Ils disposent des mêmes pouvoirs que les officiers de police judiciaire : garde à vue, perquisitions, saisies, réquisitions, écoutes téléphoniques, etc., et pourtant ce ne sont ni des policiers ni des gendarmes, mais des agents du fisc. Ce sont les nouveaux officiers fiscaux judiciaires (OFJ). Leur mission : la lutte contre les fraudes fiscales, et notamment contre ces assemblages tortueux qui mènent tout droit au paradis… fiscal.
Ces fonctionnaires du fisc ont reçu une formation de trois mois à l’École nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Écluse. Trois mois !… Cela peut paraître bien court, alors que l’instruction des élèves officiers s’étale sur 18 mois. Et pour mémoire, par le passé, il fallait compter cinq ans de pratique avant de recevoir l’habilitation d’OPJ.
Afin de se donner les moyens de poursuivre les délinquants qui s’en prennent au portefeuille de l’État, en novembre dernier, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) a vu le jour. Il s’agit d’un service de police judiciaire dans lequel sont regroupés officiers et agents de PJ, et les tout nouveaux OFJ. C’était une aspiration de l’ancien ministre du budget, M. Éric Woerth, mais, si j’ai bien compris, à l’époque, il voyait plutôt là un moyen d’éloigner les policiers des enquêtes fiscales. Peut-être pour avoir la mainmise sur un outil redoutable…
Depuis, les affaires sont passées…
Tout cela s’accompagne d’un changement de la procédure judiciaire applicable aux enquêtes fiscales. Cette procédure est à deux niveaux. Une saisine en amont sur la base de simples présomptions et, en aval, des investigations menées sous l’autorité du procureur ou du juge d’instruction. Or, il est dit dans la circulaire du ministère de la justice que cette nouvelle brigade n’a pas « la possibilité de réaliser des enquêtes d’initiative ; elle ne pourra procéder qu’aux enquêtes qui lui seront confiées par les magistrats, dans le cadre des procédures d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire… » Une vue de l’esprit, d’autant que cette même circulaire précise que la mission de base est de rechercher et constater les infractions. D’ailleurs, un haut fonctionnaire de Bercy, cité par Le Figaro, déclare que « cette redoutable brigade » pourrait déclencher ses investigations « à partir de présomptions et sans contrôle fiscal préalable. »
Alors, quel avantage par rapport aux services existant aujourd’hui ? La justification tient dans « la plus-value que constitue pour les magistrats la compétence d’enquêteurs spécialisés disposant d’une compétence nationale et d’une expérience… » Ce qui n’est pas vraiment gentil pour les policiers spécialisés dans ce domaine au sein de la préfecture de police et de la direction centrale de la PJ, auxquels du reste sont intégrés plus de 80 inspecteurs des impôts. Ni pour les autres fonctionnaires du fisc ou des douanes qui se démènent au sein de services spécialisés, tellement nombreux, qu’il serait bien fastidieux de les énumérer ici.
Les deux précédents ministres de l’Intérieur avaient d’ailleurs freiné des quatre fers, conscients que la création d’un service de police judiciaire auprès de Bercy serait plutôt mal interprétée. Finalement, comme c’est souvent le cas ces temps-ci, on fait quand même mais on fait a minima : cette brigade a finalement été rattachée à la direction centrale de la police judiciaire.
Toutefois, cette démarche de nos dirigeants laisse un sentiment de malaise. Sous prétexte de pourchasser les milliardaires qui cachent une partie de leur fortune sous des cieux plus cléments (Tiens, qu’est donc devenue l’Île de Liliane Bettencourt ?), on peut se demander si l’objectif n’est pas de s’attaquer aux citoyens plus modestes, vous et moi.
Quoi de plus normal, me direz-vous ! Rien ! Mais ne risque-t-on pas demain de voir des gros bras fiscalistes harnachés comme les gens du RAID, 
enfoncer notre porte sous prétexte qu’on a un peu triché sur les frais de déplacements lors de sa déclaration d’impôts !
Une police fiscale répressive…
chansons (avec un s) c’est mieux !
Les OFJ sont des fonctionnaires du ministère chargé des finances mais ils travaillent dans les bâtiments du ministère chargé de l’intérieur et le statut des OFJ, qui est « proche » de celui des OPJ, est très « proche » de celui des ODJ.
Il y a même un rappeur français qui déplore l’opiniâtreté de la police et de la douane dans une de ses chanson.
Pourtant vous considérez que les OFJ ne sont pas des vrais policiers.
Que dire des fonctionnaires de l’identité judiciaire qui sont essoufflés dès qu’il faut monter plus de 5 ou 6 étages (sans ascenseur) pour relever les empreintes dans un appartement après cambriolage constaté la veille par leurs collègues de la sécurité publique qui eux n’étaient pas essoufflés.
attention aux faux policiers fiscaux
En fait, aujourd’hui, le plat du jour c’est une marinade. Une pensée pour ceux qui sont aux pianos… (;)))
A ratatouille :Une recette de cuisine
c’est quoi gandts beurrefrais
@ Clafoutis,
Plus de 50% des maires de droite comme de gauche croient acheter la paix sociale dans les cités en recrutant comme médiateurs certains meneurs qui malgrés leur nouvel emploi continuent leur petit commerce voir plus avec la bénédiction de ces mêmes élus…..
dont la production, inexportée jusqu-alors, bénéficie, à nos frais, d’une démonstration grandeur nature en ce moment
C’est quoi c’est quoi c’est quoi ?
