LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Enquête pour « Recherche des causes de la mort »

Après la mort de la comédienne Marie-France Pisier, dont le corps a été retrouvé à 4 heures du matin dans la piscine de sa résidence, dans le Var, le procureur et les médias ont fortement insisté sur l’aspect non-criminel de l’enquête de police. Il s’agit de rechercher les causes de la mort, sans plus, a-t-on répété à l’envi.

marie-france-pisier.1303721616.jpgEt de s’interroger : La  procédure est-elle la même pour une célébrité ou pour un SDF découvert gélé sous ses cartons ?

La réponse se trouve dans le Code de procédure pénale – qui, lui, ne tient pas compte de la personnalité de la victime.

Peu importe que la raison de la mort paraisse évidente (noyade, pendaison, blessure par balle, etc.), ce qui interpelle, ce sont les circonstances qui ont conduit au décès. S’il subsiste la moindre interrogation, l’enquêteur doit faire son métier : enquêter. S’agit-il d’un suicide ? d’un accident ? d’un crime maquillé en suicide… En revanche, un décès violent sur la voie publique qui ne présenterait aucune difficulté particulière (comme le SDF), entrerait, lui, dans le champ d’une procédure civile.

Depuis la loi de mai 2009, qui vise à la simplification et la clarification du droit, le texte prévoit que l’OPJ peut faire usage des articles 56 à 62 du Code de procédure pénale, c’est-à-dire la procédure dite de flagrance, mais, c’est là la différence, non pas à son initiative, uniquement sur instructions du procureur de la République. L’enquêteur possède donc les mêmes prérogatives qu’en enquête criminelle : auditions, confrontations, perquisitions, saisies, réquisitions (par exemple, aux opérateurs téléphoniques), etc., sans pouvoir toutefois utiliser la contrainte de la garde à vue.

L’une des différences tient à l’autopsie, qui du coup devient quasi obligatoire… C’est quand même le meilleur moyen d’identifier les causes de la mort. Ce n’était pas le cas par le passé. C’est ainsi que dans l’affaire Boulin, dans un premier temps, à la demande de la famille, il n’y a pas eu d’autopsie mais seulement un examen clinique du corps. Il en a été différemment, si j’ai bonne mémoire,  pour Claude François, qui est mort électrocuté dans sa salle de bains.

À noter que cette procédure a été étendue aux blessures graves, dans l’hypothèse où la victime ne peut pas s’expliquer. Comme ce serait le cas pour une personne sérieusement blessée par balle à son domicile, l’arme à portée de la main.

Si aucun élément nouveau n’intervient dans les premiers jours de l’enquête sur la recherche des causes de la mort, le procureur peut alors décider de classer le dossier ou de poursuivre les investigations en enquête préliminaire. Toujours sans possibilité de garde à vue – puisqu’à ce stade, il n’existe pas d’infraction.

Si une infraction est découverte, sans parler de crime, par exemple non-assistance à personne en danger ou le cas  particulier du suicide assisté, l’OPJ devra prendre soin d’ouvrir une enquête préliminaire distincte.

Avant la loi de 2009, les pouvoirs de l’OPJ se limitaient, en théorie, à l’article 74 : constatations et réquisitions. Dans la pratique, il poussait souvent plus loin, cherchant à cerner l’environnement de la personne décédée (était-elle suicidaire ? Avait-elle des problèmes particuliers ? ). Et tentait également de recueillir des témoignages. Mais pas question par exemple de faire une perquisition ou de fouiller une voiture. Quant à l’autopsie, c’était selon.

Lorsqu’il n’y a aucune trace de violence, c’est souvent le médecin qui mettra en branle l’enquête pour mort suspecte, simplement en émettant des réserves sur le certificat de décès, ce qui aura pour conséquence d’interdire la délivrance du permis d’inhumer par le maire.

Aujourd’hui, entre une enquête pour recherche des causes de la mort et une enquête en crime flagrant, en dehors de la garde à vue, il n’existe quasiment aucune différence. Sauf que dans un cas, on cherche un suspect, et dans l’autre, il s’agit de déterminer s’il y a eu ou non une infraction criminelle.

30 Comments

  1. Ricky

    L’ILLUSION EST PLUS AGREABLE QUE LA VERITE

    A l’occasion de la sortie du film sur la vie de Claude FRANCOIS interprétée par Jérémie RENIER, une bonne dizaine de livres vient de paraitre sur sa vie et certains auteurs vous expliquent avec force détails comment il est mort.

