LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Meurtre de Léa : un suspect est arrêté, il ne sera peut-être pas jugé

Il n’y a pas de haine dans les propos de Karine Bonhoure. L’assassin présumé de sa fille a été arrêté ; elle veut juste qu’il soit jugé. Ce qui semble la moindre des choses. Et pourtant, aujourd’hui, rien n’est sûr. Les avocats du suspect demandent l’annulation de la garde à vue. Pourtant, policiers et magistrats n’ont commis aucune erreur. Bien au contraire. Alors…

« Peut-on imaginer que l’assassin de ma fille soit libéré avant tout jugement et qu’on annule sa détention provisoire ? » me demande-t-elle au téléphone. Et elle me lit la requête des avocats, Me Amel Belloulou-Amara et Laurent Epailly : annulation des auditions faites par les policiers et des interrogatoires du juge, de la perquisition, des saisies, des constatations sur la scène de crime, du rapport médical, etc.

Le suspect, Gérald Seureau, a fait des aveux circonstanciés. Il existe de nombreuses preuves matérielles contre lui qui justifient sa mise en examen pour meurtre aggravé de viols. Et il pourrait être blanchi sans autre forme de procès !

Quel déni de justice.

En cette nuit de la Saint-Sylvestre 2011, une vingtaine de jeunes gens se sont réunis pour le réveillon. Léa et Gérald font connaissance. Elle a 17 ans, il en a 24. Un flirt d’une nuit de fête… A l’aube, ils quittent leurs amis. Tous deux se dirigent vers une propriété en partie buissonneuse où vivent les Sœurs de Saint-François d’Assise. Que s’est-il passé ensuite…

Dans la matinée, la mère de Léa s’inquiète de ne pas voir revenir sa fille. Elle appelle des amis et finit par joindre Seureau – qu’elle ne connaît pas. Il affirme qu’ils se sont séparés vers 6 ou 7 heures du matin. Elle prévient la gendarmerie. Le jeune homme fait la même réponse aux gendarmes. Finalement, vers 21 h, le père se rend au commissariat accompagné de Seureau, qui est le dernier à avoir vu la jeune fille. Il répète ce qu’il a déjà dit : il a quitté Léa vers 6 ou 7 heures. Mais son comportement est bizarre et, lorsqu’il retire l’un de ses gants, les policiers remarquent des traces de griffures sur le haut de sa main. Ils lui demandent des explications. Le jeune homme s’effondre en gémissant : « Je vais aller en prison… Je vais aller en prison… »

À 22 h 45, il est placé en garde à vue. L’OPJ du commissariat informe le barreau pour demander un avocat. Le suspect a craqué, mais lorsqu’il a abandonné Léa, elle était encore en vie. C’est du moins ce qu’il affirme. Et il est d’accord pour accompagner les enquêteurs sur place. Ceux-ci se précipitent. Ils font prévenir l’avocat que, vu l’urgence, ils se transportent sur les lieux de l’agression, du viol, du crime… Ils ne savent pas très bien. Lorsqu’ils arrivent, il est 00 h 35. Léa est morte depuis longtemps. Elle a sans doute agonisé de longues heures. Le procureur, tenu informé, décide de saisir la police judiciaire. Service qui reprend la garde à vue à 1 h 15. Seureau s’entretiendra avec l’avocat de permanence, comme il l’a demandé, durant environ 25 minutes. C’est seulement après qu’il sera interrogé sur le fond. Il passe des aveux complets, d’ailleurs en partie recoupés par ses premières déclarations et par les investigations effectuées durant la garde à vue. Il s’est acharné sur la jeune fille avec une rare violence et il l’a violée à plusieurs reprises. Elle s’est débattue, bien sûr, lui arrachant une gourmette à son nom qu’il porte ordinairement au poignet et qui est retrouvée près du corps. Des tortures qui ont duré longtemps. Un médecin constate les traces de coups et de griffures sur le suspect. Des témoins déclarent avoir vu le jeune homme alors qu’il portait des vêtements déchirés et tâchés de sang. Vêtements qui seront retrouvés lors de la perquisition à son domicile. Des traces de sperme seront même découvertes, plus tard, lors de l’examen clinique du corps de la victime.

Pour les policiers et les magistrats, c’est une affaire carrée : des aveux détaillés et recoupés, des éléments matériels, et même des prélèvements ADN.

