Dans le procès qui se tient actuellement devant la cour d’assises de Paris, deux policiers sont accusés d’avoir violé une touriste canadienne dans les locaux de la prestigieuse brigade antigang. Ne cherchez pas leur nom, car la presse dans son ensemble ne cite que leur prénom : Nicolas R. et Antoine Q. Et sans doute, pour ne pas paraître iniques, nombre de journalistes désignent également la victime par son prénom : Émily S.
Ce n’est pas la doctrine retenue par LeMonde.fr. Dans son article du 12 janvier 2019, Henri Seckel donne l’identité de la victime, partie civile au procès, et dit à propos des accusés, comme pour se justifier : « Nous anonymisons les fonctionnaires de police en vertu de l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains policiers et gendarmes, mais pas la partie civile, qui s’est exprimée publiquement et à visage découvert sur l’affaire dans les médias… » – Et de mettre un lien sur le site d’un quotidien canadien rédigé en anglais dans lequel cette personne a répondu à une interview.
J’imagine, peut-être à tort, une « conf de rédac » animée… Qu’est-ce qu’on fait, chef ?
D’autant que sur le journal papier du quotidien du soir, la justification a sauté : la victime est citée, les accusés sont anonymes.
Donc pour tenter de comprendre le raisonnement du Monde, et de la presse en général, il faut se référer à un arrêté de 2011, pris par Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur, qui abroge l’arrêté de 2008 de Michèle Alliot-Marie, qui abroge l’arrêté de 1995 de Charles Pasqua.
Comme le temps passe…
Dans cet arrêté de 2011, il est dit qu’en application de l’article 39 sexies (si, si !) de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 « Les services et unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité […] le respect de l’anonymat des fonctionnaires et des militaires qui y servent […] figurent en annexe. »
Bizarrement d’ailleurs, la BRI de la préfecture de police ne figure plus dans la liste annexée, elle a été remplacée par son émanation, la BAC (brigade anti-commando).
Mais ne pinaillons pas…
À la lecture de cet arrêté, faut-il comprendre que ce sont les missions exercées par ces services qui justifient l’anonymat de leurs agents ou le simple fait qu’ils appartiennent à l’un de ces services ! Tout ça n’est pas très clair… La réponse se trouve peut-être dans la loi sur la presse…
L’article 39 sexies de la loi de 1881 est plus détaillé : « Le fait de révéler, par quelque moyen d’expression que ce soit, l’identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de personnels civils du ministère de la Défense ou d’agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l’anonymat, est puni d’une amende de 15 000 euros. »
Pour le seul ministère de l’Intérieur, cette liste comporte plus d’une vingtaine de noms. Mais de nouveau, il est précisé que cet anonymat est justifié par l’exigence des missions dont sont chargés les services concernés. Et il faut probablement comprendre que ce sont les policiers et les gendarmes dans l’exercice de leurs missions qui sont visés par cette protection, ce qui expliquerait pourquoi les agents administratifs appartenant à ces mêmes services ne sont pas cités.
Auquel cas on peut difficilement imaginer qu’à une heure de matin les policiers qui ont invité une touriste à visiter les locaux du 36 dans le but de « partouzer » aient agi en mission !
Il serait bien que le ministre de l’Intérieur d’aujourd’hui peaufine le texte de ses prédécesseurs, car dans ce procès qui déraille un peu, la victime se trouve dans une situation désavantageuse par rapport aux accusés, des policiers d’élite qui bénéficient de la protection et de l’aura de leur ancien service, alors qu’ils sont jugés pour une faute personnelle. Il n’est donc pas anormal de s’interroger pour savoir si l’équilibre entre les parties voulu par le législateur est bien respecté.
Pour en revenir aux chroniques de ce procès d’assises, les journalistes, qui doivent connaître la loi de 1881 sur le bout des doigts, pourraient peut-être s’imprégner de l’article qui précède le 39 sexies : le quinquies. Dans celui-ci, il est dit que sauf accord écrit de la victime : « Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, des renseignements concernant l’identité d’une victime d’une agression ou d’une atteinte sexuelle ou l’image de cette victime lorsqu’elle est identifiable est puni de 15 000 euros d’amende. »
Sexies ou quinquies, le risque encouru est la même. Le Monde a choisi (et moi je vais me faire virer).
