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LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Société (Page 5 of 40)

Qui veut la peau d’Interpol ?

3 décembre 2021 / / 1 Comment

L’élection récente du général émirati Ahmed Naser Al-Raisi à la présidence d’Interpol a causé un sacré remous dans les rangs de l’Organisation internationale de Police criminelle (OIPC), ou plutôt un tourbillon qui risque de lui faire boire la tasse. À première vue, on pourrait se dire que l’homme est à sa place, puisqu’il s’agit d’un ancien policier. Mais son ascension jusqu’aux grades les plus élevés ne s’est pas faite sans violence. Il est d’ailleurs présenté par de nombreuses ONG comme l’un des personnages influents les plus autoritaires du Golfe, pour qui les « droits de l’homme » se résument au droit de la fermer. En France, il fait l’objet de plusieurs plaintes, dont l’une, déposée par Me William Bourdon, le tient pour responsable des tortures infligées à Ahmed Mansoor, détenu à l’isolement depuis quatre ans. Celui-ci, poète, blogueur et défenseur des droits de l’homme, aujourd’hui âgé de 52 ans, a été arrêté en 2017 et condamné en 2018 à dix ans de prison pour avoir publié sur les réseaux sociaux des « informations fausses et trompeuses ».

Sur Twitter, Grégory Doucet, le maire de Lyon, où se trouve le siège d’Interpol, s’est offusqué : « Comment un homme suspecté de tortures peut-il prendre la tête de l’organisation mondiale des polices ? » Cette réaction épidermique inquiète, car l’OIPC a un projet d’agrandissement sur la ville pour un budget de plus de 60 millions d’euros, dont une partie doit être financée par nos impôts – avec un bémol (une menace ?) : sur un coin de table, l’option de transférer son siège dans un autre pays. Les Émirats arabes unis ont évidemment ouvert grand leur coffre-fort : le symbole de cette prestigieuse organisation quittant « la patrie » des droits de l’homme pour un  État monarchique qui cherche à se blanchir d’une image ancrée dans le totalitarisme n’a pas de prix.

En soutenant et en facilitant l’élection de Naser Al-Raisi à la présidence d’Interpol, les autorités émiraties ont posé une première pierre. Si ce projet devait se concrétiser, quelle serait la position de l’Europe, alors que le parlement européen vient de prendre une résolution condamnant la situation des droits de l’homme dans ce pays ? Une résolution qui a été rejetée par les Émirats et par l’Observatoire arabe des droits de l’homme, une émanation du Parlement arabe.

On est en pleine guerre des droits de l’homme !

L’OIPC-Interpol, dont l’un des principes fondateurs est basé sur l’interdiction d’intervenir « dans les questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial », risque donc de s’engluer dans une mouscaille politique. D’autant que pour faire tourner cette énorme boutique, il faut beaucoup d’argent. En 2021, le budget de fonctionnement s’élève à 145 millions d’euros qui sont couverts pour 72 millions par les contributions statutaires des 195 pays adhérents, et le solde par les contributions volontaires de ces pays ainsi que les financements privés. On a reproché par exemple à Interpol d’accepter l’argent de fabricants de cigarettes ou de laboratoires pharmaceutiques, cependant, il n’y a pas de conflit d’intérêt : la lutte contre les trafics autour de ces activités est bien de sa compétence. L’Union européenne, le Canada et les États-Unis sont les principales sources de financement volontaire. La France est l’un des principaux donateurs en nature (personnel, locaux, équipements…). Le quart des effectifs d’Interpol est composé de policiers et de gendarmes détachés. Continue reading

Cour d’assises : la fin du jury populaire se fait-elle au détriment des victimes ?

25 octobre 2021 / / 2 Comments

La loi Dupond-Moretti sur « la confiance dans l’institution judiciaire » a été sérieusement détricotée par les sénateurs, mais finalement la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un projet qui devrait être adopté dans les prochains jours.

