Le SMS est devenu le meilleur indic de la police*. C’est un véritable phénomène de société. Entre 7 et 11 milliards (selon les sources) en France, au dernier trimestre 2008. Quelles conséquences pour ces mots souvent écrits à la hâte et souvent dans un français approximatif ? Peuvent-ils servir de preuve dans une enquête judiciaire ?
En 2007, dans une affaire de harcèlement entre un patron et sa salariée, l’employeur soutenait que les SMS qui prouvaient sa faute devaient être assimilés à des conversations téléphoniques, et qu’à ce titre leur retranscription sans son consentement constituait un moyen déloyal de preuve.
La Cour de cassation a effectivement confirmé que l’enregistrement d’une conversation téléphonique à l’insu de l’auteur des propos est un procédé déloyal qui rend irrecevable la preuve, mais qu’ « il n’en est pas de même de l’utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, dont l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur ».
Rappelons que le principe de loyauté de la preuve est un principe général. Dans ce domaine précis, il repose sur l’information préalable des procédés d’enregistrement. Toutefois, lorsqu’on envoie un SMS, on sait qu’il est destiné à être enregistré sur le téléphone de son correspondant. Il y a donc connaissance et acceptation implicite de cet enregistrement.
Pourtant, cette « preuve électronique », est à manipuler avec circonspection, car elle est contestable. Ainsi, dans le Recueil Dalloz 2007, Céline Castets-Renard, Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse, nous dit : « Il est peu probable que le procédé du SMS puisse garantir l’identité et l’intégrité. Cela est d’autant plus vrai des téléphones portables bluetooth qui peuvent permettre une prise de commande à distance par un tiers, sans que le titulaire du téléphone s’en aperçoive. Également, il ne faut pas négliger l’hypothèse simple et classique de la perte du téléphone ou encore de l’usage du téléphone par un tiers, à l’insu de son propriétaire ».
Madame Castets-Renard a raison, mais comme souvent dans le domaine des arguments techniques ou scientifiques, il existe un risque (non formulé) du retournement de la preuve. Et il va appartenir au propriétaire du téléphone de démontrer qu’il n’est pas l’expéditeur du SMS…
En tout cas, lorsqu’on pianote un texte sur son portable, il faut avoir en tête que sur le plan juridique cela peut présenter les mêmes conséquences qu’une lettre. Ce SMS qui traîne sur l’appareil de votre correspondant ou dans l’informatique de votre opérateur téléphonique pourra un jour ou l’autre être ressorti comme une preuve, tant au pénal qu’au civil.
______________________________________________________________
* Les SMS intéressent de plus en plus la police, article de Jean-Marc Leclerc dans Le Figaro.fr
Merde quelqu’un peut m eclaircir je vais etre convoque au commico , la police a lu des sms de moi dans le portable d’un ami indiquent que je fesait du deal :s…je peux nier ???
question mon ex n arete pas d envoyer des sms a caractere pedophile a mon fils de 10 ans(le petit repondai »tu suce et avale « et d autre message que je n ai pas lu son pere lui demandai pourquoi le petit ne les avait pas effacer.puije porter plainte pour insitation et faire ressortir les sms par l operateur orange??
Il faut rester prudent sur le piratage d’un téléphone via bluetooth. Je parle du vrai contrôle du téléphone. En effet, pour ce faire, il faut installer un logiciel sur le téléphone visé. C’est seulement une fois cette opération effectuée que le contrôle est possible. Ce n’est pas forcément évident et cela ne fonctionne pas pour tous les téléphones.
Le sujet est plus compliqué qu’il n’y parait. Donc envoyer des sms à quelqu’un via un téléphone piraté restera réservé à quelques connaisseurs.
faut t’il faire atester par un uyssier un message sur un repondeur pour qu’il soit reconue comme preuve ? comment faire autentifier le dis message sur le repondeur?
Merci pour vos réponses.
Article très intéressant.
On ne nous dit pas tout…
Le progrès n’est pas forcément un bon signe pour la vie privée.
Navigo, Carte bleue, etc. Nous sommes traqués à longueur de journée. C’est barbant !
http://allainjulesblog.blogspot.com/
effectivement la Cour de cassation ne semble pas s’être prononcée sur la recevabilité d’un message laissée sur un répondeur,mais au vu de la motivation de l’arrêt selon lequel l’auteur ne peut ignorer que son message sera enregistré il est a penser que cette preuve serait jugé loyal et donc recevable à condition que l’intégrité de l’enregistrement soit garantie. Dans ces conditions mieux vaut toujours effacer toutes traces
Un message enregistré sur un répondeur peut-il être utilisé comme preuve ?… La Cour de cassation, en 2007, parle uniquement des SMS et argumente sur le fait qu’il s’agit d’un écrit. Mais un message laissé « volontairement » sur un répondeur devrait probablement être considéré comme une preuve « loyale », donc recevable… Je n’ai rien trouvé pour confirmer cette hypothèse.
Pour qu un « piratage » par bluetooth soit possible il faut que le bluetooth soit active. Pourra t on utiliser HADOPI et un defaut de protection de son telephone? On active le bluetooth donc on est coupable d avoir laisse une porte ouverte.
Un peu hors sujet mais bon.
De meme , si le telephone est utilise pour naviguer sur le web par une tierce personne car le bluetooth est active, pourra t on accuser la personne de ne pas avoir protege « sa ligne »?
@Refuznik,
C’est la question que je me posais. Mais je crois qu’à la différence du SMS, qui laisse une trace enregistrée par nature, dans le cas de l’enregistrement d’une conversation téléphonique, il faut demander au préalable à son correspondant s’il est d’accord pour être enregistré.
Donc l’enregistrement d’un message sur un répondeur est considéré comme recevable par la même occasion non ?
@Charky: Effectivement il faut que le pirate ait eu physiquement accès au portable, sans cela, c’est rigoureusement impossible.
Si tu reviens j’annule tout
celà pourrait intéressé xavier ?
@Nicolas : attention à ne pas tout confondre. Si la possibilité de contrôler un portable via le réseau GSM est sujette à discussion, fantasmes et controverses, le piratage par bluetooth (donc à quelques mètres de distance) est techniquement parfaitement possible et prouvé, même si je pense qu’il nécessite le plus souvent (sauf faille énorme) un logiciel tiers installé sur le téléphone…
« Cela est d’autant plus vrai des téléphones portables bluetooth qui peuvent permettre une prise de commande à distance par un tiers, sans que le titulaire du téléphone s’en aperçoive. »
Je croyais ce fantasme disparu depuis longtemps.