L’enquête de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) n’a relevé aucune faute professionnelle de la part des gendarmes mobiles dans l’action de maintien de l’ordre qui a conduit à la mort de Rémi Fraisse, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.
Le maréchal des logis-chef J., qui a lancé la grenade mortelle, a utilisé une arme autorisée par les règlements pour accomplir un acte autorisé par la loi.
Mais alors, personne ne serait responsable de la mort de ce jeune homme !
Pas si vite. Cette enquête permet juste de soutenir qu’aucun gendarme présent sur le terrain n’a commis une faute professionnelle. Il appartient maintenant aux juges de déterminer s’il peut y avoir une ou plusieurs personnes responsables tant sur le plan pénal que civil, voire si la responsabilité de l’État peut être engagée. Car le maintien de l’ordre relève exclusivement du ministre de l’Intérieur (art. D. 211-10 du CSI), donc de son représentant au plan du département, le préfet.
Les rapporteurs de l’IGGN n’ont pas manqué de le rappeler : « le préfet fixe des objectifs et le commandant de groupement les traduit en ordre d’opérations… ».
Il n’appartient pas en effet aux militaires de la gendarmerie de se prononcer sur l’opportunité des ordres reçus, mais de les appliquer du mieux possible. Or leurs consignes étaient de tenir le terrain durant la nuit pour permettre aux ouvriers du chantier de reprendre les travaux au petit jour. Et, sauf situation de danger, seule une autorité civile pouvait modifier la consigne.
Or, cette nuit-là, comme les précédentes semble-t-il, il n’y avait pas d’autorité civile sur le terrain. Pas même un officier de police judiciaire territorialement compétent. Dans le rapport de l’IGGN, le reproche est derrière les mots : « Pour assumer la responsabilité de l’ordre public dans le département du Tarn en lien avec le projet de retenue d’eau à Sivens, le préfet s’est appuyé sur l’expérience de son directeur de cabinet et sur l’expertise tactique du commandant (…). En dehors d’un survol en hélicoptère de la gendarmerie, il s’est rendu une fois sur le site au cours d’une période de relative accalmie ». C’était le 8 octobre 2014.
L’autorité civile présente sur place aurait pu prendre la décision d’un repli stratégique afin d’éviter l’affrontement avec des manifestants prêts à en découdre. Car le but d’un service d’ordre n’est pas de savoir qui a la plus grosse mais de maintenir l’ordre tout en limitant la casse. Une manifestation, même si elle est illégale, n’est pas une guerre. Sur le terrain, il y a des opposants, mais pas d’ennemis.
En l’absence de décision, les gendarmes mobiles ont donc appliqué leurs instructions : tenir le terrain. Lorsqu’ils ont jugé la situation insupportable, ils ont utilisé les armes à leur disposition, comme le prévoit le code de la sécurité intérieure : « les représentants de la force publique peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent ».
Bien entendu, les conclusions de l’enquête administrative ne lient pas le juge chargé de l’information judiciaire. C’est une pièce du dossier, sans plus. Les faits ont été qualifiés de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions ». Une infraction criminelle qui peut entraîner une peine de 20 ans de réclusion (art. 222-8 du CP). Une qualification forte, mais de pure principe, car le gendarme a agi dans le cadre de la loi et des règlements et sur commandement de l’autorité légitime. En revanche, le juge pourrait s’interroger sur la prise de risque. Une incrimination qui tient une place de plus en plus importante dans une société qui se veut justement sans risque. Il existe même un « délit de risque » pour la personne qui violerait une obligation de sécurité ou de prudence (art. 223-1 du CP). Dans le cas présent, le lancer « en cloche » de la grenade offensive, imposé par la présence d’un grillage de 1.80 mètre de haut, n’aurait-il pas dû être analysé comme un risque supplémentaire dans l’utilisation d’une arme de guerre… Je ne sais pas s’il existe des règles précises sur l’utilisation d’un tel engin, mais le bon sens permet de dire que son lancement doit se faire au plus près du sol, un peu comme une boule de pétanque, afin de diminuer les risques de blessure.
Sur le plan civil, si la responsabilité du maréchal des logis-chef J. et/ou de sa hiérarchie était retenue, comme aucune faute personnelle n’a été relevée par l’IGGN, c’est le ministère de l’Intérieur qui assurerait le dédommagement des proches de la victime.
