Le jeune homme qui a avoué avoir violé et tué Léa, à Montpellier, une nuit de la Saint-Sylvestre, sera-t-il un jour jugé ? En tout cas, si, malgré les arguties juridiques, il doit rendre compte de ses actes devant un jury d’assises, son procès sera bardé d’incertitudes. Mais pas sûr qu’il ait lieu. On le saura le 18 mai prochain.
Pourtant, pour Thomas Meindl, le juge qui a instruit l’enquête, les faits ne font guère de doutes. Rarement une affaire criminelle n’aura été aussi carrée. Du moins dans les actes – car sur le plan juridique, on patauge dans la semoule. Aussi, il y a une quinzaine de jours, il a refermé son dossier en ordonnant la mise en accusation du dénommé Seureau Gérald, 26 ans, pour avoir dans la nuit du 31 décembre 2010 donné volontairement la mort à Léa. Crime accompagné de plusieurs viols caractérisés.
Mais l’avocat du (futur ?) accusé ne l’entend pas de cette oreille. Il a fait appel de cette décision et demande à la chambre d’instruction de constater l’insuffisance de charges, en tenant compte du fait que les aveux de son client ne sont pas conformes au droit : absence d’avocat lors des auditions et droit de garder le silence. Pour lui, avec ce qu’il reste dans le dossier, il pourrait tout au plus être poursuivi pour des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
On imagine la consternation de la famille de la victime. Et ce sentiment de révolte, cet écœurement, contre une justice qui ne ferait pas justice.
Et pourtant, dans cette affaire, les enquêteurs, les magistrats, tout le monde a fait son job. Aucune erreur.
Enfin si. On peut quand même reprocher aux policiers de ne pas avoir prévu que quelques mois après ce crime, les députés allaient adopter une loi pour réformer la garde à vue. Un truc qu’on n’apprend pas encore dans les écoles de police : prévoir le futur.
Donc, en ce 1er janvier 2011, Gérald Seureau a reconnu ses crimes, après avoir – comme c’était la règle à l’époque – simplement consulté son avocat. Et, 3 mois plus tard, nos élus pondent un texte plus conforme au droit européen applicable en principe au 1er juin 2011. Toutefois, pour éviter l’annulation des procédures en cours, on déroge et l’on applique les grandes lignes dans l’urgence. Et urgence il y a, puisqu’au lendemain de cette loi, la Cour de cassation estime en deux mots que toutes les gardes à vue antérieures sont entachées de nullité. Une tempête judiciaire. Heureusement, il y a dans le code de procédure pénale un petit article, le 173-1, qui fixe la durée de l’appel à 6 mois après la mise en examen. Ouf ! On limite la casse.
Mais pour le meurtre de Léa, on est en plein dedans.
Durant sa garde à vue, Gérald Seureau fait des aveux circonstanciés. Et comme c’était à craindre, en juin 2012, la Cour d’appel de Toulouse annule tous les procès-verbaux d’auditions ainsi que les enregistrements audiovisuels afférents et certaines investigations connexes.
Néanmoins, le dossier n’est pas vide. Il existe contre lui de nombreux témoignages et des éléments matériels : sa gourmette retrouvée sur les lieux du crime, ses vêtements tâchés du sang de la victime, saisis à son domicile, et surtout des traces de sperme, identifié comme étant le sien, prélevées en plusieurs endroits sur le corps de la jeune fille.
Mais aujourd’hui, Gérald Seureau, ne se souvient plus de rien. Tout au plus reconnaît-il un flirt avec Léa et quelques coups sans conséquences qu’il lui aurait administrés.
Alors, peut-il s’en sortir comme ça ?
On peut résumer les premières heures de l’enquête de la manière suivante :
Vers 21 heures, le père de Léa vient signaler au commissariat la disparition de sa fille. Il est accompagné de Seureau, la dernière personne à lui avoir parlé. Les policiers enregistrent son témoignage, mais, lorsqu’il retire un gant pour signer son P-V, ils constatent l’existence d’ecchymoses sur sa main. On peut penser qu’ils le pressent de questions. Il y a peut-être quelque part une jeune fille à sauver ! Dans le même temps, un témoin déclare que, lorsqu’il a aperçu le jeune homme vers 14 heures, il a remarqué qu’il avait des griffures sur les avant-bras, que son tee-shirt était déchiré et que son pantalon portait une large tache de sang.