(non, il ne s’agit pas de chars) ?
Il s’agit de quoi alors ?
Merci d’avance pour votre prompte réponse.
Salutations.
@ Un flic | le 11 avril 2011 à 18:01
« …des municipalités tentent d’acheter les bandes et les meneurs des cités , à coups d’emplois communaux et de subventions diverses… »
Vous faites sans doute allusion à une banlieue parisienne et son industriel de (ex)maire, fils de famille, dont la production, inexportée jusqu-alors, bénéficie, à nos frais, d’une démonstration grandeur nature en ce moment (non, il ne s’agit pas de chars) ?
@ un flic
Bien que hors sujet votre commentaire est trés pertinent et disons que les Polices Municipales Intercommunales éviteront en grande parie les dérives dont vous parlez…….au moins dans les petites et moyennes PM pas dans les grandes.
Sous le couvert de l’argument » les puissants fraudent en toute impunité « , certains commentaires ici traduisent une grandes déliquescence du civisme. Je ne voie pas ce qu’aurait de plus moral et justifié la fraude fiscale des soit disant » petits « .
Ces » petits » fraudeurs, ils le sont seulement comparativement aux très grands. Leur grande majorité appartient au monde des commerçants, artisans et professions libérales. Plus précisément aux catégories dont l’encaisse en argent liquide est majoritaire, ou représente une part non négligeable de leurs recettes.
Un patron de café – brasserie ou discothèque, un coiffeur, un plombier, un garagiste, un avocat, etc…….. qui soustrait chaque année 20 à 30 000 € / an de son revenu officiel, ce n’est quand même pas de la fraude anecdotique. Cela d’autant plus, lorsque cela dure pendant X années. Certes ces personnes ne sont pas des riches, mais pour autant loin d’être des smicards sans patrimoine.
De même le cadre moyen ou supérieur ayant hérité d’un petit patrimoine immobilier, et qui encaisse une partie de ses loyers en liquide et / ou déduit des travaux indus de ceux – ci.
Bien sur tous ces » petits » fraudeurs, le montant de leurs soustractions fiscales ne leur permet pas de faire appel à des avocats fiscalistes et banquiers experts en optimisation fiscale et montages plus ou moins licite.
Mais ces » petits » étant bien plus nombreux que les » grands » fraudeurs, le total des sommes qu’ils occultent est loin d’être négligeable. Condamner la grande fraude fiscale c’est bien, mais se focaliser uniquement sur elle c’est ne voir qu’une partie d’un « sport » quasi national. Libre à certains de trouver normal que leurs voisins qui gagnent deux ou trois plus qu’eux, contribuent bien moins qu’eux au paiement des dépenses publiques.
Quand à la grande évasion fiscale ( légale, semi légale et illégale ), c’est loin d’être une bienveillance coupable propre à nos actuels gouvernants et plus généralement à la droite. DSK qui accordait une remise conséquente sur un redressement fiscal infligé à Karl Lagerfeld, cela se passait sous un gouvernement de gauche. Et qui a exempté d’ISF les oeuvres d’art ? ….
Eh bien quoi ? N’IMPORTE QUEL INDIVIDU élu maire ou Maire Adjoint par le Conseil Municipal est OPJ 16 sans aucune formation (même pas 3 mois à Cannes Ecluses ) alors …
La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente .
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »(Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ) Tout cela constitue , qu’on le veuille ou non, la définition même d’un Etat de droit . Or le Maire cumule les trois pouvoirs : exécutif, législatif (ses arrêtés ont force de loi) et judiciaire , puisqu’il a , on ne sait trop pourquoi, la qualité d’officier de Police judiciaire (OPJ). Clairement le maire a le pouvoir de réprimer le non respect de ses propres arrêtés . Imaginons, à l’échelon supérieur, que le Procureur de la République et le Préfet soient une seule et même personne …. Bien entendu , ces entorses au bon sens ont une raison historique : à une époque le maire était la seule autorité locale, et il fallait une demi journée de cheval pour attendre la gendarmerie . Mais nous ne sommes plus sous Napoléon III… Troisième hiatus : les maires , qui ne sont pas formés, rencontrent de plus en plus de difficultés avec les policiers municipaux , qui eux sont des professionnels : plus ceux-ci sont compétents, plus les « clashs » sont fréquents . D’où la tentation , pour les maires, de faire appel à des ASVP en toute illégalité, pour effectuer des missions de police municipale . La sécurité publique en France doit être entièrement repensée, du début de la chaîne, les Agents de Police judiciaire Adjoints que sont les Policiers Municipaux, jusqu’aux surveillants pénitentiaires, chargés de faire appliquer les peines . Pour ce qui est des Polices Municipales, en réalité, nous avons les mêmes problèmes que nos aïeux . Nombre de maires, touchés par l’Hybris, le péché d’Orgueil dénoncé par les penseurs grecs, se pensent issus , c’est le cas de le dire, de la cuisse de Jupiter (ou Zeus) . Il est connu que le pouvoir rend fou . Ce péché d’orgueil est entretenu