Mais ceux-ci peuvent également mettre l’État devant ses responsabilités. Toutefois, si les représentants de la puissance publique peuvent être poursuivis devant les tribunaux répressifs, il n’en est pas de même pour l’État. L’article 121-2 du code pénal nous dit que « les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont pénalement responsables ». Ce qui ne veut pas dire que l’État est immoral mais simplement qu’il ne peut pas être jugé par un tribunal judiciaire, comme le serait une entreprise privée. Ce sont les juges administratifs qui sont compétents. Ils peuvent condamner l’État à indemniser les victimes.
Pour cela, il faut que les représentants de la puissance publique aient commis une faute lourde. Et comme le rapport de l’IGGN dit qu’il n’y a pas de faute… Sauf que, dans certaines situations, l’État peut être condamné même en l’absence de faute. C’est le cas lorsque dans une opération des forces de l’ordre, il est fait usage d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens.
Il me semble que l’utilisation d’une grenade offensive correspond bien à cette définition.
Il y a certes le lancer en cloche qui est condamnable mais la question de la visibilité me semble tout aussi importante. Je doute sincèrement que dans l’obscurité, le gendarme qui a lancé la grenade pouvait déterminer avec précision la position de Rémi Fraisse. Il y a beaucoup d’éléments ici qui mettent en évidence selon moi une erreur d’appréciation de la part du gendarme. Il y a d’abord le grillage qui aurait dû le dissuader de lancer la grenade, à quoi vient s’ajouter l’obscurité, et, enfin, la blessure mortelle dans le dos qui laisse supposer que Rémi Fraisse tournait le dos au lanceur. Autre interrogation : Rémi Fraisse était-il en mouvement au moment du lancer ? La question mérite d’être posée car lancer en cloche une grenade dans l’obscurité sur une personne en mouvement n’a rien à voir avec une grenade lancée au plus près du sol sur une personne immobile qui voit arriver le projectile. Idem pour le gendarme. Courait-il au moment où il a lancé la grenade ? Nous savons tous que lancer un projectile en courant n’a rien de simple vu que l’on se trouve continuellement sur un appui. Sincèrement, je n’arrive vraiment pas à comprendre comment on peut dédouaner le gendarme qui a lancé la grenade attendu que beaucoup d’éléments montre qu’il a agit avec une légèreté coupable. Pour rappel, il n’a pas jeté la grenade en direction de Rémi Fraisse mais sur Rémi Fraisse.
« Je doute sincèrement que dans l’obscurité, le gendarme qui a lancé la grenade pouvait déterminer avec précision la position de Rémi Fraisse. »
further
« Pour rappel, il n’a pas jeté la grenade en direction de Rémi Fraisse mais sur Rémi Fraisse. »
MateuF
Heureusement que c’est un « rappel »…
Vous tournez plus vite que le vent, vous.
AO
Triste histoire.
On se demande surtout pourquoi rien de bien précis n’est sorti dans la presse concernant la survenue du drame. On aurait aimé savoir quel était le degré de pression exercé sur les mobiles en charge de « tenir » le lieu, les projectiles utilisés par la troupe où fut tué Rémi, le nombre des adversaires en présence, la configuration géographique de l’affrontement (les mobiles se sont-ils crus encerclés, l’étaient-ils,…?), le déroulé chronologique ayant pu expliquer un regain de stress de frustration ou d’agacement…
Alors qu’en général n’importe quel événement infime donne lieu à cent témoignages, là… rien !?
A croire qu’il était seul face aux mobiles et que personne n’a rien vu…
Pour avoir participé à des manifs dans ma jeunesse (les années 80) notamment celles de l’hiver 86 où les flics version Pandraud-Pasqua ne plaisantaient pas, j’avais compris même jeunot qu’on ne jette rien de dangereux sur des hommes si on ne veut pas qu’ils ne vous rendent le coup porté et qu’ils seraient justifiés à retourner.
Et en ces années-là, la réponse était autrement violente que celle de 2014…
Le problème de la traversée de ces années de post adolescence est qu’on y est au maximum de sa sensibilité et de son énergie en même temps qu’au minimum de sa raison.