Spontanément, Gérald Seureau avoue alors qu’il a abandonné Léa dans un parc, sans trop savoir dans quel état elle se trouvait. Et il accepte de conduire les enquêteurs sur place. Sur ses indications, ceux-ci découvrent le corps dénudé et sans vie de la jeune fille. Lors de l’autopsie, les médecins légistes noteront de nombreuses blessures et des lésions en plusieurs endroits consécutives à des pénétrations sexuelles.
Entre ces événements et les éléments matériels subsistants après l’écrémage de la Cour d’appel, il reste probablement suffisamment d’éléments pour convaincre les jurés d’une Cour d’assises. Mais qu’en dit le droit, ou plutôt la jurisprudence ?
« Quand bien même des aveux auraient été recueillis au cours d’une garde à vue s’étant déroulée dans des conditions irrégulières, il reste possible à la juridiction de jugement de prononcer une déclaration de culpabilité dès lors que cette déclaration se fonde sur des éléments autres que ces aveux » (Xavier Salvat, avocat général à la Cour de cassation – Revue de science criminelle 2013). Mais encore faut-il que ces « éléments autres » n’aient aucun lien avec les aveux obtenus hors de la présence de l’avocat, a décrété la Cour de Strasbourg en 2012. En fait, pour résumer, en cas de jugement et de condamnation, il appartiendrait probablement à la plus haute juridiction pénale, voire à la Cour de Strasbourg, de vérifier que cette condamnation a été faite sans tenir compte des zones de l’enquête invalidées.
Un long parcours judiciaire.
Karine Bonhoure, la maman de Léa, crie son indignation : « Le procès, initialement prévu au début de l’année 2012, n’a toujours pas eu lieu. Je me trouve aujourd’hui confrontée, pour la quatrième fois, à un recours de la défense… » Face aux techniciens du droit, elle n’a que sa douleur. Seuls les élus locaux l’appuient. Dans la mairie de Mauguio, près de Montpellier, un livre de soutien a été ouvert. Et, le 15 mai à 18 heures 30, une réunion silencieuse est prévue à Montpellier, Toulouse et Paris.
À qui devons nous ce pataquès ? Je vous laisse juge. En tout cas, si Gérald Seureau évitait le procès, ou s’il devait être acquitté aux seuls bénéfices de règles de procédure pénale, je me demande si la famille de Léa ne pourrait pas attaquer la France devant la Cour européenne pour déni de justice.
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Sur son blog, Maître Éolas voit les choses de façon différente : De l’absurde jusqu’au droit.
20 réponses à “Meurtre de Léa : un suspect est arrêté, il ne sera peut-être pas jugé”
Et sont des avocats pour justifier ou faire fructifier cela ?
Avocat, avocat, avocat, cela veut dire quoi, au juste ?
AO
Je trouve vos conclusion hors propos.
On pourrait tout aussi bien demander quelle démocratie d’Europe a donné le pouvoir de légiférer à la CEDH, d’ainsi prendre des arrêts contre le droit des nations et s’imposer à eux ensuite.
La CEDH ne légifère pas : elle rappelle aux démocraties (du moins, celles qui ont _sollicité_ de relever de ses compétences) les principes dont elles se réclament…
Et vous la sottise qui vous habite.
AO
Je crains fort que nous ne soyons tous victimes de batailles ; et celle du droit particulièrement. Plus exactement, de la bataille que livre la justice (au sens large) à un homme ou un gouvernement, au choix. Une bataille des plus larvées, où certains ont voulu mettre à genoux un système. Et ce système, la machine, fait aujourd’hui payer les ouvriers qu’elle emploie.
La justice est-elle au service des Hommes, ou ceux-là sont-ils son enjeu ?
Il y a fort à parier que cette justice soit divisée en deux camps : ceux qui défendent le droit au détriment de l’humanité ; et ceux qui défendent l’humanité, peut-être parfois au détriment du droit. Mais ne sommes-nous pas tous les ouvriers d’une société façonnée de nos mains ?