Sauf amendement de dernière minute, les cocus de ce texte sont les avocats. Le garde des Sceaux voulait inscrire le secret professionnel dans le marbre et les députés l’avaient même sacralisé. Finalement, par un jeu de circonvolutions, la loi qui sort du chapeau le met quasiment ko. Un paragraphe est particulièrement retors, et quasi insultant, puisque le secret professionnel ne pourrait plus être opposé aux enquêteurs, si l’avocat, de bonne foi, a été manipulé par son client.

Mais cette loi sonne aussi le glas de la justice « pour le peuple, par le peuple » : à partir de 2023, les crimes punissables d’une peine pouvant atteindre 20 ans de réclusion seront jugés par une « cour criminelle » composée uniquement de professionnels du droit. Exit le jury populaire. C’est symbolique : on touche là à un héritage postrévolutionnaire, sans aucune justification sérieuse, juste une histoire de gros sous.

Pour avoir été échaudés dans tous les domaines, on sait très bien que les lois expérimentales sont adoptées et que les lois adoptées sont ensuite modifiées pour toujours aller plus loin. Il ne faudra pas attendre longtemps avant que toutes les affaires criminelles se passent de l’avis du peuple. A l’appui du bien-fondé de ces modifications, on citera les dossiers terroristes jugés par une cour d’assises spéciale, sans jury populaire, comme c’est le cas actuellement pour les attentats du 13-Novembre. Et pourtant, s’il y a des affaires qui concernent le peuple, c’est bien celles-là.

C’était d’ailleurs l’avis des parlementaires lors du vote de la loi antiterroriste de 1986 : le crime terroriste visant d’une manière aveugle tous les citoyens, les personnes mises en cause doivent être jugées par un jury populaire.

Mais Régis Schleicher, ce dur d’Action directe, en a décidé autrement. Le 3 décembre de la même année, lors de son procès pour le meurtre de deux gardiens de la paix, avenue Trudaine, à Paris, il profère des menaces de mort contre les jurés. Certains prennent peur (c’était une époque de forte insécurité terroriste). Cinq d’entre eux vont présenter un certificat médical. Le procès est renvoyé.

Trois mois après la promulgation de la loi antiterroriste, un additif a donc été ajouté : les infractions criminelles en rapport avec le terrorisme seront jugées par une cour d’assises spécialement constituée. Elle ne comprend aucun juré. Elle siège à Paris et elle est composée de magistrats professionnels : le président et six assesseurs. En appel, elle compte deux assesseurs supplémentaires.

En 1992, sans trop que l’on sache pourquoi, la compétence de cette juridiction d’exception a été élargie au trafic de stupéfiants en bande organisée.

Mais en dehors de cet aspect historique, l’apparition de la cour criminelle départementale ne diminue-t-elle pas l’influence de la victime dans le procès criminel ?

En effet, dans notre droit, la victime est partie civile. Continue reading

Le secret professionnel face à la lâcheté de la société

9 octobre 2021 / / 4 Comments

Le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Éric de Moulins-Beaufort, piégé par un journaliste pugnace, a soutenu que « le secret de la confession est plus fort que les lois de la République ». Tollé général dans les médias et réaction immédiate du cabinet du ministre de l’Intérieur : l’ecclésiastique est convoqué par Gérard Darmanin « afin de s’expliquer sur ses propos ».

À quel titre, cette convocation ? On ne sait pas trop, car si le ministre de l’Intérieur est également ministre des Cultes, c’est essentiellement pour que chacun, en France puisse pratiquer la religion qu’il souhaite, s’il le souhaite. Il n’a aucun pouvoir hiérarchique sur les gens d’église, d’autant que depuis 1905, les prêtres ne sont plus payés par l’État, mais par les dons de fidèles, via des associations cultuelles.

Pour ne pas être en reste, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, toujours péremptoire, affirme que le secret de la confession n’est pas absolu. Pour lui, un prêtre qui reçoit dans le cadre de la confession des confidences sur des faits de pédocriminalité a « l’impérieuse obligation de mettre un terme à ces faits ». S’il ne le fait pas, il peut être condamné, « cela s’appelle non empêchement de crime ou de délit », a-t-il affirmé.