Alors on va au « front » juste pour « en être », se fondant éventuellement à des violents qu’on est pas, ce par pseudo conscience collective ; et parfois on prend un mauvais coup à la place d’un autre qui l’avait incité.
Il semble que cela ait été le cas de ce malheureux.
Mais ne nous trompons pas, nous ne sommes pas aux USA où un type non armé et non menaçant peut être plus ou moins volontairement étouffé par quatre flics stupides ou pervers qui continuent de serrer quand il leur dit qu’il ne peut plus respirer…
Lire des livres comme « Tigre de papier » d’Olivier Rolin aide à comprendre comment la jeunesse se monte seule la tête, parfois à partir d’un rien.
On ne vit pas, on longe la mort, adage bien connu.
AO
pour avoir participé à de nombreuses manifestations dans les années soixante-dix, dont certaines ont été extrêmement violentes et pour lesquelles nous partions sérieusement outillés, je sais d’expérience que les victimes blessées étaient le plus généralement des participants « touristes » peu violents, peu organisés et peu informés de la stratégie de violence qui avait été planifiée. J’imagine que la victime de Sivens était probablement dans ce cas de figure et qu’il a pu être victime d’une sorte de panique des gendarmes quand c’est devenu vraiment chaud. A l’évidence les grenades offensives, qui sont des armes léthales, n’ont rien à faire dans le maintien de l’ordre dans une société avancée civilisée.
Ce qui m’a vraiment choqué dans cette affaire qui, quels que soient les mérites ou pas du barrage (mon opinion n’est pas faite sur ce point) ne valait pas la mort d’un homme, c’est le fait qu’il ait fallu plusieurs jours avant que le ministre de l’intérieur n’exprime un mot de regret face à cette tragédie. Il y a là une faute difficile à pardonner, et pourtant nous appartenons au même parti politique.
Merci pour la précision… Une bonne enquête de la commission parlementaire devrait contredire les conclusions « fantaisistes » de la DGGN… Comment, dans ce pays, peut-on encore accorder crédit à une direction qui a pour fonction de couvrir les siens ? Les parents devraient attaquer l’Etat pour faute lourde en se basant sur les défaillances du Préfet… Mais hélas, le Conseil d’Etat n’a pas non plus grande réputation du progressisme indépendant, en la matière. Donc, faisons plutôt confiance à la CEDH, de plus en plus fréquemment la seule voie de salut sur ces matières…
l’État peut être condamné même en l’absence de faute. C’est le cas lorsque dans une opération des forces de l’ordre, il est fait usage d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens.
C’est bizarre, cette affirmation finale, M. Moreas. Elle n’est étayée sous votre plume par aucune jurisprudence consistante… Pourriez vous être un peu plus précis ? Sinon, la totalité de votre billet est une peu vaine et frise le pur parti pris. On s’attendait à ce que vous soyez un tout petit peu plus constructif dans votre dénonciation des dérapages ou défaillances de l’Etat.
» Considérant que si, en principe, le service de police ne peut être tenu pour responsable que des dommages imputables à une faute lourde commise par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions, la responsabilité de la puissance publique se trouve engagée, même en l’absence d’une telle faute, dans le cas où le personnel de la police fait usage d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, et où les dommages subis dans de telles circonstances excèdent, par leur gravité, les charges qui doivent être normalement supportées par les particuliers en contrepartie des avantages résultant de l’existence de ce service public… » (CE, 24 juin 1949). Mais dans le cas présent, plus vraisemblablement : CE, 27 juill. 1951, Dame Aubergé et Dumont (faute simple).
dans cette affaire , on découvre l’impéritie de l’autorité civile dans le département et le manque de discernement du commandement militaire et à la fin , un jeune mort pour des ……
L’état n’est-il pas chargé d’assurer la sécurité des personnes et des biens ?
Je n’imagine pas un seul instant un fonctionnaire de police ou de gendarmerie avoir des velléités de tuer, ni même l’état hors les circonstances de guerre.
En revanche, ce qui est sûr, c’est qu’il n’y a pas « un » mort, mais deux. Il y a des corps qui trimbalent le reste de leur existence en portant, à l’intérieur, les cercueils plombés du hasard.
