LE BLOG DE GEORGES MORÉAS

Auteur/autrice : G.Moréas (Page 64 of 82)

Obama face à la peine de mort

Le nouveau président des E-U s’est déclaré implicitement favorable à la peine de mort : elle est justifiée « dans des circonstances très étroites pour les crimes les plus haineux ». C’était après la décision, en juin 2008, de la Cour suprême américaine qui venait d’invalider la condamnation à mort d’un pédophile. « La peine de mort n’est pas une peine proportionnée pour les viols d’enfants », ont dit les juges par 5 voix contre 4.

peine-de-mort_revoltesorg.1232435833.jpgCe pays est décidément plein de contradictions. Cette même Cour, quelques semaines auparavant avait mis fin à un moratoire de six mois, le temps d’examiner la requête de deux condamnés qui plaidaient que la mort par injection létale causait « une douleur intolérable ». Cette fois par 7 voix contre 2.

Six mois de sursis pour les condamnés qui attendaient dans le couloir de la mort. Les E-U ont connu un autre moratoire, beaucoup plus long, entre 1967 et 1976. La Cour suprême avait alors décrété que dans la forme, l’exécution de la peine capitale était « inhumaine et cruelle », ce qui est contraire au 8° amendement de la Constitution. En 1976, revirement de position, la haute juridiction décrète qu’il n’y a pas violation de la Constitution si des règles strictes sont respectées, et notamment la possibilité de se pourvoir devant une Cour d’appel.

Durant ce moratoire de près de dix ans, le taux de criminalité aux E-U n’a pas augmenté. Dans leur majorité, les policiers américains pensent d’ailleurs que la peine de mort n’est pas dissuasive. Et le taux de meurtres reste l’un des plus élevé au monde (7 fois plus qu’en France). Mieux, au Canada, où la peine de mort a été supprimée depuis 1976 (pour les crimes militaires en 1998), les homicides volontaires ont baissé de 40 %.

De plus, malgré le renforcement des règles de procédure, chambre-de-la-mort_lexpress.1232435914.JPGles risques d’erreur judiciaire persistent. Selon le portail d’information sur la peine de mort (ici), depuis la reprise des exécutions capitales, en 1976, 70 condamnés à mort ont été innocentés – soit 1 sur 7.

L’exécution capitale est de plus en plus controversée, et de fait de moins en moins appliquée. Ainsi aux E-U, le nombre de condamnations serait de 111 en 2008, et il y a eu 37 exécutions. Les deux chiffres les plus bas depuis trente ans. Dans 12 États, elle a été abolie. Cependant, pour Amnesty International, les E-U occupent le cinquième rang mondial pour les exécutions capitales, derrière la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite et le Pakistan.

En France, selon un sondage effectué en 2006 par la Sofres, 42 % des Français souhaiteraient le rétablissement de la peine de mort. Aux États-Unis, près des deux tiers y sont favorables (ce qui explique sans doute la déclaration du candidat Obama), mais de plus en plus de voix se font entendre, notamment sur le fait que les condamnés sont souvent des gens de petite condition, avec une majorité de Noirs.

Le comédien britannique Jeremy Irons a résumé la chose en disant : « Aux E-U, la peine capitale est réservée à ceux qui n’ont pas le capital pour éviter la peine ».

Un autre argument qui milite en faveur de l’abolition de la peine de mort est (contrairement à une idée préconçue) son prix de revient trop élevé. Pragmatiques, en cette période de crise, les Américains seront peut-être plus sensibles à cette logique économique… En tout cas, la peine de mort waterboarding_hbergman.1232435979.jpgn’est pas dans les priorités de Barack Obama, mais on a l’impression qu’il aura du mal à évacuer le problème, lui qui se veut le représentant des plus faibles…

En revanche, il a déclaré vouloir fermer la prison de Guantanamo. Et son futur ministre de la Justice, Éric Holder, a affirmé son intention d’en finir avec la torture, notamment le waterboarding (simulation de noyade), technique d’interrogatoire avalisée par l’administration Bush.

Afro-Américain, Éric Holder est né dans le Bronx. À ma connaissance, il ne s’est pas prononcé pour l’abolition de la peine de mort, mais gageons qu’il y songe sérieusement et qu’il saura faire miroiter à son patron qu’il s’agit là d’un excellent moyen de redorer aux yeux du monde le blason des États-Unis d’Amérique.

Estelle, Maddie, Antoine et les autres…

L’information par la presse d’une nouvelle piste dans l’enquête sur la disparition de la petite Estelle Mouzin, avant même que les faits ne soient vérifiés, interpelle bon nombre de gens. Certains ont réagi violemment sur le site des journaux qui ont repris l’information. Ainsi dans estelle-mouzin-9-ans_afp.1232268264.jpgLibération, on peut lire : « Cet article risque d’être la condamnation à mort d’Estelle – Bravo la télé et les journaux ! Que cette fille soit Estelle ou non vous signez son arrêt de mort en publiant cette photo. – Quel manque de professionnalisme ! C’est honteux. ». Ou encore sur Le Monde : « Si elle est encore vivante, cette information est scandaleuse… – Je suis ahuri de l’irresponsabilité de l’AFP à pondre une dépêche là-dessus. »

Quant au père d’Estelle, il s’est étonné que les journalistes soient au courant avant que les mesures d’enquête soient mises en œuvre. Ajoutant toutefois : « Ça confirme la poursuite de l’enquête et le propos tenu par le nouveau directeur de la PJ de Versailles, lors de l’assemblée générale de l’Association Estelle le 10 janvier à Guermantes. » En effet, le commissaire Philippe Bugeaud a alors évoqué des milliers de procès-verbaux encore en phase de vérification et aussi des « millions et des millions de téléphones vérifiés » (Dans les jours qui ont suivi la disparition de l’enfant, toutes les communications échangés dans le secteur ont été remontées – Un travail jamais fait auparavant).

