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Alors que de jeunes militants de l’UMP se seraient fait prendre la main dans le sac à malice du petit pirate, avec la musique de leur clip, et que le décret portant nomination des membres de la Commission HADOPI vient d’être adopté, c’est la CNIL qui joue les trouble-fêtes, refusant notamment de donner son avis sur le fichier des internautes.

Or son avis, qu’il soit positif ou négatif, est indispensable. Il est certain que le gouvernement va trouver le moyen de contourner la difficulté, mais ce sont des mois de retard pour cette loi, votée et revotée dans l’urgence. Un couac de plus, mais cette fois, certains se demandent si cela n’arrange pas les petites affaires de nos dirigeants. Car HADOPI est impopulaire, et à la veille d’élections importantes…

Mais une fois tout en place, il est probable qu’après ces péripéties législatives, on entre dans un autre domaine : celui du droit. Et apparemment, ce n’est pas très clair non plus. Car le dispositif de lutte contre le piratage est basé sur l’identité numérique, dont la qualification juridique, à ce jour, reste encore à définir.

L’adresse Internet Protocole, dite adresse IP, est-elle l’identifiant d’une machine, un peu comme la plaque d’immatriculation d’une voiture, ou celui d’une personne, comme le numéro de Sécu ?

Les décisions de justice prises à ce jour sont assez ambiguës.

En 2007, par deux fois, la Cour d’appel de Paris a estimé que l’adresse IP n’était pas une donnée à caractère personnel, revenant ainsi sur la doctrine et la jurisprudence. En janvier 2009, la Cour de cassation lui a donné raison, mais en se basant sur des particularités liées aux affaires visées, notamment l’absence d’une surveillance automatisée des internautes, laissant le doute planer sur la définition de l’adresse IP.

Ces décisions prennent à contre-pied les CNIL européennes, qui, elles, estiment que  « toute information relative à une personne physique identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification… » constitue une donnée à caractère personnel. C’est également l’avis du Tribunal de grande instance de Paris, dans une décision récente.

Ça floute ! Et l’on peut s’attendre encore à de beaux débats. On voit bien l’enjeu : si l’adresse IP est une donnée personnelle, elle est supervisée par la CNIL. Dans le cas contraire, comment l’utiliser pour identifier et sanctionner les internautes ?

En 1978, en son article premier, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, énonçait : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen […] Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

Et trente ans plus tard…

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Le Père Noël sera-t-il décoré par Sarkozy ? a été lu 1.251 fois en 2 jours et a suscité 7 commentaires.

Le dirigeant d’une entreprise s’est vu infliger une amende de 10.000 euros par la CNIL pour avoir mis en place un système de vidéosurveillance qui, sous couvert de lutter contre les vols, filmait les salariés en continu sur leur poste de travail. Et comme son directeur général s’était opposé au contrôle des agents de la CNIL, la société s’est vue en plus condamner par le TGI à une amende de 5.000 € pour délit d’entrave.

Dans ses délibérations, la Commission a considéré que le fonctionnement du système de vidéosurveillance constituait une collecte illicite de données disproportionnée au regard de la finalité. Et elle a relevé plusieurs manquements :

•    le système de vidéosurveillance n’avait pas été déclaré à la CNIL ;
•    le personnel n’avait pas été informé de l’existence de ce dispositif ;
•    aucun affichage ne rappelait les droits des salariés ;
•    l’accès aux images enregistrées s’effectuait à partir de postes informatiques non protégés par un mot de passe.

Il est bon de savoir que depuis la réforme de la loi informatique et libertés, en 2004, la CNIL dispose d’un réel pouvoir de sanction, notamment pécuniaire, puisque le montant de l’amende peut atteindre 300.000 €. Ce qui n’exclut pas la possibilité de poursuites pénales. Mais son action « répressive » ne se limite pas à la vidéosurveillance. Ainsi, en 2006, elle a sanctionné plusieurs banques pour l’absence de mise à jour de leur « liste noire », c’est-à-dire le fichier des clients qui ont connu un incident de paiement. Violant ainsi le principe du « droit à l’oubli » consacré par l’article 6-5° de la loi du 6 janvier 1978.