J’ai naïvement et longtemps pensé qu’il ne pouvait y avoir rétroactivité de la loi. sauf là, dans ce cas où des victimes se retrouvent prises entre les mords d’un étau et se sentent bafouées une fois de plus. Mais il est vrai que le déni de justice fait long feu en ce moment. J’ai bien quelques exemples et il suffit de regarder autour de soi.
J’ai préféré lever la tête. Malheureusement, je suis tombée sur le fronton d’un palais de justice. Son symbole : Thémis, les yeux bandés, plantant son glaive dans le soc d’une pierre dure, le fléau de la balance pas tout à fait au milieu et ses plateaux l’un plus haut que l’autre.
Est-ce à dire que la justice est aveugle, voire sourde et muette pour qu’elle ne représente plus rien pour la population ? Ou bien devons-nous comprendre que cette justice n’est pas la même pour tous ?
D’habitude, le fil de l’épée représente la juste parole, comme une parole divine. Mais l’épée est levée et tranche de son fil le verbe inconsidéré. Mais là, il s’agit d’un glaive, antique, planté pointe en bas. Qu’est-ce à dire ? Thémis, issue des Titan, n’était pas un être du peuple. Elle était femme d’un dieu et aurait dû transmettre ses dons avec la sagesse, plutôt que peser les arguments des uns et des autres. Elle devrait être immanence car elle ne passe pas par les affres des procédures judiciaires. Elle frappe tous ceux qui viennent troubler son cours et se mêler de ce qui ne les regarde pas.
J’ai vu aussi, au fronton d’un palais de justice, un tryptique tout républicain : Liberté, Egalité, Fraternité. Ces trois mots m’ont semblé incongrus, dans cette histoire et orphelin.
Incongrus parce qu’on ne peut plus guère être libre et serein, quand on voit ce qu’il arrive à certains. Incongrus parce que se sentir libre d’aller et venir comme un meurtrier (présumé ou déclaré comme tel), c’est un peu s’emprisonner soi-même. Incongrus enfin, parce que je n’ai pas envie d’être fraternelle avec ceux qui bafouent d’un revers ample de manche noire, la mémoire de la vie, la mémoire d’une gosse en devenir, les voeux de liberté de parents à se sentir soulagés.
Mais je crois bien que tout le monde se fiche du symbole mythologique devenu « mythique », qui a donné « mythomanie », mensonge. Thémis serait-elle devenue la mythomane d’une république en pleine déliquescence ? La France dans sa globalité s’est faite retoquée pour avoir traîner des pieds ! Quelle France ? Celle qui fait allégeance à l’Europe ? Aux associations et ligues de tous crins par crainte de représailles ?
Marianne et Thémis sont désormais toutes deux couchées sur le flanC rassi d’une politique qu’on nous sert et nous ressert à l’envi, parce que nous n’avons pas su les préserver, ni les regarder. Parce que nous avons cru et eu foi en des hommes qui n’ont de cesse que leur profit, leur bénéfice et leurs droits qu’ils peuvent en retirer.
Une des réponses à l’ensemble des questions précédentes pourrait être : tant que la mouise ne touche pas certaines pompes, ces souliers là restent vernis. C’est sûr, quand on quitte son appartement, qu’on enfile la clé dans l’ascenseur pour y descendre au parking récupérer sa bagnole, se faufiler dans la circulation avec une caisse dernier cri pour regagner le parking du palais de justice… on peut dire qu’on ne patauge pas trop dans la fange populaire que nous représentons ! Les souliers demeurent vernis, on peut s’y mirer, comme les filles de Thémis appelées Moires. Si ça vous dit quelque chose….
Bafouer la mémoire d’une vie, une seule, c’est arracher à l’ensemble de sa famille l’espoir de cette vie qu’elle a mis au monde ; l’espoir et le désir de se pérenniser. C’est arracher ses propres racines et se renier soi-même. C’est se croire tout puissant et aveugler la justice de ses propres désirs, lui bander les yeux. C’est se fondre dans un système dans une but intéressé, au détriment de la dignité. Vouloir faire régner la règle au détriment du bon sens et de l’humanité, c’est aller tout droit vers des extrémismes ; tout comme ne pas faire régner cette justice.
