LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Étiquette : maintien de l’ordre

Sivens : l’État est-il responsable ?

L’enquête de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) n’a relevé aucune faute professionnelle de la part des gendarmes mobiles dans l’action de maintien de l’ordre qui a conduit à la mort de Rémi Fraisse, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

Le maréchal des logis-chef J., qui a lancé la grenade mortelle, a utilisé une arme autorisée par les règlements pour accomplir un acte autorisé par la loi.

Mais alors, personne ne serait responsable de la mort de ce jeune homme !

Pas si vite. Cette enquête permet juste de soutenir qu’aucun gendarme présent sur le terrain n’a commis une faute professionnelle. Il appartient maintenant aux juges de déterminer s’il peut y avoir une ou plusieurs personnes responsables tant sur le plan pénal que civil, voire si la responsabilité de l’État peut être engagée. Car le maintien de l’ordre relève exclusivement du ministre de l’Intérieur (art. D. 211-10 du CSI), donc de son représentant au plan du département, le préfet. Continue reading

Tir sur les manifestants : une rumeur qui fait long feu

Les forces de l’ordre ont-elles le droit d’ouvrir le feu contre des manifestants ? La rumeur a pris naissance après la publication de deux nouveaux décrets le 30 juin 2011. La presse s’en est fait l’écho, notamment Le Monde, dans son édition du 17 août. Parmi la liste des armes pouvant être utilisées pour le maintien de l’ordre, il est expressément mentionné un fusil à répétition de calibre 7.62. Une arme de précision.

Erreurs de communication à répétition – Comment interpréter cette décision ? À mon avis, ce texte envisage la possibilité de placer des tireurs d’élite à proximité d’une manifestation. Non pas pour le tir aux pigeons, mais par sécurité ! Les OT (observateurs-tireurs), comme les appellent les gendarmes, sont dotés d’un fusil à lunette. En maintien de l’ordre, leur mission est avant tout  d’observer. Mais en cas de nécessité, ils pourraient faire usage de leur arme. Pour cela, ils sont en liaison permanente avec l’autorité responsable. On comprend bien qu’ils ne sont pas là pour tirer dans la foule, mais pour neutraliser un énergumène qui se risquerait à ouvrir le feu contre les forces de l’ordre, ou d’ailleurs, contre d’autres manifestants. Imaginons qu’un déjanté, genre Behring Breivik, se glisse dans une manifestation bon enfant. Il tire à droite à gauche. Les policiers et les gendarmes ripostent. Et c’est l’hécatombe. Le tireur d’élite est justement là pour éviter ce risque.

Il aurait été si simple de l’expliquer…

Dernière sommation : On va faire usage de la force ! –  Il n’en demeure pas moins que, dans certaines situations, il est possible d’utiliser la force, voire des armes, dûment répertoriées dans le décret (grenades, lanceurs de balles de défense…), pour disperser un attroupement. Le Code pénal ne vise que l’attroupement, c’est-à-dire un rassemblement de personnes susceptibles de troubler l’ordre public. Le nouveau texte dit que l’intervention doit être proportionnée au trouble à faire cesser. Ce qui ne veut pas dire grand-chose puisqu’il s’agit d’une notion subjective. CRS et gardes mobiles ne peuvent faire usage de ces armes que sur l’ordre exprès de « l’autorité civile », sauf s’ils sont attaqués ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent.

La dispersion de l’attroupement ne s’impose pas aux forces de l’ordre. C’est une décision politique, relayée par l’autorité civile qui se trouve sur place.

Un commissaire qui va qui vient – Dans l’ancien Code pénal, les autorités civiles susceptibles de donner l’ordre d’utiliser la force pour disperser un attroupement étaient le préfet, le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police ou un officier de police judiciaire. Dans la pratique, c’était souvent le commissaire responsable du service d’ordre qui faisait les sommations. On lui prêtait la double casquette : magistrat de l’ordre administratif et judiciaire. En tant que militaire, l’officier de gendarmerie ne pouvait pas prendre cette décision. Et il n’était pas inhabituel de voir le commissaire, fort de son expérience en la matière, calmer les ardeurs d’un préfet ou d’un sous-préfet trop prompt à en découdre. Mais, en 1995, patatras ! le commissaire disparaît de la liste des autorités civiles. Il est remisé au rang des OPJ. On dit que le directeur général de la police de l’époque, M. Guéant, en avait marre de voir le moindre « commissouille » discutailler les ordres d’un préfet… Je ne sais pas si l’anecdote est vraie. Mais il est amusant de constater qu’aujourd’hui, il refait surface. Pourquoi ce revirement ? Les commissaires de police seraient-ils devenus plus dociles ? Peut-être ! Mais il y a une autre explication : l’apparition du gendarme parmi les autorités civiles.