J’aurais préféré qu’il dise que les prêtres, comme tout un chacun, ont l’impérieuse obligation « morale » de réagir pour sauver un enfant. Car en droit, les choses ne sont pas si tranchées qu’il veut bien l’affirmer : la loi prévoit la dénonciation obligatoire de certains faits – sauf si la loi en dispose autrement.

Une inaction qui porte atteinte à l’action de la justice – Plusieurs articles du code pénal punissent la personne qui n’aurait pas informé les autorités judiciaires ou administratives d’une infraction mentionnée par ces dits articles alors qu’elle en a eu connaissance, d’une manière ou d’une autre.

On va se limiter à l’article 434-3 qui vise les actes (privations, mauvais traitements, agressions sexuelles…) infligés à un mineur ou à un adulte qui n’est pas en mesure de se protéger « en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse ».

La personne qui a connaissance de tels actes a l’obligation de parler, de désigner les « coupables », ou a minima de dénoncer les faits. À défaut, elle encourt une peine qui peut atteindre cinq ans d’emprisonnement.

Les exceptions – Évidemment, il y a des exceptions. L’article 434-3 se termine par cette phrase sibylline Continue reading

Affaire Jubillar : un meurtre sans cadavre ?

28 août 2021 / / 1 Comment

L’infirmière de 33 ans Delphine Jubillar a disparu de sa maison de Cagnac-les-Mines, commune rurale du Tarn, dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Son mari, Cédric Jubillar, a été mis en examen six mois plus tard pour meurtre aggravé ; et écroué, notamment « pour protéger les indices et les preuves éventuelles de son crime ».  Ses avocats, qui fustigent les lenteurs de l’instruction, viennent de demander sa remise en liberté.

Ceci n’est pas un oiseau

Rendre la justice, c’est oublier ses a priori, ses émotions, ses certitudes ou celles des enquêteurs, les complaintes des médias et des réseaux sociaux… pour ne s’en tenir qu’aux faits, qu’ils soient à charge ou à décharge, dans la ligne du code de procédure pénale.

Je disserte sur ce blog, mais je ne rends pas la justice.

Si les magistrats ont la conviction de la culpabilité de Cédric Jubillar, au point de le placer derrière les barreaux, personne à ce jour ne peut objectivement écrire le scénario du crime. Sauf à imaginer un machiavélisme de polar, comment concevoir que ce jeune homme a pu tuer son épouse et fait disparaître son corps et toutes traces de son acte en l’espace de quelques heures ?

Et pourtant, son comportement et les circonstances de cette disparition ont immédiatement intrigué les gendarmes. Les recherches pour retrouver la jeune femme étant demeurées vaines, à défaut de charge, ils lui ont laissé la bride sur le cou, le surveillant étroitement, guettant la faute, la confidence… Mais il semble bien qu’ils aient fait chou-blanc. C’est donc au vu d’éléments ténus qu’il a été écroué. Avec un gros point d’interrogation : où est passé le corps de la victime ?

Les faits – Le 16 décembre 2020, à 4 h 09, les gendarmes reçoivent un appel de Cédric Jubillar : réveillé par sa fille de 18 mois, il vient de constater la disparition de sa femme, qui habituellement dort sur le canapé du salon. Les gendarmes arrivent très vite. À 4 h 50, ils estiment qu’ils sont face à une « disparition inquiétante ». Ils effectuent les premières recherches dans les alentours et donnent l’alerte : rapidement des moyens considérables sont mis en place, comme seuls savent le faire les militaires de la gendarmerie.