La vidéosurveillance s’installe partout. Sur la voie publique, dans les transports en commun, sur les lieux de travail… Insidieusement, elle est en train de modifier notre comportement. Vous rêvassez sur l’escalier mécanique du métro, et patatras ! vous levez la tête et vous vous retrouvez face à l’œil inquisiteur d’une caméra. Fin du rêve ! Vous poussez la porte de votre entreprise en programmant votre prochaine RTT et re-patatras ! le patron vous épie de son œil électronique. Idem dans la rue, les magasins… Et qui peut dire aujourd’hui si les répercussions de la vidéosurveillance sur nos attitudes ne seront pas pires que les avantages attendus !

Car insidieusement, c’est un véritable chamboulement qui se manifeste dans notre vie de tous les jours. Nous prenons l’habitude d’être surveillé en permanence, instinctivement nous modifions notre comportement et d’une certaine manière nos pensées changent elles aussi. Un nouvel automatisme apparaît. Un peu comme on prend l’habitude de se méfier du téléphone portable ou de freiner à la vue d’un radar même si l’on n’est pas en excès de vitesse.

À force d’être surveillé, on se sent coupable.
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Si vous êtes intéressé par la vidéosurveillance, écoutez donc ce dimanche 11 octobre, sur France Inter, de 9 heures à 10 heures, l’émission Interception consacrée à ce thème.

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Remerciement à Gilles Bertrand pour ce sujet.

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Le billet précédent, Peut-on faire l’apologie du tourisme sexuel ?, a été lu 1.900 fois en 2 jours. Il a suscité 56 réactions, dont beaucoup, il faut le dire, ne sont pas en faveur du ministre de la Culture. Il m’a valu également quelques mails disons… désobligeants. Bof !

Le mois dernier, deux sénateurs américains, l’un démocrate, l’autre républicain*, ont déposé un projet de loi pour mieux contrôler Internet, le Cybersecurity Act of 2009. Ça sonne autrement que notre pauvre HADOPI, non ! Mais ce n’est guère plus rassurant. Ce texte prévoit la nomination d’un responsable de la cybersécurité, placé directement sous l’autorité de la Maison Blanche. Et il serait question de créer une nouvelle administration, l’Office of the National Cybersecurity Adviser, en prise directe avec le président des États-Unis – qui pour l’occasion se verrait doté des pouvoirs les plus étendus dans ce domaine.

Il pourrait en particulier désigner comme « systèmes critiques » des réseaux ou des infrastructures liés à Internet. Ces « indésirables » du Net pourraient voir leurs possibilités techniques réduites, ou même faire l’objet de coupures complètes. Tout cela au nom de l’urgence en matière de sécurité nationale et même en matière de cybersécurité tout court.

Le président Obama aurait ainsi la possibilité de couper Internet.

Et pour être efficace, des centres régionaux de cybersécurité pousseraient ici et là. Ils seraient en première ligne pour faire appliquer de nouvelles normes de sécurité cybernétique – qu’il reste à déterminer.

Ces éventualités hérissent au plus haut point le poil des défenseurs de la démocratie et des libertés individuelles. Ils estiment que ce texte, s’il était adopté, donnerait des pouvoirs incontrôlables au Président, car en l’état, c’est lui seul qui décrétera s’il y a urgence ou non. Il sera donc des deux côtés du manche.

Quant à la blogosphère, elle commence à s’échauffer.

Mais ce projet de loi, long de 51 pages, acte également l’importance d’Internet dans l’économie américaine. Il prévoit, par exemple, de donner des pouvoirs au Département du commerce, en autorisant son Secrétaire à accéder à l’ensemble des données de ces réseaux considérés comme critiques. Et aucune loi ne pourrait lui être opposable, même pas celles qui concernent la protection de la vie privée.