    Je recherchais comment me procurer le film de Samy PAVEL réalisé un an après sa mort «CLAUDE FRANCOIS, LE FILM DE SA VIE » et je suis tombé sur une vidéo de la chaine TELE MELODY dans laquelle Fabien LECOEUVRE (son biographe) nous explique que Claude a posé son majeur et son index de la main droite sur l’applique murale et qu’il a essayé de se dégager avec son autre main. Etait-il dans la baignoire avec Claude pour nous donner autant de précisions ?

    Là, c’en est trop. C’est comme dans un tour de magie où l’on détourne constamment l’attention des spectateurs pour qu’ils ne découvrent pas la vérité. On comprend ce qui a motivé la mise en scène lors de la mort de Claude et on a cherché par tous les moyens a maquillé les véritables circonstances qui lui ont coûté la vie. Mais que 30 ans plus tard, certains journalistes continuent de nous prendre pour des imbéciles, cela devient insupportable.

    Dans un entretien filmé, sa dernière compagne Kathalyn nous explique que Claude lui aurait dit «détache-moi » au moment de l’électrocution et qu’elle l’aurait décollé du mur en arrachant par la même occasion l’applique. Ces faits ont été confirmés lors d’une interview par Thierry ARDISSON et que ses sabots en bois l’ont isolé du courant.

    Une personne électrocutée a-t-elle la force de dire «détache-moi» ? Je ne suis pas spécialiste en physique et en médecine, mais l’électrocution bloque toutes les activités physiques ainsi que les activités cérébrales et on ne comprend pas que dans de telles circonstances, on puisse parler. On sait également que lorsque l’on touche une personne qui se fait électrocuter, on devient conducteur de courant et on se fait soi-même électrocuter.

    Durant les faits, Kathalyn JONES n’avait que 23 ans et ne connaissait pas grand-chose à la physique. On lui a donc suggéré de modifier sa version en disant qu’elle portait des sabots en bois qui lui ont sauvé la vie (même sur le plateau de l’émission de Thierry ARDISSON, elle reconnait qu’un enquêteur lui a dit qu’elle aurait dû ressentir un courant électrique traverser son corps si infime soit-il, mais elle ne s’en souvient pas). Quand un courant de 220 volts traverse son corps, comment peut-on oublier ?

    De plus, Kathalyn a modifié son témoignage au fil du temps. Dans une 1° version, elle prenait le soleil avec Mathé PERRIN (l’attachée de presse de Claude FRANCOIS) sur la terrasse du 46 Boulevard Exelmans. En entendant un cri déchirant, elle serait descendue par l’escalier et aurait couru vers la salle de bains pour découvrir que Claude s’était électrocuté. Cette version n’était pas crédible, car peut-on descendre un escalier en toute hâte avec des sabots quand son conjoint est en train de mourir ?

    Dans une autre version, elle nous dit qu’elle discutait dans la salle de bain avec Claude sur les projets de carrières aux USA et son prochain show à Londres et il aurait essayé de redresser l’applique. Soit dit en passant, la 1° version officielle était qu’il était mort en voulant changer une ampoule. Ensuite, cette version a été modifiée pour dire qu’il s’était électrocuté en essayant de redresser l’applique murale.

    Pourquoi une telle imposture perdure autant d’années ?

  2. Michel

    « À noter que cette procédure a été étendue aux blessures graves, dans l’hypothèse où la victime ne peut pas s’expliquer. » En fait beaucoup de commentateurs n’ont pas compris cette phrase et ont cru que c’était une note d’humour : l’auteur (et le code de procédure pénale) ne parle pas d’un cadavre avec des blessures graves, mais une personne gravement blessée tout simplement. Par exemple une personne trouvée avec un couteau dans le dos, ou blessé par balle.

  3. phirenard

    Une lecture rapide de votre billet pourrait laisser croire (deux paragraphes successifs, le second indiquant que la même procédure s’applique) qu’une autopsie est « quasi obligatoire » en cas de… blessures graves (si la victime ne peut pas s’expliquer) !
    Voilà une façon bien expéditive de traiter les blessés…

    Et, au-delà de cette petite pique amicale, destinée simplement à relever un trait d’humour, certes involontaire mais bien appréciable en une matière aussi lourde, merci pour votre blog.