Les premières constatations – Delphine Jubillar aurait quitté le domicile en pleine nuit sans prendre ses lunettes, ni son sac à main, ni aucun effet personnel. Seul son téléphone portable n’est plus là. Il a borné pour la dernière fois à 22 h 55, en accrochant un relais à proximité de son domicile. Il n’a pas été retrouvé. Probablement déchargé, il est passé en mode « messagerie » à 7 h 48. Cédric Jubillar a tenté de joindre son épouse jusqu’à 10 h : de très nombreux appels sont enregistrés sur la boîte vocale de celle-ci. Avant de prévenir les gendarmes, vers 4 h, il avait appelé l’une de ses amies, espérant qu’elle avait pu l‘héberger. C’est du moins ce qu’il affirme. Continue reading

J’ai été avocat

6 août 2021 / / 3 Comments

Le 3 avril 2012, François Fillon, alors Premier ministre, prenait un décret-passerelle qui ouvrait aux ex-ministres et parlementaires l’accès à la profession d’avocat, sans s’embarrasser de la formation théorique et pratique ni du certificat d’aptitude à la profession (CAPA). Une issue de secours pour des politiques à quelques semaines de l’élection présidentielle.

Cette possibilité fut supprimée l’année suivante sous la pression du Conseil national des barreaux et du barreau de Paris et, d’une façon bien plus modeste, de ce blog. Un soutien à une profession qui m’était étrangère, dans un billet titré un peu vite : Moi aussi, je veux être avocat !

Cérémonie de prestation de serment

C’était pour de faux, évidemment.

Pas cap ! m’a dit quelqu’une, à deux doigts de remettre en cause ma virilité… morale.

Piqué au vif, je me suis lancé.

Les jeunes qui envisagent le barreau rament dure avant de revêtir la robe : au minimum bac+6. Mais il existe pas mal de petites portes, ce qui, à juste titre, doit les faire renâcler. Or justement, il se trouve que j’ai passé une partie de ma vie à ouvrir des portes pour avoir un jour le plaisir de les claquer.

Alors, je me suis renseigné…

Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A qui ont exercé des activités juridiques pendant huit ans au moins dans une administration ou un service public sont exemptés de la formation et du CAPA (art. 98 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession), mais ils ne sont dispensés ni du diplôme universitaire ni d’un examen de contrôle des connaissances en déontologie et en réglementation professionnelle. (À la différence des commissaires de police, les magistrats qui veulent changer de robe sont inscrits directement au barreau sans être soumis à la condition légale du diplôme.)

Mon « certif’ » obtenu difficilement à 13 ans étant manifestement un peu léger, la première chose était de décrocher l’équivalent d’une maîtrise, diplôme minimum requis pour accéder au barreau. Je me suis donc rapproché de l’Université de Paris-Nanterre, non pas en souvenir de Mai-68, mais parce que j’avais lu que des enseignants de cette faculté se déplaçaient à la Maison d’Arrêt toute proche pour donner des cours à des détenus qui manifestaient l’envie de s’en sortir. Par un raisonnement simpliste et aujourd’hui non assumé, je m’étais dit : s’ils forment des taulards, ils doivent pouvoir former un ancien flic ! Continue reading

Une claque politique

13 juin 2021 / / 1 Comment

Au cri de ralliement des chevaliers français, mardi dernier, un homme a giflé le président de la République, alors que ce dernier se livrait au rituel du serrage de mains. L’agresseur, Damien Tarel, 28 ans, a été rapidement plaqué au sol, tandis que l’un des agents de la protection rapprochée ceinturait Emmanuel Macron dans une prise arrière, comme pour le contenir et l’empêcher de riposter. Au passage, je ne suis pas certain que cette réaction (filmée) ait été appréciée…

La classe politique, les éditorialistes, les juristes et tutti quanti en ont fait une montagne, le Premier ministre appelant même à un sursaut républicain – à deux doigts de demander une minute de silence – tandis que les communicants de l’Élysée tentaient, mais vainement, d’appuyer sur la pédale de frein.

Dites-le avec des fleurs !

Après un léger cafouillage juridico-administratif : qui fait quoi ? les gendarmes drômois ont ouvert une enquête pour violence légère contre une personne dépositaire de l’autorité publique.