Rappelons qu’Estelle a été enlevée le 9 janvier 2003 (ici), alors qu’elle rentrait de l’école, à Germantes, en Seine-et-Marne. Je crois que jamais une enquête n’a mobilisé autant de moyens. Hélas sans résultat à ce jour.

Le 3 mai 2007, au sud du Portugal, c’est une petitemaddy_apev.1232268409.jpg anglaise de 4 ans, Madeleine McCann, dite Maddie, qui disparaît de sa chambre alors que son père et sa mère dînent avec des amis dans restaurant du complexe hôtelier où ils sont en vacances. Dans les mois qui suivent, les enquêteurs réunissent un faisceau de présomptions contre les parents, dans un climat tendu entre la Grande-Bretagne et le Portugal. À tel point que le policier responsable de l’enquête finit par claquer la porte (ici). Après de nombreux incidents de procédure, les parents sont relaxés. Aujourd’hui, officiellement, le dossier est refermé, et ce sont des détectives privés qui poursuivent les investigations. Une récompense de 2 millions ½ de livres est offerte à « qui donnera des informations qui contribueront à retrouver Madeleine vivante et à son retour en toute sécurité à Rothley dans la province du Leicestershire ».

Le 11 septembre 2008, le petit Antoine, 6 ans ½, disparaît du domicile familial, à Issoire, dans le Puy-de-Dôme, alors que sa mère et son compagnon se trouvent dans un restaurant situé à quelques centaines de mètres. Tous deux ont un passé chargé et les enquêteurs axent leurs investigations sur eux (ici). Sébastien, le compagnon de la maman, est incarcéré pour un passif judiciaire et la mère, antoine-et-sa-mere.1232268578.jpgAlexandrine, âgée de 23 ans, fait l’objet d’une surveillance permanente. Au moment où j’écris ces lignes, elle est en prolongation de garde à vue pour conduite sans permis. Ce qu’elle dément. À la suite de cette interpellation, Le Figaro s’est fendu d’un article, dont le seul titre m’hérisse le poil : « Disparition d’Antoine : l’étau se resserre autour de la mère ».

Cette jeune mère est sans doute une paumée, cela n’en fait ni une infanticide ni un exutoire pour la presse.

Elle est peut-être coupable, mais s’il existait la moindre preuve contre elle, il y a longtemps qu’elle serait en prison.

Des milliers de personnes disparaissent chaque année, hommes, femmes, enfants. La plupart sont retrouvées, mais pour un ou deux enfants, il n’y a plus aucune nouvelle. On imagine l’angoisse des parents…

Ici, trois enfants ont disparu :

– Estelle : des enquêteurs toujours actifs, cinq ans plus tard.
– Maddie : des enquêteurs privés et de l’argent, beaucoup d’argent.
– Antoine…

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PS. Pour répondre à un commentaire, le mot « paumée » est utilisé dans le sens égarée, perdue…

Cesare Battisti et les Brigades rouges

Magistral pied de nez à la France : le Brésil vient d’accorder le statut de réfugié politique à Cesare Battisti. Il avait a été arrêté le 18 mars 2007, à Rio de Janeiro, grâce à la filature d’un membre de son comité de soutien par deux policiers français. Depuis, il étaitcesare-battisit_romain-slocombe.1232093447.jpg incarcéré en attente d’extradition. À l’époque, à quelques semaines des élections présidentielles, Nicolas Sarkozy avait revendiqué cette arrestation. Les autres candidats s’étaient montrés plus tièdes : François Bayrou réclamant un nouveau procès et Ségolène Royal refusant de se prononcer.

Quelques voix s’étaient élevées pour soutenir l’ancien activiste italien d’extrême gauche, comme la romancière Fred Vargas, ou le philosophe Bernard-Henri Lévy ; tandis qu’au PS, François Hollande qui l’avait appuyé un temps, cette fois le lâchait.

Les Brigades rouges (BR) sont nées en octobre 1970, dans l’effervescence qui a gagné l’extrême gauche italienne après la mort de Giuseppe Pinelli. Ce dernier, arrêté lors d’un coup de filet dans le milieu anarchiste qui suit l’attentat à la bombe, le 12 décembre 1969 (16 morts et 98 blessés), contre la Banque de l’agriculture de la Piazza Fontana, à Milan, se jette par une fenêtre du quatrième étage de la préfecture de police. Il était interrogé par plusieurs policiers sous la responsabilité du commissaire Luigi Calabresi. La version du suicide est évidemment controversée, pourtant, elle ne semble pas faire de doute. D’ailleurs, en s’élançant, Pinelli aurait crié : « E la fine dell’anarchia ! » (C’est la fin de l’anarchie !). Mais il apparaît aussi que sa détention prolongée dans les locaux de police était arbitraire : à l’heure de sa mort, il aurait dû être soit libéré, soit emprisonné.

Incapables d’infiltrer le mouvement ouvrier, les BR choisissent très rapidement la lutte armée et les actions violentes, notamment contre les policiers, les magistrats, les journalistes et la classe politique. Plus de 70 assassinats leur sont attribués. Dont deux pour lesquels Battisti a été reconnu coupable et deux autres pour lesquels il a été reconnu coupable de complicité. En fuite, il a été condamné par contumace à la perpétuité.

