schizophrène en cavale, est fortement contestée dans le monde médical et même chez les magistrats. Certains parlent d’une dérive sécuritaire, tandis que d’autres, plus terre-à-terre, notent qu’il s’agit d’un artifice pour masquer « la misère » des services psychiatriques (deux fois moins de lits qu’il y a vingt ans).
« Aujourd’hui, nous intervenons en Libye … D’ores et déjà nos avions empêchent les attaques aériennes sur la ville [Benghazi]. D’ores et déjà d’autres avions, français, sont prêts à intervenir… ». Suivant en cela point par point les conseils éclairés de son nouveau mentor : BHL en personne. Et, toute la classe politique, comme un seul homme, s’est levée pour applaudir cette virile décision. Normal, puisque « nous le faisons pour protéger la population civile de la folie meurtrière d’un régime qui en assassinant son propre peuple a perdu toute légitimité ».
les deux cas, il s’agit bien d’une guerre civile. Aujourd’hui, nos forces sont engagées sur un sol étranger pour épauler des populations civiles en rébellion contre l’autorité de leur pays. Sur la pression de la France, la résolution 1973 de l’ONU a été adoptée afin de protéger « les manifestants pacifistes » (ainsi désignés par Hillary Clinton) de la répression féroce des forces loyales de Kadhafi (voir le site 
Alors que la répression des manifestants est peut-être aussi féroce dans d’autres pays arabes, on ne peut s’empêcher de s’interroger : Va-t-on également intervenir au Bahreïn, au Yémen… ?
n référendum sur la décision d’engager nos forces en Libye ? Très bizarrement, je n’ai même pas vu un sondage sur la question…
