Catégorie : Justice (Page 10 of 25)

Il y aurait environ 40 000 interceptions judiciaires par an et, ces jours-ci, deux petites écoutes téléphoniques de rien du tout n’arrêtent pas de faire parler d’elles. Les avocats affirment qu’il s’agit d’une violation des droits de la défense, un syndicat de magistrats défend sa corporation en disant que les avocats font du corporatisme, et Le Canard dégaine sa plume et surprend la garde des sceaux les doigts dans le pot de confiture. Et nous, on n’y comprend rien.

Alors, en évitant de surenchérir sur les cours de droit professés dans la presse (ça doit être dur d’être journaliste), on peut élucubrer sur la manière dont les juges nous surveillent. Car il est bon de rappeler que même un non justiciable peut faire l’objet d’une écoute. Il suffit d’être en relation avec un suspect. Ou de fréquenter un lieu… branché comme un bar, un bureau…, n’importe quel endroit où la personne visée est susceptible de décrocher le téléphone. Le juge d’instruction détient en effet de l’article 81 du code de procédure pénale un pouvoir d’ingérence dans la vie privée qui n’est limité que par son professionnalisme. La décision d’interception dépend de lui seul, elle est écrite et ne souffre d’aucun recours. La bonne règle veut d’ailleurs que l’impétrant ne soit pas informé puisque le plus souvent les procès-verbaux ne rejoignent la procédure qu’en fin de parcours – et parfois il n’y en a pas. Continue reading