Quant au commissaire Calabresi, il est tué devant chez lui le 17 mai 1972, de deux balles tirées par un homme qui prend la fuite à bord d’une voiture volée conduite par un complice. L’enquête, au point mort jusqu’au 20 juillet 1988, rebondit grâce à un « repenti » qui se présente spontanément devant les policiers pour avouer sa participation à ce meurtre. Dans la foulée, il dénonce son complice et les instigateurs qui ont ordonné l’exécution, dont Adriano Sofri (que je cite, car il vient de sortir un livre dans lequel, dit-on, il se reconnaît une responsabilité morale (?) dans la mort du policier – alors qu’il avait jusqu’à ce jour toujours clamé son innocence).

En octobre 2008, Mario Calabresi, le fils du commissaire assassiné, a également publié un livre Sortir de la nuit, aux éditions Gallimard. Il avait trois ans à la mort de son père.

Dans le début des années 80 (ici), de nombreux membres des brigades rouges et d’autres activistes de différents pays trouvent refuge dans l’Hexagone pour bénéficier de la « doctrine Mitterrand » : la France accueille les terroristes qui renoncent à la violence.

Cesare Battisti fait partie du lot. Après s’être exilé au Mexique, en 1990, il s’installe à Paris, où il devient gardien d’immeuble et auteur de romans policiers dans la Série Noire, alors cannibalisée par une camarilla d’extrême gauche. L’Italie demande son extradition. La France refuse.

Pourtant, au fil des ans, le discours de Mitterrand s’est sensiblement modifié. Lors d’un déjeuner avec le président du conseil italien, il aurait dit (source Wikipédia) : « Si les juges italiens nous envoient des dossiers sérieux prouvant qu’il y a eu crime de sang, et si la justice française donne un avis positif, alors nous accepterons l’extradition.(…) Nous sommes prêts à extrader ou à expulser à l’avenir les vrais criminels sur la base des dossiers sérieux. »

Mais à l’époque, en Italie, une condamnation par contumace est définitive. Battisti devait donc purger sa peine sans être rejugé. Ce qui pour Mitterrand aurait été un manquement trop flagrant à sa parole. Le cas Battisti incite l’Italie à modifier son Code de procédure pénale, et, depuis 2005, une personne condamnée en son absence peut obtenir un nouveau procès. Ce texte a été adopté en urgence avant qu’en France le Conseil d’État ne se prononce sur l’extradition de Battisti. Toutefois, selon certains juristes italiens, il n’est pas tout à fait certain que cela s’applique à son cas… Peu importe, puisqu’il a franchi nos frontières sans attendre la décision de la haute juridiction, laquelle a d’ailleurs confirmé l’extradition.

Pour la petite histoire, le fondateur des BR, Alberto Franceschini, déclare dans ses mémoires que Mario Moretti, l’un des fondateurs de la deuxième mouvance des BR, était manipulé par la CIA. On a parlé d’une « stratégie de la tension » qui aurait consisté à commettre des attentats pour gêner la progression du parti communiste italien et d’une manière générale empêcher la gauche d’arriver au pouvoir. Mais, en l’absence de preuve, cela reste du domaine des hypothèses.

Souvent les terroristes sont manipulés par des services secrets. Ainsi, le 2 août 1980, une bombe explose dans la salle d’attente de la gare de Bologne. On compte 85 morts et 200 blessés. Cette fois, les assassins sont d’extrême droite, mais l’intention n’était-elle pas de faire porter le chapeau aux BR ? Dans quel but, si ce n’est de créer des tensions dgare-de-bologne-attentat_wikipedia.1232094832.jpgans le pays…

Tous les membres des BR ont été jugés par des tribunaux ordinaires et des jurys populaires, non pas avec des lois d’exception, mais avec des lois ordinaires. Dès 1984, le président d’une Cour d’Assises a parlé de « la main tendue de l’État » et tout a été fait pour obtenir le repentir des accusés. Leurs peines ont été aménagées et, sauf erreur de ma part, plus aucun n’est derrière les barreaux.

Même s’il se dit innocent, Battisti a donc été condamné dans des conditions dignes d’une démocratie.

Pour mémoire, en France, les terroristes d’Action directe ont été jugés par des Cours d’assises spéciales, avec des lois spéciales et récemment Jean-Marc Rouillan (ici) a été reconduit en prison pour avoir donné une interview à un hebdomadaire (il doit se dire qu’il aurait mieux fait de franchir les Alpes).

Pour se faire une idée, voici ce qu’écrivait Pierre Assouline, dans son blog, en novembre 2005 (que je vous conseille de lire entièrement – ici) :

brigaterosse_rfi.1232095823.jpg« Battisti, né en 1954, a disparu l’an dernier quelque part en France au moment où la justice française s’apprêtait à l’extrader vers l’Italie. Cet ancien braqueur au casier chargé (vols, cambriolages, hold-up) s’était reconverti au temps des années de plomb dans « les expropriations prolétariennes » avec un groupe terroriste d’extrême-gauche « Les prolétaires armés pour le communisme ». Il exécuta d’une balle dans le dos le surveillant-chef de la prison d’Udine le 6 juin 1978, achevé à terre de deux balles tirées presque à bout portant. Le 16 février 1979, à Mestre, il participe sans faire lui-même usage de son arme au meurtre d’un bijoutier. Deux mois après à Milan, il tire à cinq reprises sur un policier  mais l’arme s’enraye. Arrêté le 26 juin avec ses complices, il est condamné à douze ans de détention. Grâce à l’aide d’un commando, il réussit à s’évader de prison au bout de sept mois. À la suite de nouveaux éléments dans l’enquête, il sera alors condamné à la prison à vie par contumace. »

Alors, Battisti… réfugié politique ?