Né et estampillé : « pas de bol » !
soph’lacap,
ce soir là, pas de biens ni de personnes à défendre, juste un chantier presque vide qui devient un terrain d’affrontement.
des gendarmes particulièrement briffés pour répondre durement dit-on, à un groupe violent qui se greffe à une manifestation pacifique.
2 victimes donc, on est d’accord.
Cet article n’est en rien neutre et est totalement de parti pris .Le tir de cette grenade qui n’a rien à voir avec une grenade militaire se fait en hauteur .La victime avait un sac à dos et l’engin est venu se coincer entre son dos et son sac .Avec un tir à l’horizontale qui engagerait la responsabilité de l’auteur car là il y aurait visé ,c’est quasiment impossible .Par un tir parabolique en l’air ,la probabilité que que la grenade tombe pile là est trés trés faible .Il s’agit donc d’un malheureux concours de circonstance ou le hazard seul à joué totalement son role .Une telle grenade explosant à proximité voire moins d’un metre ne peu pas causer de blessure ,elle est étudié pour ça et autorisée .Mais bien sur on fait pas de procés au hazard ni à dieu ,alors forcement il faut un coupable meme si il n’y en a pas .La justice condamnera l’état non en justice mais en principe , il est là le scandale français .
Vous n’avez pas compris la question, c’est ballot. Ce n’est pas tant la responsabilité individuelle du gendarme qui en cause que celle de l’état qui l’arme et le commande.
Au cas où parfois les questions vous intéresse….
Mais que fait la police ?
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4568
@ ZUP : Damned ! c’était un quizz ?! Zup alors ! Maître Mo a donc changé les règles !
bon je ferai gaffe la prochaine fois. Pour ce billet, c’est trop tard. On parlera d’humanité un autre jour.
En parlant de responsabilités, quand parlera-t-on de celle des organisateurs de la manifestation ? Ignorent-ils qu’elle comporte des risques de blessure voire de décès s’il y a affrontement ? Maintenant en tout cas, ils ne l’ignoreront plus.
En admettant que l’Etat révise les méthodes des forces de l’ordre afin que le risque de blessure mortelle disparaisse, il restera toujours un risque de blessure. En cas de blessure, qui est responsable ? L’Etat ou l’organisateur d’une manifestation interdite ?
Hello Soph’
J’ajoute que selon les informations données plus haut pas jean-luc m, la victime était juste un spectateur qui a eu la malchance de se trouver à regarder un groupe de violents en train de s’en prendre aux forces de l’ordre.
La responsabilité des organisateurs se situe donc à mon sens à deux niveaux:
– la première s’ils ont poussé à la radicalité. S’ils ont écrit des textes appelant à la mobilisation en amplifiant les enjeux, en dramatisant les risques pour l’environnement, en diabolisant les autorités locales ou les forces de l’ordre etc.
Ils créaient ainsi les conditions de la violence de leurs militants, restant eux-mêmes à l’abri à l’arrière comme les généraux dans le passé;
– la deuxième en tant que seules personnes identifiables quand une faute est commise par un groupe.
Les principaux responsables sont quand même les militants violents qui ont provoqué la riposte des gendarmes qui a tué la victime. Si ces militants étaient identifiables nous pourrions les désigner nommément comme les vrais responsables car leur conduite répréhensible a mis en danger de mort de simples spectateurs. Puisqu’ils ne sont pas identifiables, la responsabilité est transférée aux organisateurs.
Untel***, les ultras violents qui pourrissent les manifestations , qui qu’ils soient, servent plutôt la cause des gouvernements et sont parfois utilisés dans ce sens (tristement, à Sivens, après ce drame, personne ne sort vainqueur) ; on a bien vu lors d’un G20 tous les manifestants bloqués par les cordons de police, sauf les casseurs qui ont pu agir entourés de hordes de journalistes ; rien n’est tout blanc ou tout noir.
Bonjour l’Albumine.