Le nouvel article R. 431-3 est ainsi rédigé : « Dans les cas d’attroupements (…) le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou, mandaté par l’autorité préfectorale, un commissaire de police ou l’officier de police chef de circonscription ou le commandant de compagnie de gendarmerie départementale doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l’emploi de la force après sommation. »

Des militaires chargés de l’autorité civile, cela laisse dubitatif. Raison pour laquelle, le législateur, dans sa grande sagesse (?), avait antérieurement rectifié le Code de la défense. En effet, une loi de 2009 a modifié la compétence de la gendarmerie nationalecommentaires. Elle n’est plus chargée « d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation », mais de « veiller à la sûreté publique et d’assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois ».

Pour faire simple, on peut dire aujourd’hui que les gendarmes sont des militaires de plus en plus civils, tandis que pour les policiers, c’est le contraire. Ils vont bien finir par se rencontrer…

Cette rumeur révèle le climat négatif qui peu à peu s’installe dans notre pays. On a l’impression d’un gouvernement aux abois, qui craint que la population ne se rebelle, que des manifestations éclatent, voire des émeutes, et qui accumule les moyens d’auto-défense ; et de l’autre, un peuple qui sombre dans la parano et qui entrevoit des lendemains noirs et une répression aveugle. La défiance à tous les étages.

Un sale climat, cet été…

Le risque d’une police de proximité à deux vitesses

Quelle tenue pour la police de proximité ? Les BST (brigades spécialisées de terrain) doivent-elles garder leur uniforme classique ou endosser la tenue de maintien de l’ordre ? La question aujourd’hui fait débat. Il y a ceux qui trouvent l’accoutrement MO par trop agressif et ceux qui pensent que la sécurité des policiers passe avant tout. Un budget de 180 000 € vient cependant d’être débloqué pour l’équipement des BST de la police d’agglomération parisienne : bâtons télescopiques, boucliers grand modèle, jambières, manchettes, gilets tactiques, etc. Et plusieurs communes vont prochainement servir de banc d’essai : Asnières, Nanterre, Saint-Denis, La Courneuve, Aulnay-sous-Bois, comme le dit le syndicat Alliance, qui se réjouit de cette décision.

J’espère que l’été ne sera pas trop chaud…

On se souvient que les BST, créées par M. Hortefeux en 2010, ont remplacé les UTeQ (Unités territoriales de quartier) créées par Mme Alliot-Marie en 2008 pour remplacer la police de proximité. Laquelle avait été mise à mal par Nicolas Sarkozy en 2003 dans un discours à Toulouse qui a fait date :  « Vous n’êtes pas des travailleurs sociaux (…) La mission première de la police : l’investigation l’interpellation, la lutte contre la délinquance ». Résultat, 3 ou 4 ans plus tard, les violences aux personnes avaient augmenté de près de 50 % dans la Ville rose. Depuis, cette forme de délinquance ne cesse de progresser, à Toulouse comme ailleurs : 2 à 3 % par an. Et l’on comprend bien que dans la population, il s’agit là du marqueur le plus important de l’insécurité. C’est sur ce sentiment de crainte au quotidien qu’aux yeux de Monsieur Toulemonde, la politique voulue par le président de la République apparaît comme un échec. En exhibant des policiers sur la défensive, on ne fait qu’attiser cette crainte. C’est probablement la réflexion que s’est faite Claude Guéant en reconnaissant, en avril 2011, la nécessité de « créer un climat, une ambiance de sécurité ». Et pour cela, il a décidé de mettre en place des policiers « patrouilleurs ». Un véritable contre-pied, puisque ces patrouilleurs fonctionnent en binômes et se déplacent à pied, à vélo, voire en rollers, avec une mission première : entretenir le « contact avec la population ». Après une période d’essai, le procédé vient d’être généralisé à l’ensemble du territoire.

En fait, entre les BST et les patrouilleurs, ce sont deux conceptions du métier de policier qui s’affrontent, qu’en simplifiant on pourrait définir en deux mots : confiance ou méfiance.

Soit on estime que les missions de la police de sécurité publique sont « assister, servir, protéger ». Soit on part du principe que la meilleure des préventions, c’est la répression. Autrement dit, d’un côté, on montre sa bienveillance, son humanité ; et de l’autre, on montre ses muscles.

La crainte, c’est évidemment de faire deux poids deux mesures. D’une part, des gardiens de la paix (au sens noble du terme) qui se baladeront dans les communes tranquilles ; et de l’autre, des flics harnachés comme pour la guerre – ailleurs.

Un choix de société.

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