Oui, mais…

Trois mois plus tard, sur la pression de la Cour européenne des droits de l’homme, les parlementaires votent en catastrophe une loi pour modifier les conditions de la garde à vue. Deux points essentiels : la présence de l’avocat durant l’audition d’un suspect et l’obligation de l’informer de son droit à garder le silence. Jusqu’à ce jour, cédant à des lobbys autistes et à la pression de certains syndicats de police, le gouvernement s’était refusé à toute modification. En 2009, Nicolas Sarkozy avait missionné un comité de réflexion sur la justice pénale qui est resté lettre morte. Cette même année, les juges de Bobigny, qui, eux, avaient senti la patate, avaient demandé aux OPJ de suivre les directives européennes en matière de garde à vue. Ils ont à l’époque été fustigés par de nombreux policiers et la chancellerie leur a tourné le dos. Et pourtant, dans au moins deux affaires distinctes, la Cour européenne a estimé que les enquêteurs « auraient dû anticiper l’évolution de la jurisprudence européenne ». Ensuite, mais un peu tard, la Cour de cassation a mis les choses au clair : « Les États sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sans attendre une condamnation par celle-ci ou un changement dans leur législation » (Cass., ass. plén., 15 avr. 2011).

En ce qui concerne la présence de l’avocat, la clé de la jurisprudence européenne tient dans le célèbre arrêt Salduz : pour qu’un procès soit équitable, il faut que le suspect ait accès à un avocat dès le premier « interrogatoire » de police – « sauf à démontrer à la lumière des circonstances particulières de l’espèce, qu’il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit ».

Or, dans l’affaire du meurtre de Léa, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Montpellier a estimé que les policiers et les magistrats avaient respecté la procédure telle qu’elle existait au début de l’année 2011. Et que l’application rétroactive de la loi sur la garde à vue pouvait générer un trouble à l’ordre public. On parle dans ce cas de « sécurité juridique » : protéger les citoyens contre les effets non souhaités du droit.

Les avocats de Seureau ont alors porté l’affaire devant la Cour de cassation qui, le 17 janvier 2012, a cassé la décision de la Cour d’appel. Pour la juridiction suprême, les premières déclarations du suspect sont justifiées par la nécessité de rechercher une personne en péril, ce qui légitime à la fois l’absence de l’avocat et l’absence de notification du droit de se taire. En revanche, les auditions réalisées ensuite sont irrégulières. Une petite phrase qui vise expressément les aveux recueillis par la police judiciaire. En clair, il semblerait donc que la partie de la procédure qui précède la découverte du corps reste valable. Quant au reste…

C’est à présent à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Toulouse de se prononcer*. L’audience qui devait se tenir le 8 mars a été repoussée au 26 avril 2012. Il lui appartiendra de déterminer précisément quels procès-verbaux doivent être annulés. Les aveux, c’est sûr, mais quid des autres actes concomitants effectués durant l’enquête en crime flagrant ? Et l’information judiciaire ! Pourrait-elle être invalidée ? C’est le flou juridique.

Il devrait toutefois subsister suffisamment de charges pour envoyer le suspect devant une Cour d’assises. Et il appartiendra au Président de celle-ci de boucher les trous de la procédure. Les policiers, les magistrats, les experts qui ont participé à l’enquête pourront être entendus comme témoins et rapporter ce qu’ils ont fait, ce qu’ils ont vu, ce qu’ils ont entendu. Leurs dépositions marqueront sans doute les jurés. Et si, comme dans l’affaire des enregistrements clandestins effectués au domicile de Mme Bettencourt, ces preuves obtenues « illégalement » étaient néanmoins recevables ?… Eh non ! La décision de la chambre criminelle ne vise que des preuves fournies par une personne privée : un OPJ, lui, est tenu de respecter la loi.

Ce gouvernement se targue de vouloir protéger les victimes. Alors comment admettre que son inertie ait mené la famille de Léa à la situation inverse ? En tardant à aligner la loi française sur les règles européennes, il a placé Karine Bonhoure face à l’absurde. Elle qui s’était tue depuis la mort de sa fille a lancé une pétition sur Facebook afin d’attirer l’attention sur cette situation invraisemblable : un suspect est arrêté, il ne sera peut-être pas jugé.

______

* Le 7 juin 2012, la Cour d’appel de Toulouse a estimé la garde à vue illégale.

20 Comments

  1. oursivi

    Et sont des avocats pour justifier ou faire fructifier cela ?

    Avocat, avocat, avocat, cela veut dire quoi, au juste ?

    AO

  2. Enclume des nuits

    Je trouve vos conclusion hors propos.

    On pourrait tout aussi bien demander quelle démocratie d’Europe a donné le pouvoir de légiférer à la CEDH, d’ainsi prendre des arrêts contre le droit des nations et s’imposer à eux ensuite.