Le mis en cause a besoin de soins. Et vite. C’est un pari sur l’avenir, un pari sur la mémoire. Ce n’est pas quantifiable et ça coûte.
La famille de Léa a besoin d’une justice d’Hommes au sens noble du terme pour vivre en paix, et survivre au pire des maux : celui de perdre ses enfants avant soi.
Je m’interroge encore : ne peut-on déposer plainte contre X ? L’enquête repartir à zéro ? Rechercher l’ADN puisque la technique le permet ? L’appel ? Je tape en même temps que je réfléchis (ou l’inverse). Cette solution ressemble à ça :
Un homme de l’art pose une question embarrassante devant les jurés. Elle déborde un peu du champ. Le président repousse la question en disant : « La question ne sera pas posée ». Cela signifie que le greffier n’enregistrera pas la question et les jurés n’auront pas à y répondre. Mais ils auront entendu le doute semé.
Comment dormir en paix quand on se sent deux fois victimes ? Comment dormir en paix quand on se sait auteur d’une iniquité et payé pour ça ? Elie Wiesel est une piètre consolation : « Tous les fleuves vont à la mer… »
Que l’amour règne parmi les Hommes.
J’admire la confusion dans les commentaires entre détention préventive et détention tout court.
Le prévenu ne sera pas relaxé: dans le pire des cas, il comparaîtra libre à son procès… et sera envoyé (ou non) en taule par un jury populaire. (crime = assises).
Le ministère de l’intérieur (et pas celui de la justice: on parle des flics là, pas des juges) a baclé son boulot, et ça retombe en pluie fine. Mais pourquoi ferait-il un effort pour s’améliorer, vu que tout le monde réagit en tapant sur le collègue?
Bonjour,
Dans cette affaire, il y a une chose inadmissible, celle de faire briller le blason de la Justice, aux détriments des preuves qui ne laissent aucune place au doute possible sur la culpabilité de l’assassin.
Que va-t-il se passer maintenant ?
La Justice va-t-elle relacher ce monstre, suite à la pression de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a obligé les parlementaires à voté en catastrophe une loi pour modifier les conditions de la garde à vue ?
Et ce, malgrè les preuves indiscutables de la culpabilité de ce malade ?
La Justice a réfléchi aux conséquences possibles, si ce déchet de l’huminaté venait à être libéré ?
La Justice a pris en compte, les souffrances de la famille de la victime ?
Mais qu’est-ce que c’est que ce pays ?
La France est en train de partir en vrille.
Il y a eu un meutre abominable, un suspect a été arrêté, il a avoué, des preuves qui prouvent ses dires ont même été trouvées, et la Justice Française ne va rien trouver de mieux que de le relacher ??????
Celà risque de faire Jurisprudence et des milliers de tarés vont se retrouver libres de leurs faits et gestes…..
Elle est belle la France….
» la Cour européenne a estimé que les enquêteurs « auraient dû anticiper l’évolution de la jurisprudence européenne » »
Anticiper des lois qui ne sont pas encore votées??
A ce compte-là, autant faire lire l’intégralité de la procédure à l’avocat pendant la garde à vue, loger le suspect à l’hôtel, imputer ses frais de bouche à la victime, bref… anticiper.
Que l’avocat puisse défendre son client sur le fond, ça se comprend. Qu’il puisse faire tout et n’importe quoi pour n’attaquer que la forme, surtout dans des affaires aussi graves, ça ne l’honore pas.
Toute ma compassion va bien sûr à cette famille et au-delà à toutes les victimes, si honteusement abandonnées par ceux qui sont payés pour les défendre.