____
Le procès est suivi en direct sur Twitter par @aureliesarrot
Laisse aller, c’est une valse, Manu …
Un espingouin du surmulot chez les flics, c’est comme une Vals en Catalogne… ça décoiffe un brin, avec parfois quelques ratés… Laisse aller, et va plutôt revoir cette pellicule :
https://www.youtube.com/watch?v=0izpJ0CZpRY
– à l’auteur se ce papier
– un credo dans un médiateur,
– qu’il se handicapait,
Eloquent !
Sachez, Monsieur :
a) que je ne vous tutoie pas (c’est une grosse ficelle de rouleur de mécaniques sans grand talent, pour dissimuler une absence totale d’argumentation : est elle dûe à une grosse fatigue , primée et défiscalisée?) )
b) que je n’ai pas eu la bassesse de relever vos fautes de grammaire: la référence aux printemps arabes (et à la partition de l’Inde, accompagnée de 1.5 millions de morts) étant à la fois hors de tout propos et un non sens -qui n’incitait pas à lire avec quelque bienveillance le reste du papier).
» Je ne pense pas que vous cherchez vraiment des « confirmations ou infirmation rationnelles » à quoi que ce soit. »
Tout d’abord, je n’ai jamais introduit cette faute de grammaire (un mulot bien entraîné permet de faire de vraies citations verbatim).
Ensuite, dans les domaines professionnel ou de loisir( dépannage de logiciels dans le dernier cas), il m’arrive de trouver des explications rationnelles à un fonctionnement ou un dysfonctionnement (sinon, l’électronique, l’informatique ou mon métier me rendraient irrationnel).
Enfin, j’estime que ça vaut la peine de regarder
a) si les policiers (je parie qu’ils savent lire une fiche de paye) peuvent trouver un interet financier à pousser au crime, que ce soit à l’image des gardes mobiles au Larzac il y 40 ans -primes d’éloignement-, à l’image des outragés professionnels (c’était des affaires résolues très vite, du pain béni pour la hierarchie, et lucratives: les « solutions d’apaisement » ont elles **vraiment** enrayé cette dérive : une affirmation est soit un credo dans un médiateur, soit est étayable)
b) si ce ressort financier est suffisant pour déclencher une action (la proportion de pompiers pyromanes est très faible, comme celle des médecins empoisonneurs -de nos jours- ) et si quelqu’un a trouvé une façon de mesurer l’impact de ces motivations financières (une bavure peut être tout benef pour la corporation) sur les pratiques policières .
Enfin, vos tentatives de dévier du sujet -que ce soit celui proposé dans le billet ou un sujet que votre lien a suscité- avec mes pseudos est maladroite (je regarde si les gens sont sensibles à mes pseudos ou savent se concentrer sur un sujet….), vous auriez été mieux inspiré de signaler à l’auteur se ce papier mis en lien qu’il se handicapait en évoquant, à contre sujet et à contre sens total (on est tenté de généraliser à l’ensemble du texte une introduction maladroite) , la non violence des printemps arabes – 600 k morts, 3-5 M déplacés, une génération déscolarisée rien qu’ en Syrie -…. au lieu d’approfondir ce qu’il savait.
@ 16.27, si vous êtes le même après 3 pseudonymes différents, je dirais que vous avez bien du talent dans l’argumentation polémique. Donc je préfère ne continuer, non à cause d’une capitulation, mais parce qu’au fond, nos désaccords sont extrêmement mineurs. Et si vous êtes un policier (ou proche) ce que je ne crois pas, je salue votre courage. Vous avez bien évidemment le droit d’utiliser tous les mots et toutes les métaphores qui vous conviennent, d’autant qu’elles sont souvent éloquentes, à défaut d’être performatives. Je ne pense pas que vous cherchez vraiment des « confirmations ou infirmation rationnelles » à quoi que ce soit. Vue votre propension à n’être jamais assailli par le moindre doute. Vous incarnez la vérité face à l’aliénation des masses. Il en faudra toujours des comme vous, comme des Mumuc ou des Jojob.
