« La justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français », a déclaré Nicolas Sarkozy dans son discours du 3 février. Et pour cela, d’ici à la fin de l’année, il y aura des jurés populaires qui siégeront auprès des magistrats professionnels dans les tribunaux correctionnels.
Un message récurrent du président de la République . Il en a été question lors de ses vœux de fin d’année, et pour la première fois, si j’ai bonne mémoire, après le meurtre d’une joggeuse, près de Lille. C’était en septembre 2010.
Il s’agissait probablement d’une déclaration faite sous le coup de l’émotion, car, quelques mois auparavant, le députe UMP Jean-Paul Garraud (ancien magistrat), et plusieurs de ses collègues, avaient déposé une proposition de loi pilepoil en sens opposé : la suppression du jury populaire en cour d’assises, du moins en première instance. Pour lui, ce système (de double cour d’assises, qui date de 2000) s’avère « extrêmement lourd » et mobilise « beaucoup d’énergie, de temps et d’argent ».
Et il voulait ainsi corriger un phénomène qui va en s’amplifiant : la correctionnalisation des crimes (voir l’extrait du texte parlementaire en encadré).
Il est vrai qu’aujourd’hui, un très grand nombre d’infractions criminelles sont « déqualifiées ». On appelle ça la correctionnalisation judiciaire. Ainsi, un vol à main armée se transforme en vol avec violence ou un viol devient une agression sexuelle. Et, au lieu de passer devant une cour d’assises, le… « présumé coupable » est jugé en correctionnel – donc, sans jury populaire. Gain de temps, gain d’argent. Je n’ai pas trouvé de statistiques sur ce sujet. C’est de la cuisine interne. Mais je ne crois pas me tromper beaucoup en disant que les ¾ des infractions criminelles sont ainsi passées au tamis.
Il faut dire que réunir un jury n’est pas une mince affaire. Les 9 jurés sont tirés au sort dans une urne qui contient 23 bulletins, lesquels proviennent d’un autre tirage au sort sur les listes électorales. L’accusé peut récuser 5 noms et le ministère public 4. Chaque juré doit ensuite prêter serment, notamment « d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui sont retenues contre l’accusé (…) de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection et de se rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ». Et il est « réquisitionné » pour plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Les cours d’assises se réunissent environ 3 000 fois par an. Ce qui donne 29 000 jurés-citoyens. En réalité plus, car il y a les suppléants et les jugements en appel, où 12 jurés sont nécessaires.
Or, les tribunaux correctionnels prononcent environ 600 000 jugements par an. Faites les comptes…
Cela dit, il faut s’interroger. Le jury populaire est-il un plus pour la démocratie ?
Si l’on regarde dans la gamelle des autres, on voit qu’au Japon, le système a été rétabli en 2009 (supprimé en 1943) afin de « renforcer la démocratie ». Décision qui n’a pas fait l’unanimité, notamment en raison de la possibilité de prononcer la peine de mort.
Tandis qu’en Suisse, c’est le contraire. Le dernier jugement d’un jury populaire a été prononcé à Genève, en décembre dernier. Un Péruvien a été condamné à 16 ans de prison pour avoir tué une jeune clandestine et violé plusieurs femmes, ainsi que sa fille adoptive âgée de treize ans.
Aux États-unis, le jury populaire est nécessaire pour les affaires criminelles (sauf rares exceptions), et en Espagne, il est possible même pour certains délits, sur décision du juge d’instruction.
Il est donc difficile de se faire une opinion. En France, la tradition républicaine veut que le peuple se prononce pour juger les affaires criminelles. Mais il faut bien admettre que la réforme de l’an 2000 a remis en cause le verdict populaire en instituant la possibilité de faire appel d’une décision de cour d’assises. L’idée du député Jean-Paul Garraud n’était donc pas si bête : des magistrats professionnels en première instance et une décision populaire s’il y a appel.
Mais on ne peut à la fois supprimer les jurés pour les crimes et les créer pour les délits. Donc, c’est l’impasse. D’autant que 600 000 décisions de justice, ça fait quand même beaucoup de monde à mobiliser. Ce qui risque de siphonner sérieusement le budget de la Justice. Et même de représenter un coût pour les entreprises. Aussi, pour ne pas trop les pénaliser, et protéger le taux de croissance du pays, je propose de réserver cette mission aux chômeurs. Toutes catégories confondues et avec les DOM, il y a là un potentiel de 4,3 millions de personnes qui ne demandent qu’à se rendre utiles.
Soyons sérieux. Si l’on veut que la justice soit rendue « par le peuple français », avant de tout chambouler, il faut commencer par envoyer les individus accusés d’un crime devant une cour d’assises. Et ensuite, on pourra parler de jurys populaires au sein des tribunaux correctionnels.
Certains estiment qu’il faudrait réserver cette possibilité aux délits les plus graves. Mais dans ce cas, qui va décider ? Le procureur ? Impossible ! D’abord, ce n’est pas un magistrat indépendant du pouvoir exécutif, et surtout, il s’agirait d’une justice à la tête du client. Il faut donc modifier en conséquence le Code pénal ou le Code de procédure pénale, ou les deux, en précisant les délits qui doivent être jugés selon cette nouvelle norme.
Sauf que les infractions les plus graves sont le plus souvent criminelles.
On se mord la queue.
Cela dit, on ne peut être que sceptiques sur la valeur que nos dirigeants portent sur notre opinion. Rappelons-nous qu’en 2005, on a donné un avis négatif au référendum sur le traité pour une constitution européenne, et que trois ans plus tard, dans un bel ensemble, nos élus ont passé outre !