Et 48 heures plus tard, en comparution très immédiate, Damien Tarel se retrouve face à ses juges. Le procureur parle d’un acte « parfaitement inadmissible ». Il fallait le dire. Il requiert 18 mois de prison pour violences volontaires sur une personne dépositaire de l’autorité publique. Droit dans ses cuissardes médiévales, le prévenu assume. Son avocate s’échine à rappeler qu’il ne peut y avoir de « justice d’exception » et que des travaux d’intérêt général seraient préférables à une incarcération, etc. Elle aurait pu ajouter qu’il ne serait pas malin d’entrer dans le jeu de son client et de faire de ce procès la catachrèse de l’anti-macronisme… Au final, le tribunal suit le ministère public sur la durée de la peine, limitant toutefois son exécution immédiate à 4 mois d’emprisonnement.

Le condamné fait de plus l’objet de peines complémentaires symboliques comme la privation de ses droits civiques et l’interdiction d’exercer une fonction publique. Tiens, on ne lui a pas sucré le RSA !

Emmanuel Macron semble le seul à avoir compris le piège. Il rame pour prendre ses distances avec cet événement : « Ce n’est pas grave de recevoir une gifle quand on va vers une foule ! » Continue reading

Une police en déshérence

24 mai 2021 / / 3 Comments

Après la mort d’un collègue, le 19 mai 2021, de nombreux policiers se sont massés devant l’Assemblée nationale pour scander leur ras-le-bol et dénoncer une justice trop laxiste, aussitôt rejoints par de pseudo-responsables de partis politiques allant de l’extrême-droite à la gauche socialiste. Il faut bien le dire, ce jour-là, un seul est resté droit dans ses bottes républicaines.

Qu’il est vieux jeu, ce Mélenchon !

 

Après une mise en scène du plus mauvais goût, allégorie d’une justice balayant les cadavres, grisés par le succès de la manif, certains leaders syndicaux, d’Alliance, évidemment, n’ont pas hésité à réclamer un « toilettage de la Constitution » pour établir une passerelle entre la place Vendôme et la place Beauvau. Et pourquoi pas une fusion Intérieur-Justice !

Il ne faut surtout pas prendre ces revendications trop au sérieux. Ces magistrats qui ne comprendraient rien au travail de terrain, c’est comme un leitmotiv dans la police.

Il y a près de 40 ans, le 3 juin 1983, à l’issue des obsèques de deux gardiens de la paix abattus de plusieurs balles lors d’un banal contrôle routier, au cours duquel un troisième était gravement blessé (un autre devait trouver la mort dans des conditions similaires 48 heures plus tard), plusieurs milliers de policiers manifestent leur exaspération sous les fenêtres du garde des Sceaux, entonnant, comme il se doit, La Marseillaise. Un coup de gueule que Badinter apprécie moyen, d’autant que Mitterrand et lui sont en pleine extase angélique, et qu’une majorité de gens rêvent (encore) d’une France patrie des droits de l’homme.

Après une loi d’amnistie généreuse, l’abolition de la peine de mort, le raccourcissement de la sûreté pour les peines perpétuelles, la suppression des quartiers de haute sécurité, la suppression de la Cour de sûreté de l’État, la disparition de l’association de malfaiteurs (rétablie en 1986), les policiers, même les plus modérés, savent que ce n’est pas tenable. La coupe déborde après l’adoption par les députés d’une loi pour abolir la loi « sécurité et liberté ». Une loi adoptée en catastrophe avant les Présidentielles, notamment pour étendre les prérogatives des forces de l’ordre, renforcer les pouvoirs des procureurs et restreindre la liberté d’appréciation du juge lors du prononcé de la peine. Une mauvaise pioche de Giscard d’Estaing qui a misé sur un tour de vis sécuritaire alors que les Français aspiraient à plus de liberté.

Et c’est le 31 mai, le jour où cette « contre-loi » est votée, que les deux gardiens de la paix sont tués, puis un autre trois jours plus tard : le treizième en deux ans. Continue reading

Commissaire Moulin, police judiciaire

27 avril 2021 / / 1 Comment

Yves Rénier est décédé il y a quelques jours, à 78 ans. Il ne verra donc pas la fin annoncée de la police judiciaire au profit de la police administrative, une spécialité qu’il a si bien représentée dans le rôle d’un « patron » de terrain, plutôt borderline, mais toujours attachant. Je suis sûr que ses fictions ont fait naître des vocations.

