Au fil d’évolutions qui s’imbriquent les unes dans les autres, la garde à vue est devenue une véritable usine à gaz : durée fluctuante, médecin facultatif ou obligatoire, avocat suivant les heures, fouille de 
sécurité, avis à un proche, enregistrement audiovisuel, registre, procès-verbaux, photos, empreintes, Adn, organisation des repas, temps de repos, cellules, problèmes de place… Le tout en poursuivant l’enquête : auditions, confrontations, tapissages, perquisitions, arrestations de complices… Et les heures qui tournent… Confection des scellés, mise en état de la procédure, la signature qui manque, la pièce égarée, le magistrat qui piaffe… Et à la finale cette GAV qui aurait pu se limiter à quelques heures va durer 24 ou 48 heures.
Les membres du comité de réflexion sur la justice pénale ont donc pensé qu’il fallait simplifier les choses. Dans leur rapport remis au président de la République, ils préconisent une mise à plat de la GAV en retenant trois bases : droit commun, régime dérogatoire en matière de crime organisé et de trafic de stupéfiants, régime exceptionnel en matière de terrorisme.
Et une mesure phare qui vise à augmenter les droits des personnes placées en GAV, notamment en accordant une place plus importante à l’avocat. Parallèlement, il serait créé un système de rétention (uniquement pour les majeurs), d’une durée limitée à six heures. Dans ce cas, pas de formalisme, pas d’avocat.
Peut-on envisager la présence de l’avocat durant toute la durée de la GAV ? Voici ce qu’en pense le commissaire principal Hervé Vlamynck* dans l’Actualité juridique Dalloz : « Faudrait-il communiquer à l’avocat du gardé à vue le dossier de la procédure ? […] Il y aurait des hypothèses où matériellement cela serait impossible : le temps policier n’est pas le temps judiciaire […] La garde à vue marque une accélération du temps de l’enquête qui se caractérise par un hiatus entre le moment où l’information est révélée et exploitée, et le moment où elle apparaît sur le procès-verbal. Par exemple, il faut tenir compte de la durée de la perquisition et du temps que l’enquêteur mettra pour rédiger son procès-verbal et constituer ses scellés. Lors d’une filature, on n’a pas une main sur le volant et l’autre sur le clavier de l’ordinateur portable. Pourtant, l’officier de police judiciaire va rendre compte des découvertes importantes (l’arme du crime, rencontres entre des suspects, etc.) et cette information sera immédiatement utilisée par d’autres groupes d’enquêteurs avant qu’elle ne soit couchée sur procès-verbal. Il faudrait quasiment que le conseil soit associé en temps réel à tous les actes de procédure et qu’il surmonte la difficulté du principe de simultanéité des actes que les enquêteurs appliquent souvent : interpellations en plusieurs points à la même heure, perquisitions et interrogatoires dans la foulée, et donc éclatement des pièces de la procédure sur les différents sites. »
Nous n’en sommes pas encore là. Pourtant, la réforme proposée va très loin, puisqu’il est envisagé la présence obligatoire du conseil dès le début de la garde à vue, puis une deuxième fois douze heures plus tard. Et dans le cas d’une prolongation, il assisterait son client dans tous les actes le concernant, ou au minimum lors des auditions (ce n’est pas très clair). Avec la possibilité d’accéder à certains éléments du dossier et de demander aux enquêteurs d’effectuer les actes de procédure qu’il estime nécessaires. En deux mots, il s’agit là d’une sérieuse remise en cause des méthodes de travail des policiers et gendarmes. Rappelons qu’aujourd’hui le conseil du gardé à vue se limite à une visite de politesse de trente minutes, renouvelable éventuellement, et qu’il n’a accès ni au dossier ni aux actes qui concernent son client.
Mais dans la pratique, l’audition d’un suspect se fait souvent à chaud, dans les premières heures, l’avocat devra-t-il y assister ou pas ?… Il faut déjà le trouver, le prévenir, qu’il soit disponible… L’OPJ devra-t-il l’attendre avant de commencer à poser ses premières questions ?
Pas évident, de respecter au mieux les droits de la défense sans entraver le bon déroulement d’une enquête… Pourtant, il y a urgence, car, dans une décision du 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime qu’en règle générale l’accès à un avocat est nécessaire dès le premier interrogatoire. Et qu’il est « en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense » lorsque des déclarations incriminantes sont faites en son absence.
Je suis enclin à penser que la mesure de rétention, proposée parallèlement à la refonte de la GAV par la Commission, est une astuce pour « arranger le coup ». Mais cela pourrait bien être une fausse bonne idée.
On dit aux enquêteurs : dorénavant, ça va être plus compliqué, alors débrouillez-vous pour régler le maximum de problèmes en six heures, du moins pour les délits les plus courants… La rétention risque rapidement de devenir le tout-venant – quitte à placer ensuite le suspect en GAV pour une durée de 18 heures (24-6). Et tout cela dans une course contre la montre qui pourrait se montrer préjudiciable tant aux personnes retenues qu’aux policiers et gendarmes.
Nous aurions donc une mini GAV avec moins de protection qu’a
vant, relayée par une GAV avec plus de protection.