Merci beaucoup de m’avoir rappellé que les outrages ont constitué un véritable treizième mois, défiscalisé, pour certains policiers… jusqu’à ce que le délit tombe en désuétude (un peu comme les entorses aux phalanges ne qualifient plus un délit de violence sur agent public…).
Je serais interessé par la chronologie:
le médiateur de la PN a -t-il cherché des solutions d’apaisement avant ou après des recours. A-t-il trouvé ces solutions d’apaisement avant ou bien après que les procureurs traitaient sarcastiquement ce treizième mois? Les victimes de dénonciations aussi calomnieuses qu’interessées ont elles été indemnisées par la -bien sûr- faible minorité de policiers ayant trouvé un filon juteux?
Le fait que les deux ex policiers ex anonymes aient été maintenus dans la police est une décision de leur administration, en aucune façon d’un disfonctionnement de la justice. (qui a assez de disfonctionnements par ailleurs, faute de temps …. ce n’est pas la peine, même pour des raisons corporatistes, de tout rejeter sur les autres). Ceci est tout à fait exceptionnel (la circulaire Allegre Royal a permis de licencier immédiatement pas mal de gens qui ont été innocentés, sans être réintégrés dans l’EN; faites vous accuser de viols sur mineur par un voisin en conflit; les policiers iront vous arrêter sur votre lieu de travail, et glisseront le motif. Croyez vous qu’après quelques mois d’investigations, une fois innocenté, vous retrouverez du travail?).
Aussi, j’ai parfaitement le droit de qualifier cette … indulgence (sans rentrer dans le détail de « disparition » de preuves) de privilège policier , ce sans demander l’avis du peuple : un passe droit peut être toléré, voire apprécié de la majorité; il n’en reste pas moins, s’il est avéré, exorbitant)
En appeler à la « confiance de la population générale » pour savoir si des policiers manquent à leur devoir -vérité ou contre vérité factuelle- est un contre sens (je ne fais pas de référendum pour démontrer le théorème de Huyghens: le taux d’abstention serait grand; de même, au moyen age, la platitude de la terre était l’objet d’un consensus à 90%-sauf chez les profs de Christophe Colomb-). Je cherche une confirmation ou une infirmation rationnelle…
Je ne vois pas pourquoi vous êtes gêné par mes tentatives charitables de donner un titre de noblesse à deux « présidents » de la ripoublique -Bismuth de l’UMP et Jupiter, des Nervis en Marche- peu performants (l’un était calamiteux dans les affaires étrangères et militaires, l’autre est calamiteux dans la défense des libertés, les affaires étrangères -réduites au pompage d’avant bras-, militaires -humiliation d’un héros en Bosnie-)
On a beaucoup prétendu que des policiers se laissaient victimiser par des outrages et des rebellions de jeunes dans certaines banlieues pour pouvoir toucher de substantiels compléments de salaires liés à la protection juridique que l’État prend en charge. Je crois savoir que 1 – le médiateur de la PN a trouvé des solutions d’apaisement pour enrayer cette dérive. 2 – laquelle gênait horriblement des collègues trouvant que d’aucuns des leurs abusaient pour attiser la haine plutôt que d’atténuer les tensions urbaines.
Donc OK pour aller dans votre sens sur quelques faits documentés. Pas OK pour nous faire du Fassin à la petite semaine, qui avait pris une BAC des plus fascistes pour nous généraliser une peinture ethnographique d’une police entièrement déterminée dans ses agissements par la discrimination raciale. Quant à « l’impunité » des violeurs et des corrompus jamais vraiment exclus de la PN, je la regrette autant que vous, quand les victimes attendent toujours réparation. Mais n’est-ce pas plutôt imputable à un dysfonctionnement de la justice ?… Mais je ne crois pas que la population générale accordant toujours plus de confiance à la corporation qu’à la justice ou aux journalistes, ait envie de généraliser quelques cas d’espèce de ripoux à son ensemble. Sur ce point, la synecdoque ne fonctionne pas, très étonnamment, ce qui étonne souvent pas mal de sociologues ou de politistes. La conjoncture ultra sécuritaire y est d’ailleurs pour beaucoup et les mécanismes collectifs de la dissonance cognitive fonctionnent à plein.