souvent par la petite cour qui entoure le maire, qui lui déforme la vision de la réalité et qui se sert de lui . Citons les élus , les DGS, les directeurs de cabinet etc. …Comme toutes les cours , il y a dans son sein des gens sans scrupules prêts à tout pour des miettes de pouvoir et des avantages en nature . La III ème République , consciente de cela, répétons le, encadrait strictement le maire et donnait une légitime autonomie à la Police Municipale par rapport au Maire, qui n’avait même pas le pouvoir de révoquer les policiers municipaux . Il ne nous semble pas que les Maires du XXI ème siècle soient plus vertueux que ceux du XIX ème . On nous présente des « vitrines » , comme la Police Municipale de Nice (qui sans doute, comme toute organisation humaine a ses défauts ) …C’est oublier qu’à quelques kilomètres, à Marseille , la Police Municipale ne fait pas grand-chose, par la volonté du maire , pourtant du même bord politique que le maire de Nice ! A Marseille on manque d’uniformes dans les rues . Mais le maire fait la sourde oreille . Et puis, plus généralement, nombre de maires ne sont pas des modèles de vertu . Certains élus locaux, dans le passé et dans l’actualité récente, ont été identifiés comme entretenant des rapports amicaux avec des figures du banditisme local …Devons nous confier à ces gens là la direction de la police ? La réponse est clairement non . Car si nous le faisions, nous reviendrions à la féodalité . Et un autocrate est souvent pire qu’un aristocrate ! Nous avons des centaines d’exemples de policiers municipaux harcelés , sanctionnés arbitrairement pour avoir fait leur travail . Nombre de maires ne voient pas l’intérêt général mais leur intérêt électoral . Nous savons que des municipalités tentent d’acheter les bandes et les meneurs des cités , à coups d’emplois communaux et de subventions diverses , pensant ainsi obtenir la paix sociale . Un policier municipal qui , faisant son travail , relève une infraction visant un membre d’association, un élu local, le « cousin du beau frère » du maire, un commerçant influent s’expose clairement à un retour de bâton digne d’une république bananière clientéliste . Depuis des années, nous avons tenté de travailler sereinement . C’est impossible . Notre statut est en opposition avec nos fonctions
http://sipm.fpip.over-blog.org/article-il-faut-retirer-la-qualite-d-opj-aux-maires-70421788.html
@péhène :Oups ! Merci mais j’avais trouvé. Suis-je b… Il est vrai que question mise àjour je suis un peu à la bourre.
Ce qui compte n’est pas le but à atteindre mais le chemin parcouru… 😉
Pour l’info par ailleurs je demanderai au jardinier
Et vous aviez bien compris. Je savais que c’était chaud
Je vous remercie de votre évidente et courtoise aptitude à clarifier les débats.
Pour le mémoire… finalement je le ferai à DubaÏ sous les palmiers… lol ! Et j’irai à la rame, ne prenant pas l’avion.
@Général Motors : ben vouais… sorry ! le ferai plus
POurla mise à jour ça attendra je vais revoir « touchez pas au grisbi » (la 3)
Comme d’autres, je me serais bien passé de la conclusion qui je trouve n’apporte pas de l’eau au moulin, loin de là. Cela dit, le reste de l’article est intéressant… Franchement, je pense qu’il faut faire quelque chose contre les paradis fiscaux, afin d’obtenir plus de transaparence de la part des grandes entreprises entre autres. Mais est-ce avec ces nouveaux moyens mis en place que l’on y arrivera? C’est vraiment moins sûr… Ca semble totalement dérisoire!
« Peut-être que mon ordi ne lit pas ce type de pdf ? » (@long pseudo à la chasse aléatoire)
Firefox 3.6 + acroread (8 ou 9) les lisent très bien…Est ce l’endroit pour apprendre à se servir/mettre à jour un « nordi »?
@ troLl_en-qUêted’infos_séRieuSes
« votre appui intellectuel »… vous devez vous tromper d’interlocuteur !
En ce qui concerne mon lien, je pense que le problème provient de votre ordinateur. Je viens de faire à l’instant le test, et tout s’affiche parfaitement.
S’agissant de votre mémoire, je suis étonné qu’il puisse porter sur une « affaire en cours d’instruction », l’instruction judiciaire étant soumise au « secret ». Votre seule source d’informations sera donc les médias, mais eux-mêmes marchent en théorie sur des œufs pour ne pas être poursuivis pour recel de violation du dit secret. Quant à ceux (des professionnels du monde de la justice) qui ici pourraient avoir envie de vous donner des infos complémentaires, ils seraient bien téméraires… ou inconscients.
Mais peut-être ai-je mal compris votre requête ?
une fois n’est pas coutume.
@Péhène : C’est difficile d’essayer de suivre une discussion ici. Dès qu’on s’intéresse de près à un sujet tout d’un coup il devient incompréhensible. Sans parler des immondes trolls qui n’ont rien à y faire. Que du blabla… désolant ! Je me demande ce que fait Mr Moreas ! ou les modérateurs… cependant ceci n’est en rien une critique négative. Simplement pour affirmer qu’il y a des lecteurs sérieux qui ne sont pas là pour rigoler.