    • Etat de Passe Droit

      La CEDH ne légifère pas : elle rappelle aux démocraties (du moins, celles qui ont _sollicité_ de relever de ses compétences) les principes dont elles se réclament…

      • oursivi

        Et vous la sottise qui vous habite.

        AO

  3. Soph'

    Je crains fort que nous ne soyons tous victimes de batailles ; et celle du droit particulièrement. Plus exactement, de la bataille que livre la justice (au sens large) à un homme ou un gouvernement, au choix. Une bataille des plus larvées, où certains ont voulu mettre à genoux un système. Et ce système, la machine, fait aujourd’hui payer les ouvriers qu’elle emploie.
    La justice est-elle au service des Hommes, ou ceux-là sont-ils son enjeu ?

    Il y a fort à parier que cette justice soit divisée en deux camps : ceux qui défendent le droit au détriment de l’humanité ; et ceux qui défendent l’humanité, peut-être parfois au détriment du droit. Mais ne sommes-nous pas tous les ouvriers d’une société façonnée de nos mains ?

    J’ai naïvement et longtemps pensé qu’il ne pouvait y avoir rétroactivité de la loi. sauf là, dans ce cas où des victimes se retrouvent prises entre les mords d’un étau et se sentent bafouées une fois de plus. Mais il est vrai que le déni de justice fait long feu en ce moment. J’ai bien quelques exemples et il suffit de regarder autour de soi.

    J’ai préféré lever la tête. Malheureusement, je suis tombée sur le fronton d’un palais de justice. Son symbole : Thémis, les yeux bandés, plantant son glaive dans le soc d’une pierre dure, le fléau de la balance pas tout à fait au milieu et ses plateaux l’un plus haut que l’autre.

    Est-ce à dire que la justice est aveugle, voire sourde et muette pour qu’elle ne représente plus rien pour la population ? Ou bien devons-nous comprendre que cette justice n’est pas la même pour tous ?

    D’habitude, le fil de l’épée représente la juste parole, comme une parole divine. Mais l’épée est levée et tranche de son fil le verbe inconsidéré. Mais là, il s’agit d’un glaive, antique, planté pointe en bas. Qu’est-ce à dire ? Thémis, issue des Titan, n’était pas un être du peuple. Elle était femme d’un dieu et aurait dû transmettre ses dons avec la sagesse, plutôt que peser les arguments des uns et des autres. Elle devrait être immanence car elle ne passe pas par les affres des procédures judiciaires. Elle frappe tous ceux qui viennent troubler son cours et se mêler de ce qui ne les regarde pas.

    J’ai vu aussi, au fronton d’un palais de justice, un tryptique tout républicain : Liberté, Egalité, Fraternité. Ces trois mots m’ont semblé incongrus, dans cette histoire et orphelin.

    Incongrus parce qu’on ne peut plus guère être libre et serein, quand on voit ce qu’il arrive à certains. Incongrus parce que se sentir libre d’aller et venir comme un meurtrier (présumé ou déclaré comme tel), c’est un peu s’emprisonner soi-même. Incongrus enfin, parce que je n’ai pas envie d’être fraternelle avec ceux qui bafouent d’un revers ample de manche noire, la mémoire de la vie, la mémoire d’une gosse en devenir, les voeux de liberté de parents à se sentir soulagés.

    Mais je crois bien que tout le monde se fiche du symbole mythologique devenu « mythique », qui a donné « mythomanie », mensonge. Thémis serait-elle devenue la mythomane d’une république en pleine déliquescence ? La France dans sa globalité s’est faite retoquée pour avoir traîner des pieds ! Quelle France ? Celle qui fait allégeance à l’Europe ? Aux associations et ligues de tous crins par crainte de représailles ?

    Marianne et Thémis sont désormais toutes deux couchées sur le flanC rassi d’une politique qu’on nous sert et nous ressert à l’envi, parce que nous n’avons pas su les préserver, ni les regarder. Parce que nous avons cru et eu foi en des hommes qui n’ont de cesse que leur profit, leur bénéfice et leurs droits qu’ils peuvent en retirer.

    Une des réponses à l’ensemble des questions précédentes pourrait être : tant que la mouise ne touche pas certaines pompes, ces souliers là restent vernis. C’est sûr, quand on quitte son appartement, qu’on enfile la clé dans l’ascenseur pour y descendre au parking récupérer sa bagnole, se faufiler dans la circulation avec une caisse dernier cri pour regagner le parking du palais de justice… on peut dire qu’on ne patauge pas trop dans la fange populaire que nous représentons ! Les souliers demeurent vernis, on peut s’y mirer, comme les filles de Thémis appelées Moires. Si ça vous dit quelque chose….

