C’est fait, la garde à vue est devenue le truc branché : tout le monde en parle. Et d’aucuns s’en donnent à cœur joie. Il y a celui « qui y est passé », qui nous raconte son expérience, forcément malheureuse. Et les autres, qui 
regrettent presque leur manque de pratique. Puis il y a ceux, nombreux, qui voient là l’occasion de casser du flic. Flics qu’on n’entend d’ailleurs pas, claquemurés qu’ils sont dans leur devoir de réserve. Ou via un représentant syndical, qui menace gravement de renoncer à la qualité d’OPJ. Un chantage bien platonique.
La réforme est en marche.
Même Pasqua est d’accord : « L’application actuelle de cette mesure est inadmissible dans une société démocratique. Pour moins que rien, on place en garde à vue des adolescents de 13 ou 14 ans. Trop de gens sont détenus dans des conditions ignobles, enfermés dans des cellules infectes, sans avoir le droit de se laver, y compris des femmes. Je suis favorable à la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue… C’est indigne de la République. La garde à vue est une mesure de sécurité que l’on ne doit appliquer que si les gens risquent de s’enfuir, de porter tort aux autres ou à eux-mêmes. Ce n’est pas sérieux de s’en servir dans d’autres circonstances. Il faut donc réformer ce système.»
On ne peut pourtant pas suspecter le personnage d’angélisme !
Pour ce qu’on en sait, dans le projet que nous mitonne la garde des Sceaux, deux mesures phares seraient envisagées:
– Une « audition libre » de quatre ou six heures lorsque l’enquête concerne un délit puni d’une peine égale ou inférieure à cinq ans d’emprisonnement.
– La présence de l’avocat dès la première heure et à la douzième heure avec communication des auditions du suspect.
La première mesure est intéressante pour les gens qui répondent à une convocation de police, mais inapplicable lorsqu’il s’agit d’une arrestation. Quant à la seconde, je ne suis pas sûr qu’elle corresponde aux critères de la Cour Européenne qui veut – au minimum – la présence effective de l’avocat lors des « interrogatoires ».
Mais les policiers (certains seulement) sont contre la présence de l’avocat. Comme s’ils craignaient de s’y frotter. Ainsi ce responsable du syndicat Synergie qui a déclaré « que les avocats sont des électrons libres qui ne sont pas soumis à une hiérarchie, qui n’ont aucune déontologie, qu’il n’existe aucune transparence sur leurs conditions de rémunération et que l’on peut craindre en cas d’accès au dossier que l’avocat livre des informations à la famille ou aux amis du gardé à vue, remettant en cause l’efficacité de l’enquête ». Citation reprise dans la question écrite de Mme Valérie Rosso-Dubord (JO du 23 fév. 2010, page 1890), au ministre de la Justice. Qui pour l’heure n’a pas répondu.
Aussi, pour ne pas heurter de front ces… bien-pensants, le projet de réforme se transporte en aval de la garde à vue et prévoit que les déclarations faites à l’OPJ en l’absence de l’avocat ne pourront pas servir de base à une condamnation.
Il s’agit là d’une véritable bombe : la fin programmée de la culture de l’aveu.
D’autres syndicalistes sont plus positifs – mais ils partent un peu tard. Ainsi, Unité SGP Police lance une sorte de référendum en demandant aux OPJ de répondre par oui ou par non à six questions. La première me paraît capitale. Elle revient 
à se demander si l’OPJ applique une garde à vue pour les nécessités de l’enquête dont il a la charge ou pour obéir à l’ordre de ses chefs…
Hélas, la réponse est dans la question. Ainsi, Le Républicain Lorrain rapporte qu’un policier a été mis sur la touche pour refuser d’obéir à des directives qui ne correspondaient pas à l’idée qu’il se faisait de son métier. Finalement, il a déposé plainte pour harcèlement contre sa hiérarchie. « En tant que chef et officier de police judiciaire, il avait la responsabilité des procédures : il a refusé de cautionner certaines choses. [Il] a parfois refusé de mettre des gens en garde à vue, comme le lui permet le code de procédure. »
La garde à vue existe depuis la nuit des temps. Il y a quelques dizaines d’années, non seulement l’OPJ pouvait utiliser cette mesure contre les suspects, mais aussi contre les témoins ou toute autre personne, sans avoir à se justifier. Et le délai, pour certains crimes concernant la sûreté de l’État, pouvait aller jusqu’à quinze jours.
À y réfléchir, les abus étaient rares. Je n’ai jamais entendu un OPJ menacer quelqu’un de garde à vue.
Alors, qu’est-ce qui a changé ?
Lors d’un repas de vétérans, il y a une dizaine de jours, un ami, directeur honoraire de la police nationale, a marmonné : « Parfois, ils exagèrent un peu nos jeunes collègues. »
C’est le maître mot : l’exagération.