Pour info, j’ai cliqué sur le lien que vous avez joint ci-dessus, et tous les champs ou presque sont vides de texte. Que faut-il en déduire ?
« Section deux chapitre premier » intitulé « Les infractions dépénalisables » : il n’y a RIEN
Peut-être que mon ordi ne lit pas ce type de pdf ? Quid ? Ou bien n’était-il destiné qu’à Zorro qui reconnaît l’encre sympathique ? A vous lire pour plus d’infos. Surtout les pages 17 à 44… néant !
Autre question : où peut-on se renseigner sur une affaire en cours d’instruction dans le domaine financier ? C’est pour les besoins d’un mémoire en cours. Les éléments trouvés par ailleurs sur le net ne me paraîssant pas assez informatifs je pensais qu’ici des puits de cette science pourraient en délivrer de plus concis. Autant lire dans les astres pour en savoir plus si je comprends bien.
Je vais téléphoner à mme Irma. Et vous tiens informé. Si de votre côté vous recevez ma requête merci de me gratifier en retour de votre appui intellectuel.
Salutations
3 mois, ça peut en effet paraitre léger.
@ Zorro
Toujours sur le même sujet, pour parfaire nos connaissances et éventuellement essayer de répondre à ma question, je vous recommande la lecture de la section 2 du chapitre premier du rapport dit Coulon, de janvier 2008, relatif à la « Dépénalisation de la vie des affaires ».
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000090/0000.pdf
Merci a;mi pour tout ce savoir enfoui.
http://splendeursducielprofond.over-blog.com/pages/Phenomenes_celestes-3320345.html
C’est l’histoire du dormeur qui rêve d’un dormeur qui rêve d’un dormeur qui rêve d’un dormeur…
Et passent les saisons. Et passent les Lunes.
Sous la voûte étoilée, seul le coeur pur aspire à l’indicible. Et l’obtient ?
C’était un rêve de Magicien.
Francesca, j’adore votre discours… constructif, mesuré, réfléchi, s’appuyant sur des infos indiscutables. Merci encore, continuez comme cela.
@ Zorro
« Rappelons pour mémoire qu’une des premières mesures prises depuis 2007 a été de dépénaliser certains délits financiers…. »
Est-ce que pour mémoire vous pouvez nous rappeler quels sont les délits financiers qui ont été dépénalisés depuis 2007 ?
Il n’y jamis eu et il n’y aura sans doute jamais de réelle volonté politique de lutte contre la fraude fiscale organisée.
Toutes les dispostions législatives et règlemntaires prises en matière fiscale depuis plusieurs dizaines d’années visent pour l’essentiel à protéger la liberté des citoyens contre un supposé arbitraire administratif.
Or, sous couvert de protection des libertés, c’est en fait la liberté de frauder que l’on favorise.
Un citoyen honnête ne craint pas d’être victime de l’Administration.
Quand prendra-t-on des mesures efficaces à l’encontre des exilés fiscaux, pouvant aller, pourquoi pas jusqu’à la déchéance de la nationalité française ? un citoyen français qui refuse de payer des impôts en France mérite-t-il toujours de l’être?
Malgré les lénifiantes déclarations présidentielles, tout le monde a bien compris que la lutte pour la suppression des paradis fiscaux est une douce illusion et relève davantage de la propagande que d’une volonté politique réelle.
Il en va de cette nouvelle brigade comme des Groupes d’Interventions Régionaux (G.I.R.) constitués pour lutter notamment contre la délinquance et la fraude dans les quartiers. Il s’agit d’un affichage politique dérisoire eu égard aux moyens qu’il faudrait mettre en oeuvre face aux enjeux de la délinquance financière et fiscale, qui est un sport national et un véritable cancer pour nos finances et notre équilibre budgétaire…
Rappelons pour mémoire qu’une des premières mesures prises depuis 2007 a été de dépénaliser certains délits financiers….
La délinquance en col blanc a encore de beuax jours devant elle.
Là j’ai l’impression, Le Parisien libéral, qu’on doit pas habiter la même planète…
parce que votre commentaire a tout simplement aucun sens…
Et de plus on est déjà dans une logique ULTRA libérale en France…
un pas de plus dans l’ultra étatisme est franchi, ce qui est normal dans un contexte où les français et leurs responsables ne protestent pas contre la dérive du pays en matière de lutte contre la fraude. Dans son combat contre la Suisse, la France admet implicitement que le recel, le chantage et autres méthodes sont parfaitement acceptables ! Pourtant, une autre France est possible, une France libérale !
Hacker, cracker, ripper ?
C’est trop drôle, vive la modernité et le web ! c’est fou comment les gens peuvent se défouler derrière un écran et faire bla bla bla, bien au chaud à la maison de crainte d’être une victime.
Avant d’être né tu étais déjà victime Arnaud ! t’y peut rien, ça te dépasse car ce n’est pas ton monde : mal né comme on dit ! pas de chance !
Arnaud dans un texte il y a des liens à lire également , il suffit de cliquer dessus et d’être informé avant de suspecter ce qu’à pu dire Francesca.
C’est vraiment pas joli !