Capture d’écran du générique de « Paris 18 »

Même s’il restera à jamais le commissaire Moulin, c’était un homme-orchestre du spectacle : scénariste, réalisateur, producteur, doubleur de voix…, mais avant tout comédien, évidemment. D’un caractère entier et indépendant, volontiers provocateur, il vous neutralisait d’un sourire ravageur avant de vous balancer ses quatre vérités. C’est ce qui m’avait plu chez lui.

Et pourtant, la première fois que nous nous sommes rencontrés, ça avait plutôt frité !

Sur ce blog, j’évite de trop parler de moi, mais, allez ! je vais me lancer.

Après vingt ans d’une vie à cent à l’heure, je venais de démissionner de la police et j’avais publié quelques bouquins qui avaient plus ou moins trouvé leurs lecteurs. À la suite de la sortie de l’un d’eux (Un solo meurtrier, 1986), le producteur Christian Fechner me contacte : après le succès du film de Patrice Leconte Les spécialistes, il envisage un film avec Gérard Lanvin en flic solitaire et marginal. Lors d’un déjeuner, la conversation avec ce dernier n’est pas débridée, nous sommes tous deux des taiseux, mais perso, je le trouve sympa, surtout lorsqu’il raconte que tout jeune il faisait les marchés au quartier Saint-Paul, un endroit où j’ai traîné mes culottes courtes.

Quelques semaines plus tard, je remets mon projet de scénar à Fechner qui le passe à José Giovanni, lequel le réécrit et le prend à son compte : fin de l’histoire entre un ancien taulard et un ancien flic.

Pour les Moulins, ça s’est passé à peu près pareil. Claude de Givray, l’un des responsables de la fiction sur TF1, me demande d’écrire un scénario pour la reprise de la série Commissaire Moulin. Et cette fois, c’est Yves Rénier qui me renvoie à mes gammes. Qu’est-ce qu’on peut prendre comme coups dans la gueule dans la vie ! Je me souviens de notre premier resto, un chinois, près de Champs. C’était classe, mais j’ai eu du mal à terminer le repas. De toutes manières, ils ne savent pas faire les desserts.

En rentrant chez moi, la tête dans les épaules, je me suis dit qu’il était plus facile d’être un vrai flic qu’un flic de cinéma.

Yves m’a rappelé le lendemain. Continue reading

La fin de la PJ de papa

18 avril 2021 / / 14 Comments

C’est quasi certain, la police judiciaire telle qu’on la connaît va disparaître. En province, ses services devraient se noyer dans des directions départementales de la police nationale (DDPN) qui regrouperont la sécurité publique (SP), la police aux frontières (PAF) et la police judiciaire (PJ). Tandis que les quatre départements autour de Paris et sa petite couronne pourraient se voir rattachés au préfet de police – ce qui meublerait la célèbre casquette de Didier Lallement.

Exit la mythique 1re brigade mobile devenue au fil du temps la direction régionale de police judiciaire de Versailles.

Le Tigre Clemenceau est en deuil !

Il n’est d’ailleurs pas inintéressant de noter, à plus d’un siècle de distance, le fossé qui sépare l’approche politique pour lutter contre l’insécurité. C’est un marqueur de l’évolution de notre société. Reste à savoir s’il s’agit d’une évolution positive…

La PJ de papa – En 1907, notamment pour lutter contre une criminalité de plus en plus itinérante, Georges Clemenceau, ministre de l’Intérieur, mais également président du Conseil des ministres, décide d’offrir au pays une police mobile et autonome, dotée de moyens modernes et même de véhicules à moteur, comme la célèbre De Dion-Bouton. Ce qui leur vaudra le nom de « brigades mobiles ». Ces policiers, qui vont défricher un terrain vierge, sont tous partants pour renoncer au train-train du quotidien.