La marche des nervis est un drôle de pseudonyme après PPDA, et les GJ sont divisés dans l’ensemble. Bien à vous. (NB/ Je retire les termes un peu polémiques de « bébête » et « mesquin » et vous prie de m’en excuser).
@PPD’A. Belle lecture avec laquelle je suis globalement en accord… y compris sur les digressions un peu malheureuses d’Andy Crups, mais pourquoi un policier, la plume libérée, ne pourraitt-il pas rêver aussi des « printemps »…. arabes ou autres ? Pourquoi lui en dénierati-on le droit ?
Quant à la petite note mesquine sur l’augmentation de primes défiscalisées de la fin, on ne voit pas trop en quoi cette précision aurait mis un utile bémol à sa démo d’ensemble. Surtout que vous extrapolez sur des primes « incitatrices à la violence »… (qui n’étaient même pas la contrepartie de toutes les heures non payés depuis trois ans) et là… vous dérapez carrément. Pourquoi toujours ce besoin d’ourdir un complot final… et surtout, pourquoi cette ridicule comparaison avec la supposée surenchère des brigades mobiles au Larzac en 77 ?… Voilà une chute un peu bébête, et surtout totalement gratuite… Dommage.
Un papier intéressant de notre ami Andy qui fait honneur à notre corporation.
Je mets ici le lien au cas où il aurait échappé à la sagacité de vos internautes; Où l’on voit enfin des fonctionnaires non encartés réfléchir un brin par eux-mêmes, et donner des points de vue rassurants sur le monde où il va.
https://www.laurent-mucchielli.org/public/Les_Forces_de_securite_fatiguees.pdf
Merci beaucoup pour le lien, qui est informatif en ce qui concerne les spécificités de la police.
J’ai cependant vu des inexactitudes : les printemps arabes sont très loin d’avoir été un succès, sauf peut être en Tunisie -et encore-; partout ailleurs, leurs leaders sont morts, en exil ou en prison (ce qui n’est pas du tout une pub pour l’action non violente);
le cas de l’Egypte de la place Tahrir est édifiant: la CIA en a profité pour se débarrasser d’un vieux dictateur fatigué et malade, qui a été remplacé … par un bigot des Frères Musulmans (populaires effectivement en Egypte, puisqu’ils sont un état dans l’état, servant de ministère des affaires sociales; la partie démocratique de cette révolution était déjà mise sous le tapis) puis par un jeune dictateur en bonne santé….
Heureusement que la Révolution des Oeillets a commencé par un coup d’état militaire (pour une action non violente, il y a quand même mieux?) menée pas de jeunes officiers armés et conscients de l’impasse de la politique coloniale du national catholique Caetano.
S’il s’en tenait à l’état de la police, sans réferences historiques criticables et hors sujet,ce texte serait très bien . Mais il y a quand même un tout petit détail qui est omis: les policiers sont les seuls de la fonction publique à avoir eu une augmentation de primes -défiscalisées, ce qui ne gâte rien- ces dernières années
Ces primes peuvent être une incitation à des violences (ex: un CRS désargenté et infatigable sait que l’usage de violence manifestement excessif entraînera d’autres manifestations, donc …. des heures supplémentaires… ). Ce détail (qui est connu depuis des années : les gardes mobiles au Larzac en étaient conscients en 1977) mériterait d’être évoqué, ne fût ce que pour le réfuter.
bon, Le Monde s’est fendu d’un commentaire tout de même, pour la forme.
Procès du « viol du 36 » : l’accusatrice accusée
LE MONDE | 30 janvier 2019
(nous anonymisons les fonctionnaires de police en vertu de l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains policiers, mais pas la partie civile, qui s’est exprimée publiquement sur l’affaire dans les médias)
Mais finalement, on a eu le nom de ces braves ex policiers (ce ne sont pas les lecteurs du monde qui vont les mettre en danger, me semble-t-il).