@arnaud24
vous devriez plutôt vous attaquer à M.Moréas pour qui les petites fraudes du fisc ne sont pas graves.
je suis une adepte de la tolérance zero et je sais que le métier de policier est très difficile et mon but n’est pas d’attaquer la police mais le discours ridicule de M.Moreas qui semble s’inquiéter de ces 21 policiers fiscaux qui seraient une grande menace pour le droit des citoyens…
vous ne trouvez pas ça ridicule vous comme propos ?
bah de toute façon les plaintes pour vol ça sert juste pour l’assurance et éviter les ennuis (genre recevoir un PV pour excès de vitesse alors qu’on a plus de voiture)
Parce qu’à part s’appeler Jean Sarkozy, la police ne recherche pas le véhicule et vous conseille de le faire vous même… (et ça c’est du vécu)
@ francesca
« … des centaines de bavures … »
« … des milliers de plaintes envers la police … »
je ne sais pas d’où vous tirez ces chiffres mais je serai heureux de connaître vos sources.
« la police quand elle s’attaque à des petits trafiquants, à des manifestants, à des voleurs de mobylettes, à des délinquants routiers elle ne s’attaque pas non plus aux citoyens modestes peut être plutôt qu’à des gros bonnets ? »
c’est quoi les « gros bonnets » ? à titre d’information, Al Capone est tombé pour … fraude fiscale !
Pour ce qui est des voleurs de mobylettes que vous semblez chérir, j’espère si un jour vous êtes victime d’un vol, vous aurez la descence de ne pas encombrer le bureau des plaintes d’un commissariat et que vous laisserez les policiers enquêter sur les « gros bonnets » !
merci fr pour ce message intelligent et informé.
M.Moreas veut nous faire peur avec ces 21 « policiers fiscaux » avec des arguments incroyablement stupides et ridicules : la défense des citoyens modestes et des petites gens qui tricheraient un tout petit peu sur la déclaration de revenu (ce qui reste du vol tout de même) et qui seraient menacés par ces nouveaux tortionnaires en puissance…
bien sur cela n’a rien à voir mais on a compris que c’est de la cuisine interne qui intéresse M.Moreas et de la défense de prérogatives policières et on sait bien qu’avec la police, les petites gens après tout n’ont rien à craindre….pas comme si il y avait des milliers de plainte envers la police.
Ne sagit-il pas là d’une chasse aux sorcières manigancée par des sorcières ?
A lire de Hervé KEMPF « L’oligarchie ça suffit,
vive la démocratie »
ils n’ont pas tout à fait les mêmes pouvoirs qu’un OPJ « normal »… exemple: ils pourront pas arrêter quelqu’un pour des délits… leurs pouvoirs sont concentrés uniquement sur le domaine fiscal.
Et leur but n’est absolument pas le contrôle des déclarations d’impôt sur le revenu, pour cela il y a déjà l’administration fiscale
Un PDF très bien fait sur le sujet (dsl le lien est long :p):
http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=10&ved=0CGEQFjAJ&url=http%3A%2F%2Fwww.etudes-fiscales-internationales.com%2Fmedia%2F01%2F00%2F1256606759.pdf&rct=j&q=officiers%20fiscaux%20judiciaires&ei=Cw2iTZbOBJOXhQfJr_iLBQ&usg=AFQjCNFOwQt6HfwVyxQKDzu4whK7YVhOWQ&cad=rja
désolée mais M.Moreas tient des propos totalement grotesques ou alors vous allez me les expliquez :
: « Toutefois, cette démarche de nos dirigeants laisse un sentiment de malaise. Sous prétexte de pourchasser les milliardaires qui cachent une partie de leur fortune sous des cieux plus cléments (Tiens, qu’est donc devenue l’Île de Liliane Bettencourt ?), on peut se demander si l’objectif n’est pas de s’attaquer aux citoyens plus modestes, vous et moi.
Quoi de plus normal, me direz-vous ! Rien ! Mais ne risque-t-on pas demain de voir des gros bras fiscalistes harnachés comme les gens du RAID, flic_lessor.jpgenfoncer notre porte sous prétexte qu’on a un peu triché sur les frais de déplacements lors de sa déclaration d’impôts !
Une police fiscale répressive… »
la police n’est pas répressive peut être ?
le contrôle fiscal n’est pas répressif par nature ?
comment craindre que 21 « policiers fiscaux » vont faire des descentes et se comporter comme le raid pour des simples erreurs dans des déclarations de revenus ?
la police quand elle s’attaque à des petits trafiquants, à des manifestants, à des voleurs de mobylettes, à des délinquants routiers elle ne s’attaque pas non plus aux citoyens modestes peut être plutôt qu’à des gros bonnets ?
bref M.Moreas tient des propos incohérents et grotesques avec un fond de poujadisme antifiscal, c’est vrai frauder le fisc c’est juste voler les honnêtes contribuables, c’est du vol tout court.
pauvre francesca, qui comprend tout de travers.. Moréas dit le contraire de ce que vous avez cru lire.
@ francesca
j’ai du mal à suivre le déroulement de votre commentaire.
A titre d’information, les policiers enquêtent aussi sur des délits économiques et financiers !
J’ai personnellement eu l’occasion de travailler sur ce type d’affaire dans laquelle une secrétaraire comptable a détourné la bagatelle de 800.000 euros dans son entreprise.