Ce remodelage de la mesure coercitive la plus controversée de la procédure pénale s’inscrit dans une réforme globale voulue par le chef de l’Etat. S’il s’agit d’aller vers une simplification et plus de clarté, on ne peut qu’applaudir. Le jour où le droit sera compréhensible par l’ensemble des citoyens, on aura sans doute fait un grand pas. C’est la base d’une justice ouverte. Mais il ne faudrait pas que cette réforme fomente plus de problèmes qu’elle n’en règle. Pour l’heure, on a l’impression qu’elle est comme une garniture autour du plat de résistance : la suppression du juge d’instruction.
Mais de quel droit la Sécu s’affranchit-elle du secret médical ? On nous a imposé un médecin traitant, c’est donc lui qui est en charge de notre santé. C’est donc lui qui sait si l’on doit se faire vacciner ou pas. Mais dans cette épopée où se mélange santé, fric et politique, personne ne lui demande son avis à notre toubib.
On est certes surveillés de toutes parts, mais c’est pour notre bien…
D’ailleurs, le cerveau de ce casse, Albert Spaggiari, est mort sans le sou, en 1989.
Et le recel mon ami ? Un délit continu, sans prescription possible, sauf à rendre l’argent. Mais peut-on être poursuivi pour le recel d’un bien pour le vol duquel on a été condamné ? 
Les policiers d’aujourd’hui sont plus diplômés que leurs aînés et bénéficient d’une formation plus longue. Les gardiens et gradés (ceux qui sont le plus souvent au contact du public), font désormais partie du corps d’encadrement et d’application, et certains possèdent des pouvoirs de police judiciaire que les anciens ne pouvaient exercer qu’après avoir atteint le grade d’inspecteur principal (capitaine). Ainsi, alors que les effectifs sont à la baisse, le nombre d’OPJ a augmenté de 25 % en 6 ans.
majorité des adjoints de sécurité. Environ 50 % des personnels actifs prévus pour 2010. Quant à la gendarmerie, 70 % des nouveaux arrivants seront des gendarmes adjoints volontaires.
sous-entendu, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Fichtre, on aimerait en savoir plus ! S’agit-il réellement d’une contre-enquête ? Et si oui, effectuée par qui ? Des détectives privés ? Ou s’agit-il d’un épluchage systématique de la procédure pour en souligner les carences ? Ou tout simplement d’un coup de com’, pour attirer l’attention sur un dossier qui roupille ?
Et surtout pas pour faire un coup médiatique. « Les services de renseignement, nous dit M. Squarcini, sont au centre opérationnel d’une immense gare où tous les trains doivent arriver à l’heure. Quand tout marche bien, on n’en parle pas ».
lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres : généralement mal aérés, chauds l’été et froids l’hiver, avec des sanitaires à la turque qui fonctionnent mal ou pas du tout, et auxquels on n’a accès qu’en quémandant l’autorisation. Pas de point d’eau pour faire sa toilette, des sièges en pierre ou de bois, des couchages la plupart du temps non appropriés, pas de couverture, ou des couvertures sales, etc. 
praticien doit pouvoir disposer d’une pièce salubre correctement éclairée et adaptée à l’examen – et refuser de le faire dans la cellule de détention. Sauf circonstances particulières, l’examen doit être pratiqué sur une personne libre de toute entrave. La confidentialité et la pudeur doivent être respectées. 
Récemment, d’anciens policiers alors chargés de la sécurité de Bérégovoy, m’ont convaincu qu’il s’était bel et bien tiré une balle dans la tête. Et qu’on pouvait au pire regretter un certain relâchement des consignes de sécurité et surtout de ne pas avoir pris conscience de son état dépressif.
bizarreries, toutes les invraisemblances de l’enquête. Certaines retiennent l’attention, d’autres peuvent trouver une explication tout aussi logique que la contre-explication.
Quand même.
dysfonctionnement. En tout cas ce contumax, puisque condamné par contumace à 15 ans de réclusion criminelle, est aujourd’hui sur le territoire national, et l’on attend de voir comment les autorités vont se dépatouiller de cette histoire pour que justice soit enfin rendue.
déjà condamnée (même par contumace) pour les mêmes faits dans un autre État membre de l’U-E.
victime est un enfant ? Essentiel : un ratage dès le départ. Pour la disparition de la petite Maddie, au bout de quelques semaines, le directeur d’enquête a été écarté : il devenait embarrassant. Et aujourd’hui, il a bien des soucis. Il s’est confronté à trop fort pour lui, le petit flic portugais, et le voilà sur la paille. Les ténors du barreau le traînent en justice. Il doit faire front. Car les parents de Madeleine McCann n’ont pas accepté la thèse de son livre : mort accidentelle de l’enfant et dissimulation de son corps pour faire croire à un enlèvement. Ce qu’on peut d’ailleurs comprendre, même si les arguments de l’enquêteur tiennent solidement la route.
bizness en vendant des affiches de recherche (1.75 £ les dix), des bracelets, ou des tee-shirts à l’effigie de leur enfant disparu (7 £)… Ce n’est pas vraiment dans notre culture. 