Il est assez curieux de savoir que la justice aux assises est rendue au nom du peuple français par un jury (dont les membres ne sont pas anonymes). Je suppose que le détail du jugement est notifié aux condamnés (on n’est pas encore assez kafkaîens pour faire ignorer le verdict à un condamné ).
Est ce que les condamnés ont accès …. aux noms des membres du jury. Y a-t-il eu un cas où un ex juré a vu sa sécurité menacée par des( proches de ) condamnés pour crimes (c’est à mon avis aussi peu probable que pour la sécurité d’un policier travaillant dans une branche assez exposée -l’anonymat n’est pas de mise pour tous les secteurs de la police- )
Un détail me turlupine, l’ADN de la plaignante sur deux caleçons d’un policier, selon l’article « Procès du « viol du 36 » : le sale quart d’heure d’un policier ». Deux ? zut, quelle explication si c’est vrai ?
je ne fais pas l’enquête, voudrais comprendre. Mal compris peut-être.
Merci Commissaire pour cet article plein de bon sens et d’humanité.
« Le fait de révéler, par quelque moyen d’expression que ce soit, l’identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de personnels civils du ministère de la Défense ou d’agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l’anonymat, est puni d’une amende de 15 000 euros. »
L’anonymat a bon dos!
Quant à la justice, je me demande si elle a deux vitesses…ou bien plus.
De l’élasticité de l’éthique et de la morale…
S’il y a des raisons de sécurité (protèger des policiers dans l’exercice de leurs fonctions), c’est qu’il y a un petit problème de la hierarchie: dans le secteurs privé et dans pas mal d’administrations, transformer un bureau en baisodrome -tout le monde est d’accord sur ce point – est pour le moins mal vu (la question **pénale** du consentement entre adultes en pleine possession de leurs moyens ne se pose même pas à ce stade). Et donc ces deux héros auraient été suspendus ou virés (et n’auraient donc pas eu besoin de protection, puisqu’ils n’exerceraient pas un métier dont ils sont manifestement indignes )
Merci pour votre réponse, avec laquelle je suis plutôt en accord.
Honte à la presse judiciaire qui s’est censurée volontairement pour protéger la justice et le 36.
J’ai la nausée
Merci à @aureliesarrot d’avoir le courage de twitter
Merci pour cet article, c’est deux policiers ont jeté la honte sur la profession et l »élite » de certaine brigade en utilisant le renom du lieu et de la brigade pour « partouzer », même pas le discernement de remarquer que l’état physique ou psychique de cette femme ne peut amener à un consentement .
hé bien moi, je suis pour l’anonymat des victimes ET des auteurs, tant que la justice n’a pas rendu son verdict.
Et peut être même que je suis pour l’anonymat des auteurs ET victimes, après le verdict.
Il me semble épouvantable de pouvoir être identifié toute son existence comme celui ou celle qui…
Ne pas anonymiser, c’est dire à la victime que JAMAIS elle ne pourra devenir quelqu’un d’autre que la victime de cette infraction. Quant à l’auteur, une fois son forfait acquitté à la société, il se peut qu’il revienne dans un droit chemin. alors, le stigmatiser comme étant celui ou celle qui…
bravo, belle réinsertion en perspective pour auteur(s) et victime(s). La présomption d’innocence a encore un long chemin à parcourir. Reste à la société à semer ses petits cailloux pour retrouver la maison de son humanité !
La justice étant rendue au nom du peuple français, il me semble impossible que l’intégralité des verdicts (donc les noms….) ne soit pas publiée (avoir des verdicts -partiellement- secrets offre des désavantages : imaginez que les condamnés ne sachent pas à quoi ils sont condamnés, ou que les victimes ignorent ce à quoi elles ont droit; il vaut mieux, pour éviter des dérives surréalistes, s’en tenir à ce que le verdict soit entièrement public).
En passant, j’ai pu constater, au vu des prénoms , que les accusés sont des catholiques bien de chez nous (il y avait un sport chez les policiers de mettre en ligne les prénoms de mis en garde à vue qui ne sont pas français de souche).
Et je suis désolé, mais un hêtre humain n’a pas l’épaisseur d’une feuille de papier mais a un passé (a été recruté sur des compétences acquises). Atteindre le stade de pièce de musée pour avoir profané le temple de la police mérite que les noms soient connus (sinon, il faudrait les brûler avec un bidasse sans papiers sous l’Arc de triomphe).