Elle a été placée en garde à vue, tout comme son mari et sa fille, puis en détention provisoire dans le cadre de l’information judiciaire.
Le Procureur a requis à son encontre 5 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis, mercredi dernier.
A cela s’ajoute un redressement fiscal car les sommes détournées devaient être soumises à l’impot !
Amusant quand on constate que le mari est un ancien responsable du service contencieux de l’URSSAF.
Vous voyez donc, que les délinquants financiers ne sont pas à l’abri des désagréments de la détention.
Par contre, je reconnais que ne participant pas à des manifestations, ils n’ont pas pu se faire casser la gueule …
je conseille de lire l’article du figaro
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/02/01016-20101202ARTFIG00735-une-nouvelle-brigade-contre-la-delinquance-fiscale.php
c’est un peu plus sérieux que celui de M.Moreas qui essaie de faire peur avec un brigade constituée de…21 « policiers fiscaux »!!!!! une armée quoi…
C’est sur ces gars fort nombreux vont contrôler les déclarations de revenus des des citoyens comme si le fisc ne le faisait pas déjà….
Il y a déjà des contrôles fiscaux M.Moreas et aucune garde à vue, aucune arrestation, bavure…tout se fait dans la courtoisie, dans le droit avec des courriers.
c’est quoi l’intérêt de votre article ? du poujadisme antifiscal ? comme si frauder le fisc était une chose anodine ?
vous trouvez que voler des millions au fisc est une chose qui ne mérite pas d’être puni alors que vous les flics vous taper sur des manifestants ?
faire peur avec des « des gros bras fiscaux » alors que les gros bras on les a déjà dans votre chère police avec les dégâts que l’on sait et ces centaines de bavure et son nombre .
Quand on vous lit, on a un sentiment de malaise vis à vis de la police.
comme ceux qui se font casser la gueule dans des manif, qui sont victimes de vos abus de pouvoir continuellement
Simple
– Prélèvement à la source
– Controle de TOUTES les attributions aux aides sociales
– Mêmes règles pour tous … élus, journalistes …
– Etablissement d’un « permis à points » …l’erreur est permise …les erreurs chroniques et répétitives sur les mêmes sujets INADMISSIBLES.
Enfin… controle des effisciences des controles / et analyse des fraudeurs, profils et couts moyens par catégories
Ceci dit
les fraudes aux déclarations de Revenus sont pour le commun des mortels devenus impossibles ou mineures
C’est surtout les aides sociales « cumulées » ou les « faux quotiens familliaux » (on divorce mais on vit ensemble / Ou cumuls de femmes et d’enfants …)
Quant aux réductions accordées aux fortunes… je préfere qu’elles restent chez nous que d’aller en Suise ou ailleurs.(Or elles y vont, c’est donc pas si interessant de rester en France)
Pour en finir c’est plus la dette et notre argent par la fenetre depuis 40 ans (pas Sarko)pour de l’électoralisme qui m’inquiete.
Et nous sommes TRES loin de ces chiffres écran de fumée !
Retraites fonctionnaire et collectivité … surcotisations part patronales (l’état = NOUS) surcout 40 à 60 milliards par an !
Ca c’est du serieux sans compter les salaires ramenés aux … heures réellement travaillées !
Que l’humain est compliqué!!!
Orwell 1984 !!!
http://bi289.free.fr/
cela sent à plein nez la police politique… Vous n’etes pas copain avec le pouvoir politique en place et en plus vous avez quelques moyens… Alors plutot que d’envoyer les barbouzes … l’ancien tenant de bercy, du ministère de l’intérieur et de la présidence déclenche un contrôle fiscal avec mise en examen… facile pour éliminer les contradicteurs… On se croirait dans l’ex-urss.. Il ne manque plus que les asiles psychiatriques (au cas ou le contradicteur souhaiterait se défendre).
Café de la Place,
Il faut lire « PAR AN » et « coupe-feu »
… pour les puristes
Fin de soirée, café de la Place :
Ce qu’il faut prendre en « ligne de compte » c’est l’emploi que fait cette même « dictature parlementaire » de nos sous :
Prenons les fausses factures qui permettent à un parti en place de faire élire un président, il y en a de gauche et un de droite, Il aurait fallu revenir sur les moyens de ces élections qui n’ont pu se réaliser qu’avec l’argent rentré en fraude dans les caisses des partis pour faire des affiches , des meetings, des campagnes coûteuses … l’enrichissement personnel n’est pas là, mais après avec l’argent versé aux partis par tête d’élu et bien sûr avec l’argent donné et dépensé pour chaque élu … ce sont des milliards PAE AN !
Toute cette agitation n’est que coup ou pare feu, mais il suffira de compter les abstentions ET LES VOTES BLANCS pour savoir avec quel réel pourcentage de français le nouveau président sera réélu , mais ça ………………
Je vous trouve bien clément avec les délits « fiscaux ». Quoique, on est en France, c’est normal.