TRACFIN: la fuite qui fait déborder le vase

Julien Dray voit rouge. Il menace les medias de poursuites devant les tribunaux et l’un de ses avocats a annoncé que des citations visant notamment Le Monde, Midi Libre et Le Journal du Dimanche, étaient en chantier. Le Monde est d’ailleurs sur la sellette, car on apprend que le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour identifier les auteurs des fuites qui ont permis au quotidien de dévoiler (en décembre) le pot aux roses.

fuite-deau-ac-lille.1231941992.jpgJe n’ose à peine imaginer ce qui attend L’Est Républicain. Ce matin, ce journal a mis sur son site (ici) la reproduction intégrale d’un rapport de TRACFIN.

Ce rapport de 37 pages est accablant pour Julien Dray et ses comparses.
On y découvre par exemple qu’il détenait des comptes bancaires au fonctionnement atypique (dico : non conforme au comportement habituel) et une carte American Express Centurion (pub : la carte dont raffole les grands dirigeants) avec des achats multiples d’objets de grand luxe (Hermes, Breguet, Dunhill, Patek philippe, Van Cleef, cartier…). Pour plus de 300.000 € en 3 ans.

Le rédacteur du rapport conclut : « L’ensemble des opérations analysées suscite les interrogations de TRACFIN quant à leur logique économique et pourrait laisser présumer la commission d’agissements délictuels.
Sous réserve de votre appréciation, seule une enquête judiciaire permettrait de justifier les flux financiers précités ou, a contrario, d’établir le lien entre ces mouvements et d’éventuelles infractions. »

Alors, sans prendre la défense de Julien Dray, qu’on sent assez mal dans cette affaire, on est droit de se poser des questions… Ce rapport est probablement destiné à Madame Christine Lagarde, est-il dans les prérogatives d’un ministre des Finances « d’apprécier » le bien-fondé d’une enquête judiciaire ? D’autant que  l’article 40 du Code de procédure pénale impose à tout fonctionnaire qui dans l’exercice de ses fonctions découvre l’existence d’un crime ou d’un délit d’en informer le procureur de la République. Et comment justifier qu’on retrouve ledit rapport sur le site d’un grand journal de l’est de la France (journal qui appartient, ça ne s’invente pas, à « la banque à qui parler ») ?

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Enfin, et j’allais dire surtout, a-t-on créé TRACFIN pour que ses fonctionnaires viennent farfouiller dans les comptes d’une association, d’une fédération et d’un député, pour tenter d’y déceler des magouilles franco-françaises ?

fuite-deau_hautesavoirprefgouv.1231942956.gifSi c’est le cas, comme on vient d’apprendre par ailleurs que plus de 4.000 postes de policiers allaient être supprimés, plutôt que de fermer des commissariats, autant rayer de l’organigramme de la police judiciaire « la sous-direction des affaires économiques et financières ».

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Remerciements à Nicolas, pour son commentaire (ici) destiné à me faire rebondir. C’est gagné…

Samy Naceri « déqualifié »

Le comédien a planté un couteau dans la gorge d’un homme de 43 ans, l’ami de son ex, que celle-ci avait appelé à son secours. Tentative de meurtre, ont estimé les enquêteurs de la PJ. Non, ont répondu les magistrats : violences volontaires. Naceri a-t-il bénéficié d’un régime de faveur?

naceri_tqsca.1231832261.jpgInterpellé à son domicile du XV° arrondissement par les policiers de la brigade anticriminalité, Naceri n’est pas resté à la disposition des enquêteurs. Il a passé sa garde à vue à l’hôpital de l’Hôtel Dieu pour soigner son foie, ce qui lui a évité de répondre aux questions.

Si le motif de la mise en examen avait été tentative de meurtre, c’était la Cour d’assises, avec une peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle (la tentative est punissable comme le crime art. 121-4 et 5 du CP). Mais le procureur et le juge d’instruction en ont décidé autrement. Ils ont finalement retenu une simple atteinte à l’intégrité physique, ce qui devrait se traduire par des poursuites pour « violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ». La peine encourue est alors de 3 ans d’emprisonnement (si l’incapacité de travail est égale ou inférieure à huit jours, il s’agit d’une contravention de 5° classe).

Pourtant, il faut se garder de tout a priori : la correctionnalisation judiciaire est une pratique courante. Elle consiste à remplacer un crime par un délit en déformant délibérément la réalité des faits. « Ainsi, nous disent Desportes et Le Gunehec, dans Le droit pénal général (Economica), une tentative de meurtre sera qualifiée de violences volontaires délictuelles en occultant l’intention homicide de son auteur… » Cette pratique a été longtemps illégale, mais comme chacun y trouvait son compte (l’auteur des faits espère une peine allégée et la partie civile un jugement plus rapide), personne ne la dénonçait, du moins jusqu’au procès. Car après le jugement, la chose restait possible. On se trouvait alors devant une situation absurde où une affaire jugée devant le TGI, puis devant la Cour d’appel, pouvait être rejugée devant la Cour d’assises, puis devant la Cour d’assises en appel.

Une loi du 9 mars 2004 y a mis le holà en consacrant la légalité de la pratique de la correctionnalisation. La décision est maintenant définitive à la clôture de l’information judiciaire.