Dans le privé, deux ahuris qui se serviraient de leur bureau comme baisodrome (même avec consentement, ce qui est impossible à établir si la baisée est ivre : aux USA, le consentement dans ce cas est manifestement inexistant… ) ne seraient pas mutés, mais virés, tout simplement: les deux pauvres choux ont bénéficié d’un exceptionnel traitement de faveur.
Je ne crois que la stratége du Monde ait été en quoi que ce soit dictée par une pesée des avantages et inconvénients du sexites ou du quinquies… C’est devenu un journal qui a perdu son âme depuis bien longtemps, vendu à la DCPJ où ses journalistes ont réussi à obtenir bien plus de scoops qu’au Figaro, dans leur course respective à l’échalotte. Tout el reste n’est que balivernes, ceal dit, ce petit rappel des circonstances de la législation réglemntaire illustre bien que ce n’est plus le code pénal gravé dans le marbre qui nous gouverne, mais de la soft law réglementaire (les circulaires ont quasiment plus d’autoriité que les arrêtés ministériels) que l’on peut interpréter à loisir au gré du ressenti des rapports de force entre protagonistes.
Bon courage, les procéduriers légalistes de la police ! La justice démissionnaire ne vous rattrapera pas. Quant aux verdicts des cours d’assise, si vous croyez encore à leur crédibilité pour savoir la vérité !
@lagun ….tu as la naiveté de croire que la justice ne protège par les flics dans ce pays?
Ils n’auront aucune peine les flics francais peuvent tout se permettre….ca d’ailleurs été relevé par le défenseur des droits, par amnesty internationale et plusieurs autres associations défendant les droits de l’homme.
C’est une cour d’assises, composée de 3 magistrats et 6 jurés qui va statuer… mais vous me répondrez qu’il est de notoriété publique que les magistrats manipulent les jurés et qu’une déclaration de culpabilité suppose une majorité qualifiée de 6 voix sur 9, de sorte qu’il suffit pour un acquittement que les 3 magistrats et 1 seul juré se prononcent contre la culpabilité…
L’opinion publique manipule les jurés ce qui arrange bien la justice dans ce genre de procès…. et le peu de couverture mediatique est à charge contre la victime. Votre justice est une parodie, je le maintiens.
Le silence des avocats twittos toujours si prompts à défendre la cause des femmes sont d’un silence assourdissant et est en lui même signifiant
Les policiers en question n’ont pas été radiés, mais juste mutés ! La punition extrême étant de devoir changer de bistrot pour boire un coup !
Excusez moi j’ai oublié de dire que ce procès me rappelle un film avec Jodie Foster: « The Accused »
Suis je le seul à penser que ce procès est une parodie de justice? et que seule coupable désignée par le tribunal est la victime?
C’est une honte totale
Je suis consterné par le silence des feministes et avocates twittos habituellement si promptes à partir en croisade….
peut-être avez-vous raison, pour ma part je ne pense rien du procès, j’attends le résultat. Ceci dit je crois qu’ il faudrait être un peu fêlée pour porter plainte pour viol dans un pays étranger quand on n’a pas été violée. On sait la difficulté à prouver un viol, un parcours du combattant, surtout si on est ivre et qu’on suit quelqu’un. Alors contre des policiers…
@chloé Un policier Canadien n’est pas un flic francais! un a une ethique et une morale l’autre n’en a aucune.
Au Canada à la moindre infraction l’officier est viré…en france les autres lui paient un verre
Il parait évident que la question de l’anonymat des policiers est généralement entendue au regard de faits comme ceux de Magnanville.
Ca ne change rien à ce qui se déroule à l’audience dans le cas présent.
Bonjour,
BAC = Brigade Anti-Criminalité et non commando ?
Merci pour l’ariticle
Non, non, c’est bien la brigade anti-commando. Constituée de membres de la BRI et d’autres services parisiens, elle est activée en cas d’événements graves.
En général oui. Sauf dans ce cas très précis.
Une vieille survivance aujourd’hui confuse.