    Bafouer la mémoire d’une vie, une seule, c’est arracher à l’ensemble de sa famille l’espoir de cette vie qu’elle a mis au monde ; l’espoir et le désir de se pérenniser. C’est arracher ses propres racines et se renier soi-même. C’est se croire tout puissant et aveugler la justice de ses propres désirs, lui bander les yeux. C’est se fondre dans un système dans une but intéressé, au détriment de la dignité. Vouloir faire régner la règle au détriment du bon sens et de l’humanité, c’est aller tout droit vers des extrémismes ; tout comme ne pas faire régner cette justice.

    Le mis en cause a besoin de soins. Et vite. C’est un pari sur l’avenir, un pari sur la mémoire. Ce n’est pas quantifiable et ça coûte.
    La famille de Léa a besoin d’une justice d’Hommes au sens noble du terme pour vivre en paix, et survivre au pire des maux : celui de perdre ses enfants avant soi.

    Je m’interroge encore : ne peut-on déposer plainte contre X ? L’enquête repartir à zéro ? Rechercher l’ADN puisque la technique le permet ? L’appel ? Je tape en même temps que je réfléchis (ou l’inverse). Cette solution ressemble à ça :

    Un homme de l’art pose une question embarrassante devant les jurés. Elle déborde un peu du champ. Le président repousse la question en disant : « La question ne sera pas posée ». Cela signifie que le greffier n’enregistrera pas la question et les jurés n’auront pas à y répondre. Mais ils auront entendu le doute semé.

    Comment dormir en paix quand on se sent deux fois victimes ? Comment dormir en paix quand on se sait auteur d’une iniquité et payé pour ça ? Elie Wiesel est une piètre consolation : « Tous les fleuves vont à la mer… »

    Que l’amour règne parmi les Hommes.

  4. xav

    J’admire la confusion dans les commentaires entre détention préventive et détention tout court.

    Le prévenu ne sera pas relaxé: dans le pire des cas, il comparaîtra libre à son procès… et sera envoyé (ou non) en taule par un jury populaire. (crime = assises).

    Le ministère de l’intérieur (et pas celui de la justice: on parle des flics là, pas des juges) a baclé son boulot, et ça retombe en pluie fine. Mais pourquoi ferait-il un effort pour s’améliorer, vu que tout le monde réagit en tapant sur le collègue?

  5. Bat

    Bonjour,

    Dans cette affaire, il y a une chose inadmissible, celle de faire briller le blason de la Justice, aux détriments des preuves qui ne laissent aucune place au doute possible sur la culpabilité de l’assassin.

    Que va-t-il se passer maintenant ?
    La Justice va-t-elle relacher ce monstre, suite à la pression de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a obligé les parlementaires à voté en catastrophe une loi pour modifier les conditions de la garde à vue ?

    Et ce, malgrè les preuves indiscutables de la culpabilité de ce malade ?
    La Justice a réfléchi aux conséquences possibles, si ce déchet de l’huminaté venait à être libéré ?
    La Justice a pris en compte, les souffrances de la famille de la victime ?
    Mais qu’est-ce que c’est que ce pays ?

    La France est en train de partir en vrille.
    Il y a eu un meutre abominable, un suspect a été arrêté, il a avoué, des preuves qui prouvent ses dires ont même été trouvées, et la Justice Française ne va rien trouver de mieux que de le relacher ??????
    Celà risque de faire Jurisprudence et des milliers de tarés vont se retrouver libres de leurs faits et gestes…..

    Elle est belle la France….

  6. Philippe

     » la Cour européenne a estimé que les enquêteurs « auraient dû anticiper l’évolution de la jurisprudence européenne »  »

    Anticiper des lois qui ne sont pas encore votées??
    A ce compte-là, autant faire lire l’intégralité de la procédure à l’avocat pendant la garde à vue, loger le suspect à l’hôtel, imputer ses frais de bouche à la victime, bref… anticiper.

    Que l’avocat puisse défendre son client sur le fond, ça se comprend. Qu’il puisse faire tout et n’importe quoi pour n’attaquer que la forme, surtout dans des affaires aussi graves, ça ne l’honore pas.

    Toute ma compassion va bien sûr à cette famille et au-delà à toutes les victimes, si honteusement abandonnées par ceux qui sont payés pour les défendre.