Au passage, il faut noter que la suppression du juge d’instruction (ici) sans une refonte complète de la procédure pénale, donnerait au procureur l’opportunité d’engager ou non des poursuites (c’est déjà fait) et le libre choix de la qualification des faits. Il ne lui resterait plus qu’à fixer la peine…

Ce n’est pas encore le cas (quoique…)*. Et la situation du justiciable Samy Naceri peut évoluer au fil de l’information judiciaire. Le juge peut en effet tenir compte des revendications de la victime ou de la partie civile pour de nouveau modifier la teneur des poursuites – surtout si les blessures s’avéraient plus sérieuses que prévu.

On serait tenté de dire que tout cela n’a guère de sens,tirage-au-sort_upectfree.1231832611.gif c’est sans doute ce que pense le législateur, car depuis longtemps, la machine de la correctionnalisation légale est en marche, et (sur le papier) le nombre des crimes ne fait que baisser tandis que les délits ne cessent d’augmenter.

Une manière pour les magistrats de rappeler que la justice doit être faite par des pros et non par des quidams qu’on sort de leur traintrain par tirage au sort… Cela dit, en ce qui concerne Naceri, et vu la casserole judiciaire qu’il traîne derrière lui, il n’est pas certain que des juges professionnels se montrent plus cléments qu’un jury populaire.

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* La procédure du « plaider-coupable », ou « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », est entrée en vigueur en octobre 2004. Cette procédure permet au procureur de proposer une peine maximale d’un an d’emprisonnement à une personne ayant reconnu avoir commis un délit. La personne évite un procès si elle accepte la peine. 

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Erratum

Article 222-13, alinéa 10 : Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises avec menace ou usage d’une arme.

Remerciements au magistrat qui a bien voulu me corriger.

L'escroquerie à la boule de neige

Un récent rapport sur la cybercriminalité montre que la crise économique génère une ambiance favorable aux escrocs et aux arnaqueurs. Aujourd’hui, les consommateurs du monde entier se tournent vers Internet pour chercher des emplois, gérer leur budget ou tout simplement faire de « bonnes affaires ». À la différence des hackers, ces filous n’ont pas besoin de connaissances informatiques. Il leur suffit d’un peu d’imagination.

logo_escroquerie.1231667403.jpgSelon l’éditeur de sécurité informatique McAfee, le nombre de programmes malveillants aurait augmenté de 500 % l’année dernière. En France, les escroqueries et les abus de confiance ont augmenté de 20 % entre novembre 2007 et décembre 2008, tandis que le taux d’élucidation n’est que de 35 %.

La plupart des États n’ont pas encore pris conscience de l’importance de ce phénomène. Et chez nous ?

Notre ministre de l’Intérieur vient de faire un premier pas en présentant un plan qui vise à « prévenir, détecter et réprimer » ce type d’infraction. Un numéro de téléphone « info escroqueries » a été ouvert au public. Au prix d’un appel local, toute personne qui pense être la victime d’une escroquerie ou d’une tentative d’escroquerie, peut s’informer auprès de policiers réservistes. Parallèlement, un site spécialisé a été ouvert (ici) sur lequel « tout internaute pourra signaler un site ou un mél dont le contenu lui semblerait illicite ». C’est de la délation, mais il faut garder en mémoire que les victimes d’escroqueries (surtout sur Internet) sont souvent de petites gens, désarmés devant la justice : « la partie la plus fragile, la plus naïve ou la plus généreuse de la population », comme dit avec ses mots Madame Alliot-Marie.

Au cours de la présidence française de l’Union européenne, elle a également fait adopter (à l’unanimité) l’idée d’une plate-forme européenne de signalement. Installée auprès d’Europol, cette structure devrait être opérationnelle l’année prochaine.

L’imagination des escrocs n’a pas de limite. Ainsi, sur Internet on trouve une version moderne du « vol au rendez-moi ». Jean X. met un objet en vente, disons mille euros. Un acheteur se manifeste. Il habite un pays étranger. Après un échange de mails, Jean reçoit un chèque de 1.200 € et en même temps un mail dans lequel l’acheteur explique qu’il s’est trompé dans la conversion en euros, ou que finalement il préfère payer les frais de port à réception, ou qu’il y un problème de TVA, ou n’importe quoi de crédible. Et il demande le remboursement du trop perçu. Par prudence, Jean attend que son compte soit crédité pour effectuer le remboursement. En fait, il vient de perdre 200 €, mais il ne le sait pas encore. Il s’en rend compte lorsque sa banque lui débite le montant du chèque, qui évidemment était en bois.
La force de cette arnaque tient dans le renversement de situation : ce n’est pas le vendeur qui est malhonnête, mais l’acheteur.

Mais l’autre jour, ce n’est pas sans nostalgie que j’ai retrouvé le remake de l’escroquerie à la boule de neige. Enfant, je m’étais émerveillé devant la logique des chiffres et je m’étais fait avoir de quelques centaines de francs (anciens). C’était la version papier. Voici la version numérique :
Sur le site d’autoédition Lulu.com, on peut télécharger gratuitement un petit opuscule, Je ne vends rien je donne juste un tuyau super, d’un certain Anthony Herout. Pour s’enrichir sans rien faire, il suffit d’avoir une adresse email, un compte Paypal avec 5 € dessus et 30 ou 40 minutes à perdre.
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Le principe est simple : sur une liste de cinq adresses email, on envoie 5 € à la première – qu’on retire de la liste – et l’on inscrit la sienne en cinquième position. Ensuite il faut expédier cette liste avec le mode d’emploi à une quarantaine d’autres personnes. Si vous avez fait ça et si les quarante destinataires ont fait la même chose que vous, et les quarante suivants, etc. Au bout de cinq fois, c’est votre adresse qui sera en tête de liste. Et sauf erreur dans mes calculs, vous recevrez environ cent millions de fois 5 €, c’est-à-dire, la bagatelle d’un demi-milliard d’euros.
Évidemment, le seul qui s’enrichit dans cette histoire, c’est Anthony Herout. Il s’agit d’une escroquerie à la boule de neige, dite aussi escroquerie pyramidale.