À l’heure où une partie des Américains considère le projet de la sécurité sociale comme une intrusion dans leur intimité, on peut imaginer que ce projet de loi aura du mal à passer les urnes. Comme dirait un certain ministre, va y’avoir du tohubohu.

Obama a fait rêver les Américains (et pas mal de Français) qui croyaient naïvement qu’un vent de liberté allait de nouveau souffler sur la Grande Amérique – et rien. Ou plutôt ce projet de loi que même notre Conseil constitutionnel repousserait du pied…

Mais les grands chefs qui mènent la danse sur notre planète ont de plus en plus de mal à accepter cette liberté d’expression que procure la Toile. Trop de libertés, ça fait fouillis, n’est-il pas !… Pour nous, Français, HADOPI sera-t-il le doigt dans l’engrenage ?

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* John Davison Rockefeller, membre du parti démocrate et descendant de la famille Rockefeller ; et Olympia Snowe, du parti républicain, qui est considérée comme la sénatrice la plus populaire du Congrès (source Wikipédia).

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Le billet précédent, Disparition de Maddie, le livre interdit, a été lu 2.010 fois en 2 jours. 13 commentaires et quelques mails, desquels il ressort que l’interdiction du livre a fait grand bruit au Portugal (la liberté d’expression est inscrite dans la Constitution). On m’a également fait remarquer que le commissaire Amaral n’avait pas transgressé son devoir de réserve, car dans la procédure portugaise, lorsqu’un dossier est « archivé », il est ouvert au public.

Pour Brice Hortefeux, les caméras de surveillance sont dissuasives, mais elles permettent aussi d’identifier les auteurs d’un crime ou d’un délit. C’est la première fois que j’entends dans la bouche d’un ministre ce dernier argument, alors que c’est le seul qui les justifie réellement. Juste pour sourire, je me permets d’apporter une petite touche à ses propos, grâce à cette vidéo découverte sur le Net*.

Attention, c’est très court…

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Ou « Caméra de surveillance insolite » sur Dailymotion

*Sur la vidéosurveillance, et beaucoup plus sérieux, lire le billet de Jean-Marc Manach sur son blog, Bugbrother.

Certains ont bien du mal à s’adapter au nouveau monde, comme on le voit ces temps-ci avec la réaction judiciaire de Mme Morano ou avec la loi Hadopi de Mme Albanel. Et bizarrement les idées nouvelles surgissent de ce lieu supposé ringard que certains voulaient même supprimer : le Sénat – qui devient peu à peu le seul endroit où l’on pense.

En effet, les sages se sont penchés sur les difficultés d’adaptation de notre société à l’ère du numérique. Ils s’inquiètent de ces nouvelles technologies qui accumulent les données et permettent de suivre un individu dans l’espace et le temps, et ils livrent à notre méditation 15 recommandations qui tournent autour de trois axes principaux :

– L’implication de chacun, maître et responsable de ses données personnelles
– Le renforcement des moyens de la CNIL
– Une modification du cadre juridique pour clarifier la notion de « vie privée ».

Le droit à la vie privée et la protection des données personnelles sont mentionnés dans de nombreux textes**, mais aujourd’hui, avec une technologie de plus en plus performante, on peut dire qu’ils ne sont plus raccords.

Et ce qui chatouille le plus le groupe de travail du Sénat sur le respect de la vie privée*, c’est « la recherche d’une sécurité collective toujours plus infaillible » Pour de nombreuses personnes, il n’y a pas d’inconvénient à être surveillées, suivies à la trace…, partant du principe qu’elles n’ont rien à se reprocher, ni à cacher. On en est donc à admettre l’existence d’une « surveillance institutionnelle ». Avec, c’est dans les tuyaux, une délégation au secteur privé – et les dérives qu’on peut imaginer. Cas d’école : la loi Hadopi.

Et les sénateurs estiment qu’il faut encadrer certaines techniques comme le GPS, ou la technologie sans contact (les puces RFID), deux techniques qui sont « un défi nouveau au regard du droit à la vie privée et de la liberté d’aller et venir ».