Après approbation de ce texte, le directeur de la police municipale d’une ville comptant plus de 40 agents sera donc APJ. À ce titre, il aura le pouvoir de procéder à des arrestations en procédure de flagrant délit ; de constater les crimes, délits et contraventions, et d’en établir procès-verbal. Il pourra recueillir les indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions. Il lui sera même possible de procéder à des perquisitions, du moins en enquête préliminaire. Enfin, il pourra assurer l’exécution des contraintes, notifier les mandats de justice, etc. Mais il ne viendra pas renforcer les chiffres de la garde à vue, car il n’aura pas ce pouvoir.
joie dans les récriminations et les jérémiades. Par ordre d’entrée en scène, on a eu les avocats, les syndicats de police, le Premier ministre, la Garde des sceaux (mais du bout des lèvres), et aujourd’hui ce sont les magistrats.
instructions qui n’existent pas aujourd’hui dans le Code de procédure pénale. La secrétaire générale du Syndicat des commissaires allant même jusqu’à déclarer que les juges veulent les pousser à la faute et qu’il n’y a pas lieu d’obéir à un ordre illégal. Un vieux principe militaire, rarement appliqué, je dois le dire, au sein de la Grande maison. Ainsi, 
final à votre tutelle sur les policiers. Car il annonce carrément la couleur : « Le système actuel qui prévoit que la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la république, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l’instruction est satisfaisant. Il a toutefois été jugé qu’il serait opportun que la loi précise que les officiers de police judiciaire agissent toujours sous le contrôle de leurs chefs hiérarchiques ».
comme l’envisagent les partisans des neurosciences, qui souhaitent adapter l’imagerie médicale aux besoins de la justice ? C’est probable. Il va falloir se faire une raison, demain, aux empreintes digitales, aux empreintes génétiques, il faudra ajouter les « empreintes cérébrales ». Ainsi, il en sera fini de nos souvenirs et de notre vécu, de ces petits riens qui font notre mystère, notre personnalité, car notre cerveau, lui, ne saurait mentir.
des magistrats dans la mort de la joggeuse de Milly-la Forêt, ceux-ci demandent à MAM de réaffirmer une fois pour toute l’indépendance de la justice. Or, le 30 septembre 2009, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) n’a pas dit autre chose. Elle a proclamé, dans une résolution adoptée à l’unanimité, la nécessité d’une justice indépendante du pouvoir politique. Et elle fustige la France sur la réforme de sa procédure pénale, notamment la suppression du juge d’instruction.
pas si mauvaise puisqu’en dépit des pressions politiques, des raisons d’Etat, le dossier Ben Barka n’est toujours pas refermé…, grâce à l’acharnement des juges d’instruction. Et d’ailleurs, sans eux, le procureur aurait-il délivré des mandats d’arrêts internationaux ? 
On peut se demander si ces gens agissent par esprit civique, par crainte des foudres de la loi ou pour des motifs moins avouables…
Décision de justice qui n’a satisfait ni la famille d’Ilan Halimi ni la communauté juive. Or dans notre code, il appartient à l’avocat général de demander justice au nom de la société – et non à la partie civile. Aussi, lorsque la garde des Sceaux annonce publiquement son intention de faire appel d’une décision de justice rendue au nom et par le peuple français, on est dans le brouillard. Doit-on rendre justice ou vengeance ? S’agit-il d’intérêts particuliers, comme le dit l’avocat pénaliste Thierry Lévy (Le Monde du 15 juillet 2009 : « La politique des intérêts particuliers s’est introduite dans les prétoires ») ? On ne peut l’exclure en écoutant le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) qui, après avoir dénoncé une justice trop clémente, reconnaît qu’il s’agit là d’ « un geste d’apaisement ».
D’abord, si Bernard Madoff avait été français, il ne serait pas encore jugé.
Dans ces années-là, plusieurs affaires de pédophilie font la Une des journaux. Et une sorte de psychose s’installe dans divers pays d’Europe. À deux doigts de la schizophrénie. Ainsi, l’hebdomadaire britannique News of the world plonge dans les fichiers de police et publie chaque dimanche une liste de 50 noms d’individus condamnés pour pédophilie, sans se soucier de savoir s’ils ont purgé leur peine ou s’ils se sont amendés. En France, on n’en est pas là, mais on voit des pédophiles partout. Le milieu des enseignants est particulièrement exposé aux dénonciations calomnieuses, comme Alain H., le mari de la directrice d’une école maternelle qui est resté plus d’un an derrière les barreaux avant d’être lavé de tout soupçon.
commission d’enquête. Ils décident d’entendre tous les protagonistes de cette affaire. Leurs auditions, retransmises en direct sur la chaîne des assemblées, sont suivies par des millions de français. Le juge Burgaud reste droit dans ses bottes. Il reconnaît toutefois qu’il n’est pas sûr « d’avoir mené une instruction parfaite », mais pas un mot de regret, pas une excuse pour tous ces gens dont la vie a été brisée, ni pour cet homme de 33 ans qui s’est donné la mort en prison.
Certes, on peut se demander pourquoi il est le seul à être pointé du doigt ! Ce n’était qu’un maillon de la chaîne judiciaire – mais le maillon principal.
Et la ministre de l’Intérieur fait front, affirmant que « ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice ». Certes, mais si la presse en l’occurrence n’est pas dans son rôle, il faut biffer Zola des manuels scolaires. Il est vrai qu’après son fameux « J’accuse ! », l’écrivain-journaliste a été obligé de s’exiler… mais ses cendres sont au Panthéon.
La France n’est pas une exception. La plupart les États ont fait du terrorisme un acte criminel de droit commun, en se dotant d’un arsenal juridique hors du commun.
ratification d’une convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Elle oblige les États à incriminer certains actes perçus comme pouvant conduire à la commission d’infractions terroristes, même si l’acte terroriste n’est pas commis. Il en va ainsi du recrutement et de l’entraînement de futurs terroristes, ou encore de la provocation à commettre des infractions terroristes.