L’autre soir, à la télé, un vieux couple expliquait comment il s’était fait escroquer de 7.000 € en réservant un bien immobilier qu’il n’avait même pas visité. Et la dame de dire : « Dans la vraie vie, on ne l’aurait jamais fait ».

Angoissant, non ?

Je n'ai pas peur de la justice…

C’est en résumé ce que nous dit le premier magistrat de France, mais nous qui ne sommes pas président de la République, devons-nous en avoir peur ? On peut le penser. Si on réforme, c’est que cela ne marche pas. Or, il semble que Nicolas Sarkozy a changé de registre. Longtemps, il a été le représentant des victimes, claironnant ici ou là qu’on n’en tenait pas suffisamment compte. D’ailleurs son leitmotiv n’est-il pas « je veux vous protéger » ! Aujourd’hui, il n’en parle pas.

bagnard_unicefr.1231495009.jpgOr, bizarrement, ce qu’on dit, ce qu’on lit, nous ramène essentiellement aux relations entre la justice et le justiciable : pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction, omniprésence du procureur, rôle de l’avocat, etc. Et suivant sa girouette politique de nous menacer des pires avanies pour le cas (probable) où cette réforme verrait le jour : justice à deux vitesses, ingérence du pouvoir politique, dépénalisation des affaires financières… Ou de nous promettre une justice plus soucieuse des libertés, une meilleure représentativité de la défense, une détention préventive plus circonstanciée…

Question : Et la victime ?

Il y a quelques jours, un ami m’a rapporté les faits suivants : un vieil homme est retrouvé mort en bas d’une échelle. Il a une plaie à la tête. Les gendarmes en déduisent qu’il est tombé : accident. Le procureur confirme et il n’y a même pas d’enquête pour rechercher les causes de la mort, comme le prévoit pourtant le Code de procédure pénale (art. 74). Mais son épouse n’est pas d’accord. Elle tente d’expliquer que d’abord son mari ne montait jamais sur une échelle, car il était sujet au vertige, et qu’ensuite ladite échelle était habituellement rangée sous un hangar, et qu’il n’aurait jamais eu la force de la transporter et de la dresser contre le mur. Personne ne l’écoute. Elle radote la vieille. Qu’est-ce qu’elle doit faire ? me demande mon ami. Hypocritement, j’ai répondu qu’elle devait saisir le procureur.

Oui mais le procureur, il a déjà répondu. Va-t-il se déjuger ?

Lorsque le petit Antoine a disparu, il y a maintenant quatre mois, le procureur n’a pas déclenché le plan Alerte-enlèvement. Persuadé de la culpabilité d’un proche, il a orienté les recherches dans cette direction en justifiant son action par des déclarations à la presse, tissées de sous-entendus. Or 95 % des disparitions d’enfants se règlent dans les heures qui suivent. Parfois avec un dénouement heureux, souvent le contraire. Aujourd’hui, on ne sait toujours pas ce qu’est devenu cet enfant. Sa mère vit avec 400 euros par mois. La justice, ce n’est pas pour elle.

De nos jours, en France, il y a déni de justice pour de nombreuses personnes, surtout celles qui n’ont pas les moyens, matériels ou intellectueavis-recherche-interpol_53974070.1231495184.jpgls, de s’intégrer dans cette ronde juridique peuplée de gens de robe.

Comment fait-on pour saisir la justice lorsqu’on pense être victime d’un crime ou d’un délit ? On va au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte. Et si cela ne suffit pas ? On écrit au procureur de la République. Et si cela ne suffit pas ? Pour une grande majorité des gens, c’est fin de partie.

Sur ce blog, nous avons été les premiers (voir les deux billets – ici et ici – et les nombreux commentaires) à nous interroger sur les conséquences de la disparition du juge d’instruction, mais le problème n’est plus là. Il s’agit maintenant de remplacer intégralement notre système procédural actuel par un autre, plus moderne, plus adapté. Et qu’il renforce les droits de la défense, moi, je trouve ça indispensable. Mais on aimerait dans le même temps, qu’il aménage aussi un juste équilibre entre les droits des justiciables et les droits à la justice.

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais plutôt que d’empiler des banalités, il me semble que l’opposition politique devrait participer à la construction d’un Code de procédure pénale qui lui survivra peut-être et qui survivra de toute façon au président actuellement en fonction.

