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LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Catégorie : Société (Page 16 of 40)

La police va re-géolocaliser

18 janvier 2014 / / 12 Comments

Lundi 20 janvier, le Sénat examine en séance publique le projet de loi sur la géolocalisation judiciaire. L’objectif est de redonner aux policiers et aux gendarmes le droit d’utiliser les moyens techniques pour surveiller les déplacements des personnes suspectées d’un crime ou d’un délit. Un procédé utilisé de longue date mais brutalement interrompu le 22 octobre 2013 par une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Filoche par géolocalisation

Filoche par géolocalisation

La loi qui doit être votée dans les jours prochains (selon la procédure accélérée) viendra inscrire deux articles nouveaux dans le code de procédure pénale, et un dans le code des douanes. Elle ne vise pas la géolocalisation a posteriori – celle qui est la plus indiscrète et qui permet de reconstituer notre passé – mais uniquement la géolocalisation en temps réel. En pratique, deux techniques dominent: la balise (GPS ou radio) et le bornage du téléphone portable.  Continue reading

Dieudonné met en scène le droit administratif

12 janvier 2014 / / 30 Comments

L’affaire Dieudonné a révélé combien le droit administratif passionnait les Français. Et les professeurs qui enseignent cette matière, réputée pourtant rébarbative, doivent s’étonner du nombre de spécialistes qu’ils ont réussi à former. Même si les amphis n’affichent pas toujours complet.

Conseil d'Etat 12 janv 13Ceux qui, comme moi, sont moins férus du sujet, se sont sans doute penchés sur de vieux traités de droit ou bien ils ont malmené leur souris à la recherche d’informations sur la Toile. Nous devons être nombreux dans ce cas, puisque le site du Conseil d’État a rendu l’âme. Après tout, rien de plus normal : on n’a aucune raison de prendre pour argent comptant ce que l’on nous raconte… Continue reading

Kalachnikov : géopolitique au bout du canon

26 décembre 2013 / / 62 Comments

« Le plus difficile, c’est de faire simple », répétait Mikhaïl Kalachnikov ≡ . Cette devise est reprise au fronton du « Consortium Kalachnikov » créé par Vladimir Poutine. Le nom de l’inventeur du célèbre fusil d’assaut est ainsi associé à un programme massif de réarmement de la Russie. Sur les dix ans à venir, il est prévu un budget de plus de 500 milliards d’euros. Une véritable armada : 28 sous-marins, 50 navires de surface, 600 avions, 1 000 hélicoptères, des centaines de missiles, des satellites militaires et… l’AK-12. La kalache cinquième génération.

Essai AK-12 - Capture d'écran

Cliquer sur l’image pour voir la vidéo.

Parmi les principales innovations apportées au modèle précédent, l’AK-74, on trouve un viseur infrarouge, un pointeur laser et plusieurs autres petits trucs sympathiques. Certains parlent d’une mise à jour uniquement cosmétique… Alors, un coup médiatique ! Pas nécessairement. Continue reading

Vous avez le droit de garder le silence

22 novembre 2013 / / 34 Comments

Abdelhakim Dekhar a revendiqué son « droit au silence ». Même s’il paraît peu vraisemblable que la petite phrase reprise par les médias soit sortie de sa bouche. On a plutôt l’impression du discours militant d’un avocat revendiquant l’accès au dossier.

Extrait de Trucs-en-vrac de Gotlib

Extrait de Trucs-en-vrac de Gotlib

En garde à vue, les personnes soupçonnées d’un crime ou d’un délit ont le droit de se taire. Dommage, il n’existe pas la même chose pour imposer le silence à ces experts et autres criminologues qui, à chaque affaire criminelle, se lancent dans des exposés oraculaires.

La Convention européenne des droits de l’homme considère depuis longtemps que « le droit de se taire lors d’un interrogatoire de police et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination » sont des normes internationales, au cœur d’un procès équitable (aff. Murray/ Royaume-Uni, 1996). Continue reading

Géolocalisation : les enquêteurs devront s’adapter

12 novembre 2013 / / 39 Comments

La surveillance par géolocalisation est devenue un moyen habituel d’enquête tant pour rechercher les auteurs d’un crime ou d’un délit que pour surveiller les faits et gestes de délinquants potentiels. Ce procédé serait utilisé dans plus des deux tiers des enquêtes. Mais la récré est finie, les policiers et les gendarmes devront accepter des pratiques plus encadrées. Cela fait grincer des dents, mais il n’y a pas le choix : la Cour de cassation vient de siffler la fin de la partie. Le 22 octobre 2013, elle a rendu deux arrêts qui soulignent que ces pratiques constituent des atteintes à la vie privée : « La géolocalisation et le suivi dynamique en temps réel d’une ligne téléphonique à l’insu de son utilisateur constituent une ingérence dans la vie privée et familiale qui n’est compatible avec les exigences de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qu’à la condition d’être prévue par une loi suffisamment claire et précise. » Continue reading

A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ?

6 novembre 2013 / / 113 Comments

Dans le temps, on disait qu’il était possible d’avoir un couteau sur soi à condition que la lame ne dépasse pas la largeur de la paume. Un moyen simpliste de faire la distinction entre celui qui portait un Opinel pour saucissonner et celui qui, la main dans la poche, ruminait de sombres intentions. Nous n’en sommes plus là.

Rahan, fils des âges farouches

On sait bien qu’il est impossible aujourd’hui de grimper dans un avion avec une lime à ongles dans son sac, mais on sait moins que le simple couteau de poche peut être considéré comme une arme blanche classée dans la catégorie D Continue reading

Casino de Namur : le Milieu français sur la sellette

24 octobre 2013 / / 7 Comments

Pendant plus de vingt ans, le casino de Namur a été pillé par ses dirigeants. Une fraude qui se situe dans une fourchette de 49 à 75 millions d’euros. Or le procès qui se tient actuellement en Belgique vise des faits qui ont commencé au début des années quatre-vingt, à l’époque où Gilbert Zemour, une figure du Milieu français, a décidé de faire main basse sur l’établissement namurois. Et il aura fallu attendre le début des années 2000 et la mort de Joseph Khaïda, le maître des lieux, pour que les langues enfin se délient Continue reading

Affaire Achoui : les indics en question

22 septembre 2013 / / 8 Comments

Au troisième jour du procès des agresseurs de Karim Achoui, le commissaire divisionnaire Stéphane Lapeyre s’est défendu bec et ongles des accusations portées contre lui. Il a nié toute implication dans la tentative d’assassinat dont a été victime l’ancien avocat, en 2007. Par sa carrière, ce commissaire a gagné qu’on l’écoute. Et il faut avouer que l’idée d’un complot fomenté par la police judiciaire pour éliminer un avocat au talent trop dérangeant ne tient guère la route. Même si le scénario ne manque pas d’originalité…

Stéphane Lapeyre a permis l’identification et l’arrestation des accusés qui doivent répondre de tentative d’assassinat ou de complicité, en désignant, comme tireur présumé, l’un de ses anciens indics, Ruddy Terranova. Continue reading

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