Alors, ce Meilhon, ce triste personnage, est-il un multirécidiviste ou un multiréitérant ?
billet. Et je ne suis pas sûr de ne pas avoir commis d’erreurs. Alors, comment voulez-vous qu’un voyou, aux cellules grises souvent déficientes, puisse s’y retrouver ?
Car, dans l’incertitude, il fallait tout tenter pour la sauver. C’est le devoir des gendarmes, mais c’est aussi un devoir tout court. Or le seul qui pouvait faire avancer les choses, c’est le suspect. Bien sûr, ce n’est qu’un suspect, pas un coupable, mais lorsqu’il existe autant de preuves matérielles, les risques de commettre un impair sont bien minimes.
Troyes qui le défendra devant la Cour d’assises, assisté de Robert Badinter (perpette, il a purgé 25 ans).
1/ Arrestation des suspects, perquisition, relevé des traces et indices, saisies et… retour au service : 2 à 3 heures
sous pression ne peut être qu’un replâtrage. Et il faudra attendre un remaniement sérieux de la procédure pénale pour que la France possède enfin un système qui préserve au mieux les droits de la défense et la dignité humaine, sans nuire au bon fonctionnement de la chaîne judiciaire.
On se souvient, c’était en avril 2008, ce grand voilier est abordé dans le golfe d’Aden par un groupe de pirates. Grâce à une action conjointe entre les commandos marine (FORFUSCO : force des fusiliers marins et des commandos) et le GIGN, l’opération « Thalatine », les otages sont libérés, et six des ravisseurs sont arrêtés.
parce que leur table se trouvait près de la porte. Pourtant, d’après certains témoignages, les deux ravisseurs ont marqué un temps avant de se diriger vers eux. Ils auraient eu, à ce moment-là, l’arme à l’épaule, et ne se seraient vraiment montrés menaçants qu’au moment où leurs amis nigériens tentaient de s’interposer. Les deux jeunes gens sont alors poussés dans un 4X4 qui démarre en trombe.
Soit on estime que « ne rien faire c’est donner un signal que la France ne se bat plus contre le terrorisme », comme l’a déclaré Alain Juppé. Qu’il est donc indispensable de montrer sa force et sa résolution, quitte à sacrifier la vie de « civils », alors, cette opération est parfaitement justifiée. Mais il ne s’agit pas d’une guerre. Il n’y a pas d’exemple, je crois, d’un « terrorisme » qui aurait été neutralisé par les armes. Et il n’est pas hors de propos, non plus, de rappeler que le Sahel, là où Aqmi a trouvé refuge, est l’une des régions les plus pauvres du monde : dix millions de personnes y souffrent de la faim.
suis étonné que le Premier ministre s’empresse de déclarer qu’ils n’ont pas été tués lors de l’assaut, mais froidement, avant l’assaut. C’était le principal danger. En a-t-il été tenu compte au moment de prendre la décision d’intervenir ? Je ne fais que poser la question. Je n’étais pas sur place. Mais celui qui a pris la décision non plus.
L’espionnage représente un tel danger que le ministre, Éric Besson, n’hésite pas à évoquer « un péril pour l’industrie française ». Pourtant, il semble que le constructeur au Losange se soit trouvé désarmé et bien seul face à ce problème (alors que l’État est actionnaire à 15 %). L’exclusion desdits « espions » a d’ailleurs pris plusieurs mois. Une enquête interne sans doute difficile à mener.
Aujourd’hui, que ce soit le fait d’agents privés ou d’agents d’État, l’espionnage industriel est devenu monnaie courante. Et le piratage informatique tient la corde. D’après une étude réalisée au Canada (Rotman-Telus), auprès de plus de 500 entreprises, les « brèches informatiques » auraient augmenté de 29 % en 2010, pour un coût moyen unitaire estimé à environ 450 000 €. Quant au secteur public, c’est pire. L’augmentation serait de l’ordre de 74 %. Outre les moyens devenus classiques (vers, virus, etc.), on revient peu à peu à des solutions plus terre-à-terre : les vols d’ordinateurs portables et de téléphones cellulaires sont en très nette augmentation, respectivement 75 et 58%.
raison d’une technologie de plus en plus simple à utiliser et de moins en moins décelable. Cela concerne notre vie privée, bien sûr, mais pour les entreprises, c’est parfois leur survie qui est en jeu. Et en amont, l’économie de la nation.
la création des fameuses brigades mobiles, et notamment la 1ère dont le ressort couvre toute la grande couronne et dont le siège se trouve au centre de Paris, rue Greffulhe. Les « mobilards » deviennent de sérieux concurrents pour leurs « cousins » parisiens. Et surtout, ils ont à coeur de faire leurs preuves. Je ne peux m’empêcher de citer ce passage : « Les deux inspecteurs, cachés dans les taillis, guettent obstinément la route (…) en pleine campagne, à une trentaine de kilomètres à l’est de Paris (…) « Viendront, viendront pas ? » se demande Jules Belin. Depuis une semaine, son collègue Bronner et lui tentent de mettre la main sur des pilleurs de poulaillers et de clapiers qui sévissent dans les environs (…) « A vous de les attraper ! » a dit le commissaire. La mission est modeste, mais Belin ne s’en plaint pas. Récemment affecté à la 1ère brigade mobile de Paris, il mène là sa première véritable enquête, celle que le patron réserve d’entrée aux bleus, la chasse aux voleurs de poules ».
question dans ce livre, j’ai tiqué sur l’assassinat de Jean de Broglie. Je me souviens de ce que m’en avait raconté (