  4. souslapattegauchedusphinx

    aRAarA@ k’a niehrt qu’on prie. Avec dé vos sions.
    savez pas lire ou koi ? C
    lait

    hi
    lu
    mimi(J)?
    Na !
    tY
    (heu… prière d’effacer imméditatement ce post) c’est chaud bouillant… brrr…
    sauf la partie ci-dessous à cause de la pub

    bref, tout (effacé volontairement) et ses copains même la police scientifique n’en savent RIEN;°°))
    sauf… no comment… pages 42 46 et 47 du Journal d’un Trader. (en vente sur ce site)
    rebaptisé pour l’OCCASION Journée des Trois Sorcières.
    wizz…

  5. ARARAT

    Bien fantaisiste pour le sujet,je veux dire propos abracadabrants,délirants & pas très police scientifique sur ce blog..
    Où est le sujet, MFP ? Personne n’a rappelé que ses deux parents s’étaient suicidés,d’abord sa mère, à, quelques années d’intervalle. Elle si-ouffrait depuis plusieurs années d’un cancer . Enfin,son mari,Thierry Funck-Brentano, est l’un des décisionnaires de Lagardère/EADS. Pas de mort par noyade, ceci a été rappelé par les enquêteurs de Toulon. Enfin, à Toulon,pas de C.H.U.,très peu de légistes,les autopsies restent l’exception, ce que vous rappelez dans votre blog comme étant l’exception française eu Europe.
    Ce qui laisse les familles sans réponse pour dater la mort en cas de suicide. Moi je ne peux m’empêcher de penser que les circonstances demeurent non élucidées. Pourquoi pas d’enquête criminelle ?? J’aimais beaucoup cette actrice dans les années 70,80. Très belle,très intellectuelle,sa voix,très particulière.

  6. car l'odeur lui était agréable

    piscine donc eau, 66 ans 6 de 123. manques les chaussures mais on a une chase en FER forG c’est aussi rigolo en fait et puis ça change. lis lis relis cherches et trouves qui est le cadavre et quand est morte la femme en rouge à ta connaissance.
    des yeux et des oreilles, mais alors pfffff houlalalala.

  7. Charles-Hubert de Girondiac

    @se laver sans souci Merci . J’ai quand même continué à essayer de comprendre. En fait il y a quelque chose qui m’échappe encore: tout décès doit signalé au commissariat, c’est ça ?

  8. particulier

    On ne peut que s’interroger face à une telle situation :  » le corps a été retrouvé à 4 heures du matin dans la piscine de sa résidence « 

  9. Mic.

    Pour moi la différence entre l’ancien article 74 et le nouveau ne change quasiment rien en pratique, à l’exception de l’extension des pouvoirs de cet article aux blessures suspectes.

    L’ancien texte était plus court et moins précis (pas de renvoi aux articles du flagrant délit) mais ça ne changeait pas grand chose : cet article 74 était déjà inséré dans la partie « Flagrant délit » du CPP et en pratique quels actes n’étaient pas accomplis qu’aujourd’hui on pratiquerait ? A part les perquisitions je ne vois pas. Les auditions, autopsie, enquêtes de voisinage étaient de la routine dans ce cadre juridique là.

  10. se laver sans souci

    réponse à charles-hubert : Je pense que oui.
    Heu… deux fois. 😉
    Le lever sans souci ça le fait aussi.
    Omnes vulnerant, ultima necat !

    « Non vini vi no, sed vi no aquæ » c’est le gnothi seauton des piscines…

  11. Best weight loss program

    Je suis vraiment déçu de la mort de Marie-France Pisier. J’ai été son idole pendant si longtemps. Mais je ne crois pas que la raison de sa mort a été aussi simple que ce qui a été étudié. Je ne l’espère qu’ils vont creuser la source de ce.

  12. Charles-Hubert de Girondiac

    J’avoue que je n’y comprends rien. Mais vous me faites peur. Concrètement, puis-je me laver sans faire courir à quelqu’un le risque d’une erreur judiciaire ? Je veux une réponse !

  13. Dance with me

    La mort se doit d’être la plus belle des cavalières, car c’est avec elle que l’on danse le plus longtemps. (que l’on ait envie ou pas d’ailleurs)

    http://www.youtube.com/watch?v=L9pQUKV9MuM

    Wizz-wizz !
    dwm

  14. JP F

    Dans le passé,combien de crimes impunis……ou maquillés en suicides ? si le médecin légiste ou l’OPJ n’était pas vigilent……je me souviens de cet ancien commissaire de Neuilly trucidé par son épouse, ni le médecin légiste ni l’OPJ n’avait osé retourner le cadavre devant la veuve éplorée, et dont les 2 balles dans le dos avaient seulement été découvertes par les agents des pompes funébres venus chercher le corps pour le transporter à la morgue……Heureusement cette époque est terminée… enfin je pense.