Ca na aucun bon sens. Comment notre justice d’aujourdhui laisse les meurtriers et les violeurs en liberte mais emprissone des gens qui ne devraient pas c’est totalement ridicule. Faites nous confiance ils nous disent bien non c pas possible puisque trop souvent ils nous ont prouver quil netais pas digne de confiance. Peut importe le verdict je dit a la famille battez vous vous avez mon appuis a 100% toute ce non-sens doit arreter le gouvernement et la justice ne son plus avec les bons mais les mechants. Bonne chance dans votre bataille je prie fort pour vous et toutes mes condoleances repose en paix lea
sauf qu’en l’occurrence, si on suit l’auteur de cet article, c’est pas la faute de la justice, mais la faute du pouvoir politique qui, à force de rester arc-bouté sur des positions idéologiques extrêmes, en arrive à ce genre d’absurdités… Ce sont ceux-là même qui passent leur temps à casser du sucre sur le dos des juges qui ont une grande part de responsabilités devant cette situation ubuesque.
Gerald risque de ne pas survivre si il est relaché,qu’il soit enfermé ou non je ne parirai aps grand choses sur ses chances de survi.Un ancien ami devenu une honte pour notre comunauté,une amie devenu notre ange gardienne.
Lea je t’aime tout fort!
Par ailleurs : quelques mots sur les plus récents agissements du prince Louis Sarkozy ?
Vous osez dévier la conversation sur un sujet aussi peu sérieux après avoir lu un tel article? Abstenez vous d’écrire la prochaine fois.
L’un des dangers est que, dans le cas d’un non-lieu, des imbéciles en puissance comparables à l’auteur présumé du viol-meurtre, repartent dans la nature en s’imaginant une version des plus simplistes « c’est bon, tu fais comme tu veux, l’Europe va te libérer et les flics ici y peuvent rien. »
Il faudrait alors combien de cadavres en plus pendant combien d’années pour, euh … affiner un telle perception des choses ?
Parceque l’assassin moyen qui s’apprête à violer et étrangler une fille consulte d’abord soigneusement son Dalloz, compulse rigoureuse la jurisprudence et évalue très précisément combien il risque avant de passer à l’acte ? : « A 6 mois de prison je le fais, mais hum non là je risque quand même 2 ans, bon, ben tant pis alors ».
La suppression de la peine de mort a statistiquement réduit le nombre d’assassinat, les deux fois où la France l’a fait (car la peine de mort avait déjà été supprimée avant 81, avant d’être rétabli ensuite), s’il y a une corrélation elle est inverse.
« cédant à des lobbys autistes et à la pression de certains syndicats de police, le gouvernement s’était refusé à toute modification. […] En tardant à aligner la loi française sur les règles européennes, il a placé Karine Bonhoure face à l’absurde »
En plus clair, si les policiers avaient autorisé la présence de l’avocat (même si le gouvernement s’y opposait) alors le procès aurait eut lieu sans problème. Qu’est-ce qui empéchait les policiers d’agir dans l’intéret de la justice et ainsi l’intéret de la famille de la victime ?
Bonjour Eric
Votre question est elle rhétorique?
Si vous écrivez « même si le gouvernement s’y opposait », c’est le gouvernement qui a agi contre les interets de la famille de la victime et de la justice (qui n sont pas toujours confondus) , par des calculs à court terme..
Je vois mal des policiers européens, actuellement, s’opposer à des directives du pouvoir politique….
La hiérarchie. Le policier a un chef et le procureur lui donne également des directives. Je doute que ce genre d’initiative soient appréciées dans les commissariats.
Le flic a fait ce qu’il devait faire. Le gouvernement a voulu jouer, il a perdu, dommage que ce soient les autres qui en fassent les frais.
En attendant, ça doit lui faire une belle jambe à la pépette de savoir si son idiot d’agresseur va être jugé ou non pour les horreurs qu’il a commis !
Mais de quel droit et pour quel motif justifiant le droit au non respect de la dignité humaine une bande de parloteurs déblatèrent encore sur le oui ou non faut il laisser en liberté un fauve enragé de plus dans la nature?
Je suis complètement abattu pour la petite, sa maman, sa famille.
qu’est donc devenu notre monde?
Bonjour,
Ce drame est absurde, ne pourrait-il pas être débattu aussi par les habitués de maître éolas, lui-même pourrait donner un avis ?
http://www.maitre-eolas.fr/
Toute ma considération à la maman de Léa, je vais signer sa pétition !