Pour masquer son incapacité à régler politiquement un problème de société, le gouvernement a décidé d’étêter la préfecture de police de Paris, en commençant par le préfet, Michel Delpuech, dit Louis XIV (on n’est pas à deux Louis près). Et dans la corbeille, ces prochaines semaines, les têtes risquent de s’entasser, car c’est bien la PP qui est dans le collimateur. Approche l’aube des boucs commissaires !
D’après Le Canard enchaîné, pour se dédouaner, Delpuech aurait proposé au Premier ministre, pour les manifs à venir, des mesures de quasi-guerre civile : état d’urgence (l’état de siège, c’est pour plus tard) interdiction de manifester dans la capitale, couvre-feu, fermeture des bouches de métro, etc. Des trucs aberrants, mais qui, en grattant bien, peuvent néanmoins trouver une base légale. Ce qui n’est pas toujours le cas des instructions données aux forces de l’ordre ces dernières semaines.
Pour Édouard Philippe, la raison du pataquès de samedi dernier tient au fait que la stratégie adoptée par le gouvernement n’a pas été correctement exécutée. « Il y a eu des dysfonctionnements », a-t-il souligné, faisant notamment référence au fait que les policiers et les gendarmes ont reçu des munitions moins puissantes (en fait les munitions préconisées par le fabricant) pour garnir les lanceurs de balle de défense et aussi pour en limiter leur usage. Pas un mot de reproche au ministre de l’Intérieur, responsable en droit du maintien de l’ordre public. Ni la moindre interrogation sur l’état d’esprit des CRS et des gendarmes mobiles.
On entend tout à propos de ces manifestations hebdomadaires et de cette arme, le LBD 40 : ceux qui disent « Faut tirer dans le tas ! » et ceux qui implorent « Arrêtez le massacre ! ». Mais la crainte des gens de métier, c’est de voir demain un gilet jaune pépère tué par les forces de l’ordre. Et il y a des voix qui s’élèvent dans la police (pas assez je trouve), pour dire qu’il serait temps pour ceux qui nous rabâchent que la France est un État de droit de mettre leurs instructions en adéquation avec leurs allégations. Christophe Castaner devrait prendre à son compte ce précepte républicain : dans une manifestation politique, il n’y a pas d’ennemis à combattre, mais des Français à convaincre ; plutôt que de s’exposer à un sobriquet en prônant la castagne.
En attendant, certains font de la résistance passive, comme ces OPJ d’un commissariat parisien cités par Mediapart, qui renâclent à effectuer les gardes à vue d’opérette prescrites par leur hiérarchie, des gardes à vue qui ressemblent à s’y méprendre à des arrestations administratives. Et ils n’ont pas tort, car, quelles que soient les instructions, chaque policier, chaque gendarme, est responsable personnellement de ses actes. Que ce soit en mordant les lignes du code de procédure pénale ou en dénaturant l’usage de la force légitime.
Pour s’en convaincre, ils n’y a qu’à ouvrir le code de déontologie.
Celui-ci rappelle le devoir d’obéissance « sauf dans le cas où Continue reading
Pour l’instant, on ne sait pas qui a effectué ces enregistrements, mais il semble admis que la conversation piratée se soit tenue au domicile parisien de la responsable de la sécurité du Premier ministre et de son conjoint. Il y a donc dans cette affaire au moins une quasi-certitude : ce ne sont pas les journalistes de Mediapart qui ont joué aux apprentis-espions ! Mais en rendant public l’enregistrement clandestin d’une conversation privée, le journal numérique s’est néanmoins rendu coupable du délit prévu à l’article 226-2 du code pénal, lequel est punissable d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Ce n’est pas la doctrine retenue par LeMonde.fr. Dans son article du 12 janvier 2019, Henri Seckel donne l’identité de la victime, partie civile au procès, et dit à propos des accusés, comme pour se justifier : « Nous anonymisons les fonctionnaires de police en vertu de l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains policiers et gendarmes, mais pas la partie civile, qui s’est exprimée publiquement et à visage découvert sur l’affaire dans les médias… » – Et de mettre un lien sur le site d’un quotidien canadien rédigé en anglais dans lequel cette personne a répondu à une interview.
En fait, nous dit l’article 431-3 du code pénal, tout rassemblement sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public devient un attroupement. Et le code de la sécurité intérieure (art. 211-9) rappelle qu’un attroupement peut être dispersé par la force après deux sommations de l’autorité compétente. Le manifestant qui n’obtempérerait pas, risquerait, d’abord de subir des « violences légitimes », et/ou un an de prison, trois s’il a le visage masqué, et même cinq s’il est porteur d’une arme par nature ou par destination.
L’enquête préliminaire découle de l’enquête « officieuse » du début du siècle dernier. Une pratique adoptée par les policiers en l’absence de textes pour encadrer leur travail. Cette enquête ne leur donnait évidemment aucun pouvoir, mais comme elle n’existait pas, ils en prenaient beaucoup.
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