  15. delaby

    bonjour à tous,
    lorsque l’on écrit un article, il faut un minimum de prudence dans les affirmations et je note, avnt même de lire la fin du texte, 2 âneries :
    1 ce n’est pas la famille Boulin qui a saboté l’autopsie
    2 je vous cite  » dans l’hypothèse où la victime ne mpeut pas s’expliquer « , ce qui est trivial alors que le sujet est de partir d’un cadavre !!!
    jen’ai même pas lu la fin, cet article ne mérite pas mon temps
    cordialement
    JP

    ———–
    Réponse : À mon avis, vous avez perdu encore plus de temps en laissant ce commentaire.

  16. Koudou

    Une question qui me trotte dans la tête à chaque fois qu’on entend parler d’une autopsie :

    S’agit-il d’un « charcutage » en bonne et due forme avec nombreuses analyses comme on peut le voir dans certains films américains ou bien est-ce simplement une recherche de causes apparentes (des traces de coups, de liens, etc.) ?

  17. josseron

    Et bien voilà une contribution intéressante pour qui ne connaît rien aux procédures pénales.

  18. Faute d'Orthograffe

    @Mathieu
    vous êtes inhumain et vous avez tort d’incriminer les relecteurs du Monde dans un blog (plus exactement, un commentaire d’un lecteur: s’il ne fait pas de copié collers avec un traitement de texte, il a de fortes chances de faire des fautes -grille de saisie minimaliste-, et, plus généralement, on fait plus de fautes en dactylographiant -mais le texte peut sortir vite- que si on écrivait à la main)

  19. Mathieu

    l’expression « à l’envi » s’écrit sans « e » à la fin. N’y a-t-il pas de relecteur au journal Le
    Monde? Il est vrai que l’orthographe des journalistes eux-mêmes est souvent approximative. Pauvre journal!

    Réponse : Mais il y a des lecteurs vigilants… Merci

  20. doc

    suite:voir aussi l’article sur la sous déclaration des infanticides…là aussi on a un déficit d’autopsies
    http://insecurite.blog.lemonde.fr/2011/04/24/les-morts-violentes-de-nourrissons/

  21. doc

    Les problèmes ne viennent pas des autopsies, mais de leur absence. On en fait très peu en France , pour des raisons budgétaires, en tout cas beaucoup moins que dans les autres pays d’Europe, et finalement, cela nuit aux familles.
    Un exemple: les décès sur le lieu de travail ne sont pas autopsiés, la Sécu et le parquet se renvoyant la balle. Résultat:l’imputabilité au travail ne peut pas être prouvée et des familles se retrouvent parfois dans des complications matérielles sans fin, voire sans revenus.Les assurances(ex :crédit immobilier) ne prennent pas en charge tant que l’origine du décès n’est pas prouvée, c’est abusif mais ça existe dans les faits…et la Sécu n’applique pas la règlementation sur les accidents du travail pour la même raison.
    Une réforme de la médecine légale est en train d’être appliquée, les choses deviennent encore plus compliquées:des lieux d’autopsie sont fermés et les retours de défunts au domicile deviennent à la charge des familles…entre autres complications

  22. Foie de Veau

    Je suppose (sans la moindre ironie) que le caractère suspect d’une mort ne dépend pas du statut social (une autopsie est souvent ennuyeuse pour les familles endeuillées, qu’elles soient riches ou pauvres : un veuf, très pauvre, m’a raconté que le médecin a demandé une autopsie pour sa femme -il ne comprenait pas, le médecin, qu’une femme très jeune meure d’une crise cardiaque-).

    « La procédure est-elle la même pour une célébrité ou pour un SDF découvert gelé sous ses cartons ? »
    Je crois qu’aujourd’hui, si un SDF était découvert gelé , la mort serait très étrange…

  23. Hirondelle

    A mon sens, et je rejoins les propos du premier intervenant, en 2009, le contenu de l’article 74 du CPP, relatif aux enquêtes de recherche des causes de la mort a reçu des modifications relatives :
    – à l’élargissement de la procédure d’enquête de découverte de cadavre à celle de découverte d’une personne grièvement blessée et dont la cause des blessures est inconnue ou suspecte,
    – à la possibilité d’octroi par le Procureur de la République des dispositions des articles 56 à 63 du CCP (perquisitions, saisies ….),
    Il s’agit d’une part de pouvoir traiter des affaires de personnes grièvement blessées sans qu’il y ait obligatoirement une infraction de départ ou à la clé, tout comme cela peut être la cas pour la découverte de cadavre, mais aussi d’accorder une certaine capacité d’action à l’OPJ par rapport à la rigidité de la procédure déterminée par l’article 74 du CPP.
    Cela n’a rien à voir avec la procédure dite de  »flagrance ».