Je veux bien admettre que les groupes incontrôlés desservent la cause qu’ils croient défendre. L’Etat est toutefois moins directement responsable de leur comportement que les leaders d’opinion de leur camp, comme vous pouvez le voir sur le schéma suivant:
Décision prise selon les règles démocratiques par les autorités compétentes -> intransigeance du pouvoir qui défend l’état de droit -> activation des leaders qui exagèrent les enjeux, diabolisent l’adversaire -> radicalisation des militants -> agression des forces de l’ordre avec mise en danger des spectateurs
Sans nier la responsabilité de l’Etat, je suis intervenu ici pour rappeler que l’Etat n’est pas seul en cause; plus près des militants incontrôlés nous trouvons bel et bien les organisateurs.
La preuve par neuf fut malheureusement apportée un peu trop tard par la procédure européenne -on ne peut plus légitime et pacifique- chargée d’examiner la question.
Il est clair que l’état a le « droit de tuer ». D’ailleurs, cela ne se constate pas qu’en France.
C’est l’aboutissement de l’ordolibéralisme.
« Le tir de cette grenade qui n’a rien à voir avec une grenade militaire se fait en hauteur »
Vous n’avez pas l’air bien informé.
Les grenades OF1 doivent être lancées pour rouler au sol. Jamais en hauteur. C’est dans le protocole d’utilisation.
Le néolibéralisme des affairistes socialistes ou de leurs clones sarkozystes n’a rien à faire avec des considérations sur la responsabilité des diverses milices chargées de défendre la propriété et les activités lucratives.
On consentira tout au plus, si le scandale l’imposait, à sacrifier un fusible (ici le préfet qui a placé là des gendarmes alors qu’il s’était engagé à ne pas le faire, tout en donnant des consignes de fermeté, devrait pouvoir tenir le rôle).
Cazeneuve a revendiqué clairement cette action des gendarmes en disant que ce n’était « pas une bavure ». Les dirigeants ont par ailleurs tout fait pour occulter ce crime d’état au moyen de divers mensonges d’état (« un corps trouvé dans la forêt » alors que les gendarmes avait déjà rapporté les faits, et qu’une première expertise médicale concluait à l’usage d’une grenade). L’impunité policière est de règle et les crimes de la police nombreux. Et banalisés. Un mort par mois en moyenne ces dernières années. Et on ne compte plus les blessés, parfois extrêmement graves. Ainsi en une seule manifestation nantaise, la police nationale a énucléé au flash ball à 3 manifestants…
Quant au parcours judiciaire, on sait ce qu’il en est dans de tels cas. Un exemple fort parlant est ici résumé : « Lettre ouverte à la mère de Rémi, Farid El Yamni, frère de Wissam – assassiné par la police le 1er janvier 2012 »
http://www.cip-idf.org/spip.php?page=imprimer&id_article=7447
Effectivement une grenade offensive est une ARME relativement dangereuse qui doit se lancer horizontalement sur un terrain visible et dégagé. (souvenirs des exercices pour ceux qui ont fait leur service militaire…) le but en maintien de l’ordre par le bruit et l’effet de souffle est de décourager et de tenir éloigné les manifestants. En aucun cas il ne s’agit de la lancer SUR les manifestants même très hostiles aux risques de les blesser grièvement ou même de les tuer.
A Sivens cette arme a été utilisée de nuit, avec une visibilité médiocre, lancée derrière des barrières obstruant la vue et par nécessité avec un effet de cloche donc beaucoup moins précis qu’un lancé direct..
On peut je pense faire crédit au gendarme impliqué et à la gendarmerie que le geste n’a pas été volontaire, le gendarme aurait lancé sa grenade à coté du groupe hostile qui leur lançait des cailloux.
Le problème serait survenu qu’il n’a pas du voir que, comme dans les affrontements de l’après midi (mais là contre des CRS) il y avait des petits groupes qui regardaient les affrontements, ou prenaient des photos…
Rémi Fraisse qui semble t il n’a pas participé aux affrontements qui avaient lieu ce weekend (membre d’un groupe politique TRES pacifique et pas du tout équipé pour faire de la guérilla) devait faire parti de ces spectateurs.
Il aurait pris la grenade sur le dos « par erreur » le gendarme de bonne foi ne l’ayant pas vu, comme un habitant pourrait être tué à sa fenêtre par une balle perdue tirée à titre de sommation par les forces de l’ordre…
La responsabilité politique qui a laissé dégénérer les choses est entière de même que le pouvoir civil (le préfet) qui a été pour le moins défaillant…