Il vaudrait mieux donner aux fonctionnaires des finances publiques effectuant des vérifications les qualités de réviseurs légaux des comptes annuels (comme les commissaires aux comptes) et d’officiers de police judiciaire.
les paradis fiscaux sont parfaitement legal, par ailleur toutes les banques francaises les utilisent y compris le Gouvernement.(voir Convention de la Haye), alors comprenez que ce n est pas pour les Francais, cela va encore donnez de la France, une belle image d imbeciles quand une procedure fiscale sera annule par une jurisprudence de la Court Europeenne. A quoi sert votre brigade ???????? au final a rien.
les agents du fisc ont aussi un domicile et une famille..
a ra peller que les inspecteurs des impôts ( bientôt des finances publiques ) assistent déjà la PJ dans les recherches relatives aux infractions économiques, dans les GRE et avec TRACFIN.
la liaison de tous ces services, avec les douanes et la DGCCRF aurait été plus facile ( même ministère de tutelle ) même s’ils sont détachés auprès de la PJ .
Quelqu’un parle de « formation simplifiée » : il ne s’agit que de la formation aux méthodes policières, pas aux techniques fiscales qui font par ailleurs l’objet d’une longue formation et qui, par certains côtés, ressemblent aux méthodes d’enquête policière.
Une guarda delle finanze à la française, en sommes… ahh, les alfa-romeo de la guarda…
mais agent de la paix avant tout
Il semble me souvenir qu’à l’école, la révolution française avait eu lieu à cause de l’arbitraire du régime en place .On retrouve le même chemin …
Pardon pour le hors-sujet, mais qu’est-ce qui se passe au JDD et au Figaro : on n’a plus accès aux commentaires que de la 1ère page!
Franchement un autre point concernant notre President, il est un grand amateur des structures policieres novatrices.
Mais le gros dommage c’est que au quotidien elles ne servent à rien ou si peu.
Il devait karcheriser les cites , au quotidien heureusement que pour la majorité desdites cites les gens sont capables de gerer sans lui. LEs pompiers peuvent entrer parce que les adultes peuvent avec le grands(la majorite) gerer les excites qui veulent tout casser. Les pauvres forces de police dont je n’ai rien contre, faut pas rever le gendarme est absolument inutile jusqu’à ce qu’on en ait besoin, donc les forcesde police n’en peuvent plus Bien sûr à Neuilly il n’y a guere de problèmes par contre dans la banlieue nord c’est un autre problème toujours non résolu. Malgre les rodomontades de notre omni président. Créer une entité spécialisée de l
Avec une formation aussi simplifiée, je pense qu’ils vont être lancés à la chasses aux petits fraudeurs, genre RSA. Les grands fraudeurs ne seront pas inquiétés.
Bonjour,
premier point les Francais champions du « truandage » fiscal. Mais quelles sont nos possibilités ? Et sur quel volume parle t’on ?
chez les fonctionnaires impossible
chez les employes du prive possible mais tellement difficile de pas se faire choper au bout d’un moment et pour quelles sommes ?
LCes deux premieres categories sont elles celles qui achetent des iles; qui peuvent ouvrir un compte en Suisse , au Liechenstien,dans les Iles Caiman, dans les iles Anglo normandes. Dans ces dernieres ils iront peut etre en promenade manger une glace. Et puis c’est tout.
Ha j’oubliais le produit des impôts directs représente 17 % environ du budget de l’Etat francais. Le restant soit 83 % c’est l’ensemble à la fois du prelevement des ménages (TVA) et des entreprises (que l’on vient au nom de limiter les entraves encore d’exoner d’impots sur les benefices ( disparition des 4 grandes taxes. Merci Sarko President et avocat d’affaires.
Ah les elections arrivant, Sarko reparle de redonner un peu de la galette aux travailleurs et un peu moins aux actionnaires. Pour memoire les Francais sont tres bien places pour le rendement au travail.
Pour repondre , à mon avis, la Fameuse révolution francaise n’a ete menée que pour et par la Bourgeoisie. Les Pauvres sans culotte n’en ont jamais vu les fruits. Et nous, leurs descendants tout autant.
Vous oubliez que les flics sont bien habitués à travailler pour le fisc : ils mettent continuellement des contraventions pour faire entrer de l’argent dans les caisses. Comme souvent, si infraction il y a, elle ne gêne personne (je pense notamment au stationnement, mais aussi aux « barrages » de police où ils vous arrêtent pour tout éplucher et trouver la petite bête), on peut dire que les policiers sont devenus de dignes agents des contributions.
zorro ,jéspére que tu as une pension car étre aussi crétin et ne rien toucher serait une vraie innégalité sociale.
copie pas tout à fait conforme des T-men étatsunistes, dans l »esprit » des gens qui nous gouvernent. Effet d’annonce garanti, efficacité douteuse programmée, c’est bien la marque du système.
Sur la fin vous alimentez des fantasmes idiots : le fisc, surtout le fisc moderne obsédé par l' »efficacité » et les statistiques, ne mettra jamais des gros moyens pour des cas mineurs.
En revanche, on sait que le gouvernement actuel veut mettre le paquet sur la délinquance dans certaines banlieues, et que les moyens fiscaux en font partie.
On ne déclare pas ses impôts, on les paye. On déclare ses revenus !
Si j’ai bien tout « comprendu », un ardent défenseur des paradis fiscaux où niche le gros de la fortune d’une majorité de ses potes à créé une brigade spéciale « handicapée de naissance »… car d’emblée hautement limitée dans ses possibilités d’investigation ?