  24. marianne68

    Je voulais souligner que si autopsie il y a , aucune explication n’est donnée pour justifier l’interdiction de crémation pas plus que pour obtenir le compte rendu d’autopsie .
    Scénario malheureusement vécu pour ma soeur trouvée morte dans son jardin et pour laquelle je n’ai pas pu respecter ses dernières volontés .

  25. EnvieDeTout

    à l’envi

  26. marianne68

    Merci pour ce billet .Ce que je souhaite à la famille de M

  27. hieronimusbosch

    @ angevain. Encore un humoriste. Ma réflexion concernant le SDF se voulait un brin ironique voire légèrement cynique ce qui traduit assez bien mon état d’esprit habituel à force de côtoyer des premiers de la classe (dont vous faites assurément partie) qui voient constamment dans les autres bipèdes des abrutis congénitaux.
    Un SDF cela veut dire sans domicile fixe pas SANS FAMILLE!!! C’est sur, lorsque un SDF décède sur la voie publqie, le policier ne cherche pas à connaître son identité et le fait incinérer dans la foulée sous X, c’est la nouvelle façon de se débarrasser des pauvres.
    Je ne comprends pas non plus votre allusion sous forme de question sans point d’interrogation « La famille du SDF est informée comment ? Dans quel but ? Est-ce dans votre esprit embrumé pour que la famille puisse déposer plainte et se constituer partie civile d’avoir eu un de ses membres laissés pour compte par la société ou bien pour que cette même famille, dès dois qu’il en ait encore une lui offre, à défaut de l’avoir fait de son vivant, un pied à terre, non que dis-je un pied dans la terre dans une petite maison en bois de sapin? Précisez votre pensée svp, votre cas m’intéresse, j’aimerai expérimenter un traitement sur vous pour le bien de l’humanité.

  28. angevain

    @ hieronimusbosch

    – la Famille du S D F – est informée comment …

    Maintenant j’ai un  » petit  » doute sur  » MA  »
    compréhension…

    Moi,qui suis (de suivre) ce billet, que dois-je en retenir

    >>> Mais peut être dites vous la même chose Monsieur le Commissaire avec plus de talent littéraire d’où ma mauvaise compréhension de votre billet.

  29. hieronimusbosch

    Je suis un peu dubitatif sur votre article, du moins sur l’utilisation des articles du CPP encadrant la flagrance sur une seule découverte de cadavre jugée suspecte ou indéterminée, en tout cas en l’absence d’indice ou de trace suspecte lors des constatations pouvant orienter objectivement sur une piste criminelle et qui serait de surcroit de la seule initiative du procureur. Dans le cas d’une découverte de cadavre dont la mort serait suspecte ou indéterminée impliquant de ce fait un obstacle médico-légal sur le certificat de décès,l’enquêteur, premier sur les lieux, travaillerait dans un premier temps toujours et uniquement sur la base de l’article 74 du CPP avec avis systématique au parquet. La règle en est effectivement devenue une demande d’autopsie laquelle est privilégiée par le Procureur plutôt qu’un simple examen de corps afin de déterminer si possible les causes de la mort. C’est seulement après cette opération en plus de quelques autres actes d’enquêtes (audition des proches, du médecin de famille, d’une enquête de voisinage le cas échéant pour cibler l’heure du décès dans les cas de cadavres en décomposition avancée) que que le cadre d’enquête qui était alors de facto provisoire évolue sur une procédure civile si des causes du décès retenues sont jugées naturelles ou sur une procédure pénale diligentée en flagrance dans un premier temps ou directement en préliminaire, si la mort semble être consécutive à un homicide. Mais peut être dites vous la même chose Monsieur le Commissaire avec plus de talent littéraire d’où ma mauvaise compréhension de votre billet. Une chose est certaine, CPP ou pas, l’enquête ordonnée par le parquet sur le cas de cette actrice bétonnera davantage que sur celui d’un SDF retrouvé mort sous un carton en pleine période hivernale qui comme chacun sait est dans l’ordre des choses. Ouvrirai t-on pour autant comme vous l’avez suggéré pour d’a, une procédure incidente contre l’état pour non assitance à personne en danger puisqu’il existe soit disant un droit au logement ?

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