Enfin, le rapport revient sur les sites sociaux (Facebook, MySpace, etc.) ou les blogs, qui invitent à « l’exposition volontaire de soi et d’autrui ». Or, une fois en ligne, on n’est plus maître de ces données. Impossible de les supprimer, de les modifier… Il faudra les assumer toute sa vie. D’où l’idée d’un droit à l’oubli.

Parmi les mesures juridiques préconisées, on peut en retenir quelques-unes, simples d’application, comme celle qui consiste à affirmer sans ambiguïté que l’adresse IP constitue une donnée à caractère personnel, ou cette autre qui réserve au seul législateur la possibilité de créer un fichier de police.

Mais la meilleure est sans conteste l’inscription dans la Constitution du droit au respect de la vie privée.

L’homo erectus caractérise l’homme à un stade précis de son évolution : lorsqu’il s’est dressé sur ses deux jambes. C’est l’homme debout. L’homo sapiens, c’est l’homme qui s’est mis à penser : l’homme sage.

L’homo numericus sera-t-il capable de faire les deux : être sage, mais toujours debout ?

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* Créé le 22 octobre 2008 par la commission des lois du Sénat présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), le « groupe de travail sur le respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques » est composé de M. Yves Détraigne (UC – Marne, photo de droite) et Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE   Aveyron, photo de gauche). Les conclusions ont été déposées lors de la réunion de la commission des lois du Sénat du 27 mai 2009. Ce sont les sénateurs qui parlent de l’homo numericus.

** Le droit à la vie privée comme la protection des données personnelles, qui en est une déclinaison, sont largement consacrés dans les textes, qu’il s’agisse de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 novembre 1966, de la « Convention 108 » du Conseil de l’Europe de 1981 et de la Charte européenne des droits fondamentaux du 7 décembre 2000. En France, le droit à la vie privée est inscrit à l’article 9 du Code civil et consacré par la jurisprudence du Conseil constitutionnel (source Sénat).

Les Français sont favorables à l’implantation de caméras de vidéosurveillance. C’est sans doute cette popularité qui a incité Bertrand Delanoë à approuver le plan « 1000 caméras » ! Pourtant, certains maires traînent les pieds. Auraient-ils peur de devenir des « maires fouettards » ?

C’est le cas de Jacques Boutault, le maire du II° arrondissement. Pour se forger une opinion, il a organisé en novembre 2008 un débat sur la question. J’y étais. Mais pour être franc, il n’y a pas eu de débat : même si les arguments différaient selon les intervenants, tout le monde est tombé d’accord pour admettre que les caméras n’ont aucune incidence sur la protection des citoyens.

Il n’est donc pas « loyal » de parler de vidéo-protection.

Si les caméras de surveillance implantées sur la voie publique n’empêchent ni les crimes ni les délits, elles peuvent en revanche se révéler précieuses pour en identifier les auteurs, repérer des témoins et reconstituer les faits.
Il s’agit donc d’un bon outil pour les enquêteurs (ici).

Il faut mettre en parallèle cet avantage avec les risques d’atteinte à la vie privée, ou ceux qui sont liés à des technologies de plus en plus invasives… C’est un débat de société. À chacun de faire ses comptes.

La réunion, organisée par Dominique Butin-Friez, chef du cabinet du maire, a été filmée par la caméra (de surveillance) de Gilles Donnard. Un montage a été mis en place sur Dailymotion (le son est très mauvais).

C’est la scientifique Dominique Leglu, directrice de la rédaction de Sciences et Avenir qui a dirigé la discussion.
Les participants étaient :
– Laurent Bonelli, enseignant et chercheur à Paris X-Nanterre ;
– André Gunthert, enseignant et chercheur à l’EHESS (école des hautes études et sciences sociales) ;
– Noé Le Blanc, journaliste ;
– Georges Moréas (pour l’aspect technique).

Si vous êtes intéressé (mais c’est un peu long), vous pouvez cliquer ici.