Eh ! Y’en a qui vont trop au cinoche, quand même ! C’est vrai qui avait de l’abattage dans « Pirate » le Johnny Dep… Mais de là inspirer la création d’une équipe anti pirates au nain de jardin dont tout les pays nous recommandent la non-exportation sous peine de rupture de relations diplomatiques (sauf Big Brother ) !… A moins que ce ne serait une garde prétorienne destinée à encadrer la flibuste Bling-Bling ?
« poursuivre les délinquants qui s’en prennent au portefeuille de l’État »,… dixit GM
Votre langue a fourché, apparemment. N’vez-vous pas voulu dire : … » les délinquants qui s’en prennent au portefeuille des mafias qui nous gouvernent » ?…
En effet, à qui appartient-il, au juste, GM, ce prétendu « portefeuille de l’Etat » ?…
Franchement, comment voulez-vous, GM, que des institutions entièrement dévouées au service de la seule répression des « illégalismes du peuple » deviennent tout à coup crédibles quand la classe politique, asservie au bon gros Kapital financier, fait mine de vouloir créer une police fiscale s’attaquant au portefeuille de la caste des intouchables qui le soutiennent, euh… des « illégalismes des droits »? …
Un peu de décence analytique, allons donc !
je n’en reviens pas de la nullité de la conclusion de cet article
« Mais ne risque-t-on pas demain de voir des gros bras fiscalistes harnachés comme les gens du RAID….notre porte sous prétexte qu’on a un peu triché sur les frais de déplacements lors de sa déclaration d’impôts !
Une police fiscale répressive… »
vous êtes sérieux ?
c’est pertinent et réaliste vu le nombre d’agents concernés (quelques dizaines pour contrôler des dizaines de millions de déclarations) et assez comique de la part d’un flic…
les gens (vous et moi), les citoyens ont infiniment beaucoup plus à craindre des bavures policières, des coups de matraques, des flash balls, du teaser, des gardes à vue injustifiées, des droits à la défense non respectés, du racisme, du risque de l’erreur judiciaire, d’aller dans des prisons indignes, des divers abus de pouvoir de votre institution.
L’institution policière aurait peut être beaucoup à gagner de rencontrer des gens un peu plus civilisés.
Il est toujours aussi navrants de constater cette mansuétude avec la fraude fiscale…en France voler une mobylette est un crime alors que frauder pour des millions au fisc (donc nous les citoyens qui payons nos impôts normalement) ne serait une chose pas bien grave.
dans certains pays comme aux USA, frauder le fisc est un crime fédéral qui coute très cher en années de prison, d’ailleurs là bas les plus grands criminels se sont faits arrêtés le plus souvent pour fraude fiscale.
Il est vrai qu’en France le train de vie de certains « sans emplois » fait rêver (plusieurs maisons et restaurants, voitures de luxes)…
Au moment où on nous parle de réduction des effectifs dans la fonction publique on crée un nouveau service.
Donc, encore une fois, on va deshabiller Paul pour habiller Jacques. C’est affligeant.
Et oui M. Moréas, ce genre de brigade est avant tout faite pour traquer le petit délinquant fiscal, pas le vrai milliardaire qui a mis son flouze à gauche à grands renforts de cabinets d’avocats genevois. Au cours d’un contrôle fiscal il y a plusieurs années, pour une peccadille, j’avais demandé à l’inspecteur de la DIRCOFI ( Direction du contrôle fiscal ) pourquoi il me faisait autant ch… moi le petit et pas les gros. Il m’a répondu en souriant : » Parce que c’est plus facile… »
Le fait que des OFJ existent, c’est plutôt bon signe. Les infractions fiscales sont particulières et leur judiciairisation efficace passe par des procéduriers rompus à la technique fiscale.
Maintenant, sur le mode de fonctionnement de ce service, on ne peut qu’être dubitatif.
Politiquement, le projet d’insérer ces OFJ dans le dispositif judiciaire est mal né :
– le projet initial d’intégration des OFJ au sein du SNDJ (Douane Judicia ire) semblait le plus pertinent : infractions communes (TVA), concordance de ministère de tutelle, etc…
Mais il a été écarté.
– Un service à part? les policiers n’étaient pas prêts à lacher leur GRE. Et puis pourquoi faire….
– Leur intégration dans un service de PJ? c’est la solution retenue, mais effectivement à minima.
Le plus gros problème, c’est leur incompétence dans les infractions connexes à celles dont ils ont la charge, ce qui va nettement limiter leur champs d’investigation.
Maintenant, ils ont le pied dans la porte. il suffit d’un cavalier budgétaire pour étendre leur compétences le cas échéant.
Mais la volonté politique suivra-t’elle?
Pour reprendre la conclusion de votre article, Georges, on est plutôt dans une police fiscale « évasive »….
Je doute que des gros bras fiscalistes arrivent pour si peu, ou alors il en faudra tellement que ça y est on tient la solution au chômage (et s’ils doivent se payer sur le bénéfice réalisé, on tient la solution à la richesse, mais ça on la cherchait pas).
En attendant on n’a pas à tricher, que ce soit sur les frais de déplacement ou sur plus grave ! C’est agaçant cette manie française de trouver l’arnaqueur plus intéressant et intelligent que l’arnaqué.