Mort d'un truand

Dans le milieu lyonnais des années 70 on l’appelait « La Carpe ». Un surnom plutôt flatteur pour un truand. Âgé de 78 ans, il vient de se suicider après avoir abattu son gendre, dans un coron de la cité minière de Marles-les-Mines, dans le Pas-de-Calais. Son nom ? Louis Guillaud, mais personne le connaît – et c’est bien. Pourtant, c’est un ancien caïd, dont le patronyme a figuré longtemps dans le fichier du grand banditisme.

la-trilogie-noire-de-leo-malet-par-daoudi-et-bonifay.1231315803.jpgPetit retour en arrière… Dans ces années-là, la cité lyonnaise est au centre du grand banditisme et les règlements de comptes entre truands vont bon train. Le gang de Momon Vidal écume la France, en se livrant à une série de hold-up retentissants, dont le plus spectaculaire (et le plus lucratif) est celui de l’attaque de la poste centrale de Strasbourg. Un butin de plus de onze millions de francs contenus dans huit sacs postaux. La presse le qualifiera de « hold-up du siècle ».  Plus tard, on dira même que le butin a servi à renflouer les caisses d’un parti politique. Sans doute en raison de la personnalité du parrain local, Jean Augé, dit P’tit Jeannot, ancienne barbouze et militant du SAC (service d’action civique). Durant la guerre d’Algérie, ce lascar portait le sobriquet moins reluisant de Jeannot la Cuillère, pour sa manière d’utiliser cet accessoire comme engin de torture, en énucléant ses victimes.

En tout cas, à la PJ, on n’aime pas trop ce genre de littérature politico-criminelle, surtout du côté de la rue des Saussaies. Le sous-directeur des affaires criminelles, Honoré Gévaudan, met la pression sur les gens du SRPJ de Lyon. Ce qui n’est pas vraiment utile car le sous-chef de ce service, le commissaire Pierre Richard, est un hyperactif. C’est l’affaire de sa vie. Des centaines d’hommes à sa disposition qu’il gère comme un général, pour parvenir à arrêter tout ce beau monde en « flag ». Des moyens techniques de surveillance innovants pour l’époque et… un résultat en demi-teinte. À défaut de flag, une partie de l’équipe est arrêtée, avec l’espoir d’obtenir des aveux et de découvrir des indices, des preuves. Coup de chance, il y a eu un peu les deux. Des éléments suffisants pour conduire ces truands en Cour d’assises, devant des jurés étonnés de la déposition passionnée du commissaire Richard. Dix ans de réclusion pour le chef de gang, Edmond Vidal, sous les applaudissements de ses amis, qui s’attendaient à bien pire.

Quant à La Carpe, il passe à travers les mailles du filet. On ne saura jamais quel rôle il a joué dans cette équipée.

Pas plus qu’il n’apparaît dans l’assassinat du juge François Renaud, dit Le Sheriff, le 3 juillet 1975. Affaire criminelle non résolue, même si on ne peut s’empêcher de faire un rapprochement entre l’enquête sur le gang des lyonnais et la mort du magistrat. Et sans faire de roman, les policiers savent bien que depuis la disparition brutale de P’tit Jeannot, en 1973 (une dizaine de balles calibre 11.43), l’étoile montante est un certain Nicolas Caclamanos, alias Nic le Grec, un gaillard qui ne s’embarrasse pas de fioritures – et un proche de Guillaud.

En décembre 1975, un enfant de neuf ans, Christophe Mérieux, est enlevé sur le chemin de l’école. Son père est l’actionnaire principal de l’Institut Mérieux et le petit-fils du constructeur des camions Berliet. Il est libéré quatre jours plus tard contre le paiement d’une rançon de 20 millions de francs. Mais en réécoutant les enregistrements téléphoniques effectués lors des tractations entre les ravisseurs et la famille, un vieux flic reconnaît la voix haut perchée de Louis Guillaud. Dès lors, les policiers ne le quittent plus. Et le 25 février 1976, il est appréhendé au moment où il tente de convertir une partie de la rançon en lingots d’or. Lors de sa première comparution devant le magistrat instructeur, le Palais de Justice est transformé en place forte. Nic le Grec doit se dire que même les carpes peuvent parler, car d’après un tuyau, il a décidé de l’éliminer. Pourtant, fidèle à sa réputation, Guillaud ne dit pas un mot. Mais dans le studio où l’enfant a été séquestré, on relève les empreintes de Jean-Pierre Marin, un individu considéré comme un tueur psychopathe. Il est abattu lors de son corons-de-marle-les-mines_flicker.1231316784.jpginterpellation. Guillaud a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle. Il en a fait quatorze. Christophe Mérieux s’est noyé dans sa piscine en juillet 2006. Le reste de la rançon n’a jamais été retrouvé.

À sa sortie de prison, Guillaud s’est retiré dans le nord de la France (ici). La semaine dernière, pour Noël, il est allé rendre visite à sa fille. On dit qu’il était compromis dans une nouvelle affaire et qu’il n’avait pas l’intention de finir ses jours en prison et que pour la première fois, peut-être, il aurait parlé. On dit aussi, c’est plus légende, que sa fille n’était pas heureuse en ménage, raison pour laquelle il aurait abattu son mari d’une balle dans la tête avant de se donner la mort. La famille dément.

Le juge d'instruction : une star déchue

Le statut du juge d’instruction est-il anachronique ? Pour le président de la République, cela ne fait guère de doute, et la commission qu’il a désignée pour « réfléchir » à la réforme de la procédure pénale lui a emboîté le pas. Dans un questionnaire adressé aux différents acteurs judiciaires, son président, Philippe Léger (ancien avocat général de la Cour de justice des communautés européennes), pose la question sans fioritures : êtes-vous pour ou contre le maintien du juge d’instruction ?

juge_intimeconviction.1231143053.jpgPour Jean-Claude Magendie, le premier président de la Cour d’appel de Paris (interview publiée dans Le Figaro du 11 décembre 2008), c’est clair : « Certains juges d’instruction ont conçu leur fonction de manière trop solitaire, coupés de l’institution, refusant d’échanger sur leurs pratiques. Je le dis depuis longtemps, la seule façon d’éviter la suppression du magistrat instructeur serait qu’il s’intègre dans un travail collectif (…) En tout cas, la starisation du juge d’instruction a vécu ».