  7. Cathy Delangis

    Ca na aucun bon sens. Comment notre justice d’aujourdhui laisse les meurtriers et les violeurs en liberte mais emprissone des gens qui ne devraient pas c’est totalement ridicule. Faites nous confiance ils nous disent bien non c pas possible puisque trop souvent ils nous ont prouver quil netais pas digne de confiance. Peut importe le verdict je dit a la famille battez vous vous avez mon appuis a 100% toute ce non-sens doit arreter le gouvernement et la justice ne son plus avec les bons mais les mechants. Bonne chance dans votre bataille je prie fort pour vous et toutes mes condoleances repose en paix lea

    • mb

      sauf qu’en l’occurrence, si on suit l’auteur de cet article, c’est pas la faute de la justice, mais la faute du pouvoir politique qui, à force de rester arc-bouté sur des positions idéologiques extrêmes, en arrive à ce genre d’absurdités… Ce sont ceux-là même qui passent leur temps à casser du sucre sur le dos des juges qui ont une grande part de responsabilités devant cette situation ubuesque.

  8. Asgaard

    Gerald risque de ne pas survivre si il est relaché,qu’il soit enfermé ou non je ne parirai aps grand choses sur ses chances de survi.Un ancien ami devenu une honte pour notre comunauté,une amie devenu notre ange gardienne.
    Lea je t’aime tout fort!

  9. Arthur Borges

    Par ailleurs : quelques mots sur les plus récents agissements du prince Louis Sarkozy ?

    • atranquart

      Vous osez dévier la conversation sur un sujet aussi peu sérieux après avoir lu un tel article? Abstenez vous d’écrire la prochaine fois.

  10. Arthur Borges

    L’un des dangers est que, dans le cas d’un non-lieu, des imbéciles en puissance comparables à l’auteur présumé du viol-meurtre, repartent dans la nature en s’imaginant une version des plus simplistes « c’est bon, tu fais comme tu veux, l’Europe va te libérer et les flics ici y peuvent rien. »

    Il faudrait alors combien de cadavres en plus pendant combien d’années pour, euh … affiner un telle perception des choses ?

    • jmdesp

      Parceque l’assassin moyen qui s’apprête à violer et étrangler une fille consulte d’abord soigneusement son Dalloz, compulse rigoureuse la jurisprudence et évalue très précisément combien il risque avant de passer à l’acte ? : « A 6 mois de prison je le fais, mais hum non là je risque quand même 2 ans, bon, ben tant pis alors ».

      La suppression de la peine de mort a statistiquement réduit le nombre d’assassinat, les deux fois où la France l’a fait (car la peine de mort avait déjà été supprimée avant 81, avant d’être rétabli ensuite), s’il y a une corrélation elle est inverse.

  11. eric

    « cédant à des lobbys autistes et à la pression de certains syndicats de police, le gouvernement s’était refusé à toute modification. […] En tardant à aligner la loi française sur les règles européennes, il a placé Karine Bonhoure face à l’absurde »
    En plus clair, si les policiers avaient autorisé la présence de l’avocat (même si le gouvernement s’y opposait) alors le procès aurait eut lieu sans problème. Qu’est-ce qui empéchait les policiers d’agir dans l’intéret de la justice et ainsi l’intéret de la famille de la victime ?

    • pResident du Pouvoir d'Achat

      Bonjour Eric
      Votre question est elle rhétorique?
      Si vous écrivez « même si le gouvernement s’y opposait », c’est le gouvernement qui a agi contre les interets de la famille de la victime et de la justice (qui n sont pas toujours confondus) , par des calculs à court terme..

      Je vois mal des policiers européens, actuellement, s’opposer à des directives du pouvoir politique….

    • Roger la paquerette

      La hiérarchie. Le policier a un chef et le procureur lui donne également des directives. Je doute que ce genre d’initiative soient appréciées dans les commissariats.
      Le flic a fait ce qu’il devait faire. Le gouvernement a voulu jouer, il a perdu, dommage que ce soient les autres qui en fassent les frais.

  12. Olivier BERNARD

    En attendant, ça doit lui faire une belle jambe à la pépette de savoir si son idiot d’agresseur va être jugé ou non pour les horreurs qu’il a commis !
    Mais de quel droit et pour quel motif justifiant le droit au non respect de la dignité humaine une bande de parloteurs déblatèrent encore sur le oui ou non faut il laisser en liberté un fauve enragé de plus dans la nature?
    Je suis complètement abattu pour la petite, sa maman, sa famille.
    qu’est donc devenu notre monde?

  13. Clav

    Bonjour,
    Ce drame est absurde, ne pourrait-il pas être débattu aussi par les habitués de maître éolas, lui-même pourrait donner un avis ?
    http://www.maitre-eolas.fr/
    Toute ma considération à la maman de Léa, je vais signer sa pétition !

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