Déchargés des tâches administratives, les « mobilards » vont se lancer dans l’aventure un peu comme des commandos, mais dans les limites du droit, car chapeautés par les magistrats de l’ordre judiciaire. Georges Clemenceau est d’ailleurs intraitable sur ce point. Je ne peux m’empêcher de citer un extrait du courrier qu’il adresse aux préfets : « Les commissaires divisionnaires, les commissaires et les inspecteurs de police mobile ont pour mission exclusive (j’en ai pris l’engagement formel devant les Chambres lorsque je leur ai demandé les crédits nécessaires) de seconder l’autorité judiciaire dans la répression des crimes et des délits de droit commun. Ils ne doivent donc jamais, qu’ils soient au siège de leur brigade ou en route dans l’étendue de leur circonscription, être détrônés par M.M. les Préfets et Sous-Préfets de leurs attributions nettement définies, qui consistent d’une part, dans une collaboration immédiate avec les parquets pour l’exercice de la police répressive, et, d’autre part, dans la recherche et la constatation spontanées des flagrants délits (…). Continue reading

La nouvelle carte nationale d’identité : vers une vie « sans contact »

28 mars 2021 / / 7 Comments

Au rythme d’une pandémie qui n’en finit pas, sous un joug accepté, nous nous éloignons les uns des autres. Mais en fait, ce virus nous éclaire sur le monde de demain : un monde sans contact. Et la nouvelle carte nationale d’identité électronique nous fait faire un pas vers l’ère de l’identité numérique, sans trop savoir s’il sera grand ou petit pour l’homme et pour l’humanité.

Ce n’est pas une particularité française : environ 150 pays de par le monde auraient déjà adopté le passeport électronique et biométrique et plusieurs dizaines, dont la Belgique, l’année dernière, auraient opté pour la CNI du même tonneau, se pliant ainsi à la volonté de l’Union européenne.

Dans un règlement (2019/1157) applicable au 2 août 2021, l’UE fait en effet obligation aux États membres de mettre en circulation « des cartes d’identité intégrant un composant électronique hautement sécurisé contenant des données biométriques, à savoir une image numérisée du visage du titulaire de la carte et celle de deux empreintes digitales dans des formats numériques interopérables. » Autrement dit, cette carte doit être capable de communiquer avec d’autres systèmes.

Pour l’UE, cette réglementation est destinée à « accroître la sécurité dans un monde de mobilité », et notamment, bien sûr, de mieux lutter contre le terrorisme.

C’est un marché colossal qui s’ouvre aux entreprises et bon nombre l’ont anticipé. En deux mots, ça va dépoter, car la sécurité, c’est un peu comme l’écologie, ça marche mieux quand il y a du fric à faire.

C’est le cas de Thales. Après l’acquisition de Gemalto, en 2019, pour la modique somme de 4,8 milliards d’euros, ce géant de la « défense », qui flirte avec nos secrets (son site d’Élancourt, dans les Yvelines, héberge la plateforme des écoutes téléphoniques), est devenu un leader mondial en identité et en sécurité numériques. L’entreprise est présente dans 64 pays où elle prospecte ce domaine très… protégé, terrain de chasse tendance des services de renseignement du monde entier.

Cette année, 3,6 milliards de citoyens disposeront d’une CNI électronique, affirme Thales dans sa brochure. On comprend bien que l’enjeu économique va au-delà du petit bout de plastique que nous aurons bientôt dans notre poche. Il s’agit de proposer aux secteurs privés et publics une sécurité – invisible -, clé en main, qui touche aussi bien la finance, les transports… que l’ordre public.

Mais, bien entendu, de l’autre côté de la CNI, il y a un fichier : le fichier des titres électroniques sécurisés (TES). L’image numérisée du visage et de la signature, et l’empreinte de chaque index, seront conservées dans le TES, ainsi que l’identité le sexe, la taille, la couleur des yeux, l’état civil des parents, l’adresse postale, l’adresse de messagerie, le téléphone, etc. Ce fichier, tenu par le ministère de l’Intérieur, qui abrite déjà les informations Continue reading

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