Si les insuffisances du juge Burgaud, dans l’affaire d’Outreau, ont cristallisé les griefs contre le juge d’instruction, on peut dire que la goutte d’eau, c’est la convocation manu militari de l’ancien directeur de Libération. Même si l’on sait à présent que l’intéressé s’est donné le beau rôle en fustigeant exagérément le comportement des policiers, les méthodes de la juge Muriel Josié ont été désapprouvées par la plupart de ses confrères. Le moyen était légal a estimé sa hiérarchie, mais disproportionné par rapport à la nature de l’infraction, et du coup attentatoire à la dignité humaine. Elle a piqué un coup de sang, a-t-on murmuré, comme pour l’excuser.

Donc, puisque le juge ne parvient pas à instruire à charge et à décharge, on va chambouler le système judiciaire de façon, nous promet-on, à donner davantage de droits à la défense. On s’acheminerait alors vers un système de type anglo-saxon où les avocats disposent d’un véritable pouvoir de contre-enquête. Mais du coup, on se demande si l’on ne va pas vers une justice à deux vitesses…

Pourquoi, ce n’est pas déjà le cas ?

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Dans la note précédente sur la réforme de la procédure pénale, les commentaires ont été particulièrement constructifs (ici), je me permets d’en recommander la lecture.

Réforme annoncée de la procédure pénale

Lorsque Nicolas Sarkozy glisse une petite phrase dans un discours, il faut la prendre au sérieux. Il y a un an : « Je souhaite (…) que l’on réfléchisse à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques… » Or aujourd’hui, il pense qu’il faut réformer « notre procédure pénale pour mieux protéger nos libertés individuelles ».

magistrat_dreyfusculture.1230884530.jpgLa procédure pénale délimite les règles qui s’imposent dans la chaîne judiciaire qui suit un crime ou un délit. Elle est définie dans le Code de procédure pénale (CPP) qui a remplacé en 1958-59 le Code d’instruction criminelle (CIC) de 1808. C’est en quelques sortes le mode d’emploi pour les policiers, gendarmes et magistrats ; les droits et les devoirs qui les accompagnent dans l’enquête qui va de la constatation d’une infraction à la condamnation définitive de son auteur.

La procédure pénale doit permettre un équilibre entre le respect des libertés individuelles et la protection de la société.

L’article préliminaire du CPP précise que la procédure pénale doit être équitable et contradictoire, et que les mesures de contrainte doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.

Donc, nous dit le président de la République, ce n’est pas le cas.

Il faut reconnaître que le CPP est un tel embrouillamini de textes qui se superposent souvent sans aucune cohérence et parfois même en contradiction les uns avec les autres, qu’il est difficile de s’y retrouver. Résultat de la cogitation de parlementaires féconds qui modifient la loi dans le sens de l’opinion publique, au jour le jour. Comme l’a dénoncé Robert Badinter, « Nous sommes passés de la démocratie d’opinion à la démocratie d’émotion ».

Il existe deux systèmes de procédure pénale :
– le système accusatoire, où chaque partie apporte ses éléments et où le juge joue essentiellement un rôle d’arbitre ;
– et le système inquisitoire, dans lequel le juge mène l’enquête de A à Z et rédige une procédure secrète et non contradictoire.

Une bonne justice est probablement un mélange des genres. Or, je ne pense pas dire de bêtises en affirmant qu’en France le système inquisitoire prédomine nettement, ce qui donne l’impression au justiciable d’être pieds et poings liés face au juge d’instruction.

Donc, le premier point d’une réforme consistera probablement à évoluer vers un système « accusatoire » et à remettre en cause l’existence même du juge d’instruction.

La loi sur la présomption d’innocence du 15 juin 2000 lui a déjà retiré le pouvoir de décider de la mise en détention provisoire en désignant un autre magistrat : le juge des libertés et de la détention (JLD). Mesure applaudie par les avocats. Mais hélas les moyens n’ont pas suivi ce transfert de compétences… Dans la pratique, le JLD décide un peu à la sauvette, sans connaître le dossier, sans interroger le suspect, et après une journée de travail qu’on peut imaginer bien remplie.

Or il s’agit de la décision la plus grave qu’un magistrat puisse prendre : priver quelqu’un de sa liberté.

Ce sera sans doute le deuxième point d’une réforme bien sentie.

Le troisième point est cher à notre président : la responsabilité « personnelle » des magistrats. Aujourd’hui, en cas de faute professionnelle d’un magistrat, c’est l’État qui est condamné. Il semble que « Maître » Sarkozy souhaiterait que l’État puisse se retourner, d’une manière ou d’une autre, contre celui qui a commis une faute.

Pour résumer, trois considérations devraient donc guider une remise à plat de la procédure pénale :
– La possibilité pour le justiciable de se défendre tout au long de la chaîne procédurale ;
– une décision d’emprisonnement prise à bon escient ;
– des magistrats responsables de leurs erreurs.
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Mais il y a sans doute plein de choses qui m’échappent. Si vous avez des idées sur la question, n’hésitez pas…

En tout cas, c’est un chantier complexe et il va falloir un juriste de taille pour s’atteler à cette tâche. Je ne sais pas si vous avez un nom, moi, je donne ma langue au chat.

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