« Un projet de loi planificateur et liberticide est en cours d’examen au Sénat. Sous les apparences d’une mise au point ou d’une remise en ordre de pratiques existantes concernant le service de la gendarmerie nationale ce texte place la gendarmerie, « arme de défense » par excellence et non simple force de police, dans la dépendance du ministère de l’Intérieur (…) Ce texte ouvre la porte à toutes les dérives. »
Non, non, ce n’est pas moi qui parle, mais trois anciens directeurs de la gendarmerie nationale (depuis 2004, la gendarmerie est dirigée par un général et plus par un magistrat). Ils ont pris la plume pour écrire une lettre ouverte qu’on peut trouver dans son intégralité sur le site de l’Essor (ici). L’un, Jean-Claude PERIER, est actuellement conseiller d’État honoraire, les deux autres, Jean-Pierre COCHARD et Jean-Pierre DINTILHAC, sont présidents de chambre honoraires à la Cour de cassation. On peut donc légitimement penser qu’ils savent de quoi ils parlent et que leur mise en garde se situe hors de tout esprit partisan.
Alors qu’il était place Beauvau, Nicolas Sarkozy a clairement annoncé qu’il comptait mettre la gendarmerie nationale sous la houlette du ministère de l’Intérieur. Michèle Alliot-Marie, alors ministre des Armées, s’était déclarée opposée à ce projet. Devenu président, M. Sarkozy a confirmé la chose dans un discours de novembre 2007, et Mme Alliot-Marie a mis de l’eau dans son vin. En effet, le mardi 16 décembre 2008, le Sénat doit examiner un projet de loi (n° 499) que la première fliquette de France présente en «urgence déclarée».
Ce texte prévoit le rattachement de la gendarmerie à son ministère. Mais surtout, il supprime deux principes importants de notre démocratie :
– En matière de maintien de l’ordre, l’obligation pour l’autorité civile de requérir la force armée.
Le principe de la réquisition de la force armée existe depuis 1789. Il n’a depuis jamais été abandonné. Cela consiste pour l’autorité civile à formuler un ordre écrit, fixant un objectif déterminé, pour obtenir l’intervention de l’armée – et donc de la gendarmerie.
Dans une manif, par exemple, aujourd’hui, le préfet dispose des CRS et – sur réquisition écrite – des gendarmes mobiles.
Demain, il disposera des deux à sa convenance, puisque le commandant territorial de la gendarmerie sera directement sous ses ordres.
On peut se poser la question suivante : Que se serait-il passé dans ces conditions en mai-68 ?
Je cite les trois hauts-magistrats : « [Ce texte] détruit toute garantie tendant à vérifier la légalité et la régularité de l’ordre d’agir donné à la gendarmerie par une autorité requérante civile ou militaire. Remplaçant la règle de la réquisition par un simple ordre verbal, il ouvre la voie à toutes les aventures et d’une simple crise peut faire une émeute et parfois plus. »
– En matière de police judiciaire, le choix pour les magistrats de saisir des officiers de police judiciaire dans deux corps différents.
Dans les enquêtes judiciaires, le procureur ou le juge d’instruction peut choisir librement entre un service de police ou un service de gendarmerie. Demain, il pourra encore le faire, à part que les enquêteurs auront tous le même patron.
Je cite toujours : « [Ce texte] est de nature à porter atteinte à l’autorité judiciaire, privée demain de sa liberté et de sa souveraineté en matière de police judiciaire. »
Cette réforme pose bien d’autres questions : pratiques, matérielles, humaines… On a l’impression que rien n’est prévu pour accompagner ce véritable chamboulement qui concerne quand même plus de cent mille hommes ou femmes, et leur famille. Nous en reparlerons. J’aimerais bien avoir l’avis des gens les plus concernés, c’est-à-dire les gendarmes. Mais cette fichue obligation de réserve…
Certains sénateurs partagent les craintes formulées dans cette lettre ouverte, et des amendements sont prévus. Un syndicat de police (ici), Synergie-Officiers (CFE-CGC), lui, est plus critique. Mais il utilise des arguments qui ne rehaussent pas le débat (Il présente ce texte comme « un courrier que l’on peut trouver sur un site de propagande gendarmesque, rédigé par 3 ex-DGN »)
Pour l’instant, en se limitant aux grandes idées, on est en droit de se demander à quoi rime ce bouleversement. Après la centralisation des différents services de police chargés de l’information, du renseignement et de la répression, du moins pour les terroristes (comme ceux de la Corrèze…), on s’achemine maintenant vers une fusion des deux corps ancestraux chargés d’assurer la sécurité « civile » du pays. On peut craindre qu’il s’agisse d’une première étape vers la création d’un nouveau service auquel seraient rattachées toutes les forces de maintien de l’ordre (CRS et gendarmes mobiles).
Il a fallu du courage pour signer cette lettre. Elle soulève de vraies questions. Dont une, qui me turlupine : au nom de l’efficacité et de la lutte sécuritaire, n’est-on pas en train – sans garde-fous – de centraliser trop de pouvoirs entre trop peu de mains ?



